AMICALE INTERDEPARTEMENTS, EN ABREGE : AIDES

Dénomination : AMICALE INTERDEPARTEMENTS, EN ABREGE : AIDES

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 833.474.577

Publication

18/03/2013

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MOD 2.2

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'act

N� d'entreprise Je 4-7 f7 -

D�nomination

(en entier) : ASBL Amicale Interd�partements (AIDES)

(en abr�g�) : ASBL AIDES

Forme juridique : A.S.B.L.

Si�ge : Rue Verset, 9 � 7331 BAUDOUR (arrondissement judiciaire de MONS)

Objet de l'acte : Modification du si�ge social et de la composition du Conseil d'administration

Les soussign�s :

ABRASSART Fanny - Ma�tre-assistante - Rue du Stade, 28 - 7370 ELOUGES

ALBERGHI Marie - Ma�tre-assistante - Rue Robertsart, 27 - 7022 NOUVELLES

ANDRY Xavier - Ma�tre-assistant - Rue des Trieux, 16a - 7040 BLAREGNIES

BERIOT Th�r�se - Ma�tre-assistante - Chauss�e de Cuesmes, 5 - 7000 MONS

BUSIAU Martine - Ma�tre-assistante - R�sidence la Bascule, 15 - 7000 MONS

CLAUWAERTS Freddy - Ma�tre-assistant - Rue du Ch�teau, l0a - 7080 NOIRCHA�N

DE SCHRYVER Yohan - Ma�tre-assistant - Rue de lEtoi.le, 71- 7140 MORLANWELZ

DERAVE Martine - Ma�tre de formation professionnelle -Rue du Travail, 48 - 7100 LA LOUVIERE

DESCAMPS Fran�oise - Ma�tre-assistante - Point du Jour, 40 - 7022 MESVIN

DESSILLY Marie-Jeanne - Ma�tre-assistante - Rue Verset, 9 - 7331 BAUDOUR

DOPE Jo�l - Technicien informatique - Rue Verset, 9 - 7331 BAUDOUR

DUPONT Alain - Ma� re-assistant - Rue de Ville, 93a - 7022 POMMEROEUL

GODART V�ronique - Ma�tre-assistante - Rue de la Hamaide, 118 - 7333 TERTRE

HERAUT Jacques - Ma�tre-assistant - Rue G�n�ral Cochez, 3 - 7387 ONNEZIES

HOSSELET Patricia - Ma�tre-assistante - Rue E. Valentin, 5 - 7110 HOUDENG-AIMERIES

KOUKOULAKIS Ir�ne - Personnel ouvrier - Chemin de la Masure, 10 - 7000 MONS

KUCHAREK L�okadia - Ma�tre-assistante - Bruy�re du Moulin, 29 - 7333 TERTRE

LAMBERT V�ronique - Ma�tre-assistante - Chauss�e de Beaumont, 475 - 7022 HARMIGNIES

LECOCQ Christine - Ma�tre-assistante - Rue des Ames, 14 - 7864 DEUX-ACREN

LEROY Marie-Claude - Ma�tre-assistante - Rue d'Ath, 7 - 7950 CHIEVRES

LOMBARDO-SANCHEZ Benjamin - Personnel administratif- Rue Basse, -7050 ERBISOEUL

MANFROID Jean - Educateur - Rue Sainte-Barbe, 35 - 7120 ROUVEROY

MAUROY V�ronique - Ma�tre de formation professionnelle - Rue des Canonniers, 30 A - Bte 342 - 7000 MONS

MEURET FIorence - Ma�tre-assistante - Rue Bruy�re Saint-Pierre, 29 - 7950 JURBISE SCHEPERS Guy - Ma�tre-assistant - Rue de Mont-Garni, 40 - 7503 FROYENNES

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

TRijlagen i j Tiet Belgisch Staatsblad -18/03/2013 - Annexes du Moniteur belge

,

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -18/03/2013 - Annexes du Moniteur belge

MOn 2.2

SP�ZZANI Patricia - Personnel administratif - Rue des Trieux, 54b - 7040 BLAREGNIES TEUGHELS Tania - Ma�tre-assistante - Rue Fosty 16 - 7331 BAUDOUR

TOILLIEZ Sylvie-Anne - Personnel administratif - Avenue du Roi Chevalier, 12 - 7020 NIMY TOMASI Patricia - Personnel administratif - Rue de la Libert�, 16 - 7950 CHIEVRES VAN HEULE Francesca - Ma�tre-assistante - Domaine de la Bris�e, 227 - 7034 OBOURG ZENKER Christine - Ma�tre-assistante - Rue de la Chapelle, 28 - 7331 BAUDOUR

ont convenu de constituer une association sans but lucratif, conform�ment � la Ioi du 27 juin 1921, adopt�e et modifi�e par la loi du 02 mai 2002, dont ils ont arr�t� les statuts comme suit :

TITRE I D�nomination, si�ge social, but, dur�e

Article 1 er

� Il est cr��, une association sans but lucratif d�nomm�e Amicale interd�partements en abr�g� : � A.I.D.E.S.�.

