ANIMAXION

Association sans but lucratif


Dénomination : ANIMAXION
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 848.559.661

Publication

19/09/2012
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1 \"JoLii~,% f;3] Copie à publier aux annexes au Moniteur belge après dépôt de l'acte

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N° d'entreprise : $y$ S-3-5 GG

Dénomination Anirnaxion (en entier) :

TRIBUNAL DE-ComeEi;C-E =-MONS, - - - - REGISTRE DES PERSONNES MORALES

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(en abrégé) :

Forme juridique : Association sans but lucratif

Siège ; Rue de l'église 13 - 7080 Frameries

Objet de l'acte : Constitution

Les personnes suivantes ont décidé de constituer une Association sans but lucratif sous la dénomination "Animaxion"

- Lheureux Maryse domiciliée rue de l'Aube 37 - 7040 Blaregnies ;

- Dutilleux Eric domicilié rue de l'Aube 37 - 7040 Blaregnies Lheureux Guy domicilié rue Edouard Anseele 21 - 7390 Quaregnon ;

- Lechien Christian domicilié rue des Brasseries 57 - 7340 Colfontaine.

Statuts ;

Article 1 ; L'association prend pour dénomination "Animaxion". Ce nom doit toujours être précédé ou suivi des mots "Association sans but lucratif" ou de l'abréviation "ASBL" dans tous les documents qui la concernent.

Article 2 Le siège de l'association est fixé à 7080 Frameries, rue de l'église 13 dans l'arrondissement judiciaire de Mons.

Article 3 : L'association a pour but de créer et favoriser toute activité ludique, festive, sportive, culturelle ou pédagogique destinée aux enfants et à leur entourage familial et scolaire; en organisant notamment des événements, des spectables d'ordre culturel, sportif, etc. Elle pourrai dans ce but principal, s'associer avec d'autres associations ou même des sociétés commerciales. L'association pourra également posséder, soit en

jouïssance, soit en propriété, tous les immeubles nécessaires à la réalisation de son but

Article 4 : L'association est constituée pour une durée illimitée.

Mentionner sur la dernière page du Volet 8 " Arecto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de ta personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la for:claiion ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : M1tom et signature

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° Article 5 : L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents. Le nombre de membres effectifs est illimité, mais il ne peut être inférieur à trois. Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par la loi et les présents statuts.

Les membres adhérents n'ont pas le droit de vote à l'assemblée générale, mais ils peuvent y assister sauf si la majorité des membres effectifs s'y oppose. Ils peuvent être consulté :pour un objet déterminé. Cependant, l'assemblée générale ou le conseil d'administration ne seront jamais tenu de suivre le résultat de cette consultation.

Article b : Sont admis comme membres effectifs :

 Les fondateurs de l'association ;

 Les personnes qui ayant introduit une demande écrite dûment signée à l'assemblée générale au siège de l'association sont accepté par celle-ci à la majorité simple.

Article 7 : Tout membre peut se retirer de l'association en adressant sa démission à l'assemblée générale. Est réputé démissionnaire le membre effectif qui ne se présente pas à l'assemblée générale trois années consécutivement.

L'assemblée générale peut exclure un membre pour des raisons éthiques, mais dans ce cas, l'exclusion ne sera prononcée qu'à la majorité des deux tiers.

Les membres exclus ou démissionnaires, ainsi que le héritiers ou ayant droit des membres décédés n'ont aucun droit sur le fond social et ne peuvent réclamer le remboursement des cotisations versées. Ils doivent également restituer à l'association tous les livres et documents appartenant à cette dernière.,

Article 8 : Les associés ne sont astreints à aucun droit d'entrée, ni aucune cotisation. Ils apportent à l'association le concours actif de leurs capacités et de leur dévouement. Toutefois, l'association pourra recevoir des dons, des legs et des subsides.

=Article 9 : L'association est administrée par un conseil d'administration composé de trois membres au moins, élus par l'assemblée générale parmi les membres effectifs. Toutefois, le nombre d'administrateurs sera toujours inférieur au nombre de membres effectifs. ,Ainsi, si le nombre de membres effectifs se trouvait réduit à trois, le nombre d'administrateurs devra être réduit à deux.

Le mandat des administrateurs est bénévole et il est d'une durée de trois ans. Il peut être renouvelé indéfiniment pour de nouvelle période de trois ans par l'assemblée générale. A défaut de renouvellement des mandats à l'expiration du délai prévu, les administrateurs continuent leur mandat jusqu'au moment où il sera pourvu à leur remplacement.

Tout administrateur désigné pour pourvoir à une vacance survenue en cours de mandat n'est nommé que pour le temps nécessaire à l'achèvement de celui-ci.

Article 10 : Le conseil d'administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour accomplir tous les actes d'administration et de disposition relatifs aux affaires de l'association. Sont seuls exclus de sa compétence, les actes que la loi ou les présents ° statuts réservent à l'assemblée générale. Il peut représenter et engager l'association sans autorisation spéciale de l'assemblée générale dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme è l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature.

Réservé

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belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/09/2012 - Annexes &Moniteur

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Réservé Le conseil peut également conférer tous pouvoirs spéciaux ou généraux à tous ,mandataires de son choix. Les actes qui engagent l'association vis-à-vis des tiers sont signés valablement par le président seul ou par deux autres membres du Conseil 'd'administration.

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Article 11 : Le conseil choisit parmi ses membre un président, un trésorier et un secrétaire ou en cas de nécessité un secrétaire-trésorier.

