AND ROLL

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Hainaut
  4. AND ROLL
Dénomination : AND ROLL
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 836.997.459

Publication

11/06/2013
ÿþ Moo 22

Volet B Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte



Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature.

0836.997.459

And Roll

a.s.b.l.

rue Vital Françoisse 124, 6001 Marcinelle

Suite à l'Assemblée Générale de ce 23 mai 2013, les modifications suivantes sont apportées:

TITRE I: ADMINISTRATION

Section 1 : Membres du CA

Les démissions de Mesdames Barthels Roseline et Naeson Nathalie du

Conseil d'Administration sont acceptées et effectives.

Monsieur Chevalier Nicolas reste membre du Conseil d'Administration de

l'ASBL And Roll, en qualité de Président,

Monsieur Coene Stephan devient Secrétaire du Conseil d'Administration de

l'ASBL And Roll

Madame Quisenaire Albine et Monsieur Dusart Benoît deviennent Adminis-

trateurs de ('ASBL And Roll

Section 2 : Siège Social

Le Siège Social de I'ASBL And Roll est déplacé à l'adresse suivante:

Rue de la Neuville 66 boîte 2

6000 Charleroi

1

N° d'entreprise : Dénomination :

(En entier) (en abrégé) :

Forme juridique :

Siège :

Objet de l'acte :

Texte :

TRIBUNAL COMMERCE

CHARLEROI ENTRE LE

31 MAI 2013

Greffe

Ar

Bijlâgën bij liëfBèTgiscli SfáàfibI d - ITIüb/2DT3 - Annexes du 1VInnTfeur Iièlgë

Réservé

au

Moniteur

belge

27/01/2015
ÿþMoo 2.0

i Cj Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

u

Tribunal rte commerce de Charleroi

ENTRE LE

u

15 JAN. 2015

Le Greffier

Greffe



Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/01/2015 - Annexes du Moniteur belge

Dénomination

(en entier) : And Roll

Forme juridique : ASBL

Siège : rue de la Neuville, 66 Bte 2 - 6000 Charleroi

N° d'entreprise : 836.997.459

Objet de Pacte : Modification Statuts

Lors de la dernière Assemblée Général du 14 décembre 2014, il a été voté ce qui suit:

Démission de l'ensemble du Conseil d'administration soit:

Administateur : Dusart Benoît

Administateur : Quisenaire Albine

Président : Chevalier Nicolat

Nomination du nouveau Conseit d'Administration soit :

Président : Nadia Alessi, rue des déportés 135 - 6032 Mont-sur-Marchienne

Secrétaire : Laïc Brunin, rue Jean Bellière 66 - 6001 Marcinelle

Trésorier : Stanis Starinski, avenue Meurée 99 Bte8 -- 6001 Marcinelle

Co-Secrétaire Benoît Dusart, avenue Meurée, 99 - 6001 Marcinelle

Modification de l'article 24 :

Toute dépense égale ou supérieure à 500¬ (cinq cents euros) nécessitera la signature conjointe

de deux administrateurs

Transfère du siège social

chaussée de Bruxelles, 22 - 6040 Jumet

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto ; Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

27/06/2011
ÿþll©i~~e ro Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

MOD 2.2

M II IJIij1111t11,1j11111511!IIIII

TRIBUNAL COMMERCE

GHARI '~af~t - ENT + e

,' 5 -06- 2011

Greffe

N° d'entreprise: p .*6, Ojoj~~ 45'

Dénomination

(en entier) : And Roll

(en abrégé) :

Forme juridique : a.s.b.l.

Siège : rue Vital Françoisse 124, 6001 Charleroi

Obiet de l'acte :

Entre les soussignés;

Chevalier Nicolas, rue Ernest Charles, 20/01 6001 Marcinelle

Barthels Roseline, rue du Milombois 9 6440 Froidchapelle

Noeson Nathalie, 124, rue Vital Françoisse 6001 Marcinelle

Tous de nationalité belge, il a été convenu de constituer une association sans but lucratif, ainsi qu'il suit, conformément à la loi du 27 juin 1921.

TITRE I : DENOMINATION  SIEGE SOCIAL - DUREE

Article 1. L'association est dénommée ' And Roll " et aura son siège rue Vital Françoisse 124, 6001 Marcinelle L'assemblée générale peut transférer ce siège en tout endroit du territoire belge francophone. Article 2. L'association est constituée pour une durée illimitée. Elle peut être en tout temps dissoute.

