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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/08/2013 - Annexes du Moniteur belge

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N� d'entrerise : 0531 915 " 62 36

D�nomination

(en entier) : ANDOXA

(en abr�g�) :

Forme juridique : association sans but lucratif

Si�ge : Chauss�e de Mons, n� 61 � 6150 ANDERLUES

Objet de l'acte : Acte constitutif

ENTRE

1.Mr. Vincent ROELANDS, domicili� chauss�e de LI�GE 200 � 5100 JAMBES 2.Mr. Alfred POGODA, domicili� 15 rue de la nouvelle synth�se � 7134 RESSAIX 3.Mr. Marcin ZAJAC, domicili� rue ZEROMSKIEGO 1-15 � 67-106 OTYN, Pologne 4.Mme. Val�rie DUR1EUX, domicili�e rue Marguerite d'YORK 1711 � 7130 BINCHE 5.Mme Kinga KOZA, domicili�e chauss�e de MARIEMONT 17 � 7140 MORLANWELZ

Qui d�clarent constituer entre eux une association sans but lucratif, conform�ment � la loi du vingt-sept juin mil neuf cent vingt et un.

STATUTS

Titre 1er D�nomination, si�ge social, objet, dur�e

Article 1er -- D�nomination

L'association est d�nomm�e � ANDOXA �,

Tous actes, toutes pi�ces quelconques �manant de l'association doivent mentionner cette d�nomination ou

son abr�g� pr�c�d� ou suivi imm�diatement des mots � Association sans but lucratif � ou de l'abr�viation �

ASBL �.

Article 2  Si�ge social

Le si�ge de l'association est �tabli dans l'arrondissement judiciaire de CHARLEROI. Il est fix� Chauss�e de Mons, n� 61 � 6150 ANDERLUES Il ne peut �tre transf�r� en tout autre endroit, que par d�cision de l'assembl�e g�n�rale.

L'association peut �galement �tablir des bureaux administratifs et op�rationnels par d�cision du conseil d'administration.

Article 3  Buts - objets

L'association a pour but, en dehors de toute esp�ce d'appartenance religieuse, philosophie ou politique,

d'am�liorer la qualit� de vie des personnes handicap�es et de leur famille.

Pour r�aliser son but, l'association peut notamment

-cr�er, d�velopper, organiser et g�rer des services, institutions et organismes ;

-pratiquer des soins infirmiers, de kin�sith�rapie, d'ergoth�rapie et de logop�die ;

-participer � des �tudes, recherches et recherches-actions ;

-organiser ou participer � des formations, informations, colloques sur la politique et le d�veloppement de=

meilleures pratiques, fond�es sur une recherche et un savoir-faire collectif ;

-d�velopper un service de consultance, de conseil et de formation ;

-entreprendre toute autre activit� tendant � am�liorer la compr�hension et la mise en oeuvre de l'int�gration

des personnes handicap�es dans la soci�t� ;

-soutenir et, le cas �ch�ant, repr�senter les int�r�ts des personnes handicap�es, quel que soit leur �ge, le

degr�, l'origine et la nature de leur handicap.

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-Organisation de s�jours de d�tente et camp de vacances.

L'association peut notamment acqu�rir tout bien meuble ou immeuble, s'int�resser en Belgique ou � l'�tranger � la cr�ation et aux activit�s de toute association susceptible de favoriser la poursuite de son but et exercer en Belgique ou � l'�tranger, seule ou en collaboration avec des tiers, directement ou indirectement, toute activit� li�e � son but.

Dans les limites autoris�es par la loi, elle peut accomplir des actes ou des activit�s lucratives qui r�alisent indirectement la finalit�.

Article 4  Dur�e

La dur�e de l'association est illimit�e.

Titre Il  Membres

Article 5  Membres  admission

L'association compte des membres effectifs, d�nomm�s ci-apr�s membres et des membres adh�rents, d�nomm�s ci-apr�s adh�rents.

