AMICALE DU PERSONNEL DE CATERPILLAR, EN ABREGE : APC

Dénomination : AMICALE DU PERSONNEL DE CATERPILLAR, EN ABREGE : APC

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 843.573.762

Publication

23/02/2012

��Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

MOD 2.1

tral

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

111

1111,1,11111,1! 4483

1J

Mr

TI.Ef3UIAL CO�~iM1=Rs'r

e.t

,~i_nl '7q01 -

1 0 -02- ZOP

Greffe

N� d'entreprise : O 8V.. 513.

D�nomination

(en entier) : AMICALE DU PERSONNEL DE CATERPILLAR , en abr�g� APC

Forme juridique : ASBL

Si�ge: AVENUE DES ETATS-UNIS 1 6041 GOSSELIES

Objet de ('acte.: Constitution

Entre Ies soussign�s :

COSCIA Tony, n� le 17 novembre 1959 � Charleroi, domicili� rue de Starchon, 15, 59132 Eppe-Sauvage (Fr)

FIEVET Viviane, n�e le 18 d�cembre 1949 � Marchienne-au-Pont, domicili�e rue de la Prairie, 14, 6140 Fontaine-I'Ev�que (Be)

DHOLLANDER Gilberte, n�e le 5 mars 1941 � Monceau-sur-Sambre, domicili�e rue du Moria, 154 A, 6032 Mont-sur-Marchienne (Be)

CODUTTI Valentino, n� le 10 f�vrier 1949 � Marcinelle, domicili� rue des guides, 13 A, 6061 Montignies-sur-Sambre (Be)

JOACHIM Nadine, n�e le 9 juin 1947 � Jumet, domicili�e rue Pasteur Noir, 23, 6180 Courcelles (Be) CRETON Raymond, n� le 20 f�vrier 1943 � Charleroi, domicili� rue Puissant, 205, 6040 Jumet (Be)

il est convenu de constituer pour une dur�e ind�termin�e une association sans but lucratif conform�ment � la loi du 27 juin 1921 telle que modifi�e par la loi du 2 mai 2002, dont les statuts sont �tablis comme suit

TITRE I. - D�nomination, si�ge, but social

Art. 1. L'association prend pour d�nomination � Amicale du Personnel de Caterpillar �, en abr�g� " APC". "

Cette D�nomination doit figurer sur tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, commandes et autres pi�ces �manant de l'association, imm�diatement pr�c�d�e ou suivie des mots "association sans but lucratif' ou de l'abr�viation "ASBL" et accompagn�e de la mention pr�cise du si�ge.

Art, 2. Le si�ge de I'association est �tabli en Belgique, dans l'arrondissement judiciaire de Charleroi, avenue des Etats-Unis, I � 6041 GOSSELIES.

Art. 3. L'association a pour buts :

- de favoriser l'engagement, l'esprit d'�quipe, la convivialit� et l'entraide au sein du personnel actif, retrait� ou sous-traitant de Caterpillar Gosselies. Elle se propose d'atteindre ce but en organisant des concerts, des voyages, des expositions et des f�tes pour les enfants du personnel, en

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/02/2012 - Annexes du Moniteur belge

Mo� 2.1

donnant acc�s � des promotions commerciales privil�gi�es, en incluant �galement toutes les autres activit�s se rattachant directement ou indirectement � cet objet.

- d'aider Ies personnes d�favoris�es de la r�gion ou exceptionnellement au-del� de la r�gion, et tout particuli�rement les enfants. En leur offrant une f�te de Saint-Nicolas ou en soutenant un projet particulier d'une institution.

- d'aider la recherche m�dicale. Elle se propose d'atteindre ce but en organisant des ventes ou des manifestations au profit de cette recherche, en y associant le personnel de Caterpillar Gosselies, en incluant �galement toutes les autres activit�s se rattachant directement ou indirectement � cet objet.

