AMICALE DES SAPEURS-POMPIERS DE LA VILLE DE BRAINE-LE-COMTE

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Hainaut
  4. AMICALE DES SAPEURS-POMPIERS DE LA VILLE DE BRAIN…
Dénomination : AMICALE DES SAPEURS-POMPIERS DE LA VILLE DE BRAINE-LE-COMTE
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 502.910.752

Publication

18/02/2013
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Greffe

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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MONS NE MORALES

3 0 JAN. 2013

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -18/02/2013 - Annexes du Moniteur belge

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Dénomination

(en entier) : AMICALE DES SAPEURS-POMPIERS DE LA VILLE DE BRAINE-

LE-COMTE

Forme juridique : Association sans but lucratif

Siège : Rue des Etats-Unis, 9 7090 Braine-le-Comte

N° d'entreprise : OSC . - .~O .115 L

Objet de l'acte : CONSTITUTION

D'un acte reçu par le notaire associé Alexandre Lecomte à Braine-le-Comte le vingt et un décembre deux mille douze, il résulte que

1. Monsieur FRANCOIS, Willy Léon José Ghislain, né à Braine-le-Comte, le dix-sept avril mil neuf cent quarante et un, inscrit au registre national sous le numéro 410417 105 80, domicilié à 7090 Braine-le-Comte, rue Louis Catala, 12 ;

2. Monsieur REMY, André Robert Louis Ghislain, né à Nivelles, le vingt et un mars mil neuf cent cinquante-quatre, inscrit au registre national sous le numéro 540321 193 41, domicilié à 7090 Braine-le-Comte, rue Ferrer, 4 Boîte A (2ième étage) ;

3. Monsieur HAUMONT, Philippe Léon André Ghislain, né à Braine-le-Comte, le vingt-six juin mil neuf cent cinquante-cinq, inscrit au registre national sous le numéro 550626 125 01, domicilié à 7090 Braine-le-Comte, Chaussée d'Ecaussinnes, 116 ;

4. Monsieur YERNAULT, Michel, né à Braine-le-Comte, le vingt-six septembre mil neuf cent cinquante-six, inscrit au registre national sous le numéro 560926 141 27, domicilié à 7090 Braine-le-Comte, rue de la Bienfaisance, 70 ;

5. Monsieur MARECHAL, Jean-Ghislain Joseph Albert, né à Haine-Saint-Paul, le vingt et un septembre mil neuf cent cinquante-sept, inscrit au registre national sous le numéro 570921 195 47, domicilié à 7090 Braine-le-Comte, rue des Héros, 54 ;

6. Monsieur SEGERS, Christian Willy Yvon, né à Braine-le-Comte, le dix-neuf février mil neuf cent cinquante-neuf, inscrit au registre national sous le numéro 590219 167 31, domicilié à 7090 Braine-le-Comte, rue du Casino, 14 ;

7. Monsieur DRUART, Elie Eric Guy, né à Soignies, le trente et un juillet mil neuf cent soixante et un, inscrit au registre national sous le numéro 610731 173 33, domicilié à 7090 Braine-le-Comte, rue d'Italie, 6 ;

8. Madame MEUNIER, Aurélie Camille Alberte Ghislaine, née à Uccle, le treize mai mil neuf cent septante-huit, inscrite au registre national sous le numéro 780513 294 19, domiciliée à 7090 Braine-le-Comte, rue Henri Neuman, 28 (rez-de-chaussée) ;

9. Monsieur REMY, Christophe Christian Antoine, né à Braine-le-Comte, le premier décembre mil neuf cent quatre-vingts, inscrit au registre national sous le numéro 801201 383 90, domicilié à 7190 Ecaussinnes, avenue de la Déportation, 64.

Comparants dont l'identité est bien connue du notaire instrumentant et qui autorisent le notaire à mentionner dans le présent acte leur numéro de registre national.

Lesquels comparants nous ont requis de dresser par les présentes les statuts d'une association sans but lucratif, qu'ils déclarent constituer entre eux, conformément à la loi du vingt-sept juin mil neuf cent vingt et un, publié au moniteur belge du premier juillet mil neuf cent vingt et un, telle que modifié par la loi du deux mai deux mille deux, la loi du seize janvier deux mille trois et la loi du vingt-deux décembre deux mille trois.