Les adh�rents ont uniquement les droits et obligations pr�vus aux pr�sents statuts.

Le nombre des membres de l'association est illimit�. Il ne peut �tre inf�rieur � quatre.

Peuvent �tre membres de l'association toutes les personnes, physiques ou morales, s'int�ressant aux activit�s de l'association et admises par l'assembl�e g�n�rale. Les adh�rents sont admis par le conseil d'administration. Celui-ci ou celle-l� statue souverainement sur les demandes d'admission, lesquelles comportent l'engagement des candidats � se conformer aux statuts et au r�glement d'ordre int�rieur,

Un registre des membres effectifs est tenu � jour au si�ge de l'association,

La candidature doit contenir, outre l'identit� compl�te de la personne physique ou morale, les moyens de communication qui peuvent �tre utilis�s pour l'exercice des droits et obligations des membres. Ils pourront �tre utilis�s par l'association jusqu'� ce que le membre ait communiqu� de nouvelles coordonn�es. Le r�glement d'ordre int�rieur pr�cise et met en oeuvre la pr�sente disposition.

Article 6 -- Perte de la qualit� de membre

6.1. La qualit� de membre de l'association se perd

- par d�c�s ;

-par d�mission ;

- par exclusion.

6.2.Tout membre est libre de se retirer de l'association en adressant sa d�mission � l'association � l'attention de son conseil d'administration. La d�mission prend effet d�s que le conseil d'administration en a connaissance.

Est r�put� d�missionnaire, le membre ou l'adh�rent qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe dans le mois du rappel qui lui est adress� par lettre recommand�e, Est �galement r�put� d�missionnaire le membre qui, trois fois cons�cutivement, n'assiste pas aux assembl�es g�n�rales sans en avoir pr�alablement inform� l'association.

6.3. L'exclusion d'un membre est prononc�e par l'assembl�e g�n�rale � la majorit� des deux tiers des membres pr�sents ou repr�sent�s.

L'exclusion d'un adh�rent est prononc�e par le conseil d'administration � la majorit� absolue des voix valablement exprim�es des administrateurs pr�sents ou repr�sent�s.

6.4.Le conseil d'administration peut d�cider de suspendre tout membre de l'association, apr�s l'avoir convoqu�, inform� des motifs de la suspension envisag�e et entendu en ses moyens de d�fense. La suspension ne peut exc�der six mois. Pendant la p�riode de suspension, le membre ne peut assister et voter aux assembl�es g�n�rales, ni participer d'aucune mani�re aux activit�s de l'association.

6.5.Le membre ou l'adh�rent d�missionnaire ou exclu, et les h�ritiers du membre d�c�d� n'ont aucun droit sur le fonds social. La cotisation de l'exercice social en cours reste due. Ils ne peuvent r�clamer le remboursement des cotisations vers�es ou des lib�ralit�s consenties, ni provoquer l'apposition de scell�s, ni requ�rir inventaire.

Article 7  Cotisations

Les membres et les adh�rents paient une cotisation annuelle, le cas �ch�ant diff�rente par cat�gorie, dont

le montant est fix� par l'assembl�e g�n�rale, sans pouvoir d�passer 100� . Les �ch�ances et les modalit�s de

paiement de la cotisation sont d�termin�es par le conseil d'administration.

Les membres ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association.

Article 8

Par l'adh�sion aux pr�sents statuts, chaque membre ou adh�rent s'interdit sp�cialement tout acte ou toute

mission pr�judiciable aux buts de l'association ou qui serait de nature � porter atteinte � sa consid�ration ou �

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la consid�ration de ses membres ou adh�rents. Tout manquement de ce genre constituera un motif d'exclusion ou de suspension.

Les membres, en ce compris les adh�rents ne peuvent consulter le registre des membres et les documents sociaux que dans les seuls cas pr�vus par la loi.

Titre III  Assembl�es g�n�rales

Article 9  Composition et pouvoirs

L'assembl�e g�n�rale est compos�e de tous les membres. Elle est le pouvoir souverain de l'association.

