ANDRIEU CONSTRUCTION

Dénomination : ANDRIEU CONSTRUCTION

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 835.056.172

Publication

30/07/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 20.06.2014, DPT 25.07.2014 14350-0296-013
25/07/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 21.06.2013, DPT 20.07.2013 13333-0487-013
30/07/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 15.06.2012, DPT 22.07.2012 12337-0351-013
13/04/2011

��III DII 01 II1 I0I IDI 1111 11 lIP II

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N"d'entreprise D�nomination

Mod 2.0

Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

TRI AL CO~ MrERCE~

CN.

NIne

,O -04 2011

Greffe

83S' c9S6 41-1

J

(en entier) : ANDRIEU CONSTRUCTION

Forme juridique : soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Si�ge : 6464 Chimay-Bourlers, rue Bouverie, 23

Objet de l'acte : CONSTITUTION

D'un acte re�u parle Notaire Yves HUSSON � Chimay, le trente et un mars 2011 en cours d'enregistrement,. il r�sulte que:

Monsieur ANDRIEU Fran�ois, Arthur, Maurice, Georges, n� � Charleroi le premier f�vrier mil neuf cent quatre-vingt-trois (NN : 830201-079.96), c�libataire, demeurant � 6464 Chimay-Bourlers, Rue Bouverie, 23.

a constitu� une soci�t� commerciale � forme de "soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e unipersonnelle d�nomm�e " ANDRIEU CONSTRUCTION.

Il. - STATUTS

Article 1 - Forme

La soci�t� commerciale adopte la forme d'une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e unipersonnelle

'Article 2 - D�nomination

Elle est d�nomm�e � ANDRIEU CONSTRUCTION �. Dans tous documents �crits �manant de la soci�t�, la d�nomination sociale doit �tre pr�c�d�e ou suivie imm�diatement de la mention " soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e " ou des initiales " S.P.R.L.. ".

Article 3- Si�ge social

Le si�ge social est �tabli � 6464 Chimay-Bourlers, Rue Bouverie, 23.

Il peut �tre transf�r� en tout autre endroit de la r�gion de langue fran�aise de Belgique ou de la r�gion de

Bruxelles-capitale par simple d�cision de la g�rance qui a tous pouvoirs pour faire constater authentiquement la

modification des statuts qui en r�sulte.

La soci�t� peut �tablir des si�ges administratifs, d'exploitation, agences et succursales en Belgique ou �

l'�tranger.

Article 4 - Objet

La soci�t� a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique ou �

l'�tranger :

D'entreprise g�n�rale de construction,

Ci le montage de charpentes m�talliques ou autres,

D les travaux d'�tanch�it� et d'asphaltage ( bitume et autres) ,

Dies travaux de carrelage et de mosa�que et tous autres rev�tements de murs et de sols,

Ules travaux de construction de charpente, de coffrage et ferraillage,

D l'installation d'�chafaudage,

D les travaux de restauration, de rejointoiement et le nettoyage et lavage des b�timents, fa�ades et

monuments, l'installation des chemin�es en marbre ou en pierre,

D les travaux de plafonnage, de cimentage et tous autres enduits, le cr�pissage, la pose de chapes et les travaux de stuc et staff,

D les travaux de terrassement, d'am�nagement et d'entretien de terrains divers,

D les travaux de d�molition du b�timent, C~ la r�alisation de constructions en ossature bois,

" D la construction, la transformation, l'am�nagement, la d�coration et en g�n�ral tous travaux en b�timent et tout ce qui se rattache directement ou indirectement � la mise en valeur de propri�t�s immobili�res,

Q' les travaux d'entretien et de r�paration sur les b�timents industriels,

--

mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 13/04/2011 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 13/04/2011 - Annexes du Moniteur belge

D l'importation et l'expor4ation, l'achat et la vente, en gros ou en d�tail, de toutes marchandises et notamment de mat�riaux et d'outillage de construction,

Q' l'entretien, fa r�paration, la location de tous mat�riels ayant trait aux activit�s �num�r�es, . D la gestion de chantiers industriels priv�s,

Elle peut accomplir toutes op�rations commerciales, industrielles, financi�res, mobili�res ou immobili�res se rapportant directement ou indirectement � son objet.

Elle peut s'int�resser par toutes voies dans toutes soci�t�s, associations ou entreprises ayant un objet similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le d�veloppement de ses activit�s.

La soci�t� peut �galement exercer les fonctions d'administrateur, g�rant ou de liquidateur dans d'autres Soci�t�s.

