AMICALE DU PERSONNEL DE LA SOCIETE WALLONNE DU LOGEMENT

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Hainaut
  4. AMICALE DU PERSONNEL DE LA SOCIETE WALLONNE DU LO…
Dénomination : AMICALE DU PERSONNEL DE LA SOCIETE WALLONNE DU LOGEMENT
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 452.427.596

Publication

27/06/2013
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MOD 2.0

Réservé

au

Moniteur

belge

130 39

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/06/2013 - Annexes du Moniteur belge

Tribunal de ENTRE commerce de Charleroi

LE

8 JUM 2013

Le $fr

Dénomination

(en entier) : Amicale du Personnel de la Société wallonne du Logement

Forme juridique : Association sans but lucratif

Siège : Rue de l'Ecluse 21 à 6000 Charleroi

N° d'entreprise : 452.427.596

Objet de l'acte : Modification des statuts

AMICALE DU PERSONNEL DE LA SOCIETE WALLONNE DU LOGEMENT A.S.B.L.

Rue de l'Ecluse, 21-6000 CHARLEROI

Numéro d'identification : 6504/94

STATUTS.

Titre I  Dénomination, siège social, but

Article 1er. II est formé une association sans but lucratif, dénommée "Amicale du Personnel de la Société

wallonne du Logement - asbl".

Les premiers membres, tous de nationalité belge, sont les fondateurs suivants :

1.BONNIVER Edith, fonctionnaire, rue Basse-Hollande, 6 - 5032 CORROY-LE-CHATEAU,

née le 20 mai 1951 à NAMUR;

2.BRASSEUR Mireille, fonctionnaire, rue de la Libération, 2A - 7160 GODARVILLE,

née le 8 janvier 1949 à ECAUSSINES;

3,DE LA MOTTE BARAFFE Hugues, fonctionnaire, route d'Harmeignies, 8 - 7022 HARVENG,

né le 9 mai 1951 à IXELLES;

4.DUFRANNE Pierre-Marie, fonctionnaire, rue de l'Enseignement, 34 - 7090 BRAINE-LE-COMTE,

né le 29 juillet 1946 à BRAINE-LE-COMTE;

5.KENNES Françoise, fonctionnaire, Chaussée Reine Astrid, 59 -1420 BRAINE L'ALLEUD,

née le 26 septembre 1957 à LEOPOLDVILLE (ex Congo belge);

6.LIXAERDE Muriel, fonctionnaire, rue de Coquelet, 228  5004 BOUGE,

née le 12 août 1957 à LODELINSART;

7.MOLLE Jean-Pierre, fonctionnaire, rue de Mettet, 43 - 5620 FLORENNES,

né le 30 juillet 1963 à CHARLEROI;

8.ROBERT Jean, fonctionnaire, rue de Boussu, 176b--7370 DOUR,

né le 16.décembre 1952 à IXELLES;

9.VEKEMAN Maryse, fonctionnaire, rue de la Baille, 25 - 6180 COURCELLES,

née le 16 août 1956 à CHARLEROI.

Article 2. Le siège social de l'association est établi dans l'arrondissement judiciaire de Charleroi à la rue de l'Ecluse n° 21, 6000 Charleroi. Toute modification du siège social est de la compétence exclusive de l'assemblée générale qui votera sur ce point, conformément à la loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par la loi du 02 mai 2002.

Article 3. L'association a pour but de créer une entente entre les membres du personnel et e pour objet d'organiser, à cet effet, des activités propres au développement moral, intellectuel, professionnel et physique. Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet. Elle peut notamment prêter son concdurs et s'intéresser à toute activité similaire à son objet.

Article 4. L'association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute en tout temps,

Article 5. L'association est administrée par un conseil d'administration dénommé comité. Ses administrateurs sont dénommés « membres du comité ».

