AMICALE BELGO-TUNISIENNE DE MONS

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Hainaut
  4. AMICALE BELGO-TUNISIENNE DE MONS
Dénomination : AMICALE BELGO-TUNISIENNE DE MONS
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 880.843.538

Publication

15/05/2012
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

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SCISTRE DES PERSONNES MORALES

` MONS

0.3 MAI 2012

N° d'entreprise : 0880.843.538

Dénomination

(en entier) : AMICALE BELGO-TUNISIENNE DE MONS

(en abrégé) :

Forme juridique : association sans but lucratif

Siège : rue des Cinq Visages, 12 à 7000 Mons

Objet de l'acte : Modification des statuts

L'assemblée générale extraordinaire qui s'est réunie le 23 avril 2012 a pris, à l'unanimité, les résolutions suivantes

Première résolution.

L'Assemblée Générale a décidé de modifier les statuts comme suit ;

Article 1 ; ajouter in fine ; « en respectant la législation belge en vigueur. »

- Article 7 ; remplacer l'alinéa 2 comme suit : « Le conseil d'administration et les membres fondateurs

examinent la candidature et statuent sans avoir à motiver leur décision. »

- Article 8 : alinéa 1, ajouter les mots « Président du » avant « conseil d'administration ».

Ajouter in fine de l'article : « sauf pour les membres fondateurs qui ne peuvent être exclus de l'association.

»,

- Article 13 : Modifier l'article pour le remplacer par les termes suivants : « Les membres paient une cotisation mensuelle d'un montant de dix euros (10 ¬ _), Ce montant peut être revu à la hausse par le conseil d'administration. »

- Article 14 : Modification de l'alinéa 2 pour le remplacer par les termes suivants : « L'assemblée générale est présidée par le Président du conseil d'administration ou en cas d'empêchement par le vice-président, en cas d'absence des deux par un administrateur désigné à cet effet par le président du conseil d'administration. ».

- Article 16 : alinéa 4, remplacer le mot « secrétaire » par les mots « président du conseil d'administration ».

- Article 21 : Modification de l'alinéa ler pour le remplacer par les termes suivants : « Le conseil d'administration est composé de trois personnes au moins nommées parmi les membres de l'association et par les membres fondateurs, en consultation avec l'assemblée générale pour une durée de cinq ans. »

Alinéa 3 : ajouter les termes « avec la majorité des 2/3 » après les termes « être révoqués par elle »,

- Article 22 : Modifier l'alinéa ler pour le remplacer par le texte suivant : « Le conseil d'administration choisit parmi ses membres un président, un vice-président, un trésorier et un secrétaire. Le président convoque le conseil d'administration et préside la réunion. »

Suppression de l'alinéa 5.

Alinéa 7 : remplacer in fine les mots « un autre administrateur » par les mots « le vice-président ».

Alinéa 9 : supprimer les mots « pat le secrétaire et contresignés ».

- Article 24 ; alinéa 1 er : remplacer les mots « et le secrétaire ou le trésorier » par les mots « ou le vice-président ».

- Article 31 : ajouter in fine l'alinéa suivant : « L'actif de l'association dissoute sera destiné à une oeuvre ou une association sans but lucratif poursuivant les objectifs similaires ou connexes au sien, laquelle sera désignée en temps opportun par les membres fondateurs. »

- Article 35 ; alinéa 1 er : remplacer le mot « annuelle » par le mot « mensuelle ».

