ANNE DEBAISIEUX

Dénomination : ANNE DEBAISIEUX

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 543.596.413

Publication

30/12/2013

��Mod PDF 11.1

Volet B Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l acte au greffe

R�serv�

au

Moniteur

belge

*13308233*

D�pos�

24-12-2013

Greffe

N� d entreprise : 0543596413

D�nomination (en entier): Anne DEBAISIEUX (en abr�g�):

Forme juridique : Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Si�ge: 7080 Frameries, Rue des Ecluses 1

(adresse compl�te)

Objet(s) de l acte : Constitution Statuts G�rance : nomination, pouvoirs et r�mun�rations.

Il r�sulte d un acte re�u par le notaire Paul Raucent � la r�sidence de Frameries, en date du vingt d�cembre deux mil treize, en cours d enregistrement, ce qui suit:

1. Madame DEBAISIEUX Anne Marie-Ghislaine, pharmacienne, n�e � Frameries le dix mars mil neuf cent cinquante-huit, num�ro national 58.03.10 086-77, carte d'identit� num�ro 591-0668681-65, divorc�e et d�clarant ne pas avoir fait une d�claration de cohabitation l�gale, domicili�e � 7080 Frameries, Rue du Mill�naire 16.

2. Monsieur DEBAISIEUX Fabrice Michel Ghislain, n� � Boussu le vingt-cinq juin mil neuf cent quatre-vingt-sept, num�ro national 87.06.25 249-94, carte d'identit� num�ro 5914262781-24, c�libataire et d�clarant ne pas avoir fait une d�claration de cohabitation l�gale, domicili� � 7080 Frameries, Rue des Ecluses 3/1.

3. Madame DEBAISIEUX H�l�ne Sylvie Florence Marie-Ghislaine, n�e � Boussu le vingt et un f�vrier mil neuf cent nonante et un, num�ro national 91.02.21 416-06, carte d'identit� num�ro 591-5836084-84, c�libataire et d�clarant ne pas avoir fait une d�claration de cohabitation l�gale, domicili�e � 7080 Frameries, Rue du Mill�naire 16.

Ont constitu� entre eux une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e aux caract�ristiques suivantes :

ARTICLE 1. - DENOMINATION

La soci�t� rev�t la forme d'une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e. Elle est d�nomm�e Anne DEBAISIEUX.

ARTICLE 2. - SIEGE SOCIAL

Le si�ge social est �tabli � 7080 Frameries, rue des Ecluses 1 et peut �tre transf�r� partout en Belgique, par simple d�cision de la g�rance qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la modification qui en r�sulte au pr�sent article des statuts.

La soci�t� peut par simple d�cision de la g�rance �tablir des si�ges administratifs, des succursales, agences ou d�p�ts, partout o� elle le juge utile, en Belgique et � l'�tranger. ARTICLE 3. - OBJET SOCIAL

La soci�t� a pour objet, pour son compte ou pour compte d'autrui en Belgique ou � l'�tranger :

- l'achat et la vente de toutes valeurs mobili�res et plus principalement de parts, obligations ou titres g�n�ralement quelconques, cot�s ou non en bourse, la prise de participation financi�re dans des soci�t�s de droit belge ou �tranger. Cette activit� sera exerc�e exclusivement pour le compte propre de la soci�t�.

- le conseil et la gestion d'autres soci�t�s en Belgique ou a l'�tranger, elle peut exercer un mandat de g�rance ou d'administrateur r�mun�r� ou non pour toute soci�t� en Belgique ou � l'�tranger.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l �gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/12/2013 - Annexes du Moniteur belge

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- La soci�t� a �galement pour objet, pour son compte propre, l'achat, la vente, l'�change, la construction, la reconstruction, la location et la g�rance de tous immeubles b�tis, ainsi que l'achat, la vente, l'�change, la mise en valeur, le lotissement, l'exploitation, la location et l'affermage de tous immeubles non b�tis.