TITRE IL Membres effectifs

Art. 4. L'association est compos�e de membres effectifs. Les fondateurs sont les premiers membres effectifs de l'association,

Sont membres effectifs, les comparants au pr�sent acte ainsi que toute personne physique ou morale qui adresse une demande �crite et motiv�e au conseil d'administration ou qui est pr�sent�e par deux membres effectifs au moins et dont la candidature est accept�e par le conseil d'administration.

Les admissions de nouveaux membres sont d�cid�es souverainement par le conseil d'administration.

La d�cision du conseil d'administration est sans appel et ne doit pas �tre motiv�e, Elle est port�e � la connaissance du candidat par lettre ordinaire ou par e-mail.

Art. 5. Le nombre de membres effectifs est illimit�. Il ne peut �tre inf�rieur � quatre.

Art. 6. Seuls les membres effectifs jouissent de la pl�nitude des droits accord�s aux associ�s par la Ioi et les pr�sents statuts.

Art. 7. Les membres effectifs peuvent se retirer � tout moment de l'association en adressant leur d�mission par �crit au conseil d'administration.

Peut �tre r�put� d�missionnaire

- le membre qui ne paie pas sa cotisation annuelle

- le membre qui ne se conforme pas au r�glement d'ordre int�rieur �tabli par le conseil d'administration

- le membre qui ne donne pas suite dans les trois mois � la lettre de rappel de payement de la cotisation. Le membre effectif qui n'est pas en r�gle de cotisation perd son droit de vote aux assembl�es g�n�rales.

- le membre qui n'assiste pas ou qui ne se fait pas repr�senter � 3 assembl�es g�n�rales cons�cutives r�guli�rement convoqu�es.

- le membre failli, en d�confiture ou concordataire.

Le Le conseil d'administration constate que le membre est r�put� d�missionnaire.

Art. 8. L'exclusion d'un membre effectif ne peut �tre prononc�e que par l'assembl�e g�n�rale � la majorit� des deux tiers des voix pr�sentes ou repr�sent�es. Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'� d�cision de l'assembl�e g�n�rale, les membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois.

L'exclusion d'un membre effectif requiert les conditions suivantes

-la convocation r�guli�re d'une assembl�e g�n�rale o� tous les membres effectifs doivent �tre convoqu�s;

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/02/2012 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.1

-la mention, dans l'ordre du jour de l'assembl�e g�n�rale, de la proposition d'exclusion avec une mention, au moins sommaire, de la raison de cette proposition;

-le respect des droits de la d�fense, c'est-�-dire l'audition du membre dont l'exclusion est demand�e, si celui-ci le souhaite;

-la mention, dans le registre, de l'exclusion du membre ;

Peuvent �tre exclus, les membres ayant commis un acte contraire � l'honneur, ayant gravement compromis les int�r�ts de l'association ou n'ayant pas respect� les statuts et/ou le r�glement d'ordre int�rieur.

Art. 9. La qualit� de membre se perd automatiquement par le d�c�s ou, s'il s'agit d'une personne morale, par la dissolution, la fusion, la scission, la nullit� ou la faillite.

Art. 10. Les membres d�missionnaires ou exclus ainsi que les h�ritiers ou ayant droits du membre d�c�d� ne peuvent r�clamer aucun remboursement des cotisations vers�es, aucune indemnit�, ni pr�tendre � aucun droit quelconque sur les avoirs de l'association. Ils ne peuvent r�clamer ou requ�rir ni relev�, ni reddition de compte, ni apposition de scell�s, ni inventaires.

Ils doivent restituer � l'association tous les biens de celle-ci qui seraient �ventuellement en leur possession et ce, dans un d�lai de quinze jours � compter de la perte de la qualit� de membre.

Art. 11. Le conseil d'administration tient au si�ge de l'association un registre de membres Ce registre reprend les nom, pr�noms et domicile des membres, ou lorsqu'il s'agit d'une personne morale, la d�nomination sociale, la forme juridique et l'adresse du si�ge social, En outre, toutes les d�cisions d'admission, de d�mission ou d'exclusion des membres sont inscrites dans ce registre par les soins du conseil d'administration end�ans les huit jours de la connaissance que le conseil a eue de la d�cision.

