25/11/2014
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Volet B Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe
Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature.
Moniteur belge
R�serv�
au
*14311225*
D�pos�
21-11-2014
Greffe
0567996069
N� d'entreprise :
D�nomination
(en entier) :
AP HOLDING
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/11/2014 - Annexes du Moniteur belge
Si�ge :
Capital de sept millions cent soixante et un mille cent (7.161.100,00) euros, repr�sent� par 71.161 parts sociales sans d�signation de valeur nominale, repr�sentant chacune 1/71161�me de l avoir social.
Pr�alablement � la constitution de la soci�t�, le comparant nous a remis le plan financier de la soci�t�.
Lib�ration en nature.
En consid�ration de l'apport en nature d�crit ci-dessous, Monsieur Jean-Antoine (dit John) LEBRUN, r�viseur d'entreprises repr�sentant la Soci�t� Civile ayant emprunt� la forme d une Soci�t� Coop�rative � Responsabilit� Limit�e � AVISOR � � Ramegnies-Chin, a dress� en date du treize novembre deux mil quatorze le rapport pr�vu par les articles 218 et 219 du Code des soci�t�s. Ce rapport conclut dans les termes suivants:
� L'apport en nature r�alis� � la constitution de la SPRL AP HOLDING dont le si�ge social sera �tabli � 7500 Tournai, Rue Beyaert, 75 consiste en l'apport de 1.900 actions de la SAS de droit fran�ais FINANCIERE PIRAINO pour un montant de 7.161.100 � .
Cet apport sera r�mun�r� par la remise � l apporteur, Monsieur Alfonso PIRAINO de 71.161 parts sociales de la soci�t� � constituer la SPRL AP HOLDING.
L'�valuation des biens apport�s ainsi que la d�termination du nombre de parts � �mettre en contrepartie des apports rel�vent de la responsabilit� du fondateur de la soci�t� � constituer b�n�ficiaire des apports.
Les v�rifications auxquelles j'ai proc�d� conform�ment aux dispositions de l'article 219 du Code des soci�t�s et aux normes de l'Institut des Reviseurs d'Entreprises applicables en mati�re de constitution par apports en nature me permettent d'attester que :
(adresse compl�te)
Objet(s) de l'acte :
D un acte re�u par le notaire associ� Vincent COLIN � Estaimbourg (Estaimpuis) en date du 21 novembre 2014, en cours d enregistrement au premier bureau de l enregistrement de Tournai, il r�sulte que la personne suivante a constitu� une Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e: Mr PIRAINO Alfonso, n� � Tourcoing (Nord/France) le 31 janvier 1968 (de nationalit� italienne - num�ro national bis 684131 191 12), �poux de Mme Corinne DELMAR, domicili� � Premesques (Nord/France), All�e S�narmont n� 4.
CAPITAL
Forme juridique :
(en abr�g�) :
Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e
Rue Beyaert(TOU) 75
7500 Tournai
Constitution
" La description de l'apport en nature que le souscripteur se propose de faire � la SPRL AP HOLDING r�pond � des conditions normales de clart� et de pr�cision.
" Le mode d'�valuation de l'apport en nature arr�t� par les parties est justifi� par les principes d'�conomie d'entreprise et conduit � des valeurs nettes d'apport qui correspondent au moins au pair comptable des parts sociales � �mettre en contrepartie de sorte que les apports en nature ne sont pas sur�valu�s.
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" La r�mun�ration des apports en nature consiste en l'attribution de 71.161 parts nouvelles de la soci�t� � constituer.
Nous croyons enfin utile de rappeler que notre mission ne consiste pas � nous prononcer sur le caract�re l�gitime et �quitable de l'op�ration �.
Le fondateur nous remet �galement le rapport sp�cial dans lequel il expose l int�r�t que pr�sente pour la soci�t� l apport en nature. Ces rapports seront d�pos�s au greffe du Tribunal de Commerce � Tournai.