- La soci�t� a aussi pour objet toutes op�rations se rattachant directement ou indirectement aux prestations de services pour pharmacies, � l'exploitation de pharmacies et de laboratoires d'analyses ainsi que le commerce dans son sens le plus large de : tous produits chimiques, pharmaceutiques, di�t�tiques, phytopharmaceutiques, hom�opathiques, v�t�rinaires et d'herboristerie; de tous articles de droguerie, de parfumerie, de cosm�tiques, d'hygi�ne et d'entretien, de tous appareils, instruments et accessoires de chirurgie, d'acoustique, d'optique, d'orthop�die, de bandages; de tous autres produits et objets se rapportant d'une fa�on quelconque aux articles repris ci-dessus et pouvant y �tre adjoints utilement; la vente de tous livres en rapport avec son objet social.

En outre, la soci�t� a pour objet la cr�ation, l'acquisition, l'exploitation commerciale et industrielle, la vente et la prise en g�rance de tout fonds de commerce se rattachant � l'objet pr�cit�.

Elle peut faire toutes op�rations civiles, commerciales, mobili�res, immobili�res, industrielles et financi�res se rapportant directement ou indirectement, en tout ou en partie, � l'une ou l'autre branche de son objet ou de nature � en d�velopper ou en faciliter la r�alisation.

Elle pourra r�aliser ses activit�s en Belgique et � l'�tranger, soit directement, soit par l'entremise de tiers.

Elle peut se porter caution et donner toute s�ret� personnelle ou r�elle en faveur de toute personne ou soci�t�, li�e ou non

Elle peut r�aliser toutes op�rations commerciales, industrielles, financi�res, mobili�res ou immobili�res ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou de nature � en favoriser la r�alisation.

Et s'int�resser par voie d'association, d'apport, de souscription, de cession, de participation, de fusion, d'intervention financi�re ou autrement, dans toutes soci�t�s, associations et entreprises dont l'objet est analogue ou connexe au sien ou susceptible de favoriser son d�veloppement ou de constituer pour elle une source de d�bouch�s.

La soci�t� peut �tre administrateur, g�rant ou liquidateur.

Au cas o� la prestation de certains actes �tait soumise � des conditions pr�alables d'acc�s � la profession, la soci�t� subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces services, � la r�alisation de ces conditions.

ARTICLE 4. - DUREE

La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e.

ARTICLE 5. CAPITAL

Le capital social est fix� � DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600,00 � ) et repr�sent� par cent quatre-vingt-six (186) parts sociales sans d�signation de valeur nominale.

Les cent quatre-vingt-six (186) parts sociales sont souscrites au pair en esp�ces.

Ces parts ont �t� souscrites par :

a) Madame Ane DEBAISIEUX, � concurrence de nonante-quatre (94) parts sociales;

b) Monsieur Fabrice DEBAISIEUX, � concurrence de quarante-six parts sociales ;

c) Mademoiselle H�l�ne DEBAISIEUX, � concurrence de quarante-six parts sociales. Chacune des parts sociales est lib�r�e � concurrence de un/tiers, de sorte que la somme de SIX MILLE DEUX CENTS EUROS (6.200,00 � ) se trouve � la disposition de la soci�t�. Les fonds affect�s � la lib�ration des apports en num�raire ci-dessus ont �t� vers�s � un compte sp�cial ouvert au nom de la soci�t� en formation aupr�s de la banque BNP PARIBAS FORTIS, sous le num�ro BE45 0017 1470 7089.

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ARTICLE 11. - GERANCE

La g�rance de la soci�t� est confi�e par l'assembl�e g�n�rale � un ou plusieurs g�rants, statutaires ou non, et dans ce dernier cas, pour une dur�e � laquelle il pourra �tre mis fin en tout temps, par une d�cision de l'assembl�e g�n�rale.

L'assembl�e peut aussi fixer anticipativement la dur�e pour laquelle un g�rant est nomm�. ARTICLE 12. - POUVOIRS

En cas de pluralit� de g�rants, chacun des g�rants, agissant s�par�ment, est investi des pouvoirs les plus �tendus pour faire tous les actes d'administration et de disposition qui int�ressent la soci�t�.

