ANIMA VILLAGE

Association sans but lucratif


Dénomination : ANIMA VILLAGE
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 834.880.186

Publication

07/04/2011
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte



Dénomination

(en entier) : ANIMA VILLAGE

(en abrégé) :

Forme juridique : ASBL

Siège : RUE PONT DE WIERS 4 - 7608 WIERS

Objet de l'acte : CONSTITUTION

Titre I : Dénomination, siège social, durée.

Art 1

L'association est dénommée "ANIMA VILLAGE" Elle est constituée ce dix mars 2011 pour une durée

illimitée.

Art 2

Son siège social est établi à Pont de Wiers n°4 - 7608 WIERS dans l'arrondissement judiciaire de Tournai

il peut être transféré par décision de l'assemblée générale dans tout autre lieu.

Titre Il : But

Art 3

L'association a pour but l'animation de villages par la création d'activités visant la promotion individuelle et collective de ses habitants. Le but poursuivi est d'aider les habitants à se rencontrer au travers d'activités festives, et de rendre un village vivant et dynamique.

Pour atteindre ce but, l'association peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet social. Elle peut notamment organiser toute activité ou manifestation. Promouvoir ou s'intéresser de manière directe ou indirecte à toute entreprise ayant comme intérêt notre objet social.

Titre Ili : Membres

Art 4

L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents. Le nombre des membres n'est

pas limité mais ne peut être inférieur à trois.

Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés par la loi et les présents statuts.

Sont membres :

1) Les soussignés

Monsieur DEPREZ Pascal né le 04 juillet 1970 à Tournai et demeurant rue Pont de Wiers, 4 -7608 WIERS Monsieur RASMONT Philippe né le 12 mai 1969 à Tournai et demeurant rue de Rivage 1A -7608 WIERS Madame VANDENBROELE Isabelle née le 09 janvier 1973 à Tournai et demeurant rue Pont de Wiers, 4 7608 WIERS

Madame GUEBEN Marie-Pierre née le 17 octobre 1968 à LIEGE et demeurant rue de Rivage lA - 7608 WIERS

2) Tout membre adhérent qui, présenté par trois membres effectifs au moins est admis en qualité de membre effectif par décision de l'Assemblée Générale réunissant les trois quarts des voix présentes. Sont membres adhérents :

1) les personnes physiques ou morales qui désirent aider l'association ou participer à ses activités et qui s'engagent à en respecter les statuts et les décisions prises conformément à ceux-ci;

2) toute personne physique ou morale qui en fait la demande et dont la candidature est introduite par écrit. C'est le conseil d'administration qui décide d'accepter ou non, sans appel, l'adhésion de nouveaux membres

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Réservé

au

Moniteur

belge

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adhérents.

Art 5.

La qualité de membre se perd :

1) par le retrait notifié par lettre par le membre au conseil d'administration

2) par radiation prononcée par l'asemblé générale, à la majorité des deux tiers, pour refus d'observer les prescriptions des statuts ou pour tout autre motif grave; radiation notifiée par lettre recommandée.

3) le conseil d'administration peut suspendre jusqu'à décision de l'assemblée générale, les membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois.

4) tout membre exposé à la radiation est admis à présenter des explications oralement ou par écrit devant le conseil d'administration.

5) par le retrait du mandat.

Art 6

Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayant droit du membre décédé

n'ont aucun droit sur le fond social.

Titre IV : Cotisations

Art 7

Les membres ne sont astreints à aucun droit d'entrée, ni aucune cotisation. Ils apportent à l'association le

concours actif de leurs capacités et de leur dévouement.

Titre V : Assemblée générale

Art 8

L'assemblée générale est composée de tous les membres. Elle est présidée par le (la) président(e) ou s'il

(elle) est absent(e), par le (la) vice-président(e) ou le (la) plus âgé(e) des administrateurs présents.