Art, 12. Tout membre effectif peut consulter, au si�ge de l'association, les documents comptables, le registre des membres ainsi que les proc�s-verbaux et d�cisions de l'assembl�e g�n�rale, du conseil d'administration, du d�l�gu� � la gestion journali�re ou de tout mandataire agissant au sein et pour le compte de l'association. La demande doit �tre adress�e pr�alablement par �crit au conseil d'administration (au secr�taire) et pr�ciser le ou les documents auxquels le membre souhaite avoir acc�s. Les parties conviennent d'une date o� le membre peut prendre connaissance des documents souhait�s, cette date devant se situer dans le d�lai d'un mois � dater de la r�ception de la demande par le pr�sident du conseil d'administration.

TITRE III - Membres adh�rents

Art. 13. Sont membres adh�rents, les personnes, organismes ou entreprises, de droit public ou de droit priv�, qui souhaitent soutenir les activit�s de l'association, participer � la poursuite de ses buts et qui s'engagent � en respecter les statuts et les d�cisions prises conform�ment � ceux-ci.

Les membres adh�rents sont consid�r�s comme des tiers, leur responsabilit� personnelle ne peut donc �tre engag�e pour des actes accomplis par l'association.

Art. 14, Le nombre des membres adh�rents est illimit� sans pouvoir �tre inf�rieur � dix, Art. 15. Les membres adh�rents ne participent pas aux assembl�es g�n�rales,

Art. 16. Les membres adh�rents sont dispens�s des formalit�s et des conditions �num�r�es � l'article 4 mais pour �tre admises, ces personnes doivent toutefois manifester par �crit, au d�l�gu� � la gestion journali�re (secr�taire) leur intention de devenir membre adh�rent en utilisant le formulaire d'inscription pr�vu � cet effet,

Art. 17. Les membres adh�rents peuvent se retirer � tout moment de l'association.

Peut �tre r�put� d�missionnaire le membre qui ne paie pas les cotisations qui lui incombent, le membre failli, en d�confiture ou concordataire. Le conseil d'administration constate que le membre adh�rent est d�missionnaire.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/02/2012 - Annexes du Moniteur belge

MOD 21

Peuvent �tre exclus, Ies membres ayant commis un acte contraire � l'honneur, ayant gravement compromis les int�r�ts de l'association ou n'ayant pas respect� les statuts et/ou le r�glement d'ordre int�rieur.

L'exclusion d'un membre adh�rent peut �tre prononc�e par le conseil d'administration. TITRE IV Cotisations

Arts 18. Les membres effectifs et adh�rents payent une cotisation annuelle. Le montant de cette cotisation annuelle est fix� par le conseil d'administration. Cette cotisation ne pourra �tre sup�rieure � 50 euros par an. Cette cotisation est exigible � chaque fin d'ann�e civile via un ordre permanent compl�t� lors de l'inscription et transmis � l'organisme payeur.

En cas de non-paiement des cotisations qui incombent � un membre, le conseil d'administration envoie un rappel par lettre ordinaire. Si dans le mois de l'envoi du rappel qui lui est adress�, le membre n'a pas pay� ses cotisations, le conseil d'administration peut le consid�rer comme d�missionnaire d'office. Il notifiera sa d�cision par �crit au membre par lettre ordinaire. La d�cision du conseil d'administration est irr�vocable.

TITRE V. -- Fonctionnement de l'Assembl�e g�n�rale

Art. 19. L'assembl�e g�n�rale est compos�e de tous les membres effectifs. Les membres adh�rents peuvent y �tre invit�s, niais ils n'ont pas le droit de vote. L'assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par le pr�sident du conseil d'administration ou, en cas d'emp�chement de celui-ci, par un administrateur d�sign� � cet effet par le conseil d'administration.

Art. 20. II doit �tre tenu au moins une assembl�e g�n�rale par an dans le courant du premier semestre de l'ann�e civile.

L'association peut �tre r�unie en assembl�e g�n�rale extraordinaire � tout moment par d�cision du conseil

d'administration ou � la demande d'un cinqui�me des membres effectifs.

