21/03/2013
��N� d'entreprise : `~ ~. bc 3 . 5. L
D�nomination
(en entier) : Animal Rescue and Cruelty Investigations
(en abr�g�) : ARC!
Forme juridique : asbl
Si�ge : rue L�on Save, 10 � 7000 MONS
Oblat de l'acte : Constitution
En ce jour, le 7 mars deux mille treize, les fondateurs soussign�s
1. EQUIPART Marc, n� � Mons ie 24/07/1963, employ�, domicili� rue L�on Save 10/1 � 7000 Mons
2.VAN HOLLEBEKE Catherine, n� � Uccle le 25/08/1975, femme au foyer, domicili�e Chemin du bois, 4 �
7120 PEISSANT
3,VANDUILLE Ang�lique, n� � Etterbeek le 31/05/1988, ouvri�re, domicili�e Voix de Wasmes 87 � 7033
Cuesmes
tous de nationalit� belge, ont convenu de constituer une association et de respecter les statuts suivants : TITRE 1. L'Association
Article 1
L'association est constitu�e sous la forme d'une asbl (association sans but lucratif), conform�ment � la loi du
27/06/1921 telle que modifi�e par les lois du 02/05/02, 16/01/03 et 22/12/03.
L'association est d�nomm�e comme suit : "Animal Rescue and Crueity Investigations", en abr�g� : ARC!" Cette d�nomination apparaitra sur tous les actes, factures, courriers divers, �manant de l'association avec l'abr�viation "asbl"
Article 2
Le si�ge de l'association est �tabli dans l'arrondissement judiciaire de Mons.
Il est actuellement �tabli � la rue L�on Save 10 � 7000 MONS
Il pourra �tre transf�r� en tout autre endroit du pays par simple d�cision du conseil d'administration publi�e
aux annexes du Moniteur beige.
L'association est constitu�e pour une dur�e ind�termin�e ; elle pourra �tre dissoute en tout temps et de plein droit par d�cision de l'assembl�e g�n�rale statuant dans les formes et conditions d'une modification aux statuts.
TITRE 2. L'objet social et les activit�s
Article 3
L'association a pour but de prot�ger, secourir et porter assistance � tous les animaux, qu'ils solent domestiques ou qu'ils vivent en libert� dans leur environnement contre la cruaut�, les abus et les maltraitances r�alis�es par les �tres humains ; de d�fendre leurs droits et leurs besoins � un bien-�tre de vie et de mort respectables.
Elle a aussi pour but de veiller � l'application des lois existantes pour la protection et le bien �tre animal et de lutter pour une l�gislation qui corresponde aux int�r�ts et aux droits des animaux en g�n�ral. Dans cet id�ologie, l'association lutte pour l'abandon des us et coutumes sociales contraires aux bien �tre, int�r�ts et droits des animaux, que ce soit en Belgique ou � l'�tranger.
Mentionner sur ie derni�re page du Volet �"s : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de ia personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, ia fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers
Au verso : Nom et signature
IVII
RINJ1.0
I11111
R�s a Mon be
MOD 2.2
Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte
~._...._ _ .
TRIBUN/YL Da:
D5 MON 1 1 MARS 2013
Greffe
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/03/2013 - Annexes du Moniteur belge
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/03/2013 - Annexes du Moniteur belge
MOA 2.2
Elle peut poser tous les actes se rapportant directement ou indirectement � son but et notamment d�noncer par toute voie de droit tous actes constituant une violation manifeste au bien �tre des animaux et poursuivre les auteurs qui se seraient rendus coupables de les tels actes devant toute juridiction civile ou p�nale.
L'association tend � r�aliser ses objectifs par voie de recherche, de diffusion d'informations, de publications et de moyen de promotion � l'intention de ses membres ainsi qu'au public dans le domaine de la protection animale ; elle organise �galement des voyages, des r�unions, des conf�rences et des �v�nements socioculturels destin�s � un public large et/ou sp�cialis� dans tes diff�rents milieux de l'enseignements pour les jeunes et les adultes. Elle peut �galement exercer toutes activit�s qui peuvent se r�v�ler n�cessaires pour le financement de son objet sociai.
