AN5 ARCHITECTES

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : AN5 ARCHITECTES
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 841.261.994

Publication

31/12/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2013, APP 16.12.2013, DPT 24.12.2013 13697-0210-008
22/02/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2012, APP 17.12.2012, DPT 19.02.2013 13041-0401-008
05/12/2011
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MOD WORD 11.1

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et quai¬ té du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nam et signature

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2 3 NOV. 2011

Greffe

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au

Moniteur

belge







N° d'entreprise : ~ry ~(c `i. 994 Dénomination

(en entier) : An5 architectes

(en abrégé) :

Forme juridique : Société Privée à Responsabilité Limitée

Siège : 7041 QUEVY (ex GIVRY), rue d'Anvers, 5

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :Constitution

D'un acte reçu par le Notaire Jean-Marie DE DEKEN, ayant résidé à Saint-Ghislain, le quinze novembre deux mil onze, en cours d'enregistrement, il résulte qu'a été constituée une société privée à responsabilité limitée dont les caractéristiques sont les suivantes:

Fondateurs :

1.- Monsieur PATERNOSTER, Julien Luc Léon, architecte, né à Mons, le seize novembre mil neuf cent: quatre-vingt-un, domicilié à 7041 QUÉVY (GIVRY), rue d'Anvers, 5 et son épouse

2.- Madame CAUDRON, Delphine, architecte, née à Boussu, le vingt-neuf juin mil neuf cent quatre-vingt trois, domiciliée à 7300 BOUSSU, chemin d'Elouges, 25

Dénomination : « An5 architectes »

Siège : 7041 QUEVY (ex GIVRY), rue d'Anvers, 5

Il peut être transféré en Belgique en tout autre endroit de la région de langue française ou dans la région de Bruxelles-Capitale, par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la modification des statuts qui en résulte.

Tout changement du siège social sera publié aux annexes du Moniteur Belge par les soins de la gérance et' doit être communiqué sans délai au Conseil de l'Ordre de la province où le siège était établi, ainsi qu'au Conseil, de la province où est établi le nouveau siège.

La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, d'exploitation, agences et succursales en Belgique ou à l'étranger.

Le transfert ainsi que la création d'un ou plusieurs sièges d'activités supplémentaires doivent être portés à la: connaissance du/des Conseils de l'Ordre compétent.

Objet :

La société a pour objet les missions et prestations de service découlant de l'exercice de la profession d'architecte ainsi que celles qui offrent avec cette profession des liens de connexité et qui ne sont pas. incompatibles avec l'exercice de la profession d'architecte, tels que notamment: toutes techniques du bâtiment; (stabilité et techniques spéciales), la sculpture et la peinture d'art intégrées à l'architecture, la décoration, l'aménagement intérieur et paysager, le « design », la topographie, l'urbanisme, les expertises, les missions; confiées aux coordinateurs de chantiers en vertu de la loi du quatre août mil neuf cent nonante-six relatives au. « bien être des travailleurs lors de l'exécution de leur travail », et son arrêté royal d'application du vingt-cinq

janvier deux mille un, et à l'exclusion de toutes opérations revêtant un caractère commercial. "

Elle pourra notamment élaborer des plans, cahiers des charges ou de métrés, tous travaux d'illustration de: réalisation de maquettes ainsi que toutes études urbanistiques et de planologie, topographique et/ou socio-économiques.

Pour atteindre ce but, la société pourra conclure toutes conventions relatives à l'achat, à la construction à l'aménagement ou à la location de locaux nécessaires à son activité, à l'engagement de personnel, aux ententes à conclure avec d'éventuels collaborateurs

Elle pourra accomplir toutes opérations civiles, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement avec son objet à l'exclusion de tout acte commercial.

Tant l'architecte personne morale que les associés devront respecter ies prescriptions du Règlement de déontologie du Conseil de l'Ordre des Architectes, la loi du vingt février mil neuf cent trente-neuf relative à la protection du titre et de la profession d'architecte et la loi du vingt-six juin mil neuf cent soixante-trois.

Elle peut en outre faire toutes opérations quelconques, commerciales, industrielles ou financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à son objet social, même partiellement.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/12/2011- Annexes du Moniteur belge

r Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/12/2011- Annexes du Moniteur belge Elle peut notamment s'intéresser par voie d'apports, de souscriptions, d'interventions financières ou par tous

autres modes, dans toutes société ou entreprises ayant en tout ou en partie un objet similaire ou connexe au

sien ou susceptible d'en favoriser l'extension ou le développement.

L'assemblée générale délibérant et votant comme en matière de modifications des statuts est seule

compétente et a le pouvoir d'étendre ou d'interpréter l'objet social dans le respect des dispositions du Code des

Sociétés en la matière.

Durée : illimitée.

Capital : Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600,00 ¬ ) et est représenté par cent

quatre-vingt-six (186) parts, sans mention de valeur nominale, représentant chacune un/cent quatre-vingt-

sixième (1/186ème) du capital social.

Les parts sociales sont libérées à concurrence d'un tiers, soit six mille deux cents euros (6.200 EUR) en

espèces lors de la constitution par les fondateurs.

Administration :

La gérance de la société est confiée à un ou plusieurs gérants nommés et révoqués par l'assemblée

générale, associés ou non, rémunérés ou non.