Art. 21, L'assembl�e g�n�rale est convoqu�e par le conseil d'administration par lettre ordinaire, par insertion dans le bulletin d'information semestriel, par fax ou par courrier �lectronique, adress� �

chaque membre effectif, au moins huit jours avant la date de l'assembl�e.

L'ordre du jour est mentionn� dans la convocation. Toute proposition sign�e par un vingti�me des membres effectifs doit �tre port�e � l'ordre du jour.

Art. 22. Chaque membre effectif a le droit d'assister � l'assembl�e g�n�rale. Il peut se faire repr�senter par un autre membre effectif porteur d'une procuration �crite d�ment sign�e. Chaque membre effectif ne peut �tre titulaire que d'une seule procuration.

Art. 23. Tous les membres ont un droit de vote �gal � l'assembl�e g�n�rale. Seul le membre en r�gle de cotisation peut participer au vote. Toute personne qui a un int�r�t oppos� � celui de l'association ne peut participer aux d�lib�rations et au vote concernant ce point de l'ordre du jour.

Art. 24. L'assembl�e g�n�rale d�lib�re quel que soit le nombre de membres pr�sents et repr�sent�s sauf dans les cas o� la loi ou les pr�sents statuts imposent un quorum de pr�sences. Les r�solutions sont prises � la majorit� absolue des voix des membres pr�sents et repr�sent�s, sauf dans le cas o� il en est d�cid� autrement dans la loi ou les pr�sents statuts.

Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en comptes pour le calcul des majorit�s. En cas de parit� de voix, celle du pr�sident ou de I'administrateur qui le remplace est pr�pond�rante.

Art. 25. L'assembl�e ne peut d�lib�rer valablement que sur les points inscrits � l'ordre du jour. Exceptionnellement, un point non inscrit � l'ordre du jour peut �tre d�lib�r� � condition que la moiti� des membres soient pr�sents ou repr�sent�s � l'assembl�e g�n�rale et que deux tiers d'entre eux acceptent d'inscrire ce point � l'ordre du jour.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/02/2012 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.1

Art. 26. L'assembl�e g�n�rale ne peut valablement d�lib�rer sur les modifications aux statuts que si les modifications sont explicitement indiqu�es dans la convocation et si l'assembl�e r�unit au moins les deux tiers des membres, qu'ils soient pr�sents ou repr�sent�s. Aucune modification des statuts ne peut �tre adopt�e qu'� la majorit� des deux tiers des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s. Toutefois, la modification qui porte sur le ou les buts en vue desquels l'association est constitu�e, ne peut �tre adopt�e qu'� la majorit� des quatre cinqui�mes des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s. Si les deux tiers des membres ne sont pas pr�sents ou repr�sent�s � la premi�re r�union, il peut �tre convoqu� une seconde r�union qui pourra d�lib�rer valablement, quel que soit le nombre des membres pr�sents ou repr�sent�s, et adopter les modifications aux majorit�s pr�cit�es. La seconde r�union ne peut �tre tenue moins de 15 jours apr�s la premi�re r�union. L'assembl�e g�n�rale ne peut prononcer sur la dissolution de l'association que dans les m�mes conditions que celles relatives � la modification du ou des buts de l'association.

Art. 27. Les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale sont consign�es dans un registre des proc�s-verbaux. Les proc�s-verbaux sont r�dig�s par le secr�taire du conseil d'administration ou, en cas d'emp�chement, par un autre administrateur d�sign� � cet effet par le conseil d'administration, lls sont sign�s par le pr�sident et le secr�taire et conserv�s dans un registre au si�ge social de l'association. Tout membre peut consulter ces proc�s-verbaux mais sans d�placement du registre. Tout tiers justifiant d'un int�r�t l�gitime peut demander des extraits des proc�s-verbaux sign�s par le pr�sident ou par un autre administrateur.

Art. 28. Toute modification aux statuts doit �tre d�pos�e au greffe du tribunal de commerce du lieu du si�ge de l'association. Il en est de m�me de toute nomination, d�mission, ou r�vocation d'administrateur.