Article 4
Elle peut accomplir toute op�ration civile, mobili�re ou immobili�re et accorder son aide ou sa collaboration et participation, partout moyen, � des organismes poursuivant les m�mes buts et dont l'activit� contribuerait ou pourrait contribuer directement ou indirectement � ia r�aiisation de son propre but.
L'association peut cr�er et g�rer des centres d'h�bergement pour animaux, ces derniers �tant toutefois destin�s prioritairement aux animaux qui ne n�cessitent qu'un h�bergement temporaire avant d'�tre transf�r�s vers des centres d'accueil sp�cialis�s et/ou qui ne trouvent pas d'autres endroits pour �tre recueillis d�finitivement.
L'association est pluraliste et fonctionne ind�pendamment de toute instance politique et/ou d'appartenance religieuse ou philosophique ; son activit� s'exerce exclusivement en fonction et dans l'esprit de son objet social.
TITRE 3.Les membres - Les cotisations
Le nombre de membre est illimit� ; son minimum �tant fix� � trois.
L'association est compos�e de membres effectifs et de membres adh�rents.
Les trois fondateurs susmentionn�s sont les premiers membres effectifs.
Existent �galement d'autres cat�gories de membres tels que protecteurs, membres � vie ou membre
d'honneur dont la qualit� est d�termin�e sous les articles 14 ci apr�s.
Seuls les membres effectifs, appel�s � membres � jouissent de la pl�nitude des droits de vote ; ces
membres composent l'assembl�e g�n�rale de l'association � Animal Rescue and Cruelty Investigations �,
Article 5
Les membres effectifs, d�sign�s � membres � au sens de la loi, sont des personnes physiques ou morales qui, par leur comp�tence particuli�re et par leur activit� sp�cifique en rapport avec le but et l'objet social concourent directement � la r�alisation de ceux-ci. ils apportent � l'association le concours actif de leurs capacit�s et de leur d�vouement. Leur nombre est limit� � 7 personnes.
Quiconque qui d�sire faire partie de l'association et qui correspond aux crit�res �nonc�s ci-dessus, en fera la demande �crite au conseil d'administration ; cette demande devra �tre appuy�e obligatoirement par un membre de l'association. La candidature sera pr�sent�e par le conseil d'administration � t'assembl�e g�n�rale qui statuera � main lev�e � la majorit� des deux tiers de voix des membres pr�sents ou repr�sent�s. La d�cision de rassemolee g�n�raie est sans appel et ne doit pas �tre justifi�e ; elle est port�e � ia connaissance du candidat par lettre ordinaire.
Le membre admis observera les statuts et le r�glement d'ordre int�rieur,
Les membres paient une cotisation annuelle ; le montant de cette cotisation annuelle est fix�e par le conseil d'administration et ne pourra �tre sup�rieur � cinq cent euros.
Article 6
Les membres peuvent d�missionner � tout moment de l'association en adressant leur d�mission par �crit au conseil d'administration.
Est r�put� d�missionnaire
-le membre qui ne paie pas les cotisations qui lui incombent ; en cas de non paiement des cotisations qui incombent au membre, le conseil d'administration lui envoie un rappel par lettre recommand�e. Si dans les deux mois de l'envoi du rappel qui lui est adress�, le membre qui n'a pas pay� ses cotisations, te conseil d'administration eut le consid�rer comme d�missionnaire d'office et notifiera sa d�cision par �crit au membre par lettre ordinaire, La d�cision du conseil d'administration est irr�vocable,
- ie membre qui ne remplit plus les conditions exig�es par son admission � l'article 5,
- le membre qui n'assiste pas ou qui ne se fait pas repr�senter � trois assembl�es g�n�rales cons�cutives,
- le membre qui ne respecte pas les statuts ou le r�glement d'ordre Int�rieur ou porte atteinte par ses agissements � ia r�putation et aux int�r�ts de l'association.
La qualit� de membre se perd automatiquement par le d�c�s ou, s'il s'agit d'une personne morale, par la dissolution, la fusion, la scission, la nullit� ou ta faillite.