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

1 MOD 2,0

Titre II  Membres

Article 6. L'association est composée de membres effectifs, Le nombre de membre effectif de l'association n'est pas limité et son minimum est de trois, Les membres effectifs jouissent de ia plénitude des droits accordés aux membres par la loi et les présents statuts.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/06/2013 - Annexes du Moniteur belge Article 7. L'association comprend comme membre effectif toute personne physique qui appartient à l'une

des catégories suivantes :

1. les agents statutaires et non statutaires de la Société wallonne du Logement et les employés de Whestia

- Assurances wallonnes du logement;

2, les agents de la Société wallonne du Logement, admis à la retraite;

3. le conjoint survivant des agents, repris ci-dessus en 1, et 2.;

4 .les agents pensionnés de l'ex-Société Nationale du Logement et de l'ex-Société Nationale Terrienne;

5. Restent membres de l'Amicale de plein droit, les membres du personnel absents temporairement, soit:

- en congé sans solde,

- en disponibilité,

- en interruption de carrière,

- en congé pour mission,

- en congé de maladie,

- détaché auprès d'un autre organisme ou auprès d'un cabinet ministériel,

pour autant qu'ils paient leur cotisation annuelle en temps voulu et qu'ils ne bénéficient pas des

interventions d'une amicale ou d'un service social dans une autre institution;

6. Ne peuvent être membres de l'Amicale, les personnes suivantes:

- les étudiants effectuant un stage à la Société wallonne du Logement, chez Whestia - Assurances

wallonnes du Logement;

- les intérimaires et les travailleurs étudiants.

Article 8. Pour devenir membre de l'association, il faut:

1. être en règle de cotisation prévue à l'article 11;

2. que son'admission soit approuvée par le comité de l'association.

Article 9. Tout membre de l'association est libre de se retirer, en adressant sa démission, par écrit, au président du comité.

Le membre qui ne paie pas sa cotisation dans les 15 jours qui suivent le rappel qui lui est adressé dans le mois qui suit l'échéance normale est réputé démissionnaire.

L'exclusion d'un membre ne peut être prononcée que par l'Assemblée générale. Ce membre doit être averti et invité, par lettre recommandée, à l'Assemblée générale qui aura à décider de son sort, Pour être valable, l'exclusion doit` être portée à l'ordre du jour de l'Assemblée générale et réunir au moins les deux tiers des voix des membrés présents. S'agissant d'une décision concernant une personne, celle-ci devra impérativement être prise par vote secret. La décision sera signifiée à l'intéressé par le comité, dans la huitaine.

Le comité peut suspendre, jusqu'à décision de l'Assemblée générale, les membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois.

Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayant droit du membre décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social de l'association. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de compte, ni apposition de scellés, ni inventaire, ni remboursement des cotisations versées.

Article 10. L'association tient un registre des membres effectifs, sous la responsabilité de son comité, Toutes décisions d'admission, de démission ou d'exclusion de membres effectifs sont inscrites au registre à la diligence du comité endéans les huit jours de la connaissance que le comité a eue de la ou des modifications intervenues.

Tous les membres peuvent consulter, au siège social de l'association, le registre des membres, ainsi que tous les procès verbaux et décisions de l'assemblée générale, du comité, de même que tous les documents comptables de l'association, sur simple demande écrite et motivée adressée au comité,

t . Mon 2.0

Titre Ill  Cotisations

Article 11. Les membres effectifs sont tenus de payer une cotisation annuelle dont les montants sont fixées comme suit :

Pour les agents en service:

Niveau A2; 46,00 euros

Niveau A3: 40,00 euros

Niveau A4: 33,00 euros

Niveau AS: 25,00 euros

Niveau B1: 24,00 euros

Niveau AS et C1: 21,00 euros

Niveau B2 et D1: 18,00 euros

Niveau C2; 16,00 euros

Niveau D2, E1 et 63: 15,00 euros

Niveau C3: 13,00 euros

Niveau 03; 12,00 euros

Pour les agents à la retraite (deux tiers de la cotisation):

Niveau A2: 31,00 euros

Niveau A3: 26,00 euros

Niveau A4: 22,00 euros

Niveau AS: 17,00 euros

Niveau B1: 16,00 euros

Niveau A6 et Cl: 14,00 euros

Niveau B2 et D1; 12,00 euros

Niveau C2: 11,00 euros Niveau 02, E1 et 63: 10,00 euros

Niveau C3: 9,00 euros Niveau 03: 8,00 euros

Toute modification des montants des cotisations annuelles est fixée par le comité.

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MOD 2.0

Titre IV  Assemblée générale

Article 12. L'Assemblée générale se compose de tous les membres effectifs de l'association. Elle est présidée parle Président du comité ou le membre du comité désigné par lui.

