ANCIENS ETABLISSEMENTS HENRI DEBLIQUIT

Société anonyme


Dénomination : ANCIENS ETABLISSEMENTS HENRI DEBLIQUIT
Forme juridique : Société anonyme
N° entreprise : 434.579.893

Publication

04/07/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 06.06.2014, DPT 30.06.2014 14244-0585-033
11/08/2014
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PMU-D: Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de racte au greffe

A

MIIMIN10111

Réserve

au

Monnet.

belge

MOD WORD 11.1

N° d'entreprise : Dénomination

(en entier) :

(en abrégé) : Forme juridique

Siège :

(adresse complète) 6E0434.579.893

ANCIENS ETABLISSEMENT DEBLIQUiT

SA

rue des Mineurs 25, 7134 PERONNES LEZ BINCHE

Objet(s) de l'acte :Nominations

Texte

A l'unanimité, l'Assemblée Générale Ordinaire du 06106/2014 décide

* de renouveler, pour un terme de 6 ans, la SA CODEPAR, comme Administrateur-Délégué. La société

Codepar sera représentée par monsieur Christophe WANTY;

* de reconduire pour une durée de 6 ans, le mandat d'Administrateur-Délégué de monsieur Benoit

SOENEN.

Le mandat d'une durée de 6 ans, prendra fin à l'Assemblée Générale Ordinaire de 2020.

SA CODEPAR, Administrateur-Délégué, représentée par Monsieur Christophe wAN-ry

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 11/08/2014 - Annexes du Moniteur belge

11/09/2013
ÿþ

Volet B Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



1

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -11/09/2013 - Annexes du Moniteur belge

Tribunal do caDImoe" oe d? Charleroi Entré lo

0 2 SEP, 2013

Le. eraucier

Greffe

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138986

Dénomination : ANCIENS ETABLISSEMENTS DEBLIQUIT

Forme juridique : SA

Siège : rue des Mineurs 25 à 7134 Péronnes Lez Binche

N° d'entreprise : BE 0434.579.893

Obiet de l'acte : Renouvellement de Mandats

Texte

L'asemblée Générale ordinaire du 7 juin 2013 décide à l'unanimité de renouveler te mandat de la sprl

Bernard Bigonville C° au poste de Commissaire Réviseur. La sprl Bernard Bigonville & C° nomme Bernard Bigonville comme représentant de celle-ci.

Le mandat d'une durée de 3 ans prendra fin à l'Assemblée Générale de 2016.

CODEPAR, Administrateur-Délégué,

représentée par Monsieur Christophe WANTY

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

05/07/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 07.06.2013, DPT 02.07.2013 13257-0264-033
23/01/2015
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe Mod 27

Tribunal ue commerce de Charleroi ENTRE LE

IIMEM1111 u 13 JAN, 2015

Le Greffier Greffe

N° d'entreprise : 0434.579.893

Dénomination

(en entier) : ANCIENS ETABLISSEMENTS HENRI DEBLIQUIT

Forme juridique : SA

Siège : rue des Mineurs, 25 à 7134 PERONNES-LEZ-BINCHE

Objet de l'acte : PROJET DE FUSION

Le présent projet est établi conformément à l'article 693 du code des sociétés. Du fait que la SA ETS HENRI DEBLIQUIT « Absorbante » détient la totalité des parts de la SA TRANSPORTS DIVERS « Absorbée », il est fait application des articles 676 et 719 à 725 du code des sociétés, qui prévoient notamment un projet de fusion simplifié.

Comme la SA ETS HENRI DEBLIQUIT « Absorbante » détient toutes les parts sociales de la SA TRANSPORTS DIVERS « Absorbée », elle entend procéder à son absorption pure et simple.

Nous avons en conséquence l'honneur de rédiger le projet de fusion des sociétés suivantes : Absorbante

SA ETS HENRI DEBLIQUIT

Rue des Mineurs, 25

7134 PERONNES-LEZ B1NCHE

N° d'entreprise BE 0434.579.893

Société anonyme constituée sous la dénomination de société anonyme « ANCIENS ETABLISSEMENTS HENRI DEBLIQUIT » à EPINOIS, aux termes d'acte reçu par Maître Fernand Gustave BABUS1AUX, Notaire à BINCHE le 28 juin 1988 ; identifiée à la BCE sous le numéro 0434.579.893. Le siège social est établi à rue des Mineurs, 25 PERONNES-LEZ-BINCHE.