Tous les gérants, membres du comité de direction et de façon plus générale, les mandataires indépendants

qui interviennent au nom et pour compte de la personne morale, doivent être des personnes physiques

autorisées à exercer la profession d'architecte conformément à l'article 2 § 1 de la loi du 20 février 1939 sur la

protection du titre et de la profession d'architecte, et inscrites à un des tableaux de l'Ordre des architectes.

Ils sont nommés par l'assemblée générale pour un temps limité ou sans durée déterminée. Ils sont

cependant en tout temps révocables par cette dernière.

Chaque gérant peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social de

la société, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant.

Les gérants n'ont en aucun cas à justifier à l'égard des tiers d'une décision préalable des associés.

La société est liée par les actes accomplis par les gérants, même si ces actes excèdent l'objet social, à

moins qu'elle ne prouve que le tiers savait que l'acte dépassait l'objet social ou qu'il ne pouvait l'ignorer, compte

tenu des circonstances, sans que la seule publication des statuts suffise à constituer cette preuve.

Le mandat des gérants peut être cumulé avec d'autres fonctions régies par un contrat d'emploi.

L'assemblée générale des associés détermine les émoluments et frais des gérants et peut leur allouer des

indemnités fixes à charge du compte de résultat.

En cas de décès du gérant-associé unique, si parmi les héritiers ou légataires figure un architecte autorisé à

exercer en Belgique la profession d'architecte, celui-ci exercera les pouvoirs du gérant, sans préjudice de

l'article 23.

Toute délégation supérieure à un an doit faire l'objet d'une approbation de l'assemblée générale qui en

fixera la durée et l'étendue des pouvoirs délégués.

La gérance de la société est confiée pour une durée illimitée à

Monsieur PATERNOSTER Julien, prénommé, ici présent et qui accepte, lequel déclare n'avoir pas fait

l'objet d'une condamnation judhciaire lui interdhsant d'exercer la présente fonction de gérant de la

société.

Seule l'assemblée générale des associés aura le pouvoir de modifier cette situation.

Le gérant a le droit d'accomplir seul les actes d'administration et de disposition concernant la société.

Le mandat de Monsieur PATERNOSTER Julien est rémunéré.

Droit de vote :

Chaque part sociale confère une voix.

Répartition des bénéfices :

Les honoraires sont perçus par et pour le compte de la société.

L'excédent favorable du bilan, déduction faite des frais généraux, charges, amortissements, constitue le

bénéfice net de la société.

Cinq pour cent minimum de ce bénéfice sont affectés à la constitution d'un fonds de réserve légale.

Cette obligation cesse dès que ce fonds de réserve légale atteint les dix pour cent du capital social.

Le surplus du bénéfice, est laissé à la disposition de l'assemblée générale statuant à la majorité des voix sur

proposition de la gérance.

Aucune distribution ne peut être faite si l'actif net est ou deviendrait inférieur au montant du capital libéré

augmenté de toutes les réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer.

Assemblée générale annuelle :

Lorsqu'il y a plusieurs associés, ceux-ci se réunissent en assemblée générale pour délibérer sur tous les

objets qui intéressent fa société.

Chaque part donne droit à une voix.

Lorsque la société ne comporte qu'un seul associé, il exerce les pouvoirs dévolus à l'assemblée générale. Il

ne peut les déléguer.

L'assemblée générale aura lieu chaque année le troisième lundi de décembre à dix-sept heures.

Si ce jour est férié, l'assemblée aura lieu le premier jour ouvrable qui suit. Elle pourra en outre être

convoquée par le gérant, chaque fois que l'intérêt de la société l'exige.

Chaque associé architecte peut convoquer une assemblée générale dont il fixe l'ordre du jour.

Seule l'assemblée générale est habilitée à décider de la désignation et de l'exclusion d'un associé.

Volet 8 - Surfe

Les procès-verbaux des assemblées générales et les décisions de l'associé unique agissant en lieu et place de l'assemblée générale, sont consignées dans un registre tenu au siège social.

L'assemblée générale se tient au siège social ou en tout autre endroit de la commune du siège social indiqué dans la convocation.

L'assemblée générale tant annuelle qu'extraordinaire se réunit sur la convocation du gérant. Les ' convocations contiennent l'ordre du jour et sont faites par lettres recommandées adressées aux associés quinze jours au moins avant l'assemblée.

Tout associé peut se faire représenter aux assemblées par un mandataire personne physique, pourvu que celui-ci soit lui-même autorisé à exercer la profession d'architecte et inscrit à l'un des tableaux de l'Ordre.

L'assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l'associé présent qui détient le plus de parts sociales.

Les procès-verbaux des assemblées générales sont consignés dans un registre. Ils sont signés par les " associés qui le demandent. Les copies ou extraits sont signés par un gérant.

Exercice social :

L'exercice social commence le premier juillet et finit le trente juin.

Le premier exercice social commence le jour du dépôt des présents statuts au Greffe du tribunal de Commerce et sera clôturé le 30 juin 2012.

La première assemblée générale aura lieu en deux mil douze.

Pour extrait analytique conforme

Déposé en même temps

- expédition de l'acte

"

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Noni et signature

Réservé

ale

P Moniteur

belge

Coordonnées
AN5 ARCHITECTES

Adresse
RUE D'ANVERS 5 7041 GIVRY

Code postal : 7041
Localité : Givry
Commune : QUÉVY
Province : Hainaut
Région : Région wallonne