AMICALE DES COURSES SUR ROUTE DU HAINAUT OCCIDENTAL, EN ABREGE : ACRHO

Association sans but lucratif

Dénomination : AMICALE DES COURSES SUR ROUTE DU HAINAUT OCCIDENTAL, EN ABREGE : ACRHO

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 562.781.528

Publication

29/09/2014

��MOD 2.2

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Tr;bunal de Commercedi Tournai r�iu) "

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Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

N� d'entreprise :

D�nomination

(en entier) : AMICALE DES COURSES SUR ROUTE DU HAINAUT OCCIDENTAL

(en abr�g�) : ACRHO

Forme juridique; ASBL

Si�ge : 7520 RANIEGNIES-CHIN, CHAUSSEE DE TOURNAI 126/51 BELGIQUE

Objet de l'acte : PUBLICATION DE STATUTS

STATUTS DE L' A.S.B.L. ACRHO

Les fondateurs soussign�s

I. DEBAISIEUX JEAN-LUC,

Journaliste (Pr�-retaite) Rue du Carne 127, 7742 H�rinnes-lez-Pecq - Belge

2. COUSSE CHRISTOPHE,

Assistant social Rue Feuillerie 8, 7760 Celles - Belge

3. DE CRAENE JEAN PHILIPPE,

G�rant Chauss�e de Tournai 126, 7520 Ramegnies-Chin - Belge

4. WAUQUIEZ XAVIER,

Pharmacien Hameau de la Planche 12, 7900 Leuze - Belge

5. AUDOOR JULIE

Employ�e Rue de Forest 20, 7910 Cordes - Belge

6, CORNU GAETAN

Employ� Rue d'Ormont 104, 7640 Kain - Belge

7, VAN DRIESSCHE DAMIEN

Employ� Rue de Forest 20, 7910 Cordes - Belge

8, HENRARD JEAN MARIE

Ouvrier Chauss�e Romaine 145, 7500 Tournai - Belge

r�unis en assembl�e le 12 ao�t 2014 sont convenus de constituer une association et d'accepter unanimement � cet effet les statuts suivants.

Article 1. - L'association

1.1, Forme juridique

L'association est constitu�e sous la forme d'une entit� dot�e de la personnalit� juridique et, plus: sp�cifiquement, sous la forme d'une association sans but lucratif (d�nomm�e ci-apr�s � ASBL �),: conform�ment � la loi du 27 juin 1921, publi�e au Moniteur belge du 1er juillet 1921, telle que modifi�e par la loi du 2 mai 2002, la loi du 16 janvier 2003 et la loi du 22 d�cembre 2003 (d�nomm�e ci-apr�s � loi sur les ASBL et les fondations �).,

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/09/2014 - Annexes du Moniteur belge

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MOD 2.2

1-2. D�nomination

L'ASBL est d�nomm�e AMICALE DES COURSES SUR ROUTE DU HAINAUT OCCIDENTAL, en abr�g� ACRI10.

Cette d�nomination doit figurer sur tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, commandes et autres pi�ces �manant de l'association, imm�diatement pr�c�d�e ou suivie des mots � association sans but lucratif � ou de l'abr�viation � ASBL �, et accompagn�e de la mention pr�cise du si�ge.

1.3, Si�ge

Le si�ge de l'ASBL est sis � 7520 RAMEGNIES CF-IIN, Chauss�e de Tournai 126/5, dans l'arrondissement

judiciaire de Tournai.

Le Conseil d'administration a le pouvoir de d�placer le si�ge dans tout autre lieu de la r�gion de langue

fran�aise et de s'acquitter des formalit�s de publication requises.

L'assembl�e g�n�rale ratifie la modification du si�ge dans les statuts lors de sa premi�re r�union suivante.

1.4. Dur�e

L'ASBL est constitu�e pour une dur�e ind�termin�e.

Article 2. - Buts et activit�s

2.1.. Buts

L'ASBL a pour but

-d'organiser et de favoriser la pratique sportive, adapt�e aux capacit�s de chacun des membres, selon le

principe du � sport pour tous �, en les incitant notamment � participer � certaines comp�titions sportives. Les

activit�s d�velopp�es sont les courses � pied, le triathlon, le v�lo, et toutes les disciplines d�rivant de pr�s ou

de loin de ces sports de base, telles que duathlon, cyclisme, natation, marche,...

-La consultance en toute mati�re directe et indirecte dans le domaine sportif, du bien-�tre et de la sant�,

ainsi que l'organisation d'activit�s d'enseignement et stages, de manifestations, de d�monstrations.

