ANDREA BELCO

Dénomination : ANDREA BELCO

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 600.965.676

Publication

17/03/2015

��Mod PDF 11.1

Volet B Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature.

Moniteur belge

R�serv�

au

*15304585*

D�pos�

13-03-2015

Greffe

0600965676

N� d'entreprise :

D�nomination

(en entier) :

ANDREA BELCO SPRL

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 17/03/2015 - Annexes du Moniteur belge

Aux termes d'un acte re�u par le Notaire Rainier JACOB de BEUCKEN, de r�sidence � Braine-le-Comte, le 13 mars 2015, en cours d'enregistrement, il r�sulte que : a comparu:

Monsieur MASSAUX Florian Roger Stanislas, n� � Gouvieux (France), le quinze octobre mil neuf cent septante-neuf (num�ro national : 79.10.15-583.17), de nationalit� fran�aise, �poux de Madame Delphine CHEVRIS, domicili� � 7700 Mouscron, Rue des Moulins 76.

Mari� sous le r�gime l�gal fran�ais � d�faut d avoir fait pr�c�der son union d un contrat de mariage ; r�gime non modifi� � ce jour ainsi qu il le d�clare.

Ici repr�sent� par Monsieur Moez Bohli agissant en vertu d une procuration sous seing priv�e faite � Bruxelles et sign�e le 8 mars 2015.

Ci-apr�s d�nomm� "le comparant".

Lequel Nous a requis de constater authentiquement ce qui suit:

I. Le comparant apr�s que le notaire soussign� ait sp�cialement attir� son attention sur la responsabilit� des fondateurs d'une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e conform�ment � l'article 229 du Code des soci�t�s, l'a requis de constater authentiquement les statuts d'une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e qu'il constitue ainsi qu'il suit, au capital de deux millions quatre cent soixante-quatre mille cent quarante-neuf euros (2.464.149 EUR) repr�sent� par mille (1.000) parts sociales sans d�signation de valeur nominale.

Souscriptions Lib�rations

Les mille (1.000) parts sociales repr�sentant le capital sont souscrites par le comparant au pair de leur valeur nominale comme suit:

Si�ge :

1/ APPORT EN NATURE

a. Rapports

1) Monsieur CELEN Pascal, repr�sentant de la SCPRL Celen Pascal, Reviseur d'entreprises, a

dress� en date du neuf mars deux mille quinze, le rapport prescrit par l'article 219 du Code des

soci�t�s. Ce rapport conclut dans les termes suivants:

� (...) L'apport en nature en constitution de la soci�t� S.P.R.L. ANDREA BELCO consiste en un

ensemble de biens destin�s � d�velopper les activit�s de la soci�t� et appartenant � Monsieur

Florian MASSAUX. Cet apport en nature consiste en :

- 162.130 actions de la soci�t� par actions simplifi�e CG MANAGEMENT d'une valeur

de 1.083.657 EUR. Cette derni�re est immatricul�e au RCS de Paris sous le num�ro 751 029 968 et

son si�ge social est situ� rue Favart, 1 � 75002 Paris (France).

- 255.130 bons de souscription d'actions (BSA) �mis par la soci�t� par actions simplifi�e CG

MANAGEMENT d'une valeur de 958.288 EUR

- 311.007 obligations convertibles en actions d'une valeur de 422.204 EUR �mises par la soci�t� par

actions simplifi�e CG HOLDING, immatricul�e au RCS de Paris sous le num�ro 750 341 836 et dont

le si�ge social est situ� rue Favart, 1 � 75002 Paris (France).

Cet apport est effectu� avec effet � la date de constitution de la S.P.R.L. ANDREA BELCO. Par

(adresse compl�te)

Objet(s) de l'acte :

Forme juridique :

(en abr�g�) :

Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Rue des Moulins 76

7700 Mouscron

Constitution

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cons�quent, toutes les op�rations effectu�es depuis cette date en relation avec les biens c�d�s sont r�put�es r�alis�es � la perte ou au profit exclusif de la soci�t� b�n�ficiaire de la cession.

L'ensemble de l'op�ration a fait l'objet des v�rifications d'usage, tant en ce qui concerne l'existence et la description que l'�valuation des �l�ments constitutifs de l'apport.

