AMIS DE LA NATURE - SECTION DE MARCINELLE ET CHARLEROI (EN ABREGE) AN MARCINELLE ET CHARLEROI

MODIFICATION DES STATUTS

Assemblée générale du dimanche 16 mars 2014

Afin que nos statuts soient en concordance avec la réalité de notre organisation, ont été élus ou réélus les

membres suivants :

Suite à la démission de Monsieur Allard Claude (Président) lors de notre assemblée générale du 17 mars 2013, ■ ainsi que tout les autres membres du conseil d'administration depuis l'an 2004, le nouveau

Conseil d'administration se compose de :

- Pour 2 ans au poste de présidente ;

Mm Claudine Guïlaïne Michiels, agent communal, Belge, mariée née le 21 novembre 1960, domiciliée Charleroi

(Marcinelle) rue Grande Chenevière n"117,

-Pour 2 ans au poste de Vice-présidente :

Mm ALBERT Lucienne, Pensionnée, belge, né le 25 juillet 1935, domicilié à Charleroi (Marcinelle) rue Petite

Chenevière n°82

-Pour une période de 1 an au poste de Vice-présidente :

Mme LARDINOIS Michèle, aide en pharmacie, belge, mariée, née le 8/01/1946, domiciliée à 6182 Souvret, rue

de l'EscailIe n° 6,

. - Pour 3 ans au poste de secrétaire :

Mer Freddy Jutes MALFAiT, sidérurgiste, marié, Belge, né le 5 avril 1960, domicilié à Charleroi (Marcinelle) rue

Grande Chenevière n°117,

Pour une période de 3 ans au poste de Secrétaire Adjoint

Mer Henry Colliche, prépensionné, Belge, marié, né le 24 septembre 1949, domicilié à Charleroi {Marcinelle)

rue Vital Françoisse n°51.

-Pour une période de 2 ans au poste de trésorière :

Mademoiselle Sophie MALFAIT, technicienne de surface, Belge, née le 01/05/1983 domiciliée à Charleroi

(Marcinelle) rue Grande Chenevière n"117,

Mentionner sur la dernière page du VpJetB : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature


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- Pour 1 an au poste de Trésorière adjointe

Mme Vandenbroeck Chantai, Militaire, belge, mariée, née le 08 août 1958, domiciliée 10, Av G. Melckmans

1070 Bruxelles,

-Pour 2 ans, responsable documentations: Melle Sonia DELMOTTE, agent à la Région wallonne, belge,

célibataire, née le 19 mars 1965, domiciliée à Charleroi (Marcinelle) rue Grande Chenevière

n°63,

A (a commission de contrôle :

-Pour 1 an, Mme Fabienne MICHIELS, aide soîgnante.Belge, divorcée.domiciliée à Charleroi (Marcinelle) rue

duTransvaaîn°31,

-Pour 1 an, Mr VANDAMME Ernest, pensionné, Belge, veuf, né le 03 août 1948, domiciliée à Charleroi

(Marcinelle) rue Petite Chenevière n° 82,

- Pour 1 an, Mer BOMBAERTS Roland, pensionné, veuf, né le 22 mars 1943, domicilié à Charleroi (Marcinelle)

rue Albert Goffinn" 21 -

"g -Nouveau siège Social : Michiels Claudine, 117 rue de la Grande Chenevière 6001 Marcinelle.

•*■

fi La Présidente -& Le secrétaire

§ MICHIELS Claudine MALFAIT Freddy

09 *

a été créée une association sans but lucratif, conformément à la Loi du 27 juin 1921, sous la dénomination

"AMIS DE LA NATURE - SECTION DE MARCINELLE".

•£> Art. 1a :

Suite à la fusion entre les sections de Marcinelle et de Charleroi. La dénomination de l'association sans but

f� lucratif «Amis de la Nature - section de Marcinelle » est modifiée par la dénomination «Amis

« de la Nature - section de Marcinelle et Charleroi » (ajouté lors de l'AG du 22/02/1998 paru

-Q au moniteur le 28/5/1998)

B (Accepté à l'unanimité lors de l'A.G du 22/2/1998).