Article 13. L'Assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association, Elle est compétente pour : la modification des statuts, la modification du règlement d'ordre intérieur, la nomination et la révocation des administrateurs, la décharge à octroyer aux administrateurs, l'approbation des comptes et des budgets, la dissolution et l'exclusion de membres. Elle entend donc le rapport du comité sur tous ces points.

Article 14. Tous les membres effectifs sont convoqués à l'assemblée ordinaire, au moins une fois par an durant ie premier trimestre de l'année civile mais à tout le moins dans les six mois de la date de clôture de l'exercice social écoulé. L'Assemblée générale est convoquée par le comité par courriel et/ou par lettre ordinaire, adressé par le secrétaire à tous les membres, au moins huit jours avant la date de celle-ci.

Article 15. L'Assemblée générale doit être convoquée par le comité lorsqu'un cinquième des membres en fait la demande écrite. De même, toute proposition signée par un vingtième des membres doit être portée à l'ordre du jour de l'assemblée générale suivante,

Article 16. Chaque membre effectif a un droit de vote égal à l'Assemblée générale. Il est d'une voix par membre. Tout membre effectif peut se faire représenter par un autre membre effectif à qui il donne procuration écrite. Tout membre ne peut détenir que trois procurations. Les décisions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans le cas où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts. En cas de partage des voix, la voix du président ou de son remplaçant est déterminante.

Les votes sont émis à vive voix. A moins qu'il ne s'agisse de nomination ou de révocation de membre du comité ce qui doit se faire par vote secret.

Article 17. L'Assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association ou la modification des statuts que conformément à la loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par la loi du 02 mai 2002. Toute modification aux statuts ou décision relative à la dissolution doit être déposée, dans le mois de sa date, au greffe du tribunal de commerce pour publication aux « Annexes du Moniteur belge ».

Article 18, Les convocations et procès-verbaux, dans lesquels sont consignées les décisions de l'Assemblée générale, sont signés par l'ensemble des membres du comité. Ils sont conservés dans un registre au siège de l'association et peuvent y être consultés, sans déplacement du registre, par tous les membres et par des tiers s'ils justifient la raison et que celle-ci est acceptée par le comité.

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MOD 2,0

Titre V -- Comité

Article 19. L'association est administrée par un comité qui est le conseil d'administration conformément à la loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par la loi du 02 mai 2002 sur les asbl. II est composé d'un minimum de trois membres et d'un maximum de neuf membres nommés et révocables par l'Assemblée générale. Pour pouvoir être élu au comité, il faut être membre effectif depuis un an au moins, sans interruption, de l'association. Le nombre de membres du comité sera toujours inférieur au nombre de membres effectifs de l'assemblée générale.

Article 20. La durée du mandat est fixée à deux ans. Les membres du comité sortants sont rééligibles au terme des deux ans. En cas de vacance d'un mandat, un membre du comité peut être nommé à titre provisoire par l'Assemblée générale. Il achève dans ce cas le mandat du membre du comité qu'il remplace.

Article 21. Le comité choisit, parmi ses membres, un président, un vice-président, un secrétaire, et un trésorier. La présidence et la vice-présidence sont assurées par des personnes de sexe différent pour autant qu'il y en ait.

Article 22. Le comité se réunit dés que les besoins s'en font sentir. Il est convoqué par le président ou à la demande de deux membres du comité au moins, En cas d'empêchement du président, il est présidé par le vice-président.

Article 23. Le comité forme un collège et ne peut statuer que si la majorité de ses membres est présente. La réunion est présidée par le président, ou, à défaut, par le vice-président.

Les décisions du comité sont prises à la majorité absolue des voix présentes. En cas de partage des voix, la voix du président ou de son remplaçant est déterminante. Nul ne peut voter par procuration ou par correspondance.

Article 24. Le comité a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et fa gestion de l'association. Ii peut notamment, sans que cette énumération soit limitative, faire passer tous les actes et contrats, ouvrir et gérer tous les comptes bancaires, transiger, compromettre, acquérir, échanger, vendre tous biens meubles ou immeubles, hypothéquer, emprunter, conclure des baux, accepter tous les legs, subsides, donations et transfert, renoncer à tous les droits, représenter l'association en justice, tant en défendant qu'en demandant. il peut aussi nommer et révoquer le personnel de l'association. Toutes les attributions qui ne sont pas expressément réservées par la loi ou les statuts à l'assemblée générale seront exercées par te comité.