Article 2 :

Suite � l'assembl�e g�n�rale du 17/10/2011, il a �t� d�cid� de modifier l'art. 2 comme suit:

Le si�ge social de l'association est fix� � 7050 ERBISOEUL, clos des Hauts Aimants, 19 dans l'arrondissement judiciaire de Mons.

II peut �tre transf�r�, par d�cision de l'assembl�e g�n�rale, dans tout autre lieu de cet arrondissement.

Article 3 :

Les buts de l'association sont :

1)de soutenir notre enseignement pour la formation la meilleure des �tudiants et la formation continue du personnel, en organisant toutes activit�s b�n�fiques � la qualit� de l'enseignement et en �tablissant les relations indispensables avec le monde du travail ;

2)d'�tablir ou de resserrer entre les membres et les �tudiants, des liens de fraternit� et de solidarit�, notamment par des conf�rences, des causeries, des f�tes et tous autres moyens ;

3)d'accueillir les nouveaux �tudiants, de les guider et de les aider pendant leur formation ;

4)d'entretenir des relations et se f�d�rer avec toute association poursuivant des buts semblables.

Article 4

L'association est constitu�e pour une dur�e illimit�e.

Elle peut �tre dissoute en tout temps.

TITRE Il Membres

Article 5 :

L'association est compos�e de 40 membres effectifs, Seuls les membres effectifs jouisssent de la pl�nitude des droits accord�s aux membres par la loi et les pr�sents statuts,

Sont membres effectifs, les constituants soussign�s au pr�sent acte et ceux qui, parmi le personnel de l'institution, en fonction ou admis � la retraite, les �l�ves majeurs r�guliers et les anciens �tudiants dipl�m�s de la Haute Ecole Provinciale de Hainaut CONDORCET en r�gle de cotisation, seront admis comme tels par le conseil d'administration statuant � la majorit� des voix. Les membres effectifs sont admis par le conseil d'administration sur demande �crite.

Article 6 :

Le montant des cotisations annuelles des membres effectifs est fix� chaque ann�e par l'assembl�e g�n�rale, sans pouvoir d�passer 25 euros.

Les cotisations sont vers�es sur le compte bancaire de l'a.s.b.l.

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MOD 2.2

TITRE Ill Ressources

Article 7

L'a.s.b.l. est habilit�e � recevoir tout don, lib�ralit�, succession, aide de m�c�nes et ressources r�sultant de ses activit�s.

TITRE IV Assembl�e g�n�rale

Article 8 :

L'assembl�e g�n�rale est compos�e de tous les membres effectifs et pr�sid�e par le pr�sident du conseil d'administration ou par le vice-pr�sident. Les membres adh�rents peuvent y �tre invit�s, mais ils n'ont pas le droit de vote.

Article 9

L'assembl�e g�n�rale est le pouvoir souverain de l'association. Ille est notamment comp�tente pour ;

-la modification des statuts ;

-la nomination et la r�vocation des administrateurs et des v�rificateurs aux comptes (et fixe, le cas �ch�ant, leur r�mun�ration) ;

-la d�charge � octroyer aux administrateurs et v�rificateurs aux comptes ;

-l'approbation des comptes et des budgets ;

-la dissolution de l'association

-l'exclusion d'un membre ;

-la transformation �ventuelle en soci�t� � finalit� sociale ;

-tous les cas exig�s dans les statuts.

Article 10 :

Tous les membres effectifs sont convoqu�s � l'assembl�e g�n�rale ordinaire, au moins une fois par an avant le 30 juin mais � tout le moins dans les six mois de la date de cl�ture de l'exercice social �coul�. L'assembl�e g�n�rale est convoqu�e par le pr�sident du conseil d'administration, par lettre ordinaire ou courriel, au moins huit jours avant la date de celle-ci. La convocation doit pr�ciser la date, l'heure, le lieu et l'ordre du jour.

Article 11 :

L'assembl�e g�n�rale doit �tre convoqu�e par le ccnseil d'administration lorsqu'un cinqui�me des membres en fait la demande �crite. De m�me, toute proposition sign�e par un vingti�me des membres doit �tre port�e � l'ordre du jour de rassembl�e g�n�rale suivante.

L'article 12 :

Tous les membres effectifs ont un droit de vote �gal � l'assembl�e g�n�rale. Tout membre effectif peut se faire repr�senter par un autre membre effectif � qui il donne procuration �crite. Tout membre ne peut d�tenir qu'une procuration. Les d�cisions sont prises � ta majorit� simple des voix pr�sentes ou repr�sent�es, sauf dans le cas o� ii en est d�cid� autrement par la loi ou les pr�sents statuts. En cas de partage des voix, la voix du pr�sident ou de son rempla�ant est d�terminante,

Article 13

L'assembl�e g�n�rale ne peut valablement d�lib�rer sur la dissolution de l'association ou la modification de statuts que conform�ment � la loi du 27 juin 1921, adapt�e et modifi�e par la loi du 02 mai 2002. Toute modification aux statuts ou d�cision relative � la dissolution doit �tre d�pos�e, dans le mois de sa date, au greffe du tribunal de commerce pour publication aux � Annexes du Moniteur belge �.