En conclusion de nos travaux de contr�le effectu�s sur base des normes �dict�es par l'Institut des Reviseurs d'Entreprises en mati�re d'apport en nature, nous sommes d'avis que :

" la description de l'apport en nature r�pond � des conditions normales de pr�cision et de clart� ;

" les modes d'�valuation de l'apport en nature arr�t�s par les parties sont justifi�s par les principes de l'�conomie d'entreprise et la valeur d'apport � laquelle ils m�nent, soit un montant de 2.464.149 EUR, correspond au moins � la r�mun�ration attribu�e en contrepartie, de sorte que l'apport en nature n'est pas sur�valu�.

" la r�mun�ration attribu�e en contrepartie de cet apport consiste en la cr�ation de 1.000 parts sociales sans d�signation de valeur nominale attribu�es � l'apporteur, Monsieur Florian MASSAUX. Nous croyons enfin utile de rappeler que les fondateurs de la soci�t� sont responsables de l'�valuation des �l�ments apport�s ainsi que de la d�termination du nombre de parts sociales � �mettre en contrepartie de l'apport en nature. Notre mission consiste � d�crire l'apport, appr�cier l'�valuation des �l�ments apport�s et mentionner la r�mun�ration attribu�e en contrepartie ; il ne nous appartient pas de nous prononcer sur le caract�re l�gitime et �quitable de l op�ration. Bruxelles, le 9 mars 2015

SCPRL Celen Pascal, R�viseur d Entreprises

Repr�sent�e par

(suit la signature)

Pascal CELEN

G�rant �

2) Le fondateur a dress� le rapport sp�cial pr�vu par l'article pr�cit� dans lequel il expose l'int�r�t que pr�sentent pour la soci�t� les apports en nature et le cas �ch�ant les raisons pour lesquelles il s'�carte des conclusions du reviseur d'entreprises.

Un exemplaire de chacun de ces rapports sera d�pos� au greffe du Tribunal de commerce de Tournai.

b. Apport

Monsieur MASSAUX Florian, ci-avant plus amplement qualifi�, d�clare faire � la pr�sente soci�t� l apport de :

- 162.130 actions de la soci�t� par actions simplifi�e CG MANAGEMENT d'une valeur de 1.083.657 EUR. Cette derni�re est immatricul�e au RCS de Paris sous le num�ro 751 029 968 et son si�ge social est situ� rue Favart, 1 � 75002 Paris (France).

- 255.130 bons de souscription d'actions (BSA) �mis par la soci�t� par actions simplifi�e CG MANAGEMENT d'une valeur de 958.288 EUR

- 311.007 obligations convertibles en actions d'une valeur de 422.204 EUR �mises par la soci�t� par actions simplifi�e CG HOLDING, immatricul�e au RCS de Paris sous le num�ro 750 341 836 et dont le si�ge social est situ� rue Favart, 1 � 75002 Paris (France).

L apporteur garantit :

- �tre propri�taire des actions de soci�t�, des bons de souscription et des obligations convertibles apport�es et jouir du droit d en disposer sans restriction ;

- que les actions de soci�t�, des bons de souscription et des obligations convertibles sont quittes et libres de tout gage, nantissement ou emp�chement quelconque de nature � en affecter la n�gociabilit� ;

- que les �l�ments fournis en vue de l �tablissement du rapport d �valuation sont sinc�res et exacts ; - que le pr�sent apport entra�ne cession r�guli�re desdites actions, dedits bons de souscription et desdites obligations convertibles eu �gard aux dispositions statutaires des soci�t�s CG MANAGEMENT et CG HOLDING, promettant si n�cessaire ratification dans les formes requises. R�mun�ration de l apport.

Les mille (1.000) parts sociales �mises en repr�sentation de l apport pr�d�crit sont � l instant attribu�es enti�rement lib�r�es, � Monsieur MASSAUX Florian, qui accepte.

Le plan financier pr�vu par l article 215 du Code des soci�t�s a �t� remis au Notaire soussign�, ant�rieurement aux pr�sentes.

