ANDOXA

Association sans but lucratif


Dénomination : ANDOXA
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 537.415.236

Publication

22/08/2013
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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/08/2013 - Annexes du Moniteur belge

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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte



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N° d'entrerise : 0531 915 " 62 36

Dénomination

(en entier) : ANDOXA

(en abrégé) :

Forme juridique : association sans but lucratif

Siège : Chaussée de Mons, n° 61 à 6150 ANDERLUES

Objet de l'acte : Acte constitutif

ENTRE

1.Mr. Vincent ROELANDS, domicilié chaussée de LIÈGE 200 à 5100 JAMBES 2.Mr. Alfred POGODA, domicilié 15 rue de la nouvelle synthèse à 7134 RESSAIX 3.Mr. Marcin ZAJAC, domicilié rue ZEROMSKIEGO 1-15 à 67-106 OTYN, Pologne 4.Mme. Valérie DUR1EUX, domiciliée rue Marguerite d'YORK 1711 à 7130 BINCHE 5.Mme Kinga KOZA, domiciliée chaussée de MARIEMONT 17 à 7140 MORLANWELZ

Qui déclarent constituer entre eux une association sans but lucratif, conformément à la loi du vingt-sept juin mil neuf cent vingt et un.

STATUTS

Titre 1er Dénomination, siège social, objet, durée

Article 1er -- Dénomination

L'association est dénommée « ANDOXA »,

Tous actes, toutes pièces quelconques émanant de l'association doivent mentionner cette dénomination ou

son abrégé précédé ou suivi immédiatement des mots « Association sans but lucratif » ou de l'abréviation «

ASBL ».

Article 2  Siège social

Le siège de l'association est établi dans l'arrondissement judiciaire de CHARLEROI. Il est fixé Chaussée de Mons, n° 61 à 6150 ANDERLUES Il ne peut être transféré en tout autre endroit, que par décision de l'assemblée générale.

L'association peut également établir des bureaux administratifs et opérationnels par décision du conseil d'administration.

Article 3  Buts - objets

L'association a pour but, en dehors de toute espèce d'appartenance religieuse, philosophie ou politique,

d'améliorer la qualité de vie des personnes handicapées et de leur famille.

Pour réaliser son but, l'association peut notamment

-créer, développer, organiser et gérer des services, institutions et organismes ;

-pratiquer des soins infirmiers, de kinésithérapie, d'ergothérapie et de logopédie ;

-participer à des études, recherches et recherches-actions ;

-organiser ou participer à des formations, informations, colloques sur la politique et le développement de=

meilleures pratiques, fondées sur une recherche et un savoir-faire collectif ;

-développer un service de consultance, de conseil et de formation ;

-entreprendre toute autre activité tendant à améliorer la compréhension et la mise en oeuvre de l'intégration

des personnes handicapées dans la société ;

-soutenir et, le cas échéant, représenter les intérêts des personnes handicapées, quel que soit leur âge, le

degré, l'origine et la nature de leur handicap.

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-Organisation de séjours de détente et camp de vacances.

L'association peut notamment acquérir tout bien meuble ou immeuble, s'intéresser en Belgique ou à l'étranger à la création et aux activités de toute association susceptible de favoriser la poursuite de son but et exercer en Belgique ou à l'étranger, seule ou en collaboration avec des tiers, directement ou indirectement, toute activité liée à son but.

Dans les limites autorisées par la loi, elle peut accomplir des actes ou des activités lucratives qui réalisent indirectement la finalité.

Article 4  Durée

La durée de l'association est illimitée.

Titre Il  Membres

Article 5  Membres  admission

L'association compte des membres effectifs, dénommés ci-après membres et des membres adhérents, dénommés ci-après adhérents.

Les adhérents ont uniquement les droits et obligations prévus aux présents statuts.

Le nombre des membres de l'association est illimité. Il ne peut être inférieur à quatre.