Art 9

L'assemblé générale est le pouvoir le plus souverain de l'association. Elle a les compétences suivantes :

1) la modification des statuts

2) la nomination et la révocation des administrateurs

3) la nomination et la révocation des commissaires et la fixation de leur rémunération dans les cas où une rémunération serait attribuée.

4) l'octroi de la décharge aux administrateurs et aux commissaires.

5) l'approbation des budgets et des comptes

6) l'exclusion d'un membre

7) la dissolution de l'association

8) la transformation de l'ASBL en société à finalité sociale

9) tous les cas où la loi ou les statuts l'exigent

Art 10

I! doit étre tenu au moins une Assemblée générale chaque année dans le courant du premier trimestre. L'association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du conseil du conseil d'administration et à la demande d'un cinquiéme des membres effectifs au moins. En toutes hypothèses elle sera convoquée dans les cas prévu par la loi.

Chaque réunion se tiendra aux jours, heures et lieux mentionnés dans la convocation. Tous les membres doivent être convoqués.

Art 11.

L'assemblée générale est convoquée par le (la) président(e) par lettre ordinaire adressée à chaque membre au moins huit jours calendrier avant l'assemblée, et signé par un administrateur au nom du conseil d'administration. Pour l'assemblée générale statutaire, la convocation sera envoyée quatorze jours avant l'assemblée générale.

L'ordre du jour est mentionné dans la convocation. Sauf dans les cas prévu par la loi, l'assemblée peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour. Pour ce faire,

l'assemblée générale doit d'abord statuer à la majorité simple sur la prise en considération ou non du point.

Art 12

Chaque membre a le droit de vote légal à l'assemblée générale. Il peut se faire représenter par un mandataire. Chaque membre ne peut être titulaire que d'une seule procuration, le mandataire doit être membre de l'association.

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Art 13

Tous les membres ont un droit de vote égal à l'assemblée générale, chacun disposant d'une voix.

Art 14

Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans les cas où il

en est décidé autrement par la loi ou par les présents statuts.

En cas de partage des voix, celle du (de la) président (e) ou de l'administrateur qui le (la) remplace est

prépondérante.

Art 15

L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association ou la modification des statuts que conformément à la loi du 27 juin 1921 modifiée par les lois du 02 mai 2002 et 16 janvier 2003 et leurs arrêtés d'application.

Art 16

Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans des procès-verbaux signés par le (la)

prés ident(e) et un administrateur.

Ces procès-verbaux sont conservés au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance.

Titre VI : Le conseil d'administration

Art 17

L'association est gérée par un conseil d'administration de trois membres au moins nommés par l'assemblée

générale et en tout temps révocable par elle.

Les membres du conseil d'administration sont élus parmi les membres de l'asemblée générale pour cinq

ans

Le mandat des administrateurs prend fin par l'expiration du terme, décès, démission, révocation par

l'assemblée générale, par l'absence non justifiée à trois séances consécutives du conseil d'administration.

Art 18

En cas de vacance d'un mandat, un administrateur peut être nommé à titre provisoire par l'asemblée

générale. Il achève dans ce cas, le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Art 19

Le conseil d'administration désigne parmi ses membres un(e) président(e) un(e) secrétaire et un(e)

trésorier(e)

Art 20

Le conseil se réunit sur convocation du président ou de deux administrateurs, par courrier envoyé au moins cinq jours avant la date de la réunion. Il peut valablement siégé si la moitié des dirigeants est présente. Ses décisions sont prises à la majorité simple des votants, la voix du président, étant, en cas de partage, prépondérante.

Art 21

Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Il peut notamment faire et recevoir tous les paiements et en exiger ou en donner quittance, faire et recevoir tous dépôts, acquérir, échanger ou aliéner tous biens meubles ou imeubles ainsi que prendre et céder un bail même pour plus de neuf ans; accepter et recevoir tous subsides et subventions privés ou officiels, accepter et recevoir tous dons et donations, consentir et conclure tous contrats d'entreprise et de vente, contracter tous emprunts avec ou sans garantie, consentir et accepter toutes subrogations et cautionnements, hypothéquer les immeubles sociaux, contracter et effrectuer tous prêts donner mainlevée avant ou après paiement, de toutes inscriptions privilégiées ou hypothécaires,transcriptions, saisies, ou d'autres empêchements, plaider tant en demandant qu'en défendant, devant toute juridiction, exécuter tous jugements, transiger, compromettre.