TITRE VI. Pouvoirs de l'Assembl�e g�n�rale

Art. 29. L'assembl�e g�n�rale est le pouvoir souverain de l'association. Elle poss�de tous les pouvoirs qui Iui sont express�ment conf�r�s par la loi, les pr�sents statuts ou le r�glement d'ordre int�rieur,

Les attributions de l'assembl�e g�n�rale comportent notamment le droit de

-modifier les statuts;

-nommer et r�voquer les administrateurs et les v�rificateurs aux comptes

-octroyer la d�charge aux administrateurs ;

-approuver annuellement les comptes et budget;

-prononcer la dissolution volontaire de l'association;

-exclure un membre

TITRE VII Fonctionnement du Conseil d'administration

Art. 30. L'association est g�r�e par un conseil d'administration compos� de minimum quatre administrateurs.

Les membres du conseil d'administration, choisis parmi les membres effectifs apr�s un appel de candidatures, sont nomm�s par l'assembl�e g�n�rale � la majorit� absolue des voix des personnes pr�sentes et repr�sent�es et par vote secret. Le mandat d'administrateur est de quatre ans, Il se termine � la date de la quatri�me assembl�e g�n�rale ordinaire qui suit celle qui I'a d�sign� comme administrateur, L'administrateur sortant est r��ligible.

Article 31 : Les administrateurs exercent leur fonction gratuitement. Toutefois les frais expos�s dans I'accomplissement de leur mission pourront �tre rembours�s.

Article 32 : Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables, vis-�-vis de l'association, que de l'ex�cution de leur mandat.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/02/2012 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.1

Article 33 : Tout administrateur qui veut d�missionner doit signifier sa d�mission par �crit au conseil d'administration. En cas de vacance d'un mandat, un administrateur peut �tre nomin� � titre provisoire par l'assembl�e g�n�rale, Il ach�ve dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Le nombre d'administrateurs sera toujours inf�rieur, d'au moins une unit�, au nombre de membres effectifs de l'assembl�e g�n�rale.

Art. 34. Le conseil peut d�signer en son sein un pr�sident, un ou plusieurs vice-pr�sidents, un secr�taire et un tr�sorier. Le pr�sident ou le secr�taire est charg� notamment de convoquer et de pr�sider le conseil d'administration.

Le secr�taire est notamment charg� de r�diger les proc�s-verbaux (rapports r�unions) de veiller � la conservation des documents . Le secr�taire tient le registre des membres effectifs et y inscrit les modifications. Il proc�de, dans les plus brefs d�lais, aux d�p�ts obligatoires au greffe du tribunal de commerce.

Le tr�sorier est notamment charg� de la tenue des comptes, de la d�claration � l'imp�t, des formalit�s pour l'acquittement de la taxe sur le patrimoine et de la TN.A.

En cas d'emp�chement temporaire du pr�sident, ses fonctions sont assum�es par le ou un vice-pr�sident ou par le plus ancien des administrateurs pr�sents,

Art. 35. Les membres du conseil peuvent se faire repr�senter par un autre administrateur porteur d'une procuration �crite et d{iment sign�e. Un administrateur ne peut �tre porteur que d'une seule procuration.

Art. 36. Le conseil d�lib�re valablement si la moiti� des administrateurs sont pr�sents ou repr�sent�s.

Art. 37. Les d�cisions du conseil sont prises � la majorit� absolue des voix des administrateurs pr�sents et repr�sent�s. Les votes blancs, nuls ainsi que les absentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorit�s.. En cas de partage de voix, celle du pr�sident ou de l'administrateur qui le remplace est pr�pond�rante. Tout administrateur qui a un int�r�t oppos� � celui de l'association ne peut participer aux d�lib�rations et au vote sur ce point de l'ordre du jour.

Art. 38. Le conseil d'administration est convoqu� par le pr�sident ou, en cas d'emp�chement, par un autre administrateur. Il peut �galement se r�unir � la demande de deux administrateurs. II se r�unit au moins une fois par semestre.

La convocation au conseil d'administration est envoy�e par lettre ordinaire confi�e � la poste ou remise de la main � la main ou par courrier �lectronique au moins huit jours avant la date fix�e pour la r�union du conseil. Elle contient l'ordre du jour.

