AMORINI PLUS

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : AMORINI PLUS
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 834.817.929

Publication

14/08/2012
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Mai 2.0

Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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N' d'entreprise 0834.817.929

Dénomination

(en entier) . AMORINI PLUS

TRIBUNAL MMERCE CHARLEROIC~ENTRE LE

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Greffe

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Réservé

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Moniteur

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Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège ; 6060 Gilly, Rue Horace Pierard, 37

Objet de l'acte : LIQUIDATION

Aux termes d'un acte reçu par le Notaire Bernard Lemaigre, à Montignies sur Sambre, en date du 29 juin 2012, il résulte que s'est réunie l'Assemblée Générale Extraordinaire des Associés de la Société privée à responsabilité limitée « AMORINI PLUS », dont le siège est établi à Gilly, Rue Horace Pierard, 37 ; société constituée aux termes d'un acte reçu par le Notaire Bernard Lemaigre, de Montignies-sur-Sambre, le vingt-trois mars deux mil onze; acte publié aux Annexes du Moniteur Belge du vingt-huit mars suivant, sous le n° 11302062;

Société au capital de 18.600 euros représenté par 18.600 parts, sans désignation de valeur nominale.

BCE n' 0834.817.929 ; T. V. A. n°834.817.929.

BUREAU

La séance est ouverte à neuf heures, sous la présidence de Monsieur Patrizio AMORINI.

Le Président désigne comme Secrétaire Bernard LEMAIGRE.

COiVIPOSI7lON DE L'ASSEMBLEE

Sont présents tors les associés suivants:

Monsieur AMORINI Patrizio Donato Fiorenzo, né à Orciano (Italie), le vingt-deux novembre mil neuf cent cinquante et un, (Registre national 511122 125 72) époux de Madame VAN DE PERRE Jocelyne Emma, domicilié à 6250 Aiseau-Presles (Roselies), rue des Ecureuils 9,

déclarant être titulaire de 18.600 parts sociales, représentant ainsi l'intégralité du capital social de 18.600 euros

EXPOSE DU PRESIDENT

Le Président expose et requiert le Notaire soussigné d'acter ce qui suit :

a) La présente assemblée a pour ordre du jour :

1°- Lecture et examen du rapport spécial du gérant sur la dissolution proposée, tel que prévu par l'article 181§1er du Code des

sociétés. A ce rapport, est joint un état résumant la situation active et passive de la société, arrêtée à une date ne remontant

pas à plus de trois mois.

2°- Lecture et examen du rapport de l'Expert-comptable cet état résumant la situation active et passive de la société.

3°- Dissolution anticipée de la société.

4°- Approbation des comptes de la liquidation, pièces et rapport du gérant à l'appui. Décision de ne pas nommer de

liquidateur.

5°- Clôture de liquidation.

6°- Décharge au gérant.

7°- Conservation des livres et documents sociaux. Détermination du lieu où seront déposés et conservés pendant une

période de cinq ans les livres et documents sociaux.

8°- Pouvoirs auprès des instances administratives.

b) Il existe actuellement 18.600 parts sociales, sans designation de valeur nominale. 11 résulte de la composition de l'assemblée que l'entièreté du capital est représentée. La présente assemblée est donc légalement constituée et peut délibérer valablement sur les objets figurant à l'ordre du jour, sans qu'il doive être justifié de l'accomplissement des formalités relatives aux convocations.

c) Pour être admises, les propositions reprises ci-dessus dans l'ordre du jour doivent réunir le nombre de voix minimum fixé par les dispositions légales et statutaires.

d) Chaque part sociale donne droit à une voix.

Mentionner sur la derniers page du Volet B Au recto " Noir et ouate du notaire Instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant oouvoir de représenter la personne morale a regard des tiers

Au verso . Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -14/08/2012 - Annexes du Moniteur belge

Le Président expose, et requiert qu'il soit acte au procès-verbal, que la présente Assemblée Générale a été réunie afin de délibérer sur les points repris à l'ordre du jour; étant Dissolution et mise en liquidation de la société.

VERIFICATION ET ATTESTATION DE L'EXISTENCE ET DE LA LEGALITE EXTERNE DES ACTES ET FORMALITES INCOMBANT A LA SOCIETE EN VERTU DE L'ARTICLE 181 DU CODE DES SOCIETES

Les membres de l'assemblée ont produit au Notaire soussigné les documents requis par l'article 181 du Code des sociétés,

savoir :

11 le rapport justificatif du gérant ;

2/1a situation active et passive de la société, arrêté à une date ne remontant pas à plus de trois mois ;

3i le rapport de l'Expert-comptable sur cette situation active et passive.

Les membres de l'assemblée déclarent qu'une copie des rapports et de l'état résumant la situation active et passive a été remise aux associés.