Art. 2:

■g Le siège social est établi â Charleroi (Marcinelle) rue Grande Chenevière n"117. Il ne peut être transféré que CQ par décision de l'Assemblée Générale, (modification AG 27/1/96 Paru au Moniteur le

9/5/1996)

Art. 3:

gt, Le nombre de membres est illimité, sans pouvoir être inférieur à trois. Les fondateurs sont les premiers


Art. 4:

Le premier conseil d'administration est composé des membres repris à l'article 1.


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CHAPITRE 2: BUTS

Art.5:

L'association a pour objet

a) de propager 1a connaissance des beautés de la nature et de fournir aux membres la possibilité de les

apprécier,

b) d'éveiller en l'homme l'amour de la nature;

c) d'encourager l'étude des sciences naturelles et celles des us et coutumes des peuples;

d) de contribuer à la protection de ta nature et à la défense des sites;

e) d'assurer le développement physique, moral, démocratique et social de ses membres, des jeunes en

particulier.

CHAPITRE 3 :

MEMBRES - ADMISSION - DEMISSION - EXCLUSION

ArL6:

_q Les nouveaux membres sont les personnes qui adressent leur demande, par écrit, au conseil d'administration, u qui sont admises par cet organe. La décision du conseil d'administration est sans appel et

g* ne doit pas être motivée.

•FF

Le candidat non admis ne peut représenter sa candidature qu'après cinq ans à compter de la date de la

S décision du conseil d'administration.

Art. 7:

g Les adhérents versent annuellement à l'association une cotisation qui ne pourra pas dépasser 1.000 francs.

Art. 8 :

_ Les démissions seront envoyées au conseil d'administration. Est réputé démissionnaire, tout membre ne payant
?3 pas les cotisations qui lui incombent.

� Art. 9 :

-�j Tout membre qui contreviendrait aux buts de l'association sera sujet à exclusion. Les exclusions seront

„2 prononcées conformément à l'article 12 de la Loi.

"I Art. 10 :

_ L'associé démissionnaire ou exclu, et les ayants droit d'un associé démissionnaire, exclu ou défunt, n'ont aucun

"S droit à faire valoir sur l'avoir social de l'association.

•FF

â– g CHAPITRE 4 : BUDGET - MOYENS FINANCIERS

tu Art. 11:

•F�

"_3 L'année sociale coïncide avec l'année civile. Les comptes sont anêtés au 31 décembre. Par exception, le fi premier exercice social débutera le jour de la constitution de l'association sans but lucratif

m pour se terminer le 31 décembre 1995.

g5 Art. 12;

Les ressources de l'association se composent :

a) des cotisations versées par les membres;

b) des subventions qu'elle pourra obtenir des pouvoirs communaux, provinciaux, régionaux, communautaires et


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c) éventuellement, des bénéfices de fêtes;

d) du produit des opérations qu'elle aurait été autorisée à faire par l'assemblée générale.

e) de dons divers.

Art. 13:

L'approbation des comptes par l'assemblée générale vaut décharge pour le conseil d'administration.

Art. 14 ;

Toutes les recettes de l'association seront employées exclusivement â poursuivre les buts de l'association.

CHAPITRE 5 : L'ASSEMBLEE GENERALE

Art. 15:

L'assemblée générale est composée de tous les membres. Elle est présidée par le président du conseil

d'administration ou, en cas d'empêchement de celui-ci, par un administrateur désigné à cet

effet par le conseil d'administration.

„ Art. 16;

xi 1D - L'assemblée générale ordinaire se réunit, conformément aux articles 4 à 7 de la Loi, au moins une fols par u an, avant le congrès de l'association sans but lucratif «Union Francophone des Amis de la S Nature ».

•FF

(Accepté à l'unanimité. AG du 25 février 2001 paru au moniteur le 3/05/2001)

fi 20. - Les convocations sont faites par le conseil d'administration par simple circulaire. Elles mentionnent n l'endroit, la date et l'heure de la réunion, ainsi que l'ordre du jour.

g 3D - Elle statuera sur le compte des recettes et dépenses de l'année écoulée, ainsi que sur le budget du

fi prochain exercice.

4D - Elle se prononcera sur les rapports du conseil d'administration.

CJ 50 - Elle procédera à l'élection du conseil d'administration et de la commission de contrôle.

v© 6D - Elle sera compétente pour l'exclusion des membres qui auraient contrevenu aux buts de l'association.