Description de l apport en nature.
Monsieur Alfonso PIRAINO pr�nomm� et soussign� d�clare faire apport � la soci�t� pr�sentement constitu�e de mille neuf cents actions de la Soci�t� par Actions Simplifi�e de Droit Fran�ais � FINANCIERE PIRAINO � ayant son si�ge social � Wasquehal (Nord/France), rue du Haut Vinage n� 142, inscrite au registre du Commerce et des Soci�t�s de Lille (Nord/France) sous le n� 423-126176, plus amplement d�crites au rapport de Monsieur Jean-Antoine LEBRUN, soit une valeur de sept millions cent soixante et un mille cent (7.161.100,00) euros.
Conditions de cet apport.
La soci�t� pr�sentement constitu�e aura la jouissance desdites actions apport�es � compter de ce jour.
L apport est fait sous les garanties de droit.
R�mun�ration de cet apport.
En r�mun�ration de cet apport en nature, les septante et un mille cent soixante et une parts sociales de la soci�t� pr�sentement constitu�e, enti�rement lib�r�es au prix de cent (100,00) euros chacune, sont attribu�es � Mr Alfonso PIRAINO.
Article 1. Forme - d�nomination.
La soci�t� rev�t la forme d'une Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e.
Elle est d�nomm�e � AP HOLDING �.
Article 2. Si�ge social.
Le si�ge social est �tabli � 7500 Tournai, rue Beyaert n� 75.
Il peut �tre transf�r� en tout endroit de la R�gion de Bruxelles-Capitale ou de la r�gion de langue
fran�aise de Belgique, par simple d�cision de la g�rance qui a tous pouvoirs aux fins de faire
constater authentiquement la modification qui en r�sulte.
La soci�t� peut �tablir, par simple d�cision de la g�rance, des si�ges administratifs, agences,
ateliers, d�p�ts et succursales, tant en Belgique qu'� l'�tranger.
Article 3. Objet.
La soci�t� a pour objet, tant en Belgique qu � l �tranger :
" La prise de participations et les activit�s de holding dans d autres soci�t�s.
" La gestion et le d�veloppement d un patrimoine immobilier.
" La gestion et la d�tention de participations.
" Le conseil en affaires et en gestion d entreprises.
Elle dispose, d une mani�re g�n�rale, d une pleine capacit� juridique pour accomplir tous les actes et op�rations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou qui seraient de nature � faciliter directement ou indirectement, enti�rement ou partiellement, la r�alisation de cet objet. Elle peut s'int�resser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financi�re ou autrement dans toutes soci�t�s, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le d�veloppement de son entreprise ou de constituer pour elle une source de d�bouch�s.
Au cas o� la prestation de certains actes serait soumise � des conditions pr�alables d'acc�s � la profession, la soci�t� subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, � la r�alisation de ces conditions.
La soci�t� peut exercer la ou les fonctions d administrateur, de g�rant ou de liquidateur.
Article 4. Dur�e.
La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e.
STATUTS.
TITRE I. FORME - DENOMINATION - SIEGE SOCIAL - OBJET - DUREE.
TITRE II. CAPITAL SOCIAL.
Article 5. Capital social.
Lors de la constitution, le capital social est fix� � sept millions cent soixante et un mille cent
(7.161.100,00) euros.
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Il est repr�sent� par septante et un mille cent soixante et une parts sociales avec droit de vote, sans d�signation de valeur nominale, repr�sentant chacune un / septante et un mille cent soixante et uni�me de l avoir social.
Article 6. Appels de fonds.
Lorsque le capital n est pas enti�rement lib�r�, la g�rance d�cide souverainement des appels de fonds compl�mentaires � effectuer par les associ�s moyennant traitement �gal de tous ceux-ci. La g�rance peut autoriser les associ�s � lib�rer leurs titres par anticipation; dans ce cas, elle d�termine les conditions �ventuelles auxquelles ces versements anticip�s sont admis. Ceux-ci sont consid�r�s comme des avances de fonds.
