AMICALE DES POMPIERS DE LA VILLE DE LEUZE-EN-HAINAUT

Dénomination : AMICALE DES POMPIERS DE LA VILLE DE LEUZE-EN-HAINAUT

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 553.898.011

Publication

02/07/2014

��' 1, Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte MOD 2,2

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N� d'entreprise :

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�riDunal de Commerce de Tournai d�pos� au greffe le

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D�nomination

(en entier) : AMICALE des POMPIERS de la ville de LEUZE-EN-HAINAUT

(en abr�g�):

Forme juridique : Association Sans But Lucratif

Si�ge : 7900 Leuze-en-Hainaut, Tour Saint-Pierre, 13

Objet de l'acte : Constitution

L'AN DEUX MILLE QUATORZE

LE VINGT-SEPT MAI

Devant Nous, Ma�tre Jean-Louis MERTENS, Notaire r�sidant � Leuze-en-Hainaut,

ONT COMPARU :

1) Monsieur FRANCOIS Hubert No�l Lucien Ghislain, n� � Leuze le douze janvier mil neuf cent cinquante et un, inscrit au registre national sous le num�ro 51.01,12-085.51, domicili� � Leuze-en-Hainaut (ex Thieulain), rue de la Hamaide, 5.

2) Monsieur Dl SILVESTRO Dominique Carlo Georges, n� � Leuze le sept mai mil neuf cent cinquante et un, inscrit au registre national sous le num�ro 51.05.07-087,33, domicili� � Leuze-en-Hainaut (ex Leuze), rue

de Cond�, 145. ,

3) Monsieur LUPIN Pierre Paul Marie L�opold, n� � Woluw�-Saint-Lambert le quatre mai mil neuf cent cinquante, inscrit au registre national sous le num�ro 50.05.04-055.37, domicili� � Leuze-en-Hainaut (ex Tourpes), rue Royale, 11.

4) Monsieur CUIGNET David, n� � Tournai le sept juillet mil neuf cent septante-cinq (num�ro national

750707 343-04), domicili� � Leuze-En-Hainaut (ex Thieulain), Rue de Gand, 14.

Lesquels comparants nous ont requis d'acter en la forme authentique la constitution pour une dur�e illimit�e

d'une association sans but lucratif dont ils ont arr�t� les statuts comme suit :

TITRE I : DENOMINATION - SIEGE SOCIAL - OBJET - DUREE

ARTICLE]: D�NOMINATION

L'association prend la d�nomination de � AMICALE des POMPIERS de la ville de LEUZE-EN-HAINAUT �.

Cette d�nomination doit, dans tous tes actes, factures, annonces, publications et autres documents

�manant de l'association, �tre pr�c�d�e ou suivie imm�diatement de la mention � association sans but lucratif �

ou du sigle � ASBL � et de l'indication de son si�ge social.

ARTICLE Il : SI�GE SOCIAL ARRONDISSEMENT JUDICIAIRE

Le si�ge social est �tabli Tour Saint-Pierre, 13 � 7900 Leuze-en-Hainaut, arrondissement judiciaire du

Hainaut.

L'adresse de ce si�ge ne peut �tre modifi�e que par une d�cision de l'Assembl�e g�n�rale conform�ment �

la proc�dure l�galement pr�vue en cas de modification statutaire. La publication de cette modification emporte

d�p�t des statuts modifi�s coordonn�s au greffe du Tribunal de commerce territorialement comp�tent.

Tout changement du si�ge social doit �tre publi� aux annexes au Moniteur Belge,

ARTICLE III : BUT SOCIAL

L'Association a pour objectif de:

1) centraliser les initiatives relatives � l'aide et au service au personnel des pompiers de l'entit� de Leuze-en-Hainaut, et notamment regrouper tous les pompiers en fonction et les pompiers v�t�rans, en vue de d�velopper chez ses membres des sentiments amicaux dans le but de leur apporter directement ou indirectement des soutiens moraux ou mat�riels.

2) organiser la gestion administrative et financi�re des diverses activit�s socio-culturelles et sportives organis�es par les pompiers en fonction et/ou v�t�rans de l'entit� de Leuze-en-Hainaut,

3) l'�tude, le d�veloppement et la d�fense des int�r�ts moraux et mat�riels de caract�re collectif de ses membres, sans pouvoir s'immiscer dans l'activit� propre de chacun d'eux.