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M00 2.2

Article 14 :

Les convocations et proc�s-verbaux, dans lesquels sont consign�es les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale, sont sign�s par le pr�sident et le secr�taire ou un autre administrateur. lis sont conserv�s dans un registre au si�ge de l'association et peuvent y �tre consult�s par tous les membres et par des tiers s'ils en justifient la raison et que celle-ci est accept�e par le conseil d'administration.

Article 15 :

Par d�rogation � l'article 13, l'assembl�e g�n�rale ne peut modifier les statuts, exclure un membre ou d�cider la dissolution de l'association qu'en respectant les conditions de quorum et de majorit� fix�e par la loi.

TITRE V..-Administration, gestion journali�re

Article 16 :

L'association est administr�e par un conseil d'administration de trois membres au moins nomm�s et r�vocables par l'assembl�e g�n�rale et choisis parmi ses membres. Le nombre d'administrateurs sera toujours inf�rieur au nombre de membres effectifs de l'assembl�e g�n�rale. Le conseil d�lib�re valablement d�s que la moiti� de ses membres est pr�sente ou repr�sent�e.

Article 17 :

La dur�e du mandat est fix�e � 3 ans. Les administrateurs sortants sont r��ligibles. En cas de vacance d'un mandat, un administrateur peut �tre nomm� � titre provisoire par l'assembl�e g�n�rale. 11 ach�ve dans ce cas fe mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Article 18 :

Le conseil d'administration se r�unit d�s que les besoins s'en font sentir. Il est convoqu� par le pr�sident ou � la demande de deux administrateurs au moins. En cas d'emp�chement du pr�sident, il est pr�sid� par l'administrateur d�sign� par lui.

Article 19

Les d�cisions du conseil d'administration sont prises � la majorit� simple des voix pr�sentes ou repr�sent�es. En cas de partage des voix, la voix du pr�sident ou de son rempla�ant est d�terminante,

Article 20 :

Les d�lib�rations du conseil d'administration sont consign�es sous forme de proc�s-verbaux num�rot�s, sign�s par le pr�sident et le secr�taire et inscrits dans un registre sp�cial,

Article 21 :

Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus �tendus pour l'administration et la gestion de l'association. Il peut notamment, sans que cette �num�ration soit limitative, faire et passer tous les actes et contrats, ouvrir et g�rer tous comptes bancaires, transiger, compromettre, acqu�rir, �changer, vendre tous biens meubles ou immeubles, hypoth�quer, emprunter, conclure des baux, accepter tous legs, subsides, donations et transferts, renoncer � tous droits, repr�senter l'association en justice, tant en d�fendant qu'en demandant. Il peut aussi nommer et r�voquer le personnel de l'association. Toutes les attributions qui ne sont pas express�ment r�serv�es par la loi ou les statuts � l'assembl�e g�n�rale seront exerc�es par le conseil d'administration.

Article 22

Le conseil d'administration peut d�l�guer fa gestion journali�re de l'association, avec l'usage de la signature aff�rente � cette gestion, � un administrateur d�l�gu� choisi parmi ses membres. Le conseil d'administration pourra fixer ses pouvoirs et son salaire ou ses appointements.

" M0D 2.2

Article 23 :

Les actes qui engagent l'association, autres que ceux de fa gestion journali�re, sont sign�s par deux administrateurs au moins, d�sign�s par le Conseil d'Administration, lesquels n'auront pas � justifier de leurs pouvoirs � l'�gard de tiers.

Article 24 :

Les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association ; leurs responsabilit�s se limitent � l'ex�cution du mandat re�u.

TITRE VI Dispositions diverses

Article 25

L'association est ind�pendante de la Haute Ecole provinciale de Hainaut - Condorcet; elfe s'efforce cependant

d'exercer une influence b�n�fique sur la vie de l'�cole.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -18/03/2013 - Annexes du Moniteur belge Article 28 :

Un r�glement d'ordre int�rieur pourra �tre pr�sent� par ie conseil d'administration � l'assembl�e g�n�rale.

Des modifications � ce r�glement pourront �tre apport�es par une assembl�e g�n�rale statuant � fa majorit� simple des membres effectifs pr�sents.

Article 27 :

L'exercice social commence ie ler juillet et se termine le 30 juin.

Par exception, le premier excercice d�bute ce jour pour se terminer le 30 juin 2011.

Article 28

Le compte de l'exercice �coul� et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis � l'approbation de l'assembl�e g�n�rale.

Article 29:

L'assembl�e g�n�rale peut d�signer deux v�rificateurs aux comptes, charg�s de v�rifier les comptes de l'association et de lui pr�senter leur rapport annuel.