Peuvent être membres de l'association toutes les personnes, physiques ou morales, s'intéressant aux activités de l'association et admises par l'assemblée générale. Les adhérents sont admis par le conseil d'administration. Celui-ci ou celle-là statue souverainement sur les demandes d'admission, lesquelles comportent l'engagement des candidats à se conformer aux statuts et au règlement d'ordre intérieur,

Un registre des membres effectifs est tenu à jour au siège de l'association,

La candidature doit contenir, outre l'identité complète de la personne physique ou morale, les moyens de communication qui peuvent être utilisés pour l'exercice des droits et obligations des membres. Ils pourront être utilisés par l'association jusqu'à ce que le membre ait communiqué de nouvelles coordonnées. Le règlement d'ordre intérieur précise et met en oeuvre la présente disposition.

Article 6 -- Perte de la qualité de membre

6.1. La qualité de membre de l'association se perd

- par décès ;

-par démission ;

- par exclusion.

6.2.Tout membre est libre de se retirer de l'association en adressant sa démission à l'association à l'attention de son conseil d'administration. La démission prend effet dès que le conseil d'administration en a connaissance.

Est réputé démissionnaire, le membre ou l'adhérent qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe dans le mois du rappel qui lui est adressé par lettre recommandée, Est également réputé démissionnaire le membre qui, trois fois consécutivement, n'assiste pas aux assemblées générales sans en avoir préalablement informé l'association.

6.3. L'exclusion d'un membre est prononcée par l'assemblée générale à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés.

L'exclusion d'un adhérent est prononcée par le conseil d'administration à la majorité absolue des voix valablement exprimées des administrateurs présents ou représentés.

6.4.Le conseil d'administration peut décider de suspendre tout membre de l'association, après l'avoir convoqué, informé des motifs de la suspension envisagée et entendu en ses moyens de défense. La suspension ne peut excéder six mois. Pendant la période de suspension, le membre ne peut assister et voter aux assemblées générales, ni participer d'aucune manière aux activités de l'association.

6.5.Le membre ou l'adhérent démissionnaire ou exclu, et les héritiers du membre décédé n'ont aucun droit sur le fonds social. La cotisation de l'exercice social en cours reste due. Ils ne peuvent réclamer le remboursement des cotisations versées ou des libéralités consenties, ni provoquer l'apposition de scellés, ni requérir inventaire.

Article 7  Cotisations

Les membres et les adhérents paient une cotisation annuelle, le cas échéant différente par catégorie, dont

le montant est fixé par l'assemblée générale, sans pouvoir dépasser 100¬ . Les échéances et les modalités de

paiement de la cotisation sont déterminées par le conseil d'administration.

Les membres ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association.

Article 8

Par l'adhésion aux présents statuts, chaque membre ou adhérent s'interdit spécialement tout acte ou toute

mission préjudiciable aux buts de l'association ou qui serait de nature à porter atteinte à sa considération ou à

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la considération de ses membres ou adhérents. Tout manquement de ce genre constituera un motif d'exclusion ou de suspension.

Les membres, en ce compris les adhérents ne peuvent consulter le registre des membres et les documents sociaux que dans les seuls cas prévus par la loi.

Titre III  Assemblées générales

Article 9  Composition et pouvoirs

L'assemblée générale est composée de tous les membres. Elle est le pouvoir souverain de l'association.

Elle a les pouvoirs qui lui sont expressément réservés par la loi et les présents statuts.

Sont réservés à sa compétence

-les modifications des statuts ;

-la nomination et la révocation des administrateurs ;

-la nomination et la révocation des commissaires et la fixation de leur rémunération éventuelle ;

-l'approbation des budgets et des comptes annuels ;

-la décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires ;

-la dissolution de l'association ;

-la nomination et l'exclusion d'un membre.

Article 10  Assemblée générale ordinaire

L'assemblée générale se réunit au moins une fois par an dans le courant du premier semestre de l'année pour approuver le rapport des activités et les comptes annuels de l'exercice écoulé, donner la décharge, voter le budget de l'exercice suivant, en ce compris le montant des cotisations, nommer les administrateurs et les commissaires, et délibérer sur tous autres objets portés à l'ordre du jour,

Article 11  Assemblée générale extraordinaire

Le conseil d'administration a le droit de convoquer une assemblée générale extraordinaire aussi souvent que l'intérêt social l'exige. Il est tenu de réunir l'assemblée générale lorsqu'un cinquième des membres au moins lui en fait la demande par écrit, en indiquant le motif de la convocation.