L'Association a �galement pour objectif la promotion, le d�veloppement et l'organisation de toutes activit�s li�es � l'exercice de la profession de pompier en g�n�ral.

Bilfagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/07/2014 - Annexes du Moniteur belge

..,

V MOD 2.2

. Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement � son objet Elle peut

notamment pr�ter son concours et s'int�resser � toute activit� similaire � son objet

..f. ARTICLE IV: DUR�E

L'Association a �t� constitu�e pour une dur�e illimit�e.

Elle peut �tre dissoute par d�cision de l'assembl�e g�n�rale d�lib�rant comme en mati�re de modification

du ou des buts en vue desquels l'Association est constitu�e.

TITRE Il. MEMBRES

ARTICLE V: PLUSIEURS CAT�GORIES DE MEMBRES

L'Association est compos�e de membres effectifs et de membres adh�rents,

1. Le nombre de membres effectifs est illimit� mais s'�l�ve au minimum � trois. Seuls les membres effectifs jouissent de la pl�nitude des droits accord�s aux associ�s par la loi et les pr�sents statuts,

2. Le nombre de membres adh�rents est illimit�. Les droits et obligations des membres adh�rents sont fix�s

par les pr�sents statuts.

ARTICLE VI: ADMISSION DES MEMBRES EFFECTIFS CONDITIONS

Sont membres effectifs :

1� Les comparants aux pr�sentes, soit Messieurs Hubert FRANCOIS, Dominique DI SILVESTRO, Pierre

LUF1N et David CU1GNET, tous pr�qualifi�s.

2� Tout membre adh�rent qui, pr�sent� par deux membres effectifs au moins, est admis en qualit� de

membre effectif par d�cision de l'assembl�e g�n�rale.

ARTICLE VII ; ADMISSION DES MEMBRES ADH�RENTS CONDITIONS

Les admissions de nouveaux membres sont d�cid�es souverainement par le conseil d'administration.

Toute personne qui d�sire �tre membre de l'association doit adresser une demande �crite au conseil

d'administration,

ARTICLE VIII: MEMBRES ADH�RENTS DROITS ET OBLIGATIONS

Sont membres adh�rents les personnes qui d�sirent aider l'Association ou participer � ses activit�s et qui

s'engagent � en respecter les statuts et les d�cisions prises conform�ment � ceux-ci.

ARTICLE IX: MEMBRES REGISTRE DES MEMBRES

, Le conseil d'administration tient au si�ge de l'Association un registre des membres. Ce registre reprend les

noms, pr�noms et domicile des membres, ou lorsqu'il s'agit d'une personne morale, la d�nomination sociale, la forme juridique et l'adresse du si�ge social.

Toutes les d�cisions d'admission, de d�mission ou d'exclusion des membres sont inscrites dans le registre par les soins du conseil d'administration end�ans les huit jours de la connaissance que le conseil a eue de la d�cision.

ARTICLE X: MEMBRES COTISATIONS ET VERSEMENTS MONTANT MAXIMUM

Les membres effectifs et les membres adh�rents ne paient pas de cotisation annuelle.

Au cas o� l'assembl�e g�n�rale d�ciderait qu'une cotisation serait vers�e par les membres effectifs et/ou les membres adh�rents, son montant serait fix� par l'assembl�e g�n�rale et ne pourrait �tre sup�rieur � vingt-cinq euros.

ARTICLE XI: MEMBRES D�MISSION D�MISSION D'OFFICE - EXCLUSION

Tout membre d'une association est libre de se retirer de celle-d en adressant sa d�mission au conseil d'administration. Sans pr�judice des conditions d'admission et de sortie des membres fix�es par les pr�sents statuts, l'exclusion d'un membre ne peut �tre prononc�e que par l'assembl�e g�n�rale � la majorit� des deux tiers des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s.

Le membre d�missionnaire ou exclu n'a aucun droit sur le fonds social et n'a aucun droit au remboursement des cotisations vers�es.

TITRE III. GESTION IDE L'ASSOCIATION - CONTR�LE

ARTICLE XII .., CONSEIL D'ADMINISTRATION

Le conseil d'administration est compos� de trois personnes au moins. Toutefois, si seules trois personnes sont membres de l'Association, le conseil d'administration n'est compos� que de deux personnes. Le nombre d'administrateurs doit en tout cas toujours �tre inf�rieur au nombre de personnes membres de l'association.