TITRE I

DENOMINATION - SIEGE SOCIAL

Mentionner sur la dernière page du Volet B:

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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MOo 2.0

Article 1 - L'association est dénommée : « AMICALE DES SAPEURS-POMPIERS DE LA VILLE DE BRAINE-LE-COMTE »

Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant des associations sans but lucratif mentionnent fa dénomination de l'association, précédée ou suivie immédiatement des mots « association sans but lucratif » ou du sigle « ASBL », ainsi que de l'adresse du siège de l'association

Article 2 - Son siège social est établi à 7090 Braine-le-Comte, rue des Etats-Unis, 9, dans l'arrondissement

judiciaire de Mons.

Toute modification du siège social doit être publiée sans délai, aux annexes du Moniteur belge

L'association est constituée pour une durée illimitée.

TITRE Il  BUT SOCIAL

Article 3 - L'association a pour but :

- créer entre les membres du service d'incendie des liens de fraternité et de camaraderie ;

- d'encourager et de favoriser le recrutement des sapeurs-pompiers volontaires ;

- d'assurer la continuité de l'esprit traditionnellement particulier au corps des sapeurs-pompiers ;

- de se donner les moyens d'apporter aide et soutien, d'encourager les initiatives culturelles, sociales et

sportives de l'association et du service d'incendie ;

- favoriser toutes les actions ayant pour objet le perfectionnement et l'instruction ;

- accorder, le cas échéant, toute aide directe ou indirecte en faveur d'un ou plusieurs pompiers en difficulté.

Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet. Elle peut

notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son objet.

TITRE Ili - MEMBRES

Section I - Admission

Article 4 -- Le nombre des membres de l'association n'est pas limité,

L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents,

Le nombre minimum des membres ne peut être inférieur à trois ; celui des membres effectifs ne peut être inférieur à trois.

Sauf ce qui sera dit aux articles 7 et suivants, les membres effectifs et les membres adhérents jouissent des mêmes droits.

Article 5 - §1 Sont membres effectifs :

1) les comparants au présent acte ;

2) tout membre adhérent qui, présenté par deux membres effectifs au moins, est admis par décision de l'assemblée générale réunissant les trois quarts des voix présentes.

§2 Toute personne qui désire être membre adhérent doit adresser une demande écrite,

La candidature est soumise au conseil d'administration. Elle est affichée pendant huit jours dans les locaux de l'association.

Le conseil d'administration examine la candidature lors de sa plus prochaine réunion, Sa décision est sans appel et ne doit pas être motivée. Elle est portée par lettre missive à la connaissance du candidat.

Le candidat non admis ne peut se représenter qu'après une année à compter de la date de la décision du conseil d'administration.

Section Il - Démission, exclusion, suspension

Article 6 - Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit leur démission à l'association. Toutefois, dans le cas où l'association se composerait que de trois membres, la démission du membre sortant ne sera effective qu'après son remplacement par un nouveau membre, dont la désignation devra être acceptée à l'unanimité des membres restants,

Est réputé démissionnaire, le membre effectif ou adhérent qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel qui lui est adressé par lettre recommandée à la poste.

L'exclusion d'un membre effectif ou adhérent ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées.

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MOD 2.0

Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à décision de l'assemblée générale, les membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts et aux lois de l'honneur et de ta bienséance.

Article 7 - L'associé démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayant droit de l'associé décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social, excepté le remboursement des cotisations qu'il a versées.

Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de comptes, ni apposition de scellés, ni inventaire.

Article 8  Le conseil d'administration tient un registre des membres conformément à l'article 10 de la loi de

1921

TITRE IV - COTISATIONS

Article 9 - Les membres (éventuellement : effectifs et les membres adhérents) pourront payer une cotisation annuelle lorsque l'assemblée générale l'aura décidé à la majorité simple de ses membres.

Le montant de cette cotisation sera fixé souverainement par le conseil d'administration approuvé par l'assemblée générale sans que cette cotisation soit supérieure à deux cent cinquante euros (250,00 EU R). Le conseil d'administration pourra en effet considérer qu'une aide concrète faite en faveur de l'asbl puisse être rétribuée et considérée comme cotisation.