Article 5 - Dur�e

La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e.

Elle peut �tre dissoute par d�cision de l'assembl�e g�n�rale d�lib�rant comme en mati�re de modification

des statuts. La soci�t� n'est pas dissoute par la mort, l'interdiction, la faillite ou la d�confiture d'un associ�.

Article 6 - Capital.

Le capital social est fix� � DIX-HUIT MILLE SIX CENTS euros. II est divis� en CENT QUATRE-VINGT-SIX ( 186) parts sans mention de valeur nominale, repr�sentant chacune un/ cent quatre-vingt-sixi�me (11186�me) de l'avoir social, enti�rement lib�r�es par des apports en nature.

ARTICLE 6 bis APPORTS EN NATURE.

Monsieur Fran�ois ANDRIEU ci-dessus nomm�, fait apport de l'int�gralit� du mat�riel correspondant � la r�alisation de son objet social.

Cet apport est r�alis� avec effet au premier avril deux mille onze pour une valeur de vingt mille six cent quarante-deux euros septante cents ( 20.642,70 � ).

Cet apport � fait l'objet d'un rapport du r�viseur d'entreprise � Emmanuel COLLIN, agissant pour compte de la soci�t� civile PRL � DCB COLLIN &DESABLENS � R�viseurs d'Entreprises, Avenue des Erables, 19 � 7500 Tournai.

Ce rapport conclut dans les termes suivants :

� Les apports en nature effectu�s par Monsieur Fran�ois ANDRIEU � la constitution du capital de la soci�t� priv�e � "responsabilit� limit�e unipersonnelle � ANDRIEU CONSTRUCTION � pour une valeur totale de vingt mille .six cent quarante-deux euros septante cents , qui consiste en son fonds de commerce reprenant sa client�le, du mat�riel informatique, du mat�riel roulant et des cautionnements.

Des v�rifications effectu�es dans le cadre des dispositions de l'article 219 du Code des Soci�t�s, je peux certifier, sous r�serve de l'accord quant au transfert du financement sur la soci�t� et sous r�serve de l'absence de gages ou de garanties sur le fonds de commerce, que,

D L'op�ration a �t� contr�l�e conform�ment aux normes �dit�es par l'Institut des R�viseurs d'Entreprises en mati�re d'apports en nature et l'organe de gestion de la soci�t� en formation est responsable de l'�valuation des apports en nature, ainsi que de la d�termination du nombre de parts sociales � �mettre en contrepartie des apports en nature ;

D la description des apports en nature r�pond � des conditions normales de pr�cision et de clart�.

FI les modes d'�valuation des apports en nature sont justifi�s par les principes de l'�conomie d'entreprise et conduisent � des valeurs d'apport qui correspondent au moins au nombre et � la valeur nominale ou, � d�faut de valeur nominale, au pair comptable des parts sociales � �mettre en contrepartie, de sorte que les apports en nature ne sont pas sur�valu�s.

" La r�mun�ration de l'apport en nature consiste en 186 parts de la soci�t� � ANDRIEU CONSTRUCTION � sans d�signation, ainsi que par l'inscription, dans tes comptes de la soci�t�, d'une dette vis-�-vis de Monsieur ANDRIEU pour un montant de deux mille quarante-deux euros septante cents ( 2.042,70 � ).

Les pr�sentes conclusions ne peuvent �tre consid�r�es comme d�finitives et ne comportant pas de r�serves que pour autant que les effets de la pr�sente cession d'actifs soient devenus opposables au receveur des contributions directes en application des articles 442 bis � 1er du CIR, � l'administration de la TVA en application de l'article 93 und�cies du Code TVA et � l'administration de la S�curit� Sociale en vertu des dispositions �quivalentes.

flous croyons enfin utile de rappeler que notre mission ne consiste pas � nous prononcer sur le caract�re l�gitime et �quitable de l'op�ration ;

Tournai Ie 24 mars 2011.

Scl''RL �" DCB COLLIN & DESABLENS �, repr�sent�e par Emmanuel Collin, G�rant, R�viseur

d'Enireprises. �

Ce rapport restera annex� au pr�sent acte.

CONDITIONS DE L'APPORT.

~"

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FA soci�t� aura la propri�t� et la jouissance des biens apport�s � dater du premier avril deux mille onze. Elle prendra les biens et droits apport�s dans leur �tat actuel sans recours contre l'apporteur.