Article 7
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MOD 2.2
L'exclusion d'un membre ne peut �tre prononc�e que par l'assembl�e g�n�rale � ia majorit� des deux tiers des voix des personnes pr�sentes ou repr�sent�es, le point ayant �t� express�ment port� � l'ordre du jour et la personne en cause ayant eu la possibilit� de se faire entendre.
Le conseil d'administration peut suspendre jusqu'� d�cision de l'assembl�e g�n�rale, les membres qui, par leur comportement ou leurs agissements portent atteinte � la r�putation ou aux int�r�ts de l'association ou des membres qui la composent.
Article 8
Tout membre d�missionnaire ou exclus, ainsi que leurs h�ritiers, n'ont aucun droit sur le fonds social de
l'association ; ils ne peuvent r�clamer aucun compte, ni faire apposer des scell�s ou requ�rir l'inventaire.
Article 9
Le conseil d'administration tient, au si�ge social de l'association, un registre des membres ; ce registre
reprend les noms, pr�noms et domicile des membres.
Tout membre peut consulter les documents relatifs � l'association de l'asbl au si�ge de l'association apr�s demande �crite pr�alable adress�e au conseil d'administration et pr�cisant les documents auxquels le membre souhaite avoir acc�s. Les parties conviennent d'une date de consultation des documents ; cette date �tant fix�e dans un d�lai d'un mois � partir de la r�ception de la demande.
Article 10
Sont membres adh�rents les personnes qui souhaitent aider l'association et participer � ses activit�s. Les
membres adh�rents s'engagent � respecter le r�glement d'ordre ext�rieur de l'association.
Article 11
Les personnes qui souhaitent devenir membres adh�rents le font par demande �crite ou orale et leur
admission est soumise � l'approbation du conseil d'administration. Celui-ci fixe chaque ann�e le montant de la
cotisation ; elle ne pourra �tre sup�rieure au montant fix� pour les membres effectifs.
Le nombre des membres adh�rents est illimit�.
A ce titre, le membre adh�rent b�n�ficie de l'envoi du bulletin p�riodique �dit� par l'association et est convi�
aux activit�s organis�es.
Article 12
Le membre adh�rent peut d�missionner � tout moment de l'association en adressant sa d�mission par �crit au conseil d'administration. Est r�put� d�missionnaire, le membre adh�rent qui ne paie pas sa cotisation dans les deux mois du rappel qui lui sera adress� par lettre ordinaire par le conseil d'administration. ,
Article 13
L'exclusion d'un membre adh�rent ne peut �tre prononc�e par le conseil d'administration.
Le pr�sident, le secr�taire g�n�ral, le tr�sorier, le commissaire au compte, le commissaire suppl�ant peut interdire jusqu'� la date de la prochaine r�union du conseil d'administration la participation d'un membre adh�rent aux activit�s organis�es par l'association quand ce membre porte atteinte � la r�putation et aux int�r�ts de l'association ou des membres qui la composent, ou encore, perturbe le bon d�roulement des activit�s ou r�unions organis�es par l'association. Le pr�sident, le secr�taire g�n�ral, le tr�sorier ou l'administrateur d�l�gu� informe le conseil d'administration de sa d�cision provisoire qui, lors de sa prochaine r�union, adopte une d�cision d'exclusion ou de maintien de la qualit� du membre adh�rent.
Article 14
Les membres protecteurs sont des personnes physiques ou morales qui s'int�ressent au but et � l'objet social de l'association en y apportant leur concours moral et financier sans participer � ses activit�s.
Les membres � vie sont des personnes physiques qui, par une cotisation unique, fix�e par le conseil d'administration, b�n�ficient de l'envoi du bulletin p�riodiquement �dit� par l'association.
Le conseil d'administration peut d�cerner tous titres honorifiques � toutes personnes physiques ou morales, membre ou non, qui on acquit des m�rites exceptionnels dans la d�fense des id�aux de l'association ou qui lui ont rendu des services �minents ; ils recevront la qualit� de membre d'honneur.
Article 15
A l'exception des membres effectifs d�sign�s membres au sens de la loi, les autres cat�gories de membres
ne participent pas � l'administration et � la gestion de l'association.
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iri�r3 2:c
TITRE 3 Fonctionnement de l'assembl�e g�n�rale
Article 16
L'assembl�e g�n�rale est compos�e de tous les membres d�sign�s � l'article 5.
