AMICALE DE L'INSTITUT TECHNIQUE DE LA COMMUNAUTE FRANCAISE

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Hainaut
  4. AMICALE DE L'INSTITUT TECHNIQUE DE LA COMMUNAUTE …
Dénomination : AMICALE DE L'INSTITUT TECHNIQUE DE LA COMMUNAUTE FRANCAISE
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 410.232.596

Publication

08/02/2013
ÿþMgrjell

irà

kSOD 2.2

Copie à publier aux annexes du Moniteur beige après dépôt de l'acte

r-

` DEPOCE AU GREFFE LE

B .P. K7.-H AUX j ~~ï.e

~,

Gre~~~' asst.i, e 2 3 -e3- 2g13

TRICUN!\L D 7_ CO;L~1iiEF;C E

L=Gr~~iF;MAI

*13029

N° d'entreprise : 4102,325.96

Dénomination

(en entier) : AMICALE DE L'INSTITUT TECHNIQUE DE LA COMMUNAUTE FRANCAISE DE MOUSCRON

(en abrégé) :

Forme juridique ; ASBL

Siège : PLACE DE LA JUSTICE 1 - 7700 MOUSCRON

Objet de l'acte : MODIFICATION DES STATUTS~lL~  95

Las soussignés :

1)Julien BETTENS , 8 rue des Lilas, MOUSCRON, né le 26 septembre 1901 Q' Mouscron;

" 2)Paul PATOUT, 18, rue des Villas, MOUSCRON, date et lieu de naissance inconnus; 3)Marcel PATTYN, 63 rue des Combattants, MOUSCRON, date et lieu de naissance inconnus; 4)Fernand VANDERBAUWEDE, 185 rue de la Station, MOUSCRON, né le 14 juin 1912 D Mouscron; 5)Fernand GLORIEUX, , 67 Avenue du Parc, MOUSCRON, né le 21 mai 1899 0 Mouscron;

tous de nationalité belge, (tous décédés) ont par les présentes, établi les Statuts d'une Association Sans But Lucratif, d'expression française, qu'ils ont constitués comme suit :

CHAPITRE] - Dénomination, siQ'ge, objet, durée

AIT. 1 : L'Association prend la dénomination " AMICALE DES ANCIENS DE L'ITCF ET DE L'ITEM ART. 2 ;Le siQ'ge de l'Association est établi PLACE DE LA JUSTICE 1  7700 MOUSCRON ART, 3 ;L'Association a pour objet :

a) Favoriser les liens entre les anciens membres de l'ITCF ET DE L'ITEM

b) Faciliter et promouvoir l'enseignement officiel de la fédération Wallonie  Bruxelles sur Mouscron

o) promouvoir l'enseignement qualifiant de l'ARTEM (Athénée royal thomas Edison)

ART, 4 : La durée de l'Association est illimitée.

CHAPITRE Il - Membres, ressources

ART, 5 : Le nombre des Associés est illimité. Il y aura trois associés au moins. Ces associés seront recrutés parmi les anciens élOves et parmi les sympathisants de l'enseignement officiel. On perd la qualité d'associé par démission ou exclusion.

ART. 6 : Le conseil d'Administration, peut, pour motif grave, prononcer l'exclusion d'un membre de l'Association. L'intéressé a le droit d'appeler de cette décision devant l'Assemblée générale.

ART. 7: Les membres devront payer une cotisation annuelle fixée D 10 ¬ par le Conseil d'Administration et payable chaque année au début de l'année civile et avant te 30 juin.

ART. 8 : Tout membre qui n'aura pas payé sa cotisation pendant l'année civile peut Otre considéré comme démissionnaire par le conseil d'administration.

ART. 9 : Les cotisations serviront U couvrir les frais de gestion et le surplus sera affecté aux fins statutaires de l'Association.

ART. 10 : L'Association pourra en outre, augmenter ses ressources toujours en vue de ses objets, par

tous moyens jugés convenables par le conseil d'administration (FOtes, collectes, subsides, dons, etc )

CHAPITRE Ill - Le conseil d'Administration

ART 11 : L'Association est administrée par un Conseil d'Administration composé de sept membres au

minimum, élus pour un terme de trois ans mais rééligibles.

Si le conseil d'administration le juge utile, il pourra procéder O la formation de commissions chargées d'un

travail déterminé.

Le mandat des administrateurs est essentiellement gratuit,

Mentionner sur la dernière page du Volet 8 : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/02/2013 - Annexes du Moniteur belge

S #41- r M002.2

, a '

s "

En cas de décès ou de démission d'un ou de plusieurs membres formant le minimum requis par les

présents statuts, une assemblée générale extraordinaire serait convoquée dans le but de remplacer les

membres décédés ou démissionnaires.

ART. 12 :Le Conseil d'Administration se réunit sur convocation de son Président, aussi souvent que le

demande l'intérêt de l'Association.

ii doit être confvoqué lorsqu'un cinquième des associés en fait la demande .

Toute décision du Conseil est prise à la majorité absolue des votants si 50% de ses membres au moins sont

présents; en cas de partage , la voix du Président est prépondérante

ART. 13 : Les délibérations du Conseil sont constatées par des procès-verbaux inscrits dans un registre

tenu au siège social et signé par le Président et le Secrétaire, après approbation par le Conseil.