2/ STATUTS

ARTICLE PREMIER : FORME - DENOMINATION

Il est form� par les pr�sentes une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e. Elle est d�nomm�e : � ANDREA BELCO SPRL �.

Cette d�nomination devra toujours �tre pr�c�d�e ou suivie des mots "soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e" ou du sigle "SPRL."

ARTICLE DEUX : SIEGE SOCIAL.

Le si�ge social est �tabli � 7700 Mouscron, Rue des Moulins, 76.

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ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature.

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Le si�ge social peut �tre transf�r� en tout endroit de la r�gion de langue fran�aise de Belgique ou de la r�gion de Bruxelles-Capitale par simple d�cision de la g�rance qui a tous pouvoirs pour faire constater authentiquement la modification des statuts.

La soci�t� peut �tablir par simple d�cision de la g�rance des si�ges administratifs, si�ges d'exploitation, agences et succursales en Belgique ou � l'�tranger.

ARTICLE TROIS : OBJET.

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La soci�t� a pour objet, tant en Belgique qu � l �tranger, pour compte propre ou compte de tiers ou en participation avec ceux-ci :

" la prise de participation directe ou indirecte dans toutes soci�t�s ou entreprises commerciales, industrielles, financi�res, mobili�res et immobili�res ;

" le contr�le de leur gestion ou la participation � celle-ci par la prise de tous mandats au sein desdites soci�t�s ou entreprises ;

" l achat, l administration, la vente de toutes valeurs mobili�res et immobili�res, de tous droits sociaux et d une mani�re plus g�n�rale toutes op�rations de gestion du portefeuille ainsi constitu�.

" contribuer � la constitution, au d�veloppement et � la gestion de soci�t�s par voie d apports, de participation ou d investissements g�n�ralement quelconques ou en acceptant des mandats d administrateurs ;

" cr�er des filiales soit par scissions soit par prises de participations ;

" agir en qualit� d interm�diaire � l occasion de n�gociations tenues en vue de reprise de soci�t�s ou de prise de participation et assurer � toutes soci�t�s une assistance technique administrative ou financi�re, se porter caution pour elles.

" la prestation de services administratifs au sens le plus large, et notamment, de secr�tariat et gestion, de donner des avis et d effectuer des �tudes et audits dans les domaines juridique, financier, administratif et fiscal, ainsi que l assistance technique, administrative, juridique, financi�re et �conomique. La soci�t� pourra proc�der � l ex�cution de missions d audit particuli�res ainsi que l assistance � l occasion de n�gociations et repr�sentations commerciales en Belgique et � l �tranger.

La soci�t� a �galement pour objet, tant en Belgique, qu'� l'�tranger, pour compte propre, ou pour compte de tiers, ou en participation avec des tiers, la gestion d un patrimoine mobilier et immobilier. Dans ce cadre la soci�t� pourra faire toutes op�rations civiles d achat, de vente, de transformation, d am�nagement, de conclusion de baux commerciaux et/ou civils, de sous-location, d �change et de vente de tous immeubles � l exclusion de l entreprise d achat d immeubles en vue de la revente. Les op�rations pr�cit�es s entendent au sens large et comprennent notamment l accomplissement de toutes op�rations relatives � l acquisition, la cession et la constitution de droits r�els sur des biens immeubles b�tis ou non b�tis.

La soci�t� pourra �galement contracter ou consentir tout pr�t g�n�ralement quelconque mais aussi hypoth�quer ses immeubles et se porter caution pour tous pr�ts, ouvertures de cr�dit ou autres obligations, aussi bien pour elle-m�me que pour des tiers

La soci�t� pourra accomplir toutes op�rations g�n�ralement quelconques, commerciales, industrielles, financi�res, mobili�res ou immobili�res, se rapportant directement ou indirectement � son objet. Dans ce cadre, elle pourra accomplir, pour son propre compte, toutes op�rations financi�res relatives � des valeurs mobili�res quelconques ainsi qu � tous produits d�riv�s quels qu ils soient.