Elle est pr�sid�e par le le pr�sident du conseil d'administration ou, en cas d'emp�chement de celui par le
vice-pr�sident ou a d�faut, ,par un admnistrateur d�sig�n � cet effet par le conseil d'admnistartion.
Article 17
L'assembl�e g�n�rale se r�unit au si�ge social ou � l'endroit expr�ssement indiqu� dans la convocation, au moins une fois par an, au plus tard le 31 mars de l'ann�e civile. Elle d�lib�re valablement quel que soit le nombre de personnes pr�sentes et repr�sent�es, sauf dans le cas o� la loi ou les pr�sent statuts exigent un quorum de pr�sences.
Une assembl�e g�n�rale extraordinaire peut �tre r�unie � tout moment par d�cision du conseil d'administration, soit � la demande d'un cinqui�me des membres.
Article 18
L'assembl�e g�n�rale est convoqu�es par le pr�sident ou le secr�taire g�n�ral au nom du conseil d'administration pour courriel ou lettre ordinaire envoy�e par la Poste ou remise de la main � la main ou bien encore envoy�e par fax, au moins quinze jours avant la date de l'assembl�e. La convocation contient l'ordre du jour. Toute proposition d'un des membres doit �tre port�e � l'ordre du jour,
Article 19
Chaque membre a le droit d'assister � l'assembl�e g�n�rale ; il peut se faire repr�senter par un autre membre porteur d'une procuration �crite d�ment sign�e. Chaque membre ne peut �tre porteur que d'uneseule procuration.
Sur invitation, des membres adh�rents, des membres � vie ou des membres d'honneur pourront assister � l'assembl�e g�n�rale mais sans avoir le droit de participer aux travaux de l'assembl�e qui est exclusivement r�serv�e aux membres.
Article 20
Tous les membres, qui seuls ont voix d�lib�ratrice, ont un droit de vote �gal � l'assembl�e g�n�rale, chacun
disposant d'une voix.
Article 21
Les r�solutions sont prises � la majorit� absolue des voix des membres pr�sents et repr�sent�s.
Le vote se fait � mainlev�e ou par appel nominal mais il est fait au scrutin secret sur les questions de
personnes.
Les votes nuls, blancs ainsi que les absentions ne pas pas pris en compte pour le calcul des majorit�s. Par
contre, quand l'assembl�e doit d�cider de l'exclusion d'un membre, d'une modification statutaire, de la
dissolution de l'asbl ou de sa transformation en soci�t� � finalit� sociale, les votes nuls, blancs ainsi que les
absentions, sont assimil�es � des votes n�gatifs.
En cas de partite de voix, celle du pr�sident ou de l'administrateur qui le remplace est pr�pond�rante.
Article 22
L'assembl�e ne peut d�lib�rer valablement que sur les points inscrits � l'ordre du jour. Exceptionnellement, un point non inscrit � l'ordre du jour peut �tre d�lib�r� � la conditon que la moiti� des personnes soient pr�sentes ou repr�sent�es � l'assembl�e g�n�rale et que deux tiers d'entre eux acceptent d'inscrire ce point � l'ordre du jour.
Article 23
L'assembl�e g�n�rale ne peut valablement d�lib�rer sur la modification des statuts, la dissolution et la
transformation de l'association que conform�ment aux dispositions pr�vues par la loi du 27 juin 1921.
Article 24
Les d�cisions sont consign�es dans un registre ou une farde de proc�s-verbaux.
Les proc�s-verbaux sont r�dig�s par le secr�taire g�n�ral ou � d�faut de nomination de secr�taire g�n�ral,
par le secr�taire. En cas d'emp�chement du secr�taire ou du secr�taire g�n�ral, les proc�s-verbaux peuvent
�tre r�dig�s par un autre administrateur d�sign� � cet effet par le conseil d'administration.
Ils sont sign�s par le pr�sident et le secr�taire ou le secr�taire g�n�ral et conserv�s dans un registre au
si�ge social de l'association.
Tout membre peut consulter ces proc�s-verbaux mais sans d�placement du registre ou de la farde.