Le conseil d'administration ne d�lib�re que sur les points inscrits � l'ordre du jour, Exceptionnellement, un point non inscrit � l'ordre du jour peut �tre d�battu si les deux tiers des membres pr�sents et repr�sent�s marquent leur accord.

Les d�cisions du conseil d'administration sont consign�es dans un registre des proc�s-verbaux. Les proc�s-verbaux sont r�dig�s par le secr�taire du conseil d'administration ou, en cas d'emp�chement, par un autre administrateur d�sign� � cet effet par le conseil d'administration. Ils sont sign�s par le pr�sident et le secr�taire et conserv�s dans un registre au si�ge social de l'association.

Dans des cas exceptionnels, lorsque l'urgence et l'int�r�t de l'ASBL le requi�rent, les d�cisions du conseil d'administration peuvent �tre prises sans r�union mais avec l'accord �crit unanime des administrateurs. A cet effet, il faut l'accord unanime pr�alable des administrateurs d'appliquer un processus d�cisionnel �crit. Le processus d�cisionnel �crit suppose en tout cas une d�lib�ration pr�alable par e-mail, par visio-conf�rence ou par t�l�conf�rence.

TITRE VIII - Pouvoirs d�volus au conseil d'administration

Art, 39. Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus �tendus pour l'administration et la gestion de l'association. Il peut notamment faire et recevoir tous les paiements et en exiger ou donner

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/02/2012 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.1

quittance, faire et recevoir tous d�p�ts, acqu�rir, �changer ou ali�ner tous biens meubles ou immeubles ainsi que prendre et c�der un bail m�me pour plus de neuf ans; accepter et recevoir tous subsides et subventions priv�s et officiels, accepter et recevoir tous dons et donations, consentir et conclure tous contrats d'entreprise et de vente, contracter tous emprunts avec ou sans garantie, consentir et accepter toutes subrogations et

cautionnements, hypoth�quer les immeubles sociaux, contracter et effectuer tous pr�ts et avances, renoncer aux droits contractuels ou r�els ainsi qu'� toutes garanties r�elles personnelles, donner mainlev�e avant ou apr�s paiement, de toutes inscriptions privil�gi�es ou hypoth�caires, transcriptions, saisies, ou d'autres emp�chements, plaider tant en demandant qu'en d�fendant, devant toute juridiction, ex�cuter tous jugements, transiger, compromettre.

Toutes Ies attributions qui ne sont pas express�ment r�serv�es par la loi, les statuts ou le r�glement d'ordre int�rieur � l'assembl�e g�n�rale seront exerc�es par le conseil d'administration.

Art. 40. Le conseil d'administration nomme, soit lui-m�me, soit par mandataire, tous les agents, employ�s, et membres du personnel de l'association et les destitue. Il d�termine leur occupation. Le conseil d'administration peut d�l�guer des pouvoirs � un ou plusieurs administrateurs, � des membres ou � des tiers. Dans ces cas, l'�tendue des pouvoirs conf�r�s et la dur�e durant laquelle ils peuvent �tre exerc�s seront pr�cis�es. La d�mission ou la r�vocation d'un administrateur mettent fin � tout pouvoir d�l�gu� par le conseil d'administration.

TITRE IX Action en justice

Art. 41, Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en d�fendant, sont intent�es ou soutenues au nom de l'association par le conseil d'administration, poursuites et diligences de son pr�sident ou d'un administrateur d�sign� � cet effet.

TITRE X Gestion journali�re

Art. 42. Le conseil d'administration peut d�l�guer la gestion journali�re de l'association et la repr�sentation aff�rente � celle-ci, avec l'usage de la signature aff�rente � cette gestion, � un ou plusieurs organe(s), compos�(s) d'une ou plusieurs personne(s), administrateur(s), membre(s) ou membre(s) du personnel. (ex, comit� restreint voyages, etc.) S'ils sont plusieurs, le conseil d'administration d�termine s'ils agissent individuellement, conjointement ou coll�gialement.