L'apporteur s'engage � ne pas exercer ou favoriser, directement ou indirectement , une activit� similaire � celui de la soci�t�, et ce � partir de ce jour jusqu'� l'expiration d'une p�riode de dix ann�es apr�s le moment o� -il aurait cess�, pour quelque cause que ce soit, de faire partie de la soci�t�.

REMUNERATION DE L'APPORT- SOUSCRIPTION - LIBERATION.

Le capital est souscrit � concurrence de Dix-HUIT MILLE SIX CENTS euros ( 18.600,00 � ) repr�sentant

CENT QUATRE-VINGT-SIX ( 186) parts enti�rement lib�r�es en nature par Monsieur Fran�ois ANDRIEU, en

r�mLn�ration de l'apport ci-dessus d�crit.

Soit ensemble CENT QUATRE-VINGT-SIX ( 186) parts repr�sentant l'int�gralit� du capital social.

Article 7 Cession et transmission de parts

'Tant que la soci�t� ne comprend qu'un associ�, celui-ci sera libre de c�der tout ou partie de ses parts � qui

il l'entend.

Tout 'associ� qui voudra ensuite c�der ses parts devra respecter les r�gles suivantes.

Les parts d'un associ� ne peuvent � peine de nullit� �tre c�d�es entre vifs ou transmises pour cause de

mort qu'avec l'agr�ment de la moiti� au moins des associ�s, poss�dant les trois/quarts au moins des parts

sociales, d�duction faite des parts dont la cession est propos�e.

Cet agr�ment n'est pas requis lorsque les parts sont c�d�es ou transmises :

1C1. � un associ�;

20. Au conjoint du c�dant ou du testateur;

3Q': � des ascendants ou descendants en ligne directe.

Article 7 bis - Proc�dure d'agr�ment.

.1. Si la soci�t� est compos�e de deux associ�s et � d�faut d'accord diff�rent entre les associ�s, celui d'entre eux qui d�sire c�der une ou plusieurs parts doit informer son coassoci� de son projet de cession, par lettre recommand�e, en indiquant les nom, pr�noms, profession et domicile du ou des cessionnaires propos�s, le nombre de parts dont la cession est propos�e, ainsi que le prix offert pour chaque part.

Dans la quinzaine de la r�ception de cette lettre, le coassoci� doit adresser � l'associ� c�dant une lettre recommand�e, faisant conna�tre sa d�cision. li n'est pas tenu de la motiver. Faute par lui d'avoir adress� sa r�ponse dans les formes et d�lais ci-dessus, sa d�cision est consid�r�e comme affirmative.

.2. Si la soci�t� est compos�e de plus de deux associ�s et � d�faut d'accord contraire entre tous les associ�s, il sera proc�d� comme suit :

L'associ� qui veut c�der une ou plusieurs parts doit aviser la g�rance par lettre recommand�e de son projet de cession, en fournissant sur la cession projet�e toutes les indications pr�vues au &1 du pr�sent article.

Dans la huitaine de la r�ception de cet avis, la g�rance doit informer par lettre recommand�e chaque associ� du projet de cession en lui indiquant les nom, pr�noms, profession et domicile du ou des cessionnaires propos�s, le nombre de parts dont la cession est projet�e ainsi que le prix offert pour chaque part, et en demandant � chaque associ� s'il autorise la cession aux cessionnaires propos�s par le c�dant �ventuel.

pans la quinzaine de la r�ception de cette lettre, chaque associ� doit adresser � la g�rance une lettre recommand�e faisant conna�tre sa d�cision. II n'est pas tenu de la motiver. Faute par lui d'avoir adress� sa r�ponse dans les formes et d�lais ci-dessus, sa d�cision est consid�r�e comme affirmative.

La g�rance doit notifier au c�dant �ventuel le r�sultat de la consultation des associ�s, par lettre recommand�e, dans les trois jours de l'expiration du d�lai donn� aux associ�s pour faire conna�tre leur

d�cision. '

Les h�ritiers et l�gataires qui ne deviendraient pas de plein droit associ�s aux termes des pr�sents statuts seront tenus d� solliciter, selon les m�mes formalit�s, l'agr�ment des associ�s.

. Le refus d'une cession entre vifs est sans recours; n�anmoins, l'associ� voulant c�der tout ou partie de ses parts pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachet�es � leur valeur fix�e par un expert. Il en sera de m�me en cas de refus d'agr�ment d'un h�ritier ou d'un l�gataire. Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du refus.

Article 8- Vote par l'usufruitier �ventuel

En cas de d�membrement du droit de propri�t� d'une ou de parts sociales, les droits y aff�rents sont

. exerc�s par l'usufruitier.