Tous tiers justifiant d'un int�r�t l�gitime peut demander des extraits ou copie des proc�s-verbaux sign�s par
l'organe de r�pr�sentation g�n�rale de l'association ou par tout mandataire habilit� en vertu d'une d�cision du
conseil d'administration � signer un tel document.
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MGn 2,2
Article 25
Toute modification aux statuts est d�pos�e sans d�lais au greffe du tribunal de commerce et publi� aux annexes du Moniteur belge conform�ment � la loi du 27 juin 1921, II en est de m�me pour toute nomination ou cessation de fonction d'un administrateur, d'une personne habilit�e � repr�senter l'association, d'une personne d�l�gu�e � la gestion journali�re ou d'un commissaire.
TITRE 4 Pouvoirs de l'assembl�e g�n�rale
L'assembl�e g�n�rale poss�de les pouvoirs qui lui sont express�ment conf�r�s par la loi ou les pr�sents
statuts.
Les attributions de l'assembl�e g�n�rale comportent le droit
1� de modifier les statuts,
2� d'admettre les nouveaux membres,
3� d'exclure un membre,
4� de nommer et r�voquer les administrateurs, le ou les commissaires, le cu les v�rificateurs aux comptes
ainsi que le ou les liquidateurs,
5� d'approuver annuellement les comptes et le budget,
6� de donner annuellement d�charge aux administrateurs, aux commissaires en cas de nomination de ces
derniers et en cas de dissolution volontaire aux liquidateurs,
7� d'approuver le r�glement d'ordre int�rieur et ses modifications,
8� de d�cider d'intenter une action en responsabilit� contre tout membre de l'association, tout
administrateur, tout commissaire, tout personne habilit�e � repr�senter l'association ou tout autre mandataire
d�sign� par rassembl�e g�n�rale,
9� de prononcer la dissolution volontaire de l'association ou la transformation de celle-ci en soci�t� � finalit�
sociale,
10� de d�cider de la destination de l'actif en cas de dissolution de l'association
TITRE 5 Composition du conseil d'administration
Article 26
L'assembl�e est administr�e par un conseil d'administration de trois membres au moins et cinq membres au plus, nomm�s et r�voqu�s par l'assembl�e g�n�rale. Le nombre des administrateurs doit toujours �tre inf�rieur au nombre de personnes membres de l'association.
Les administrateurs sont choisis permis les membres ; la candidature devra �tre pr�sent�e par un administrateur et soumise � l'approbation de l'assembl�e g�n�rale. Les nominations sont faites � fa majorit� absolue des voix des personnes pr�sentes ou repr�sent�es.
Le mandat d'administrateur, en tout temps r�vocable par l'assembl�e g�n�rale sans que celui-ci doive se justifier, est de cinq ans, Il se termine � la date de la cinqui�me assembl�e g�n�rale ordinaire qui suit celle qui l'a d�sign� comme administrateur.
L'administrateur sortant est r��ligible,
Aticle 27
Les administrateurs excercent leur fonction gratuitement ; toutefois, les frais expos�s dans
l'accomplissement de leur mission pourront �tre rembours�.
La fonction d'administrateur d�l�gu� peut �tre r�mun�r�e ; dans ce cas, l'assembl�e g�n�rale fixera le
montant des r�mun�rations qui seront accord�es.
Article 28
Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont
responsables, vis-�-vis de l'association, que de !'ex�cution de leur mandat,
Article 29
Tout administrateur qui veut d�missionner doit signifier sa d�mission par �crit au conseil d'administration,
En cas de vacance du mandat d'un ou de plusieurs administrateurs, les membres restant continuent � former un conseil d'administration ayant les m�mes pouvoirs que si le conseil �tait complet. Toutefois, l'administrateur d�missionnaire doit rester en fonction jusqu'� la date de la prochaine assembl�e g�n�rale si sa d�mission a pour effet que le nombre d'administrateurs devienne inf�rieur au nombre minimum d'administrateurs fix� � l'article 26,
TITRE 6 FONCTIONNEMENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
Article 30
Le conseil d�signe en son sein un pr�sident, un vice-pr�sident, un secr�taire etlou un secr�taire g�n�ral et
un tr�sorier,
Le pr�sident est charg� notamment de convoquer et de pr�sider le conseil d'administration
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inoo 2.2
Le secr�taire etlou le secr�taire g�n�ral est notamment charg� de r�diger les proc�s-verbaux, de veiller � la conservation des documents. II proc�de au d�p�t, dans les plus brefs d�lais, des actes exig�s par la loi du 27 juin 1921 au greffe du tribunal comp�tent.