2.2. Activit�s

Parmi les activit�s permettant de r�aliser tes buts de l'ASBL figurent notamment l'organisation

d'entrainements et d'�v�nements sportifs, ainsi que toutes manifestations dont l'objectif consiste en la promotion et la diffusion des disciplines d�velopp�es.

L'ASBL a �galement la facult� d'organiser tout �v�nement sportif et/ou extra-sportif, [a vente de produits d�riv�s n�cessaires au financement des activit�s sportives pr�cit�es ou d'oeuvres philanthropiques.

L'ASBL peut par ailleurs d�velopper toutes les activit�s qui contribuent directement ou indirectement � la r�alisation des buts non lucratifs pr�cit�s, en ce compris, dans les limites autoris�es par la loi, des activit�s commerciales et lucratives accessoires, dont le produit sera de tout temps affect� int�gralement � la r�alisation desdits buts non lucratifs.

Notamment, acqu�rir en propri�t� tous biens meubles ou immeubles en rapport avec son objet social ou permettant de le r�aliser, s'assurer [a jouissance de biens meubles ou immeubles en rapport direct ou indirect avec son objet social, recevoir des subsides et des dons, conclure des conventions appropri�es avec toutes organisations poursuivant un objectif semblable.

Article 3. - Membres

3,1. Membres effectifs

L'ASBL compte au moins 40 associ�s effectifs, qui disposent de tous les droits accord�s aux membres vis�s

dans la loi sur les ASBL et les fondations ainsi que dans les pr�sents statuts. Les fondateurs susmentionn�s

sont les premiers membres effectifs.

Par ailleurs, un membre effectif doit �tre l'organisateur d'un �v�nement ou d'une manifestation sportive. Le nombre de membres effectifs est illimit�.

Les candidats membres doivent pr�senter une demande �crite au conseil d'administration (� Comit� �). Le conseil d'administration (� Comit� �) n'est pas tenu de faire conna�tre ses raisons du refus de la candidature d'un nouveau membre.

Le Comit� se prononcera sur l'acceptation du candidat comme membre effectif lors de sa premi�re r�union

suivante ou � un moment d�termin� de l'ann�e o� toutes les candidatures sont regroup�es.

Au moins 50 % des membres administrateurs seront pr�sents � cette r�union.

Tout membre effectif est admis par d�cision de l'assembl�e g�n�rale r�unissant les deux tiers des voix pr�sentes.. L'assembl�e g�n�rale n'est pas habilit�e � statuer sur la candidature si celle-ci n'est pas pr�sent�e par le Comit� et si le candidat membre effectif ne justifie pas de cette derni�re qualit� pendant une p�riode ininterrompue d'au moins six mois pr�c�dant imm�diatement la d�lib�ration de l'assembl�e g�n�rale.

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MOD 2.2

L'assembl�e g�n�rale peut d�cider souverainement et sans autre motivation de ne pas accepter un candidat en qualit� de membre effectif.

Les membres effectifs paient une cotisation qui est fix�e annuellement par l'assembl�e g�n�rale.

La cotisation est pay�e au prorata du nombre de participation aux courses avec un maximum de 3000E.

3.2. Membres adh�rents

Toute personne physique, personne morale ou organisation qui soutient les buts de l'ASBL peut introduire

aupr�s de celle-ci une demande d'adh�sion afin de devenir membre adh�rent

Le Conseil d'administration peut d�cider souverainement et sans autre motivation de ne pas accepter un

candidat en qualit� de membre adh�rent.

Les membres adh�rents ont uniquement tes droits et obligations d�finis dans les pr�sents statuts.

Ils paient une cotisation annuelle dont le montant est fix� par l'assembl�e g�n�rale.

3.3. D�mission

Les membres effectifs sont libres de se retirer � tout moment de l'ASBL, en adressant par �crit leur d�mission au pr�sident La d�mission prendra cours le premier jour du mois qui suit � compter de la date de cet �crit.

Les membres adh�rents sont libres de se retirer � tout moment de l'ASBL, au moyen d'une notification verbale ou �crite. La d�mission prendra cours le lourde la date de cette notification.

Un membre effectif ou adh�rent d�missionnaire sera cependant tenu au paiement de la cotisation et � la participation aux frais qui ont �t� approuv�s pour l'ann�e au cours de laquelle la d�mission a �t� donn�e.

Est r�put� d�missionnaire, le membre qui ne paierait pas la cotisation (appel�e � d�me �) qui lui incombe dans le mois du rappel qui lui sera adress� par lettre recommand�e � la poste.