Elle a les pouvoirs qui lui sont express�ment r�serv�s par la loi et les pr�sents statuts.

Sont r�serv�s � sa comp�tence

-les modifications des statuts ;

-la nomination et la r�vocation des administrateurs ;

-la nomination et la r�vocation des commissaires et la fixation de leur r�mun�ration �ventuelle ;

-l'approbation des budgets et des comptes annuels ;

-la d�charge � octroyer aux administrateurs et aux commissaires ;

-la dissolution de l'association ;

-la nomination et l'exclusion d'un membre.

Article 10  Assembl�e g�n�rale ordinaire

L'assembl�e g�n�rale se r�unit au moins une fois par an dans le courant du premier semestre de l'ann�e pour approuver le rapport des activit�s et les comptes annuels de l'exercice �coul�, donner la d�charge, voter le budget de l'exercice suivant, en ce compris le montant des cotisations, nommer les administrateurs et les commissaires, et d�lib�rer sur tous autres objets port�s � l'ordre du jour,

Article 11  Assembl�e g�n�rale extraordinaire

Le conseil d'administration a le droit de convoquer une assembl�e g�n�rale extraordinaire aussi souvent que l'int�r�t social l'exige. Il est tenu de r�unir l'assembl�e g�n�rale lorsqu'un cinqui�me des membres au moins lui en fait la demande par �crit, en indiquant le motif de la convocation.

Article 12  Convocations

Les convocations aux assembl�es g�n�rales sont adress�es aux membres par simple lettre ou par tout autre mode de communication, tel que fax ou courrier �lectronique, dix jours au moins avant la r�union. L'ordre du jour est joint � la convocation. Toute proposition sign�e par le cinqui�me des membres doit �tre port�e � l'ordre du jour,

L'assembl�e ne peut d�lib�rer que sur les points port�s � l'ordre du jour.

Article 13  Pr�sidence

L'assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par le pr�sident du conseil d'administration ou, en son absence, par le

vice-pr�sident, ou � d�faut par un administrateur d�sign� par ses pairs,

Article 14  Quorum et votes

Sous r�serve des �ventualit�s o� la loi du 27 juin 1921, telle qu'elle a �t� modifi�e par la loi du 2 mai 2002, exige un quorum d�termin�, l'assembl�e g�n�rale est r�guli�rement constitu�e quel que soit le nombre des membres pr�sents ou repr�sent�s.

Tous les membres ont un droit de vote �gal.

Tout membre peut se faire repr�senter � l'assembl�e par un autre membre. Un membre ne peut toutefois �tre porteur de plus de deux procurations. Dans les limites autoris�es par la loi, les membres peuvent participer aux r�unions et voter par vid�oconf�rence, conf�rence t�l�phonique, ou tous moyens de communication permettant de participer aux d�lib�rations et de voter.

Les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale sont prises � la majorit� absolue (plus de 50%) des voix valablement exprim�es des membres pr�sents ou repr�sent�s, sauf les exceptions pr�vues par la loi ou par les statuts.

En cas de partage des voix, celle du pr�sident ou de celui qui le remplace est pr�pond�rante.

Article '15  Modification des statuts

Le conseil d'administration propose � l'assembl�e g�n�rale les modifications aux statuts qu'il estime opportunes.

Il est �galement tenu de soumettre � l'assembl�e g�n�rale toute proposition de modification sign�e par un cinqui�me des membres.

L'assembl�e ne peut valablement d�lib�rer sur les modifications aux statuts que si les modifications sont explicitement indiqu�es dans la convocation et si l'assembl�e r�unit au moins les deux tiers des membres effectifs, qu'ils soient pr�sents ou repr�sent�s.

Une modification ne peut �tre adopt�e qu'� la majorit� des deux tiers des membres pr�sents ou repr�sent�s. Toutefois, la modification qui porte sur le but en vue duquel l'association est constitu�e ne peut �tre adopt�e qu'� la majorit� des quatre cinqui�mes des membres pr�sents ou repr�sent�s.

