AMIS CAMEROUNAIS SOLIDAIRES DE BELGIQUE, EN ABREGE : ACS-BELGIQUE

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
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  4. AMIS CAMEROUNAIS SOLIDAIRES DE BELGIQUE, EN ABREG…
Dénomination : AMIS CAMEROUNAIS SOLIDAIRES DE BELGIQUE, EN ABREGE : ACS-BELGIQUE
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 502.962.123

Publication

14/10/2014
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOD 2.2

OMO

N° d'entremise -. 0502.962.123

Tribunal de Commerce

03 OCT. 2014

CHARLEROI

Gcuic

Dénomination

(en entier) : Amis Camerounais Solidaires de Belgique

(en abrégé): ACS Belgique

Forme juridique : ASBL

Siège : rue Neuve 13, 6042 Lodelinsart

Objet de l'acte : Changement de siège social et Modification du conseil d'administration

Il a été décidé en Assemblée générale, la modification du siège social de l'ACS-Belgique. La Nouvelle adresse est la suivante : Rue des minières 22, 4800 Verviers Belgique.

L'assemblée générale de ce jour, du 29 Novembre 2013 a élu comme membres du Conseil d'Administration

Djeuteu Cédric Martin en sa qualité de président ;

Nkouaclo Yannick en sa qualité de vice-président ;

Taiom Gilles en sa qualité de Secrétaire principale;

Ngouako Delphine en sa qualité de Secrétaire adjoint ;

Fondja Ngaha Eveline en sa qualité de Trésorière ;

Keatsop Hermann en sa qualité de Censeur ;

Ntenya Hervé en sa qualité de Commissaire aux comptes.

Mentionner sur la dernière page du volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 14/10/2014 - Annexes du Moniteur belge

04/02/2013
ÿþMOD 2.2

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/02/2013 - Annexes du Moniteur belge

Il a été convenu en date du 24 Novembre 2012 de constituer une association sans but lucratif de droit belge conformément à la loi du 27 juin 1921, modifiée par la loi du 2 mai 2002 dont les statuts sont établis comme suit : Article lier

Dénomination

Article 2 But social

TITRE I

DENOMINATION, BUT SOCIAL, SIEGE SOCIAL, DUREE

Forme juridique : ASSOCIATION SANS BUT LUCRATIF

Siège : Rue Neuve 13 6042 Lodelinsart-Charleroi

Objet : Statuts

Dénomination

(En entier) AMIS CAMEROUNAIS SOLIDAIRES DE BELGIQUE

(En abrégé) ACS-BELGIQUE

Entre les soussignés membres fondateurs :

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par les membres fondateurs, ayant pour titre Amis Camerounais Solidaires en Belgique.

· KADJI NGAHA Charly à Rue Jean Lescarts 4 7000 Mons

· KONTCHOU KOUAKAM Guy Landry à Rue gaucet 3, 4020 Liège

· NGONOU FONKOU Nelson à Rue Jean Lescarts 4, 7000 Mons

· TIAMBOU TCHINDA Boris à Hubert frere orbanlaan 202, 9000 Gent

· NGUEGOUE WEMBOU Jean Aimé à Quai de Rome 85, 4000 Liège

· NAMI TCHANA Igor Steve à Rue Neuve 13, 6042 Lodelinsart

· KEATSOP Hermann Aimé à Rue varin 12, 4000 Liège

· DJEUTEU Cédric Martin à Rue des minières 22, 4800 Verviers

N° d'entreprise :

Dénomination

(en entier) : AMIS CAMEROUNAIS SOLIDAIRES DE BELGIQUE

(en abrégé) : ACS-BELGIQUE

Forme juridique : Association sans but lucratif

Siège : Rue Neuve 13

Belgique

Objet de l'acte : Constitution

*13300779*

Volet B

0502962123

6042

Copie à publier aux annexes au Moniteur belge après dépôt de l'acte

Charleroi (Lodelinsart)

Greffe

Déposé

31-01-2013

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

MOD 2.2

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belge

Volet B - suite

L ACS, en tant qu association sans but lucratif, s engage par ailleurs à renforcer les liens déjà existants entre ses

adhérents et leur terre d origine (le Cameroun), et ce notamment à travers les buts qu elle se fixe à savoir :

- promouvoir la solidarité, la réussite et le divertissement de ses membres en Belgique afin de faciliter leur

intégration ;

- promouvoir la santé, l éducation et le développement rural,

- promouvoir notre culture ;

Les Amis Camerounais Solidaires en Belgique se proposent d exercer ensemble des activités sans but lucratif

afin d aboutir aux buts fixés telles que des activités caritatives, l organisation de soirées culturelles et sportives et

bien d autres.

Article 3

Siège social

Le siège social est fixé à Rue Neuve 13 6042 Lodelinsart-Charleroi.

Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d Administration après ratification par l Assemblée

Générale.