Ils reconnaissent que ces documents étaient disponibles au siège social et que les associés ont eu le droit d'obtenir gratuitement, dans un délai suffisant, un exemplaire des rapports et de l'état résumant la situation active et passive. ils estiment avoir eu suffisamment de temps pour en prendre pleinement connaissance et déchargent le Notaire soussigné de toute responsabilité à cet effet.

Le Notaire soussigné atteste dès lors, en application de l'article 181 §4 du Code des sociétés, l'existence et la légalité externe des actes et formalités incombant à la société en vertu de l'article 181 §1 du Code des sociétés.

CONSTATATION DE LA VALIDITE DE L'ASSEMBLEE

Tous ces faits ayant été vérifiés et reconnus exacts par l'assemblée, celle-ci se reconnaît valablement constituée et apte à délibérer sur les propositions portées à l'ordre du jour; elle dispense des formalités de convocation.

Malgré les divergences d'interprétation des articles 181 et suivants du Code des sociétés et les risques éventuels de nullité de la présente liquidation tenue en un seul acte, sur lesquels le Notaire soussigné a insisté, l'assemblée estime qu'elle est compétente à délibérer sur les objets portés à l'ordre du jour et décide d'en poursuivre l'examen et la discussion.

LECTURE ET EXAMEN DES RAPPORTS

Le président donne lecture du rapport spécial du gérant daté du 6 juin 2012. Ce rapport justifie la dissolution proposée ; à ce rapport, est joint un état résumant la situation active et passive de la société, arrêtée à une date ne remontant pas à plus de trois mois, soit au 31 mai 2012.

Le président donne ensuite lecture du rapport de la SPRL « ACOLEX », Expert-comptable, ayant son siège social à 3090

Overijse, Vossestraat, 62, représenté par Madame Vanessa CASAER, sur cette situation active et passive.

Le rapport de l'Expert-comptable conclut dans les termes suivants :

rr Conformément à l'article 181 du Code des Sociétés et dans le cadre de la proposition de dissolution de la SPRL rc AMORINI

PLUS », nous avons procédé à l'examen de la situation active et passive arrêtée au 31 mai 2012 de la SPRL en conformité

avec les normes édictées par l'Institut des Experts-comptables et des Conseils fiscaux dans cette matière et compte tenu de

l'objectif spécifique de notre mission.

La gérante a dressé, sous sa propre responsabilité, une situation comptable arrêtée au 31 mal 2012 de la société en tenant

compte de l'application des dispositions de l'article 28 de l'Arrêté Royal du 31 janvier 2001.

La situation comptable présente un total bilantaire de 64.012,71 euros et un bénéfice reporté de 43.912, 71 euros. L'actif net

de ta société découlant de cette situation au 31 mai 2012 s'élève à 62,512,71 euros.

Au terme de nos travaux de contrôle nous sommes d'avis que cet état comptable traduit, sauf corrections mineures, de

manière complète, fidèle et correcte la situation patrimoniale de la société au 31 mai 2012, pour autant que les prévisions du

gérant soient réalisées avec succès parle liquidateur.

A notre connaissance, aucun événement susceptible d'avoir une Influence significative sur la situation arrêtée au 31 mai 2012

n'est survenu depuis cette date.

Overijse, le 11 juin 2012

A COLEX,

Représentée par

Vanessa Casser, Expert-comptable et Conseil fiscal ».

RESOLUTIONS

L'assemblée aborde cet ordre du jour et après avoir délibéré, prend les résolutions suivantes :

Première résolution : Approbation des rapports.

L'assemblée constate que les rapports ne donnent lieu à aucune observation particulière de la part des associés et décide

d'adhérer aux conclusions y formulées.

Les originaux de ces rapports, signés « ne varietur» par les membres de l'assemblée et le Notaire, seront déposés au Greffe

du Tribunal de Commerce de Charleroi en même temps qu'une expédition du présent procès-verbal.

Deuxième résolution : Dissolution anticipée.

L'assemblée décide la dissolution anticipée de la société et prononce sa mise en liquidation à compter de ce jour.

Troisième résolution : Liquidation.

L'assemblée décide de ne pas nommer de liquidateur.

Conformément à l'article 185 du Code des sociétés, à défaut de nomination de liquidateur, la liquidation sera assurée pour

autant que de besoin par la gérante, Madame Leticia AMORINI, née à Charleroi, le quinze décembre mil neuf cent septante-

quatre, domiciliée à Roselies, rue du Tienne, 46. Ici présente, et qui accepte.

Quatrième résolution : Constatation que les opérations de liquidation sont terminées. f;e ét'~6'ártlçrer 19'slr $í6

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Volet B aune

L'assemblée générale déclare avoir pris connaissance du rapport spécial du gérant, dans lequel il est exposé qu'il n'y a plus d'actif, sauf ce qui est dit ci-après, que la société ne possède pas d'immeubles et n'est pas titulaire de droits réels et qu'elle n'est pas titulaire de créances garanties par une inscription hypothécaire.