Article 30

L'assembl�e g�n�rale ne peut valablement d�lib�rer sur les modifications aux statuts et l'exclusion d'un membre que si l'objet de celles-ci est sp�cialement indiqu� dans la convocation et si l'assembl�e r�unit les deux tiers des membres.

Si les deux tiers'des membres ne sont pas pr�sents � la premi�re r�union, il peut �tre convoqu� une seconde r�union dans les quinze jours qui peut d�lib�rer valabement quel que soit le nombre de membres pr�sents.

Article 31

En cas de dissolution de l'association, l'actif social net sera d�volu � une autre association poursuivant des buts similaires � ceux de l'as.b.l.. L'assembl�e g�n�rale d�signera le ou les liquidateurs, d�terminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation � donner � l'actif net de l'avoir social.

Ces d�cisions, ainsi que les nom, profession et adresse du ou des liquidateurs, seront publi�s aux annexes au Moniteur belge.

Article 32 :

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -18/03/2013 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Tout ce qui n'est pas pr�vu explicitement dans les pr�sents statuts est r�gl� par fa foi du 27 juin 1921, modifi�e et adop�e par la loi du 02 mai 2002.

Sont d�missionnaires :

ALBERGHI Marie - Ma�tre-assistante - Rue Robertsart, 27 - 7022 NOUVELLES BERIOT Th�r�se - Ma�tre-assistante - Chauss�e de Cuesmes, 5 - 7000 MONS DESCAMPS Fran�oise - Ma�tre-assistante - Point du Jour, 40 - 7022 MESVIN GODART V�ronique - Ma�tre-assistante - Rue de la Hamaide, 118 - 7333 TERTRE HOSSELET Patricia - Ma�tre-assistante - Rue E. Valentin, 5 - 7110 HOUDENG-AIMERIES LECOCQ Christine - Ma�tre-assistante - Rue des Ames, 14 - 7864 DEUX-ACREN LEROY Marie-Claude - Ma�tre-assistante - Rue d'Ath, 7 - 7950 CHIEVRES MEURET Florence - Ma�tre-assistante - Rue Bruy�re Saint-Pierre, 29 - 7950 JURBISE SCHEPERS Guy - Ma�tre-assistant - Rue de Mont-Garni, 40 - 7503 FROYENNES TOMASI Patricia - Personnel administratif - Rue de la Libert�, 16 - 7950 CHIEVRES VAN VEULE Francesca - Ma�tre-assistante - Domaine de la Bris�e, 227 - 7034 OBOURG

L'assembl�e g�n�rale de ce jour a d�sign� comme administrateurs

ABRASSART Fanny - Ma�tre-assistante - Rue du Stade, 28 - 7370 ELOUGES

ANDRY Xavier - Ma�tre-assistant - Rue du vindictive, 4 bte 6 --1040 ETTERBEEK

BUSIAU Martine - Ma�tre-assistante - R�sidence la Bascule, 15 - 7000 MONS

CLAUWAERTS Freddy - Ma�tre-assistant - Rue du Ch�teau, 10e - 7080 NOIRCHAIN

DE SCHRYVER Yohan - Ma�tre-assistant - Rue de l'Etoile, 71 - 7140 MORLANWELZ

DERAVE Martine - Ma�tre de formation professionnelle -Rue du Travail, 48 - 7100 LA LOUVIERE

DESSILLY Marie-Jeanne - Ma�tre-assistante - Rue Verset, 9 - 7331 BAUDOUR

DOYE Jo�l - Technicien informatique - Rue Verset, 9 - 7331 BAUDOUR

DUPONT Alain - Ma�tre-assistant - Rue de Ville, 93a - 7022 POMMEROEUL

HERAUT Jacques - Ma�tre-assistant - Rue G�n�ral Cochez, 3 - 7387 ONNEZIES

KOUKOULAKIS Ir�ne - Personnel ouvrier - Chemin de la Masure, 10 - 7000 MONS

KUCHAREK L�okadia - Ma�tre-assistante - Bruy�re du Moulin, 29 - 7333 TERTRE

LAMBERT V�ronique - Ma�tre-assistante - Chauss�e de Beaumont, 475 - 7022 HARMIGNIES

LAURENT Philippe Chef de d�partement Clos des Hauts Aimonts, 19 - 7050 ERBISOEUL

LOMBARDO-SANCHEZ Benjamin - Personnel administratif - Rue Basse, -7050 ERBISOEUL

MANFROID Jean - Educateur - Rue Sainte-Barbe, 35 - 7120 ROUVEROY

MAUROY V�ronique - Ma�tre de formation professionnelle - Rue des Canonniers, 30 A - Bte 342 - 7000 MONS

SP�ZZANI Patricia - Personnel administratif - Rue des Trieux, 54b - 7040 BLAREGN(ES

TEUGHELS Tania - Ma�tre-assistante - Rue Fosty 16 - 7331 BAUDOUR

TOILLIEZ Sylvie-Anne - Personnel administratif - Avenue du Roi Chevalier, 12 - 7020 NIMY

ZENKER Christine - Ma�tre-assistante - Rue der la Chapelle, 28 - 7331 BAUDOUR

qui acceptent ce mandat.

