ANIMATION RIEZOISE, EN ABREGE : A.R.

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Hainaut
  4. ANIMATION RIEZOISE, EN ABREGE : A.R.
Dénomination : ANIMATION RIEZOISE, EN ABREGE : A.R.
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 849.740.784

Publication

30/10/2012
ÿþSit MflD 2.2

Neetle.4 Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte



N° d'entreprise : Ogy9, " 7 0

Dénomination

(en entier) : Animation Rièzoise

ïen abrégé) : A.R.

Forme juridique : ASBL

Siège : RUE Maubert, 16 6464 RIEZES

Objet de l'acte : PUBLICATION

Entre les soussignés :

- Me Patricia PATAT née à Riézes le 24 mars 1966.et y domiciliée rue de Maubert n°16;

- Mr Stéphan MEESSEN né à Haine St Paul le 10 mars 1951 et domicilié à Rièzes, rue Haute Nimelette, n° 127 ;

- Mr Jean-Philippe PIERSON né à Chimay le 8 août 1968 et domicilié à Bourlers, rue Bouverie n°26 ;

- Mr Francis TILQUIN né à Baileux le 28 décembre 1964 et domicilié à Bourlers,

Rue Bouverie, n°27 ;

- Me Corine DELERS, née à Lobbes le 30 avril 1963 et domiciliée à Rièzes, rue de

Nimelette, n°117 ;

- Me Katleen VEREECKE, née à Rièzes le 14 février 1963 et domiciliée à Forges, rue

Robert Williame 165 ;

-Mr Thierry MOURON, né à Signy le Petit, le 24 juin 1964 et domicilié à La Gruerie 4,08380 Signy le Petit ;

-Mme MEESSEN Sandrine, née à Chimay, le 22 juin 1977 et domiciliée à Nimelette, 121 6464 Rièzes ;

-Mr SIMON Jean, né à Pesche le 28 janvier 1967 et domicilié rue Maubert ,18A

6464 Rièzes

-Mr DOIGNIES Eric, né à Auvelais le 9 décembre 1959 et domicilié rue Maubert 16 6464 Rièzes.

Qui déclarent constituer entre eux une association sans but lucratif, conformément à la loi du vingt-sept juin mille neuf cent vingt et un, il a été convenu ce qui suit :

TITRE l

DE LA DENOMINATION -- DU SIEGE SOCIAL

Article 1 - L'association prend pour dénomination :u ASBL.Animation Rièzoise »

Article 2  Son siège social est établi à CHIMAY Rièzes, rue de Maubert 16 dans l'arrondissement judiciaire de Charleroi. L'association est constituée pour une durée indéterminée.

TITRE Il

DU BUT SOCIAL POURSUIVI

Article 3  L'association a pour but d'organiser des activités à caractères sociaux, culturelles et sportifs telles _que_ kermesses,. jeux, _ théâtres, _ repas.,paur. personnes . àgées, _ animations_.toi.tr _Ies_ enfants. _(.S3- N icolas,_Kaël,.

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

TRIBUNAL COMMERCE

CHARLEROI - ENTRE LE

i 9 OCT, 2012

Greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/10/2012 - Annexes du Moniteur belge

lII lI liII III III Ill IIl1 II IlI

" ias~aeoi

s

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/10/2012 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

chasses aux oeufs...) et tout ce qui a trait aux animations du village. Elle peut notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son but.

Article 4  L'association a pour objet d'aider diverses associations du village.

TITRE III

DES MEMBRES

Section I

Admission

Article 5  Le nombre de membres de l'association n'est pas limité. Son minimum est fixé à trois. Sont membres, les comparants au présent, ainsi que toute personne physique admise en cette qualité.

Article 6  Les admissions de nouveaux membres sont décidées par le Conseil d'administration. Pour

devenir membre, il faudra ;

- être majeur.

- être de bonne volonté, enthousiaste, participer activement aux diverses organisations.

Section Il

Démission, exclusion, suspension

Article 7  Les membres effectifs et les adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit leur démission à l'association.

L'exclusion d'un membre effectif ou d'un adhérent ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées (article 4 de la loi).

Le non respect des statuts, aux lois de l'honneur et de la bienséance, les fautes graves, agissements ou paroles, qui pourraient entacher l'honorabilité ou 1a considération dont doit jouir l'association sont des actes qui peuvent conduire à l'exclusion d'un membre ou d'un adhérent.