ART. 14 :Le Conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour ta gestion des affaires de

l'Association et ce qui n'est pas réservé expressément à l'Assemblée générale par les statuts ou la loi est

de ia compétence du dit Conseil.

Le Conseil désigne un comité de trois membres au moins pour procéder à la gestion Journalière ou

ordinaire.

Ce comité se réunit en fonction des besoins.

A côté de ce comité de gestion journalière ou ordinaire, sera désigné 'un trésorier, choisi parmi les

membres du Conseil d'Administration. Le conseil d'administration peut remplacer fe comité, à la majorité de

ses membres.

Le trésorier, exécutera les décisions du comité. Tous actes, tous effets sont valablement signés par le

trésorier ,

Le conseil désigne un commissaire aux comptes qui fait rapport annuellement sur ta gestion devant le

conseil d'administration, ainsi qu'à l'Assemblée générale.

ART, 15 :Les actions judiciaires, tant en demandant-qu'en défendant, sont poursuivies au nom de

l'Association, poursuites et diligences du Président du Conseil.

ART. 16 : Tous les actes qui engagent l'Association sont signés parie Président.

Le président est habilité à représenter l'Association.

CHAPITRE IV - Assemblées générales

ART. 17 : II sera tenu chaque année une Assemblée générale obligatoire qui se tiendra le jeudi

qui suit le congé de carnaval à 16H30. Tous les associés ont le droit de vote aux assemblées,

Les résolutions sont prises à la majorité des membres présents.

ART, 18 :Toute assemblée générale doit être annoncée aux membres au moins huit jours avant sa date.

La lettre de convocation mentionne l'ordre du jour. L'Assemblée ne peut discuter que des questions portées à

l'ordre du jour,

ART. 19 :Le conseil d'administration fait rapport à l'Assemblée générale annuelle de sa gestion et de la

marche de l'Association pendant l'exercice social écoulé

CHAPITRE V- Compte annuel

ART. 20 :L'année sociale coïncide avec l'année civile "

ART. 21 :Les fends disponibles seront déposés au C.C.P. (Banque de ta Poste) ou à une caisse

d'Épargne

CHAPITRE Vi - Modification aux Statuts

Dissolution - Liquidation

ART. 22 :Toute proposition de modification aux statuts doit être soumise au Conseil qui juge s'il y a lieu d'y donner suite . Aucune modification ne peut être décidée sans qu'elle n'obtienne une majorité des trois quarts des votants.

ART. 23:L'Association peut être dissoute par décision d'une Assemblée Générale convoquée Q' cet effet et composée des trois quarts des membres au moins, Cette décision doit être prise à la majorité des membres présents.

ART. 24 : En cas de dissolution les avoirs de l'Association reviennent à une association d'aide éducative à la jeunesse

ART. 25 :Tout ce qui n'est pas prévu aux présents statuts est abandonné aux bons soins du Conseil d'Administration ou aux dispositions impératives de la loi du 27 juin 1921 sur fes Associations sans but lucratif dont la présente Association déclare expressément adopter ie régime.

SONT ELUS

1) AU CONSEIL D'ADMiNISTRATiON

BRUNAIN JACQUES, ADMINISTRATEUR

DE CONiNCK MARC, ADMINISTRATEUR

DEPRAETERE JACQUES, ADMINISTRATEUR

DIELMAN GERALD, ADMINISTRATEUR

DUBOIS Murïeile, TRESORIER

HAUSTRATE GUY, ADMINISTRATEUR

LEHOUCQ Annie , SECRETAIRE

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/02/2013 - Annexes du Moniteur belge

1

e

. ~

MoD 2.2

. Volet B - Suite

MAHIEU EMMANUEL, ADMINISTRATEUR ORGAER SYLVIE ANNE, ADMINISTRATEUR VANDAMME MYRIAM, ADMINISTRATEUR VARRASSE PIERRE , PRESIDENT"

" VERHELLE FRANCIS, COMMISSAIRE AUX COMPTES VERVENNE MARTINE, ADMINISTRATEUR

Rés rnº%é

au

Mbniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/02/2013 - Annexes du Moniteur belge

2)A LA GESTION JOURNALIERE,

VARRASSE Pierre, DUBOIS Murielle, HAUSTRATE Guy, VERHELLE Francis,

LEHOUCQ Annie

Nouvelle nomination :

LEHOUCQ Annie, ; Secrétaire

Sont démissionnaires :

ANDREANI Alain ; administrateur

LELONG Jean Pierre, administrateur et vice président

DERUYCK Fabienne , administrateur,

TITART Guy, administrateur

La personne habilitée à représenter l'association est Monsieur VARRASSE Pierre.

Madame DUBOIS Murielle a la signature aux comptes bancaires.

L'adresse postale est le 11 rue de la Martinoire à 7700 Mouscron

exte

4

Mentionner sur la dernière page du Volet 13 Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes . ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers'

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
AMICALE DE L'INSTITUT TECHNIQUE DE LA COMMUN…

Adresse
PLACE DE LA JUSTICE 1 7700 MOUSCRON

Code postal : 7700
Localité : MOUSCRON
Commune : MOUSCRON
Province : Hainaut
Région : Région wallonne