TITRE Il : OBJET- BUT

L'association a pour objet de promouvoir la culture urbaine belge et en particulier le sport appelé Roller Derby, ainsi que des activités liées à l'art sous toutes ses formes (art visuel, art graphique, musique, danse,...) et l'organisation et la promotion d'événements sportifs, culturels et musicaux.

En ce qui concerne le Roller Derby, l'association a pour mission: l'organisation d'activités liées à la pratique de ce sport, de cours, de compétitions, de formations, ...

Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet Elle peut prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son objet.

TITRE III : MEMBRES

Section 1 : Admission

Article 4. L'asbl admet des membres adhérents et des membres associés. Tout membre est libre de se

retirer de rasbl par lettre recommandée à la poste.

Le nombre des associés est illimité, sans pouvoir être inférieur à trois.

Seuls les membres associés jouissent de la plénitude des droits accordés aux associés par la loi ou les

présents statuts. Les membres associés ont l'obligation de respecter les statuts et règlements de l'association.

Article 5. - Sont membres associés :

1. les comparants au présent acte ;

2. tout personne admise par décision du conseil d'administration à la majorité simple des voix présentes ou représentées

L'admission de nouveaux membres associés est soumise à l'aprobation du conseil d'administration qui: statue souverainement, et dans le délai qu'il jugera opportun. En outre, le conseil d'administration n'a en aucun' cas à motiver sa décision.

Article 6.- Sont membres adhérents : tous ceux qui participent aux activités de l'association.

Le conseil d'administration fera une différence entre les membres adhérents participant aux activités liées à: la pratique régulière du Roller Derby ; et les membres adhérents participant aux autres activités de l'association.

Les membres adhérents pour une pratique régulière du Roller Derby seront admis après avoir satisfait aux obligations d'affiliation imposées par le conseil d'administration, conformément aux prescriptions de la Fédération Belge Francophone de Patinage.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

ou voren " Nnm qt tinnatura

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/06/2011- Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/06/2011- Annexes du Moniteur belge

MOU 2.2

Section 2 : Droits et obligations des membres adhérents

Article 7. Les membres adhérents n'ont que les droits et obligations qui leur sont attribués par les présents statuts, dont notamment, le droit d'être présent à l'assemblée générale mais uniquement avec voix consultative; le droit de bénéficier des services que l'association offre à ses membres et l'obligation de respecter les statuts et règlements de l'association, le règlement d'ordre intérieur qui devra être arreté par le conseil d'administration après publication des statuts.

Les membres adhérents pour une pratique régulière du Roller Derby paient une cotisation annuelle fixée par l'assemblée générale.

Section 3 : Démission, exclusion, suspension

Article 8. Les membres associés et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit leur démission au conseil d'administration.

Est en outre réputé démissionnaire, le membre associé ou adhérent pour la pratique régulière du Roller Derby qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel qui lui est adressé par lettre ordinaire à la poste.

Le membre associé peut être proposé à l'exclusion par le conseil d'administration lorsque ce membre associé s'est rendu coupable d'une infraction aux Statuts ou au Règlement d'ordre intérieur ou encore lorsqu'il a adopté un comportement qui nuirait à l'association en raison de son atteinte aux lois de l'honneur et de la bienséance.

L'exclusion d'un membre associé est de la compétence de l'assemblée générale statuant au scrutin secret et à la majorité des 2/3 des membres présents ou représentés.

En attendant la décision de l'assemblée générale concernant l'exclusion d'un membre associé, le conseil d'administration peut suspendre ce membre.

La suspension d'un membre associé peut être prononcée par le conseil d'administration à la majorité des 2/3 des voix des administrateurs présents et pour autant que les deux tiers au moins des administrateurs soient présents.

Le membre associé dont la suspension est envisagée sera entendu par le conseil d'administration avant que celui-ci ne statue, le membre associé pourra se faire assister par le conseil de son choix.

Durant la période de suspension prononcée à titre temporaire par le conseil d'administration, les droits du membre associé sont suspendus.

Le membre associé proposé à l'exclusion est invité à faire valoir ses explications devant l'assemblée générale avant que celle-ci ne statue, ce dernier pourra, s'il le désire, être assisté d'un conseil.

La sanction d'exclusion prise à l'égard d'un membre associé lui est notifiée par lettre recommandée.

La sanction est dûment motivée.

Article 9. Le membre démissionnaire, sanctionné, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayant droit du membre décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social.

Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de comptes, ni apposition de scellés, ni inventaire. Article 10. Le conseil d'administration tient un registre des membres conformément à l'article 10 de la loi de 1921.

TITRE IV : COTISATIONS

Article 11. Les membres associés ne paient aucune cotisation. Cependant, ils devront payer la cotisation

fixée pour les membres adhérents pour une pratique régulière du Roller Derby dans la mesure où ils participent

à ce sport.

Les membres adhérents pour une pratique régulière du Roller Derby paient une cotisation annuelle. Le

montant de cette cotisation est fixé par l'assemblée générale. Elle ne pourra être supérieure à 600¬ .

TITRE V : ASSEMBLEE GENERALE

Article 12. L'assemblée générale est composée de tous les membres associés.

Article 13. L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les

présents statuts.

Sont notamment réservées à sa compétence :

1. les modifications aux statuts ;

2. la nomination et la révocation des administrateurs ;

3. l'approbation des budgets et comptes ainsi que la décharge à octroyer aux administrateurs

4. la dissolution volontaire de l'association ;

5. les exclusions de membres ;

6. la transformation de l'association en société à finalité sociale.

Article 14. II doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, dans le courant du mois d'avril qui suit la fin de l'exercice social

L'association peut être réunie en assemblée extraordinaire à tout temps par décision du conseil d'administration notamment à la demande d'un cinquième au moins des membres associés. Chaque réunion se tiendra aux jours, heure et lieu mentionnés dans la convocation. Tous les membres doivent y être convoqués.

Article 15. L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration par courrier électronique ou lettre ordinaire adressée au moins 15 jours avant l'assemblée.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/06/2011- Annexes du Moniteur belge

MOD 22

L'ordre du jour est mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par un vingtième des membres associés doit être portée à l'ordre du jour

Sauf dans les cas prévus aux articles 8, 12, 20 et 26 quater de la loi du 27 juin 1921, l'assemblée peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour pour autant qu'ils justifient d'une urgence.

Article 16. Chaque membre associé dispose d'une voix. Il peut se faire représenter par un autre membre effectif au moyen d'une procuration écrite. Chaque membre ne peut être titulaire que d'une seule procuration.

Article 17. L'assemblée générale délibère valablement si au moins la moitié des membres sont présents ou représentés.

Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf les cas où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.

Article 18. L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association, sur la modification des statuts ou sur la transformation de la société à finalité sociale que conformément aux articles 8, 20 et 26 quater de la loi du 27 juin 1921 relative aux ASBL.

Article 19. Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par un membre du conseil d'administration. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre. Les tiers ont la possibilité de consulter les procès-verbaux.

Toutes modifications aux statuts sont déposées au greffe sans délai et publiées par extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit à l'article 26 novies. Il en va de même pour tous les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonction des administrateurs.

TITRE VI : ADMINISTRATION

Article 20. L'association est gérée par un conseil d'administration.

Le conseil d'administration est composé de 2 personnes minimum ; nommées par l'assemblée générale parmi les membres associés pour une durée illimitée. Le nombre d'administrateurs doit en tous cas toujours être inférieur au nombre de personnes membres de l'association.

Tout administrateur est libre de se retirer de l'association en adressant sa démission par écrit au conseil d'administration.

La révocation des administrateurs ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité simple des voix des membres présents ou représentés.

Article 21  Le conseil se réunit sur convocation d'un membre du C.A. Il forme un collège et ne peut statuer que si la majorité de ses membres sont présents ou représentés.

Chaque administrateur dispose d'une voix. II peut se faire représenter par un autre administrateur au moyen d'une procuration écrite. Chaque administrateur ne peut être titulaire que d'une seule procuration.

Ses décisions sont prises à la majorité simple des voix, Elles sont consignées sous forme de procès-verbaux, signés par un des membres du conseil d'administration, et inscrites dans un registre spécial.

Article 22  Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Tous les pouvoirs qui ne sont pas expressément réservés par la loi ou les présents statuts à l'assemblée générale sont de la compétence du conseil d'administration.

Article 23  Le conseil d'administration peut déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature afférente à cette gestion, à une ou plusieurs personnes déléguée(s) choisie(s) et dont il fixera les pouvoirs. S'ils sont plusieurs, ils agissent individuellement.

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion journalière sont déposés au greffe sans délai et publiés par extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit à l'article 26 novies de la loi.