Article 12  Convocations

Les convocations aux assemblées générales sont adressées aux membres par simple lettre ou par tout autre mode de communication, tel que fax ou courrier électronique, dix jours au moins avant la réunion. L'ordre du jour est joint à la convocation. Toute proposition signée par le cinquième des membres doit être portée à l'ordre du jour,

L'assemblée ne peut délibérer que sur les points portés à l'ordre du jour.

Article 13  Présidence

L'assemblée générale est présidée par le président du conseil d'administration ou, en son absence, par le

vice-président, ou à défaut par un administrateur désigné par ses pairs,

Article 14  Quorum et votes

Sous réserve des éventualités où la loi du 27 juin 1921, telle qu'elle a été modifiée par la loi du 2 mai 2002, exige un quorum déterminé, l'assemblée générale est régulièrement constituée quel que soit le nombre des membres présents ou représentés.

Tous les membres ont un droit de vote égal.

Tout membre peut se faire représenter à l'assemblée par un autre membre. Un membre ne peut toutefois être porteur de plus de deux procurations. Dans les limites autorisées par la loi, les membres peuvent participer aux réunions et voter par vidéoconférence, conférence téléphonique, ou tous moyens de communication permettant de participer aux délibérations et de voter.

Les décisions de l'assemblée générale sont prises à la majorité absolue (plus de 50%) des voix valablement exprimées des membres présents ou représentés, sauf les exceptions prévues par la loi ou par les statuts.

En cas de partage des voix, celle du président ou de celui qui le remplace est prépondérante.

Article '15  Modification des statuts

Le conseil d'administration propose à l'assemblée générale les modifications aux statuts qu'il estime opportunes.

Il est également tenu de soumettre à l'assemblée générale toute proposition de modification signée par un cinquième des membres.

L'assemblée ne peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts que si les modifications sont explicitement indiquées dans la convocation et si l'assemblée réunit au moins les deux tiers des membres effectifs, qu'ils soient présents ou représentés.

Une modification ne peut être adoptée qu'à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés. Toutefois, la modification qui porte sur le but en vue duquel l'association est constituée ne peut être adoptée qu'à la majorité des quatre cinquièmes des membres présents ou représentés.

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Si les deux tiers des membres effectifs ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, une seconde réunion peut être convoquée qui pourra délibérer valablement, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés, et adopter les modifications aux majorités prévues ci-dessus. La seconde réunion ne peut être tenue moins de quinze jours après la première réunion.

Article 16 -- Procès-verbaux

Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans des procès-verbaux, ainsi que dans un registre et signés par tous les membres présents à la réunion qui le souhaitent et au moins par le président et le secrétaire de la séance. Les procès-verbaux peuvent être consultés, sans déplacement, au siège de l'association.

Les copies ou extraits des procès-verbaux sont valablement signé par le président du conseil d'administration ou par le vice-président,

Titre IV  Conseil d'administration, gestion journalière, comités

Article 17 -- Composition du conseil d'administration  durée du mandat rémunération

L'association est administrée par un conseil d'administration composé de trois membres au moins et de cinq membres au plus, agissant en collège. Les administrateurs sont nommés pour cinq ans et rééligibles. Ils peuvent être révoqués par l'assemblée générale.

Le mandat des administrateurs est gratuit.

Le conseil d'administration désigne parmi ses membres un président et, le cas échéant, un vice-président, un trésorier et un secrétaire. Ceux-ci sont nommés pour une durée de cinq ans et rééligibles.

Les délégations prennent fin à l'expiration du mandat d'administrateur, sauf si le mandat d'administrateur est renouvelé.

La candidature d'un administrateur doit contenir les mêmes données que celles pour devenir membre, dont question à l'article 5. Ces données peuvent être utilisées par l'association pour l'exercice des droits et obligations de l'administrateur, jusqu'à communication, le cas échéant, de nouvelles données.

Article 18  Réunions  délibérations  procès-verbaux

18.1.Le conseil d'administration se réunit sur convocation de son président ou de son vice-président, aussi souvent que les intérêts de l'association l'exigent.

Sauf urgence, les convocations sont adressées aux administrateurs huit jours au moins avant la réunion, par simple lettre ou par tout autre moyen de communication (fax, courrier électronique, etc.).

