AND CO

Dénomination : AND CO

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 558.963.884

Publication

23/09/2014

�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte MOD 2.2

D�nomination

(en entier): AND CO ASBL

(en abr�g�) :

Forme juridique : Association sans but lucratif

Si�ge : Rue de France138, 7800 ATH

Objet de l'acte : Constitution ASBL

Assembl�e g�n�rale du 07-08-2014

Les personnes soussign�es

Manca Beniamino 21-05-1955 route de Flobecq, 344- 7804 Ostiches

Geeraerts Olivier 05-08-1965 rue Emile Rousseau, 38 - 7800Ath

Saldarelli Nicoletta 22-10-1963 route de Flobecq, 344 -7804 Ostiches

Huez Ang�lique 04-05-1977 chauss�e de Mons 121 bte 2 -7800ATH

d�clarent constituer entre elles une association dont elles arr�tes les statuts comme suit :

1- Nom, si�ge sociale, but, dur�e

Article 1: L'association est d�nomm�e "AND CO ", il est toujours suivi ou pr�c�d� du sigle "ASBL"

Article 2 : Le si�ge est �tabli � rue de France, 38, 7800 Ath, dans l'arrondissement judiciaire de Tournai.

il peut �tre transf�r� dans tout autre lieu de Belgique par d�cision de l'assembl�e g�n�rale.

Article 3 : L'association a poujr objet la promotion et le d�veloppement des m�tiers de bouche, de l'artisanat

local, de la culture et de r�insertion des jeunes en condition pr�caire dans le sens le plus large du terme.

Pour la r�alisation de cet objet, l'association peut organiser toutes activit�s et passer tous actes

quelconques, notamment acqu�rir, en propri�t�, tous biens immeubles ou meubles utiles ou s'en assurer

jouissance; recevoir des subsides et dons; passer des conventions appropri�es avec toutes organisations

poursuivant un but semblable.

Elle peut, � cette fin, accomplir tous actes g�n�ralement quelconques, y compris toutes participations dans

les soci�t�s ou assocations ayant une activit� similaire ou se rattachant � son objet.

Elle peut se livrer � des activit�s lucratives pour autant que celles-ci favorisent directement la r�alisation de

son objet. Elle pourra �galement poss�der en jouisance ou en propri�t�, tous immeubles n�cessaires.

Article 4 L'association est constitu�e pour une dur�e illimit�e.Elle peut �tre dissoute par d�cision de

l'assembl�e g�n�rale d�lib�rant comme en mati�re de modification du ou des buts en vue desquels

l'Association est constitu�e.

Article 5 :L' Association est compos�e de membres effectifs et de membres adh�rents. Le nombre de

membres adh�rents est illimit�.Les fondateurs soussign�s sont les premiers membres.

Article 6 L'admission de nouveaux membres est subordonn�es � leur agr�ation par le conseil: d'administration.

Artticle 7: le conseil d'eaciministration tient au si�ge de l'Association un registre des membres.

Article 8 Tout membre de l'association est libre de se retirer de celle-ci en adressant sa d�mission au conseil d'administration.

Article 9 : le conseil d'administration est compos� de trois membres au moins. Les adminstrations sont nomm�s par l'assembl�e g�n�rale pour une dur�e de cinq ans.

En cas de vacances au cours d'un mandat, un nouvel adminstrateur provisioire peut �tre nomm�e par l'assembl�e g�n�rale. il ach�ve dans ce cas le mandat de l'adminstrateur qu'il remplace.

Article 10 ; Le conseil d'administration choisit parmi ses membres un pr�sident, un tr�sorier et un secr�taire. Le conseil d'adminstration et les membres de l'association se r�uniront tous les 3 mois au local de l'association rue de France, 38,7800 ATH, les convocations pourront se faire soit verbalement soit par �crit. Le conseil ne se

Tou rial de Commerce de Tournai

pos� au greffe le

Greffe

Ne' d'entreprise: CS:91 aiG1 .

