ANCIENNE ABBAYE DE SOLEILMONT

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Hainaut
  4. ANCIENNE ABBAYE DE SOLEILMONT
Dénomination : ANCIENNE ABBAYE DE SOLEILMONT
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 536.857.683

Publication

01/08/2013
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,ee i@ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte



M1 Tribunal de commerce do Charleroi

*13120991* Entré le

2 3 JUL, 2013

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N° d'entreprise : J 3 6 S5

Dénomination

(en entier) : ANCIENNE ABBAYE DE SOLEILMONT

(en abrégé) :

Forme juridique : ASBL

Siège : Lieu-dit "Abbaye de Soleilmont" 1 à 6060 Gilly

pi~jet de l'acte : Constitution

Entre les fondateurs soussignés :

-Monsieur Christian De Pryck, né à Ath le 15 janvier 1962 et domicilié à 6043 Ransart, rue Tantenne, 25, Madame Nicole Goisse, née à Luttre le 28 septembre 1947, domiciliée à 6238 Luttre, rue Notre Dame de Celle, 4

Madame Nathalie Zune, née à Charleroi le 29 juin 1971 et domiciliée à 6060 Gilly, lieu-dit « Abbaye de Soleilmont », 1

Qui déclarent constituer entre eux une association sans but lucratif, conformément à la loi du 27 juin 1921 modifiée le 2 mai 2002, il a été convenu ce qui suit :

TITRE I

DE LA DENOMINATION  DU SIEGE SOCIAL  DE LA DUREE

Article ler - L'association prend pour dénomination : « ANCIENNE ABBAYE DE SOLEILMONT».

Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, commandes et autres pièces émanant de

l'association doivent mentionner sa dénomination, immédiatement précédée ou suivie des mots "association

sans but lucratif" ou de l'abréviation "ASBL" , ainsi que l'adresse précise du siège social,

Article 2  Son siège social est établi à 6060 Gilly, lieu-dit « Abbaye de Soleilmont » 1, dans

l'arrondissement judiciaire de Charleroi.

Article 3  L'association est constituée pour une durée indéterminée.

TITRE Il

DU BUT SOCIAL POURSUIVI  DE L'OBJET SOCIAL

Article 4 -- Consciente de la valeur architecturale, historique et naturelle du site de l'ancienne Abbaye de Soleilmont sis au lieu-dit «Abbaye de Sofeilmont» 1 à Gilly, l'association souhaite faire découvrir ce patrimoine local d'exception et sensibiliser, tant le public que les autorités, à l'importance de préserver l'un des joyaux de la région de Charleroi.

Soucieuse de promouvoir et de sauvegarder ce patrimoine peu connu du public, l'association souhaite entre autres, en collaboration avec les acteurs locaux, organiser des visites guidées ; participer aux journées du patrimoine ; développer des outils didactiques et pédagogiques destinés à sensibiliser et à informer le public ; mettre sur pied une foire aux jardins, ...

Par ailleurs, soucieuse de concourir à l'épanouissement de tout un chacun et plus particulièrement de ceux qui trouvent difficilement leur place dans la société, l'association souhaite, notamment par le biais de formations ou de stages, promouvoir une meilleure insertion professionnelle, sociale, culturelle et scolaire.

L'association peut poser tous les actes se rapportant directement ou indirectement à la réalisation de ses bute. Elle peut notamment prêter son concours et s'intéresser à toutes activités similaires à son but.

TITRE III

DES MEMBRES

Section I - Admission

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Article 5 - L'association est composée de membres effectifs, de membres adhérents et de membres

d'honneur qui peuvent être des personnes physiques ou morales.

Le nombre des membres effectifs est illimité mais ne peut être inférieur à trois.

Article 6

§ 1. Sont membres effectifs

1) les comparants au présent acte,

2) toute personne morale ou physique admise en cette qualité par l'assemblée générale. Pour devenir

membre effectif, il faudra remplir les conditions suivantes

- être majeur

- être en possession de ses droits civiques

- manifester un intérêt envers le but de l'asbl

La demande d'admission doit être adressée par écrit à au Conseil d'administration et dûment motivée. Le conseil d'administration soumet ensuite cette demande à l'assemblée générale qui statue sur l'admission à la majorité des deux tiers des voix des personnes présentes ou représentées, sans avoir à justifier d'un éventuel refus.