La soci�t� pourra s'int�resser, par voie d apport, de cession, de fusion, de souscription, de prise de participation ou toute autre forme d investissement en titre ou droit mobilier, d intervention financi�re ou autrement, dans toutes affaires, entreprises, associations ou soci�t�s ayant un objet identique, analogue, similaire ou connexe, ou de nature � favoriser le d�veloppement de son entreprise, � lui procurer des mati�res premi�res ou � faciliter l'�coulement de ses produits et services.

La soci�t� pourra exercer les fonctions d administrateur ou de liquidateur dans d autres soci�t�s. Au cas o� la prestation de certains actes serait soumise � des conditions pr�alables d'acc�s � la profession, la soci�t� subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, � la r�alisation de ces conditions.

ARTICLE QUATRE : DUREE.

La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e � compter de ce jour.

La soci�t� peut �tre dissoute par d�cision de l'assembl�e g�n�rale d�lib�rant aux conditions requises pour les modifications aux statuts.

ARTICLE CINQ : CAPITAL.

Le capital social est fix� � deux millions quatre cent soixante-quatre mille cent quarante-neuf euros (2.464.149 EUR).

Il est repr�sent� par mille (1.000) parts sociales sans d�signation de valeur nominale.

ARTICLE SIX : SOUSCRIPTION.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

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soixante-quatre euros et quinze cents (2.464,15 EUR) chacune, et int�gralement lib�r�es.

ARTICLE SEPT

En cas de d�membrement du droit de propri�t� de parts sociales, les droits y aff�rents sont exerc�s

par l usufruitier.

ARTICLE HUIT : APPEL DE FONDS

Les versements ult�rieurs � effectuer sur les parts souscrites en num�raire sont d�cid�s

souverainement par la g�rance.

ARTICLE NEUF : AUGMENTATION DE CAPITAL.

Le capital social peut �tre augment� en une ou plusieurs fois, par d�cision de l'assembl�e g�n�rale d�lib�rant dans les conditions pr�vues pour les modifications aux statuts et conform�ment aux articles 302 � 308 du Code des soci�t�s.

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ARTICLE DIX : DROIT DE PREFERENCE.

Les parts � souscrire en num�raire doivent �tre offertes par pr�f�rence aux associ�s, proportionnellement � la partie du capital que repr�sentent leurs parts.

Le droit de souscription peut �tre exerc� pendant un d�lai qui ne peut �tre inf�rieur � quinze jours � dater de l'ouverture de la souscription. Ce d�lai est fix� par l'assembl�e g�n�rale.

L'ouverture de la souscription ainsi que son d�lai d'exercice sont annonc�s par un avis port� � la connaissance des associ�s par lettre recommand�e.

Les parts qui n'ont pas �t� souscrites conform�ment aux alin�as pr�c�dents ne peuvent l'�tre que par les personnes indiqu�es � l article 249 du Code des soci�t�s, savoir un associ�, le conjoint du c�dant ou du testateur, les ascendants ou descendants en ligne directe, les autres personnes agr�es dans les statuts, sauf l'agr�ment de la moiti� au moins des associ�s poss�dant au moins trois quarts du capital.

ARTICLE ONZE : SOUSCRIPTION PAR LA SOCIETE DE SES PROPRES PARTS

La soci�t� ne peut souscrire ses propres parts, ni directement, ni par une soci�t� filiale, ni par une personne agissant en son nom propre mais pour le compte de la soci�t� ou de la soci�t� filiale.

ARTICLE DOUZE: REDUCTION DE CAPITAL.

Le capital social peut �tre r�duit en une ou plusieurs fois, par d�cision de l'assembl�e g�n�rale d�lib�rant comme en mati�re de modifications aux statuts et moyennant le traitement �gal des associ�s se trouvant dans des conditions identiques.

Les convocations doivent indiquer la mani�re dont la r�duction est op�r�e et le but de cette r�duction.

ARTICLE TREIZE : CESSION ET TRANSMISSION DE PARTS

A/ Cessions libres

Les parts peuvent �tre c�d�es entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agr�ment, � un associ�, au conjoint du c�dant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe des associ�s.

B/ Cessions soumises � agr�ment

Tout associ� qui voudra c�der ses parts entre vifs � une personne autre que celles vis�es � l alin�a pr�c�dent devra, � peine de nullit�, obtenir l agr�ment de la moiti� au moins des associ�s, poss�dant les trois/quarts au moins des parts sociales, d�duction faite des parts dont la cession est propos�e.