Pour �tre �lu administrateur, il faut �tre membre de l'Association.

Les administrateurs sont nomm�s par l'assembl�e g�n�rale et peuvent � tout moment �tre d�mis par elle. L'exercice du mandat d'administrateur est gratuit.

En cas de vacance au cours d'un mandat, un nouvel administrateur provisoire peut �tre nomm� par l'assembl�e g�n�rale. II ach�ve dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

ARTICLE XIII : CONSEIL D'ADMINISTRATION COMPOSITION R�UNIONS

Le conseil d'administration choisit parmi ses membres un pr�sident, �ventuellement un vice-pr�sident, un tr�sorier et un secr�taire qui sera le correspondant officiel de l'association. Le secr�taire convoque le conseil et pr�side la r�union avec le pr�sident.

En cas d'emp�chement ou d'absence du pr�sident, du vice-pr�sident, la r�union est pr�sid�e par le plus �g� des administrateurs pr�sents.

Le conseil ne se r�unit valablement que si la majorit� des administrateurs est pr�sente.

Les d�cisions sont prises � la majorit� simple des voix. En cas de partage des voix, la voix du pr�sident est pr�pond�rante.

Chaque r�union fait l'objet d'un proc�s-verbal, qui est sign� par le pr�sident et le secr�taire.

Les extraits qui doivent �tre produits, de m�me que tous les autres actes sont sign�s valablement par le secr�taire et contresign�s par le pr�sident. En cas d'emp�chement du pr�sident, par deux administrateurs.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/07/2014 - Annexes du Moniteur belge

V"'" IvIOD 2.2

" ARTICLE XIV ; POUVOIRS DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/07/2014 - Annexes du Moniteur belge Le conseil d'administration g�re les affaires de l'Association et est investi des pouvoirs les plus �tendus pour accomplir tous les actes d'administration et de disposition qui int�ressent l'Association, pour autant que ces actes ne soient pas r�serv�s par la loi � l'assembl�e g�n�rale.

ARTICLE XV ; REPR�SENTATION DE L'ASSOCIATION - GESTION JOURNALI�RE - D�L�GATION DE POUVOIRS

L'Association est valablement repr�sent�e dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires par deux administrateurs agissant conjointement.

Le conseil d'administration pourra, sous sa responsabilit�, d�l�guer ses pouvoirs relatifs � la gestion journali�re des affaires de l'Association � un ou plusieurs g�rants, membres ou non, pourvu que cette d�l�gation soit sp�ciale et r�guli�rement port�e � la connaissance des tiers.

En l'absence de d�cision de d�l�gation de pouvoirs relatifs � la gestion journali�re r�guli�rement port�e � la connaissance des tiers, le secr�taire exerce les missions de gestion journali�re de l'Association.

ARTICLE XVI : CONTR�LE

Conform�ment � l'article 17 � 5 de la loi sur les associations sans but lucratif et aussi longtemps que l'Association r�pondra aux crit�res de la � PETITE ASSOCIATION � �nonc�s audit article, II n'y aura pas lieu de d�signer un commissaire r�viseur.

Toutefois, lorsque l'Association ne r�pondra plus aux crit�res pr�cit�s, le contr�le de la soci�t� devra �tre confi� � un ou plusieurs commissaires nomm�s par l'assembl�e g�n�rale des associ�s parmi les membres de l'Institut des R�viseurs d'Entreprises.

TITRE IV ; ASSEMBLEE GENERALE

ARTICLE XVII : COMPOSITION ET POUVOIRS

L'assembl�e g�n�rale est compos�e des membres effectifs. Les membres adh�rents qui le souhaitent peuvent, avec l'approbation des membres effectifs, participer aux assembl�es g�n�rales avec voix consultative.

L'assembl�e g�n�rale a les pouvoirs les plus �tendus pour faire ou ratifier les actes qui int�ressent l'Association,

Elle a seule, le droit d'apporter des modifications aux statuts, de nommer et r�voquer les administrateurs, de nommer, r�voquer et fixer la r�mun�ration �ventuelle des commissaires, d'accepter leur d�mission et de donner d�charge aux administrateurs et aux commissaires, d'approuver les comptes annuels, de d�cider de dissoudre l'Association, d'exclure un membre et de d�cider de transformer l'Association en soci�t� � finalit� sociale.