Article 24  Tout administrateur seul signe valablement les actes régulièrement décidés par le conseil ; il n'aura pas à justifier de ses fonctions vis-à-vis des tiers. Toutefois, toute dépense égale ou supérieure à 2.000E (deux-mille euros) nécessitera la signature conjointe de deux administrateurs.

L'association est, en outre, représentée par toute autre personne agissant dans les limites des pouvoirs délégués par ou en vertu d'une décision du conseil d'administration.

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter l'association sont déposés au greffe sans délai, et publiés par extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit à l'article 26 novies de la loi.

Article 25  Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes habilitées à représenter l'association ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat.

Article 26  Les membres du C.A. sont habilitées à accepter à titre provisoire ou définitif les libéralités faites à l'association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition.

TITRE V : LUTTE CONTRE LE DOPAGE ET SECUR1TE DES SPORTIFS POUR LA PRATIQUE REGULIERE DU ROLLER DERBY

Article 27  Le Règlement d'Ordre Intérieur comprendra notamment les dispositions prévues par la réglementation et la législation applicables en Communauté française en matière de lutte contre le dopage et de respect des impératifs de santé dans la pratique sportive.

Article 28  L'association doit transférer à tous ses membres ainsi qu'aux parents ou personnes investies de l'autorité parentale de ses membres de moins de 18 ans :

MOD 2.2

Volet B - Suite

1. le cui ent explicite et pédagogique sur les bonnes pratiques sportives de leur discipline, ainsi que sur la nature réelle et les conséquences nocives de l'utilisation de substances et moyens visés au 2" ;

2. la liste de ces substances et moyens interdits en vertu de l'arrêté de l'exécutif de la Communauté française du 10 octobre 2002 relatif à la liste des substances et moyens visés par le Décret du 8 mars 2001 ' relatif à la promotion de la santé dans la pratique du sport, à l'interdiction du dopage et à sa prévention en Communauté française ;

3. les mesures disciplinaires que la fédération applique en cas d'infraction à cette législation.

Article 29  L'association a l'obligation de prendre toutes les mesures appropriées pour assurer la sécurité de ses membres et des participants aux activités mises sur pied par elle-même ou sous sa responsabilité. Ces mesures doivent concerner tant les équipements utilisés que les conditions matérielles et sportives de l'organisation.

Article 30  L'association a l'obligation d'informer ses membres des dispositions statutaires de sa fédération concernant :

1. les droits et devoirs réciproques des membres et des clubs ;

2. les mesures disciplinaires ainsi que les procédures et leur champ d'application ;

3. l'exercice du droit à la défense et à l'information, préalable à toute sanction éventuelle.

Article 31  L'association a également l'obligation de communiquer à tous ses membres un sommaire des , règles relatives à la sécurité et à la lutte contre le dopage en vigueur dans la fédération à laquelle elle est affiliée, ainsi qu'un sommaire des règles relatives au transfert édictées par la fédération et un aperçu des , contrats d'assurance conclus au profit des sportifs.

L'ensemble des documents relatifs aux règles et aux contrats d'assurance dont question ci-dessus sont tenus à disposition des membres au siège de l'association.

TITRE VI : DISPOSITIONS DIVERSES

Article 32  En complément des statuts, le conseil d'administration pourra établir un règlement d'ordre

intérieur. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une décision du conseil

d'administration, statuant à la majorité simple.

Article 33  L'exercice social commence le ler janvier pour se terminer le 31 décembre.

Article 34  Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à

l'approbation de l'assemblée générale ordinaire.

Ils sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément à l'article 17 de la loi.

Article 35  En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désigne le ou les liquidateurs,

détermine leurs pouvoirs et indique l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.

Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d'une fin désintéressée.

Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation

des fonctions du ou des liquidateurs, à la clôture de la liquidation, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net, sont

déposées au greffe et publiées aux annexes du Moniteur belge comme dit aux articles 23 et 26 novies de la loi.

Article 36  Tout ce qui n'est pas explicitement prévu aux présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921

régissant les ASBL.

Article 37 - A la date de ce jour, le Conseil d'Administration est composé et confirmé de Madame Nathalie

Noeson, Madame Roseline Barthels et Monsieur Nicolas Chevalier

La gestion journalière est directement déléguée à Mademoiselle Aline Decat.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature



Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/06/2011- Annexes du Moniteur beïgë

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Coordonnées
AND ROLL

Adresse
RUE DE NEUVILLE 66, BTE 2 6000 CHARLEROI

Code postal : 6000
Localité : CHARLEROI
Commune : CHARLEROI
Province : Hainaut
Région : Région wallonne