Tout versement appel� s'impute sur l'ensemble des parts dont l'associ� est titulaire.
L'associ� qui, apr�s un pr�avis d un mois notifi� par lettre recommand�e, ne satisfait pas � un appel de fonds, doit payer � la soci�t� un int�r�t calcul� au taux de l'int�r�t l�gal augment� de deux pour cent l an, � dater du jour de l'exigibilit� du versement.
La g�rance peut en outre, apr�s un second avis recommand� rest� sans r�sultat pendant un mois, prononcer l exclusion de l associ� et faire racheter ses parts par un autre associ� ou par un tiers agr�� conform�ment aux statuts, � un prix fix� sans prendre en compte le caract�re incomplet de la lib�ration. En cas de contestation sur le prix, un prix sera fix� par un expert choisi de commun accord ou, � d�faut d accord sur ce choix, par le pr�sident du tribunal de commerce statuant comme en r�f�r� � la requ�te de la partie la plus diligente, tous les frais de proc�dure et d expertise �tant pour moiti� � charge du c�dant et pour moiti� � charge du ou des acqu�reurs, proportionnellement au nombre de parts acquises s ils sont plusieurs.
Le produit net de la vente s'impute sur ce qui est d� par l'associ� d�faillant, lequel reste tenu de la diff�rence ou profite de l'exc�dent s il en est.
Le transfert des parts sera sign� au registre des parts par l associ� d�faillant ou, � son d�faut, par la g�rance dans les huit jours qui suivent la sommation recommand�e qui lui aura �t� adress�e. L'exercice du droit de vote aff�rent aux parts sur lesquelles les versements n'ont pas �t� op�r�s est suspendu aussi longtemps que ces versements, r�guli�rement appel�s et exigibles, n'ont pas �t� effectu�s.
En cas d associ� unique-g�rant, ce dernier d�termine librement, au fur et � mesure des besoins de la soci�t� et aux �poques qu il jugera utiles, les versements ult�rieurs � effectuer par lui sur les parts souscrites en esp�ces et non enti�rement lib�r�es.
Article 7. Augmentation de capital - Droit de pr�f�rence.
En cas d augmentation de capital par apport en num�raire, les parts nouvelles � souscrire doivent �tre offertes par pr�f�rence aux associ�s, proportionnellement � la partie du capital que repr�sentent leurs parts.
Le droit de souscription pr�f�rentielle peut �tre exerc� pendant un d�lai d au moins quinze jours � dater de l ouverture de la souscription.
L ouverture de la souscription avec droit de pr�f�rence ainsi que son d�lai d exercice sont fix�s par l assembl�e g�n�rale et sont port�s � la connaissance des associ�s par lettre recommand�e. Si ce droit n a pas enti�rement �t� exerc�, les parts restantes sont offertes par priorit� aux associ�s ayant d�j� exerc� la totalit� de leur droit de pr�f�rence en proportion du nombre de parts qu ils d�tiennent respectivement. Il sera proc�d� de cette mani�re, selon les modalit�s arr�t�es par la g�rance, jusqu � ce que le capital soit enti�rement souscrit ou que plus aucun associ� ne se pr�vale de cette facult�.
Les parts qui n ont pas �t� souscrites par les associ�s comme d�crit ci-dessus peuvent �tre souscrites par les personnes auxquelles les parts peuvent �tre librement c�d�es conform�ment � l article dix des pr�sents statuts ou par des tiers moyennant l agr�ment de la moiti� au moins des associ�s poss�dant au moins trois quarts du capital social.
Article 8. Registre des parts sociales.
Les parts sociales sont nominatives. Elles portent un num�ro d ordre.
