APPYALI

Dénomination : APPYALI

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 547.743.657

Publication

20/03/2014

�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe MOD WORD 1M

Tribunal de Commerce de Tournai

d�pos� au greffe le,

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Greffe

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*19069329*

N� d'entreprise : �S l G 51)

D�nomination

(en entier) : APPYALI

(en abr�g�):

Forme juridique : soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Si�ge : Boulevard Industriel 72 � 7700 Mouscron (adresse compl�te)

Objet(s) de l'acte :Constitution - Statuts - D�clarations - Nominations

Extrait d'un acte du notaire Kurt Vuylsteke, � Kuurre, re�u ie 26.02.2014, d�pos� au premi�re bureau

d'enregistrement � Kortrijk

1.A, Forme juridique ; soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

1.B. D�nomination : APPYALI

2. Si�ge social : Boulevard Industriel 72 � 7700 MOUSCRON

3. Dur�e : illimit�e

4. D�signation pr�cise de l'identit� des fondateurs :

Mademoiselle DERVILLE Alicia Ariane Aline, n�e � Roubaix (France) le vingt-et-un octobre mil neuf cent

nonante-deux (num�ro national 921021 464-35), ayant �lu domicile � 7700 Mouscron, Boulevard Industriel 72.

5.A. Montant du capital social : sept millions sept cent quarante-six mille six cent soixante-six euros quarante et un cents (� 7.746.666,41)

5.B. Montant du capital lib�r� : sept millions sept cent quarante-six mille six cent soixante-six euros

quarante et un cents (� 7.746.666,41)

6. Formation du capital : apport en nature :

Rapports

Rapport du r�viseur d'entreprise

La soci�t� civile sous forme d'une soci�t� coop�rative � responsabilit� limit�e �Vander Donckt Roobrouck

Christiaens R�viseurs d'entreprises�, ayant son si�ge social � 8820 Torhout, Lichterveldestraat 39a,

repr�sent�e par monsieur Bart Roobrouck, r�viseur d'entreprises, � 8800 Roeselare, Kwadestraat 151A bo�te

42, et qui fut d�sign� � cet effet par les fondateurs susmentionn�s, a dress� le rapport exig� par la loi

concernant les apports en nature mentionn�s ci-apr�s.

Les conclusions de ce rapport, qui porte la date du vingt-cinq f�vrier deux mille quatorze sont litt�ralement

libell�es comme suit :

� I, CONCLUSIONS

L'apport en nature � la soci�t� priv�e � responsablitit� limit�e �APPYALI� en constitution consistera en 51.641 obligations �changeables en actions, �mises par la soci�t� de participations de droit du Grand-Duch� de Luxembourg � FILUNOR SA�, par Mademoiselle Alicia DERVILLE. Les obligations apport�es repr�sentent une valeur globale de sept million sept cent quarante-six mille six cent soixante-six euros quarante-et-un eurocents (� 7.746.666,41).

Au terme de nos travaux de contr�le, nous sommes d'avis que:

" l'op�ration a �t� contr�l�e conform�ment aux normes �dict�es par l'Institut des R�viseurs d'Entreprises en mati�re d'apports en nature et que le fondateur est responsable de l'�valuation des biens apport�s, ainsi que la d�termination du nombre de parts � �mettre en contrepartie de l'apport en nature;

" la description de chaque apport en nature r�pond � des conditions normales de pr�cision et de clart�;

" les modes d'�valuation de l'apport en nature retenus par les parties sont justifi�s par les principes de l'�conomie d'entreprise. La valeur d'apport d�coulant de ces m�thodes d'�valuation correspondent math�matiquement au moins au nombre et au pair comptable des parts � �mettre en contrepartie de l'apport, de sorte que l'apport en nature n'est pas sur�valu�.

La r�mun�ration de l'apport en nature consistera en 51.641 parts, sans mention de valeur nominale, de la soci�t� � constituer la SPRL �APPYALI�.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/03/2014 - Annexes du Moniteur belge

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/03/2014 - Annexes du Moniteur belge

Nous croyons utile de rappeler que notre mission ne consiste pas � nous prononcer sur le caract�re l�gitime

et �quitable de l'op�ration.