Deuxième résolution

Après avoir adopté les modifications statutaires à l'unanimité, l'Assemblée Générale a décidé à la majorité

des voix que le conseil d'administration sera composé des administrateurs suivants qui acceptent ce mandat :

- Monsieur MEZOUGHi Abdallah, domicilié à 7000 Mons, rue de la Petite Boucherie, 22/24, numéro national

47.11.09.037-78 ;

- Monsieur METHNANI Brahim, domicilié à 7340 Colfontaine, Place Saint-Pierre, 25, numéro national

58.08.10.387-05 ;

Mentionner sur la dernière page du Voret B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -15/05/2012 - Annexes du Moniteur belge

M0D 2.2

Volet B - Suite

- Monsieur RAHMANI Mohamed Jamel, domicilié à 7333 Tertre, Cité Wauters, 'E52, numéro national 88.01.31.207-39 ;

- Monsieur IMRAN Ahmed, domicilié à 7033 Cuesmes, Clos des Forgerons, 7, numéro national 67.04.24.591-27 ;

- Monsieur AZMI Youness, domicilié à 7000 Mons, rue André Masquelier, 5, bte 4, numéro national 81.04.02.501-04 ;

- Monsieur ID-BOUFKER Gohicham, domicilié à 7000 Mons, Chemin du Versant, 90, numéro national 79.12.06.289-13 ;

- Monsieur SERRAJ Bennaceur, domicilié à 7012 Jemappes, avenue du Champ de Bataille, 221, numéro

national 55.07.01.645-44 ;

- Monsieur AKOUZ Rachid, domicilié à 7020 Nimy, avenue des Lilas, 18, numéro national 68.10.04,123-91 ;

- Monsieur MEDDAH Marouen, domicilié à 7000 Mons, Boulevard Dolez, 1, bte 2, numéro national 82.01.01.417-21 ;

Le mandat conféré aux administrateurs porte sur tous les actes relatifs à la gestion et à la représentation de l'association sauf ceux qui sont réservés, par la loi ou les statuts, à l'assemblée générale. Les administrateurs agissent, sauf délégation de pouvoirs, collégialement.

Ensuite, s'est réuni le Conseil d'Administration, ci-avant mis en place, qui a désigné en qualité de

- Président : Monsieur MEZOUGHI Abdallah, domicilié à 7000 Mons, rue de la Petite Boucherie, 22/24,

numéro national 47.11.09.037-78 ; '

- Vice-Président ; Monsieur METHNANI Brahim, domicilié à 7340 Colfontaine, Place Saint-Pierre, 25,

numéro national 58.08.10.387-05 ;

- Trésorier ; Monsieur IMRAN Ahmed, domicilié à 7033 Cuesmes, Clos des Forgerons, 7, numéro national

67.04.24.591-27 ;

- Trésorier-adjoint : Monsieur SERRAJ Bennaceur, domicilié à 7012 Jemappes, avenue du Champ de

Bataille, 221, numéro national 55.07.01.645-44 ; -

- Secrétaire : Monsieur AZMI Youness, domicilié à 7000 Mons, rue André Masquelier, 5, bte 4, numéro

national 81.04.02.501-04 ;

- Secrétaire-adjoint ; Monsieur AKOUZ Rachid, domicilié à 7020 Nimy, avenue des Lilas, 18, numéro

national 68.10.04,123-91 ;

- Conseiller ; Monsieur RAHMANI Mohamed Jamel, domicilié à 7333 Tertre, Cité Wauters, 152, numéro national 88.01,31.207-39 ;

- Conseiller : Monsieur ID-BOUFKER Gohicham, domicilié à 7000 Mons, Chemin du Versant, 90, numéro national 79.12.06.289-13 ;

- Conseiller ; Monsieur MEDDAH Marouen, domicilié à 7000 Mons, Boulevard Dolez, 1, bte 2, numéro national 82.01.01.417-21 ;

Troisième résolution

L'assemblée a conféré tous pouvoirs au Président du conseil d'administration ainsi qu'au Notaire Fabrice Demeure de Lespaul aux fins d'exécution des résolutions qui précèdent ainsi que pour la coordination des statuts.

- POUR EXTRAIT CONFORME -

(s.) Notaire Fabrice Demeure de Lespaul

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

`Réservé Q

au

Moniteur

belge



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Coordonnées
AMICALE BELGO-TUNISIENNE DE MONS

Adresse
RUE DES CINQ VISAGES 12 7000 MONS

Code postal : 7000
Localité : MONS
Commune : MONS
Province : Hainaut
Région : Région wallonne