Les personnes qui composent ces organes ne devront pas justifier vis-�-vis des tiers d'une d�cision pr�alable ou d'une procuration du conseil d'administration.

Le mandat prend fin automatiquement quand le d�l�gu� charg� de la gestion journali�re perd sa qualit� d'administrateur ou s'il n'est plus membre du personnel de l'ASBL. Le conseil d'administration peut, � tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin au mandat conf�r� � la personne ou aux personnes charg�e(s) de la gestion journali�re.

La dur�e du mandat est fix�e � quatre ans, renouvelable et est exerc� � titre gratuit.

Sont consid�r�s comme des actes de gestion journali�re, toutes les op�rations qui doivent �tre effectu�es au jour le jour pour assurer le fonctionnement normal de l'ASBL et qui, en raison de leur moindre importance ou de la n�cessit� de prendre une d�cision prompte, ne requi�rent pas ou ne rendent pas souhaitable l'intervention du conseil d'administration,

Les actes relatifs � la nomination ou � la cessation de fonctions des personnes d�l�gu�es � la gestion journali�re sont d�pos�s au greffe du tribunal de commerce en vue de leur publication par extrait au Moniteur belge.

TITRE XI - Repr�sentation

Art. 43. Le conseil d'administration qui a le pouvoir de repr�senter l'ASBL d�l�gue ce pouvoir � un ou plusieurs organe(s), compos�(s) d'une ou plusieurs personne(s), administrateur(s), membre(s) ou membre(s) du personnel de l'association. S'ils sont plusieurs, le conseil d'administration d�termine s'ils agissent individuellement, conjointement ou coll�gialement,

t

Moa 2.1

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/02/2012 - Annexes du Moniteur belge

Les personnes qui composent ces organes ne devront pas justifier vis-�-vis des tiers d'une d�cision pr�alable ou d'une procuration du conseil d'administration.

Le mandat prend fin automatiquement quand le d�l�gu� charg� de la repr�sentation perd sa qualit� d'administrateur ou s'il n'est plus membre du personnel de l'ASBL. Le conseil peut, � tout moment et sans qu'iI doive se justifier, mettre fin au mandat conf�r� � la personne ou aux personnes charg�es de la repr�sentation g�n�rale de l'association.

Art. 44. L'association est aussi valablement engag�e par des mandataires sp�ciaux et ce dans les limites donn�es � leurs mandats.

Art. 45. Les actes relatifs � la nomination ou � la cessation de fonction des personnes habilit�es � repr�senter l'association sont d�pos�s au greffe du tribunal de commerce en vue de leur publication par extraits au Moniteur Belge.

TITRE XII. R�glement d'ordre int�rieur

Art, 46. Un r�glement d'ordre int�rieur peut �tre instaur�. Son acceptation ainsi que les modifications qui pourraient y �tre apport�es n�cessitent une d�cision de l'assembl�e g�n�rale r�unissant au moins la moiti� des membres effectifs et statuant � la majorit� absolue des voix des membres pr�sents et repr�sent�s,

TITRE XIII. - Dispositions diverses

Art. 47, L'exercice social commence le ler janvier pour se terminer le 31 d�cembre. Par exception, le premier exercice social d�butera le jour de la constitution de l'A.S.B.L. pour se terminer le 31 d�cembre de la m�me ann�e.

Art. 48. Les comptes de l'exercice �coul�, le budget pour l'exercice suivant (ainsi qu'un rapport d'activit�s) seront soumis annuellement pour approbation � l'assembl�e g�n�rale. L'assembI�e g�n�rale pourra d�signer un ou plusieurs commissaire(s), membre(s) ou non, charg�(s) de v�rifier les comptes de l'association et de lui pr�senter son rapport annuel. Elle d�terminera la dur�e de son (leur) mandat,

Les comptes annuels sont d�pos�s dans le dossier tenu au greffe du tribunal de commerce conform�ment � l'article 26novies de la loi sur les ASBL et les fondations,

Art. 49. En cas de dissolution de l'association, l'assembl�e g�n�rale d�signera le ou les liquidateurs, d�terminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation � l'actif net de l'avoir social de l'association. Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, � quelque moment ou par quelque cause qu'elle se produise, l'actif net de I'association dissoute sera affect� � une association ou un organisme similaire poursuivant le m�me but.