Elles sont inscrites dans le registre des parts sociales, tenu au si�ge social ; ce registre contiendra la d�signation pr�cise de chaque associ�, du nombre de parts lui appartenant, ainsi que l indication des versements effectu�s. Les titulaires de parts ou d obligations peuvent prendre connaissance de ce registre relatif � leurs titres. Tout tiers int�ress� peut �galement prendre connaissance de ce registre, sans d�placement de celui-ci et moyennant une demande �crite adress�e � la g�rance qui pr�cisera les modalit�s de cette consultation.
Les transferts ou transmissions de parts sont inscrits dans ledit registre, dat�s et sign�s par le c�dant et le cessionnaire dans le cas de cession entre vifs, et par le g�rant et le b�n�ficiaire dans le cas de transmission pour cause de mort.
Les cessions n ont d effet vis-�-vis de la soci�t� et des tiers qu � dater de leur inscription dans le
TITRE III. TITRES.
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registre des parts. Des certificats constatant ces inscriptions sont d�livr�s aux titulaires des titres.
Article 9. Indivisibilit� des titres.
Les titres sont indivisibles.
La soci�t� ne reconna�t, quant � l'exercice des droits accord�s aux associ�s, qu'un seul propri�taire
pour chaque titre.
Si le titre fait l'objet d'une copropri�t�, la soci�t� a le droit de suspendre l'exercice des droits y
aff�rents jusqu'� ce qu'une seule personne soit d�sign�e comme �tant � son �gard propri�taire du
titre.
En cas de d�membrement du droit de propri�t� d'une part, les droits y aff�rents sont exerc�s par
l'usufruitier.
Article 10. Cession de titres.
A. Cessions libres.
Les parts peuvent �tre c�d�es entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agr�ment, � un associ�, au conjoint du c�dant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe des associ�s.
B. Cessions soumises � agr�ment.
Tout associ� qui voudra c�der ses parts entre vifs � une personne autre que celles vis�es � l'alin�a pr�c�dent devra, � peine de nullit�, obtenir l'agr�ment de la moiti� au moins des associ�s, poss�dant les trois quarts au moins des parts sociales, d�duction faite des parts dont la cession est propos�e. A cette fin, il devra adresser � la g�rance, sous pli recommand�, une demande indiquant les noms, pr�noms, professions, domiciles du ou des cessionnaires propos�s ainsi que le nombre de parts dont la cession est envisag�e et le prix offert.
Dans les huit jours de la r�ception de cette lettre, la g�rance en transmet la teneur, par pli recommand�, � chacun des associ�s, en leur demandant une r�ponse affirmative ou n�gative par �crit dans un d�lai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiennent de donner leur avis seront consid�r�s comme donnant leur agr�ment. Cette r�ponse devra �tre envoy�e par pli recommand�.
Dans la huitaine de l'expiration du d�lai de r�ponse, la g�rance notifie au c�dant le sort r�serv� � sa demande.
Les h�ritiers et l�gataires qui ne deviendraient pas de plein droit associ�s aux termes des pr�sents statuts seront tenus de solliciter, selon les m�mes formalit�s, l'agr�ment des associ�s.
Le refus d'agr�ment d'une cession entre vifs est sans recours; n�anmoins, l'associ� voulant c�der tout ou partie de ses parts pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachet�es � leur valeur fix�e par un expert choisi de commun accord ou, � d�faut, par le pr�sident du tribunal de commerce du si�ge social, statuant comme en r�f�r�. Il en sera de m�me en cas de refus d'agr�ment d'un h�ritier ou d'un l�gataire. Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du refus.
Article 11. G�rance.
Tant que la soci�t� ne comporte qu'un seul associ�, elle est administr�e soit par l'associ� unique, soit par une ou plusieurs personnes, associ�es ou non, nomm�es avec ou sans limitation de dur�e, soit dans les statuts, soit par l'associ� unique agissant en lieu et place de l'assembl�e g�n�rale. En cas de pluralit� d'associ�s, la soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants, personnes physiques ou morales, associ�s ou non, nomm�s avec ou sans limitation de dur�e et pouvant, s ils sont nomm�s dans les statuts, avoir la qualit� de g�rant statutaire.