La société a pour objet tous transports en général, toutes opérations généralement quelconques se rapportant directement ou indirectement aux transports, dans le sens le plus large et sur toutes les formes et notamment, les transports nationaux et internationaux, opérations de douane, import-export, affrètements, expéditions, gestion d'entrepôts, manutention de pièces et de marchandises.

Elle peut accomplir tous actes et toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant, directement ou indirectement à son objet social et notamment s'intéresser par tous moyens, par voie d'association, de souscription, de participation, d'acquisition, de cession, d'apport et de fusion ou autrement dans toutes sociétés ou entreprises existantes ou à créer, en Belgique ou à l'étranger, et dont l'objet serait analogue ou connexe ou qui serait de nature à favoriser le développement de son activité dans le cadre de son objet.

La société peut constituer toute hypothèque ou toute sûreté réelle sur les biens sociaux ou se porter caution au profit de tiers.

Absorbée

SA TRANSPORTS DIVERS

Rue des Mineurs, 25

7134 PERONNES-LEZ-BINCHE

N° d'entreprise BE 0428.776.523

Mentionner sur le dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/01/2015 - Annexes du Moniteur belge

Intl

Volet B - Suite

Société privée à responsabilité limitée constituée par acte du notaire Maître Annie D'HAEYER à DAMPREMY le premier avril 1986 sous la dénomination « TRANSPORTS DIVERS et C° » à LES BONS VILLERS ; identifiée à la BCE sous le numéro 0428.776.523. Transformation en société anonyme par acte du notaire Maître Annie D'HAEYER à DAMPREMY le 20 décembre 1989. Le siège social est établi à rue des Mineurs, 25 PERONNES-LEZ-BINCHE.

La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, de toutes manières et suivant les modalités qui lui paraissent les mieux appropriées, le transport routier de marchandises, appareils, matériel, matériaux et toutes denrées quelconques.

L'achat, la vente, l'importation, l'exportation, tant pour compte propre que pour compte de tiers, de matériaux de construction, d'engrais, de pailles et fourrages.

L'entreprise de tous travaux de terrassements, travaux de drainage, la location du matériel à ce destiné

Elle peut accomplir tous actes et toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant, directement ou indirectement à son objet social et notamment s'intéresser par tous moyens, par voie d'association, de souscription, de participation, d'acquisition, de cession, d'apport et de fusion ou autrement dans toutes sociétés ou entreprises existantes ou à créer, en Belgique ou à l'étranger, et dont l'objet serait analogue ou connexe ou qui serait de nature à favoriser le développement de son activité dans le cadre de son objet.

Les administrateurs ont compétence pour interpréter l'objet social.

Les sociétés peuvent accepter tout mandat d'administrateur.

Il n'est pas requis d'arrêter les émoluments des commissaires, réviseurs d'entreprises ou experts-comptables dès lors qu'aucun rapport d'échange n'est dressé.

Il n'existe pas d'avantages particuliers attribués aux administrateurs des sociétés appelées à fusionner.

Le présent projet de fusion sera déposé auprès du guichet d'entreprise par chacune des sociétés appelées à fusionner contre accusé de réception.

Les opérations de la société absorbée seront considérées du point de vue comptable et administratif comme accomplies pour le compte de la société absorbante à dater du 1er janvier 2015.

L'assemblée appelée à se prononcer sur ia fusion aura lieu dans [es délais légaux, soit dans minimum 6 semaines. Le Conseil d'Administration communiquera au moins un mois avant l'assemblée les états

comptables et le rapport. t

Fait à Peronnes-lez-Binche, le 12 janvier 2015.