Le conseil d'administration ne peut délibérer valablement que si la moitié au moins de ses membres est présente ou représentée.

Le président du conseil d'administration peut inviter des personnes, soit pour leurs compétences, en fonction des problèmes à traiter, soit pour leur implication dans la gestion de l'association, dans une perspective de nomination comme administrateur.

Dans les limites autorisées par la loi, les administrateurs peuvent participer aux réunions et voter par vidéoconférence, conférence téléphonique, ou tous moyens de communication permettant de participer aux délibérations et de voter. En ce cas, les administrateurs doivent avoir reçu en temps utile une information leur permettant de délibérer en connaissance de cause.

18.2.Les décisions sont prises à la majorité absolue (plus de 50%) des voix valablement exprimées des administrateurs présents ou représentés, En cas de parité des voix, celle du président ou de celui qui en remplit la fonction est prépondérante,

18.3.Un administrateur empêché peut se faire représenter par un autre administrateur, un administrateur ne peut toutefois être porteur de plus d'une procuration.

18.4.Les décisions sont constatées dans des procès-verbaux inscrits dans un registre, signé par tous les administrateurs présents à la réunion qui le souhaitent et au moins par le président et le secrétaire de la séance, et tenu à la disposition des administrateurs au siège de l'association. Les copies ou extraits des procès-verbaux sont valablement signés parle président ou le vice-président.

Article 19  Pouvoirs

Le conseil d'administration, agissant en collège, a les pouvoirs les plus étendus pour gérer les affaires de l'association et réaliser son but.

Tout ce qui n'est pas réservé par la loi ou les présents statuts à l'assemblée générale est de la compétence du conseil d'administration.

Il peut notamment, accomplir et passer tous actes et tous contrats, acheter, vendre, échanger, prendre et donner à bail tout bien meuble ou immeuble ; consentir tous droits réels sur ces biens tels que privilèges, hypothèques et gages ; emprunter à long ou court terme ; transiger, compromettre, accepter tous legs, donations ou subsides ; ouvrir tous comptes en banque et effectuer toutes opérations sur ces comptes ; prendre toutes mesures pour l'exécution des décisions de l'assemblée générale.

Il peut conférer tous pouvoirs spéciaux à des mandataires de son choix, administrateurs ou tiers.

Il représente l'association en justice tant en demandant qu'en défendant.

Article 20  Gestion journalière

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/08/2013 - Annexes du Moniteur belge

Le conseil d'administration délègue la gestion journalière de l'association et la représentation de l'association pour cette gestion. La gestion journalière est confiée aux personnes qui exercent les fonctions de direction de l'association ou qui sont nominativement désignées par le conseil d'administration. Les actes qui relèvent de la gestion journalière sont valablement signés par le ou les délégués à cette gestion. 11(s) agi(ssen)t individuellement.

Le délégué à la gestion journalière, qui est administrateur, dont le mandat d'administrateur prend fin, est réputé démissionnaire, sauf si son mandat d'administrateur est renouvelé.

Article 21  Signatures

Les actes qui engagent l'association, en ce compris la représentation de l'association en justice, autres que ceux de gestion journalière, sont signés, à moins d'une délégation spéciale du conseil d'administration à l'un de ses membres ou à un tiers, par le président ou par le vice-président qui agissent individuellement ou par deux administrateurs qui agissent conjointement, lesquels n'auront pas à justifier vis-à-vis des tiers des pouvoirs donnés à cette fin par le conseil.

Article 22

Les administrateurs et les délégués à la gestion journalière ne contractent aucune obligation personnelle en

raison de leur fonction et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat.

Titre V  Contrôle des comptes

Article 23

Le cas échéant, et en tous les cas lorsque la loi l'exige, les comptes de l'association sont soumis au contrôle d'un commissaire nommé par l'assemblée générale. Ce commissaire, personne physique ou morale, membre de l'institut des réviseurs d'entreprises est nommé pour trois ans. Le mandat du commissaire-réviseur est renouvelable.

Titre VI  Comptes annuels et budget

Article 24

L'exercice social commence le ler janvier et finit le 31 décembre.

Le 31 décembre de chaque année, fes comptes de l'exercice écoulé sont arrêtés et le budget de l'exercice

suivant est établi par le conseil d'administration.