L'assembl�e qui nomme le ou les g�rant(s) fixe leur nombre, la dur�e de leur mandat et, en cas de pluralit�, leurs pouvoirs. A d�faut d indication de dur�e, le mandat de g�rance sera cens� conf�r� sans limitation de dur�e.
Les g�rants ordinaires sont r�vocables ad nutum par l assembl�e g�n�rale, sans que leur r�vocation donne droit � une indemnit� quelconque.
Article 12. Pouvoirs.
S il n y a qu un seul g�rant, la totalit� des pouvoirs de la g�rance lui est attribu�e, avec la facult� de d�l�guer partie de ceux-ci.
S ils sont plusieurs et sauf organisation par l assembl�e g�n�rale d un coll�ge de gestion, chaque g�rant agissant seul, peut accomplir tous les actes n�cessaires ou utiles � l accomplissement de l objet social, sous r�serve de ceux que la loi et les statuts r�servent � l assembl�e g�n�rale. Chaque g�rant repr�sente la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en d�fendant.
Il peut d�l�guer des pouvoirs sp�ciaux � tout mandataire.
Article 13. R�mun�ration.
TITRE IV. GESTION - CONTROLE.
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L assembl�e g�n�rale d�cide si le mandat de g�rant est ou non exerc� gratuitement.
Si le mandat de g�rant est r�mun�r�, l assembl�e g�n�rale, statuant � la majorit� absolue des voix, ou l associ� unique, d�termine le montant de cette r�mun�ration fixe ou proportionnelle. Cette r�mun�ration sera port�e aux frais g�n�raux, ind�pendamment de tous frais �ventuels de repr�sentation, voyages et d�placements.
Article 14. Contr�le de la soci�t�.
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle pr�voit, le contr�le de la soci�t� est assur� par un ou plusieurs commissaires, nomm�s pour trois ans et r��ligibles.
A d�faut, chaque associ� poss�de individuellement les pouvoirs d'investigation et de contr�le du commissaire. Il peut se faire repr�senter par un expert-comptable. La r�mun�ration de celui-ci incombe � la soci�t� s'il a �t� d�sign� avec son accord ou si cette r�mun�ration a �t� mise � sa charge par d�cision judiciaire.
TITRE V. ASSEMBLEE GENERALE.
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Article 15. Tenue et convocation.
Il est tenu chaque ann�e, au si�ge social ou � l'endroit indiqu� dans les convocations, une assembl�e g�n�rale ordinaire le premier mardi du mois de d�cembre � dix-huit heures. Si ce jour est f�ri�, l'assembl�e est remise au premier jour ouvrable suivant autre qu un samedi. S'il n'y a qu'un seul associ�, c'est � cette m�me date qu'il signe pour approbation les comptes annuels.
Des assembl�es g�n�rales extraordinaires doivent en outre �tre convoqu�es par la g�rance, chaque fois que l int�r�t de la soci�t� l exige ou sur requ�te d associ�s repr�sentant le cinqui�me du capital social. Dans ce dernier cas, les associ�s indiquent leur demande et les objets � porter � l ordre du jour. La g�rance convoquera l assembl�e g�n�rale dans les quinze jours de la demande.
Les convocations aux assembl�es g�n�rales contiennent l ordre du jour. Elles sont faites par lettres recommand�es envoy�es quinze jours au moins avant l assembl�e aux associ�s, au g�rant et, le cas �ch�ant, aux titulaires de certificats �mis en collaboration avec la soci�t�, aux porteurs d obligations nominatives et aux commissaires.
Toute personne peut renoncer � la convocation et, en tout cas, sera consid�r�e comme ayant �t� r�guli�rement convoqu�e si elle est pr�sente ou repr�sent�e � l'assembl�e.