3.4. Exclusion

L'exclusion d'un membre effectif ou d'un administrateur qui se serait rendu coupable d'infractions graves aux statuts, au r�glement d'ordre int�rieur ou aux r�gles de l'honneur et de la biens�ance, ne peut �tre prononc�e que par l'assembl�e g�n�rale. La d�cision est prise � la majorit� des deux tiers des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s.

Le membre effectif ou l'administrateur d�missionnaire, suspendu ou exclu ainsi que les h�ritiers ou ayants droit de l'associ� d�c�d� n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent r�clamer ou requ�rir ni relev�, ni reddition de comptes, ni apposition de scell�s, ni inventaires et ne peuvent r�clamer le remboursement des cotisations vers�es,

Article 4.- Assembl�e g�n�rale

L'assembl�e g�n�rale est compos�e de tous les membres de l'association (effectifs et adh�rents).

L'assembl�e g�n�rale poss�de les pouvoirs qui lui sont express�ment reconnus par la loi ou les pr�sents

statuts.

Sont notamment r�serv�es � sa comp�tence :

1) les modifications aux statuts sociaux ;

2) la nomination et la r�vocation des administrateurs

3)1e cas �ch�ant, la nomination et la r�vocation des commissaires, et la fixation de leur r�mun�ration dans

les cas o� une r�mun�ration est attribu�e ;

4) la d�charge � octroyer aux administrateurs et aux commissaires, le cas �ch�ant ;

5) l'approbation des budgets et des comptes ;

6) la dissolution volontaire de l'association ;

7) l'admission, la suspension et l'exclusion de membres ;

8) l'approbation du r�glement d'ordre int�rieur et de ses modifications ;

8) la transformation de l'association en soci�t� � finalit� sociale;

9) toutes les hypoth�ses o� les statuts l'exigent.

Il sera tenu au moins deux assembl�es g�n�rales par an et ce, avant le 31 janvier et avant le 15 novembre.

L'association peut �tre r�unie en assembl�e g�n�rale extraordinaire � tout moment par d�cision du Conseil d'administration (� Comit� �), notamment � la demande d'un cinqui�me au moins des membres effectifs. Tous les membres doivent y �tre convoqu�s.

Tous les membres doivent �tre convoqu�s � l'assembl�e g�n�rale par le Conseil d'administration par lettre ordinaire, courriel ou fax adress� au moins huit jours avant l'assembl�e. La lettre ordinaire ou le fax sera sign� par le secr�taire ou le pr�sident au nom du Comit�. Le courriel sera transmis avec accus� de r�ception par le secr�taire ou le pr�sident.

La convocation mentionne les jours, heures et lieux de la r�union.

L'ordre du jour est �galement mentionn� dans la convocation. Toute proposition sign�e par un cinqui�me des membres effectifs doit �tre port�e � l'ordre du jour.

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MOD 2.2

Chaque membre a le droit d'assister � l'assembl�e, 11 peut se faire repr�senter par un mandataire, membre

uniquement.

Chaque membre ne peut �tre titulaire que d'une procuration.

Tous les membres effectifs ont un droit de vote �gal, chacun disposant d'une voix. Les membres adh�rents ne disposent pas de droit de vote.

Le Conseil d'administration peut inviter toute personne � tout ou partie de l'assembl�e g�n�rale en qualit� d'observateur ou de consultant.

L'assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par le Pr�sident du Conseil d'administration (� Comit� �),

L'assembl�e g�n�rale peut valablement d�lib�rer quel que soit le nombre des membres pr�sents ou repr�sent�s, sauf les exceptions pr�vues par la loi ou les pr�sents statuts. Les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale sont adopt�es � la majorit� des deux tiers des votes r�guli�rement exprim�s, sauf dans les cas o� il est d�cid� autrement par la loi ou les pr�sents statuts.

En cas de partage des voix, celle du pr�sident ou de l'administrateur qui fe remplace est pr�pond�rante.

En cas de partage lors d'un vote � scrutin secret, la proposition est rejet�e.

Sont exclus des quorums de vote et de majorit�s les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions.

Toutefois, lorsqu'une d�cision aura �t� prise par l'assembl�e g�n�rale, sans que la moiti� des membres soit

pr�sente ou repr�sent�e, le Conseil d'administration aura la facult� d'ajourner la d�cision jusqu'� une prochaine

assembl�e g�n�rale extraordinaire.