Article 25. Le comité peut, sous sa responsabilité, déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature afférente à cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres dont il fixera les pouvoirs. S'ils sont plusieurs, ils agissent collégialement.

Article 26. Les actes qui engagent l'association, autres que ceux de gestion journalière, sont consignés sous forme dp procès-verbaux dans un registre spécial. Toutes les délibérations prises par le comité sont signées, à moins d'une délégation spéciale du comité, par tous les administrateurs présents à la réunion, Ils n'auront pas à justifier leurs pouvoirs à l'égard de tiers.

Article 27. Les membres du comité, les personnes déléguées à la gestion journalière ou à la représentation ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat qu'ils exercent à titre gratuit.

Article 28. Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonctions des membres du oomité, des personnes déléguées à la gestion journalière et des personnes habilitées à représenter l'association sont déposés au greffe du tribunal de commerce, dans le mois de sa date, en vue de leur publication aux « Annexes du Moniteur belge ».

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MOD 2.0

Volet B - Suite

itre VI  Disposition diverses

Article 29. Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le comité à l'Assemblée générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une Assemblée générale statuant à la majorité simple des membres effectifs présents ou représentés.

Article 30. L'exercice social commence le ler janvier et finit le 31 décembre. Chaque année, à la fin de l'exercice social, les livres seront clôturés, le comité dressera le compte de l'exercice écoulé et le soumettra à l'approbation de l'Assemblée générale ordinaire.

Article 31, Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant, seront tenus par le trésorier et présentés chaque année à l'Assemblée générale.

Article 32. En cas de dissolution de l'association, l'Assemblée générale qui l'aura prononcée, nommera, s'il y a lieu, des liquidateurs, déterminera leurs pouvoirs et décidera de la destination des biens et valeurs de l'association dissoute, après acquittement des dettes, en donnant à ces biens une affectation se rapprochant autant que possible de l'objet social.

Article 33. Tout ce qui n'est pas prévu aux présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 modifiée et , adaptée par la loi du 2 mai 2002 sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et fes fondations.

Article 34. Les présents statuts abrogent et remplacent les statuts de l'Amicale du personnel de la Société régionale wallonne du logement parus aux annexes du Moniteur belge du 29 juillet 2005.

L'Assemblée générale du 25 avril 2013 a décidé ce qui suit :

Poursuivent leur mandat de deux ans (2012-2014)

CAPRON Charlotte, Rue de la Corne, 10, à 7950 HUISSIGNIES, née à Beloeil, le 23 décembre 1983;

COURTIN' Sabrina, Rue Vandervelde 95, à 6230 THIMEON, née à Gosselies le 24 février 1974;

' REPELE Vanessa, Rue Wez des Vaches, 5, à 6536 THUILLIES, née à Charleroi le 15 février 1980.

L'acceptatibri des démissions des administrateurs suivants

'COOK Márilÿn, Rue de l'Egalité,l, à 6040 JUMET, née à Charleroi le 19/11/1973;

GCINOU Maria, Rue des Bruyères, 92 à 6120 JAMIOULX, née à Charleroi le 11/06/1970.

La noinina' on des administrateurs suivants :

DE GREEF Christine, Rue Claquedent 65 à 6120 HAM-s-HEURE-NAL1NNES, née à Uccle, le 25 mars

1968;

DE LA ORDEN Manuel, Place du Marais 24b à 6230 PONT-A-CELLES, né à Charleroi le 6 mai 1967;

Hg'lRY,Mafie-Claire, Rue de l'Espinette 138 à 7033 CUESMES, née à Mons, le lóijanvier 1951 ;

, , WEERTS Didier, Boulevard d'Herbatte 227/1, 5000 NAMUR, né à Namur le 9 novembre 1976.

Le Conseil d'administration se compose à ce jour de :

Présidente REPELE Vanessa

Vice-Président ; WEERTS Didier

Secrétaire COURTIN Sabrina

Trésorière : WEERTS Didier

Administratrice ; CAPRON Charlotte

Administratrice DE GREEF Christine

Administrateur : DE LA ORDEN Manuel

Administratrice : HENRY Marie-Claire

Fait à C arleroi, Ie 31 m-i 2013, en deux originaux.