ARTICLE XVIII : DATE - CONVOCATION

L'assembl�e g�n�rale ordinaire est tenue chaque ann�e soit au si�ge social, soit en tout autre local d�sign� dans la convocation, le premier jour ouvrable du mois de mars � dix-huit heures.

Des assembl�es g�n�rales extraordinaires doivent en outre �tre convoqu�es par le conseil d'administration, chaque fois que l'int�r�t de l'Association l'exige ou sur la requ�te d'un cinqui�me au moins des membres.

Les convocations pour toute assembl�e g�n�rale sont faites par simple lettre, contenant l'ordre du jour et les documents devant �tre examin�s par l'assembl�e, adress�es � chaque membre effectif au moins huit jours avant l'assembl�e. Les membres adh�rents qui souhaitent participer aux assembl�es g�n�rales en informent le secr�taire qui veille � les convoquer de ia m�me mani�re.

Toute proposition sign�e d'un nombre de membres au moins �gal au vingti�me est port�e � l'ordre du jour.

Toutefois, l'assembl�e g�n�rale pourra valablement �tre convoqu�e suivant tous modes et dans tous d�lais qui para�tront opportuns au conseil d'administration, et m�me oralement, lorsque le conseil d'administration aura recueilli l'assentiment pr�alable et unanime des membres effectifs.

De m�me, si tous les membres ont consenti � se r�unir et s'ils sont tous pr�sents ou repr�sent�s ou ont �mis leur vote par �crit, l'assembl�e est r�guli�rement constitu�e sans qu'on ait du observer de d�lai ni faire de convocations,

ARTICLE XIX : D�LIB�RATION

Toute assembl�e ne peut d�lib�rer que sur les propositions figurant � l'ordre du jour, sauf st tous les membres effectifs sont pr�sents ou repr�sent�s, et, dans ce dernier cas, si les procurations le mentionnent express�ment.

L'assembl�e g�n�rale ordinaire entend le rapport de gestion et, le cas �ch�ant, le rapport du ou des commissaires, �tablis conform�ment au prescrit l�gal et discute le bilan.

Les administrateurs r�pondront aux questions qui lui seront pos�es par les membre au sujet de leur rapport ou des points port�s � l'ordre du jour et, le cas �ch�ant, les commissaires � celles concernant leur rapport.

L'assembl�e statuera sur l'adoption des comptes annuels et se prononcera par un vote sp�cial sur la d�charge � accorder aux administrateurs.

ARTICLE XX : NOMBRE DE VOIX - VOTE PAR �CRIT - REPR�SENTATION

Chaque Membre peut voter par lui-m�me ou par mandataire Seul un autre membre peut repr�senter le membre emp�ch�. Toute personne charg�e de repr�senter un membre � l'assembl�e g�n�rale ne peut en repr�senter aucun autre Le vote peut aussi �tre �mis par �crit.

Tous les membres effectifs de l'association ont un droit de vote �gal lors de l'assembl�e g�n�rale, chacun disposant d'une voix et les r�solutions sont prises � ia majorit� des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s, sauf dans les cas o� il en est d�cid� autrement par la loi ou les pr�sents statuts

ARTICLE XXI PROC�S-VERBAL

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/07/2014 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

.., Les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale sont consign�es dans des proc�s-verbaux sign�s par le pr�sident et

" . r un administrateur.

Ces proc�s-verbaux sont conserv�s au si�ge social o� tous les membres peuvent en prendre

connaissance. Les membres peuvent demander des extraits de ces proc�s-verbaux, sign�s par le pr�sident du

conseil d'administration et par un administrateur.

Toute modification aux statuts doit �tre d�pos�e au greffe du tribunal du si�ge de l'association. 11 en est de

m�me de toute nomination, d�mission, ou r�vocation d'administrateur,

TITRE V. EXERCICE SOCIAL

ARTICLE XXII : EXERCICE SOCIAL

L'ann�e sociale commence le premier janvier et finit le trente et un d�cembre.