Les membres effectifs personnes morales désigneront une personne physique chargée de les représenter au sein de l'association.

Les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés par la loi et les présents statuts.

§ 2. Sont membres adhérents, les personnes qui souhaitent aider ou participer aux activités de l'association et qui s'engagent à en respecter les statuts et les décisions prises conformément à ceux-ci.

La personne qui souhaite devenir membre adhérent adresse au président du conseil d'administration, une demande écrite ou orale dans laquelle elle exprime clairement son intention de devenir membre adhérent. Le président du conseil d'administration, s'il accepte la candidature, fait compléter et signer le formulaire d'adhésion par le nouveau membre adhérent.

Les personnes morales désigneront une personne physique chargée de les représenter au sein de l'association.

Les membres adhérents ne participent pas aux assemblées générales. Ils ne jouissent que des droits et obligations définis par les présents statuts.

Les membres adhérents sont considérés comme des tiers, leur responsabilité personnelle ne peut donc être engagée pour des actes accomplis par l'association.

§ 3. Le Conseil d'administration pourra accorder le titre de membre d'honneur à toute personne physique ou morale souhaitant apporter son concours à l'association. Cette qualité ne peut pas être cumulée avec celle de membre effectif ou d'adhérent de l'association.

Section Il - Démission, exclusion, suspension

Article 7  Les membres effectifs et les adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit leur démission au conseil d'administration,

§ 1. Peut être réputé démissionnaire, le membre effectif qui ne verse pas la cotisation qui lui incombe ou qui n'assiste pas ou ne se fait pas représenter à trois assemblées générales consécutives. Le conseil d'administration constate que le membre est réputé démissionnaire.

L'exclusion d'un membre effectif ne peut être prononcée, au scrutin secret, que par l'assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix des personnes présentes et représentées. Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à la décision de l'assemblée générale, les membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois. Peuvent être exclus, les membres ayant commis un acte contraire à l'honneur, ayant gravement compromis les intérêts de l'association ou n'ayant pas respecté les statuts ou le règlement d'ordre intérieur.

§ 2. Peut être réputé démissionnaire, le membre adhérent qui ne verse pas la cotisation qui lui incombe. Le conseil d'administration constate que le membre adhérent est démissionnaire.

L'exclusion d'un membre adhérent ne peut être prononcée que par le conseil d'administration et ce, pour les mêmes raisons que celles évoquées ci-dessus pour les membres effectifs.

Article 8  Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les créanciers, les héritiers ou ayant-droits du membre décédé ou failli, n'ont aucun droit sur le fonds social. Il ne peut réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de comptes, ni remboursement des cotisations, ni apposition de scellés ni inventaire. Il doit restituer à l'association tous les biens de celle-ci qui seraient éventuellement en sa possession et ce, dans un délai de quinze jours à compter de la perte de la qualité de membre.

Section III  Registre des membres

Article 9  Le conseil d'administration tient un registre des membres effectifs conformément à l'article 10 de la loi du 27 juin 1921. Le registre mentionne le numéro d'inscription, le nom, le prénom, d'adresse, la date d'entrée, la date de sortie, le numéro de registre national ainsi que la signature des membres effectifs. Si le

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membre est une personne morale, le registre mentionne la dénomination sociale, la forme juridique et l'adresse du siège social. Le registre est conservé au siège social et toute décision d'admission, de démission, de décès ou d'exclusion y est transcrite au plus tard dans les huit jours qui suivent la modification.

Section 1V  Consultation des documents sociaux

Article 10  Tout membre effectif peut consulter, au siège de l'association, les documents comptables, le registre des membres ainsi que les procès-verbaux et décisions de l'assemblée générale, du conseil d'administration, du délégué à la gestion journalière ou de tout mandataire agissant au sein et pour le compte de l'association, La demande doit être adressée préalablement par écrit au conseil d'administration et préciser le ou les documents auxquels le membre souhaite avoir accès, Les parties conviennent d'une date où le membre peut prendre connaissance des documents souhaités, cette date devant se situer dans le délai d'un mois à dater de la réception de la demande par le président du conseil d'administration.

TITRE IV

DES COTISATIONS

Article 11  Les membres effectifs et les membres adhérents paient une cotisation annuelle dont le montant est fixé par l'assemblée générale. Ce montant ne peut être supérieur à 250¬ par an.