~ Pr~siden

EPELE

Réservé

au

Moniteur

belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

14/07/2011
ÿþMDD 2.0

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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Réservé

au

Moniteur

belge

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n



Dénomination

(en entier) : Amicale du Personnel de la Société wallonne du Logement

Forme juridique : Association sans but lucratif

Siège : Rue de l'Ecluse 21 à 6000 Charleroi

N° d'entreprise : 452.427.596

Objet de l'acte : Modification des statuts

AMICALE DU PERSONNEL

DE LA SOCIETE WALLONNE DU LOGEMENT

A.S.B.L.

Rue de l'Ecluse, 21-6000 CHARLEROI

Numéro d'identification : 6504194

STATUTS.



Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 14/07/2011 - Annexes du Moniteur belge

Titre I  Dénomination, siège social, but

Article ler. II est formé une association sans but lucratif, dénommée "Amicale du Personnel de la Société;

wallonne du Logement - asbl".

Les premiers membres, tous de nationalité belge, sont les fondateurs suivants :

1.BONNIVER Edith, fonctionnaire, rue Basse-Hollande, 6 - 5032 CORROY-LE-CHATEAU,

née le 20 mai 1951 à NAMUR;

2.BRASSEUR Mireille, fonctionnaire, rue de la Libération, 2A - 7160 GODARVILLE,

née le 8 janvier 1949 à ECAUSSINES;

3.DE LA MOTTE BARAFFE Hugues, fonctionnaire, route d'Harmeignies, 8 - 7022 HARVENG,

né le 9 mai 1951 à IXELLES;

4.DUFRANNE Pierre-Marie, fonctionnaire, rue de l'Enseignement, 34 - 7090 BRAINE-LE-COMTE,

né le 29 juillet 1946 à BRAINE-LE-COMTE;

5.KENNES Françoise, fonctionnaire, Chaussée Reine Astrid, 59 - 1420 BRAINE L'ALLEUD,

née le 26 septembre 1957 à LEOPOLDVILLE (ex Congo belge);

6.LIXAERDE Muriel, fonctionnaire, rue de Coquelet, 228  5004 BOUGE,

née le 12 août 1957 à LODELINSART;

7.MOLLE Jean-Pierre, fonctionnaire, rue de Mettet, 43 - 5620 FLORENNES,

né le 30 juillet 1963 à CHARLEROI;

8.ROBERT Jean, fonctionnaire, rue de Boussu, 176b -- 7370 DOUR,

né le 16 décembre 1952 à IXELLES;

9.VEKEMAN Maryse, fonctionnaire, rue de la Baille, 25 - 6180 COURCELLES,

née le 16 août 1956 à CHARLEROI.

Article 2. Le siège social de l'association est établi dans l'arrondissement judiciaire de Charleroi à la rue de' l'Ecluse n° 21, 6000 Charleroi. Toute modification du siège social est de la compétence exclusive de l'assemblée générale qui votera sur ce point, conformément à la loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par la: loi du 02 mai 2002.

Article 3. L'association a pour but de créer une entente entre les membres du personnel et a pour objet: d'organiser, à cet effet, des activités propres au développement moral, intellectuel, professionnel et physique. Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet. Elle peut notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son objet.

Article 4. L'association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute en tout temps.



Mentionner sûr lá dëmiëre page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 14/07/2011 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.0

Article 5. L'association est administrée par un conseil d'administration dénommé comité. Ses administrateurs sont dénommés « membres du comité ».

Titre il  Membres

Article 6. L'association est composée de membres effectifs. Le nombre de membre effectif de l'association n'est pas limité et son minimum est de trois. Les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par la loi et les présents statuts.

Article 7. L'association comprend comme membre effectif toute personne physique qui appartient à l'une des catégories suivantes :

1. les agents statutaires et non statutaires de la Société wallonne du Logement et les employés de Whestia - Assurances wallonnes du logement;

2. les agents de la Société wallonne du Logement, admis à la retraite;

3. le conjoint survivant des agents, repris ci-dessus en 1. et 2.;

4 .les agents pensionnés de l'ex-Société Nationale du Logement et de l'ex-Société Nationale Terrienne;

5. Restent membres de l'Amicale de plein droit, les membres du personnel absents temporairement, soit: - en congé sans solde,

- en disponibilité,

- en interruption de carrière,

- en congé pour mission,

- en congé de maladie,

- détaché auprès d'un autre organisme ou auprès d'un cabinet ministériel,

pour autant qu'ils paient leur cotisation annuelle en temps voulu et qu'ils ne bénéficient pas des

interventions d'une amicale ou d'un service social dans une autre institution;

6. Ne peuvent être membres de l'Amicale, les personnes suivantes:

- les étudiants effectuant un stage à la Société wallonne du Logement, chez Whestia - Assurances

wallonnes du Logement;

- les intérimaires et les travailleurs étudiants.