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Article 4

Durée de l amicale

La durée d existence de l amicale est illimitée.

TITRE II

COMPOSITION, ADHESION ET SORTIE

Article 5

Les membres

Article 6

Admission et Sortie des membres

Concernant la sortie des membres,

· La qualité de membre se perd par décès, par exclusion, par démission ;

· Sera exclu automatiquement, tout membre n étant pas en ordre de cotisation sur un an, tout membre n ayant pas assisté à au moins la moitié des séances ordinaires annuelles de l ACS ;

· Le Conseil d Administration de l ACS peut proposer à l Assemblée Générale l exclusion d un membre ayant commis une faute grave.

· L exclusion d un membre ne peut être prononcée que par le Conseil d Administration après validation à la majorité absolue des voix des membres présents de l Assemblée Générale.

· L exclusion ou la démission d un membre peut être retardée par le Conseil d Administration si celle-ci portera préjudice à l ACS ; ceci le temps de prendre des mesures adéquates pour le maintien de l intégrité et du fonctionnement de l association ;

· Le membre exclu recevra un courrier mail et/ou postal concernant son exclusion ;

· Le membre démissionnaire devra envoyer un courrier postal recommandé avec accusé de réception à un membre du Conseil d Administration.

L association se compose de :

· Membres effectifs : membres de l association depuis au moins un an, en ordre de leur cotisation et présents à au moins trois séances ordinaires de l Assemblée Générale par an ;

· Membres adhérents : sympathisants et membres en observation, en ordre de leur cotisation ;

· Membres d honneur : parents de membres effectifs et personnes responsables présents sur le territoire

belge ayant été sollicités par l ACS. Les membres d honneur apportent leur aide au sein de l association sur le

plan moral, matériel, financier et autre.

Seuls les membres effectifs et adhérents ont le droit de vote à l Assemblée Générale.

Seuls les membres effectifs pourront ratifier les amendements des statuts de l ACS.

Concernant l admission des membres,

· Peut devenir membre adhérent de l ACS, toute personne de nationalité camerounaise ou d origine camerounaise âgée d au moins 18 ans et résidant sur le territoire belge au moment de la demande d admission. Cette personne devra s engager à respecter les statuts de l ACS.

· Peut devenir membre effectif, tout membre adhérent qui respecte les statuts de l ACS et ce à l issu d un an

d observation par l Assemblée Générale.

Le membre désirant faire partie de l ACS devra être parrainé par un membre effectif de l ACS.

Il revient à l Assemblée Générale de valider l admission du membre désirant intégrer l ACS.

Chaque membre prend l engagement de respecter les présents statuts qui lui seront communiqués à son entrée

dans l association.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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Volet B - suite

.

TITRE III

ADMINISTRATION ET FONCTIONNEMENT

Article 7

Assemblée Générale Ordinaire

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Article 8

Le Conseil d Administration

L Assemblée Générale Ordinaire comprend tous les membres effectifs et adhérents de l association. Elle se

réunit une fois tous les deux mois (soit six fois par an). La date et le lieu de la réunion sont fixés par le Conseil

d Administration.

Les membres sont convoqués au plus tard 15 jours avant la date fixée. Les membres reçoivent par email l ordre

du jour de la séance au plus tard 5 jours avant la date fixée.

L ordre du jour inclut tout sujet proposé par un membre.

L Assemblée délibère sur les orientations à venir.

Elle fixe les montants des cotisations annuelles et du droit d entrée à verser par les différentes catégories de

membres.

Ne devront être traitées, lors de l Assemblée Générale, que les questions à l ordre du jour.

Les décisions sont prises à la majorité absolue des voix des membres présents (51%) ; en cas d égalité, la voie

du président est prépondérante.

Toutes les décisions sont prises à main levée, excepté l élection des membres du Conseil d Administration.

Les Assemblées obligent par leurs décisions tous les membres, y compris les absents.

L Assemblée Générale peut révoquer un membre du Conseil d Administration de sa fonction après exposition

d un manquement jugé déstabilisant pour le Conseil d Administration et donc pour l association. La décision sera

validée à la majorité des 2/3 des voix des membres présents. Le vote par procuration n est pas autorisé.

L association est dirigée par un Conseil d Administration ou Bureau composé d un Président, d un Secrétaire, d un Trésorier, d un Censeur et d un Commissaire aux comptes tous élus pour deux ans par l Assemblée Générale. Les membres sont rééligibles.

Concernant les attributions des membres du Conseil d Administration,

· Le Président préside l Assemblée et expose la situation morale de l amicale ;

· Les Secrétaires sont responsables de la tenue des procès-verbaux ;

· Le Trésorier établit les comptes de l ACS et rend compte de sa gestion à l approbation de l Assemblée Générale ;

· Le Censeur opère un recensement des membres à toutes les séances, s occupe du maintien de l ordre dans l assemblée et s assure du rappel de paiement des différentes sanctions et cotisations des membres.

