AMICALE DE LA COMMUNAUTE MAROCAINE DE MONS-BORINAGE

Association sans but lucratif


Dénomination : AMICALE DE LA COMMUNAUTE MAROCAINE DE MONS-BORINAGE
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 479.087.552

Publication

25/01/2011
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MOD 2.2

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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'a.ctel

TRIBUNAL DE COmmFru- F MONS-

REGISTRE DES PERSONNES MORALES

13 JAN. 2011

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Greffe

N° d'entreprise : 479.087.552

Dénomination

(en entier) Amicale de la Communauté Marocaine de Mons-Borinage

(en abrégé) :

Forme juridique : ASBL

Siège : Rue Jules Destrée n° 272, 7390 Quaregnon

Objet de l'acte : Modifications des statuts (article 28) et renouvellement du Conseil d'Administration

Texte

A)

Suite aux modifications, votées à l'unanimité par l'Assemblée Générale en sa séance du 16 décembre

2010, les satatuts coordonnées de I'ASBL sont les suivants:

Préambule : l'a.s.b.l. fondée ci-après reprend tous les droits et obligations de l'association de fait "Amicale

de la Communauté marocaine de Mons-Borinage ".

Entre les soussignés :

1° M. TAMMAKTI Baghdad, décorateur, domicilié à 7390 Quaregnon, rue Henri Bequet 43, de nationalité

belge.

2° M. AIT SAID Abderrazak, employé, domicilié à 7060 Soignies, place Van Zeeland 1/B, de nationalité

belge.

7390 Quaregnon, rue Jules Destrée 2728° M. AKARKACH El Hassan, traducteur, domicilié à 7000 Mons,

Digue des Peupliers 88, de nationalité belge.

9° M. AKOUZ Mohamed, ouvrier, domicilié à 7012 Jemappes, rue Victor Demerbe 9, de nationalité belge.

10° M. NAHIME Hassan, ouvrier, domicilié à 7340 Pâturage, rue Issue 26, de nationalité marocaine.

11° M. MOKHTARI El Mokhtar, ajusteur, domicilié à 7390 Quaregnon, avenue du Travail 92, de nationalité

belge.

12° M. BOLHANDIA Lamrini, entrepreneur, domicilié à 7333 Tertre, rue de Tournai 205, de nationalité

belge.

13° M. NINOU Mohamed, ouvrier, domicilié à 7390 Quaregnon, cité reine Astrid 21, de nationalité

marocaine, carte d'identité n° F.Z.Y. 386.967.

Il a été convenu de dresser ainsi qu'il suit les statuts d'une association sans but lucratif (a.s.b.I),

conformément à la loi du 27 juin 1921.

TITRE IER. -- DÉNOMINATION, SIÈGE SOCIAL

Art. 1. L'association prend pour dénomination "Association Interculturelle Belgo-Marocaine ASBL, en

abrégé "A.I.B.M".

Art. 2. Le siège de l'association est établi à 7390 Quaregnon, rue Jules Destrée 272. II peut être transféré,

par décision du conseil d'administration, dans tout autre lieu de l'arrondissement judiciaire de Mons.

TITRE Il. -- OBJET, DURÉE

Art. 3. L'association a pour but de mieux faire connaître la culture marocaine en tant que composante de la

société multiculturelle belge d'aujourd'hui et de créer une dynamique positive tendant à rapprocher les

différentes communautés cohabitant en Belgique par l'organisation de manifestations interculturelles dans tous

les domaines.

Les principales activités de l'a.s.b.l. seront, en autres :

-Organisation de conférences-débats concernant des sujets liés à l'objet de l'association.

-Collaboration avec d'autres associations ou organismes belges ou d'origine étrangère pour la réalisation

de projets interculturels communs.

-Participation à des expositions, foires, manifestations culturelles, artistiques, sportives et autres.

-Organisation de journées ou soirées musicales, théâtrales, folkloriques, culinaires etc.

-Création d'activités pour les plus jeunes : sport, voyages éducatifs et de loisirs, visites de musées, colonies

de vacances, cours de langues et d'informatique, cours de rattrapage scolaire, école de devoirs; etc.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de ta personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des

tiers

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" -Gestion d'un local destiné aux rencontres et réunions des membres et sympathisants de l'association.

" Art. 4. L'association est constituée pour une durée illimitée. Elle peut toutefois être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant conformément aux dispositions légales et statutaires.

TITRE III. -- MEMBRES, ADMISSION, SORTIES

Art. 5. Le nombre des membres de. l'association n'est pas limité. Son minimum est fixé à quatre. L'association est ouverte à tous, sans aucune distinction de nationalité, d'origine, d'orientation philosophique ou confessionnelle.

