APIQUIET

Dénomination : APIQUIET

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 544.546.914

Publication

22/01/2014

��Mod PDF 11.1

Volet B Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l acte au greffe

R�serv�

au

Moniteur

belge

*14300762*

D�pos�

20-01-2014

Greffe

N� d entreprise : 0544546914

D�nomination (en entier): APIQUIET

(en abr�g�):

Forme juridique : Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Si�ge: 7000 Mons, Rue de la Biche 11

(adresse compl�te)

Objet(s) de l acte : Constitution

D un acte re�u par le Notaire Associ�, Anne Wuilquot, � Dour (Elouges), en date du 17 janvier 2014, en cours d enregistrement, il apparait que

Monsieur LEBEAU Luc Pierre Jean , c�libataire, n� � Jemappes le neuf juillet mil neuf cent cinquante-neuf, (num�ro national : 590709-107.38, domicili� � 7061 SOIGNIES (Casteau), Rue des Onze Villes, 24a.

Monsieur LENOIR Yves Georges Cl�ment Nelly Colette, n� � Lessines, le vingt-huit novembre mil neuf cent cinquante-trois, (Num�ro national 531128-077-79) �poux de Madame FOSSET Martine, domicili� � Mons, rue de la Ch�naie, 16.

Ici repr�sent� par Monsieur LENOIR Gregory, ci-apr�s mieux nomm�, en vertu d une procuration sous seing priv� dat�e du 14 janvier 2014 dont un original restera ci-annex�.

Monsieur LENOIR Gr�gory Yves Christian Joseph Ghislain, n� � Frameries le dix-sept novembre mil neuf cent septante-neuf, (num�ro national : 791117 243-13), �poux de Madame RONVEAUX Magali domicili� � 7021 MONS (Havr�), Rue Emile Jambe, 69.

Monsieur VERBEKE Fran�ois, Germain Andr�, n� � Mouscron le 15 f�vrier 1958, (num�ro national 580215-387.07) �poux de Madame JOSSON Catherine Gis�le Virginie, domicili� � Lombise, Route de Gondregnies, 1

Monsieur CAYPHAS Vincent Bernard Beno�t Jenny Joseph, n� � Haine-Saint-Paul, le dix-huit octobre mil neuf cent soixante-deux, (num�ro national 62.10.18-091.62) �poux de Madame LEFEBVRE Fran�oise, domicili� � Morlanwelz, rue G�n�ral de Gaulle, 46 ont

constituent entre eux une soci�t� commerciale et d'�tablir les statuts d'une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e d�nomm�e "APIQUIET", ayant son si�ge social � 7000 Mons, rue de la Biche, 11, au capital de CENT MILLE EUROS (100.000,00� ), divis� en cent parts sociales sans d�signation de valeur nominale. Les comparants d�clarent que les cent parts sociales sont souscrites en esp�ces, au prix de mille (1.000,00� ) euros chacune, comme suit:

-par Monsieur LENOIR Gregory � concurrence de vingt-huit parts sociales, soit vingt-huit mille euros (28.000,00� ) ;

-par Monsieur LENOIR Yves � concurrence de dix-huit parts sociales, soit dix-huit mille euros (18.000,00� )

-par Monsieur CAYPHAS Vincent � concurrence de dix-huit parts sociales soit dix-huit mille euros (18.000,00� )

-par Monsieur VERBECKE Fran�ois � concurrence de dix-huit parts sociales soit dix-huit mille euros (18.000,00� )

-par Monsieur LEBEAU Luc � concurrence de dix-huit parts sociales soit dix-huit mille euros (18.000,00� )

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l �gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

Les comparants d�clarent que chacune des parts sociales ainsi souscrite est lib�r�e � concurrence de la moiti� par un versement en esp�ces effectu� au compte num�ro BE 86 0017 1676 9250 ouvert au nom de la soci�t� en formation aupr�s de BNP Paribas Fortis de sorte que la soci�t� a d�s � pr�sent � sa disposition la somme de cinquante mille euros (50.000,00� )

Une attestation bancaire de ce d�p�t a �t� remise au Notaire soussign�.