TITRE VI. INVENTAIRE - BILAN - REPARTIT1ON

ARTICLE XXIII : COMPTABILIT�

Conform�ment � l'article 17 � 2, 3 et sans pr�judice du � 4 de la loi sur les associations sans but lucratif et

aussi longtemps que l'Association r�pondra aux crit�res de la � PETITE ASSOCIATION � �nonc�s auxdits articles, il n'y aura pas lieu tenir la comptabilit� conform�ment au droit commun comptable. L'association tient une comptabilit� simplifi�e portant au minimum sur les mouvements des disponibilit�s en esp�ces et en comptes, selon le mod�le �tabli par Arr�t� Royal.

ARTICLE XXIV : INVENTAIRE - BILAN - COMPTE

Lorsque l'Association ne r�pond pas aux crit�res de la � PETITE ASSOCIATION �, le trente et un

d�cembre de chaque ann�e, le conseil d'administration dressera un inventaire conform�ment au droit commun

comptable.

Le conseil d'administration �tablit les comptes annuels conform�ment aux dispositions l�gales.

Sans pr�judice de l'application le cas �ch�ant du droit commun comptable, le conseil �tablit en outre un

rapport de gestion. Ce rapport de gestion comporte un commentaire sur les comptes annuels en vue d'exposer

d'une mani�re fid�le � l'assembl�e g�n�rale ordinaire l'utilisation des budgets de l'association au regard de ses

buts ainsi que la proposition de budget de l'exercice suivant,

ARTICLE >0(V : D�P�T DES COMPTES ANNUELS ET DOCUMENTS CONNEXES

Conform�ment � l'article 17 � 2, 3, 6 et sans pr�judice du � 4 de la loi sur les associations sans but lucratif

et aussi longtemps que l'Association r�pondra aux crit�res de la � PETITE ASSOCIATION � �nonc�s aux dits

articles, il n'y aura pas de d�poser tes comptes annuels � la Banque nationale de Belgique

Toutefois, lorsque l'Association ne r�pondra plus aux crit�res pr�cit�s, le droit commun comptable devra

�tre respect� et les comptes annuels et les documents annexes vis�s par la loi seront d�pos�s dans les trente

jours de leur approbation par l'assembl�e g�n�rale.

TITRE VII : DISSOLUTION LIQUIDATION AFFECTATION DE l'ACTIF

ARTICLE XXVI : DISSOLUTION

La dissolution de l'association est prononc�e par l'assembl�e g�n�rale d�lib�rant comme en mati�re de

modification du ou des buts en vue desquels l'Association est constitu�e

ARTICLE XXVII : LIQUIDATION

Lors de la dissolution de la soci�t�, pour quelque cause que ce soit, la liquidation se fera par les soins d'un

ou plusieurs liquidateurs qui exercent leurs fonctions en vertu d'une r�solution de l'assembl�e g�n�rale ou en

vertu d'une d�cision judiciaire, � la requ�te de toute personne int�ress�e.

L'affectation de l'actif est d�termin�e par l'assembl�e g�n�rale ou � d�faut d'assembl�e g�n�rale, par les

liquidateurs, lesquels donneront � l'actif une affectation qui se rapprochera autant que possible du but de

l'association.

ARTICLE XXVIII : DROIT COMMUN

Les parties entendent se conformer enti�rement � la loi sur les associations sans but lucratif.

En cons�quence, les dispositions de cette loi auxquelles II ne serait pas licitement d�rog� par les pr�sents

statuts sont r�put�es inscrites au pr�sent acte et les clauses contraires aux dispositions imp�ratives de cette foi

sont cens�es non �crites.

ASSEMBLEE GENERALE

1) Nominations,

Ensuite, tous les comparants se sont r�unis en assembl�e g�n�rale et, � l'unanimit�, ont �lu en qualit�

d'administrateurs :

1) Monsieur DI SILVESTRO Dominique Carlo Georges, n� � Leuze le sept mai mil neuf cent cinquante et un, inscrit au registre national sous le num�ro 61.06.07-087.33, domicili� � Leuze-en-Hainaut ex Leuze, rue de Cond�, 145.