Art. 6. Les admissions des nouveaux membres sont décidées souverainement par le conseil

" d'administration. Tout nouveau membre s'engage à observer les statuts et les décisions des assemblées générales prises en exécution desdits statuts.

Art. 7. Tout membre est libre de se retirer de l'association en adressant sa démission par lettre au conseil d'administration.

Art. 8. L'association est aussi habilitée à prendre les mesures qui s'imposent à l'encontre de tout membre qui se serait rendu coupable d'infraction aux statuts, aux règles de l'honneur et de la bienséance et aux prescriptions déterminées par la loi du 2 mai 2002.

Art. 9. L'exclusion d'un membre effectif ne peut être prononcée que par l'assemblée générale statuant au scrutin secret, à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées.

Art. 9 bis. Conformément à l'article 10 de la loi, toutes les décisions d'admission, de démission ou d'exclusion des membres sont inscrites dans un registre par les soins du conseil d'administration endéans les

" huit jours de la connaissance que le conseil a eu de la décision TITRE IV.  COTISATIONS

. Art. 10. Tout membre doit apporter à l'association le concours actif de sa capacité et de son dévouement et doit payer une cotisation annuelle de 10 euros. Le montant maximum pouvant être demandé ne peut dépasser les trente euros (30,00 ¬ ).

TITRE V. -- FONDS SOCIAL

Art. 11. Le fonds social se compose, d'une façon générale, de ce qui sera apporté par les fondateurs à l'association. Les revenus de l'association proviennent des cotisations, des dons et de toute autre source légale. Les avoirs doivent être déposés sur un compte en banque au nom de l'association.

" TITRE VI. -- ASSEMBLÉE GÉNÉRALE

Art. 12. L'assemblée générale est composée des membres effectifs de l'association.

Art. 13. L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle possède les pouvoirs qui lui

sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts. Sont notamment réservées à sa compétence :

1° les modifications des statuts;

2° la nomination et la révocation des administrateurs;

3° l'approbation des budgets et comptes;

4° la dissolution volontaire de l'association;

5° les exclusions de membres;

6° toutes décisions dépassant les limites des pouvoirs légalement et statutairement dévolus au conseil

d'administration.

Art. 14. II doit être tenu au moins une assemblée générale, chaque année, dans les six mois qui suivent la

fin de l'exércise social. L'association peut être réunie en assemblée générale à tout moment, par décision du

" conseil d'administration ou à la demande d'un cinquième des membres au moins.

Les membres effectifs doivent être convoqués à l'assemblée générale par lettre ordinaire ou tout autre moyen écrit ou électronique approprié au moins 8 jours avant celle-ci. L'ordre du jour est à joindre à la convocation qui doit être signée par le président, le vice-président ou le secrétaire.

Art. 15. L'assemblée générale est présidée par le président du conseil d'administration ou, à défaut, par le vice-président ou, le cas échéant, par un administrateur ou un membre effectif désigné à cette fin par le président ou, à défaut, par le vice-président.

' Art. 16. Tous les membres ont un droit de vote égal à l'assemblée générale. En cas de partage des voix,

celle du président ou de son remplaçant est prépondérante.

Art. 17. Les décisions de l'assemblée générale se prennent à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sans préjudice des articles 8, 12 et 20 de la loi, lesquels prévoient notamment :

-pour la modification des statuts : un quorum de deux-tiers des membres présents ou représentés et une majorité des deux-tiers des voix ;

-pour la modification des buts de l'association ou pour sa dissolution un quorum des deux-tiers des membres présents ou représentés et une majorité des quatre-cinquièmes des voix ;

-pour l'exclusion d'un membre, pas de quorum requis et une majorité des deux-tiers des voix présentes ou représentées.

Art. 18. Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux et

" affichées au siège social. Tous les membres peuvent en prendre connaissance, mais sans déplacement du registre.

" TITRE VII. -- ADMINISTRATION, GESTION JOURNALIÈRE

Art. 19. L'association est administrée par un conseil d'administration composé de trois membres effectifs au moins, nommés et révoqués par l'assemblée générale pour une durée de quatre ans. Leur mandat est gratuit et renouvelable, il expire par décès, démission ou révocation.

Art. 20. En cas de vacance au cours d'un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par l'assemblée générale. Il achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

MOD 2.2

Volet B - Suite

Art. 21. Le conseil d'administration désigne parmi ses membres un président, un vice-président, un trésorier' et un secrétaire. En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le vice-président ou par un autre administrateur de l'association désigné à cette fin par le conseil d'administration à la majorité simple des voix présentes ou représentées.