MOD 2.2

R�serv� Volet B - Suite

au

Moniteur

belge

Les administrateurs ont d�sign� en qualit� de :

" Pr�sident : LAURENT Philippe qui remplace DUPONT Alain

" Vice-Pr�sident : CLAUWAERTS Freddy

" Secr�taire : ZENKER Christine

" Tr�sorier : ANDRY Xavier qui remplace DESS1LLY Marie-Jeanne Fait � ERBISOEUL, le 19 octobre 2011.

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Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

16/02/2011

��MOD 2.2

eDW Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte TRIBUNAL RE G9MMERl�E = MONS

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

1111 *iioaeiR"

R�serv�

au

Moniteur

belge

0 4 FfV, 2011

N�

Greffe

N� d'entreprise : ya L( Sit

D�nomination (en entier) : Amicale Interd�partements

(en abr�g�) : . AIDES

Forme juridique : A.S. B. L.

Si�ge : Rue Verset, 9 - 7331 BAUDOUR (arrondissement judiciaire de MONS)

Objet de l'acte, : Publication des statuts et composition du Conseil d'administration

Les soussign�s :

ABRASSART Fanny - Ma�tre-assistante - Rue du Stade, 28 - 7370 ELOUGES

ALBERGHI Marie - Ma�tre-assistante - Rue Robertsart, 27 - 7022 NOUVELLES

ANDRY Xavier - Ma�tre-assistant - Rue des Trieux, 16a - 7040 BLAREGNIES

BERIOT Th�r�se - Ma�tre-assistante - Chauss�e de Cuesmes, 5 - 7000 MONS

BUSIAU Martine - Ma�tre-assistante - R�sidence la Bascule, 15 - 7000 MONS

CLAUWAERTS Freddy - Ma�tre-assistant - Rue du Ch�teau, 10a - 7080 NOIRCHAIN

DE SCHRYVER Yohan - Ma�tre-assistant - Rue de 1'Etoile, 71 - 7140 MORLANWELZ

DERAVE Martine - Ma�tre de formation professionnelle -Rue du Travail, 48 - 7100 LA LOUVIERE

DESCAMPS Fran�oise - Ma�tre-assistante - Point du Jour, 40 - 7022 MESVIN

DESSILLY Marie-Jeanne - Ma�tre-assistante - Rue Verset, 9 - 7331 BAUDOUR

DOYE Jo�l - Technicien informatique - Rue Verset, 9 - 7331 BAUDOUR

DUPONT Alain - Ma�tre-assistant - Rue de Ville, 93a - 7022 POMMEROEUL

GODART V�ronique - Ma�tre-assistante - Rue de la Hamaide, 118 - 7333 TERTRE

HERAUT Jacques - Ma�tre-assistant - Rue G�n�ral Cochez, 3 - 7387 ONNEZIES

HOSSELET Patricia - Ma�tre-assistante - Rue E. Valentin, 5 - 7110 HOUDENG-AIMERIES

KOUKOULAKIS Ir�ne - Personnel ouvrier - Chemin de la Masure, 10 - 7000 MONS

KUCHAREK L�okadia - Ma�tre-assistante - Bruy�re du Moulin, 29 - 7333 TERTRE

LAMBERT V�ronique - Ma�tre-assistante - Chauss�e de Beaumont, 475 - 7022 HARMIGNIES

LECOCQ Christine - Ma�tre-assistante - Rue des Ames, 14 - 7864 DEUX-ACREN

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 16/02/2011 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 16/02/2011 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

LEROY Marie-Claude - Ma�tre-assistante - Rue d'Ath, 7 - 7950 CHIEVRES LOMBARDO-SANCHEZ Benjamin - Personnel administratif - Rue Basse, -7050 ERBISOEUL

MANFROID Jean - Educateur - Rue Sainte-Barbe, 35 - 7120 ROUVEROY

MAUROY V�ronique - Ma�tre de formation professionnelle - Rue des Canonniers, 30 A - Bte 342 - 7000 MONS

MEURET Florence - Ma�tre-assistante - Rue Bruy�re Saint-Pierre, 29 - 7950 JURBISE SCHEPERS Guy - Ma�tre-assistant - Rue de Mont-Garni, 40 - 7503 FROYENNES SP�ZZANI Patricia - Personnel administratif - Rue des Trieux, 54b - 7040 BLAREGNIES TEUGHELS Tania - Ma�tre-assistante - Rue Fosty 16 - 7331 BAUDOUR

TOILLIEZ Sylvie-Anne - Personnel administratif - Avenue du Roi Chevalier, 12 - 7020 NIMY

TOMASI Patricia - Personnel administratif - Rue de la Libert�, 16 - 7950 CHIEVRES VAN HEULE Francesca - Ma�tre-assistante - Domaine de la Bris�e, 227 - 7034 OBOURG ZENKER Christine - Ma�tre-assistante - Rue de la Chapelle, 28 - 7331 BAUDOUR

ont convenu de constituer une association sans but lucratif, conform�ment � la loi du 27 juin 1921, adopt�e et modifi�e par la loi du 02 mai 2002, dont ils ont arr�t� les statuts comme suit :

TITRE I D�nomination, si�ge social, but, dur�e

Article ler :

� Il est cr��, une association sans but lucratif d�nomm�e Amicale interd�partements en abr�g� : � A.I.D.E.S.�.