En cons�quence, le montant � lib�rer par chacun des fondateurs est le suivant:

-par Monsieur LENOIR Gregory quatorze mille euros (14.000,00� ) ;

-par Monsieur LENOIR Yves neuf mille euros (9.000,00� )

-par Monsieur CAYPHAS Vincent neuf mille euros (9.000,00� )

-par Monsieur VERBECKE Fran�ois neuf mille euros (9.000,00� )

-par Monsieur LEBEAU Luc neuf mille euros (9.000,00� )

II. STATUTS

Article 1 - Forme

La soci�t�, commerciale, adopte la forme de la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e.

Article 2 - D�nomination

Elle est d�nomm�e "APIQUIET"

Tous les documents �crits �manant de la soci�t� doivent contenir les indications suivantes:

a) la d�nomination sociale,

b) pr�c�dant ou suivant imm�diatement le nom de la soci�t�, la mention de la forme de la soci�t�, en entier ou en abr�g�,

c) l'indication pr�cise du si�ge social,

d) l'indication du si�ge du Tribunal dans le ressort territorial duquel la soci�t� a son si�ge social, et e) le num�ro de BCE (registre des personnes morales).

Article 3 - Si�ge social

Le si�ge social est �tabli � 7000 Mons, rue de la Biche, 11.

Il peut �tre transf�r� en tout autre endroit de la r�gion de langue fran�aise de Belgique ou de la r�gion

de Bruxelles-capitale par simple d�cision de la g�rance.

La soci�t� peut �tablir des si�ges administratifs, d'exploitation, agences et succursales en Belgique ou �

l'Etranger.

Article 4 - Objet

La soci�t� a comme objet pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique ou

� l'Etranger :

1.

a) L analyse, le d�veloppement, la commercialisation, l installation, la configuration de tout logiciel informatique ayant un rapport direct ou indirect avec l �lectronique, les instruments de mesure de toute nature, la micro-�lectronique, la biotechnologie, l ing�nierie, l imagerie m�dicale et les t�l�communications.

b) La conception, la fabrication et la commercialisation d'instruments et de mat�riel de mesure et de traitement de l'information dans les domaines ci-avant mentionn�s �tant : les t�l�communications, l �lectronique, la micro-�lectronique, la biotechnologie, l ing�nierie, et l imagerie m�dicale;

c) l aide, l assistance, la formation et l interm�diation commerciale, l analyse, l �tude, l audit et la r�alisation de tous projets ayant pour trait directement ou indirectement � l utilisation du mat�riel informatique, aux transferts de donn�es et t�l�communications, � l �lectronique, la micro-�lectronique, les instruments de mesure de toute nature, la biotechnologie, l ing�nierie, et l imagerie m�dicale;

d) La cr�ation, l h�bergement, la programmation et l exploitation de sites internet et l exploitation de sites internet relatifs � la promotion de toutes les activit�s ci-avant mentionn�es;

e) l achat, la vente, en gros et au d�tail, la location de tout mat�riel et services n�cessaires � l ensemble des activit�s ci-avant mentionn�es;

2.

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a) L achat, la vente, en gros et au d�tail, l importation, l exportation, de toutes marchandises, fournitures et produits n�cessaires � l exercice de professions m�dicales et/ou param�dicales, produits m�dicaux hospitaliers en ce compris les implants, appareils et instruments chirurgicaux.

b) L assistance et l ex�cution de tous services administratifs, financiers (� l exception des conseils en mati�re de placement de valeurs financi�res), commerciaux, industriels et sociaux aux personnes physiques et morales dans les domaines m�dicaux, param�dicaux et de soins de toute nature, ainsi que l organisation de cours, s�minaires, journ�es d �tude, formation, pr�sentation de nouveaux produits, et conf�rence destin�es � ces personnes.