A cette fin, il devra adresser � la g�rance, sous pli recommand�, une demande indiquant les noms, pr�noms, professions, domiciles du ou des cessionnaires propos�s ainsi que le nombre de parts dont la cession est envisag�e et le prix offert.

Dans les huit jours de la r�ception de cette lettre, la g�rance en transmet la teneur, par pli recommand�, � chacun des associ�s, en leur demandant une r�ponse affirmative ou n�gative par �crit dans un d�lai de quinze jours et en signalant que ceux qui s abstiennent de donner leur avis seront consid�r�s comme donnant leur agr�ment. Cette r�ponse devra �tre envoy�e par pli recommand�.

Dans la huitaine de l expiration du d�lai de r�ponse, la g�rance notifie au c�dant le sort r�serv� � sa demande.

Les h�ritiers et l�gataires qui ne deviendraient pas de plein droit associ�s aux termes des pr�sents statuts seront tenus de solliciter, selon les m�mes formalit�s, l agr�ment des associ�s.

Le refus d agr�ment d une cession entre vifs est sans recours ; n�anmoins, l associ� voulant c�der tout ou partie de ses parts pourra exiger des opposants qu elles lui soient rachet�es � leur valeur fix�e par un expert choisi de commun accord, ou, � d�faut, par le pr�sident du tribunal de commerce du si�ge social, statuant comme en r�f�r�. Il en sera de m�me en cas de refus d agr�ment d un h�ritier ou l�gataire. Dans l un et l autre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du refus. ARTICLE QUATORZE : REGISTRE DES PARTS

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ARTICLE DIX-NEUF: POUVOIRS DU GERANT.

La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants associ�s ou non, nomm�s par l'assembl�e

g�n�rale et toujours r�vocables par elle.

S ils sont plusieurs, les g�rants forment un coll�ge qui d�lib�rent valablement lorsque la majorit� de

ses membres est pr�sente ; ses d�cisions sont prises � la majorit� des voix.

Agissant conjointement, les g�rants peuvent, conform�ment au code des soci�t�s, accomplir tous

les actes n�cessaires ou utiles � l'accomplissement de l'objet social de la soci�t�, sauf ceux que la

loi r�serve � l'assembl�e g�n�rale.

Ils peuvent aussi, agissant conjointement, d�l�guer des pouvoirs sp�ciaux � tous mandataires,

associ�s ou non, qui n'engageront la soci�t� que dans les limites de leur mandat.

La soci�t� est repr�sent�e dans tous les actes engageant la soci�t�, m�me les actes auxquels un

fonctionnaire public ou un officier minist�riel pr�te son concours et en justice, par le g�rant si celui-ci

est unique, ou par deux g�rants agissant conjointement s'ils sont plusieurs.

Elle est en outre valablement repr�sent�e par des mandataires sp�ciaux dans les limites de leurs

mandats.

ARTICLE VINGT : REMUNERATION DU OU DES GERANT(S).

Sauf d�cision contraire de l assembl�e g�n�rale, le mandat de g�rant est gratuit.

ARTICLE VINGT-ET-UN : CONTROLE.

Tant que la soci�t� r�pond aux crit�res �nonc�s � l article quinze du code des soci�t�s, il n est pas

nomm� de commissaire, sauf d�cision contraire de l assembl�e g�n�rale.

Dans ce cas, chaque associ� poss�de individuellement les pouvoirs d investigation et de contr�le de

commissaire. Il peut se faire repr�senter par un expert-comptable ou un r�viseur d entreprise. La

r�mun�ration de celui-ci incombe � la soci�t� s il a �t� d�sign� avec son accord ou si cette

r�mun�ration a �t� mise � sa charge par d�cision judiciaire.

ARTICLE VINGT-DEUX : ASSEMBLEE GENERALE.

Les parts nominatives, sont inscrites dans un registre tenu au si�ge social dont tout associ� ou tout

tiers int�ress� pourra prendre connaissance. Y seront relat�s, conform�ment � la loi, les transferts et

transmissions de parts.