Pour la société absorbante, SA ANCIENS ETABLISSEMENTS DEBLIQUIT, l' administrateur délégué

SA CODEPAR

représentée par Christophe WANTY

Administrateur délégué

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/01/2015 - Annexes du Moniteur belge

-Reser3'é

au

Moniteur

belge

21/12/2012
ÿþRéservé

au

Moniteui

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/12/2012 - Annexes du Moniteur belge

Mod 2.1

[1J Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



TRIBUNAL COMMERCE

CHARLEROI E^'-, z i

1 1 DEC. ?O1

Greffe





N° d'entreprise : 0434.579.893

Dénomination

(en entier) : ANCIENS ETABLISSEMENTS HENRI DEBLIQUIT

Forme juridique : Société anonyme

Siège ; Rue des Mineurs, 25 à 7134 PERONNES-LEZ-BINCHE

Objet de l'acte : Démission 1 Nomination d'administrateur

En date du 1erjuin 2012, l'Assemblée Générale Ordinaire acte les points suivants:

- les mandats de Madame Sophie WANTY et de Monsieur Michel WANTY, venu à échéance ,ne sont pas renouvelés,

- A l'unanimité, Monsieur Benoit SOENEN est nommé Administrateur Délégué. Son mandat est gratuit, d'une durée de 6 ans et prendra fin à l'AGO de 2018,

Benoit SOENEN,

Administrateur délégué

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

11/07/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 01.06.2012, DPT 05.07.2012 12271-0010-032
27/01/2012
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MOD WORD 11.1

- Commerv.

lbAN, 2012

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Réservé

au

Moniteur

belge

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N° d'entreprise : 0434579.893

Dénomination

(en entier): ANCIENS ETABLISSEMENTS HENRI DEBLIQUIT

(en abrégé) :

Forme juridique : SOCIETE ANONYME

Siège : 7134 PERONNES-LEZ-BINCHE, rue des Mineurs, 25

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte : modification des statuts

Il résulte d'un acte reçu par le notaire Serge Babusiaux, de Binche, "enregistré trois rôles un renvoi à Binche le trois janvier 2012, vol 569, fol 81 case 09 reçu vingt-cinq euros (25,00 ¬ ) signé le Receveur Claude Logis(", que l'assemblée générale extraordinaire a pris les résolutions suivantes :

1/ suppression des actions au porteur et leur remplacement par des actions nominatives ou dématérialisées.

2/

a)le texte de l'article 9 des statuts est supprimé et remplacé par le texte suivant :

« Les actions non entièrement libérées sont nominatives. Elles sont inscrites dans un registre des actions

nominatives tenu au siège social et dont tout actionnaire peut prendre connaissance.

Les actions entièrement libérées sont nominatives ou dématérialisées. L'actionnaire peut, à tout moment,

demander la conversion de ses actions en actions nominatives ou dématérialisées.

L'action dématérialisée est représentée par une inscription en compte au nom de son propriétaire ou de son

détenteur auprès d'un teneur de comptes agréé ou d'un organisme de liquidation.

Il est tenu au siège social un registre pour chaque catégorie de titres nominatifs.

Tout titulaire de titres peut prendre connaissance du registre relatif à ses titres. »

b)le texte de l'article 25 des statuts est supprimé et remplacé par le texte suivant :

« Pour étre admis à l'assemblée, les propriétaires d'actions nominatives ou dématérialisées, s'il échet, doivent, au moins trois jours francs avant la date fixée pour l'Assemblée, informer par écrit (lettre ou procuration) le Conseil d'Administration de leur intention d'assister à l'Assemblée, et indiquer le nombre de titres pour lesquels ils entendent prendre part au vote,

Les obligataires, s'il échet, peuvent assister à l'Assemblée avec voix consultative seulement, s'ils ont effectués les formalités reprises au paragraphe qui précède. »

2bis/ A la vue du notaire instrumentant, chacune des actions au porteur de chacun des actionnaires repris ci-avant, soit l'intégralité des actions représentant le capital de la société dont il s'agit, est convertie en action nominative : il est établi un registre des actions nominatives reprenant la désignation précise de chaque actionnaire et l'indication du nombre de ses actions.

3/ Confirmation, pour autant que de besoin, de la décision prise par du conseil d'administration du 8 décembre 2008 publié aux annexes du Moniteur Belge sous la référence 2009-02-1310023500 de transférer le siège social à Binche  section de Péronnes lez Binche, rue des Mineurs, 25.

L'article 2 des statuts est donc modifié en conséquence.

4/ II y a lieu de corriger l'erreur matérielle figurant à l'article 5 des statuts et y remplacer les mots « deux cents » par les mots « deux cent cinquante ».

