AMIS DE L'EGLISE PROTESTANTE DE MARCINELLE, EN ABREGE : AEPM

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Hainaut
  4. AMIS DE L'EGLISE PROTESTANTE DE MARCINELLE, EN AB…
Dénomination : AMIS DE L'EGLISE PROTESTANTE DE MARCINELLE, EN ABREGE : AEPM
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 841.563.981

Publication

16/12/2011
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOr} 2.2

GPeffffe

" 11189385" 1111

Rés

Nor ba

N° d'entreprise : 8 ç% 1 . 5 Cn 1 &Si

Dénomination

(en entier) : Amis de l'Eglise Protestante de Marcinelle

(en abrégé) : AEPM

Forme juridique : Association Sans But Lucratif

Siège : Rue du Temple, 38, - 6001 - Marcinelle

Objet de l'acte :

Les soussignés :

1. M COULON, Emmanuel, pasteur, domicilié à 6032 Mont-sur-Marchienne, Rue des Goutteaux, 136, Belge;

2. M FLÉMAL, Gilbert, retraité, domicilié à 6120 Nalines, Rue Ham-sur-Heure, 52, Belge;

3. Dame HERBAYS-BOIJTFEUX, Jasée, retraitée, domiciliée à 6001 Marcinelle, Rue de Nalinnes, 445, Belge;

4. M HONTOIR, Jacques, retraité, domicilié à 6120 Nalinnes, Route de Philippeville, 40A, Belge;

5. M NISOT, Michel, retraité, domicilié à 5030 Gembloux, Chaussée de Charleroi, 49/11, Belge;

ont constitué ente eux, une Association Sans But Lucratif en date du 29 novembre 2011 et en ont

coordonné les articles comme spécifié ci-après:

A.Dénomination, siège, objet et durée

Article ler. La dénomination de l'association, est : « Amis de l'Eglise Protestante de Marcinelle », à 6001 Marcinelle.

Art. 2. Le siège social de l'association est fixé à 6001 - Charleroi (Marcinelle), rue du temple, 38, arrondissement judiciaire de Charleroi (Belgique) il pourra être transféré en tout autre endroit du pays par décision de l'assemblée générale.

Art. 3. L'association a pour objet de soutenir le culte protestant et de propager la doctrine de l'Evangile. Elle peut accomplir toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à son objet. Elle favorise la création et le développement d'oeuvres religieuses, morales, intellectuelles et sociales; elle comprend dans son activité, la publication et la diffusion de livres et autres littératures en harmonie avec ses principes. Son activité peut s'étendre à toutes nouvelles oeuvres ayant un caractère évangélique.

L'association peut posséder en propriété ou en jouissance, tous les biens meubles et immeubles nécessaires à la réalisation de son objet.

Art. 4. L'association est constituée pour une durée illimitée. Elle peut toutefois être dissoute par décision de

l'assemblée générale délibérant conformément aux dispositions légales et statutaires.

B. Membres

Art. 5. Le nombre des membres est illimité. 11 ne peut être inférieur à trois. L'association ne comprend que des membres effectifs. Font partie de l'association toutes personnes agréées comme membre électeur de l'Eglise protestante unie de Belgique (Paroisse de Marcinelle) pour autant qu'il en fasse la demande par écrit. Celle-ci devra être sollicitée auprès du président du conseil d'administration au moins un mois avant l'assemblée générale.

Art. 6. Le montant de la cotisation annuelle est fixé chaque année par l'assemblée générale sur proposition du conseil d'administration. La cotisation ne peut être supérieure à 25¬ .

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme é l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 16/12/2011 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 16/12/2011 - Annexes du Moniteur belge

MOU 2.2

Art. 7. Tout membre est libre de donner sa démission. Celle-ci doit être adressée par écrit au président du conseil d'administration. Toutefois, est considéré comme démissionnaire, tout membre qui aura perdu sa qualité de membre de I'Eglise protestante unie de Belgique à Marcinelle.

Toutefois, est considéré comme démissionnaire, tout membre, qui pendant deux années aura omis de payer sa cotisation annuelle, sauf circonstances exceptionnelles appréciées souverainement par le conseil d'administration.

Est considéré comme démissionnaire celui qui ne paie pas sa cotisation dans le mois du rappel qui lui est adressé par lettre recommandée.

Art. 8. L'exclusion d'un membre est soumise aux conditions prévues par la loi.