Ils peuvent repr�senter la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice, soit en demandant soit en d�fendant.

Agissant conjointement, le ou les g�rants peuvent d�l�guer certains pouvoirs pour des fins d�termin�es � telles personnes que bon leur semble.

En cas de g�rant unique, il exercera seul les pouvoirs conf�r�s ci-avant et pourra conf�rer les m�mes d�l�gations.

ARTICLE 15. - REUNION

Il est tenu chaque ann�e, au si�ge social, une assembl�e ordinaire, le deuxi�me vendredi du mois de mai � dix heures.

Si ce jour �tait f�ri�, l'assembl�e est remise au premier jour ouvrable suivant.

ARTICLE 19. - EXERCICE SOCIAL

L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un d�cembre de chaque ann�e.

ARTICLE 21. - DISTRIBUTION

Le b�n�fice net, apr�s pr�l�vement pour la r�serve l�gale, est mis � la disposition de l'assembl�e g�n�rale qui en d�termine l'affectation, �tant toutefois fait observer que chaque part conf�re un droit �gal dans la r�partition des b�n�fices.

Aucune distribution ne peut �tre faite lorsque � la date de cl�ture du dernier exercice, l'actif net tel qu'il r�sulte des comptes annuels est ou deviendrait, � la suite d'une telle distribution, inf�rieur au montant du capital lib�r�, augment� de toutes les r�serves que la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer. Par actif net, il faut entendre le total de l'actif tel qu'il r�sulte du bilan, d�duction faite des provisions et dettes. L'actif net ne peut comprendre le montant non encore amorti des frais d'�tablissement et, sauf cas exceptionnel, le montant non encore amorti des frais de recherches et de d�veloppement.

ARTICLE 24. - REPARTITION

Apr�s apurement de toutes les dettes et charges, et des frais de liquidation, l'actif net sert tout d'abord � rembourser en esp�ces ou en titres, le montant lib�r� non amorti des parts. Le surplus disponible est r�parti entre tous les associ�s, suivant le nombre de leurs parts respectives, chaque part conf�rant un droit �gal.

Les pertes �ventuelles seront partag�es entre les associ�s dans la m�me proportion, sans toutefois qu'un associ� puisse �tre tenu d'effectuer un versement au-del� de son apport en soci�t�.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

1. Premier exercice social

Le premier exercice social d�butera ce jour et finit le trente et un d�cembre deux mil

quatorze.

2. Premi�re assembl�e g�n�rale

La premi�re assembl�e g�n�rale ordinaire aura lieu en deux mille quinze.

III. ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

1. G�rance.

Les associ�s r�unis en assembl�e ont en outre pris les r�solutions suivantes :

a. de fixer le nombre de g�rants � un.

Volet B - Suite

b. de nommer � cette fonction: Madame DEBAISIEUX Anne Marie-Ghislaine, divorc�e, domicili�e � 7080 Frameries, Rue du Mill�naire 16.

qui d�clare accepter et confirmer express�ment qu'il n'est pas frapp� d'une d�cision qui s'y oppose.

c. de fixer le mandat du g�rant pour une dur�e ind�termin�e.

d. que le mandat du g�rant sera ex�cut� � titre gratuit.

e. de ne pas nommer un commissaire.

2. Article 60 du Code des Soci�t�s - Ratification.

N�ant

IV. DELEGATION DE POUVOIRS.

N�ant.

Pour extrait analytique conforme

Paul Raucent, notaire

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l �gard des tiers

Au verso : Nom et signature

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08/06/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 08.05.2015, DPT 30.05.2015 15145-0063-008

Coordonnées
ANNE DEBAISIEUX

Adresse
RUE DES ECLUSES 1 7080 FRAMERIES

Code postal : 7080
Localité : FRAMERIES
Commune : FRAMERIES
Province : Hainaut
Région : Région wallonne

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