Art, 50, Tout ce qui n'est pas express�ment pr�vu dans les pr�sents statuts est r�gl� conform�ment � la loi du 27 juin 192I r�gissant les associations sans but Iucratif.

TITRE XIV Dispositions transitoires

Art. 51. L'assembl�e de ce jour cr�ant I'association sans but Iucratif d�signe comme administrateurs

-COSCIA Tony, n� le 17 novembre 1959 � Charleroi, domicili� rue de Starchon, 15, 59132 Eppe-Sauvage (Fr)

-FIEVET Viviane, n�e le 18 d�cembre 1949 � Marchienne-au-Pont, domicili�e rue de la Prairie, 14, 6140 Fontaine-l'Ev�que (Be)

-D'HOLLANDER Gilberte, n�e le 5 mars 1941 � Monceau-sur-Sambre, domicili�e rue du Moria, 154 A, 6032 Mont-sur-Marchienne (Be)

-CODUTTI Valentino, n� le 10 f�vrier 1949 � Marcinelle, domicili� rue des Guides, 13 A, 606I Montignies-sur-Sambre (Be)

-JOACHIM Nadine, n�e le 9 juin I947 � Jumet, domicili�e rue Pasteur Noir, 23, 6180 Courceiles (Be)

I

R�serv� Volet B - Suite

MOI) 2.1

-CRETON Raymond, n� le 20 f�vrier 1943 � Charleroi, domicili� rue Puissant, 205, 6040 Jumet (Be) Art. 52, Le conseil d�signe :

- Comme Pr�sident Tony COSCIA

- Comme Vice-Pr�sidente : Viviane FIEVET

- Comme Vice-Pr�sident Valentino CODUTTI

- Comme Secr�taire ; Gilberte D'HOLLANDER

- Comme Tr�sorier Nadine JOACHIM

- Comme Photographe reportages : Raymond CRETON

Le conseil d'administration d�signe, comme personnes charg�es de la gestion journali�re et qui poss�dent tous les pouvoirs de gestion et de repr�sentation aff�rente � cette gestion quotidienne :

- BALZAN Giuseppe, n� le 19 octobre 1947 � Thienne (It), domicili� rue Dandois, 99, 6043 Ransart

- DURIEUX Raymond, n� le 24 octobre 1945 � Charleroi (Be), domicili� rue Louis Jasmes, 20, 6043 Ransart

- NAMUR Armand, n� le 9 mars 1943 � Lobbes (Be), domicili� avenue Roosevelt, 38, 6041 Gosselies Ils agissent en qualit� d'organe individuellement.

Il d�signe COSCIA Tony, JOACHIM Nadine, FIEVET Viviane, D'HOLLANDER Gilberte comme personnes disposant du pouvoir de repr�senter l'association et qui poss�dent le pouvoir de repr�senter l'association dans tous les actes juridiques et en justice. Ils agissent en qualit� d'organe individuellement,

Fait ce 31 janvier 2012 en triple exemplaires.

Viviane Fievet, Vice-Pr�sidente

agissant en sa qualit� de repr�sentant de l'association

au

Moniteur

belge

teele

1.

e

e

g g

t'et

j'are

.7�% e1

L

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature

Coordonnées
AMICALE DU PERSONNEL DE CATERPILLAR, EN ABRE…

Adresse
AVENUE DES ETATS-UNIS 1 6041 GOSSELIES

Code postal : 6041
Localité : Gosselies
Commune : CHARLEROI
Province : Hainaut
Région : Région wallonne

AMICALE DU PERSONNEL DE CATERPILLAR, EN ABREGE : APC

Association sans but lucratif

Publication

Coordonnées AMICALE DU PERSONNEL DE CATERPILLAR, EN ABRE…

Coordonnées
AMICALE DU PERSONNEL DE CATERPILLAR, EN ABRE…