Article 16. Prorogation.
Toute assembl�e g�n�rale, ordinaire ou extraordinaire, peut �tre prorog�e, s�ance tenante, � trois semaines au plus par la g�rance. Cette prorogation annule toute d�cision prise. La seconde assembl�e d�lib�rera sur le m�me ordre du jour et statuera d�finitivement.
Article 17. Pr�sidence - proc�s-verbaux.
1. L assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par un g�rant ou, � d�faut, par l associ� pr�sent qui d�tient le plus de parts ou encore, en cas de parit�, par le plus �g� d entre eux. Le pr�sident d�signera le secr�taire qui peut ne pas �tre associ�.
2. Les proc�s-verbaux constatant les d�cisions de l assembl�e g�n�rale ou de l associ� unique sont consign�s dans un registre tenu au si�ge social. Ils sont sign�s par le pr�sident de s�ance et par les associ�s pr�sents qui le demandent. Les exp�ditions, copies ou extraits sont sign�s par un g�rant.
Article 18. D�lib�rations.
1. Dans les assembl�es, chaque part sociale donne droit � une voix, sous r�serve des dispositions l�gales r�gissant les parts sans droit de vote.
Au cas o� la soci�t� ne comporterait plus qu un associ�, celui-ci exercera seul les pouvoirs d�volus � l assembl�e g�n�rale.
Tout associ� peut donner � toute autre personne, associ�e ou non, par tout moyen de transmission, une procuration �crite pour le repr�senter � l'assembl�e et y voter en ses lieu et place.
2. Toute assembl�e ne peut d�lib�rer que sur les propositions figurant � l ordre du jour, sauf si toutes les personnes � convoquer sont pr�sentes ou repr�sent�es, et, dans ce dernier cas, si les procurations le mentionnent express�ment.
3. Sauf dans les cas pr�vus par la loi, l assembl�e statue quelle que soit la portion du capital repr�sent�e et � la majorit� absolue des voix.
4. En cas de d�membrement du droit de propri�t� d une part sociale entre usufruitier et nus-propri�taires, les droits de vote y aff�rents sont exerc�s par l usufruitier.
TITRE VI. EXERCICE SOCIAL - REPARTITION - RESERVES.
Article 19. Exercice social.
L'exercice social commence le premier ao�t et finit le trente et un juillet de chaque ann�e.
A cette derni�re date, les �critures sociales sont arr�t�es et la g�rance dresse un inventaire et �tablit
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les comptes annuels dont, apr�s approbation par l assembl�e, elle assure la publication, conform�ment � la loi.
Article 20. R�partition - r�serves.
Sur le b�n�fice annuel net, il est d abord pr�lev� cinq pour cent au moins pour constituer la r�serve l�gale ; ce pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire lorsque le fonds de r�serve a atteint le dixi�me du capital social, mais doit �tre repris si, pour quelque motif que ce soit, ce fonds de r�serve vient � �tre entam�.
Le solde restant recevra l affectation que lui donnera l'assembl�e g�n�rale, statuant sur proposition de la g�rance, �tant toutefois fait observer que chaque part sociale conf�re un droit �gal dans la r�partition des b�n�fices.
TITRE VII. DISSOLUTION - LIQUIDATION.
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Article 21. Dissolution.
La soci�t� peut �tre dissoute en tout temps, par d�cision de l'assembl�e g�n�rale d�lib�rant dans les formes pr�vues pour les modifications aux statuts.
Article 22. Liquidateurs.
En cas de dissolution de la soci�t�, pour quelque cause et � quelque moment que ce soit, la liquidation s'op�re par le ou les g�rants en fonction sous r�serve de la facult� de l'assembl�e g�n�rale de d�signer un ou plusieurs liquidateurs et de d�terminer leurs pouvoirs et �moluments. Article 23. R�partition de l actif net.