5/ Tous pouvoirs sont conférés au conseil d'administration pour l'exécution des résolutions sur les objets qui précèdent.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/01/2012 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - suite

pour extrait analytique conforme.

Réservé

au

Moniteur

belge

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Serge Babusiaux, Notaire é Binche.

Déposés en même temps : expédition de l'acte et coordination des statuts,

Mentionner sur la dernière page du Volet 8 : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de le personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

13/07/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 03.06.2011, DPT 07.07.2011 11275-0293-032
14/07/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 04.06.2010, DPT 09.07.2010 10290-0493-029
16/07/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2008, APP 05.06.2009, DPT 10.07.2009 09402-0035-028
13/02/2009 : CH158454
30/04/2015
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Tribunal de commerce de Charleroi

ENTRE LE

20 AVR. 2015

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N° d'entreprise : 0434.579.893

Dénomination

(en entier) ANCIENS ETABLISSEMENTS HENRI DEBLIQUIT

(en abrégé).

Forme juridique : Société Anonyme

Siège : 7134 Péronnes-Lez-Binche, Rue des Mineurs, 25

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :Fusion établie en application des articles 671, 693 et 719 et suivants du Code des Sociétés

D'un acte reçu par le Notaire Serge BABUSIAUX, notaire à Binche, en date du 14 avril 2015, en cours' d'enregistrement, II résulte que:

" S'EST REUNIE

L'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société anonyme " ANCIENS ETABLISSEMENTS HENRI DEBLIQUIT " ayant son siège social à 7134 Binche (Péronnes-lez-Binche), rue des. Mineurs, 25, immatriculée au registre des personnes morales sous le numéro 0434.579.893 et à la T.V.A. sous' le numéro BE0434.579.893.

Société constituée suivant acte reçu par le notaire Fernand-Gustave BABUSIAUX, alors à Binche, en date du 28 juin 1988, publié aux Annexes du Moniteur Belge du 14 juillet suivant sous le numéro 880714-185-570,, dont les statuts ont été modifiés pour la dernière fois aux termes d'un acte reçu par le notaire soussigné, en date du 23 décembre 2011, publié aux annexes du Moniteur belge le 27 janvier suivant, sous le numéro. 12025867.

BUREAU

La séance s'est ouverte à 19h, sous la présidence de Monsieur Christophe WANTY, ci-après plus' amplement qualifié, lequel désigne comme secrétaire Monsieur Benoit SOENEN demeurant et domicilié à Binche -- section de Waudrez.

L'assemblée ne choisit pas de scrutateur.

COMPOSITION DE L' ASSEMBLEE

Sont ici présents les actionnaires suivants :

1/ Monsieur Christophe Pierre Michel WANTY, Administrateur de sociétés, né à Leuven le quatre octobre. mil neuf cent septante-cinq, demeurant et domicilié à Estinnes  section de Peissant, rue de la Praile, 6.

Détenteur de neuf actions : 9

2I Monsieur WANTY Michel, Jacques, Christian, Ghislain, ingénieur civil, né à Vellereille-les-Brayeux, le; trois août mil neuf cent quarante-sept époux de Madame PUYTS Danielle, demeurant et domicilié à Binche (section d'Epinois), rue Gustave Diricq, numéro 6.

Détenteur de neuf actions 9

loi représenté par Monsieur Christophe WANTY prénommé, en vertu d'une procuration sous seing privé qui'

demeurera ci-annexée.

Mentionner sur la dernière page du Volet B " Au recto " Nom et qualité du notaire instrumentant ou de le personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/04/2015 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/04/2015 - Annexes du Moniteur belge

3/ La société anonyme CODEPAR, ayant son siège social à Binche  section de Péronnes lez Binche, rue des Mineurs, 25, RPM Charleroi, 894.576.758, société constituée aux termes d'un acte reçu par le notaire Serge BABUSIAUX à Binche le 21 décembre 2007 publié aux annexes du Moniteur Belge sous la référence 2008-01-09 1 0006051. Ici représentée par son administrateur délégué et représentant permanent : Monsieur Christophe WANTY prénommé, nommé à ces fonctions aux termes de rassemblée générale de CODEPAR SA du 28 juin 2013, publié aux annexes du Moniteur belge le 11 septembre 2013, n°13138988 et aux termes de l'assemblée générale ANCIENS ETABLISSEMENT DEBLIQUIT SA du 06 juin 2014, publié aux annexes du Moniteur belge du 11 août suivant, n°14152739.