L organe de gestion pourra d�cider de scinder un registre en deux parties, dont l une sera conserv�e

au si�ge de la soci�t� et l autre, en dehors du si�ge, en Belgique ou � l �tranger.

Une copie de chacun des tomes sera conserv�e � l endroit o� est d�pos�e l autre partie ; � cette fin,

il sera fait usage de photocopies.

L inscription des titres nominatifs s �tablit par une inscription sur le registre les concernant.

Des certificats constatant ces inscriptions seront d�livr�s aux titulaires des titres.

ARTICLE QUINZE

La propri�t� d'une part emporte de plein droit adh�sion aux statuts et aux d�cisions r�guli�rement

prises par l'assembl�e g�n�rale des associ�s.

Les droits et obligations attach�s � une part la suivent en quelques mains qu'elle passe.

Les h�ritiers et l�gataires de parts ou les cr�anciers d'un associ� ne peuvent, sous aucun pr�texte,

provoquer l'apposition des scell�s sur les biens ou valeurs de la soci�t�, ou en requ�rir l'inventaire, ni

demander le partage ou la licitation, ni s'immiscer en aucune mani�re dans l'administration de la

soci�t�.

Ils doivent, pour l'exercice de leurs droits, s'en rapporter aux �critures sociales et aux d�cisions de

l'assembl�e g�n�rale et suivre la proc�dure pr�vue par les pr�sents statuts.

ARTICLE SEIZE.

Les h�ritiers et l�gataires de parts qui ne peuvent devenir associ�s ont droit � la valeur des parts

transmises.

Le prix de rachat est fix� comme il est dit � l'article treize.

Le dividende de l'exercice en cours est r�parti prorata temporis � dater du d�c�s, entre les

acqu�reurs des parts et les h�ritiers ou l�gataires.

Si le paiement n'est pas effectu� dans l'ann�e � dater du d�c�s, les h�ritiers et l�gataires sont en

droit de demander la dissolution de la soci�t�.

ARTICLE DIX-SEPT.

Sauf convention contraire entre parties, les sommes qui pourraient �tre dues par la soci�t� aux

associ�s et vice versa, ne produiront pas d'int�r�ts.

ARTICLE DIX-HUIT : GERANCE.

La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants, personnes physiques ou morales, associ�s ou non, nomm�s avec ou sans limitation de dur�e et pouvant, dans cette derni�re hypoth�se, avoir la qualit� de g�rant statutaire.

L assembl�e qui les nomme fixe leur nombre, la dur�e de leur mandat et, en cas de pluralit�, leurs pouvoirs. S il n y a qu un seul g�rant, la totalit� des pouvoirs de la g�rance lui est attribu�e.

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Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature.

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Volet B - suite

L assembl�e g�n�rale annuelle se r�unit chaque ann�e le dernier vendredi du mois de novembre,

au si�ge social ou � l endroit indiqu� dans la convocation.

Si ce jour est f�ri�, l assembl�e est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu un samedi.

Des assembl�es g�n�rales extraordinaires doivent �tre convoqu�es par la g�rance chaque fois que

l int�r�t social l exige ou sur la requ�te d associ�s repr�sentant le cinqui�me du capital.

Les assembl�es se r�unissent au si�ge social ou � l endroit indiqu� dans la convocation, � l initiative

de la g�rance ou des commissaires. Les convocations sont faites conform�ment � la loi. Elles sont

faites par lettres recommand�es envoy�es quinze jours avant l assembl�e aux associ�s, titulaires de

certificats �mis en collaboration avec la soci�t�, porteurs d obligations, commissaires et g�rants.

Toute personne peut renoncer � cette convocation et, en tout cas, sera consid�r�e comme ayant �t�

r�guli�rement convoqu�e si elle est pr�sente ou repr�sent�e � l assembl�e.

ARTICLE VINGT-TROIS : REPRESENTATION

Tout associ� peut se faire repr�senter � l assembl�e g�n�rale par un autre associ� porteur d une

procuration sp�ciale.

Toutefois, les personnes morales peuvent �tre repr�sent�es par un mandataire non associ�.

ARTICLE VINGT-QUATRE : PROROGATION.