2) Monsieur LUF1N Pierre Paul Marie L�opold, n� � Woluw�-Saint-Lambert le quatre mai mil neuf cent cinquante, inscrit au registre national sous le num�ro 50.05.04-055.37, domicili� � Leuze-en-Hainaut ex Tourpes, rue Royale, 11,

3) Monsieur CUIGNET David, n� � Tournai le sept juillet mil neuf cent septante-cinq (num�ro national

750707 343-04), domicili� � Leuze-En-Hainaut (ex Thleulain), Rue de Gand, 14.

Les administrateurs ont ensuite d�sign� en qualit� de:

- Pr�sident : Monsieur Dominique DI SILVESTRO, ci-dessus qualifi� sous 1).

- Secr�taire et tr�sorier : Monsieur Pierre LUFIN, ci-dessus qualifi� sous 2).

2) Exercice comptable :

Par exception � l'article >0(11, le premier exercice d�butera ce ler juin 2014 pour se cl�turer le 31 d�cembre

2014.

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belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/07/2014 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Volet B - suite

(on omet...) ,

(suivent les signatures)

D�pos� en m�me temps : exp�dition de l'acte

e Pour extrait analytique conforme

Jean-Louis Mertens, Notaire � Leuze-en-Hainaut.

27/03/2015

��MOD 22

'D�nomination

(en entier) : AMICALE des POMPIERS de la Ville de LEUZE-EN-HAINAUT (en abr�g�):

Forme juridique : Association Sans But Lucratif

Si�ge : 7900 Leuze-en-Hainaut, Tour Saint-PPierre n� 13

Objet de l'acte : Modifications du si�ge social - status

Le 9 f�vrier 2015, au si�ge social, s'est tenue l'Asssembl�e g�n�rale extraordinaire des associ�s de l'association sans but lucratif "AMICALE des POMPIERS de fa Ville de LEUZE-EN-HAINAUT", ayant son si�ge social � Leuze-en-Hainaut (ex Leuze), Tour Saint-Pierre n� 13, immatricul�e au registre des personnes morales sous le num�ro 0553.898.011, constitu�e suivant acte re�u par le Notaire Jean-louis MERTENS � Leuze-en-Hainaut, le vingt-sept mai deux mille quatorze, publi� � l'annexe du Moniteur belge du deux juillet suivant sous le num�ro 141281192, dont les statuts n'ont pas �t� modifi�s � ce jour.

RESOLUTIONS

Modification du si�ge socialOD

L'assembl�e d�cide de transf�rer le si�ge social � l'adresse suivante : Leuze-en-Hainaut, avenue de la

Wallonie n� 11,

L'assembl� d�cide de modifier l'article ll des statuts afin de les mettre en concordance avec la modification,

du si�ge social dont question ci-dessus. Il sera d�sormais lib�ll� comme suit

ARTICLE Il : SIEGE SOCIAL - ARRONDISSEMENT JUDICIAIRE'

Le si�ge social est �tabli � Leuze-en-Hainaut, avenue de la Wallonie n� 11, arrondissement judiciaire du

Hainaut.

L'adresse de ce si�ge ne peut �tre modifi�e que par une d�cision de l'Assembl�e g�n�rale conform�ment �;

la proc�dure l�galement pr�vue en cas de modification statutaire. La publication de cette modification emporte

d�p�t des statuts modifi�s coordonn�s au greffe du Tribunal de commerce territorialement comp�tent.

Tout changement du si�ge social doit �tre publi� aux annexes du Moniteur belge.

D�mission

L'assembl� g�n�rale prend acte de la d�mission de Monsieur David CUIGNET de sa fonction

d'administrateur

(suivent les signatures)

Monsieur Pierre LUPIN

Administrateur

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

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N� d'entreprise : 0553.898.011

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/03/2015 - Annexes du Moniteur belge

Coordonnées
AMICALE DES POMPIERS DE LA VILLE DE LEUZE-EN…

Adresse
TOUR SAINT-PIERRE 13 7900 LEUZE-EN-HAINAUT

Code postal : 7900
Localité : LEUZE-EN-HAINAUT
Commune : LEUZE-EN-HAINAUT
Province : Hainaut
Région : Région wallonne

AMICALE DES POMPIERS DE LA VILLE DE LEUZE-EN-HAINAUT

Association sans but lucratif

Publication

Coordonnées AMICALE DES POMPIERS DE LA VILLE DE LEUZE-EN…

Coordonnées
AMICALE DES POMPIERS DE LA VILLE DE LEUZE-EN…