Lorsque le quorum de pr�sences n'est pas atteint � la premi�re assembl�e g�n�rale d�ment convoqu�e,

une seconde r�union de l'assembl�e ne peut �tre tenue moins de 15 jours apr�s l'envoi de la seconde

convocation.

La d�cision sera alors d�finitive, quel que soit le nombre des membres pr�sents ou repr�sent�s lors de

l'assembl�e g�n�rale, sous r�serve de l'application in casu des dispositions l�gales.

L'assembl�e g�n�rale ne peut valablement d�lib�rer sur la dissolution de l'association, sur la modification des statuts, sur l'exclusion des membres ou sur la transformation en soci�t� � finalit� sociale que conform�ment aux conditions sp�ciales de quorum de pr�sences et de majorit� requises par la loi du 27 juin 1921 relative aux associations sans but lucratif.

Les d�cisions de l'assembl�e sont consign�es dans un registre de proc�s-verbaux contresign�s par le pr�sident et un administrateur. Ce registre est conserv� au si�ge social o� tous les membres peuvent en prendre connaissance mais sans d�placement du registre, apr�s requ�te �crite au Conseil d'administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l'heure de la consultation.

Toutes modifications aux statuts sont d�pos�es, en version coordonn�e, au greffe du Tribunal de commerce sans d�lai et publi�es, par les soins du greffier et par extraits aux Annexes du Moniteur comme dit � l'article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif. 11 en va de m�me pour tous les actes relatifs � la nomination ou � la cessation de fonction des administrateurs et, le cas �ch�ant, des commissaires.

Article 5.- Administration de l'association

L'ASBL est r�gie par un conseil d'administration appel� � Comit� �. Le nombre minimum d'administrateurs est fix� � 5 (un pr�sident, un vice-pr�sident, un secr�taire, un tr�sorier et un d�l�gu� � la gestion journali�re), le nombre maximum est, quant � lui, illimit�.

Les administrateurs sont nomm�s par l'assembl�e g�n�rale pour un terme d'un an, et en tout temps r�vocable par elle. Le nombre d'administrateurs doit en tous cas �tre inf�rieur au nombre de personnes membres de l'association.

Les membres sortants du CA sont r��ligibles.

La gestion journali�re de l'association est assur�e par deux administrateurs en la personne du tr�sorier et du d�l�gu� � la gestion journali�re, agissant individuellement ou conjointement, ou un bureau par d�cision coll�giale et dont les membres d�l�gu�s par le Conseil d'administration agissent en fonction des objectifs qu'il fixe pr�alablement

En cas de vacances au cours d'un mandat, un administrateur provisoire peut �tre nomm� par l'assembl�e g�n�rale. Il ach�ve dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

En cas d'emp�chement du pr�sident, ses fonctions sont assum�es par le vice-pr�sident ou le plus �g� des administrateurs pr�sents.

Le Conseil d'administration peut inviter � ses r�unions toute personne dont la pr�sence lui para�t n�cessaire selon les besoins et � titre consultatif uniquement.

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MOD 2,2

Le Comit� se r�unit chaque fois que les n�cessit�s de l'association l'exigent et chaque fois qu'un de ses membres en fait la demande. Les convocations sont envoy�es par le pr�sident/secr�taire ou, � d�faut, par un administrateur, par simple lettre, t�l�fax, courriel ou m�me verbalement, au moins 8 jours calendrier avant la date de r�union. Elles contiennent l'ordre du jour, la date et le lieu o� la r�union se tiendra. Sont annex�es � cet envoi les pi�ces soumises � discussion en CA. Si exceptionnellement elles s'av�raient indisponibles au moment de la convocation, elles doivent pouvoir �tre consult�es avant ledit Comit�,

Le Comit� d�lib�re valablement d�s que la moiti� de ses membres sont pr�sents ou repr�sent�s. Ses d�cisions sont prises � la majorit� des deux tiers des voix.

Un administrateur peut se faire repr�senter au Conseil par un autre administrateur, porteur d'une procuration �crite le d�signant nomm�ment.

En cas de partage, la voix de celui qui pr�side la s�ance est pr�pond�rante. En cas de partage lors d'un vote � Scrutin secret, la proposition est rejet�e.

Les d�cisions du Comit� sont consign�es sous forme de proc�s-verbaux, contresign�es par le pr�sident et le secr�taire et inscrites dans un registre sp�cial. Ce registre est conserv� au si�ge social. Tout membre (effectit), justifiant d'un int�r�t l�gitime, peut en prendre connaissance sans d�placement du registre.