Article 8. Pour devenir membre de l'association, il faut:

1. être en règle de cotisation prévue à l'article 11;

2. que son admission soit approuvée par le comité de l'association.

Article 9. Tout membre de l'association est libre de se retirer, en adressant sa démission, par écrit, au président du comité.

Le membre qui ne paie pas sa cotisation dans les 15 jours qui suivent le rappel qui lui est adressé dans le mois qui suit l'échéance normale est réputé démissionnaire.

L'exclusion d'un membre ne peut être prononcée que par l'Assemblée générale. Ce membre doit être averti et invité, par lettre recommandée, à l'Assemblée générale qui aura à décider de son sort. Pour être valable, l'exclusion doit être portée à l'ordre du jour de l'Assemblée générale et réunir au moins les deux tiers des voix des membres présents. S'agissant d'une décision concernant une personne, celle-ci devra impérativement être prise par vote secret. La décision sera signifiée à l'intéressé par le comité, dans la huitaine.

Le comité peut suspendre, jusqu'à décision de l'Assemblée générale, les membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois.

Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayant droit du membre décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social de l'association. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de compte, ni apposition de scellés, ni inventaire, ni remboursement des cotisations versées.

Article 10. L'association tient un registre des membres effectifs, sous la responsabilité de son comité. Toutes décisions d'admission, de démission ou d'exclusion de membres effectifs sont inscrites au registre à la diligence du comité endéans les huit jours de la connaissance que le comité a eue de la ou des modifications intervenues.

Tous les membres peuvent consulter, au siège social de l'association, le registre des membres, ainsi que tous les procès verbaux et décisions de l'assemblée générale, du comité, de même que tous les documents comptables de l'association, sur simple demande écrite et motivée adressée au comité.

Titre III  Cotisations

Article 11. Les membres effectifs sont tenus de payer une cotisation annuelle dont les montants sont fixées comme suit :

Pour les agents en service:

Niveau A2: 46,00 euros

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 14/07/2011 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.0

Niveau A3: 40,00 euros

Niveau A4: 33,00 euros

Niveau A5: 25,00 euros

Niveau B1: 24,00 euros

Niveau A6 et Cl: 21,00 euros

Niveau B2 et Dl: 18,00 euros

Niveau C2: 16,00 euros

Niveau 02, El et B3: 15,00 euros

Niveau C3: 13,00 euros

Niveau 03: 12,00 euros

Pour les agents à la retraite (deux tiers de la cotisation):

Niveau A2: 31,00 euros

Niveau A3: 26,00 euros

Niveau A4: 22,00 euros

Niveau A5: 17,00 euros

Niveau 81: 16,00 euros

Niveau A6 et Cl: 14,00 euros

Niveau B2 et Dl: 12,00 euros

Niveau C2: 11,00 euros Niveau 02, El et 83: 10,00 euros

Niveau C3: 9,00 euros Niveau 03: 8,00 euros

Toute modification des montants des cotisations annuelles est fixée par le comité.

Titre IV  Assemblée générale

Article 12. L'Assemblée générale se compose de tous les membres effectifs de l'association. Elle est présidée par le Président du comité ou le membre du comité désigné par lui.

Article 13. L'Assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle est compétente pour : la modification des statuts, la modification du règlement d'ordre intérieur, la nomination et la révocation des administrateurs, la décharge à octroyer aux administrateurs, l'approbation des comptes et des budgets, la dissolution et l'exclusion de membres. Elle entend donc le rapport du comité sur tous ces points.

Article 14. Tous les membres effectifs sont convoqués à l'assemblée ordinaire, au moins une fois par an durant le premier trimestre de l'année civile mais à tout le moins dans les six mois de la date de clôture de l'exercice social écoulé. L'Assemblée générale est convoquée par le comité par courriel et/ou par lettre ordinaire, adressé par le secrétaire à tous les membres, au moins huit jours avant la date de celle-ci.