En outre, l'assemblée constate que de l'état résumant la situation active et passive de la société arrêtée au 31 mai 2012, il ressort que tout le passif de la société a été apuré.

L'assemblée constate qu'en réalité la société ne possède plus aucun actif, à l'exception d'une créance commerciale de 438,35 euros qui a été encaissée sur le compte bancaire de la société le 5 juin 2012, et ce compte bancaire dont le solde s'élève, avant l'encaissement de cette créance, à 63.574,36 euros.

Les actifs, autres que numéraire, ont été cédés et les créanciers payés.

L'actif disponible l'est donc sous forme de numéraire et il n'y a par conséquent rien d'autre à liquider ; les frais de la liquidation ont par ailleurs été provisionnés.

L'actif net subsistant reviendra aux associés. Dans l'hypothèse ou un passif inconnu et/ou non provisionné dans les comptes définitifs de clôture de la société devrait apparaître, les associés s'engagent à le couvrir.

Cinquième résolution : Approbation des comptes de ta liquidation, pièces et rapport spécial du gérant à l'appui. L'assemblée décide d'approuver les oomptes de liquidation, sur base des pièces produites et du rapport spécial du gérant.

Réservé

au

Moniteur

belge

Sixième résolution : Clôture de liquidation.

L'assemblée constate que la répartition des avoirs de la société et le règlement des comptes, tant vis-à-vis des tiers qu'à l'égard de l'associé, sont entièrement fixés et prononce en conséquence, sous réserve de l'exécution des transferts visés au rapport du gérant, la clôture de la liquidation.

L'assemblée prononce la dissolution anticipée de la société «AMORINI PLUS » et constate que celle-ci a définitivement cessé d'exister, entraînant le transfert de la propriété des biens de la société aux associés ; lesquels associés confirment en outre leurs accords de supporter le cas échéant tous les engagements inconnus de la société qui ne seraient pas éteints par la présente liquidation. En conséquence de quoi, la société privée à responsabilité limitée «AMORiNI PLUS » cesse d'exister, même pour les besoins de sa liquidation.

Septième résolution : Décharge au gérant.

Par vote spécial, l'assemblée générale décide à l'unanimité de donner décharge pleine et entière au gérant en ce qui concerne

les actes qu'il a accomplis dans l'exercice de son mandat.

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Huitième résolution : Dépôt et conservation des livres et documents sociaux.

L'assemblée décide que les livres et documents sociaux seront déposés et conservés pendant une période de cinq ans au

domicile de Patrizio AMORINI, Rue des Ecureuils, 9 à 6250 Aiseau, où la garde en sera assurée.

Neuvième résolution : Pouvoirs spéciaux.

Un pouvoir particulier est conféré le cas éohéant à Madame Leticia AMORINI, préqualifiée, avec pouvoir de substitution, afin

d'effectuer les démarches nécessaires auprès du Registre des Personnes Morales et auprès de l'administration de la Taxe

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ry sur la Valeur Ajoutée et afin de radier l'inscription de la société auprès de la Banque Carrefour des Entreprises.

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, I Déposé en môme temps que les présentes, une expédition de l'acte, le rapport de gérance et le rapport de l'expert- comptable, la situation comptable

Pour extrait conforme,

Bernard Lemaigre, Notaire.

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Mentionner sur ia dern¬ ere page du voie B Au recto Nom et dualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant goufo¬ r de représenter la personne morale à l'egard des tiers

Au verso Nom et signature

19/12/2011
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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0 7 DEC. 2011

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N` d'entreprise : Dénomination

(en entier) :

Forme juridique :

Siège :

Oblat de l'acte : 0834817929

AMORIN1 PLUS

SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE rue Horace Pierard 37  6060 Charleroi Démission - Nomination

(Extrait du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire tenue le 3 décembre 2011)

L'assemblée prend acte de la démission de Monsieur Patrizie Amorini de son poste de gérant à compter du 31 décembre 2011, et lui donne décharge pleine et entière pour l'exercice de son mandat. En remplacement, Madame Leticia Amorini est désignée gérante de la société, à compter du ler janvier. 2012. Son mandat sera exercé à titre gratuit.

Leticia Amorini

Gérante

Mentionner sur la dernière page du Volet er uA : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

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23/08/2011
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Greffe

N° d'entreprise : 0834817929

Dénomination

(en entier) : AMORINI PLUS

Forme juridique: SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE

Siège : rue Horace Pierard 37 - 6060 Charleroi

Oblet de l'acte : Démission

" (Extrait du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire tenue le 8 aout 2011)

L'assemblée prend acte de la démission de Madame Vanessa Amorini de son poste de gérant à compter de ce jour, et lui donne décharge pleine et entière pour l'exercice de son mandat.