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Si les deux tiers des membres effectifs ne sont pas pr�sents ou repr�sent�s � la premi�re r�union, une seconde r�union peut �tre convoqu�e qui pourra d�lib�rer valablement, quel que soit le nombre des membres pr�sents ou repr�sent�s, et adopter les modifications aux majorit�s pr�vues ci-dessus. La seconde r�union ne peut �tre tenue moins de quinze jours apr�s la premi�re r�union.

Article 16 -- Proc�s-verbaux

Les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale sont consign�es dans des proc�s-verbaux, ainsi que dans un registre et sign�s par tous les membres pr�sents � la r�union qui le souhaitent et au moins par le pr�sident et le secr�taire de la s�ance. Les proc�s-verbaux peuvent �tre consult�s, sans d�placement, au si�ge de l'association.

Les copies ou extraits des proc�s-verbaux sont valablement sign� par le pr�sident du conseil d'administration ou par le vice-pr�sident,

Titre IV  Conseil d'administration, gestion journali�re, comit�s

Article 17 -- Composition du conseil d'administration  dur�e du mandat r�mun�ration

L'association est administr�e par un conseil d'administration compos� de trois membres au moins et de cinq membres au plus, agissant en coll�ge. Les administrateurs sont nomm�s pour cinq ans et r��ligibles. Ils peuvent �tre r�voqu�s par l'assembl�e g�n�rale.

Le mandat des administrateurs est gratuit.

Le conseil d'administration d�signe parmi ses membres un pr�sident et, le cas �ch�ant, un vice-pr�sident, un tr�sorier et un secr�taire. Ceux-ci sont nomm�s pour une dur�e de cinq ans et r��ligibles.

Les d�l�gations prennent fin � l'expiration du mandat d'administrateur, sauf si le mandat d'administrateur est renouvel�.

La candidature d'un administrateur doit contenir les m�mes donn�es que celles pour devenir membre, dont question � l'article 5. Ces donn�es peuvent �tre utilis�es par l'association pour l'exercice des droits et obligations de l'administrateur, jusqu'� communication, le cas �ch�ant, de nouvelles donn�es.

Article 18  R�unions  d�lib�rations  proc�s-verbaux

18.1.Le conseil d'administration se r�unit sur convocation de son pr�sident ou de son vice-pr�sident, aussi souvent que les int�r�ts de l'association l'exigent.

Sauf urgence, les convocations sont adress�es aux administrateurs huit jours au moins avant la r�union, par simple lettre ou par tout autre moyen de communication (fax, courrier �lectronique, etc.).

Le conseil d'administration ne peut d�lib�rer valablement que si la moiti� au moins de ses membres est pr�sente ou repr�sent�e.

Le pr�sident du conseil d'administration peut inviter des personnes, soit pour leurs comp�tences, en fonction des probl�mes � traiter, soit pour leur implication dans la gestion de l'association, dans une perspective de nomination comme administrateur.

Dans les limites autoris�es par la loi, les administrateurs peuvent participer aux r�unions et voter par vid�oconf�rence, conf�rence t�l�phonique, ou tous moyens de communication permettant de participer aux d�lib�rations et de voter. En ce cas, les administrateurs doivent avoir re�u en temps utile une information leur permettant de d�lib�rer en connaissance de cause.

18.2.Les d�cisions sont prises � la majorit� absolue (plus de 50%) des voix valablement exprim�es des administrateurs pr�sents ou repr�sent�s, En cas de parit� des voix, celle du pr�sident ou de celui qui en remplit la fonction est pr�pond�rante,

18.3.Un administrateur emp�ch� peut se faire repr�senter par un autre administrateur, un administrateur ne peut toutefois �tre porteur de plus d'une procuration.