Art. 9. L'associé démissionnaire ou exclu et les héritiers ou ayants droit de l'associé décédé, n'ont aucun droit sur le patrimoine de l'association. lis ne peuvent réclamer ni l'inventaire, ni comptes, ni apposition des scellés.

C.Assemblée générale.

Art. 10. L'assemblée générale se compose de tous les membres qui seuls ont le droit de vote.

Art. 11. L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle dispose de tous les pouvoirs

qui lui sont expressément reconnus par la loi et les présents statuts.

L'assemblée générale est seule compétente :

1. pour modifier les statuts;

2. pour nommer ou révoquer les administrateurs;

3. pour approuver les comptes et le budget de l'association;

4. pour acquérir, vendre, échanger, aliéner tous biens immobiliers;

5. pour dissoudre l'association.

Art.12. II doit être tenu chaque année une assemblée générale dans le courant des mois de mars, avril ou mai aux jour, heure et lieu indiqués dans la convocation affichée aux valves du temple sis rue du temple, 38, Marcinelle, quatre semaines avant la date de l'assemblée générale.

L'assemblée statue sur les comptes de l'exercice écoulé et le budget du prochain exercice, ainsi que sur toute proposition portée à son ordre du jour.

Art. 13. Le conseil d'administration peut convoquer des assemblées générales extraordinaires chaque fois qu'il le juge utile. Le conseil d'administration doit convoquer une assemblée générale extraordinaire à la demande écrite adressée au conseil d'administration par un cinquième des membres. Cette demande sera introduite auprès du président du conseil d'administration par lettre recommandée.

L'assemblée générale extraordinaire doit être convoquée dans un délai minimum de huit jours par lettre adressée à chaque membre.

En ce qui concerne les limites des compétences de l'assemblée générale extraordinaire, elle ne pourra porter que sur :

1. révocation d'un ou des administrateurs;

2. achat vente, aliénation des biens immobiliers;

3. pouvoir se prononcer sur les cas d'urgence des travaux à exécuter.

Art. 14. Les convocations sont portées à la connaissance des membres par voie d'une lettre affichée aux valves du temple sis rue du temple, 38, à Marcinelle quatre semaines avant toute assemblée générale. Les convocations sont signées par le président et deux administrateurs. Elles contiennent l'ordre du jour. Toute proposition contresignée par un vingtième au moins des membres - transmise au président du conseil d'administration au plus tard vingt jours avant la réunion de l'assemblée - doit être également portée à son ordre du jour.

Art. 15. Les assemblées sont présidées par le président ou Ie vice-président ou à défaut de ceux-ci par le plus âgé des administrateurs présents.

Art. 16. Les assemblées sont valablement constituées si au moins la moitié des membres sont présents. Aucun membre ne peut se faire représenter. Les décisions sont prises à la majorité simple des voix des membres présents. Par majorité simple, on entend que le nombre de votes en faveur de la décision soit supérieur d'au moins une unité au nombre de votes contre.

Art. 17. Par dérogation à l'article 16, rassemblée ne peut modifier les statuts, exclure un membre ou décider de la dissolution de l'association qu'en respectant les conditions de quorum et de majorité fixées par la loi (cf. art .32).

Art. 18. Les décisions de l'assemblée sont consignées dans un registre des procès-verbaux. Les procès-verbaux sont signés par le président et le secrétaire. Le registre des procès-verbaux est conservé au siège où

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 16/12/2011 - Annexes du Moniteur belge

MOD2.2

tous les membres peuvent en prendre connaissance. Des extraits peuvent être délivrés à. un associé qui en fait la demande. Les décisions prises seront publiées dans les trois mois par affichage aux valves du temple. D.Administration et gestion journalière.

Art. 19. L'association est administrée par un conseil d'administration de trois membres au moins non compris ceux nommés de droit.

Le pasteur de la communauté de I'E.P.U.B. à Marcinelle, sont membres de droit du conseil d'administration. Les administrateurs sont nommés pour quatre ans et le conseil d'administration sera renouvelé par moitié tous les deux ans. Les administrateurs exercent leur mandat à titre gratuit. Les administrateurs seront choisis parmi les membres associés.

Pour être éligibles les candidats doivent :

1. être digne de confiance en matière de leur foi, de leur droiture chrétienne, de leur expérience ;

2. être membres effectifs depuis au moins un an ;

3. participer régulièrement à la vie communautaire.