Art. 22. Le conseil d'administration se réunit sous la convocation du président ou de deux administrateurs aussi souvent que l'intérêt de l'association le demande. Il ne peut statuer que si la majorité de ses membres est présente ou représentée.

Art. 23. Le conseil d'administration détient les pouvoirs les plus étendus pour l'administration sociale dans le sens le plus large et pour la gestion de l'association, tout ce qui n'est pas réservé expressément à l'assemblée générale par les statuts ou par la loi est de la compétence du conseil. Les actes qui engagent l'ASBL vis-à-vis des tiers sont signés par le président ou le vice-président.

Art. 24. Les administrateurs ne contractent en raison de leur fonction aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat.

TITRE VIII. -- BUDGETS, COMPTES

Art. 25. L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre de la même année. Par exception, le premier exercice débutera à la publication des présents statuts au Moniteur belge.

Art. 26. La comptabilité de l'association est régie par l'article 17§2 de la loi du 2 mai 2002.

Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à l'approbation de l'assemblée générale ordinaire.

TITRE IX. -- DISSOLUTION, LIQUIDATION

Art. 27. L'association ne peut être dissoute que par l'assemblée générale réunissant deux-tiers des membres présents ou représentés et une majorité des quatre-cinquièmes des voix. En cas de dissolution, volontaire ou judiciaire, l'actif net de l'association dissoute sera destiné à une oeuvre ou à une association sans but lucratif poursuivant des objectifs similaires ou apparentés aux siens, à désigner en temps opportun par l'assemblée générale.

TITRE X.  DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Art. 28. Tout ce qui n'est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 régissant les associations sans but lucratif ainsi que par toute autre disposition légale ultérieure qui la complète, la modifie ou la remplacell. Renouvellement du Conseil d'Administration.

B)

Art. 29. L'assemblée générale du 16/12/2010, a approuvé à l'unanimité l'élection en qualité

d'administrateurs :

- M. TAMMAKTI Baghdad, président, RN : 55.03.02-363.74, domicilié à 7390 Quaregnon, rue Henri Bequet

43;

- M. AOULAD BEN AYAD Noureddine, vice-président , RN : 61.07.04-473.58, domicilié à 7034 Obourg, rue

de l'Eglise, 2;

- M. AOULAD BEN AYAD Noureddine, trésorier, RN : 61.07.04-473.58, domicilié à 7034 Obourg, rue de

l'Eglise, 2;

- Mme NAHIME Khadija. secrétaire, RN : 56.12.29-378.12, domiciliée à 7011 Ghlin, rue de Baudour, 12B

M. FAGNARD Charly. secrétaire-adjoint, RN : 45.08.30-085.16, domicilié à 7000 Mons, Chaussée du

Roeulx, 258A;

Tous nommés ci-dessus, formant à quatre le conseil d'administration

Art. 29 bis : Les différents mandats déterminés à l'article 29 des présents statuts s'exercent collégialement.

C)

Administrateurs sortants:

M. TAMMAKTI Baghdad, président, RN : 55.03.02-363.74, domicilié à 7390 Quaregnon, rue Henri Bequet

43;

M. AOULAD BEN AYAD, Noreddine, vice-président, N : 61.07.04-473.58, domicilié à 7034 Obourg, rue de

l'Eglise, 2;

M. AIT SAID Abderrazak, trésorier; domicilié à 7060 Soignies, place Van Zeeland 11B;

M. TIRIOUI Abdeifatah, trésorier adjoint, domicilié 7033 Cuesmes, rue de l'Espinette 117;

M. AKARKACH El Hassan, secrétaire; domicilié à 7000 Mons, Digue des Peupliers 88

LAMMAH Abdelaziz, secrétaire adjoint; domicilié à 7390 Quaregnon, rue Menin, 39;

PAULS Marie-Christine, assesseur et présidente d'honneur, domicilié à 7012 Jemappes, rue Croisette, 46

M. AKOUZ Mohamed, assesseur chargé des activités sportives, domiciliée à 7011 Ghlin, rue de Baudour,

12B

M. NAHIME, Hassan : assesseur chargé des activités sportives, domicilié à 7011 Ghlin, rue de Baudour,

12B

Déposé en même temps:

- Liste des membres effectifs à la date du dépôt du présent acte.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard

des tiers

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/01/2011- Annexes du Moniteur belge

Réservé

" ail Moniteur belge

Coordonnées
AMICALE DE LA COMMUNAUTE MAROCAINE DE MONS-B…

Adresse
RUE JULES DESTREE 272 7390 QUAREGNON

Code postal : 7390
Localité : QUAREGNON
Commune : QUAREGNON
Province : Hainaut
Région : Région wallonne