Le Conseil d'administration a les pouvoirs les plus �tendus pour l'administration et la gestion de l'association. Seuls sont exclus de sa comp�tence, les actes r�serv�s par la loi ou les pr�sents statuts � l'assembl�e g�n�rale. Ces pouvoirs sont exerc�s individuellement.

Le conseil d'administration g�re toutes !es affaires de l'association. Il peut toutefois d�l�guer la gestion journali�re de l'association, avec l'usage de la signature aff�rent � cette gestion, � un organe de gestion compos� de un ou plusieurs administrateur(s)-d�l�gu�(s) � la gestion journali�re s'ils font partie du Conseil d'administration et/ou de d�l�gu�(s) � la gestion journali�re s'ils ne font pas partie dudit conseil - ,qu'il choisira parmi ses membres et dont il fixera les pouvoirs, ainsi �ventuellement que le salaire, les appointements ou les honoraires.

Les d�l�gu�s � la gestion journali�re sont choisis parmi les membres effectifs ou parmi les tiers � l'association.

Ils sont d�sign�s pour 3 ans et r��ligibles / pour une dur�e illimit�e. Ils sont en tout temps r�vocables par le Conseil d'administration.

S'ils sont plusieurs, ils agissent individuellement / conjointement/ en coll�ge.

11(s) n'aura (ront) pas � justifier de ses/ leurs pouvoirs vis-�-vis des tiers.

Les actes relatifs � la nomination ou � ta cessation des fonctions des personnes d�l�gu�es � la gestion journali�re sont d�pos�s au greffe du Tribunal de commerce sans d�lai et publi�s, aux soins du greffier, par extraits, aux annexes du Moniteur belge comme requis � l'article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.

Le Conseil d'administration repr�sente l'association dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires.

Il peut toutefois confier cette repr�sentation � un organe de repr�sentation compos� d'un ou plusieurs administrateur(s) et/ou � un ou plusieurs tiers � l'association agissant selon le cas individuellement ou conjointement.

Le Conseil d'administration est comp�tent pour en fixer les pouvoirs ainsi que les salaires, appointements ou honoraires.

Ils sont d�sign�s pour 3 ans (et en ce cas r��ligibles) ou pour une dur�e illimit�e. Ils sont de tout temps r�vocables par le Conseil d'administration.

Cette (ces) personne(s) n'aura (auront) pas � justifier de ses (leurs) pouvoirs vis-�-vis des tiers.

Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en d�fendant, seront intent�es ou soutenues au nom de l'association par le Conseil d'administration, sur les poursuites et diligences d'un administrateur d�l�gu� � cet effet (mandat classique) ou du/des organe(s) d�l�gu�(s) � la repr�sentation.

Les actes relatifs � fa nomination ou � ia cessation des fonctions des personnes habilit�es � repr�senter l'association sont d�pos�s au greffe du Tribunal de commerce sans d�lai, et publi�s, aux soins du greffier, par extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit � l'article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.

Les administrateurs, les personnes d�l�gu�es � la gestion journali�re, ainsi que les personnes habilit�es � repr�senter l'association, ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association.

Le tr�sorier ou, en son absence, le pr�sident, est habilit� � accepter � titre provisoire ou d�finitif les lib�ralit�s faites � l'association et � accomplir toutes les formalit�s n�cessaires � leur acquisition pour autant que leur valeur n'exc�de pas 2.600 EUR.

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MOD 2.2

Article 6.- Dispositions diverses

Un r�glement d'ordre int�rieur pourra �tre pr�sent� par Ie Conseil d'administration � rassembl�e g�n�rale Des modifications � ce r�glement pourront �tre apport�es par l'assembl�e g�n�rale, statuant � la majorit� des deux tiers des membres pr�sents ou repr�sent�s.

L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 d�cembre. A l'exception du premier exercice qui s'�tendra du jour de Ia publication au 31 d�cembre 2015.

Le compte de l'exercice �cout� et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis � l'approbation de l'assembl�e g�n�rale ordinaire par le Conseil d'administration,

Les comptes et les budgets sont tenus et, le cas �ch�ant, publi�s conform�ment � l'article 17 de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.

Les documents comptables sont conserv�s au si�ge social o� tous les membres effectifs, d'honneur ou �m�rites ainsi que les observateurs �ventuels, peuvent en prendre connaissance mais sans d�placement du registre, apr�s requ�te �crite au Conseil d'administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l'heure de Ia consultation.