-i (modifié AG du 20/2/2000 et 25/2/2001)

â– i Art. 17 ;

� Il pourra être convoqué des assemblées extraordinaires chaque fois que te conseil d'administration le jugera xi nécessaire ou à la demande d'un cinquième des membres. Les convocations se feront

w suivant l'art. 16 20 des présents statuts.

•F-

"g Art. 18;

j» L'assemblée ne délibère que sur des propositions écrites, qui lui sont faites par le conseil d'administration, le

..� conseil de gestion ou présentée par un vingtième des membres, et qui étaient portées à S l'ordre du jour. Les résolutions sont prises à la simple majorité des membres présents, quel G que soit ce nombre, conformément à l'article 7 de la Loi. En cas de parité de voix, celle du m président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante. Les décisions sont

j2[ consignées dans un registre, signé par le président et un administrateur présent et déposé

concernent, (modification AG 27/1/96)

CHAPITRE 6 : LE CONSEIL D'ADMINISTRATION

Art. 19:

des extraits de P.V., certifiés conformes par un des administrateurs, sur les points qui les


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L'association est administrée par un conseil d'administration dont les droits, les obligations et les responsabilités

sont réglées par les articles 13 et 14 de ia Loi du 27 juin 1921 accordant la personnalité civile aux associations sans but lucratif. Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus

étendus pour la gestion des affaires de l'association, notamment, il a te pouvoir de soutenir

toutes les actions au nom de l'association, soit en demandant, soit en défendant et de la représenter dans les actes judiciaires et contrats judiciaires.

Art. 20 :

Le conseil d'administration tranche souverainement tous différends entre tes membres et relativement â

l'association. H élaborera les règlements d'ordre intérieur à présenter à l'assemblée

générale.

Art. 21 :

Le conseil d'administration se compose de cinq membres au moins, qui sont nommés par l'assemblée générale

ordinaire des membres, qui fixe elle-même le nombre des membres du conseil.

Leur mandat est renouvelable, par tiers, chaque année à l'assemblée générale ordinaire des membres. Les

sortants sont rééligibles.

Art. 22:

« Les décisions du conseil d'administration sont prises à la majorité de ses membres. En cas de partage des voix, -g celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérant. Elles sont actées Xi par procès verbal signé par le président et ie secrétaire et est approuvé par les

ÉJ administrateurs ayant assistés aux délibérations.

C Art. 23 r

� En cas de démission ou de vacance d'un mandat d'un membre du conseil d'administration, seule l'assemblée -§ générale pourra nommer un nouvel administrateur, tes administrateurs restants se

09 redistribueront les tâches jusqu'à la prochaine assemblée générale.

(modification AG 27/1/96) puis (Modifié AG 23/2/1997 Paru au moniteur belge le 24/04/1997)

Art. 24 ;

Le conseil d'administration désigne en son sein un conseil de gestion.

CHAPITRE 7 : MODIFICATION AUX STATUTS

Art. 25 :

Des modifications peuvent être apportées aux statuts par l'assemblée générale, conformément à l'article 8 de la

Loi. Aucune modification n'est valable que si elle est adoptée à la majorité des deux tiers

des membres présents.

A Art 26

m Toutefois, si la modification porte sur l'un des objets en vue desquels l'association est constituée, elle ne sera

g valable que si elle est votée par l'unanimité des membres présents.

1 Art. 27:

* Sî les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, il peut être S convoqué une seconde réunion qui pourra délibérer quel que soit le nombre de membres gf présents, mais cette décision doit être soumise à l'homologation du tribunal civil.

CHAPITRE 8 : DISSOLUTION ET LIQUIDATION

Art. 28;

La dissolution de l'association est régie par les articles 19 et 21 de la Loi du 27 juin 1921 sur les associations

sans but lucratif

Art. 29 :



"v Lj

MOD22

En cas de "dissolution prononcée par l'assemblée générale, celle-ci règle en même temps le mode de liquidation

et désigne le ou les liquidateurs dont elle détermine les pouvoirs. Après apurement de toutes les charges, le reliquat de l'avoir social de l'association sera mis à la disposition d une association ayant les mêmes buts, qui sera désignée tors de ta liquidation.

(Accepté â l'unanimité AG du 20/2/2000 et 25/2/2001 paru au moniteur le 3/05/2001)

Aucune modifications n'est à apporter aux statuts (acceptée à l'unanimité AG du 16 mars 2014)

•FF

fi fi

Ui xs

•FF

flu repjg: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes avant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers