AMG-BUS

Dénomination : AMG-BUS

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 547.818.287

Publication

26/09/2014

�� Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

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Tribunal de Commerce

17 SEP. 201ii

CHARLEROI

re Fe

D�nomination : AMG BUS

Forme juridique : Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Si�ge : Avenue Wanderpepen, 35 � 7130 Binche

N� d'entreprise : 0547818287

Objet de l'acte : P.v. dIA.g. du 27 ao�t 2014

D�placement du si�ge social

L'assembl�e g�n�rale extraordinaire a accept� le d�placement du si�ge social avec effet imm�diat � l'adresse suivante ; rue �mule Jambe, 77 � Mons (1-lavr�)

Monsieur C�dric Spellanzon

G�rant

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/09/2014 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto: Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso: Nom et signature

24/03/2014

�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe MOD WORD 11.1

R�serve

au

Moniteu

belge

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Tribunat de Commerce

1 1 MARS 2014

cheeEeRoi

N� d'entreprise : QS971. 81F. 18 D�nomination

(en entier) : AMG-BUS

(en abr�g�):

Forme juridique : Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e

Si�ge : 7130 Binche, Avenue Wanderpepen, 35,

(adresse compl�te)

Obiet(s) de l'acte :Constitution

D'un acte re�u par Ma�tre Jean-Pierre DERUE, notaire au Roeulx, le 6 mars 2014, il appert que

1�) Monsieur SPELLANZON C�dric, autocariste ind�pendant, c�libataire, domicili� � 7130 Binche, Avenue,

Wanderpepen, 35.

2�) Madame CANTINEAU M�lanie, aidante, c�libataire, domicili�e � 7130 Binche, Avenue Wanderpepen,

35 ont constitu� entre eux, une soci�t� dont ils ont souscrit et lib�r� toutes les parts

A/ Apport en nature - Rapport

"CONCLUSIONS

Les apports en nature, en constitution de la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e � AMG BUS �, consistent en trois autocars et du mat�riel de bureau.

Au terme de nos travaux de contr�le, nous sommes d'avis que, sous r�serve de l'obtention des attestations fiscales et TVA vierges, d�livr�es respectivement par Monsieur le Receveur des Contributions, pour valoir en mati�re de cr�ation de nouvelle soci�t�, conform�ment � l'article 442bis du C.I.R. et par Monsieur le Receveur de la TVA, conform�ment � l'article 93undecies B, CTVA, ainsi que de l'attestation bancaire autorisant le transfert du pr�t en cours � la nouvelle soci�t�:

- l'op�ration e �t� contr�l�e conform�ment aux normes �dict�es par l'institut des R�viseurs d'Entreprises en mati�re d'apports en nature et que les fondateurs de la soci�t�, Monsieur C�dric SPELLANZON et Madame M�lanie CANTINEAU, sont responsables de l'�valuation des biens apport�s, ainsi que de la d�termination du nombre de paru � �mettre en contrepartie des apports en nature ;

- que la description de chaque apport en nature r�pond � des conditions normales de pr�cision et de clart�;

- les modes d'�valuation des apports en nature arr�t�s par le fondateur sont justifi�s par les principes de l'�conomie d'entreprise et conduisent � des valeurs d'apport qui correspondent au moins au nombre et au pair comptable des parts � �mettre en contrepartie de sorte que les apports en nature ne sont pas sur�valu�s ;

- la r�mun�ration effectivement attribu�e en contrepartie des apports en nature consiste en 375 parts sociales de la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e � AMG BUS �, qui correspondent au capital lib�r� au moyen des apports en nature de 18.750,00 EUR ;

- nous croyons enfin utile de rappeler que notre mission ne consiste pas � nous prononcer sur le caract�re l�gitime et �quitable de l'op�ration,

En foi de quoi, nous avons dress� le pr�sent rapport destin� � �tre d�pos� en m�me temps que l'acte de constitution de la SPRL � AMG BUS �

Fait � Dilbeek, le 12 f�vrier 2014. Jean-Marie VINCENT R�viseur d'entreprise "

BI Apport en num�raires :

Les 225 parts restantes ont �t� souscrites au prix de 50 EUR la part et enti�rement lib�r�es,

Forme -- d�nomination

La soci�t� rev�t la forme d'une Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e.