Toute assembl�e g�n�rale, ordinaire ou extraordinaire, peut �tre prorog�e, s�ance tenante, � trois

semaines au plus par la g�rance. La prorogation annule toutes les d�cisions prises.

La seconde assembl�e d�lib�re sur le m�me ordre du jour et statue d�finitivement.

ARTICLE VINGT-CINQ : PRESIDENCE DELIBERATIONS PROCES - VERBAUX

L assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par un g�rant ou, � d�faut, par l associ� pr�sent qui d�tient le

plus de parts.

Sauf dans les cas pr�vus par la loi, l assembl�e statue quelque soit la portion du capital repr�sent�e

et � la majorit� des voix.

Chaque part donne droit � une voix.

Les proc�s-verbaux des assembl�es g�n�rales sont consign�s dans un registre. Ils sont sign�s par

les associ�s qui le demandent. Les copies ou les extraits sont sign�s par un g�rant.

ARTICLE VINGT-SIX : EXERCICE SOCIAL.

L'exercice social commence le premier juillet de chaque ann�e et finit le trente juin de l ann�e

suivante.

Le premier exercice social commencera ce jour pour se cl�turer le trente juin deux mille seize.

Chaque ann�e, la g�rance dresse un inventaire et �tablit les comptes annuels comprenant le bilan,

le compte des r�sultats, ainsi que l'annexe.

Apr�s adoption des comptes annuels, l'assembl�e g�n�rale se prononce par un vote distinct sur la

d�charge � donner au g�rant.

ARTICLE VINGT-SEPT : AFFECTATION DU BENEFICE.

Sur le b�n�fice net, tel qu il d�coule des comptes annuels arr�t�s par la g�rance, il est pr�lev� annuellement au moins cinq (5%) pour cent pour �tre affect�s au fonds de r�serve l�gale. Ce pr�l�vement cesse d �tre obligatoire lorsque la r�serve l�gale atteint le dixi�me du capital. Le solde re�oit l affectation que lui donne l assembl�e g�n�rale statuant sur proposition de la g�rance, dans le respect des dispositions l�gales.

ARTICLE VINGT-HUIT : DISSOLUTION-LIQUIDATION.

En cas de dissolution de la soci�t�, la liquidation est effectu�e par le ou les g�rants en exercice, �

moins que l assembl�e g�n�rale ne d�signe un ou plusieurs liquidateurs dont elle d�terminera les

pouvoirs et les �moluments.

Apr�s le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes

n�cessaires � cet effet, l actif est r�parti �galement entre toutes les parts.

Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas lib�r�es dans une �gale proportion, les

liquidateurs r�tablissent pr�alablement l �quilibre soit par des appels de fonds, soit par des

remboursements partiels.

ARTICLE VINGT-NEUF : ELECTION DE DOMICILE.

Pour l'ex�cution des pr�sents statuts, tout associ�, g�rant ou liquidateur, domicili� � l �tranger, fait

�lection de domicile au si�ge social.

ARTICLE TRENTE : DROIT COMMUN.

Les parties entendent se conformer enti�rement au code des soci�t�s.

En cons�quence, les dispositions de ces lois auxquelles il ne serait pas licitement d�rog� par les

pr�sents statuts, sont r�put�es inscrites au pr�sent acte et les clauses contraires aux dispositions

imp�ratives de ces lois sont cens�es non �crites.

ARTICLE TRENTE-ET-UN : AUTORISATIONS PREALABLES

Le notaire a attir� l attention du comparant sur le fait que la soci�t�, dans l exercice de son objet

social, pourrait devoir, en raison des r�gles administratives en vigueur, obtenir des attestations,

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Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature.

R�serv� au

Volet B - suite

Mod PDF 11.1

Moniteur belge

autorisations ou licences pr�alables.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 17/03/2015 - Annexes du Moniteur belge

Le comparant prend les d�cisions suivantes qui ne deviendront effectives qu � dater du d�p�t de l extrait de l acte constitutif au greffe du tribunal de commerce de Tournai, lorsque la soci�t� acquerra la personnalit� morale.