3.

a) La fourniture tant aux personnes morales qu aux personnes priv�es de toutes prestations de services, conseils et �tudes � aspect commercial, technique, financier et artistique et autres dans les domaines, sans que cette liste ne soit consid�r�e comme limitative, du commerce au sens le plus large du terme, la gestion de personnel, la gestion et valorisation d entreprises, l int�rim, l audio-visuel, l informatique, les domaines artistiques et litt�raires, de l informatique, de l �lectronique, de l ing�nierie et la gestion de maison de repos et maison de soins, au sens le plus large du terme. Elle pourra �galement

-assurer l assistance aux entreprises publiques et priv�es, la promotion et la r�alisation de projets et d audits de toute nature en ces domaines;

-assurer la pr�paration, la r�daction et la conclusion en tant que mandataire ou pour compte propre, de tous march�s de travaux publics ou priv� ou de fournitures de service ou de consultance;

-assurer toute activit� de gestion, d administration de direction et d organisation ainsi que la gestion journali�re et la repr�sentation de toutes personnes li�es ou non. A ce sujet la soci�t� pourra �tre g�rant, administrateur ou liquidateur de toute autre soci�t�.

b) La prise de participations, sous quelque forme que ce soit, dans toutes soci�t�s belges ou �trang�res �tant :

-l acquisition de titres soci�taires (�tant sans que la liste ne soit limitative: actions, obligations, bon de valeurs mobili�res de toutes esp�ces) et ce par voie d acquisition, de fusion, d acquisition, de souscription, d �change ou de tout autre mani�re

-l ali�nation de ces titres par vente, �change ou toute autre mani�re;

Dans ce cadre elle pourra assurer la gestion, au sens le plus large du terme, l am�lioration et la mise en valeur du portefeuille de titres qu elle acquerra ou dont elle d�tiendra un droit.

c) la r�alisation d investissements immobiliers, tels qu achat, vente, �change, lotissement, promotion, mise en valeur, restauration, am�nagement, construction, transformation, mise en location ou prise en location de tous immeubles ainsi que de tout habitat group�, au sens le plus large du terme, ainsi que la constitution de tous droits fonciers sur lesdits immeubles. Elle pourra ainsi �riger toutes constructions pour son compte, en tant que ma�tre de l ouvrage et effectuer, �ventuellement aux biens immobiliers des transformations et mises en valeur ainsi que l �tude et l am�nagement de lotissements y compris la construction de routes et �gouts, acheter tous mat�riaux, signer tous contrats d entreprises qui seraient n�cessaire;

d) L octroi de tous cr�dits ou pr�ts � toutes personnes physiques ou morales.

e) La possibilit� de se porter caution ou garante hypoth�caire pour tous cr�dits contract�s par des personnes physiques ou morales.

f) L obtention, la cession de tous brevets et/ou proc�d�s dans les domaines ci-avant repris;

4. la cr�ation, l organisation et la gestion de centre d h�bergement, de jour ou permanent, pour toutes personnes physiques, adultes ou non, d h�bergement group�, tant en Belgique qu � l �tranger en ce compris la production de soins de toute nature, �tant notamment les maisons de repos et de revalidation;

Afin de r�aliser son objet social, elle peut accomplir toutes op�rations commerciales, industrielles, financi�res, mobili�res ou immobili�res se rapportant directement ou indirectement � son objet. Elle peut s'int�resser par toutes voies dans toutes soci�t�s, associations ou entreprises ayant un objet similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le d�veloppement de ses activit�s. La soci�t� peut �galement exercer les fonctions d'administrateur ou de liquidateur dans d'autres soci�t�s.

Article 5 - Dur�e

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La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e � compter de ce jour.

Elle peut �tre dissoute par d�cision de l'assembl�e g�n�rale d�lib�rant comme en mati�re de

modification des statuts.

Article 6 - Capital

Le capital social est fix� � CENT mille euros (100.000,00� ). Il est divis� en cent parts sociales sans

mention de valeur nominale.