Le pr�sent rapport a �t� pr�par� � l'usage exclusif des fondateurs de la soci�t� dans le cadre de la

constitution de la SPRL �APPYALI� et ne peut �tre utilis� � d'autres fins. Le rapport est dat�e � la date que nos

activit�s de contr�le �taient termin�s.

Roeselare, le 25 f�vrier 2014

(signature)

�VANNER DONCKT ROOBROUCK CHRISTIAENS

R�viseurs d'entreprises� SC s.f.d. SCRL

Repr�sent�e par Bart ROOBROUCK

R�viseur d'entreprises �

Rapport du fondateur

Le fondateur a dress� le rapport particulier, exig� par la loi, en date du vingt-six f�vrier deux mille quatorze. Apports et description des titres apport�es

Mademoiselle Alicia Derville, pr�nomm�e et repr�sent�e comme dit, d�clare apporter � la soci�t�

Cinquante et un mille six cent quarante et un (51 641) obligations �changeables en actions, �mises par la Soci�t� de Participations "FILUNOR SA", une soci�t� anonyme, constitu�e sous le droit du Grand-Duch� de Luxembourg et ayant son si�ge social � L-2420 Luxembourg (Grand-Duch� de Luxembourg), 15, avenue Emile Reuteur, enregistr�e aupr�s du Registre de Commerce et des Soci�t�s Luxembourg sous le num�ro B 6739;

D�claration de l'apportant

L' apportant d�clare �tre le propri�taire l�gitime de ces titres et elle confirme qu'elle peut transf�rer ces titres librement vue l'agr�ment par le conseil d'administration de la Soci�t� de Participations "FILUNOR SA" suivant sa d�cision du sept f�vrier deux mille quatorze et vue l'agr�ment de madame St�phanie Leroy ayant �lu domicile � 7700 Mouscron, Boulevard Industriel 72 suivant sa d�cision du dix-neuf f�vrier deux mille quatorze.

Indemnisation de l'apport en nature

Les titres apport�s repr�sentent une valeur globale de sept million sept cent quarante-six mille six cent soixante-six euros quarante-et-un eurocents (� 7 746 666,41).

A titre d'indemnisation de ses apports � concurrence de sept million sept cent quarante-six mille six cent soixante-six euros quarante-et-un eurocents (� 7 746 666,41), mademoiselle Alicia Derville, pr�nomm�e, qui, repr�sent�e comme dit accepte, recevra cinquante-et-un mille six cent quarante-et-un (51.641) parts enti�rement lib�r�es sans mention de valeur nominale, num�rot�es de un (1) � cinquante-et-un mille six cent quarante-et-un (51.641).

7. D�but et la fin de l'exercice social :

le premier janvier -- le trente-et-un d�cembre

Premier exercice social : le vingt-six f�vrier deux mille quatorze -- le trente-et-un d�cembre deux mille

quatorze.

8. Clauses concernant :

A. Constitution des r�serves et r�partition des b�n�fices.

Le b�n�fice net tel qu'il ressort du compte de r�sultats, ne peut �tre utilis� qu'en tenant compte des dispositions l�gales quant � la formation de la r�serve l�gale et la fixation du montant distribuable. Aucune distribution ne peut �tre faite lorsque, � la date de cl�ture du dernier exercice, l'actif net tel qu'il r�sulte des comptes annuels est, ou deviendrait, � la suite d'une telle distribution, inf�rieur au montant du capital lib�r� ou, si ce montant est sup�rieur, du capital appel�, augment� de toutes les r�serves que la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer.

Par actif net, il faut entendre le total de l'actif tel qu'il figure au bilan, d�duction faite des provisions et dettes, Pour la distribution de dividendes et tanti�mes, l'actif ne peut comprendre :

1� le montant non encore amorti des frais d'�tablissement;

2� sauf cas exceptionnel � mentionner et � justifier dans l'annexe aux comptes annuels, le montant non encore amorti des frais de recherche et de d�veloppement,

B. R�partition du boni r�sultant de la liquidation de la soci�t�.

Sous r�serve de la possibilit� d'une dissolution et une liquidation dans un seul acte, comme mentionn� ci-apr�s, la liquidation de la soci�t� s'op�rera en cas de dissolution de la soci�t�, pour quelque cause que ce soit, par les soins du/des g�rant(s) alors en exercice, � moins que l'assembl�e g�n�rale ne d�signe � cet effet un ou plusieurs liquidateurs, dont elle d�terminera les pouvoirs et la r�mun�ration.