Le cas �ch�ant, et en tous !es cas lorsque la loi l'exige, l'assembl�e g�n�rale d�signe un commissaire, choisi parmi les membres de l'Institut des R�viseurs d'Entreprises, charg� de v�rifier les comptes de l'association et de lui pr�senter un rapport annuel. II est nomm� pour quatre ann�es et est r��ligible.

L'assembl�e g�n�rale d�signe un v�rificateur aux comptes et un suppl�ant, le cas �ch�ant. Le v�rificateur aux comptes, de m�me que son suppl�ant, sont choisis en-dehors du Conseil d'administration. Ils sont charg�s de v�rifier les comptes de l'association et de pr�senter un rapport annuel.

Ils sont nomm�s pour quatre ans et r��ligibles.

Si la v�rification des comptes n'a pu �tre effectu�e par le v�rificateur ou son suppl�ant, il appartient � chaque membre (effectif) de proc�der lui-m�me � cette v�rification des comptes au si�ge social de l'association afin de pouvoir proc�der au vote relatif � l'approbation des comptes et budgets et � la d�charge.

En cas de dissolution de rassociation, l'assembl�e g�n�rale d�signe le ou les liquidateurs, d�termine leurs pouvoirs et indique l'affectation � donner � l'actif net de l'avoir social.

Cette affectation doit obligatoirement �tre faite en faveur d'une fin d�sint�ress�e

Les liquidateurs auront pour mandat de r�aliser l'avoir de l'association, de liquider toute dette quelconque et de distribuer le solde �ventuel � une autre ASBL poursuivant un but similaire.

Toutes d�cisions relatives � la dissolution, aux conditions de la liquidation, � la nomination et � la cessation des fonctions du ou des liquidateur(s), � la cl�ture de la liquidation, ainsi qu'a l'affectation de l'actif net, sont d�pos�es au greffe du Tribunal de commerce et publi�es, aux soins du greffier, aux Annexes du Moniteur comme dit aux

articles 23 et 26 novies de la loi de 1921 sur les associations sans but lucratif.

Tout ce qui n'est pas pr�vu explicitement aux pr�sents statuts est r�e par la loi du 27 juin 1921 r�gissant les associations sans but lucratif.

Article 7.- Dispositions diverses

Les fondateurs prennent � l'unanimit� les d�cisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu'� dater du d�p�t au greffe des statuts, des actes relatifs � la nomination des administrateurs et des actes relatifs � la nomination des personnes habilit�es � repr�senter l'association.

Exercice social :

Par exception � l'article 31, le premier exercice d�butera ce 12 ao�t 2014 pour se cl�turer Ie 31 d�cembre

2015.

Administrateurs:

lls d�signent en qualit� d'administrateurs :

1, DEBAISIEUX JEAN-LUC

2. COUSSE CHRISTOPHE

3. DE CRAENE JEAN PHILIPPE

4. WAUQUIEZ XAVIER

5. AUDOOR JULIE

6. CORNU GAETAN

7. VAN DR1ESSCHE DAMIEN

8. HENRARD JEAN MARIE

qui acceptent ce mandat

MOD 2.2

Volet B - suite

Commissaires

Compte tenu des crit�res l�gaux, les fondateurs d�cident de ne pas nommer de commissaire-r�viseur.

D�l�gation de pouvoir :

Ils d�signent en qualit� de

Pr�sident : DEBAJSIEUX JEAN-LUC

Vice-pr�sident COUSSE CHRISTOPHE

Tr�sorier '" WAUQUIEZ XAVIER

Secr�taire AUDOOR JULIE

D�l�gu� � la gestion journali�re : DE CRAENE JEAN-PHILIPPE

Fait � RAMEGNIES-CIIN, le 12 ao�t 2014 en trois exemplaires,

et-az,

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/09/2014 - Annexes du Moniteur belge

R�serv�

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Coordonnées
AMICALE DES COURSES SUR ROUTE DU HAINAUT OCC…

Adresse
CHAUSSEE DE TOURNAI 126, BTE 5 7520 RAMEGNIES CHIN

Code postal : 7520
Localité : Ramegnies-Chin
Commune : TOURNAI
Province : Hainaut
Région : Région wallonne

AMICALE DES COURSES SUR ROUTE DU HAINAUT OCCIDENTAL, EN ABREGE : ACRHO

Association sans but lucratif

Publication

Coordonnées AMICALE DES COURSES SUR ROUTE DU HAINAUT OCC…

Coordonnées
AMICALE DES COURSES SUR ROUTE DU HAINAUT OCC…