L'appel aux candidats devra être fait un mois avant l'assemblée générale. La clôture de l'appel aux

candidatures est fixée à deux semaines avant l'assemblée générale.

Les candidatures doivent être transmises par lettre au président du conseil d'administration et seront

publiées à l'ordre du jour.

Art. 20. Les administrateurs sortants sont rééligibles.

Art. 21. En cas de vacance d'une place d'administrateur au cours d'un mandat, un administrateur peut être nommé par l'assemblée générale; il achèvera le mandat de celui qu'il remplace (en cas de démission d'un administrateur, son mandat n'expirera pas avant son remplacement);

Art. 22. Le conseil d'administration élit parmi ses membres un président (éventuellement un vice-président), un secrétaire, un trésorier.

Art. 23. Le conseil d'administration se réunit sur convocation du président ou de deux administrateurs.

Art. 24. Le conseil d'administration ne peut délibérer valablement que si la majorité des administrateurs sont présents. Les décisions sont prises à la majorité des deux tiers des voix. En cas d'empêchement, le président est remplacé par le vice-président ou par le plus âgé des administrateurs présents.

Art. 25. Les délibérations du conseil d'administration sont consignées sous forme de procès-verbaux, signés par le président et le secrétaire et inscrites dans un registre spécial.

Art. 26. Le conseil d'administration est compétent pour toutes les matières non expressément réservées à l'assemblée générale par la loi ou par les statuts.

Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus en matière d'administration et de gestion de l'association. Il peut notamment sans que cette énumération soit limitative faire et recevoir tous paiements; acquérir, vendre, échanger tous biens meubles et immeubles; conclure des baux de toute durée; accepter legs, dons et subsides; représenter l'association en justice par la personne du président du conseil d'administration et d'un administrateur.

Le conseil d'administration doit rendre compte de la gestion ainsi que des comptes et budget à l'assemblée générale ordinaire.

Art. 27. Les pouvoirs du conseil d'administration ne sont pas étendus jusqu'à déléguer la gestion journalière

à un administrateur délégué choisi parmi ses membres.

L'assemblée générale est seule compétente en la matière.

Art. 28. Le conseil d'administration nomme et révoque tous les agents employés et membres du personnel et détermine leurs occupations et leur rémunération.

Art. 29. Les actes décidés par le conseil d'administration qui engagent l'association sont valablement signés

par deux administrateurs - lesquels n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs vis-à-vis des tiers.

E.Dispositions diverses.

Art. 30. L'exercice social commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre.

Art. 31. Les comptes et le budget sont soumis chaque année à Papprobation de l'assemblée générale.

Art. 32. L'assemblée générale ne peut valablement délibérer que sur les modifications aux statuts que si l'objet de celles-ci est spécialement indiqué dans la convocation et si l'assemblée réunit les deux tiers des membres.

MOD 2.2

Volet ;= - Suite

Si les deux tiers des membres ne sont pas présents à la première réunion il peut être convoqué une seconde réunion qui peut délibérer quel que soit le nombre de membres présents. Celle-ci se tiendra au plus tôt la semaine suivante.

Art. 33. En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désigne le ou les liquidateurs et détermine leurs pouvoirs. L'assemblée générale indique l'affectation à donner à l'actif net de ['avoir social.

En cas de dissolution volontaire ou judiciaire, l'actif net est affecté par l'assemblée générale à une institution dont l'objet social se rapproche le plus possible de celui de l'association.

Si, dans les trois mois de la dissolution, l'assemblée ne s'est pas prononcée, l'affectation est décidée par le conseil d'administration selon le même critère.

" Réservé ' au Moniteur belge



Art. 34. Le conseil d'administration veillera au respect des formalités de publication imposées par la loi.

* * *

Ces statuts furent acceptés lors de l'assemblée générale qui s'est tenue le 29 novembre 2011.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 16/12/2011 - Annexes du Moniteur belge

Le trésorier

Le Président,

Emma uel C " "'

Le Secrétaire,

erbays-Boutfeux

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
AMIS DE L'EGLISE PROTESTANTE DE MARCINELLE, …

Adresse
RUE DU TEMPLE 38 6001 MARCINELLE

Code postal : 6001
Localité : Marcinelle
Commune : CHARLEROI
Province : Hainaut
Région : Région wallonne