Le(s) liquidateur(s) n'entrera/n'entreront en fonction qu'apr�s que sa/leur no-'mination ait �t� confirm�e ou homologu�e par le tribunal de commerce comp�tent.

L'assembl�e g�n�rale d�termine les modalit�s de la liquidation � la simple majorit� des voix.

Le patrimoine de la soci�t� sera affect� en premier lieu au remboursement des dettes et � couvrir des frais de liquidation, selon une r�partition qui doit �tre approuv� pr�alablement par le tribunal de commerce.

Le boni r�sultant de la liquidation est distribu� aux associ�s proportionnellement au nombre de parts sociales dont ils sont titulaires.

Si toutes les parts sociales ne sont pas lib�r�es dans une mesure �gale, les liquidateurs, avant de proc�der � la distribution pr�vue � l'alin�a pr�c�dent, tiennent compte de cette situation in�gale et r�tablissent l'�quilibre en mettant toutes les parts sociales sur un pied de stricte �galit�, soit par l'appel de versements compl�mentaires sur les parts non suffisamment lib�r�es, soit par des remboursements pr�alables, en num�raire ou en titres, en faveur des titres lib�r�s dans une plus grande proportion.

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Une dissolution et une liquidation dans un seul acte ne sont possibles que moyennant le respect des

conditions suivantes :

1� aucun liquidateur n'est d�sign� ;

20 ii n'y a pas de passif selon l'�tat r�sumant ia situation active et passive de la soci�t� vis� � l'article 181 du

Code des soci�t�s ;

3� tous les associ�s sont pr�sents ou valablement repr�sent�s � l'assembl�e g�n�rale et d�cident �

l'unanimit� des voix.

L'actif restant est repris par les associ�s m�me.

9.A. D�signation des personnes autoris�es � administrer et � engager la soci�t�.

G�rants statutaires

Mademoiselle Alicia Ariane Aline DERVILLE, n�e � Roubaix (France) le vingt-et-un octobre mil neuf cent nonante-deux (num�ro national 921021 464-35), ayant �lu domicile � 7700 Mouscron, Boulevard Industriel 72 et

Madame St�phanie Florence Edith Nicole LEROY, n�e � Lille (France) le dix-sept d�cembre mil neuf cent soixante-cinq (num�ro de passeport 04AE56137), ayant �lu domicile � 7700 Mouscron, Boulevard Industriel 72, sont d�sign�es comme g�rants de la soci�t� statutairement.

G�rant-successeur

En cas de d�c�s ou de d�mission de madame St�phanie Leroy, g�rant statutaire, Monsieur Alexandre Olivier Alfred Albert LEROY, ayant �lu domicile � 7700 Mouscron, Boulevard Industriel 72, lui succ�dera de plein droit et ceci jusqu'au moment o� l'enfant de madame St�phanie LEROY, co-g�rant susd�sign� atteint l'�ge de trente (30) ans,

Lorsque, � cause de d�c�s ou pour quelque raison que ce soit, un g�rant quitte sa fonction, l'administration sera assur�e par le(s) g�rant(s) restant(s) ainsi que le g�rant-successeur.

Si, cependant, il n'y a plus de g�rant, l'associ� qui poss�de le plus de parts, devra, dans le mois qui suit la d�mission de la fonction, convoquer une assembl�e g�n�rale charg�e de pourvoir au remplacement du dernier g�rant d�missionnaire.

9.B. L'�tendue de leurs pouvoirs et la mani�re de les exercer.

L'unique g�rant ou chaque g�rant, s'il y en a plusieurs, amont les pouvoirs les plus �tendus de proc�der, dans le cadre de l'objet de la soci�t�, � tous les actes de disposition, d'administration et de gestion la concernant,

Leur pouvoir comprend tout ce que la loi ou les pr�sents statuts ne r�serve pas explicitement � l'assembl�e g�n�rale.

La cession des titres de participation de la soci�t� ne peut r�sulter que d'une d�cision unanime des deux co-g�rants.

En cas d'int�r�t contraire � celui de la soci�t�, le(s) g�rant(s) agir(a)(ont) conform�ment aux dispositions l�gales en cette mati�re.

