AMI BELGIUM

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Hainaut
  4. AMI BELGIUM
Dénomination : AMI BELGIUM
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 543.519.506

Publication

27/12/2013
ÿþMOD 2.2

Réservé

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Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/12/2013 - Annexes du Moniteur belge

Association sans but lucratif AMI BELGIUM

CHAPITRE 1er. - Dénomination, siège social, buts durée

Article 1er. L association prend pour dénomination AMI BELGIUM

Art. 2. Le siège social est établi rue Quai des Otages, 1a, à 7000 Mons.

Art. 3. L association a pour objet d apporter toute l aide spirituelle, morale et matérielle ainsi que médicale à l Alliance missionnaire internationale dont le siège est à 1175 Lavigny CH et au Burkina Faso, BP 640, Ouagadougou 01, dont le but est :

Numéro d identification :

Statuts

Entre les soussignés ;

Monsieur Michael DECAROLIS né le 26 octobre 1976 (registre national : 761026-215-89), domicilié à Wasmes, rue de la Station numéro 85 Madame Leslie RAMASSE née le 23 mai 1978 (registre national : 780523-236-68 ), domiciliée à Wasmes, rue de la Station numéro 85 Madame Patricia TRONCON née le 18 juillet 1960 (registre national : 600718-126-61), domiciliée à Mons, quai des Otages numéro 1a Monsieur Salvatore SICILIANO né le 08 février 1954 (registre national : 540208-12705), domicilié à Anderlues, rue à dettes numéro 11 Monsieur François COMPANIE né le 14 mai 1938 (registre national : 380514-02795), domicilié à Gozée, rue A. Bury numéro 134B Madame Claudine HONORE née le 31 juillet 1940 (registre national : 400731-10647, domiciliée à Soignies, chemin du Cornet numéro 9 Monsieur Luigi FALCINELLI né le 16 mai 1954 (registre national : 540516121-83), domicilié à Mons, quai des Otages numéro 1a

Il a été convenu de constituer une association sans but lucratif dont les soussignés ont arrêté les statuts comme suit, conformément à la loi du 2 juin 1921.

2° d éveiller l intérêt missionnaire, notamment par la propagation d une revue, par des conférences, etc.;

1° de prendre toutes les libéralités permettant la propagation de la foi chrétienne en terre de mission :

N° d'entreprise :

Dénomination

(en entier) : AMI BELGIUM

(en abrégé) :

Forme juridique : Association sans but lucratif

Siège : Quai des Otages 1a

Belgique

Objet de l'acte : Constitution

*13308195*

Volet B

0543519506

7000

Copie à publier aux annexes au Moniteur belge après dépôt de l'acte

Mons

Greffe

Déposé

20-12-2013

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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Volet B - suite

3° de former, envoyer et soutenir les missionnaires, de soutenir les prédicateurs africains, d accomplir tout projet de nature à favoriser la création de lieux de rencontre, de cultes, d orphelinats, des dispensaires ou toute Suvre de caractère humanitaire, social ou médical.

Art. 4. L année sociale court du 1er janvier au 31 décembre. La durée de l association est illimitée. Elle peut être dissoute en tout temps par décision de l assemblée générale.

CHAPITRE II.- Admissions, sorties, engagements

Art. 5. Le nombre des membres de l association n est pas limité, son minimum est fixé à trois. Les premiers membres sont les membres fondateurs soussignés.

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Art. 6. L admission des membres, personnes physiques ou morales, est faite par le conseil d administration, à la majorité des voix, sur demande écrite du candidat.

Art. 7. L exclusion d un membre est faite par l assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix.

Art. 8. Tout membre de l association est libre de se retirer en adressant par écrit sa démission au conseil d administration.

Art. 9. L associé démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayant droit de l associé décédé n ont aucun droit sur le fond social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni reddition de comptes, ni appositions de scellés, ni inventaires.

Art. 10. L assemblée générale prend ses décisions à la majorité des membres présents sauf dans les cas où la loi ou les statuts en décident autrement. Les votes d abstention n entrent pas en ligne de compte pour le calcul de la majorité. Un de ses membres peut se faire représenter à l assemblée générale par un autre membre vertu du mandat écrit. Chaque membre ne peut être titulaire que d une procuration.

Art. 11. L assemblée générale est présidée par le président du conseil d administration ou en son absence par le secrétaire ou le trésorier.

Art. 12. Sont de la compétence de l assemblée générale :

L exclusion des membres ;

Les modifications aux statuts ;

La nomination ou la révocation des administrateurs ;

L approbation des comptes et budgets ;

La dissolution de l association ;

Tous les autres pouvoirs qui lui ont été conférés par la loi, ou les statuts.