Le conseil d'administration peut suspendre les membres visés, jusqu'à décision de l'Assemblée générale.

Article 8  Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les créanciers, les héritiers ou ayant-droits du membre décédé ou failli (pour une personne morale), n'ont aucun droit sur le fonds social

Article 9  Le conseil d'administration tient un registre des membres conformément à l'article 10 de la loi du 27 juin 1921.

Article 10  Les membres ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements" de l'association.

TITRE IV

DES COTISATIONS

Article 11  Les membres ne sont astreints à aucun droit d'entrée, ni au payement d'aucune cotisation. Ils apportent à l'association le concours actif de leurs capacités et de leur dévouement.

TITRE V

DE L'ASSEMBLEE GENERALE

Article 12  L'Assemblée générale est composée de tous les membres effectifs présents de l'association.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/10/2012 - Annexes du Moniteur belge

Mob 2.2

Article 13 - L'Assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la lai ou les

présents statuts.

Sont notamment réservées à sa compétence :

1)les modifications aux statuts sociaux ;

2)la nomination et la révocation des administrateurs ;

3)1e cas échéant, la nomination et la révocation des commissaires;

4)Ia décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires, le cas échéant ;

5)l'approbation des budgets et des comptes ;

6)la dissolution volontaire de l'association ;

7)les exclusions de membres ;

8)la transformation de l'association en société à finalité sociale ;

9)toutes les hypothèses où les statuts l'exigent.

Article 14 - II doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, dans le courant du mois d'octobre.

L'association peut être réunie en Assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du Conseil d'administration, notamment à la demande d'un cinquième au moins des membres. Une telle demande doit être adressée par lettre recommandée à la poste au moins trois semaines à l'avance.

Article 15 -- Tous les membres doivent être convoqués à l'Assemblée générale par le Conseil d'administration par lettre ordinaire, courriel ou fax adressé au moins huit jours avant l'Assemblée signé par le secrétaire ou le Président au nom du CA, Le courriel sera transmis avec A.R. par le secrétaire ou le Président

La convocation mentionne le jour, I' heure et lieu de la réunion.

L'ordre du jour est égaiement mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par un cinquième des membres doit être portée à l'ordre du jour.

Sauf dans les cas prévus aux articles 8, 12, 20 et 26 quater de la loi du 27 juin 1921, l'Assemblée peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour,

Article 16  Chaque membre a le droit d'assister à l'assemblée. 11 peut se faire représenter par un

mandataire. Chaque membre ne peut être titulaire que d'une procuration.

Tous les membres ont un droit de vote égal, chacun disposant d'une voix.

Le Conseil d'administration peut inviter toute personne à tout ou partie de l'Assemblée générale en qualité

d'observateur ou de consultant.

Article 17  L'Assemblée générale est présidée par le Président du Conseil d'administration.et à défaut par l'administrateur présent ie plus âgé.

Article 18  L'Assemblée générale peut valablement délibérer quel que soit le nombre des membres présents ou représentés, sauf les exceptions prévues par la loi ou les présents statuts. Les décisions de l'Assemblée générale sont adoptées à la majorité simple des votes régulièrement exprimés, sauf dans les cas où il est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.

En cas de partage des voix, celle du Président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante, Sont exclus des quorums de vote et de majorités les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions.

Article 19 - L'Assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association, sur la modification des statuts, sur l'exclusion des membres ou sur la transformation en société à finalité sociale que conformément aux conditions spéciales de quorum de présences et de majorité requises par la loi du 27 juin 1921 relative aux associations sans but lucratif

Article 20  Les décisions de l'Assemblée sont consignées dans un registre de procès-verbaux contresignés par le Président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite au Conseil d'administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l'heure de la consultation.

Toutes modifications aux statuts sont déposées, en version coordonnée, au greffe du Tribunal de commerce sans délai et publiées, par les soins du greffier et par extraits aux Annexes du Moniteur comme dit à l'article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, Il en va de même pour tous les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonction des administrateurs et, le cas échéant, des commissaires.