· Le Commissaire aux comptes contrôle les comptes rendus par le trésorier et le censeur ;

Le Conseil d Administration peut nommer des personnes déléguées à la gestion d une activité relative à l ACS à savoir un Chargé des affaires culturelles, un Chargé des affaires sportives, un Chargé de Communication et autres. Le mandat des personnes ainsi déléguées est lié à l activité et peut être interrompu par le Conseil d Administration s il juge par la suite la personne déléguée incapable d assumer sa fonction.

En cas de vacances (décès, démission, exclusion, etc.), le Conseil d Administration pourvoit provisoirement par vote au remplacement de ses membres. Il est procédé au remplacement définitif par la prochaine Assemblée Générale. Le pouvoir des membres ainsi élus prennent fin à l époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

Les membres du Conseil d Administration exercent leur pouvoir de façon conjointe.

Réunion du Conseil d Administration

Le Conseil d Administration se réunit au moins fois par an et toutes les fois où il est convoqué par le Président.

Les décisions sont prises à la majorité des voix ; en cas de partage la voix du Président est prépondérante.

Le vote par procuration n est pas autorisé.

La présence de la moitié au moins des membres est nécessaire pour que le Conseil d Administration puisse

délibérer valablement.

Tout membre du Conseil d administration qui, sans excuse, n aura pas assisté à deux réunions consécutives de

l Assemblée Générale, pourra être considéré comme démissionnaire de sa fonction.

Article 9

Cotisations

Chaque membre effectif de l ACS cotise un montant de 50 EUR dès son entrée à l ACS. Ce montant est versé

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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Volet B - suite

dans une caisse nommée Fond de Caisse ; Le fond de Caisse est un fond de réserve prévu pour l assistance des membres effectifs de l ACS.

Chaque membre effectif et adhérent de l ACS cotise un montant de 80 EUR dès son entrée. Ce montant est versé dans une caisse nommée Fond de Roulement. Le Fond de Roulement est consacré à l organisation des séances ordinaires de l ACS et à l entraide des membres effectif et adhérent de l ACS.

Article 10 Rémunération

Les fonctions des membres du Conseil d Administration sont essentiellement bénévoles.

Les fonctions des membres déléguées par le Conseil d Administration sont essentiellement bénévoles.

Article 11

Assemblée Générale Extraordinaire

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Article 12

Règlement intérieur

Article 13

Les ressources de l association

Article 14

Année au sein de l ACS

Un règlement intérieur est établi par le Conseil d Administration qui le fait approuver par l Assemblée Générale. Ce règlement intérieur est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l administration interne de l amicale.

TITRE IV RESSOURCES

TITRE V

DISPOSITIONS DIVERSES

Les ressources de l association comprennent :

· le montant des cotisations ;

· le produit des activités et manifestations ;

· toute autre ressource autorisée par la loi.

Elles sont déposées dans un compte bancaire géré par le trésorier. Les opérations bancaires débitrices sur ce

compte sont soumises à la signature conjointe du président, du commissaire au compte et du trésorier.

Les ressources de l association sont destinées :

· Au fonctionnement de l association

· À l entraide de ses membres dans les cas visés par le règlement intérieur ;

· Aux projets divers de l ACS

· Au financement du Fond de Caisse

Une Assemblée Générale Extraordinaire peut être constituée en cas de besoin, ou sur la demande du quart des

membres.

Les conditions de convocation sont identiques à l Assemblée Générale Ordinaire.

L ordre du jour est fixé en fonction de la pertinence du sujet auquel on est appelé à débattre.

Les délibérations sont prises à la majorité des 2/3 des voix des membres présents.

L année au sein de l ACS débute le 1er Septembre et se termine le 31 Août.

Article 15

Dissolution de l amicale

En cas de dissolution prononcée par l Assemblée Générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l actif, s il y a lieu, est dévolu à une amicale ayant des buts similaires, conformément à la loi.

Article 16

L assemblée générale de ce jour a élu comme membres du Conseil d Administration : Kadji ngaha charly en sa qualité de président ;

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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belge

Volet B - suite

Choumi Tchana Paule en sa qualité de Secrétaire principale ;

Kontchou Kouakam Guy en sa qualité de Secrétaire adjoint ;

Fondja Ngaha Eveline en sa qualité de Trésorière ;

Ngeugoué Wembou Aimé en sa qualité de Censeur ;

Tiambou Tchinda Boris en sa qualité de Commissaire aux comptes.

Coordonnées
AMIS CAMEROUNAIS SOLIDAIRES DE BELGIQUE, EN …

Adresse
RUE NEUVE 13 6042 LODELINSART

Code postal : 6042
Localité : Lodelinsart
Commune : CHARLEROI
Province : Hainaut
Région : Région wallonne