Elle est d�nomm�e � AMG-BUS�.

Si�ge social

7130 Binche, Avenue Wanderpepen, 35.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de fa personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � ['�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

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~..~ Objet

La soci�t� a pour objet, tant en Belgique qu'� l'�tranger, pour compte propre ou compte de tiers ou en

participation avec ceux-ci

Activit� principale

-Toutes les activit�s de transport r�mun�r� de personnes par route

Activit�s accessoires

-L'organisation de voyages comprenant un transport en autocar;

-L'exploitation de lignes r�guli�res d'autocars sur de longues distances ;

-Le transport � la demande, excursions et autres services occasionnels de transport par autocar ;

-La navette d'a�roports ;

-L'exploitation d'autocars scolaires et de car de transport de travailleurs.

La soci�t� pourra d'une fa�on g�n�rale accomplir toutes op�rations commerciales, industrielles, financi�res,

mobili�res ou immobili�res se rapportant directement ou indirectement � son objet social ou qui seraient de

nature � en faciliter directement ou indirectement sa r�alisation.

La soci�t� pourra s'int�resser dans toute entreprise ou toute soci�t� ayant un objet analogue ou similaire ou

connexe au sien, sous forme de participation, de souscription, d'apport, d'absorption, de fusion totale ou

partielle ou autrement.

Capital social

Lors de la constitution, le capital social est fix� � trente mille euro (30.000 EUR). Il est repr�sent� par six

cents (600) parts sociales avec droit de vote, sans d�signation de valeur nominale, repr�sentant chacune un six

centi�mes (11600e) de l'avoir social.

Le capital social est int�gralement lib�r�.

Chaque part donne un droit �gal dans la r�partition des b�n�fices et des produits de la liquidation.

G�rance

Tant que la soci�t� ne comporte qu'un seul associ�, elle est administr�e soit par l'associ� unique, soit par une ou plusieurs personnes, associ�es ou non, nomm�es avec ou sans limitation de dur�e, soit dans les statuts, soit par l'associ� unique agissant en lieu et place de l'assembl�e g�n�rale.

En cas de pluralit� d'associ�s, la soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants, personnes physiques ou morales, associ�s ou non, nomm�s avec ou sans limitation de dur�e et pouvant, s'ils sont nomm�s dans les statuts, avoir la qualit� de g�rant statutaire.

L'assembl�e qui nomme le ou les g�rant(s) fixe leur nombre, la dur�e de leur mandat et, en cas de pluralit�, leurs pouvoirs. A d�faut d'indication de dur�e, le mandat de g�rance sera cens� conf�r� sans limitation de dur�e.

Les g�rants ordinaires sont r�vocables ad nutum par l'assembl�e g�n�rale, sans que leur r�vocation donne droit � une indemnit� quelconque.

A �t� appel� aux fonctions de g�rant non statutaire pour une dur�e illimit�e : Monsieur SPELLANZON C�dric, autocariste, domicili� � 7130 Binche, Avenue Wanderpepen, 35. Son mandat est r�mun�r�.

Pouvoirs

S'il n'y a qu'un seul g�rant, la totalit� des pouvoirs de la g�rance lui est attribu�e, avec la facult� de d�l�guer partie de ceux-ci.

S'ils sont plusieurs et sauf organisation par l'assembl�e g�n�rale d'un coll�ge de gestion, chaque g�rant agissant seul, peut accomplir tous les actes n�cessaires ou utiles � l'accomplissement de l'objet social, sous r�serve de ceux que la loi et les statuts r�servent � l'assembl�e g�n�rale.

Chaque g�rant repr�sente la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en d�fendant. Il peut d�l�guer des pouvoirs sp�ciaux � tout mandataire

Contr�le de la soci�t�

Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle pr�voit, le contr�le de la soci�t� est assur� par un ou

plusieurs commissaires, nomm�s pour trois ans et r��ligibles.