Article 15. L'Assemblée générale doit être convoquée par le comité lorsqu'un cinquième des membres en fait la demande écrite. De même, toute proposition signée par un vingtième des membres doit être portée à l'ordre du jour de l'assemblée générale suivante.

Article 16. Chaque membre effectif a un droit de vote égal à l'Assemblée générale. Il est d'une voix par membre. Tout membre effectif peut se faire représenter par un autre membre effectif à qui il donne procuration écrite. Tout membre ne peut détenir que trois procurations. Les décisions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans le cas où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts. En cas de partage des voix, la voix du président ou de son remplaçant est déterminante.

Les votes sont émis à vive voix. A moins qu'il ne s'agisse de nomination ou de révocation de membre du comité ce qui doit se faire par vote secret.

Article 17. L'Assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association ou la modification des statuts que conformément à la loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par la loi du 02 mai 2002. Toute modification aux statuts ou décision relative à la dissolution doit être déposée, dans le mois de sa date, au greffe du tribunal de commerce pour publication aux « Annexes du Moniteur belge ».

Article 18. Les convocations et procès-verbaux, dans lesquels sont consignées les décisions de l'Assemblée générale, sont signés par l'ensemble des membres du comité. Ils sont conservés dans un registre au siège de l'association et peuvent y être consultés, sans déplacement du registre, par tous les membres et par des tiers s'ils justifient la raison et que celle-ci est acceptée par le comité.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 14/07/2011 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.0

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Titre V  Comité

Article 19. L'association est administrée par un comité qui est le conseil d'administration conformément à la loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par la loi du 02 mai 2002 sur les asbl. Il est composé d'un minimum de trois membres et d'un maximum de neuf membres nommés et révocables par l'Assemblée générale. Pour pouvoir être élu au comité, il faut être membre effectif depuis un an au moins, sans interruption, de l'association. Le nombre de membres du comité sera toujours inférieur au nombre de membres effectifs de l'assemblée générale.

Article 20. La durée du mandat est fixée à deux ans. Les membres du comité sortants sont rééligibles au terme des deux ans. En cas de vacance d'un mandat, un membre du comité peut être nommé à titre provisoire par l'Assemblée générale. Il achève dans ce cas le mandat du membre du comité qu'il remplace.

Article 21. Le comité choisit, parmi ses membres, un président, un vice-président, un secrétaire, et un trésorier. La présidence et la vice-présidence sont assurées par des personnes de sexe différent pour autant qu'il y en ait.

Article 22. Le comité se réunit dés que les besoins s'en font sentir. Il est convoqué par le président ou à la demande de deux membres du comité au moins. En cas d'empêchement du président, il est présidé par le vice-président.

Article 23. Le comité forme un collège et ne peut statuer que si la majorité de ses membres est présente. La réunion est présidée par le président, ou, à défaut, par le vice-président.

Les décisions du comité sont prises à la majorité absolue des voix présentes. En cas de partage des voix, la voix du président ou de son remplaçant est déterminante. Nul ne peut voter par procuration ou par correspondance.

Article 24. Le comité a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Il peut notamment, sans que cette énumération soit limitative, faire passer tous les actes et contrats, ouvrir et gérer tous les comptes bancaires, transiger, compromettre, acquérir, échanger, vendre tous biens meubles ou immeubles, hypothéquer, emprunter, conclure des baux, accepter tous les legs, subsides, donations et transfert, renoncer à tous les droits, représenter l'association en justice, tant en défendant qu'en demandant. Il peut aussi nommer et révoquer le personnel de l'association. Toutes les attributions qui ne sont pas expressément réservées par la loi ou les statuts à l'assemblée générale seront exercées par le comité.

Article 25. Le comité peut, sous sa responsabilité, déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature afférente à cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres dont il fixera les pouvoirs. S'ils sont plusieurs, ils agissent collégialement.

Article 26. Les actes qui engagent l'association, autres que ceux de gestion journalière, sont consignés sous forme de procès-verbaux dans un registre spécial. Toutes les délibérations prises par le comité sont signées, à moins d'une délégation spéciale du comité, par tous les administrateurs présents à la réunion. Ils n'auront pas à justifier leurs pouvoirs à l'égard de tiers.

Article 27. Les membres du comité, les personnes déléguées à la gestion journalière ou à la représentation ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat qu'ils exercent à titre gratuit.