Détenteur de deux centre trente deux actions 232

Ensemble, les deux cent cinquante actions 250

représentant la totalité du capital social.

IDENTIFICATION DES PARTIES

L'identité des parties est bien connue du notaire instrumentant.

EXPOSE PREALABLE

Préalablement aux présentes, le président expose que la présente société, société absorbante, est titulaire de la totalité des parts sociales de la société anonyme « TRANSPORTS DIVERS ET CIE » dont le siège social est établi à 7134 Binche (section de Leval-Trahegnies), Rue des Mineurs, 25 TVA BE 0428.776.523 RPM Charleroi.

Les membres de l'assemblée requièrent le notaire soussigné d'acter la fusion par absorption de la dite société « TRANSPORTS DIVERS ET CIE », conformément au Code des Sociétés.

EXPOSE DU PRESIDENT

Monsieur le Président expose et requiert le notaire soussigné d'acter que : A.- La présente assemblée a pour ordre du jour

1. Approbation du projet de fusion établi par le conseil d'administration avec la société anonyme « TRANSPORTS DIVERS ET CIE ».

2. Description du patrimoine transféré et conditions du transfert du patrimoine de la société absorbée,

3. Constatation de la réalisation effective de la fusion et de la dissolution définitive sans liquidation de la société absorbée.

4. Approbation des comptes et décharge aux administrateurs de la société absorbée.

B,- Projet de fusion

Conformément au Code des Sociétés, le projet de fusion a été déposé au greffe du Tribunal de Commerce de Charleroi le 13 janvier 2015, soit six semaines au moins avant la présente assemblée générale, par le conseil d'administration de la société absorbée et absorbante. II a été publié par voie de mention aux annexes du Moniteur Belge le 23 janvier 2015 sous les numéros 15012149 et 15012150.

Ont été remis au notaire soussigné un exemplaire des projets de fusion et la preuve du dépôt au greffe.

C,- Information des actionnaires

1. Conformément au Code des Sociétés, une copie du projet de fusion et du rapport du conseil d'administration a été transmise aux personnes qui ont accompli les formalités requises par les statuts pour être admises à l'assemblée.

2. Conformément à l'article 720 du Code des Sociétés, tout actionnaire a pu prendre connaissance au siège

social, un mois au moins avant l'assemblée, des documents suivants :

1° le projet de fusion ;

2° des comptes annuels des trois derniers exercices des sociétés absorbante et absorbée ;

3° les rapports des administrateurs, et, le cas échéant des commissaires, des trois derniers exercices ;

4° des états comptables visés à l'article 720 § 2 4° du Code des Sociétés arrêtés au ler janvier 2015.

Tout actionnaire a pu obtenir sans frais et par simple demande une copie intégrale ou partielle des documents repris ci-dessus sub 1° à 4 °, conformément au Code des sociétés.

D.- Tous les actionnaires étant présents ou représentés, il ne doit pas être justifié des convocations.

E Que pour assister à la présente assemblée, les actionnaires présents se sont conformés aux statuts, relatif aux formalités d'admission à l'assemblée générale.

F.- II existe actuellement deux cent cinquante actions de capital.

--., - li

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/04/2015 - Annexes du Moniteur belge

t

If résulte de ce qui précède que la totalité des actions étant présentes ou représentés, la présente assemblée peut donc délibérer et statuer valablement.

G.- Pour être admises, les propositions mises á l'ordre du jour doivent réunir les trois/quarts des voix pour lesquelles il est pris part au vote.

H.- Chaque action donne droit à une voix.

CONSTATATION DE LA VALIDITE DE L'ASSEMBLÉE

L'exposé du président est reconnu exact par l'assemblée ; celle-ci se reconnaît valablement constituée et

apte à délibérer sur les objets à l'ordre du jour.