Il a dans sa compétence tous les actes qui ne sont pas réservés expressément par la loi ou les présents statuts à l'assemblé générale.

Le conseil peut déléguer la gestion journalière de l'association avec l'usage de la signature sociale afférente à cette gestion, à une personne au moins choisie en son sein ou non.

Le ou les délégués à la gestion journalière disposent du pouvoir d'accomplir les actes d'administration ne dépassant pas les besoins de la vie quotidienne de l'association ainsi que ceux qui en raison de leur peu d'importance et la nécessité d'une prompte solution, ne justifient pas l'intervention du conseil d'administration.

Le ou les délégués à la gestion journalière agissent individuellement et disposent de même individuellement de la signature.

Réservé

au

Moniteur

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Volet B - Suite

L'étendue des pouvoirs du ou des délégués est limitées à un montant de 2500.00 E maximum.

Le ou les délégués sont nommés pour une période de trois ans et peuvent être révoqués à tout moment par

le conseil d'administration.

Art 22

Les actions judiciaires tant en demandant qu'en défendant sont intentées ou soutenues au nom de

l'association par le conseil d'administration.

Art 23

Le conseil d'administration nomme soit lui-même, soit par mandataire, tous les agents, employés, et membres du personnel éventuels de l'association et les destitue. 11 détermine leur occupation et leur traitement.

Art 24

Le 31 décembre de chaque année, le conseil d'administration clôture les comptes, dresse l'inventaire et

établit le budget pour l'exercice futur qu'il soumet pour approbation et décharge à l'assemblée générale.

Art 25

L'assemblée générale désigne au moins un vérificateur aux comptes, extérieur au conseil d'administration, qui après avoir vérifié l'exactitude de ceux-ci fait rapport à l'Assemblée générale. Il est ou ils sont rééligibles chaque année.

Art 26

En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera le ou les liquidateurs, déterminera

leurs pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.

Art 27

En cas de dissolution, sauf dispositions particulières, prévues notamment dans le cadre de conventions avec des partenaires éventuels, en ce qui concerne l'utilisation de subsides ou de subventions, l'actif sera transféré aux différentes associations faisant partie du conseil d'administration ou l'actif sera transféré à toute cellule ou organisme similaire local, pour auant qu'elle poursuive les objectifs de l'association prévus à l'article 5

Art28

Les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécutif

de leur mandat. Celui-ci est exercé à titre gratuit.

Art 29

L'exercice commence le premier janvier pour se terminer le 31 décembre

art 30

Tout ce qui n'est pas réglé par les présente statuts est soumis aux dispositions générales de la loi du 27 juin

1921 modifiée par les lois du 2 mai 2002 et du 16 janvier 2003 et leurs arrêtés d'application.

Titre 7 : Règlement d'ordre intérieur

Art 31

Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le consseil d'administration à l'assemblée générale. Les modifications à ce règlement peuvent être apportées par une assemblée générale statuant à la majorité simple des membres présents ou représentés.

L' assemblée générale de ce jour a élu en qualité d'administrateur délégué :

Monsieur Deprez Pascal qui sera chargé de la gestion journalére. Qui accepte ce mandat expressément

Le conseil d'administration s'est réuni ce jour et a désigné en qualité de

Président : Monsieur Rasmont Philippe

Secrétaire : Madame Vandenbroele Isabelle

Trésorier: Madame Gueben Marie-Pierre.

RASMONT Philippe

Président

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de ta personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
ANIMA VILLAGE

Adresse
RUE DU PONT DE WIERS 4 7608 WIERS

Code postal : 7608
Localité : Wiers
Commune : PÉRUWELZ
Province : Hainaut
Région : Région wallonne