En cas de non-paiement des cotisations qui incombent à un membre, le conseil d'administration envoie un rappel par lettre recommandée. SI dans le mois de l'envoi du rappel qui lui est adressé, le membre n'a pas payé ses cotisations, l'assemblée générale peut le considérer comme démissionnaire d'office. Elle notifiera sa décision par écrit au membre. La décision de l'assemblée générale est irrévocable.

TITRE V

DE L'ASSEMBLEE GENERALE

Article 12  L'Assemblée générale est composée de tous les membres effectifs de l'association.

Article 13 - L'Assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les

présents statuts.

Sont notamment réservées à sa compétence

1) les modifications aux statuts sociaux ;

2) la nomination et la révocation des administrateurs ;

3) le cas échéant, la nomination et la révocation des commissaires, et la fixation de leur rémunération dans les cas où une rémunération est attribuée ;

4) la décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires, le cas échéant ;

5) l'approbation des budgets et des comptes ;

6) la dissolution volontaire de l'association ;

7) les admissions et exclusions de membres effectifs;

8) la transformation de l'association en société à finalité sociale ;

9) toutes les hypothèses où les statuts l'exigent,

Article 14 - II doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, dans le courant du premier semestre.

L'association peut être réunie en Assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du Conseil d'administration, notamment à la demande d'un cinquième au moins des membres effectifs. Une telle demande devra être adressée au Conseil d'administration par lettre recommandée à la poste au moins trois semaines à l'avance.

Article 15  Tous les membres effectifs doivent être convoqués à l'Assemblée générale par le Conseil d'administration par lettre ordinaire, courriel ou fax adressé au moins huit jours calendrier avant l'Assemblée. La lettre ordinaire ou te fax seront signés par le secrétaire ou le Président au nom du Conseil d'administration. Le courriel sera transmis avec accusé de réception par le secrétaire ou le Président,

La convocation mentionne les jour, heure, lieu de la réunion ainsi que l'ordre du jour. Toute proposition signée par un vingtième des membres doit être portée à l'ordre du jour,

L'assemblée ne peut délibérer valablement que sur les points inscrits à l'ordre du jour, Exceptionnellement, un point non inscrit à l'ordre du jour peut être délibéré à condition que la moitié des membres soient présents ou représentés à l'assemblée générale et que deux tiers d'entre eux acceptent d'inscrire ce point à l'ordre du jour.

Article 16  Chaque membre effectif a le droit d'assister à l'assemblée. Il peut se faire représenter par un autre membre effectif porteur d'une procuration écrite, datée et signée. Chaque membre ne peut être titulaire que d'une procuration.

Tous les membres ont un droit de vote égal, chacun disposant d'une voix.

Pour pouvoir voter à l'assemblée générale, le membre doit être en règle de cotisation.

Le Conseil d'administration peut inviter toute personne à tout ou partie de l'Assemblée générale en qualité d'observateur ou de consultant,

Article 17  L'Assemblée générale est présidée par le Président du Conseil d'administration et à défaut, par l'administrateur présent le plus ancien.

Article 18  L'Assemblée générale peut valablement délibérer quel que soit le nombre des membres présents ou représentés, sauf les exceptions prévues par la loi ou les présents statuts. Toutefois, lorsqu'une

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décision aura été prise par l'Assemblée générale, sans que la moitié des membres soit présente ou représentée, le Conseil d'administration aura la faculté d'ajourner la décision jusqu'à une prochaine Assemblée générale.

Les décisions de l'Assemblée générale sont adoptées à la majorité simple des voix des membres présents et représentés, sauf dans les cas où il est décidé autrement par la loi ou les présents statuts. En cas de partage des voix, celle du Président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante. Sont exclus des quorums de vote et de majorités, les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions.

Article 19  Les décisions de l'Assemblée sont consignées dans un registre de procès-verbaux contresignés par le Président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres effectifs peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite au Conseil d'administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l'heure de la consultation. Tout tiers justifiant d'un intérêt légitime peut demander des extraits des procès-verbaux signés par l'organe de représentation générale de l'association ou par tout mandataire habilité, en vertu d'une décision du conseil d'administration, à signer un tel document.