Patrizio Amorini

Gérant

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Mentionner sur la dernière page du Volet#itrer uA Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne au des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

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06/06/2011
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Volet B

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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N` d'entreprise : 0834817929

Dénomination

(en entier) : AMORINI PLUS

Forme juridique : SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE

Siège : rue Horace Pierard 37  6060 Charleroi

Objet de l'acte : Démission

(Extrait du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire tenue le 30 avril 2011)

L'assemblée prend acte de la démission de Monsieur Knychala de son poste de gérant à compter de ce 30 avril 2011, et lui donne décharge pleine et entiére pour l'exercice de son mandat.





Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/06/2011- Annexes du Moniteur belge

Patrizio Amorini ' Gérant

















Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale á l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

28/03/2011
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Volet B Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l acte au greffe



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Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/03/2011 - Annexes du Moniteur belge

D'un acte reçu par le Notaire Bernard Lemaigre de résidence à Montignies-Sur-Sambre le 23 mars 2011 il résulte qu a comparu : - Monsieur AMORINI Patrizio, né le vingt-deux novembre mille neuf cent cinquante et un, à Italie, domicilié à 6250 Aiseau-Presles, Rue des Ecureuils(RO), 9.

- Madame AMORINI Vanessa, née le dix-huit avril mille neuf cent quatre-vingt-quatre, à Charleroi(D 1), domiciliée à 6061 Charleroi, Grand'Rue, 29.

- Monsieur KNYCHALA Nicolas, né le huit août mille neuf cent quatre-vingt-quatre, à Namen, domicilié à 6061 Charleroi, Grand'Rue, 29.

Article 1. Forme  dénomination

La société revêt la forme d'une Société privée à responsabilité limitée.

Elle est dénommée «AMORINI PLUS».

Les dénominations complète et abrégée peuvent être utilisées ensemble ou séparément. Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande et autres écrits émanants de la société contiendront: la dénomination sociale, la mention "Société privée à responsabilité limitée", ou les initiales S.P.R.L. reproduites immédiatement avant ou après la dénomination sociale, l'indication précise du siège social, les références de l'inscription auprès de la banque carrefour des entreprises.

Article 2. Siège social

Le siège social est établi à 6060 Charleroi Rue Horace Pierard 37.

Il peut être transféré en tout endroit de la de la région de langue française, par simple décision de la gérance qui a tous

pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la modification qui en résulte.

La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, agences, ateliers, dépôts et succursales,

tant en Belgique qu'à l'étranger.

Lesquels nous ont requis de dresser l'acte authentique des statuts de la société privée à responsabilité limitée qu'ils déclarent former comme suit:

Ils déclarent et reconnaissent que chacune des parts ainsi souscrites a été libérée à concurrence d'au moins un tiers par un versement en espèces et que le montant de ces versements, soit dix-huit mille six cents euros (18.600,- EUR), a été déposé à un compte spécial ouvert au nom de la société en formation auprès de la Banque CPH sous le numéro 126-2042011-37. Nous, Notaire, attestons que ce dépôt a été effectué conformément à la loi.

La société a par conséquent et dès à présent à sa disposition une somme de dix-huit mille six cents euros (18.600,- EUR).

CONSTITUTION

Les comparants requièrent le notaire soussigné d acter qu ils constituent une société commerciale et de dresser les statuts d une société privée à responsabilité limitée, dénommée «AMORINI PLUS».

Préalablement à la constitution de la société, les comparants, en leur qualité de fondateurs, ont déposé au rang des minutes du notaire soussigné le plan financier de la société.

Les comparants déclarent souscrire les dix-huit mille six cents (18.600) parts, en espèces, comme suit :

- par Monsieur Patrizio AMORINI : six mille deux cents (6.200) parts

- par Madame Vanessa AMORINI : six mille deux cents (6.200) parts

- par Monsieur Nicolas KNYCHALA : six mille deux cents (6.200) parts

Soit ensemble : dix-huit mille six cents (18.600) parts ou l'intégralité du capital.

STATUTS

N° d entreprise : Dénomination

(en entier) : AMORINI PLUS

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée Siège : 6060 Charleroi, Rue Horace Pierard 37 Objet de l acte : Constitution

*11302062*

TITRE I. FORME  DENOMINATION  SIEGE SOCIAL  OBJET - DUREE

0834817929

Greffe

Déposé

24-03-2011

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/03/2011 - Annexes du Moniteur belge

Article 3. Objet

La société a pour objet, tant en Belgique qu à l étranger, pour compte propre ou compte de tiers ou en participation avec ceux-ci toutes opérations se rapportant directement ou non à la production, la commercialisation et le négoce de tous produits industriels et professionnels, dont entre autres choses, l achat, la vente, la fabrication, l importation, l exportation, le conditionnement de tout combustible liquide, solide ou gazeux. La société pourra de manière générale accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou non à son objet social.

Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la réalisation de ces conditions.

Article 4. Durée

La société est constituée pour une durée illimitée.

TITRE II : CAPITAL SOCIAL

Article 5. Capital social

Lors de la constitution, le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR).

Il est représenté par 18.600 parts avec droit de vote, sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un dix-huit

mille six centième de l avoir social.

Article 6. Appels de fonds

Lorsque le capital n est pas entièrement libéré, la gérance décide souverainement des appels de fonds complémentaires à effectuer par les associés moyennant traitement égal de tous ceux-ci.

La gérance peut autoriser les associés à libérer leurs titres par anticipation; dans ce cas, elle détermine les conditions éventuelles auxquelles ces versements anticipés sont admis. Ceux-ci sont considérés comme des avances de fonds. Tout versement appelé s'impute sur l'ensemble des parts dont l'associé est titulaire.

L'associé qui, après un préavis d un mois notifié par lettre recommandée, ne satisfait pas à un appel de fonds, doit payer à la société un intérêt calculé au taux de l'intérêt légal augmenté de deux pour cent l an, à dater du jour de l'exigibilité du versement.

La gérance peut en outre, après un second avis recommandé resté sans résultat pendant un mois, prononcer l exclusion de l associé et faire racheter ses parts par un autre associé ou par un tiers agréé conformément aux statuts, à un prix fixé sans prendre en compte le caractère incomplet de la libération. En cas de contestation sur le prix, un prix sera fixé par un expert choisi de commun accord ou, à défaut d accord sur ce choix, par le président du tribunal de commerce statuant comme en référé à la requête de la partie la plus diligente, tous les frais de procédure et d expertise étant pour moitié à charge du cédant et pour moitié à charge du ou des acquéreurs, proportionnellement au nombre de parts acquises s ils sont plusieurs. Le produit net de la vente s'impute sur ce qui est dû par l'associé défaillant, lequel reste tenu de la différence ou profite de l'excédent s il en est.

Le transfert des parts sera signé au registre des parts par l associé défaillant ou, à son défaut, par la gérance dans les huit jours qui suivent la sommation recommandée qui lui aura été adressée.

L'exercice du droit de vote afférent aux parts sur lesquelles les versements n'ont pas été opérés est suspendu aussi longtemps que ces versements, régulièrement appelés et exigibles, n'ont pas été effectués.

En cas d associé unique-gérant, ce dernier détermine librement, au fur et à mesure des besoins de la société et aux époques qu il jugera utiles, les versements ultérieurs à effectuer par lui sur les parts souscrites en espèces et non entièrement libérées.

Article 7. Augmentation de capital  Droit de préférence

En cas d augmentation de capital par apport en numéraire, les parts nouvelles à souscrire doivent être offertes par préférence aux associés, proportionnellement à la partie du capital que représentent leurs parts.

Le droit de souscription préférentielle peut être exercé pendant un délai d au moins quinze jours à dater de l ouverture de la souscription.

L ouverture de la souscription avec droit de préférence ainsi que son délai d exercice sont fixés par l assemblée générale et sont portés à la connaissance des associés par lettre recommandée. Si ce droit n a pas entièrement été exercé, les parts restantes sont offertes par priorité aux associés ayant déjà exercé la totalité de leur droit de préférence en proportion du nombre de parts qu ils détiennent respectivement. Il sera procédé de cette manière, selon les modalités arrêtées par la gérance, jusqu à ce que le capital soit entièrement souscrit ou que plus aucun associé ne se prévale de cette faculté. Les parts qui n ont pas été souscrites par les associés comme décrit ci-dessus peuvent être souscrites par des tiers, moyennant l agrément de tous les associés.

article 7 bis. Réduction du capital

Une réduction du capital ne peut être réalisée que par décision de l'Assemblée Générale délibérant comme en matière de

modification des statuts, moyennant le traitement égal des sociétaires se trouvant dans des conditions identiques.

TITRE III. TITRES

Article 8. Registre des parts

Les parts sont nominatives. Elles portent un numéro d ordre.

Elles sont inscrites dans le registre des parts, tenu au siège social ; ce registre contiendra la désignation précise de chaque associé, du nombre de parts lui appartenant, ainsi que l indication des versements effectués. Les titulaires de parts ou d obligations peuvent prendre connaissance de ce registre relatif à leurs titres. Tout tiers intéressé peut également prendre connaissance de ce registre, sans déplacement de celui-ci et moyennant une demande écrite adressée à la gérance qui précisera les modalités de cette consultation.