ONITEUR

1.6 -09-GISCH STA

*14174414*

BE

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/09/2014 - Annexes du Moniteur belge

M002,2

Volet B - suite

r�unit valableme-nt que si la majorit� des adminstrateurs est pr�sente. Les d�cisions sont prises � la majorit� ' simple des voix,. En cas de partage,cles voix, la voix du pr�sident est pr�pond�rante..

Article 11: Le conseil d'adminstration g�re les affaires de l'Association et est investi des pouvoirs les plus �tendus pour accomplir tous les actes d'adminstration et de disposition qui int�ressent l'Association, pour autant que ces actes ne soient pas r�serv�s par la loi � l'assembl�e g�n�rle.

Article 12 l'Association est valablement repr�sent�e dans tous les actes judiciaries et extrajudiciaires par deux adminisrateurs agissant conjointement.

Article 13 Conform�ment � l'article 17 paragraphe 6 de la loi des associations sans but lucratif et aussi longtemps que l'Association r�pondra aux crit�res de la "PETITE ASSOCIATION" �nonc�s audit article, il n'yaura pas lieu de d�signer un commissaire r�viseur.

Article 14 l'assembl�e est compos�e des membres.

Article 15: l'assembl�e g�n�rale ordinaire est tenue chaque ann�e dans le courant du mois de d�cembre, soit au local de l'association sis rue de France, 38, 7800 Ath soit en tout aura local d�sign� dans la convocation.

Article 16 : Tout assembl�e ne peut d�lib�rer que sur les propositions figurant � l'ordre du Jour, sauf si tous les membres sont pr�sents ou repr�sent�s, et dans ce dernier cas, si les procurations le mentionnent express�ment.

Article 17 ; chaque membre peut voter par lui-m�me ou par mandataire.

Article 18 : les d�cisions de l'Assembl�e G�n�rale sont consign�es dans des proc�s-verbaux sign�s du: Pr�sident ou du Secr�taire et inscrits dans un registre sp�cial conserv� au domicile du secr�taire.

Article 19 l'ann�e sociale commence le premier juillet de chaque ann�e et finit le trente juin suivant.

Article 20 : conform�ment � l'article 17 paragraphe 2,3 et sans pr�judice du paragraphe 4 de la loi sur les associations sans but lucratif et aussi longtemps que l'Association r�pondra au crit�re de la "PETITE ASSOCIATION" �nonc�s auxdits articles, il n'y aura pas lieu de tenir la comptabilit� conform�ment au droit commun comptable.

Article 21 Conform�ment � l'article 17 paragraphe 2,3 6 et sans pr�judicie du paragraphe 4 de la loi sur les associations sans but lucratif et aussi longtemps que l'Association r�pondra au crit�re de la "PETITE ASSOCIATION" �nonc�s auxdits articles, il n'y aura pas lieu de d�poser les comptes annuels � la Banque Nationale de Belgique,

Article 23 ; la dissolution de l'association est prononc�e par l'assembl�e g�n�rale d�lib�rant comme en mati�re de modification du ou des buts en vue desquels l'Associaton est constitu�e.

Article 24 : Lors de la dissolution de l'association, pour quelque cause que ce soit, la liquidation se fera par les soins d'un ou plusieurs liquidateurs qui exercent leurs fonctions en vertu d'une r�solution de l'assembl�e g�n�rale ou en vertu d'une d�cision judiciaire, � la requ�te de toute personn�e int�ress�e.

Article 25 les parties entendent se conformer enti�rement � la loi sur les associations sans but lucratif. Divers

le premier exercice social commencera le premier ao�t 2014 et se terminera le 21 d�cembre 2014, la premi�re assembl�e g�n�rale ordinaire aura donc lieu en 2014

Au 07-08-2014 le conseil d'aciminsration est compos� comme suit

Manca Beniamino, Pr�sident

Geeraerts Olivier, Secr�taire

Saldarelli Nicoletta, Tr�sori�re

Manu Beniamino, Pr�sident.

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Moniteur

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Coordonnées
AND CO

Adresse
RUE DE FRANCE 38 7800 ATH

Code postal : 7800
Localité : ATH
Commune : ATH
Province : Hainaut
Région : Région wallonne

Association sans but lucratif

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Coordonnées AND CO

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AND CO