Article 20 - L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts que si les modifications sont explicitement indiquées dans la convocation et si l'assemblée réunit au moins les deux tiers des membres, qu'ils soient présents ou représentés. Aucune modification des statuts ne peut être adoptée qu'à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés. Toutefois, la modification qui porte sur le ou les buts en vue desquels l'association est constituée, ne peut être adoptée qu'à la majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents ou représentés. Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, il doit être convoqué une seconde réunion qui pourra délibérer valablement, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés, et adopter les modifications aux majorités précitées. La seconde réunion ne peut être tenue moins de 15 jours après la première réunion. L'assemblée générale ne peut se prononcer sur la dissolution de l'association que dans les mêmes conditions que celles relatives à la modification du ou des buts de l'association. De même, elle ne peut se prononcer sur l'exclusion des membres ou sur la transformation en société à finalité sociale que conformément aux conditions spéciales de quorum de présences et de majorité requises par la loi du 27 juin 1921 relative aux associations sans but lucratif.

Toutes modifications aux statuts sont déposées au greffe du Tribunal de commerce sans délai et publiées, par les soins du greffier et par extraits aux Annexes du Moniteur comme dit à l'article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif. Il en va de même pour tous les actes relatifs à ta nomination ou à la cessation de fonction des administrateurs et, le cas échéant, des commissaires.

TITRE VI

DE L'ADMINISTRATION DE L'ASSOCIATION

Article 21  L'association est gérée par un conseil d'administration composé de minimum trois administrateurs. Ces derniers sont choisis parmi les membres de l'assemblée générale.

Toutefois, si seules trois personnes sont membres de l'association, le conseil d'administration n'est composé que de deux personnes. Le jour où un quatrième membre effectif est accepté, une assemblée générale procédera à la nomination d'un troisième administrateur.

Le nombre d'administrateurs doit toujours être inférieur au nombre de membres qui composent l'assemblée générale.

Article 22 - Les membres du conseil d'administration sont nommés, après un appel à candidatures, par l'assemblée générale statuant à la majorité des 2/3 des voix des personnes présentes et représentées et par vote secret.

Le mandat d'administrateur, en tout temps révocable par l'assemblée générale sans que cette dernière doive se justifier, est de trois ans. Il se termine à la date de la troisième assemblée générale ordinaire qui suit celle qui l'a désigné comme administrateur. L'administrateur sortant est rééligible.

Article 23  Les administrateurs exercent leur fonction gratuitement. Toutefois les frais exposés dans l'accomplissement de leur mission pourront être remboursés moyennant accord préalable du conseil d'administration,

Article 24 - Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables, vis-à-vis de l'association, que de l'exécution de leur mandat.

Article 25 - Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa démission par écrit au conseil d'administration. Lorsque sa démission a pour effet que le nombre d'administrateurs devient inférieur au nombre minimum prévu par la loi ou par les statuts, l'administrateur démissionnaire doit néanmoins rester en fonction jusqu'à ce que l'assemblée générale décide de son remplacement.

En cas de vacance d'un mandat, un administrateur peut être nommé à titre provisoire par l'assemblée générale, Il achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace,

Toute nomination, démission ou révocation d'administrateur doit être publiée sans délai aux annexes du Moniteur Belge.

Article 26  Le Conseil peut désigner parmi ses membres un Président, éventuellement un Vice-président, un Trésorier et un Secrétaire.

Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions.

En cas d'empêchement du Président, ses fonctions sont assumées par le vice-président ou par le plus ancien des administrateurs présents.

r " MOD 2,2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/08/2013 - Annexes du Moniteur belge Le Conseil d'administration peut inviter à ses réunions toute personne dont la présence lui paraît nécessaire selon les besoins et à titre consultatif uniquement.

Article 27  Le Conseil se réunit chaque fois que les nécessités de l'association l'exigent. II peut également se réunir à la demande de deux administrateurs. II se réunit en tout cas au moins une fois par semestre.

Les convocations sont envoyées par le secrétaire ou, à défaut, par un administrateur, par simple lettre, fax ou courriel, au moins 8 jours calendrier avant la date de réunion. Elles contiennent la date, l'heure et le lieu de la réunion ainsi que l'ordre du jour. Sont annexées à cet envoi, les pièces soumises à discussion en conseil d'administration. Si exceptionnellement elles s'avéraient indisponibles au moment de la convocation, elles doivent pouvoir être consultées avant ledit Conseil.