Les transferts ou transmissions de parts sont inscrits dans ledit registre, datés et signés par le cédant et le cessionnaire dans le cas de cession entre vifs, et par le gérant et le bénéficiaire dans le cas de transmission pour cause de mort.

Les cessions n ont d effet vis-à-vis de la société et des tiers qu à dater de leur inscription dans le registre des parts. Des certificats constatant ces inscriptions sont délivrés aux titulaires des titres.

Article 9. Indivisibilité des titres

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/03/2011 - Annexes du Moniteur belge

Les titres sont indivisibles.

La société ne reconnaît, quant à l'exercice des droits accordés aux associés, qu'un seul propriétaire pour chaque titre.

Si le titre fait l'objet d'une copropriété, la société a le droit de suspendre l'exercice des droits y afférents jusqu'à ce qu'une

seule personne soit désignée comme étant à son égard propriétaire du titre.

En cas de démembrement du droit de propriété d'une action, les droits y afférents sont exercés par l'usufruitier.

Article 9 bis. Cession des parts

Un seul sociétaire: Au cas où la société ne comprendrait qu'un seul associé, celui-ci peut décider librement de la cession de tout ou partie de ses parts, moyennant le cas échéant le respect des règles de son régime matrimonial.

Deux associés: Au cas où la société ne comprendrait que deux membres, et à défaut d'accord différent entre les associés, celui d'entre eux qui désire céder une ou plusieurs parts doit informer son coassocié de son projet de cession par lettre recommandée, en indiquant les nom, prénoms, profession et domicile du ou des cessionnaires proposés, le nombre de parts dont la cession est proposée, ainsi que le prix offert.

Dans la quinzaine de la date d'envoi, l'autre associé devra adresser au cédant éventuel une lettre recommandée faisant connaître son accord ou non.

Faute pour lui d'avoir adressé sa réponse dans les formes et délais ci-dessus, la cession sera parfaite.

Plus de deux associés: Si la société est composée de plus de deux membres, et à défaut d'accord contraire de tous les associés, il sera procédé comme suit:

Les parts d'un associé ne peuvent, à peine de nullité, être cédées entre vifs, à titre onéreux ou gratuit, ou transmises pour cause de mort qu'avec(système de la loi) l'agrément de la moitié au moins des associés, possédant les trois quarts au moins du capital, déduction faite des droits dont la cession est proposée.

Cependant, cet agrément n'est pas requis lorsque les parts sont cédées ou transmises à un associé;au conjoint du cédant ou du testateur; à des descendants en ligne directe; *(autres éventuellement...)

Ainsi, l'associé qui veut céder une ou plusieurs parts doit en aviser la société par lettre recommandée, en fournissant sur la cession projetée les indications de détails prévues à l'alinéa deux de l'article présent.

Dans les huit jours de celle-ci, la gérance doit informer par lettre recommandée chaque associé du projet de cession en lui indiquant les mêmes détails que ceux contenus dans la lettre annonçant la cession, et en demandant à chaque associé s'il autorise la cession proposée.

Dans la quinzaine de cet avis, chaque associé doit donner sa réponse par lettre recommandée. Faute pour lui de le faire dans les délais et formes prescrits, sa décision sera considérée comme affirmative. Ce délai de quinze jours écoulé, la gérance notifiera au cédant et au cessionnaire, dans les trois jours, les résultats de la consultation des associés.

En cas de refus des associés quant à la cession ou la transmission, les intéressés n'auront aucun recours. les associés ayant fait opposition ont trois mois à compter de la demande de cession ou d'agrégation pour trouver acquéreur, aux prix et conditions ci-après déterminées, faute de quoi ils sont tenus d'acquérir eux-mêmes ou de lever leur opposition.

Si le rachat n'a pas été effectué dans le délai de trois mois prévu ci-dessus, le cédant pourra exiger la dissolution de la société; mais il devra exercer ce droit dans les quarante jours qui suivront l'expiration du délai de trois mois.

La valeur des parts, à défaut d'accord, sera déterminée par un tiers ou un collège de tiers désigné soit de commun accord, et à défaut par le Président du Tribunal de Commerce statuant en référé. Leur calcul tiendra tant compte de la valeur patrimoniale de la société que de sa valeur de rendement en général.

Les dispositions qui précèdent sont applicables dans tous les cas de cession de parts entre vifs, soit à titre onéreux, soit à titre gratuit, alors même que la cession aurait lieu en vertu d'une décision de justice ou par voie d'adjudication aux enchères. L'avis de cession, point de départ des délais, peut-être donné en ce dernier cas, soit par le cédant, soit par l'adjudicataire. Héritiers et légataires d'un associé décédé qui ne deviendraient pas associés automatiquement.

En cas de décès de l'associé unique, les droits afférents aux parts sont exercés par les héritiers et légataires régulièrement saisis ou envoyés en possession, proportionnellement à leurs droits dans la succession, jusqu'au partage desdites parts ou jusqu'à la délivrance des legs portant sur celles-ci.