Article 9 - Registre des parts.

" Les parts, nominatives, sont inscrites dans un registre tenu au si�ge social dont tout associ� ou tout tiers int�ress� pourra prendre connaissance. Y seront relat�s, conform�ment � la loi, les transferts ou transmissions de parts.

Article 10 - G�rance

Tant que la soci�t� ne comporte quQ'un seul associ�, elle est administr�e soit par l'associ� unique, soit par

une ou plusieurs personnes physiques, associ�es ou non, nomm�es avec ou sans limitation de dur�e, soit dans

les soit par l'associ� unique agissant ne lieu et place de l'assembl�e g�n�rale.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 13/04/2011 - Annexes du Moniteur belge

En' cas de pluralit� diaassoci�s, la soci�t� est administr�e par un ou plusieurs mandataires, personnes physiques, associ�s ou non.

Monsieur ANDRIEt1 Fran�ois, pr�nomm�, est d�sign� en qualit� de g�rant non statutaire pour une dur�e illimit�e.

Article 11 - Pouvoirs du g�rant

Conform�ment � l'article 257 du Code des soci�t�s et sauf organisation par l'assembl�e d'un coll�ge de gestion, chaque g�rant repr�sente la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice soit en demandant, soit en d�fendant et peut poser tous les actes n�cessaires ou utiles � l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi r�serve � l'assembl�e g�n�rale.

Un g�rant peut d�l�guer des pouvoirs sp�ciaux � tout mandataire, associ� ou non.

Article 12 - R�mun�ration

L'assembl�e g�n�rale d�cide si le mandat de g�rant est ou non exerc� gratuitement.

Si le mandat de g�rant est r�mun�r�, l'assembl�e g�n�rale statuant � la simple majorit� des voix ou l'associ� unique d�termine le montant de cette r�mun�ration fixe ou proportionnelle. Cette r�mun�ration sera port�e aux frais g�n�raux, ind�pendamment de tous frais �ventuels de repr�sentation, voyages et d�placements.

, , ticle 13 - Contr�le

Tant que la soci�t� r�pond aux crit�res �nonc�s � l'article 15 du Code des soci�t�s, il n'est pas nomm� de commissaire, sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale.

Dans ce cas, chaque associ� poss�de individuellement les pouvoirs d'investigation et de contr�le du commissaire. Il peut se faire repr�senter par un expert-comptable. La r�mun�ration de celui-ci incombe � la soci�t� s'il a �t� d�sign� avec son accord ou si cette r�mun�ration a �t� mise � sa charge par d�cision judiciaire.

Article 14 - Assembl�es g�n�rales

Aussi longtemps que la soci�t� ne comporte qu'un associ�, ce dernier exerce les pouvoirs d�volus � l'assembl�e g�n�rale conform�ment aux articles 267 et 279.du Code des soci�t�s sur les soci�t�s commerciales. Il ne peut d�l�guer ses pouvoirs. Ses d�cisions sont consign�es dans un registre tenu au si�ge social.

z:n dehors de cette hypoth�se, tous les associ�s se r�unissent en assembl�e g�n�rale pour d�lib�rer sur tous objets qui int�ressent la soci�t�.

L'assembl�e g�n�rale annuelle se r�unit chaque ann�e le troisi�me vendredi du mois de juin � dix heure trente, au si�ge social ou � l'endroit indiqu� dans la convocation.

S: ce jour est f�ri�, l'assembl�e est remise au plus prochain jour ouvrable.

.S'il n' y a qu'un seul associ�, c'est � cette m�me date qu'il signe pour approbation les comptes annuels. Dos assembl�es g�n�rales extraordinaires doivent �tre convoqu�es par la g�rance chaque fois que l'int�r�t sociac l'exige ou sur la requ�te d'associ�s repr�sentant le cinqui�me du capital.

Los convocations aux assembl�es g�n�rales contiennent l'ordre du jour et sont adress�es � chaque associ� huit jours francs au moins avant l'assembl�e par lettre recommand�e. Elles ne sont pas n�cessaires lorsque tous les associ�s consentent � se r�unir.

Article 15 - Repr�sentation

Tout associ� peut se faire repr�senter � l'assembl�e g�n�rale par un autre associ� porteur d'une

procuration sp�ciale.

Toutefois, les personnes morales peuvent �tre repr�sent�es par un mandataire non associ�.