Le conseil d'administration ne délibère que sur les points inscrits à l'ordre du jour. Exceptionnellement, un point non inscrit à l'ordre du jour peut être délibéré à condition que la moitié des administrateurs soient présents ou représentés à l'assemblée générale et que deux tiers d'entre eux acceptent d'inscrire ce point à l'ordre du jour,

Article 28 - Le Conseil délibère valablement dès que la moitié de ses membres sont présents ou représentés.

Les membres du conseil peuvent se faire représenter par un autre administrateur porteur d'une procuration écrite dûment signée. Un administrateur ne peut être porteur que d'une seule procuration.

Chaque administrateur dispose d'une voix.

Les décisions du Conseil sont prises à la majorité absolue des voix. Les votes blancs, nuls ainsi que les absentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités. En cas de partage, la voix du président ou de son remplaçant est prépondérante. En cas de partage lors d'un vote à scrutin secret, la proposition est rejetée,

Tout administrateur qui a un intérêt opposé à celui de l'association ne peut participer aux délibérations et au vote sur ce point de l'ordre du jour.

Article 29 - Les décisions du conseil d'administration sont consignées sous forme de procès-verbaux, contresignés par le Président et le secrétaire et inscrites dans un registre spécial. Ce registre est conservé au siège social de l'association où tous les membres peuvent, sans déplacement du registre, en prendre connaissance, Tout tiers justifiant d'un intérêt légitime peut demander des extraits des procès-verbaux signés par l'organe de représentation générale de l'association ou par tout mandataire habilité, en vertu d'une décision du conseil d'administration, à signer un tel document.

Article 30  Le Conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Seuls sont exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à l'Assemblée générale.

Article 31  Le conseil d'administration gère toutes les affaires de l'association. Il peut toutefois déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature afférent à cette gestion, à un organe de gestion composé d' un ou plusieurs administrateur(s)-délégué(s) à la gestion journalière, dont il fixera les pouvoirs, ainsi éventuellement que fe salaire, les appointements ou les honoraires. S'ils sont plusieurs, le conseil d'administration détermine s'ils agissent individuellement, conjointement ou collégialement.

Les délégués à la gestion journalière sont désignés pour une durée illimitée. Ils ne doivent pas justifier vis-à-vis des tiers d'une décision préalable ou d'une procuration du conseil d'administration.

Le mandat prend fin automatiquement quand le délégué chargé de la gestion journalière perd sa qualité d'administrateur. Le conseil d'administration peut, à tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin au mandat conféré à la personne ou aux personnes chargée(s) de la gestion journalière.

Sont considérés comme des actes de gestion journalière, toutes les opérations qui doivent être effectuées au jour le jour pour assurer le fonctionnement normal de l'ASBL et qui, en raison de leur moindre importance ou de la nécessité de prendre une décision prompte, ne requièrent pas ou ne rendent pas souhaitable l'intervention du conseil d'administration.

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion journalière sont déposés au greffe du Tribunal de commerce sans délai et publiés, aux soins du greffier, par extraits, aux annexes du Moniteur belge comme requis à l'article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.

Article 32  Le Conseil d'administration représente l'association dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires. Il peut toutefois confier cette représentation à un organe de représentation composé d'un ou plusieurs administrateur(s). S'ils sont plusieurs, le conseil d'administration détermine s'ils agissent individuellement, conjointement ou collégialement.

Les personnes qui composent ces organes ne devront pas justifier vis-à-vis des tiers d'une décision préalable ou d'une procuration du conseil d'administration.

Ils sont désignés pour une durée illimitée.

Le mandat prend fin automatiquement quand ie délégué chargé de la représentation perd sa qualité d'administrateur.

Le conseil peut, à tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin au mandat conféré à la personne ou aux personnes chargées de la représentation générale de l'association,

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter l'association sont déposés au greffe du Tribunal de commerce sans délai, et publiés, aux soins du greffier, par extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit à l'article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.

Article 33  Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes habilitées à représenter l'association, ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation

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personnelle relativement aux engagements de l'association. Le mandat d'administrateur est exercé à titre gratuit. La fonction d'administrateur ou d'administrateur délégué peut être rémunérée. Dans ce cas, l'assemblée générale fixera le montant des rémunérations qui seront accordées.

Article 34 - L'association est aussi valablement engagée par des mandataires spéciaux et ce, dans les limites données à leurs mandats.

Article 35  Le président est habilité à accepter à titre provisoire ou définitif les libéralités faites à l'association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition pour autant que leur valeur n'excède pas 100.400,40 EUR.