Article 2 :

Le si�ge social de l'association est fix� � 7331 BAUDOUR, Rue Verset, 9 dans l'arrondissement judiciaire de Mons.

Il peut �tre transf�r�, par d�cision de l'assembl�e g�n�rale, dans tout autre lieu de cet arrondissement.

Article 3 :

Les buts de l'association sont :

1)de soutenir notre enseignement pour la formation la meilleure des �tudiants et la formation continue du personnel, en organisant toutes activit�s b�n�fiques � la qualit� de l'enseignement et en �tablissant les relations indispensables avec le monde du travail ;

2)d'�tablir ou de resserrer entre les membres et les �tudiants, des liens de fraternit� et de solidarit�, notamment par des conf�rences, des causeries, des f�tes et tous autres moyens ;

3)d'accueillir les nouveaux �tudiants, de les guider et de les aider pendant leur formation ; 4)d'entretenir des relations et se f�d�rer avec toute association poursuivant des buts semblables.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 16/02/2011 - Annexes du Moniteur belge

MOD 22

Article 4 :

L'association est constitu�e pour une dur�e illimit�e.

Elle peut �tre dissoute en tout temps.

TITRE Il Membres

Article 5 :

L'association est compos�e de 40 membres effectifs. Seuls les membres effectifs jouisssent de la pl�nitude des droits accord�s aux membres par la loi et les pr�sents statuts.

Sont membres effectifs, les constituants soussign�s au pr�sent acte et ceux qui, parmi le personnel de l'institution, en fonction ou admis � la retraite, les �l�ves majeurs r�guliers et les anciens �tudiants dipl�m�s de la Haute Ecole Provinciale Mons-Borinage-Centre (HEPMBC) en r�gle de cotisation, seront admis comme tels par le conseil d'administration statuant � la majorit� des voix. Les membres effectifs sont admis par le conseil d'administration sur demande �crite.

Article 6 :

Le montant des cotisations annuelles des membres effectifs est fix� chaque ann�e par l'assembl�e g�n�rale, sans pouvoir d�passer 25 euros.

Les cotisations sont vers�es sur le compte bancaire de l'a.s.b.l.

TITRE III -- Ressources

Article 7 :

L'a.s.b.l. est habilit�e � recevoir tout don, lib�ralit�, succession, aide de m�c�nes et ressources r�sultant de ses activit�s.

TITRE IV Assembl�e g�n�rale

Article 8 :

L'assembl�e g�n�rale est compos�e de tous les membres effectifs et pr�sid�e par le pr�sident du conseil d'administration ou par le vice-pr�sident. Les membres adh�rents peuvent y �tre invit�s, mais ils n'ont pas le droit de vote.

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MOD 2.2

Article 9 :

L'assembl�e g�n�rale est le pouvoir souverain de l'association. Elle est notamment comp�tente pour :

-la modification des statuts

-la nomination et la r�vocation des administrateurs et des v�rificateurs aux comptes (et fixe, le cas �ch�ant, leur r�mun�ration) ;

-la d�charge � octroyer aux administrateurs et v�rificateurs aux comptes ;

-l'approbation des comptes et des budgets ;

-la dissolution de l'association ;

-l'exclusion d'un membre ;

-la transformation �ventuelle en 'soci�t� � finalit� sociale ;

-tous les cas exig�s dans les statuts.

Article 10 :

Tous les membres effectifs sont convoqu�s � l'assembl�e g�n�rale ordinaire, au moins une fois par an avant le 30 juin mais � tout le moins dans les six mois de la date de cl�ture de l'exercice social �coul�. L'assembl�e g�n�rale est convoqu�e par le pr�sident du conseil d'administration, par lettre ordinaire ou courriel, au moins huit jours avant la date de celle-ci. La convocation doit pr�ciser la date, l'heure, le lieu et l'ordre du jour.

Article 11 :

L'assembl�e g�n�rale doit �tre convoqu�e par le conseil d'administration lorsqu'un cinqui�me des membres en fait la demande �crite. De m�me, toute proposition sign�e par un vingti�me des membres doit �tre port�e � l'ordre du jour de l'assembl�e g�n�rale suivante.

L'article 12 :

Tous les membres effectifs ont un droit de vote �gal � l'assembl�e g�n�rale. Tout membre effectif peut se faire repr�senter par un autre membre effectif � qui il donne procuration �crite. Tout membre ne peut d�tenir qu'une procuration. Les d�cisions sont prises � la majorit� simple des voix pr�sentes ou repr�sent�es, sauf dans le cas o� il en est d�cid� autrement par la loi ou les pr�sents statuts. En cas de partage des voix, la voix du pr�sident ou de son rempla�ant est d�terminante.

