AMICALE DE I'INSTITUT PROVINCIAL D'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR PEDAGOGIQUE

Association sans but lucratif


Dénomination : AMICALE DE I'INSTITUT PROVINCIAL D'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR PEDAGOGIQUE
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 438.320.729

Publication

21/02/2012
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N° d'entreprise : 438.320.729

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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

TRIBUNAL DE Co

REGISTRE DES PERSONNES

. MONS

ERSONNES MpR,qLES

0 6,FFV. 2012

.Greffe

Moe 2,2

Dénomination

(en entier) : Amicale de l'Institut provincial d'Enseignement supérieur

pédagogique

(en abrégé) :

Forme juridique : A.S.B.L.

Siège : Rue du XI Novembre, 24 - 7000 MONS

Objet de l'acte: Mise en liquidation et clôture immédiate Texte :

I. L'Assemblée Générale Extraordinaire des membres de l'ASSL AIPESP s'est tenue le 1 er octobre 2009 comme t'atteste le procès-verbal déposé au Greffe du Tribunal de Commerce de Mons sous la présidence de Monsieur Alain DUPONT,

1) Après avoir constaté que le quorum des membres présents (ou représentés) est atteint, les membres ont voté à l'unanimité la dissolution de ladite ASBL.

2) L'Assemblée générale a proposé Monsieur Joël DOYE (non-membre) et Monsieur Freddy CLAUWAERTS (non-membre) comme liquidateurs pour procéder à l'apurement du passif et à la réalisation de l'actif, conformément aux statuts.

Messieurs Joël DOYE et Freddy CLAUWAERTS ont accepté cette mission.

3) La dernière réunion de l'ASBL AIPESP est fixée au 16 octobre 2009 à 12h30,

Celle-ci a pour but de prendre connaissance et d'approuver le rapport des liquidateurs et de décider de l'affectation du pratrimoine;

Ii. Conformément à la loi du 02 mai 2002 qui modifie la loi du 27 juin 1921, la dernière Assemblée Générale Extraordinaire de liquidation de l'ASBL AIPESP s'est tenue le 16 octobre 2009 sous ta Présidence de Monsieur Alain DUPONT qui, après vérification, confirme que le quorum des membres présents (ou représentés) est atteint,

1) Ladite assemblée générale a approuvé, à l'unanimité, la clôture des comptes présentée par les liquidateurs, Messieurs Joël DOYE et Freddy CLAUWAERTS

2) Cette même assemblée a approuvé, à l'unanimité, te rapport des liquidateurs.

3) L'Assemblée Générale a donné décharge aux liquidateurs.

Mentionnes sur la dernière page du Volet B :

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso -. tom et signature

' Réservé

' au Moniteur .4elge

hSOC) 2.2

Volet B - suite

4) Conformément aux articles 3 et 34 des statuts de ladite ASBL, les membres de cette même ASBL ont décidé, à l'unanimité, d'affecter l'actif de 8.380,57E (huit mille trois cent quatre-vingt euros

et cinquante sept cents) à l'ASBL AIDES qui poursuit des buts similaires.

L'ASBL AIPESP n'a aucune dette.

Tous les actes relatifs à la disolution volontaire de l'ASBL AIPESP sont déposés au Greffe du Tribunal de Commerce de Mons.

Fait à Mons, en trois exemplaires, le 26 janvier 2012.

Bi)Tagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/02/2012 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet S : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/02/2012 - Annexes du Moniteur belge

Coordonnées
AMICALE DE I'INSTITUT PROVINCIAL D'ENSEIGNEM…

Adresse
RUE DU XI NOVEMBRE 24 7000 MONS

Code postal : 7000
Localité : MONS
Commune : MONS
Province : Hainaut
Région : Région wallonne