En outres, les membres apportent à l'association le concours actif de leurs capacités et de leur dévouement. TITRE V - ASSEMBLEE GENERALE

Article 10 - L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs,

Article 11 - L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.

Sont notamment réservées à sa compétence :

1) les modifications aux statuts sociaux ;

2)la nomination et la révocation des administrateurs ;

3)le cas échéant, la nomination de commissaires ;-

4) l'approbation des budgets et comptes ainsi que la décharge à octroyer aux administrateurs

et le cas échéant aux commissaires ;

5)la dissolution volontaire de l'association ;

6)les exclusions de membres ;

7)la transformation de l'association en société à finalité sociale.

Article 12 - II doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, dans le courant du mois de mars.

L'association peut être réunie en assemblée extraordinaire à tout moment par décision du conseil d'administration notamment à la demande d'un cinquième au moins des membres effectifs ou adhérents. Chaque réunion se tiendra aux jour, heure et lieu mentionnés dans la convocation.

Tous les membres doivent y être convoqués.

Article 13 - L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration par lettre ordinaire adressée au moins huit jours avant l'assemblée, et signée par le secrétaire, au nom du conseil d'administration.

L'ordre du jour est mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par un vingtième des membres effectifs ou adhérents doit être portée à l'ordre du jour.

Sauf dans les cas prévus aux articles 8, 12, 20 et 26 quater de la loi du vingt-sept juin mil neuf cent vingt et un, l'assemblée peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour.

Article 14 - Chaque membre a le droit d'assister à l'assemblée. Il peut se faire représenter par un mandataire. Chaque membre ne peut être titulaire que d'une procuration. Le mandataire doit être membre effectifs ou adhérents.

Seuls les membres effectifs ont le droit de vote, Chacun d'eux dispose d'une voix.

Article 15 - L'assemblée générale est présidée par le président du conseil d'administration ou le vice président (et à défaut par l'administrateur présent le plus âgé).

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Man 2.0

Article 16 - Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans les cas où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.

En cas de partage des voix, celle du président ou du vice président est prépondérante.

Article 17 - L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association, sur la modification des statuts ou sur la transformation en société à finalité sociale que conformément aux articles 8, 20 et 26 quater de la loi du vingt-sept juin mil neuf cent vingt et un relative aux associations sans but lucratif.

Article 18 - Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par le président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre.

Toutes modifications aux statuts sont déposées au greffe sans délai et publiées par extraits aux annexes du Moniteur comme dit à l'article 26novies. Il en va de même pour tous les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonction des administrateurs et, le cas échéant, des commissaires.

TITRE VI - ADMINISTRATION

Article 19  Le conseil d'administration est composé de trois personnes au moins, nommés parmi les membres effectifs, par l'assemblée générale pour un terme de cinq ans, et en tout temps révocables par elle. Le nombre d'administrateurs doit en tous cas toujours être inférieur au nombre de personnes membres de l'association.

Article 20 - En cas de vacance au cours d'un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par l'assemblée générale. li achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Les administrateurs sortants sont rééligibles.

Article 21 - Le conseil désigne parmi ses membres un président, un vice président, un trésorier et un secrétaire.

En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le vice président ou le plus âgé des administrateurs présents.

Article 22 - Le conseil se réunit sur convocation du président ettou du secrétaire. Il forme un collège et ne peut statuer que si la majorité de ses membres est présente.

Ses décisions sont prises à la majorité absolue des voix : quand il y a parité de voix, celle du président ou du vice président est prépondérante. Elles sont consignées sous forme de procès-verbaux, signés par le président et le secrétaire et inscrites dans un registre spécial.

Article 23 - Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association.

Article 24 - Le conseil d'administration peut déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature afférente à cette gestion, à un ou plusieurs administrateur(s)-délégué(s)) choisi(s) en son sein (éventuellement ; ou même en dehors) et dont il fixera les pouvoirs (éventuellement : et éventuellement le salaire ou fes appointements). S'ils sont plusieurs, ils agissent individuellement,

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion journalière sont déposés au greffe sans délai et publiés par extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit à l'article 26novies.

Article 25 - Les actes régulièrement décidés par le conseil seront signés par le Président ou le vice président et deux administrateurs agissant conjointement.