Article 13 :

L'assembl�e g�n�rale ne peut valablement d�lib�rer sur la dissolution de l'association ou la modification de statuts que conform�ment � la loi du 27 juin 1921, adapt�e et modifi�e par la loi du 02 mai 2002. Toute modification aux statuts ou d�cision relative � la dissolution doit �tre d�pos�e, dans le mois de sa date, au greffe du tribunal de commerce pour publication aux � Annexes du Moniteur belge �.

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MOD 2.2

Article 14 :

Les convocations et proc�s-verbaux, dans lesquels sont consign�es les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale, sont sign�s par le pr�sident et le secr�taire ou un autre administrateur. Ils sont conserv�s dans un registre au si�ge de l'association et peuvent y �tre consult�s par tous les membres et par des tiers s'ils en justifient la raison et que celle-ci est accept�e par le conseil d'administration.

Article 15 :

Par d�rogation � l'article 13, l'assembl�e g�n�rale ne peut modifier les statuts, exclure un membre ou d�cider la dissolution de l'association qu'en respectant les conditions de quorum et de majorit� fix�e par la loi.

TITRE V Administration, gestion journali�re

Article 16 :

L'association est administr�e par un conseil d'administration de trois membres au moins nomm�s et r�vocables par l'assembl�e g�n�rale et choisis parmi ses membres. Le nombre d'administrateurs sera toujours inf�rieur au nombre de membres effectifs de l'assembl�e g�n�rale. Le conseil d�lib�re valablement d�s que la moiti� de ses membres est pr�sente ou repr�sent�e.

Article 17 :

La dur�e du mandat est fix�e � 3 ans. Les administrateurs sortants sont r��ligibles. En cas de vacance d'un mandat, un administrateur peut �tre nomm� � titre provisoire par l'assembl�e g�n�rale. Il ach�ve dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Article 18 :

Le conseil d'administration se r�unit d�s que les besoins s'en font sentir. Il est convoqu� par le pr�sident ou � la demande de deux administrateurs au moins. En cas d'emp�chement du pr�sident, il est pr�sid� par l'administrateur d�sign� par lui.

Article 19 :

Les d�cisions du conseil d'administration sont prises � la majorit� simple des voix pr�sentes ou repr�sent�es. En cas de partage des voix, la voix du pr�sident ou de son rempla�ant est d�terminante.

Article 20 :

Les d�lib�rations du conseil d'administration sont consign�es sous forme de proc�s-verbaux num�rot�s, sign�s par le pr�sident et le secr�taire et inscrits dans un registre sp�cial.

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MOD 2.2

Article 21 :

Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus �tendus pour l'administration et la gestion de l'association. Il peut notamment, sans que cette �num�ration soit limitative, faire et passer tous les actes et contrats, ouvrir et g�rer tous comptes bancaires, transiger, compromettre, acqu�rir, �changer, vendre tous biens meubles ou immeubles, hypoth�quer, emprunter, conclure des baux, accepter tous legs, subsides, donations et transferts, renoncer � tous droits, repr�senter l'association en justice, tant en d�fendant qu'en demandant. Il peut aussi nommer et r�voquer le personnel de l'association. Toutes les attributions qui ne sont pas express�ment r�serv�es par la loi ou les statuts � l'assembl�e g�n�rale seront exerc�es par le conseil d'administration.

Article 22 :

Le conseil d'administration peut d�l�guer la gestion journali�re de l'association, avec l'usage de la signature aff�rente � cette gestion, � un administrateur d�l�gu� choisi parmi ses membres. Le conseil d'administration pourra fixer ses pouvoirs et sori salaire ou ses appointements.

Article 23 :

Les actes qui engagent l'association, autres que ceux de la gestion journali�re, sont sign�s par deux administrateurs au moins, d�sign�s par le Conseil d'Administration, lesquels n'auront pas � justifier de leurs pouvoirs � l'�gard de tiers.

Article 24 :

Les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association ; leurs responsabilit�s se limitent � l'ex�cution du mandat re�u.

TITRE VI Dispositions diverses

Article 25 :

L'association est ind�pendante de la Haute Ecole provinciale de Hainaut - Condorcet; elle s'efforce cependant d'exercer une influence b�n�fique sur la vie de l'�cole.

Article 26 :

Un r�glement d'ordre int�rieur pourra �tre pr�sent� par le conseil d'administration � l'assembl�e g�n�rale.

Des modifications � ce r�glement pourront �tre apport�es par une assembl�e g�n�rale statuant � la majorit� simple des membres effectifs pr�sents.

Article 27 :

L'exercice social commence le 1er juillet et se termine le 30 juin.

Par exception, le premier excercice d�bute ce jour pour se terminier le 30 juin 2011.

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Mao 2.2

Article 28 :

Le compte de l'exercice �coul� et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis � l'approbation de l'assembl�e g�n�rale.

Article 29 :

L'assembl�e g�n�rale peut d�signer deux v�rificateurs aux comptes, charg�s de v�rifier les comptes de l'association et de lui pr�senter leur rapport annuel.

Article 30 :

L'assembl�e g�n�rale ne peut valablement d�lib�rer sur les modifications aux statuts et l'exclusion d'un membre que si l'objet de celles-ci est sp�cialement indiqu� dans la convocation et si l'assembl�e r�unit les deux tiers des membres.

Si les deux tiers des membres ne sont pas pr�sents � la premi�re r�union, il peut �tre convoqu� une seconde r�union dans les quinze jours qui peut d�lib�rer valabement quel que soit le nombre de membres pr�sents.

Article 31 :

En cas de dissolution de l'association, l'actif social net sera d�volu � une autre association poursuivant des buts similaires � ceux de l'a.s.b.l.. L'assembl�e g�n�rale d�signera le ou les liquidateurs, d�terminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation � donner � l'actif net de l'avoir social.

Ces d�cisions, ainsi que les nom, profession et adresse du ou des liquidateurs, seront publi�s aux annexes au Moniteur belge.

Article 32 :

Tout ce qui n'est pas pr�vu explicitement dans les pr�sents statuts est r�gl� par la loi du 27 juin 1921, modifi�e et adop�e par la loi du 02 mai 2002.

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MOD 2.2

L'assembl�e g�n�rale de ce jour a d�sign� comme administrateurs :

ABRASSART Fanny - Ma�tre-assistante - Rue du Stade, 28 - 7370 ELOUGES

ALBERGHI Marie - Ma�tre-assistante - Rue Robertsart, 27 - 7022 NOUVELLES

ANDRY Xavier - Ma�tre-assistant - Rue des Trieux, 16a - 7040 BLAREGNIES

BERIOT Th�r�se - Maitre-assistante - Chauss�e de Cuesmes, 5 - 7000 MONS

BUSIAU Martine - Ma�tre-assistante - R�sidence la Bascule, 15 - 7000 MONS

CLAUWAERTS Freddy - Ma�tre-assistant - Rue du Ch�teau, 10a - 7080 NOIRCHAIN

DE SCHRYVER Yohan - Ma�tre-assistant - Rue de l'Etoile, 71 - 7140 MORLANWELZ

OERAVE Martine - Ma�tre de formation professionnelle -Rue du Travail, 48 - 7100 LA LOUVIERE

DESSILLY Marie-Jeanne - Ma�tre-assistante - Rue Verset, 9 - 7331 BAUDOUR

DOYE Jo�l - Technicien informatique - Rue Verset, 9 - 7331 BAUDOUR

DUPONT Alain - Ma�tre-assistant - Rue de Ville, 93a - 7022 POMMEROEUL

HERAUT Jacques - Maitre-assistant - Rue G�n�ral Cochez, 3 - 7387 ONNEZIES

KOUKOULAKIS Ir�ne - Personnel ouvrier - Chemin de la Masure, 10 - 7000 MONS

KUCHAREK L�okadia - Ma�tre-assistante - Bruy�re du Moulin, 29 - 7333 TERTRE

LOMBARDO-SANCHEZ Benjamin - Personnel administratif - Rue Basse, -7050 ERBISOEUL

MANFROID Jean - Educateur - Rue Sainte-Barbe, 35 - 7120 ROUVEROY

MAUROY V�ronique - Ma�tre de formation professionnelle - Rue des Canonniers, 30 A - Bte 342 - 7000 MONS

SCHEPERS Guy - Ma�tre-assistant - Rue de Mont-Garni, 40 - 7503 FROYENNES SP�ZZANI Patricia - Personnel administratif - Rue des Trieux, 54b - 7040 BLAREGNIES TEUGHELS Tania - Ma�tre-assistante - Rue Fosty 16 - 7331 BAUDOUR

TOILLIEZ Sylvie-Anne - Personnel administratif - Avenue du Roi Chevalier, 12 - 7020 NIMY ZENKER Christine - Ma�tre-assistante - Rue der la Chapelle, 28 - 7331 BAUDOUR

qui acceptent ce mandat.

R�serv�

au

Moniteur

belge

Volet B - Suite

Les administrateurs ont d�sign� en qu lit`~

j1

" Pr�sident : DUPONT Alain

" Secr�taire-adjoint : BERIOT Th�r�se

" Vice-Pr�sident : CLAUWA T : Fredd

V1

" Secr�taire : ZENKER Christine

Mao 2.2

I ~

" Tr�sorier : DESSILLY Marie-Jeanne

" Tr�sorier-adjoint : DE SCHRYVER Yohan

Fait � BAUDOUR, le 29 octobre 2010.

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Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instru'mentant" op de Ia'peren,ne eu d�s,persgnnas�y ' ," ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

"

+ ..

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Code postal : 7331
Localité : Baudour
Commune : SAINT-GHISLAIN
Province : Hainaut
Région : Région wallonne

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