Article 16 - Prorogation

Toute assembl�e g�n�rale, ordinaire ou extraordinaire, peut �tre prorog�e, s�ance tenante, � trois

semaines au plus par la g�rance. La prorogation annule toutes les d�cisions prises.

La seconde assembl�e d�lib�re sur le m�me ordre du jour et statue d�finitivement.

A.iicle 17 - Pr�sidence - D�lib�rations - Proc�s-verbaux

L'assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par un g�rant ou, � d�faut, par l'associ� pr�sent qui d�tient le plus de

paris.

Sauf dans les cas pr�vus par la loi, l'assembl�e statue quelle que soit la portion du capital repr�sent�e et �

la majorit� des voix.

" Chaque part donne droit � une voix.

Les proc�s-verbaux des assembl�es g�n�rales sont consign�s dans un registre. Ils sont sign�s par les

associ�s.qui le demandent. Les copies ou extraits sont sign�s par un g�rant.

Article 18 - Exercice social

t/tiiet B - Suite

!:exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un d�cembre.

L'inventaire et les comptes annuels sont �tablis et publi�s conform�ment aux articles 92 et suivants du code

des soci�t�s.

Article 19 - Affectation du b�n�fice

Sur le b�n�fice net, tel qu'il d�coule des comptes annuels arr�t�s par la g�rance, il est pr�lev� annuellement au moins cinq pour cent pour �tre affect�s au fonds de r�serve l�gale. Ce pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire lorsque la r�serve l�gale atteint le dixi�me du capital.

Le solde re�oit l'affectation que lui donne l'assembl�e g�n�rale statuant sur proposition de la g�rance, dans le respect des dispositions l�gales.

Article 20 -Dissolution - Liquidation

En cas de dissolution de la soci�t�, la liquidation est effectu�e par le ou les g�rants en exercice, � moins que :'assembl�e g�n�rale ne d�signe un ou plusieurs liquidateurs dont elle d�terminera les pouvoirs et les �moluments.

Apr�s le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes n�cessaires � cet effet, l'actif est r�parti �galement entre toutes les parts.

1 outek is, si toutes les parts sociales ne sont pas lib�r�es dans une �gale proportion, fes liquidateurs r�tal" 'issent pr�alablement l'�quilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.

Article 21 - Election de domicile

Pour l'ex�cution des statuts, tout associ�, g�rant ou liquidateur, domicili� � l'�tranger, fait �lection de

domicile au si�ge social.

" Article 22 - Droit commun

Pour tout ce qui n'est pas compatible dans les statuts avec la nouvelle loi sur les soci�t�s, cette derni�re est d'ap,: �ication.

t e notaire a attir� l'attention des comparants sur le fait que la soci�t�, dans l'exercice de son objet social, peurrail" .devoir, en raison des r�gles administratives en vigueur, obtenir des autorisations ou licences

pr�alables.

- DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Le comparant prend � l'unanimit� les d�cisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'� dater du d�p�t de i'extrait,de l'acte constitutif au greffe du tribunal de commerce de Charleroi, lorsque la soci�t� acquerra la persoonalit�.morale.

1:- Le premier exercice social a pris cours le premier avril deux mille onze pour se terminer le trente et un d�cembre deux mille onze.

La premi�re assembl�e g�n�rale annuelle se tiendra le quinze juin deux mille douze � dix heure trente. 3Ly- L'assembl�e g�n�rale d�cide de nommer au poste de g�rant : Monsieur Fran�ois ANDRIEU pour une dur�e illimit�e. Les mandats du g�rant seront r�mun�r�s.

il est nomm� jusqu'� r�vocation et peut engager valablement la soci�t� sans limitation de sommes.

I_e g�rant reprendra, le cas �ch�ant, dans le d�lai l�gal, les engagements souscrits au nom de la soci�t� en forrnafion.

I- Les comparants ne d�signent pas de commissaire-r�viseur.

"

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

d�pos� en m�me temps: exp�dition.

NOTAIRE INSTRUMENTANT: YVES HUSSON A CHIMAY

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de ta personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

r

I= R�serv�

au

Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad- -13/0412011 -Annexes-du-Moniteur belge

Coordonnées
ANDRIEU CONSTRUCTION

Adresse
RUE BOUVERIE 23 6464 BOURLERS

Code postal : 6464
Localité : Bourlers
Commune : CHIMAY
Province : Hainaut
Région : Région wallonne

Société privée à responsabilité limitée

Publication

Coordonnées ANDRIEU CONSTRUCTION

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ANDRIEU CONSTRUCTION