Le tr�sorier est notamment charg� de la tenue des comptes, de la d�claration de l'imp�t, des formalit�s pour l'acquittement de la taxe sur le patrimoine et autres taxes ainsi que du d�p�t des comptes au greffe du Tribunal comp�tent ou � la Banque nationale de Belgique. En cas de nomination d'un secr�taire g�n�ral, ces fonctions peuvent �tre exerc�es par celui-ci.
En cas d'emp�chement temporaire du pr�sident, du secr�taire ou secr�taire g�n�ral ou du tr�sorier, le conseil d'administration peut d�signer un administrateur pour les remplacer � titre int�rimaire.
Article 31
Les conseil d'administration est convoqu� par le pr�sident ou en cas d'emp�chement par le secr�taire g�n�ral ou le vice-pr�sident. Il peut �galement se r�unir � la demande de deux administrateurs.
La convocation au conseil d'administration qui contient l'ordre du jour est envoy�e par courriel, ou par lettre ordinaire confi�e � la Poste ou remise de la main � la main ou bien encore envoy�e par t�l�fax, au moins huit jours avant la date fix�e pour la r�union du conseil. Exceptionnellement, ce d�lai pour la convocation pourra �tre r�duit si une d�cision urgente doit �tre prise par le conseil d'administration ; cette d�cision devra cependant �tre ratifi�e au prochain conseil si un administrateur en fait la demande estimant qu'il n'a pas eu de ce fait la possibilit� d'�tre pr�sent ou repr�sent�.
Les r�unions se font au si�ge social de l'association soit en tout autre endroit indiqu� dans la convocation.
Le conseil d'administration ne d�lib�re que sur les points inscrits � l'ordre du jour. Exceptionnellement, un point non inscrit � l'ordre du jour peut �tre d�lib�r� si les deux tiers des membres pr�sents ou repr�sent�s marquent leur accord,
Les d�cisions sont consign�es dans un registre, soit dans une farde reprenant ies proc�s-verbaux sign�s par le pr�sident ou le secr�taire g�n�ral. Ce registre ou cette farde est conserv�e au si�ge social de l'asbl o� tous les membres peuvent, dans d�placement du registre ou de la farde, en prendre connaissance.
Article 32
Le conseil d'administration se r�unit chaque fois que 'l'int�r�t de l'association l'exige et au moins trois fois par an, dans les formes reprises � l'article 31, sous la pr�sidence de son pr�sident ou � d�faut du vice-pr�sident ou d'un autre administrateur d�sign� par le conseil d'administration.
Le conseil d�lib�re valablement si la moiti� des administrateurs dont pr�sents ou repr�sent�s.
En cas de vacanc es d'un ou de plusieurs administrateurs � trois r�unions, le conseil d'administration peut d�cider que quel que soit le nombre des administrateurs pr�sents et repr�sent�s, de convoquer l'assembl�e g�n�rale pour r�voquer les administrateurs d�faillants et pourvoir � leur remplacement.
Article 33
Les administrateurs peuvent se faire repr�senter par un autre administrateur porteur d'une procuration �crite
sign�e ; un administrateur ne peut repr�senter qu'un autre administrateur.
Arti cte34
Chaque administrateur dispose d'une voix.
Les d�cisions du conseil sont prises � la majorit� absolue des voix des administrateurs pr�sents et
repr�sent�s.
Les votes blancs, nuls ainsi que les absentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorit�s.
En cas de partage de voix, celles du pr�sident ou de l'administrateur qui le remplace est pr�pond�rante.
Tout administrateur qui a un int�r�t direct li� � un des points de l'ordre du jour ne peut participer aux
d�lib�rations et au vote de ce point.
Le vote se fait � main lev�e ou par appel nominal mais il se fait au scrutin secret sur les questions de
personnes,
TITRE 7 Pouvoirs r�serv�s au conseil d'administration
Article 35
L'association est g�r�e et repr�sent�e par le conseil d'administration, les administrateurs agissant, sauf d�l�gation sp�ciale, en coll�ge.
Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus �tendus pour l'administration et la gestion de l'association. Toutes les attributions qui ne sont pas express�ment r�serv�es par la loi ou les statuts � l'assembl�e g�n�rale sont exerc�es par ie conseil d'administration.
Article 36
Le conseil d'administration ne peut d�l�guer des pouvoir � un ou plusieus administrateurs, � des membres ou � des tiers agissant seul ou en groupe et charg�s de l'�tude, de la r�alisation ou de l'exploitation de l'une ou l'autre des activit�s de l'association. Dans ces cas, l'�tendue des pouvoirs conf�r�s et la dur�e durant laquelle ils peuvent �tre exerc�s seront pr�cis�es.
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MpD2i
Article 37
Le d�mission ou la r�vocation d'un administrateur mettent fin � tout pouvoir d�l�gu� par le conseil
d'administration.
Article 38
Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en d�fendant, sont d�cid�es par le conseil d'administration et intent�es ou soutenues au nom de l'association par les personnes habilit�es, en vertu de l'article 44 des statuts, � repr�senter l'association � cet effet par le conseil d'administration.
TITRE 8 La gestion journali�re
Article 39
Le conseil d'administration d�l�gue la gestion journali�re de l'association avec usage de la signature aff�rents � cette gestion � un administrateur d�l�gu�.
Par acte de gestion journali�re, il faut entendre les actes qui n'engagent pas pour l'association , un engagement ou une responsabilit� financi�re d'un montant sup�rieur � deux cent cinquante euros (250 Euros) ainsi que les op�rations � caract�re strictement financier (retraits, transferts et virements) d'un montant sup�rieur � deux mille cinq cent euros (2.500 euros).
Article 40
Les actes de gestion journali�re, tels qu'ils sont d�finis ci-avant, sont valablement sign�s, dans tous les cas, par le pr�sident ou par le tr�sorier pour les op�rations qui soit, n'engendrent pas d'obligation financi�re, soit n'engendrent pas un engeagement ou une responsabilit� financi�re sup�rieure � deux cent cinquante euros (250 euro).
Quand aux extraits ou copies de documents � d�poser ou � publier, ils sont valablement sign�s par, pour copie et extrait conforme par le pr�sident dans tous les cas ou par le tr�sorier ou le secr�taire ; il en est de m�me pour toutes les d�clarations � d�poser aupr�s des diverses administrations.
Article 41
Les actes qui engagent l'association, autre que ceux de la gestion journali�re, doivent faire l'objet d'une d�cision du conseil d'administration . Us sont sign�s , � moins d'une d�l�gation sp�ciale du conseil d'administration, parle pr�sident et au moins un autre administrateur.
Article 42
L'association est responsable des actes de gestion journali�re accomplis par les administrateurs dans les
limites de leurs pouvoirs,
Les administrateurs sont personnellement responsables des actes et de leurs cons�quences qu'ils auraient
accompli de leur propre initiative en dehors des limites de leurs pouvoirs.
Article 43
La dur�e du mandat du d�l�gu� � la gestion journali�re, �ventuellement renouvelable,est fix�e par le
conseil d'administration et est de maximum 5 ans.
Le conseil d'administration peut, � tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin � la fonction
excers�e par la personne charg�e de la gestion journali�re.
TITRE 9 Repr�sentation
Article 44
L'association est valablement repr�sent�e dans tous les actes ou en justice, soit par la pr�sident ou le vice-pr�sident ou le secr�taire g�n�ral agissant individuellement, soit par deux administrateurs agissant conjointement qui, en Tant qu'organe, ne devront pas justifier vis-�-vis des tiers, d'une d�cision pr�alable et qu'une procuration du conseil d'administration.
Article 45
La dur�e du mandat, �ventuellement renouvelable, est fix�e par le conseil d'administration et est de
maximum 5 ans.
Le mandat prend fin automatiquement quand la personne charg�e de la repr�sentation g�n�rale perd sa
qualit� d'administrateur.