TITRE VI

DE L'AÛMiNiSTRATION DE L'ASSOCIATION

Article 21  L'association est administrée par un Conseil composé de trois personnes au moins, nommés par l'Assemblée générale pour une durée indéterminée, et en tout temps révocable par elle. Le nombre d'administrateurs doit en tous cas être inférieur au nombre de personnes membres de l'association.

a

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/10/2012 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Article 22 -- En cas de vacance au cours d'un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par l'assemblée générale. Il achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Article 23  Le Conseil désigne parmi ses membres un Président, un Vice-président, un Trésorier et un

Secrétaire pour une durée de deux ans.

Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions,

En cas d'empêchement du Président, ses fonctions sont assumées par le vice président ou le plus âgé des

administrateurs présents.

Le Conseil d'administration peut inviter à ses réunions toute personne dont la présence lui paraît nécessaire

selon les besoins et à titre consultatif uniquement.

Article 24  Le Conseil se réunit chaque fois que les nécessités de l'association l'exigent.

Le Conseil délibère valablement dès que la moitié de ses membres sont présents ou représentés. Ses

décisions sont prises à la majorité simple des voix,

Ses décisions sont consignées sous forme de procès-verbaux, contresignées par le Président et le

secrétaire et inscrites dans un registre spécial.

Article 25 -- Le Conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Seuls sont exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à l'Assemblée générale,

Article 26  Le conseil d'administration gère toutes les-affaires de l'association.

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion journalière sont déposés au greffe du Tribunal de commerce sans délai publiés, aux soins du greffier, par extraits, aux annexes du Moniteur belge comme requis à l'article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif,

Article 27 -- Le Conseil d'administration représente l'association dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires. Il peut toutefois confier cette représentation à un organe de représentation composé d'un ou

plusieurs administrateur(s) --

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter l'association sont déposés au greffe du Tribunal de commerce sans délai, et publiés, aux soins du greffier, par extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit à l'article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.

Article 28  Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personhes habilitées à représenter l'association, ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association,

TITRE VII

DISPOSITIONS DIVERSES

Article 29  Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le Conseil d'administration à l'Assemblée générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées, par l'Assemblée générale, statuant à la majorité simple des membres présents ou représentés.

Article 30  L'exercice social commence le ler novembre pour se terminer le 31 octobre,

Article 31  Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à l'approbation de l'Assemblée générale ordinaire par le Conseil d'administration.

Les comptes et les budgets sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément à l'article 17 de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.

Article 32 : Les documents comptables sont conservés au siège social où tous les membres effectifs, peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite au Conseil d'administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l'heure de la consultation

Article 33 : L'Assemblée générale désigne un commissaire, choisi parmi les membres de vérifier les comptes de l'association et de lui présenter un rapport annuel.

.Réservé

au

Moniteur

beige

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/10/2012 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

Article 34  En cas de dissolution de l'association, l'Assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et indique l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.

Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d'une fin désintéressée.

Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la liquidation, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net, sont déposées au greffe du Tribunal de commerce et publiées, aux soins du greffier, aux Annexes du Moniteur comme dit aux articles 23 et 26 novies de la loi de 1921 sur les associations sans but lucratif

Article 35- Tout ce qui n'est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 régissant les associations sans but lucratif.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Les fondateurs prennent à l'unanimité les décisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu'à dater au greffe des statuts, des actes relatifs à la nomination des administrateurs et des actes relatifs à la nomination des personnes habilitées à représenter l'association,

Exercice social ;

Première assemblée générale :

Par exception à l'article 13, la première assemblée générale se tiendra en juillet 2012

Ils désignent en qualité d'administrateurs

Mr Stéphan Meessen

Me Patricia Patat

Mr Francis Tilquin

qui acceptent ce mandat.

Commissaires :

Compte tenu des critères légaux, les fondateurs décident de ne pas nommer de commissaire-réviseur.

Délégation de pouvoir :

Ils désignent en qualité de

Président : Patricia Patat

Vice-président ; Francis Tilquin

Trésorier : Stéphan Meessen

Secrétaire :Corine Delers

Fait à Pièzes, 1e30 août 2012,

MoD 22

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
ANIMATION RIEZOISE, EN ABREGE : A.R.

Adresse
RUE MAUBERT 16 6464 RIEZES

Code postal : 6464
Localité : Rièzes
Commune : CHIMAY
Province : Hainaut
Région : Région wallonne