Article 28. Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonctions des membres du comité, des personnes déléguées à la gestion journalière et des personnes habilitées à représenter l'association sont déposés au greffe du tribunal de commerce, dans le mois de sa date, en vue de leur publication aux « Annexes du Moniteur belge ».

Titre VI  Disposition diverses

Article 29. Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le comité à l'Assemblée générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une Assemblée générale statuant à la majorité simple des membres effectifs présents ou représentés.

Article 30. L'exercice social commence le 1er janvier et finit le 31 décembre. Chaque année, à la fin de l'exercice social, les livres seront clôturés, le comité dressera le compte de l'exercice écoulé et le soumettra à l'approbation de l'Assemblée générale ordinaire.

Article 31. Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant, seront tenus par le trésorier et présentés chaque année à l'Assemblée générale.

MOD ZO

Volet B - Suite

Article 32. En cas de dissolution de l'association, l'Assemblée générale qui l'aura prononcée, nommera, s'il y a lieu, des liquidateurs, déterminera leurs pouvoirs et décidera de la destination des biens et valeurs de l'association dissoute, après acquittement des dettes, en donnant à ces biens une affectation se rapprochant autant que possible de l'objet social.

Article 33. Tout ce qui n'est pas prévu aux présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 modifiée et adaptée par la loi du 2 mai 2002 sur tes associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations.

Article 34. Les présents statuts abrogent et remplacent les statuts de l'Amicale du personnel de la Société régionale wallonne du logement parus aux annexes du Moniteur belge du 29 juillet 2005.

L'Assemblée générale du 7 avril 2011 a décidé ce qui suit :

Poursuivent leur mandat de deux ans (2010-2012) :

CAPRON Charlotte, Rue de la Corne, 10, à 7950 HUISSIGNIES, née à Beloeil, le 23 décembre 1983;

COURTIN Sabrina, Rue Vandervelde 95, à 6230 THIMEON, née à Gosselies le 24 février 1974;

DORMAL Guilain, Rue Charles Wérotte, 20 à 5000 NAMUR, né à Namur le 18 juin 1959;

FOURNAUX Brigitte, Rue de la Liberté, 21, à 6230 PONT-A-CELLES, née à Charleroi le 18 février 1957;

REPELE Vanessa, Rue Wez des Vaches, 5, à 6536 THUILLIES, née à Charleroi le 15 février 1980.

L'acceptation des démissions des administrateurs suivants :

BONNIVER Edith, Rue Basse-Hollande, 6, à 5032 CORROY-LE-CHATEAU, née à Namur le 20 mai 1951;

REPELE Catherine, Rue de Marchienne, 60, 6032 MONT-SUR-MARCHIENNE, née à Charleroi le 15 mai

1974; "

SOTTIAUX Fabienne, Rue de l'Energie, 92, à 6001 MARCINELLE, née à Montignies-sur-Sambre le 13 septembre 1968."

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La nomination des administrateurs suivants :

CASTERMAN Audrey, Rue Jean Friot, 168 à 6180 COURCELLES, née à Gosselies le 25 octobre 1983;

COOK Marilyn, Rue de l'Egalité,l, à 6040 JUMET, née à Charleroi le 19/11/1973 GCINOU Maria, Rue des Bruyères, 92 à 6120 JAMIOULX, née à Charleroi le 11/06/1970 WEERTS Didier, Boulevard d'Herbatte 227/1, 5000 NAMUR, né à Namur le 9 novembre 1976.

Le Conseil d'administration se compose à ce jour de :

Président : Vice-Présidente : Secrétaire : Trésorière : Administratrice : Administratrice : Adminsitrateur : Administratrice : Administratrice :

WEERTS Didier REPELE Vanessa COOK Marilyn CAPRON Charlotte CASTERMAN Audrey COURTIN Sabrina DORMAL Guilain FOURNAUX Brigitte GCINOU Maria

Fait à Charleroi, le 24 juin 2011, en deux originaux.

Didier WEERTS

Président

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 14/07/2011 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

belge

~

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
AMICALE DU PERSONNEL DE LA SOCIETE WALLONNE …

Adresse
RUE DE L'ECLUSE 21 6000 CHARLEROI

Code postal : 6000
Localité : CHARLEROI
Commune : CHARLEROI
Province : Hainaut
Région : Région wallonne