Article 46
L'association est aussi valablement engag�e par des mandataires sp�ciaux et ce, dans les limites donn�es
� leurs mandats.
L'association est �galement valablement repr�sent�e pour les actes de gestion journali�re par le d�l�gu� �
cette gestion qui,en tant qu'organe, ne devra pas justifier d'une d�cision pr�alable.
Le conseil d'administration peut, � tout moment et sans qu'il doive s'en justifier, mettre fin au mandat conf�r�
aux personnes charg�es de la repr�sentation g�n�rale de l'association.
MOD 2.2
a
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/03/2013 - Annexes du Moniteur belge
TITRE 10 Comptes et budget
L'association tient une comptabilit� conforme aux r�gles impos�es par la loi du 27 juin 1921 et ses arr�t�s d'application.
Article 47
L'exercice social commence le premier janvier pour se terminer le trente et un d�cembre.
Les comptes de l'exercice �coul� , le budget pour l'exercice suivant, ainsi qu'un rapport d'activit�s, seront
soumis annuellement pour approbation � l'assembl�e g�n�rale.
Le budget pr�sente les produits et les charges de l'exercice social suivant et les comptes sont d�pos�s
conform�ment � la loi.
Les ressources de l'association se composent notamment des cotisations des membres, des dons en nature
ou en esp�ces, des legs et donations, du revenu de l'avoir social, des produits des activit�s et festivit�s
organis�es par l'association.
La comptabilit� est tenue suivant les r�gles l�gales � une association de faits soit selon une comptabilit�
simplifi�e,
Article 48
Dans le cas o� l'association est l�galement tenue de d�signer un r�viseur d'entreprises, le ou les commissaires, personnes physiques ou morales membres de l'institut des r�viseurs d'entreprises, sont nomm�s par l'assembl�e g�n�rale � la majorit� absolue des membres pr�sents ou repr�sent�s.
Le dur�e de leur mandat est de trois ans.
Les commissaires ne peuvent �tre r�voqu�s en cours de mandat que par d�cision de l'assembl�e g�n�rale prise � la majorit� absolue des voix des membres pr�sents et repr�sent�s et, pour juste motif.
Si l'association n'est pas valablement tenue � cette d�signation d'un commissaire, l'assembl�e g�n�rale peut n�anmoins confier le contr�le des comptes � un ou plusieurs commissaires ou � un ou plusieurs v�rificateurs aux comptes, membres ou non de l'association.
TITRE 1i R�glement d'ordre int�rieur
Article 49
Un r�glement d'ordre int�rieur peut �tre instaur� ; son acceptation ainsi que les modifications qui pouraient y �tre apport�es n�cessitent une d�cision de l'assembl�e g�n�rale r�unissant au moins la moiti� des membres et statuant � la majorit� absolue des voix des membres pr�sents et repr�sent�s,
TITRE 12 Dissolution, liquidation de l'association et divers
Article 50
En cas de dissolution de l'association, l'assembl�e g�n�rale d�signera le ou les liquidateurs, d�terminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation � donner � l'actif net de l'avoir social de l'association.
L'actif net ne pourra �tre affect� qu'� une asbl, � une fondation priv�e ou publique ou � une association internationale sans but lucratif ou une association �trang�re dot�e de la personnalit� juridique poursuivant des buts similaires aux siens.
Toute d�cision relative � la dissolution, aux conditions de liquidation, � la nomination et � fa cessation des fonctions du ou des liquidateurs, � la cl�ture de la dissolution ainsi qu'� l'affectation de l'actif net est d�pos�e et publi�e conform�ment � la loi du 27 juin 1921.
Article 51
Tout ce qui n'est pas clairement pr�vu dans les pr�sents statuts est r�gl� conform�ment par la loi r�gissant
les asbl.
Article 52
Les membres fondateurs de la pr�sente association, plus amplement d�nomm� � l'article 1, r�partissent entre eux et comme suit, les titres et fonction des trois administrateurs dont sera compos� le conseil d'administration :
1, Pr�sident ; Marc EQUIPART
2. Secr�taire ; Catherine VANHOLLEBEKE
3. Tr�sorier; Ang�lique VANDUILLE
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