Apr�s apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou apr�s consignation des montants n�cessaires � cet effet et, en cas d'existence de parts sociales non enti�rement lib�r�es, apr�s r�tablissement de l'�galit� entre toutes les parts soit par des appels de fonds compl�mentaires � charge des parts insuffisamment lib�r�es, soit par des distributions pr�alables au profit des parts lib�r�es dans une proportion sup�rieure, l'actif net est r�parti entre tous les associ�s en proportion de leurs parts sociales et les biens conserv�s leur sont remis pour �tre partag�s dans la m�me proportion.
Article 24. Election de domicile.
Pour l'ex�cution des statuts, tout associ�, g�rant, commissaire, liquidateur ou porteur d obligations domicili� � l'�tranger, fait �lection de domicile au si�ge social o� toutes communications, sommations, assignations, significations peuvent lui �tre valablement faites s'il n'a pas �lu un autre domicile en Belgique vis-�-vis de la soci�t�.
Article 25. Comp�tence judiciaire.
Pour tout litige entre la soci�t�, ses associ�s, g�rants, commissaires et liquidateurs relatifs aux affaires de la soci�t� et � l'ex�cution des pr�sents statuts, comp�tence exclusive est attribu�e aux tribunaux du si�ge social, � moins que la soci�t� n'y renonce express�ment.
Article 26. Droit commun.
Les dispositions du Code des soci�t�s auxquelles il ne serait pas licitement d�rog� sont r�put�es inscrites dans les pr�sents statuts et les clauses contraires aux dispositions imp�ratives du Code des soci�t�s sont cens�es non �crites.
Le comparant prend les d�cisions suivantes qui ne deviendront effectives qu � dater du d�p�t au greffe d un extrait de l acte constitutif, conform�ment � la loi.
1. Premier exercice social et premi�re assembl�e g�n�rale ordinaire.
Le premier exercice social d�butera le jour du d�p�t au greffe d un extrait du pr�sent acte et finira le
trente et un juillet deux mil seize.
La premi�re assembl�e g�n�rale ordinaire aura donc lieu le premier mardi du mois de d�cembre de
l ann�e deux mil seize.
2. G�rance.
L assembl�e d�cide de fixer le nombre de g�rant � un.
Est appel� � la fonction de g�rant, pour une dur�e ind�termin�e, Monsieur Alfonso PIRAINO
pr�nomm� et soussign�, qui accepte.
Son mandat est gratuit.
3. Commissaire.
Compte tenu des crit�res l�gaux, le comparant d�cide de ne pas proc�der actuellement � la
nomination d un commissaire.
4. Reprise des engagements pris au nom de la soci�t� en formation.
D I S P O S I T I O N S T R A N S I T O I R E S.
TITRE VIII. DISPOSITIONS DIVERSES.
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ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature.
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Volet B - suite
Mod PDF 11.1
Moniteur belge
Tous les engagements ainsi que les obligations qui en r�sultent, et toutes les activit�s entreprises par le comparant au nom et pour compte de la soci�t� en formation sont repris par la soci�t� pr�sentement constitu�e, par d�cision de la g�rance qui sortira ses effets � compter de l acquisition par la soci�t� de sa personnalit� juridique.
5. Pouvoirs.
Monsieur Alfonso PIRAINO ou toute autre personne d�sign�e par lui, est d�sign� en qualit� de mandataire ad hoc de la soci�t�, afin de signer tous documents et de proc�der aux formalit�s requises aupr�s de l administration de la Taxe sur la Valeur Ajout�e ou en vue de l'inscription � la Banque Carrefour des Entreprises.
Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de la soci�t�, faire telles d�clarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en g�n�ral faire tout ce qui sera utile ou n�cessaire pour l'ex�cution du mandat lui confi�.
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/11/2014 - Annexes du Moniteur belge
POUR EXPEDITION CONFORME
Vincent COLIN, Notaire associ�
(d�pos�e en m�me temps : exp�dition de l acte authentique).