18.4.Les d�cisions sont constat�es dans des proc�s-verbaux inscrits dans un registre, sign� par tous les administrateurs pr�sents � la r�union qui le souhaitent et au moins par le pr�sident et le secr�taire de la s�ance, et tenu � la disposition des administrateurs au si�ge de l'association. Les copies ou extraits des proc�s-verbaux sont valablement sign�s parle pr�sident ou le vice-pr�sident.

Article 19  Pouvoirs

Le conseil d'administration, agissant en coll�ge, a les pouvoirs les plus �tendus pour g�rer les affaires de l'association et r�aliser son but.

Tout ce qui n'est pas r�serv� par la loi ou les pr�sents statuts � l'assembl�e g�n�rale est de la comp�tence du conseil d'administration.

Il peut notamment, accomplir et passer tous actes et tous contrats, acheter, vendre, �changer, prendre et donner � bail tout bien meuble ou immeuble ; consentir tous droits r�els sur ces biens tels que privil�ges, hypoth�ques et gages ; emprunter � long ou court terme ; transiger, compromettre, accepter tous legs, donations ou subsides ; ouvrir tous comptes en banque et effectuer toutes op�rations sur ces comptes ; prendre toutes mesures pour l'ex�cution des d�cisions de l'assembl�e g�n�rale.

Il peut conf�rer tous pouvoirs sp�ciaux � des mandataires de son choix, administrateurs ou tiers.

Il repr�sente l'association en justice tant en demandant qu'en d�fendant.

Article 20  Gestion journali�re

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/08/2013 - Annexes du Moniteur belge

Le conseil d'administration d�l�gue la gestion journali�re de l'association et la repr�sentation de l'association pour cette gestion. La gestion journali�re est confi�e aux personnes qui exercent les fonctions de direction de l'association ou qui sont nominativement d�sign�es par le conseil d'administration. Les actes qui rel�vent de la gestion journali�re sont valablement sign�s par le ou les d�l�gu�s � cette gestion. 11(s) agi(ssen)t individuellement.

Le d�l�gu� � la gestion journali�re, qui est administrateur, dont le mandat d'administrateur prend fin, est r�put� d�missionnaire, sauf si son mandat d'administrateur est renouvel�.

Article 21  Signatures

Les actes qui engagent l'association, en ce compris la repr�sentation de l'association en justice, autres que ceux de gestion journali�re, sont sign�s, � moins d'une d�l�gation sp�ciale du conseil d'administration � l'un de ses membres ou � un tiers, par le pr�sident ou par le vice-pr�sident qui agissent individuellement ou par deux administrateurs qui agissent conjointement, lesquels n'auront pas � justifier vis-�-vis des tiers des pouvoirs donn�s � cette fin par le conseil.

Article 22

Les administrateurs et les d�l�gu�s � la gestion journali�re ne contractent aucune obligation personnelle en

raison de leur fonction et ne sont responsables que de l'ex�cution de leur mandat.

Titre V  Contr�le des comptes

Article 23

Le cas �ch�ant, et en tous les cas lorsque la loi l'exige, les comptes de l'association sont soumis au contr�le d'un commissaire nomm� par l'assembl�e g�n�rale. Ce commissaire, personne physique ou morale, membre de l'institut des r�viseurs d'entreprises est nomm� pour trois ans. Le mandat du commissaire-r�viseur est renouvelable.

Titre VI  Comptes annuels et budget

Article 24

L'exercice social commence le ler janvier et finit le 31 d�cembre.

Le 31 d�cembre de chaque ann�e, fes comptes de l'exercice �coul� sont arr�t�s et le budget de l'exercice

suivant est �tabli par le conseil d'administration.

Les comptes v�rifi�s par le commissaire-r�viseur et ie budget sont soumis � l'approbation de l'assembl�e

g�n�rale ordinaire qui se tient annuellement.

Titre VII  Dissolution, liquidation

Article 25

La dissolution de l'association est d�cid�e par l'assembl�e g�n�rale aux conditions de quorum et de majorit� requises pour la modification des statuts. L'assembl�e g�n�rale d�signe un ou plusieurs liquidateurs, d�termine leurs pouvoirs et fixe la m�thode de la liquidation.