DELIBERATIONS

PREMIERE RESOLUTION

Rapports et déclarations préalables

Projet de fusion

Le conseil d'administration de la société anonyme « ANCIENS ETABLISSEMENTS HENRI DEBLIQUIT», société absorbante, et le conseil d'administration de la société anonyme « TRANSPORTS DIVERS ET CIE », société absorbée, ont établi un projet de fusion, conformément au Code des Sociétés. Ces projets de fusion ont été déposés comme dit ci-dessus au greffe du Tribunal de Commerce de Charleroi, tant par la société absorbante que par ta société absorbée.

Le président déclare en outre, au nom du conseil d'administration de la société absorbée, qu'aucune modification importante du patrimoine actif et passif de la société absorbée n'est intervenue depuis la date de l'établissement du projet de fusion.

La société absorbée a décidé, aux termes du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire tenue ce jour devant le notaire soussigné, sa dissolution sans liquidation et sa fusion par absorption par la présente société suivant un projet de fusion identique à celui relaté ci-avant.

Le président est dispensé de la lecture du projet de fusion susvanté,

Conformément à ce projet de fusion et sous réserve de la réalisation de la fusion et du transfert, l'assemblée générale décide la fusion par absorption par ia présente société de la société anonyme « TRANSPORTS DIVERS ET CIE », société absorbée, par voie de transfert par cette dernière, par suite de sa dissolution sans liquidation, de l'intégralité de son patrimoine actif et passif, rien excepté ni réservé, sur base de la situation arrêtée au ler janvier 2015,

Toutes les opérations réalisées par la société absorbée depuis le 1er janvier 2015 seront considérées, du point de vue comptable, comme accomplies pour le compte de la société absorbante, à charge pour cette dernière de payer tout le passif de la société absorbée, d'exécuter tous ses engagements et obligations, de payer et supporter tous les frais, impôts et charges quelconques résultant de la fusion et de la garantir contre toutes les actions.

Conformément au Code des Sociétés, ce transfert ne donne lieu à aucune attribution d'actions, toutes les actions de la société absorbée étant détenues par la société absorbante.

Vote : La résolution qui précède est adoptée à l'unanimité.

DEUXIEME RÉSOLUTION

Conditions du transfert du patrimoine de la société absorbée

Monsieur Christophe WANTY, prénommé, agissant conformément à la délégation de pouvoirs à lui conférée par l'assemblée générale de la société anonyme « TRANSPORTS DIVERS ET CIE », dont le procès-verbal a été dressé ce jour par le notaire soussigné, après avoir entendu lecture de tout ce qui précède, déclare que le patrimoine actif et passif de la société absorbée comprend, sur base de la situation arrêtée au 1er janvier 2015, en euros :

ACTIVEMENT

* Immobilisations corporelles : 967.658,00

* immobilisations financières: 0

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/04/2015 - Annexes du Moniteur belge

t

'stocks et commandes en cours : 0

* Créances à un an au plus s 1.002.775,00

* Valeurs disponibles : 8.295,00

* comptes régularisation : 33.713,00

Total de l'actif : 2.012.441,00

PASSIVEMENT

* Capital souscrit : 223.104,00

* Réserves : 22.310,00

* Bénéfice reporté : 784.566,00

* Provision pour risques et charges : 0

* Dettes à plus d'un an : 224.257,00

* dettes à un an au plus : 758.062,00

* compte de régularisation : 142,00

Total du passif :2.012.441,00

Conditions générales du transfert

1. Les biens sont transférés dans l'état où ils se trouvent. L'assemblée générale déclare avoir parfaite connaissance des biens et droits transférés et ne pas en exiger une description plus détaillée.

2, Le transfert prédécrit est effectué sur base d'une situation arrêtée au 1er janvier 2015, étant entendu que toutes les opérations réalisées par la société absorbée depuis cette date sur les biens transférés sont considérées comme accomplies pour le compte de la société absorbante.

3, Le transfert comprend la totalité du patrimoine actif et passif de la société anonyme « TRANSPORTS DIVERS ET CIE », et la société « ANCIENS ETABLISSEMENTS HENRI DEBLIQUIT», bénéficiaire du transfert, est subrogée dans tous les droits et obligations de la société absorbée.

