ANIMATIONET GESTION DES INFRASTRUCTURES SPORTIVES COMMUNALES

Association sans but lucratif


Dénomination : ANIMATIONET GESTION DES INFRASTRUCTURES SPORTIVES COMMUNALES
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 416.407.934

Publication

18/07/2012
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte Moo 2.2

Tribunal de Commerce de Tournai

dépose) au gr ,u% le Q 9 MIL 2012

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N° d'entreprise : 0416.407.934

Dénomination

(en entier) ; Animation et Gestion des Infrastructures Sportives Communales

(en abrégé)

Forme juridique : ASBL ))/F

Siège : rue de la Procession L7780 Comines-Warneton

Obiet de L'acte : Nomination d'administrateur et Modification de l'article 1 des statuts relatif à l'objet de l'association

L'assemblée Générale de l'association qui s'est tenue le 11 octobre 2011 a réuni 9 membres présents ou

représentés.

Elle a procédé à la nomination d'un nouvel administrateur en la personne de Monsieur Cedric

VANYSACKER, né le 26.09.75, domicilié rue de Ploegsteert, 94 à 7782 Ploegsteert.

Son mandat débute le 11 octobre 2011

Composition du Conseil d'Administration de l'association au 11 octobre 2011

1. DESBUQUOIT Marie-Eve , Chemin du Petit Bois, 1 à 7784 Wameton

2, VANDERMARLIERE Jacques, Chemin des Quatre Rois, 6 à 7784 Bas-Wameton

3. DEJONGHE Stéphane, rue Fosse aux Chats, 31 à 7780 Comines

4, DELEU Gilbert, rue de la Victoire, 52 à 7780 Comines

5. BERTOUILLE Chantal, rue des Canons, 39 à 7780 Comines

6. LEMENU Jean-Marie, rue d'Armentières, '157 à 7782 Ploegsteert

7. MOERMAN Joel, rue du Centenaire, 12 à 7783 Le Bizet

8. DEBEUF Harvey, rue du Progrès, 52 à 7780 Comines

9. WERQUIN David, Clos des Châteaux, 8 à 7780 Comines

10. VANYSACKER Cédric, rue de Ploegsteert, 94 à 7782 Ploegsteert

L'assemblée Générale de l'association qui s'est tenue le 24 avril 2012 a réuni 12 membres présents ou

représentés.

Dans l'article 1 des statuts, à la demande du pouvoir subsidiant, elle a modifié l'objet de l'association en

remplaçant :

"L'association a, en outre, pour missions de :

1° Promouvoir la pratique sportive sous toutes ses formes sans discrimination ;

2° Promouvoir des pratiques d'éducation à la santé par le sport ;

3° Etablir un plan annuel d'occupation et d'animations sportives des infrastructures concernées garantissant

l'accès, dans les limites fixées par le Gouvernement, à des activités de sport pour tous et prévoyant

l'organisation d'activités sportives librement réservées à l'ensemble de la population,

Elle peut prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire. Elle peut faire toutes les opérations se rattachant directement ou indirectement à son but social. Elle peut aussi créer et gérer tout service ou toute institution afin de réaliser son but social,"

par

L'association a, en outre, pour missions de

1° Promouvoir une pratique sportive ambitieuse et de qualité sous toutes ses formes sans discrimination ;

2° Promouvoir des pratiques d'éducation à la santé par le sport ;

3° Promouvoir des valeurs d'éthique sportive et de fair-play auprès des utilisateurs du centre par le respect

et la promotion du Code d'éthique sportive en vigueur en Communauté Française ;

Mentionner sur fa dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso ' Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -18/07/2012 - Annexes du Moniteur belge

R4.istré

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -18/07/2012 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Volet B - Suite

4° Etablir un plan annuel d'occupation et d'animations sportives des infrastructures concernées garantissant l'accès, dans les limites fixées par le Gouvernement, à des activités de sport pour tous et prévoyant l'organisation d'activités sportives librement réservées à l'ensemble de la population. Ce plan distingue de manière non équivoque le cadre des activités sportives encadrées de celles ouvertes ou grand public en dehors de ce cadre

5° Assurer la coordination de l'ensemble des activités sportives organisées sur le territoire de la commune

Elle peut prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire. Elle peut faire toutes les opérations se rattachant directement ou indirectement à son but social, Elle peut aussi créer et gérer tout service ou toute institution afin de réaliser son but social.

L'article 1 est dorénavant libellé comme suit

L'association prend la dénomination :" Animation et Gestion des Infrastructures Sportives Communales »

Elle a pour objet d'administrer et de gérer, au mieux des intérêts de la commune, l'ensemble des infrastructures sportives de l'administration communales, en passant avec cette dernière toute convention utile à cet effet

En dehors de tout esprit de lucre, elle favorise

1° l'organisation, par les cercles sportifs, de fêtes, compétitions, stages de formation de cadre, en collaboration avec les pouvoirs publics, de nature à promouvoir la pratique sportive parmi la population de la commune et de la région. L'association respecte les convictions individuelles tout en favorisant l'éducation civique et morale de la population dans un esprit de tolérance et de respects mutuels.

2° Toute activité destinée à faciliter l'enseignement et la pratique de la natation et des autres disciplines sportives.

L'association a, en outre, pour missions de :

1° Promouvoir une pratique sportive ambitieuse et de qualité sous toutes ses formes sans discrimination ;

2° Promouvoir des pratiques d'éducation à la santé par le sport;

3° Promouvoir des valeurs d'éthique sportive et de fair-play auprès des utilisateurs du centre par le respect et la promotion du Code d'éthique sportive en vigueur en Communauté Française ;

4° Etablir un plan annuel d'occupation et d'animations sportives des infrastructures concernées garantissant l'accès, dans les limites fixées par le Gouvernement, à des activités de sport pour tous et prévoyant l'organisation d'activités sportives librement réservées à l'ensemble de la population. Ce plan distingue de manière non équivoque le cadre des activités sportives encadrées de celles ouvertes ou grand public en dehors de ce cadre

5° Assurer la coordination de l'ensemble des activités sportives organisées sur le territoire de la commune

Elle peut prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire. Elle peut faire toutes les opérations se rattachant directement ou indirectement à son but social. Elle peut aussi créer et gérer tout service ou toute institution afin de réaliser son but social.

Extrait certifié exact, le 25 avril 2012

Pour le Conseil d'Administration

DESBUQUOIT Marie-Eve, Présidente

VANDERMARL1ERE Jacques, Secrétaire

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
ANIMATIONET GESTION DES INFRASTRUCTURES SPOR…

Adresse
PISCINE COMMUNALE, RUE DE LA PROCESSION 7780 COMINES

Code postal : 7780
Localité : Comines
Commune : COMINES-WARNETON
Province : Hainaut
Région : Région wallonne