Les comptes vérifiés par le commissaire-réviseur et ie budget sont soumis à l'approbation de l'assemblée

générale ordinaire qui se tient annuellement.

Titre VII  Dissolution, liquidation

Article 25

La dissolution de l'association est décidée par l'assemblée générale aux conditions de quorum et de majorité requises pour la modification des statuts. L'assemblée générale désigne un ou plusieurs liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et fixe la méthode de la liquidation.

Article 26

En cas de dissolution de l'association, volontaire ou judiciaire, l'actif social net est affecté à i'ASBL « Revivre à SUGNY » avec sa finalité au 27 juillet 2013, et à défaut à une institution dont le but se rapproche autant que possible de celui de la présente association et est conforme à une finalité désintéressée.

Cette affectation sera déterminée par l'assemblée générale dans la décision de dissolution ou ultérieurement par une assemblée générale convoquée par les liquidateurs.

A défaut pour l'assemblée générale de déterminer l'affectation de l'actif social net, celle-ci sera décidée par les liquidateurs.

Tite VlIl -- Dispositions diverses

Article 27  Règlement d'ordre intérieur

Le conseil d'administration élabore un règlement d'ordre intérieur qui précise les mesures d'application des

présents statuts. Ce règlement fixe en particulier, les règles applicables au sein du conseil d'administration en

cas de conflit d'intérêts entre un membre du conseil et l'association,

Le règlement, approuvé par l'assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix valablement

exprimées des membres présents ou représentés, est obligatoire pour tous les membres.

Article 28  Droit commun

Pour tous tes cas non prévus aux présents statuts, les parties se réfèrent aux dispositions pertinentes de la loi du 27 juin 1921, telle qu'elle a été modifiée par la loi du 2 mai 2002 et qu'elle le sera, le cas échéant, encore dans l'avenir.

Extrait de DISPOSITIONS TRANSITOIRES

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Réservé Volet B - Suite

au Les fondateurs désignent en qualité d'administrateurs, qui disposent des pouvoirs qui leur sont reconnus par la loi et les statuts et qu'ils exercent en collège

Moniteur Mr. Vincent Léon ROELANDS, domicilié chaussée de LIÈGE 200 à 5100 JAMBES, né le 14 juin 1974 à LIÈGE, registre national, 740614 297 06

belge Mme, Kinga KOZA, domiciliée 17, chaussée de MARiEMONT à 7140 MORLANWELZ, née le 16 juin 1976 à ZARY en Pologne, registre national 760616 518 58

Mr. Marcin ZAJAC, domicilié nie ZEROMSKIEGO 1-15 à 67-106 OTYN, Pologne, né ie 17 septembre 1983 à ZIELONAGORA en Pologne

qui acceptent ce mandat.







Deux administrateurs agissant conjointement représentent valablement l'association.

Les personnes composant le conseil d'administration prennent à l'unanimité les décisions suivantes, qui ne deviendront effectives clu'à dater du dépôt au greffe des statuts, des actes relatifs à la nomination des administrateurs et des actes relatifs à la nomination des personnes habilitées à représenter l'association.



En application de l'article 17 ils désignent en qualité de :

Président : Mme Kinga KOZA

Vice-président Mr. Vincent Léon ROELANDS



Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/08/2013 - Annexes du Moniteur belge Le président et le vice-président agissant individuellement, ont le pouvoir de représentation qui leur est conféré par les statuts.

En application de l'article 20, ils désignent en qualité d'administrateurs délégués ;

Mme Kinga KOZA

Mr. Vincent Léon ROELANDS

Qui acceptent ces mandats

Dans les limites de la gestion journalière, ifs agissent et représentent individuellement l'association.

Fait à Charleroi le 29 juillet 2013 en 2 exemplaires



Signatures des fondateurs

Le 30 juillet 2013, certifié conforme,

Pour l'ASBL ANDOXA

Mme Kinga Koza, président















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Coordonnées
ANDOXA

Adresse
CHAUSSEE DE MONS 61 6150 ANDERLUES

Code postal : 6150
Localité : ANDERLUES
Commune : ANDERLUES
Province : Hainaut
Région : Région wallonne