4, D'une manière générale, le transfert comprend tous les droits, créances, actions judiciaires et extrajudiciaires, recours administratifs, garanties personnelles ou réelles et autres, dont bénéficie ou est titulaire pour quelque cause que ce soit la société absorbée, à l'égard de tous tiers, y compris les administrations publiques,

5, Le présent transfert est fait à charge pour la société absorbante de :

- supporter tout le passif de la société absorbée envers les tiers, d'exécuter tous les engagements et obligations de la société absorbée ;

- respecter et exécuter tous accords ou engagements que la société absorbée aurait pu conclure soit avec tous tiers, soit avec son personnel, sa direction, ses employés et ouvriers, ainsi que tous autres accords ou engagements l'obligeant à quelque titre que ce soit ;

- supporter tous impôts, taxes, contributions, primes et cotisations d'assurances, généralement toutes charges ordinaires ou extraordinaires qui grèvent ou pourront grever les biens transférés.

Vote : La résolution qui précède est adoptée à l'unanimité.

TROISIEME RESOLUTION

Constatation de la réalisation définitive de la fusion et de la dissolution définitive de la société absorbée

, é

Volet B - suite

fous les membres de l'assemblée requièrent le notáiré soussigné de constater gus, suite aux décisions concordantes intervenues au sein des sociétés concernées par la fusion, !a fusion desdites sociétés est réalisée, et qu'en conséquence :

- la société anonyme « TRANSPORTS DIVERS ET CIE » a cessé d'exister ,

- l'ensemble du patrimoine actif et passif de la société anonyme « TRANSPORTS DIVERS ET CIE » est transféré à la société anonyme « ANCIENS ETABLISSEMENTS HENRI DEBLIQUIT» ;

- les parts sociales de la société absorbées détenues par la société absorbante sont annulées et conformément à l'article 726 § 2 du Code des Sociétés, aucune action de la société absorbante n'est attribuée en échange desdites parts.

Vote ; La résolution qui précède est adoptée à l'unanimité.

QUATRIEME RESOLUTION

Approbation des comptes annuels de l'exercice en cours. Décharge aux administrateurs de la société

absorbée

Les derniers comptes annuels de la société absorbée relatifs à la période visée à l'article 727 du Code des ' sociétés, ont été établis par le conseil d'administration de la société absorbée.

Ces comptes sont approuvés et décharge est donnée aux administrateurs de la société absorbée. Vote: La résolution qui précède est adoptée à l'unanimité.

ATTESTATION

Le notaire soussigné, après vérification, atteste l'existence et la légalité, tant interne qu'externe, des actes et

formalités incombant à la présente société, conformément à l'article 723 alinéa 2 du Code des sociétés.

ELECTION DE DOMICILE

Pour l'exécution des présentes, il est fait élection de domicile au siège social de la société absorbante.

DECLARATIONS FISCALES

La présente fusion a lieu sous le bénéfice des articles 117, §1 er et 120, dernier alinéa, du Code des droits

d'enregistrement, 211 § 1er du Code des impôts sur les revenus et 11 et 18, § 3, du Code de la taxe sur la

valeur ajoutée.

CLOTURE

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19 heures 30.

Serge BABUSIAUX, Notaire à Binche

Déposé en même temps: expédition de l'acte

Réservé

ad

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/04/2015 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

03/11/2008 : CH158454
18/07/2008 : CH158454
26/10/2007 : CH158454
27/08/2007 : CH158454
11/10/2006 : CH158454
25/07/2006 : CH158454
17/07/2006 : CH158454
18/07/2005 : CH158454
20/07/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 05.06.2015, DPT 09.07.2015 15295-0085-032
27/09/2004 : CH158454
07/07/2004 : CH158454
15/01/2004 : CH158454
14/07/2003 : CH158454
31/08/2002 : CH158454
31/08/2002 : CH158454
07/12/2001 : CH158454
25/11/1998 : CH158454
16/06/1995 : CH158454
21/01/1989 : CH158454

Coordonnées
ANCIENS ETABLISSEMENTS HENRI DEBLIQUIT

Adresse
RUE DES MINEURS 25 7134 PERONNES-LEZ-BINCHE

Code postal : 7134
Localité : Péronnes-Lez-Binche
Commune : BINCHE
Province : Hainaut
Région : Région wallonne