En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le plus âgé des administrateurs. Le conseil d'administration se réunit sur convocation du président ou de deux administrateurs, mais il ne peut délibérer que si deux tiers des administrateurs sont présents. Chaque administrateur peut agir individuellement, ainsi, il a le pouvoir de signer pour la réception de tout document officiel, par exemple pour un courrier recommandé.

Article 12 : Tout membre ou tiers intéressés peut prendre connaissance des résolutions du Conseil dans les procès-verbaux signés par le président et un autre administrateur et consignés au siège de l'association.

Article 13 : Les actions judiciaires tant en demandant qu'en défendant sont intentées ou' soutenues au nom de l'association par le conseil d'administration représenté par son président ou d'un administrateur délégué.

Article 14 : L'assemblée générale se compose de tous les membres effectifs qui ont un droit de vote égal. Chaque membre a le droit de se faire représenter par un autre associé, muni d'une procuration régulière, cependant le mandataire ne pourra porter qu'une seule procuration.

Article 15 : L'assemblée générale se réunit au moins une fois l'an, au cours du premier semestre de l'exercice social, et aussi souvent que les intérêts de l'association l'exige, à l'initiative du conseil d'administration ou à la demande d'un cinquième des membres effectifs. Les convocations aux assemblées générales sont adressées à chacun des associés, au moins huit jours à l'avance, par lettre missive ordinaire, signée par le président au nom du conseil d'administration. Les convocations contiennent l'ordre du , jour. Toutefois, l'assemblée peut délibérer sur tous les points non portés à. l'ordre du jour sauf en ce qui concerne l'exclusion d'un membre effectif et la dissolution de l'association. Toute proposition signée d'un nombre de membre égal ou supérieur à un vingtième de la dernière liste annuelle, doit être porté à l'ordre du jour.

Article 16 : L'assemblée générale est seule compétente pour délibérer sur les objets suivants :

 La modification des statuts ;

 L'approbation des comptes et des budgets ; -- La nomination et l'exclusion des membres effectifs ;

 La nomination et la révocation des administrateurs ; -- La dissolution de l'association.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme é l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature.

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Article 17 : L'assemblée générale est présidée par le président du conseil d'administration, ou en cas d'empêchement, par un administrateur désigné par le président. Le président désigne le secrétaire de l'assemblée. Les décisions sont prises à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés. Si un tiers des membres présents à l'assemblée générale en exprime de désir, les votes out lieu en scrutin secret.

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Article 18 : Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans des procès-verbaux, signés par le président et du secrétaire, ainsi que des membres qui le demandent. Les extraits à produire en justice ou ailleurs, sont signés par le président du conseil d'administration ou par deux administrateurs. Ces extrait sont délivrés à tous les membres effectifs ou adhérents ou à tous tiers qui en fait la demande, moyennant pour ce dernier la justification de son intérêt légitime.

Article 19 : Chaque année, à la date du 31 décembre, est arrêté le compte de l'exercice et est dressé le budget de l'exercice suivant. L'un et l'autre sont soumis à l'approbation de l'assemblée générale ordinaire lors de l'assemblée générale annuelle.

Article 20 : La dissolution volontaire de l'association ne pourra être prononcée que par l'assemblée générale. Celle-ci désignera le liquidateur et déterminera ses pouvoirs et rémunérations.

Article 21 : Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, à quelque moment et pour quelque cause qu'elle se produise, l'actif social restant, après acquittement des dettes et apurement des charges, sera attribué à une association wallonne poursuivant un but similaire ou parallèle qui sera désignée dès la décision de la mise en liquidation.

Article 22 : L'assemblée générale ne peut prononcer la dissolution de l'association que si les deux tiers des membres effectifs sont présents ou représentés. Si cette condition n'est pas remplie, on convoquera une nouvelle assemblée qui délibérera valablement quel que soit le nombre de membres effectifs présents.

Aucune décision ne sera adoptée que si elle votée à la majorité des deux tiers des membres effectifs présents ou représentés. Toute décision relative à la dissolution prise par une assemblée ne réunissant pas les deux tiers des membres effectifs de l'association est soumise à l'homologation du tribunal compétent.

Article 23 : Le conseil d'administration pourra proposer au vote de l'assemblée générale, un règlement d'ordre intérieur pour régler les situations qui ne sont pas spécialement prévues dans les présents statuts. En aucun cas ce règlement d'ordre intérieur, ne pourra s'opposer aux dispositions des présentes et des textes légaux.

Article 24 : Il est renvoyé à la loi du 2 mai 2002 sur les association sans but lucratif pour tout ce qui n'est pas stipulé ou prévu dans les présents statuts.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature.

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Dépositions transitoires,

Mme Lheureux Maryse, domiciliée Rue de l'Aube 37 à Blaregnies est nommée présidente ;

Mr Dutillieux Eric, domicilié Rue de l'Aube 37 à Blaregnies est nommé secrétaire ; Mr Lechien Christian, domcilié nie des Brasseries 57 à Colfontaine est nominé trésorier

E. Dutillieux M. Lheureux

C. Lechien G. Lheureux

Réservé

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Moniteur belge

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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature.

Coordonnées
ANIMAXION

Adresse
RUE DE L'EGLISE 13 7080 FRAMERIES

Code postal : 7080
Localité : FRAMERIES
Commune : FRAMERIES
Province : Hainaut
Région : Région wallonne