TITRE VII

CE L'ACTION EN JUSTICE

Article 36 - Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, seront intentées ou soutenues au nom de l'association par le Conseil d'administration, sur les poursuites et diligences d'un administrateur délégué à cet effet (mandat classique) ou du/des organe(s) délégué(s) à la représentation.

TITRE VIII

I7EGLEMENT D'ORDRE INTERIEUR

Article 37 - Un règlement d'ordre intérieur peut être instauré. Son acceptation ainsi que les modifications qui

pourraient y être apportées nécessitent une décision de l'assemblée générale réunissant au moins la moitié des

membres effectifs et statuant à la majorité absolue des voix des membres présents et représentés.

Ledit règlement et !es décisions prises en vertu de celui-ci s'imposent à tous les membres de l'association

ainsi qu'à tous tiers concernés par l'application de celui-ci.

TITRE IX

OISPOSITIONS DIVERSES

Article 40  L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.

Par dérogation, le premier exercice social débutera le jour de la constitution de l'A.S.B.L, pour se terminer le 31 décembre de la même année..

Article 41  Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à l'approbation de l'Assemblée générale ordinaire par le Conseil d'administration dans les six mois qui suivent la fin de l'exercice auquel ils se rapportent.

Les comptes et les budgets sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément à l'article 17 de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.

Article 42 - Les documents comptables sont conservés au siège social où tous les membres effectifs peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite au Conseil d'administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l'heure de la consultation.

Article 43  L'Assemblée générale désigne un vérificateur aux comptes choisi en-dehors du Conseil d'administration, Il est chargé de vérifier les comptes de l'association et de présenter un rapport annuel. Il est nommé pour quatre ans et rééligible.

Article 44 -- En cas de dissolution de l'association, l'Assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine ses/leurs pouvoirs et indique l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social, Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d'une fin désintéressée.

'foutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la liquidation, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net, sont déposées au greffe du Tribunal de commerce et publiées, aux soins du greffier, aux Annexes du Moniteur comme dit aux articles 23 et 26 novies de la loi de 1921 sur les associations sans but lucratif,

Article 45 - Tout ce qui n'est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 régissant les associations sans but lucratif.

'fiTRE X

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

L'assemblée de ce jour créant l'association sans but lucratif désigne comme administrateurs :

- Monsieur Christian BAR, né le 24 août 1952 à Charleroi, domicilié rue de Sotriamont, 39 à 1400 Nivelles.

- Monsieur Christian DE PRYCK né le 15 janvier 1962 à Ath, domicilié rue Tantenne, 25 à 6043 Ransart.

- Madame Nicole GOISSE née ie 28 septembre 1947 à Luttre, domiciliée rue Notre Dame de Celles, 4 à S23ô Luttre.

Madame Nathalie ZUNE née le 29 juin 1971 à Charleroi, domiciliée lieu-dit « Abbaye de Soleilmont », '1 à

6060 Gilly.

qui acceptent ce mandat.

MOD2.2

Réservé

au

Moniteur

belge

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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Volet B - Suite

Le conseil d'administration du même jour désigne en qualité de

-Président : Madame Nathalie Zune

-Vice-Président : Monsieur Christian De Pryck

-Secrétaire : Madame Nicole Goisse

-Trésorier : Christian Bar

Le conseil d'administration désigne Nathalie Zune comme personne chargée de la gestion journalière et qui possède tous les pouvoirs de gestion et de représentation afférente à cette gestion quotidienne. Elle agit en qualité d'organe individuellement.

Il désigne Nathalie Zune et Christian De Pryck comme personnes disposant du pouvoir de représenter l'association et qui possèdent le pouvoir de représenter l'association dans tous les actes juridiques et en justice. Ils agissent en qualité d'organe conjointement par deux.

Fait à Gilly, le 09 juillet 2013 en trois exemplaires.

Nathalie Zune, Présidente

Christian De Pryck, Vice-Président

Agissant conjointement par deux en leur qualité de représentants de rash!

Coordonnées
ANCIENNE ABBAYE DE SOLEILMONT

Adresse
ABBAYE DE SOLEILMONT 1 6060 GILLY(CHARLEROI)

Code postal : 6060
Localité : Gilly
Commune : CHARLEROI
Province : Hainaut
Région : Région wallonne