Compte tenu des crit�res l�gaux, l'assembl�e a d�cid� de ne pas proc�der actuellement � la nomination

d'un commissaire.

Assembl�e g�n�rale annuelle

Au si�ge social ou � l'endroit indiqu� dans les convocations, le deuxi�me jeudi de juin � seize heures ou �

l'heure indiqu�e dans les convocations et pour la premi�re fois en 2015.

�1 .Dans les assembl�es, chaque part sociale donne droit � une voix, sous r�serve des dispositions l�gales r�gissant les parts sans droit de vote.

Au cas o� la soci�t� ne comporterait plus qu'un associ�, celui-ci exercera seul les pouvoirs d�volus � l'assembl�e g�n�rale.

Tout associ� peut donner � toute autre personne, associ�e ou non, par tout moyen de transmission, une procuration �crite pour le repr�senter � l'assembl�e et y voter en ses lieu et place.

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Volet B - Suite

� 2, Toute assembl�e ne peut d�lib�rer que sur les propositions figurant � l'ordre du jour, sauf si toutes les personnes � convoquer sont pr�sentes ou repr�sent�es, et, dans ce dernier cas, si les procurations le mentionnent express�ment.

� 3. Sauf dans les cas pr�vus par la loi, l'assembl�e statue quelle que soit la portion du capital repr�sent�e et � ta majorit� simple des voix.

� 4. En cas de d�membrement du droit de propri�t� d'une part sociale entre usufruitier et nu(s)-propri�taire(s), les droits de vote y aff�rents sont exerc�s par l'usufruitier.

Exercice social

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un d�cembre de chaque ann�e.

Le premier exercice social d�butera le jour du d�p�t au greffe d'un extrait de l'acte et finira le 31 d�cembre

2014.

R�partition -- r�serves

Sur le b�n�fice annuel net, il est d'abord pr�lev� cinq pour cent au moins pour constituer la r�serve l�gale ; ce pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire lorsque le fonds de r�serve a atteint le dixi�me du capital social, mais doit �tre repris si, pour quelque motif que ce soit, ce fonds de r�serve vient � �tre entam�.

Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'assembl�e g�n�rale, statuant sur proposition de la g�rance, �tant toutefois fait observer que chaque part sociale conf�re un droit �gal dans la r�partition des b�n�fices.

R�partition du boni de liquidation.

Apr�s apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou apr�s consignation des montants n�cessaires � cet effet et, en cas d'existence de parts sociales non enti�rement lib�r�es, apr�s r�tablissement de l'�galit� entre toutes les parts soit par des appels de fonds compl�mentaires � charge des parts insuffisamment lib�r�es, soit par des distributions pr�alables au profit des parts lib�r�es dans une proportion sup�rieure, l'actif net est r�parti entre tous les associ�s en proportion de leurs parts sociales et les biens conserv�s leur sont remis pour �tre partag�s dans la m�me proportion.

Reprise des engagements pris au nom de la soci�t� en formation

Tous les engagements ainsi que les obligations qui en r�sultent, et toutes les activit�s entreprises depuis le ler f�vrier 2014 par l'un ou l'autre des comparants au nom et pour compte de la soci�t� en forrnationont �t� repris par la soci�t� constitu�e, par d�cision de la g�rance qui sortira ses effets � compter de l'acquisition par la soci�t� de sa personnalit� juridique.

Pour extrait analytique conforme.

D�pos�s en m�me temps, le rapport du r�viseur et le rapport des fondateurs sur l'apport en nature.

Jean-Pierre DERDE, notaire au Roeulx.

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R�serv�

au

Moniteur

belge

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ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

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Coordonnées
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Adresse
AVENUE WANDERPEPEN 35 7130 BINCHE

Code postal : 7130
Localité : BINCHE
Commune : BINCHE
Province : Hainaut
Région : Région wallonne

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