Art. 13. L assemblée générale se réunit une fois l an, dans le courant du mois premier trimestre. Elle se réunit également lorsqu un cinquième des membres en fait la demande. Les convocations sont faites par le conseil d administration ; l ordre du jour doit être joint à la convocation. Celle-ci doit parvenir au moins cinq jours avant la date de la réunion par voie postale.

Art. 14. Les associés ne sont astreints à aucune cotisation. Les ressources de l association seront constituées par les sommes librement versées par les membres et les donateurs.

CHAPITRE V.  Administration

CHAPITRE III.  Assemblée générale

CHAPITRE IV.  Ressources de l association

Art. 15. L association est administrée par un conseil composé de trois membres, nommés par l assemblée générale pour une durée de cinq ans. L administrateur désigné en remplacement d un administrateur démissionnaire ou décédé achève le mandat de celui qu il remplace. Cette désignation doit être ratifiée par l assemblée générale la plus proche. Le conseil d administration nomme un président, un secrétaire et un trésorier parmi ses membres. Ces trois personnes forment le bureau chargé de la gestion journalière de l association.

Le conseil délibère quel que soit le nombre d administrateurs présents ; en cas de partage des voix, la voix du président est prépondérante. Les délibérations sont consignées dans un registre des procès verbaux. Le conseil se réunit sur convocation du président ou du secrétaire.

Art. 16. Le conseil d administration a les pouvoirs les plus étendus pour l administration et la gestion de

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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Volet B - suite

l association. Il peut notamment faire et recevoir tous les paiements et en exiger ou donner quittance, faire et recevoir tous les dépôts, acquérir, échanger ou aliéner tous biens meubles ou immeubles ainsi que prendre ou céder un bail même pour plus de neuf ans ; accepter et recevoir tous subsides et subventions privés ou officiels, accepter et recevoir tous dons et donations, consentir et conclure tous contrats d entreprise ou de vente, contracter tous emprunts avec ou sans garantie et accepter toutes subrogations, tous cautionnements, hypothéquer les immeubles sociaux, contracter et effectuer tous prêts et avances, renoncer aux droits contractuels ou réels ainsi qu à toutes garanties réelles ou personnelles, donner mainlevée avant ou après paiement de toutes inscriptions privilégiées ou hypothécaires, transcriptions, saisies ou d autres empêchements, plaider tant en demandant qu en défendant, devant toute juridiction, exécuter tous jugements, transiger.

Art. 17. Le conseil peut donner mandat à l un de ses membres pour signer au nom de l association tous les actes entrant dans ses attributions. Il peut également déléguer ses pouvoirs soit au bureau, soit à un ou plusieurs de ses membres pour la gestion journalière ou pour un objet spécial.

Art. 18. Pour tous les autres actes que ceux qui relèvent de la gestion journalière ou d une délégation spéciale, il suffira pour que l association soit valablement représentée vis-à-vis des tiers, des signatures conjointes de deux administrateurs, sans que ceux-ci aient à justifier d aucune délibération, autorisation ou pouvoir spécial.

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Art. 22. En cas de dissolution, le liquidateur désigné par l assemblée générale donne à l actif net de l association une affectation se rapprochant autant que possible de l objet de l association.

CHAPITRE VIII.  Divers

Art. 23. Pour ce qui n est pas expressément prévu dans les statuts, l association sera réglée selon la loi du 27 juin 1921.

Art. 24. En aucun cas, les membres de l assemblée générale ou les membres du conseil d administration ne sont tenus personnellement des dettes de l association.

Art. 19. Le mandat des administrateurs cesse par démission ou révocation par l assemblée générale.

Art. 20. Toutes les actions judiciaires tant en demandant qu en défendant, sont suivies au nom de l association par le conseil d administration, poursuites et diligence de son président ou d un administrateur à ce délégué.

Art. 21. Chaque année, au 31 décembre, est étable le relevé des comptes de l année écoulée et le budget pour l année suivante. Les deux sont soumis à l approbation de l assemblée générale ordinaire au cours du premier trimestre.

Art. 25. Sont désignées pour la première fois et désignés entre eux comme :

Président : DECAROLIS, Michael, expert automobile, rue de la Station 85, à 7040 Wasmes, Italien.

Secrétaire : RAMASSE, Leslie, infirmière, rue de la Station 85, à 7040 Wasmes, Belge.

Trésorier : TRONCON, Patricia, infirmière, quai des Otages 1a, à 7000 MONS, Belge.

Etabli à Mons, le 13/12/2013 par les membres fondateurs, à savoir : Monsieur Decarolis Michael et Madame Troncon Patricia

CHAPITRE VII.  Dissolution, liquidation

CHAPITRE VI.  Comptes, bilans

Coordonnées
AMI BELGIUM

Adresse
QUAI DES OTAGES 1A 7000 MONS

Code postal : 7000
Localité : MONS
Commune : MONS
Province : Hainaut
Région : Région wallonne