En cas de transmission des parts pour cause de mort, les héritiers et légataires de l'associé décédé seront tenus, dans les plus brefs délais, de faire connaître à l'autre associé, ou si la société comporte plus de deux associés, à la gérance, leur nom, prénoms, profession et domicile, de justifier de leurs qualités héréditaires en produisant des actes réguliers établissant ces qualités à titre universel ou particulier, et de désigner éventuellement celui d'entre eux qui remplira les fonctions de mandataire commun comme il est prévu à l'article 8 des présents statuts.

Jusqu'à ce qu'ils aient produit cette justification, les ayants-cause du défunt ne pourront exercer aucun droit appartenant à ce dernier vis-à-vis des associés survivants de la société; celle-ci suspendra notamment le paiement des dividendes revenant aux parts du défunt et des intérêts de créances de ce dernier sur la société.

Les héritiers et représentants de l'associé décédé ne pourront sous aucun prétexte s'immiscer dans les actes de l'administration sociale.

Ils devront, pour l'exercice de leurs droits, s'en rapporter aux inventaires, comptes, bilans et écritures de la société, ainsi qu'aux décisions régulièrement prises par la collectivité des associés.

Les héritiers et légataires (qui ne deviendraient pas de plein droit associés aux termes des présents statuts), sont tenus de solliciter l'agrément des coassociés du défunt dans les formes et délais prévus au présent article, ci-dessus.

Les héritiers et légataires de parts qui ne peuvent devenir associés, parce que non agréés, peuvent en demander le rachat par lettre recommandée à la poste, adressée à la gérance de la société et dont copie recommandée sera aussitôt transmise par la gérance aux autres associés.

A défaut d'accord entre les parties, les conditions de rachat seront déterminées de la manière indiquée au présent article ci-dessus.

Si le rachat n'a pas été effectué endéans les trois mois, les héritiers et légataires seront en droit d'exiger la dissolution de la société.

TITRE IV. GESTION  CONTRÔLE

Article 10. Gérance

Tant que la société ne comporte qu'un seul associé, elle est administrée soit par l'associé unique, soit par une ou plusieurs personnes, associées ou non, nommées avec ou sans limitation de durée, soit dans les statuts, soit par l'associé unique agissant en lieu et place de l'assemblée générale.

En cas de pluralité d'associés, la société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou morales, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s ils sont nommés dans les statuts, avoir la qualité de gérant statutaire.

L'assemblée qui nomme le ou les gérant(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d indication de durée, le mandat de gérance sera censé conféré sans limitation de durée.

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Les gérants ordinaires sont révocables ad nutum par l assemblée générale, sans que leur révocation donne droit à une indemnité quelconque.

Article 10 bis. Gérant statutaire

Pas d application.

Article 11. Pouvoirs

S il n y a qu un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée, avec la faculté de déléguer partie de ceux-

ci.

S ils sont plusieurs et sauf organisation par l assemblée générale d un collège de gestion, chaque gérant agissant seul, peut

accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l accomplissement de l objet social, sous réserve de ceux que la loi et les

statuts réservent à l assemblée générale.

Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant.

Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.

Article 12. Rémunération

L assemblée générale décide si le mandat de gérant est ou non exercé gratuitement.

Si le mandat de gérant est rémunéré, l assemblée générale, statuant à la majorité simple des voix, ou l associé unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle ou des jetons de présence qui seront alloués aux gérants. Cette rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment de tous frais éventuels de représentation, voyages et déplacements.

Article 13. Contrôle de la société

Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou plusieurs commissaires,

nommés pour trois ans et rééligibles.

TITRE V. ASSEMBLEE GENERALE

Article 14. Tenue et convocation

Il est tenu chaque année, au siège social ou à l'endroit indiqué dans les convocations, une assemblée générale ordinaire le premier lundi du mois de décembre, à 16 heures 30. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il n'y a qu'un seul associé, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes annuels.

Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par la gérance, chaque fois que l intérêt de la société l exige ou sur requête d associés représentant le cinquième du capital social. Dans ce dernier cas, les associés indiquent leur demande et les objets à porter à l ordre du jour. La gérance convoquera l assemblée générale dans les quinze jours de la demande.

Les convocations aux assemblées générales contiennent l ordre du jour. Elles sont faites par lettres recommandées envoyées quinze jours au moins avant l assemblée aux associés, au(x) gérant(s) et, le cas échéant, aux titulaires de certificats émis en collaboration avec la société, aux porteurs d obligations nominatives et aux commissaires.

Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.

Article 15. Prorogation

Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois semaines au plus par la gérance. Cette prorogation annule toute décision prise. La seconde assemblée délibèrera sur le même ordre du jour et statuera définitivement.