Article 11 - G�rance

La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants, personne physique ou morale, associ�s ou non,

nomm�s avec ou sans limitation de dur�e et pouvant, dans cette derni�re hypoth�se, avoir la qualit� de

g�rant statutaire.

L'assembl�e qui les nomme fixe leur nombre et la dur�e de leur mandat.

Les g�rants non statutaires sont r�vocables ad nutum par l assembl�e g�n�rale sans que leur

r�vocation donne lieu � une quelconque indemnit�.

Article 12 - Pouvoirs du g�rant

S'il n'y a qu'un seul g�rant, la totalit� des pouvoirs de g�rance lui est attribu�e � l exception de ceux

r�serv�s par la loi � l assembl�e g�n�rale.

S il y a plusieurs g�rants et sauf organisation par l assembl�e g�n�rale d un coll�ge de gestion, ils

disposent chacun de la totalit� des pouvoirs de g�rance. En cons�quence, chaque g�rant repr�sente la

soci�t� � l �gard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en d�fendant

Un g�rant peut d�l�guer des pouvoirs sp�ciaux � tout mandataire, associ� ou non.

Article 16 - Assembl�es g�n�rales

L'assembl�e g�n�rale annuelle se r�unit le premier jeudi du mois de juin � 10heures , au si�ge social ou

� l'endroit indiqu� dans la convocation.

Si ce jour est f�ri�, l'assembl�e est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi.

Des assembl�es g�n�rales extraordinaires doivent �tre convoqu�es par la g�rance chaque fois que

l'int�r�t social l'exige ou sur la requ�te d'associ�s repr�sentant le cinqui�me du capital.

Les convocations aux assembl�es g�n�rales contiennent l'ordre du jour et sont adress�es � chaque

associ� quinze jours au moins avant l'assembl�e par lettre recommand�e. Elles ne sont pas

n�cessaires lorsque tous les associ�s consentent � se r�unir.

Article 20 - Exercice social

L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un d�cembre de chaque ann�e.

L'inventaire et les comptes annuels sont �tablis et publi�s conform�ment aux dispositions des articles 92 et suivants du Code des Soci�t�s relatifs � la comptabilit� et aux comptes annuels des entreprises et � ses arr�t�s d'ex�cution.

Article 21 - Affectation du b�n�fice

Sur le b�n�fice net, tel qu'il d�coule des comptes annuels arr�t�s par la g�rance, il est pr�lev� annuellement un vingti�me au moins pour �tre affect� au fonds de r�serve l�gale. Ce pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire lorsque la r�serve l�gale atteint le dixi�me du capital social.

Le solde re�oit l'affectation que lui donne l'assembl�e g�n�rale statuant sur proposition de la g�rance, dans le respect de l'article 320 du Code des Soci�t�s.

III. - DISPOSITIONS TRANSITOIRES

R�unis imm�diatement en assembl�e g�n�rale extraordinaire, les associ�s prennent ensuite �

l'unanimit� les d�cisions suivantes :

10 Le premier exercice social commence ce jour pour se terminer le trente et un d�cembre deux mille quatorze.

20 Sont d�sign�s en qualit� de g�rant Messieurs LENOIR Gregory et LEBEAU Luc, ici pr�sents et qui acceptent.

Ils sont d�sign�s pour une dur�e ind�termin�e. Leur mandat est exerc� � titre gratuit. Les g�rants pr�voient ici express�ment limiter leur pouvoirs de gestion financi�re � une somme engag�e par la soci�t� de DIX MILLE EUROS (10.000,00� ). Pour tout payement ou investissement d�passant ce montant, la signature des deux g�rants sera requise.

Volet B - Suite

30 De ne pas nommer de commissaire.

Pour extrait analytique conforme

D�pos� en m�me temps que les pr�sentes une exp�dition de l acte

Sign� Anne Wuilquot,

Notaire

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l �gard des tiers

Au verso : Nom et signature

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