L'association est en outre représentée par toute autre personne agissant dans les limites des pouvoirs délégués par ou en vertu d'une décision du conseil d'administration.

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter l'association sont déposés au greffe sans délai, et publiés par extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit à l'article 26novies de la loi.

Article 26 - Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes habilitées à représenter l'association ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé à titre gratuit

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MOD 2.0

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Article 27 - Le secrétaire, et en son absence, le président est habilité à accepter à titre provisoire ou définitif les libéralités faites à l'association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition.

TITRE VII - DISPOSITIONS DIVERSES

Article 28 - Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le conseil d'administration à l'assemblée générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale, statuant à la majorité simple des membres présents ou représentés.

Article 29 - L'exercice social commence le premier janvier pour se terminer le trente et un décembre de chaque année.

Article 30 - Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à l'approbation de l'assemblée générale ordinaire.

Ils sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément à l'article 17 de la loi.

Article 31  Le cas échéant, et en tous les cas lorsque la loi l'exige, l'assemblée générale désigne un commissaire, choisi parmi les membres de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises, chargé de vérifier les comptes de l'association et de lui présenter un rapport annuel. Il est nommé pour quatre années et rééligible.

Article 32 - En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et indique l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.

Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d'une fin désintéressée.

Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la liquidation, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net, sont déposées au greffe et publiées aux annexes du Moniteur comme dit aux articles 23 et 26novies de la loi,

Article 33 - Tout ce qui n'est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la loi du vingt-sept juin mil neuf cent vingt et un, régissant les associations sans but lucratif.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Les fondateurs prennent à l'unanimité les décisions suivantes, qui ne deviendront effective qu'à dater du dépôt au greffe des statuts, des actes relatifs à la nomination des administrateurs et des actes relatifs à la nomination des personnes habilitées à représenter l'association.

Exercice social :

Par exception à l'article 29, le premier exercice débutera ce jour pour se clôturer le trente et un décembre deux mille treize.

Première assemblée générale

La première assemblée générale se tiendra en mars deux mille treize.

Administrateurs

Ils désignent en qualité d'administrateurs : Les fondateurs aux présentes, tous prénommés et qui acceptent ce mandat.

Commissaire

Compte tenu des critères légaux, les fondateurs décident de ne pas nommer de commissaire-réviseur.

Délégation de pouvoir

Ils désignent en qualité de

Président ; Monsieur Philippe Haumont;

Vice-président : Monsieur Jean-Ghislain Maréchal ;

Trésorier Monsieur Elle Druart ;

MOD 2.0

Volet B - Suite



Secrétaire : Monsieur Willy François,

Administrateurs délégués à la gestion journalière ; Monsieur Philippe Haumont, Monsieur Elle Druart sans

limitation de pouvoirs ;

Qui acceptent tous.

LOI DE VENTOSE

Le notaire a informé les parties des obligations de conseil impartial imposées au notaire par les lois organiques du notariat. Ces dispositions exigent du notaire, lorsqu'il constate l'existence d'intérêts contradictoires ou non proportionnes, d'attirer l'attention des parties sur le droit au libre choix d'un conseil, tant en ce qui concerne le choix du notaire que d'autre conseiller juridique.

Le notaire est tenu d'informer les parties de leurs droits et obligations en toute impartialité. Les comparants, après avoir été informés par le notaire des droits, obligations et charges découlant du présent acte, déclarent considérer les engagements pris par chacun comme proportionnels et en accepter l'équilibre.

DROIT D'ECRITURE

Le présent acte est soumis à un droit de nonante-cinq euros (95,00EUR).

DONT ACTE.

Fait passé à Braine-le-Comte date que dessus.

Et après lecture intégrale et commentée, les comparants ont signé avec nous, Notaire.

Pour extrait analytique conforme. Le notaire Alexandre Lecomte.

Dépôt en même temps : expédition de l'acte.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Réservé

I au Moniteur

belge

Coordonnées
AMICALE DES SAPEURS-POMPIERS DE LA VILLE DE …

Adresse
RUE DES ETATS-UNIS 9 7090 BRAINE-LE-COMTE

Code postal : 7090
Localité : BRAINE-LE-COMTE
Commune : BRAINE-LE-COMTE
Province : Hainaut
Région : Région wallonne