Article 16. Présidence - procès-verbaux

§ 1. L assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l associé présent qui détient le plus de parts ou encore, en cas de parité, par le plus âgé d entre eux. Le président désignera le secrétaire qui peut ne pas être associé.

§ 2. Les procès-verbaux constatant les décisions de l assemblée générale ou de l associé unique sont consignés dans un registre tenu au siège social. Ils sont signés par le président de séance et par les associés présents qui le demandent. Les expéditions, copies ou extraits sont signés par un gérant.

Article 17. Délibérations

§ 1. Dans les assemblées, chaque part donne droit à une voix, sous réserve des dispositions légales régissant les parts sans droit de vote.

Au cas où la société ne comporterait plus qu un associé, celui-ci exercera seul les pouvoirs dévolus à l assemblée générale. Tout associé peut donner à toute autre personne, associée ou non, par tout moyen de transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.

§ 2. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l ordre du jour, sauf si toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les procurations le mentionnent expressément.

§ 3. Sauf dans les cas prévus par la loi, l assemblée statue quelle que soit la portion du capital représentée et à la majorité simple des voix.

§ 4. En cas de démembrement du droit de propriété d une part entre usufruitier et nu(s)-propriétaire(s), les droits de vote y afférents sont exercés par l usufruitier.

TITRE VI. EXERCICE SOCIAL REPARTITION  RESERVES

Article 18. Exercice social

L'exercice social commence le premier juillet et finit le trente juin de chaque année.

A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et la gérance dresse un inventaire et établit les comptes annuels

dont, après approbation par l assemblée, elle assure la publication, conformément à la loi.

Article 19. Répartition  réserves

Sur le bénéfice annuel net, il est d abord prélevé cinq pour cent au moins pour constituer la réserve légale ; ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint le dixième du capital social, mais doit être repris si, pour quelque motif que ce soit, ce fonds de réserve vient à être entamé.

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Le solde restant recevra l affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur proposition de la gérance, étant toutefois fait observer que chaque part confère un droit égal dans la répartition des bénéfices.

TITRE VII. DISSOLUTION  LIQUIDATION

Article 20. Dissolution

La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale ou de l associé unique délibérant dans les

formes prévues pour les modifications aux statuts.

Article 21. Liquidateurs

En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la liquidation s'opère par le ou les gérants en fonction sous réserve de la faculté de l'assemblée générale de désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.

Article 22. Répartition de l actif net

Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence de parts non entièrement libérées, après rétablissement de l'égalité entre toutes les parts soit par des appels de fonds complémentaires à charge des parts insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des parts libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les associés en proportion de leurs parts et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même proportion.

TITRE VIII. DISPOSITIONS DIVERSES

Article 23. Election de domicile

Pour l'exécution des statuts, tout associé, gérant, commissaire, liquidateur ou porteur d obligations domicilié à l'étranger, fait élection de domicile au siège social où toutes communications, sommations, assignations, significations peuvent lui être valablement faites s'il n'a pas élu un autre domicile en Belgique vis-à-vis de la société.

Article 24. Compétence judiciaire

Pour tout litige entre la société, ses associés, gérants, commissaires et liquidateurs relatifs aux affaires de la société et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux du siège social, à moins que la société n'y renonce expressément.

Article 25. Droit commun

Les dispositions du Code des sociétés auxquelles il ne serait pas licitement dérogé sont réputées inscrites dans les présents

statuts et les clauses contraires aux dispositions impératives du Code des sociétés sont censées non écrites.

DISPOSITIONS FINALES ET (OU) TRANSITOIRES

Assemblée Générale

A l'instant, la société est constituée, les associés se sont réunis en l'assemblée générale et ont pris, à l'unanimité, les décisions suivantes:

Premier exercice social : Le premier exercice social commence premier avril deux mille onze et exceptionnellement, se clôturera le trente juin deux mille douze.

Première assemblée générale ordinaire : La première assemblée générale ordinaire aura lieu le premier lundi du mois de décembre 2012.

Nomination d'un gérant non statutaire. L'assemblée décide de fixer le nombre de gérants à trois.

Elle appelle à ces fonctions:

- Monsieur AMORINI Patrizio, prénommé.

- Madame AMORINI Vanessa, prénommée.

- Monsieur KNYCHALA Nicolas, prénommé.

Ils sont nommés jusqu'à révocation et peuvent engager valablement la société sans limitation de sommes.

Pour extrait analytique conforme

Bernard Lemaigre, Notaire

Coordonnées
AMORINI PLUS

Adresse
RUE HORACE PIERARD 37 6060 GILLY(CHARLEROI)

Code postal : 6060
Localité : Gilly
Commune : CHARLEROI
Province : Hainaut
Région : Région wallonne