1. Nomination d'un g�rant :

L'Assembl�e d�cide d'appeler aux fonctions de g�rant, Monsieur MASSAUX Florian, pr�cit�, qui

accepte, et qui exercera les pouvoirs pr�vus aux statuts, pour une dur�e illimit�e. Il est nomm�

jusqu � r�vocation.

Son mandat est exerc� gratuitement, sauf d�cision contraire de l assembl�e.

2. Commissaire :

L'assembl�e d�clare qu'il r�sulte d'estimations faites de bonne foi que, pour son premier exercice, la soci�t� r�pond aux crit�res �nonc�s � l'article 12, paragraphe 2, de la loi du dix-sept juillet mil neuf cent septante-cinq. En cons�quence, l'assembl�e d�cide de ne pas nommer de commissaire.

3. Premi�re assembl�e g�n�rale :

La premi�re assembl�e g�n�rale annuelle aura lieu en novembre 2016.

4. Premier exercice social :

Le premier exercice social se cl�turera le trente juin deux mille seize.

Il prendra cours ce jour.

5. D�but des activit�s de la soci�t� :

L'assembl�e reconna�t que toutes op�rations effectu�es par le comparant � compter du premier janvier deux mille quinze, le seront au nom et pour compte de la soci�t� en formation.

Par cons�quent, la soci�t� reprend l'int�gralit� des droits et obligations aff�rents � ces op�rations et d�gage le comparant fondateur de toute responsabilit� en raison de ces prestations et ce, conform�ment � l'article soixante du code des soci�t�s.

Un droit d �criture de nonante-cinq euros (95 EUR) est per�u sur le pr�sent acte.

DECLARATIONS

1/ Le Notaire soussign� a inform� le comparant sur l obligation de faire �tablir un rapport pour tout apport ne consistant pas en num�raire ou pour toute acquisition dans un d�lai de deux ans � dater de la constitution, d un bien appartenant � l un des fondateurs, � un associ� ou � un g�rant.

2/ Le Notaire soussign� a �clair� le comparant sur la teneur de l article 212 du Code des soci�t�s et a inform� le fondateur unique des cons�quences que la loi pr�voit et de la responsabilit� qu il encourt s il est associ� unique de plusieurs soci�t�s d une personne � responsabilit� limit�e. Inform� de la teneur de cet article, le comparant d�clare qu il n est pas d�j� associ� unique d une soci�t� de personne � responsabilit� limit�e, ni d une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e, devenue depuis lors unipersonnelle.

MANDAT SPECIAL

Tous pouvoirs sp�ciaux sont donn�s � DEPRINCE CHERPION & ASSOCIATES, ayant son si�ge � Strombeek-Bever, Mutsaardplein, 2A, avec facult� de substitution, aux fins d'entamer les d�marches administratives pour l'inscription, modification, ou radiation aupr�s de la Banque Carrefour des Entreprises (loi du 16 janvier 2003 portant cr�ation d'une Banque Carrefour des Entreprises, modernisation du Registre de commerce, cr�ation de guichets d'entreprises agr�es et divers autres dispositions), � son assujettissement �ventuel � la taxe sur la valeur ajout�e, et toutes autres formalit�s.

A cette fin, le mandataire peut au nom de la soci�t� constitu�e, faire toutes d�clarations, signer tous documents et pi�ces et, en g�n�ral, faire le n�cessaire m�me non express�ment pr�vu par les pr�sentes.

Ce mandat ne peut en aucun cas engager une quelconque responsabilit� du mandataire sur le plan financier.

DECLARATIONS PRO FISCO

Le Notaire soussign� donne lecture de l article 203, alin�a premier du Code des droits d enregistrement relatif � la dissimulation dans le prix et les charges ou dans la valeur conventionnelle des biens faisant l objet d une convention constat�e dans un acte pr�sent� � la formalit� de l enregistrement ainsi que des articles 62, �2 et 73 du Code de la taxe sur la valeur ajout�e.

En suite de quoi, l apporteur nous a d�clar� ne pas avoir la qualit� d assujetti � la taxe sur la valeur ajout�e.

(...)

Pour extrait analytique conforme, le notaire Rainier JACOB de BEUCKEN, d�pos� avant

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