Article 26

En cas de dissolution de l'association, volontaire ou judiciaire, l'actif social net est affect� � i'ASBL � Revivre � SUGNY � avec sa finalit� au 27 juillet 2013, et � d�faut � une institution dont le but se rapproche autant que possible de celui de la pr�sente association et est conforme � une finalit� d�sint�ress�e.

Cette affectation sera d�termin�e par l'assembl�e g�n�rale dans la d�cision de dissolution ou ult�rieurement par une assembl�e g�n�rale convoqu�e par les liquidateurs.

A d�faut pour l'assembl�e g�n�rale de d�terminer l'affectation de l'actif social net, celle-ci sera d�cid�e par les liquidateurs.

Tite VlIl -- Dispositions diverses

Article 27  R�glement d'ordre int�rieur

Le conseil d'administration �labore un r�glement d'ordre int�rieur qui pr�cise les mesures d'application des

pr�sents statuts. Ce r�glement fixe en particulier, les r�gles applicables au sein du conseil d'administration en

cas de conflit d'int�r�ts entre un membre du conseil et l'association,

Le r�glement, approuv� par l'assembl�e g�n�rale � la majorit� des deux tiers des voix valablement

exprim�es des membres pr�sents ou repr�sent�s, est obligatoire pour tous les membres.

Article 28  Droit commun

Pour tous tes cas non pr�vus aux pr�sents statuts, les parties se r�f�rent aux dispositions pertinentes de la loi du 27 juin 1921, telle qu'elle a �t� modifi�e par la loi du 2 mai 2002 et qu'elle le sera, le cas �ch�ant, encore dans l'avenir.

Extrait de DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Ni4D 2,2

R�serv� Volet B - Suite

au Les fondateurs d�signent en qualit� d'administrateurs, qui disposent des pouvoirs qui leur sont reconnus par la loi et les statuts et qu'ils exercent en coll�ge

Moniteur Mr. Vincent L�on ROELANDS, domicili� chauss�e de LI�GE 200 � 5100 JAMBES, n� le 14 juin 1974 � LI�GE, registre national, 740614 297 06

belge Mme, Kinga KOZA, domicili�e 17, chauss�e de MARiEMONT � 7140 MORLANWELZ, n�e le 16 juin 1976 � ZARY en Pologne, registre national 760616 518 58

Mr. Marcin ZAJAC, domicili� nie ZEROMSKIEGO 1-15 � 67-106 OTYN, Pologne, n� ie 17 septembre 1983 � ZIELONAGORA en Pologne

qui acceptent ce mandat.







Deux administrateurs agissant conjointement repr�sentent valablement l'association.

Les personnes composant le conseil d'administration prennent � l'unanimit� les d�cisions suivantes, qui ne deviendront effectives clu'� dater du d�p�t au greffe des statuts, des actes relatifs � la nomination des administrateurs et des actes relatifs � la nomination des personnes habilit�es � repr�senter l'association.



En application de l'article 17 ils d�signent en qualit� de :

Pr�sident : Mme Kinga KOZA

Vice-pr�sident Mr. Vincent L�on ROELANDS



Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/08/2013 - Annexes du Moniteur belge Le pr�sident et le vice-pr�sident agissant individuellement, ont le pouvoir de repr�sentation qui leur est conf�r� par les statuts.

En application de l'article 20, ils d�signent en qualit� d'administrateurs d�l�gu�s ;

Mme Kinga KOZA

Mr. Vincent L�on ROELANDS

Qui acceptent ces mandats

Dans les limites de la gestion journali�re, ifs agissent et repr�sentent individuellement l'association.

Fait � Charleroi le 29 juillet 2013 en 2 exemplaires



Signatures des fondateurs

Le 30 juillet 2013, certifi� conforme,

Pour l'ASBL ANDOXA

Mme Kinga Koza, pr�sident















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