Chaque g�rant, agissant seul, a le pouvoir de repr�senter la soci�t� dans les actes judiciaires et extrajudiciaires.

Dans tous les actes qui engagent la responsabilit� de la soci�t�, la signature du/des g�rant(s) et d'autres pr�pos�s de la soci�t� sera imm�diatement pr�c�d�e ou suivie par la mention de la qualit� en vertu de laquelle il(s) agi(ssen)t.

10. D�signation des commissaires : nihil

11, Objet social ;

La soci�t� a comme objet:

I. Gestion d'un patrimoine mobilier et immobilier propre:

AI La constitution et la gestion d'un patrimoine mobilier, toutes les op�rations, de quelque nature qu'elles soient, relatives � des biens et des droits meubles, telles que l'acquisition, par souscription ou par achat, et la gestion d'actions, d'obligations, de bons de caisse ou d'autres valeurs meubles, de quelque forme que ce soit, de personnes morales et d'entreprises belges ou �trang�res existantes ou � constituer.

B/ La constitution et la gestion d'un patrimoine immobilier ; toutes les op�rations relatives aux biens immobiliers et aux droits r�els immobiliers, telles que la location-financement de biens immobiliers aux tiers, l'achat, la vente, l'�change, la construction, la transformation, l'entretien, la mise en location, la prise en location, le lotissement, la prospection et l'exploitation de biens immobiliers ; l'achat et la vente, la prise en location et la mise en location de biens mobiliers, ainsi que toutes les op�rations qui sont directement ou indirectement li�es � cet objet et qui sont de nature � favoriser le rendement des biens mobiliers et immobiliers, ainsi que se porter garante pour le bon d�roulement d'engagements pris par de tierces personnes qui ont �ventuellement la jouissance de ces biens mobiliers et immobilier,

Il. Activit�s g�n�rales:

AI L'acquisition de participation, sous quelque forme que ce soit, dans toutes sortes de personnes morales et soci�t�s existantes ou � constituer, la stimulation, la planification, la coordination, le d�veloppement de et l'investissement dans des personnes morales et des entreprises dans lesquelles elle a une participation ou non

BI L'octroi de pr�ts et d'ouvertures de cr�dit � des personnes morales et � des entreprises ou � des particuliers, sous quelque forme que ce soit; dans ce cadre, elle peut �galement se porter garante ou donner son aval, au sens le plus large, proc�der de toutes sortes d'op�rations commerciales et financi�res, � l'exclusion de celles qui sont r�serv�es par la loi � des banques de d�p�t, � des d�positaires � court terme, � des caisses d'�pargne, � des soci�t�s hypoth�caires et � des entreprises de capitalisation ;

,

R�serv� au Volet B - Suite

Moniteur ' belg�

; CI Donner des conseils de nature financi�re, technique, commerciale ou administrative, au sens le plus

tl large, � l'exclusion de conseils en mati�re d'investissements et de placements d'argent ; donner de l'aide et

procurer des services, que ce soit directement ou indirectement, en mati�re d'administration et de finances, de

vente, de production et d'administration g�n�rale ;

D/ Assumer toutes sortes de mandats administratifs, remplir des missions et exercer des fonctions, y

compris des mandats de liquidateur;

BI D�velopper, acheter, vendre, prendre en licence ou donner des brevets, du savoir-faire et d'autres

immobilisations incorporelles durables et annexes ;

F/ La prestation des services administratifs et informatiques;

GI L'achat et la vente, l'importation et l'exportation, la commission et la repr�sentation de tout biens

g�n�ralement quelconques, en bref, agir comme interm�diaire commercial ;

l-l/ La recherche, le d�veloppement, la fabrication ou la commercialisation de nouveaux produits, d�

nouvelles formes de technologies et leurs applications;

II Fournir des garanties r�elles ou personnelles au profit de tiers.

III. Dispositions particuli�res:

La soci�t� peut proc�der � toutes op�rations commerciales, industrielles, immobili�res, mobili�res ou

financi�res qui sont directement ou indirectement li�es ou apparent�es � son objet ou qui peuvent en favoriser

la r�alisation.

La soci�t� peut, par des apports, des fusions, des souscriptions ou de toute autre mani�re, participer des

entreprises, des associations ou des soci�t�s qui ont un objet similaire ou annexe ou qui peuvent contribuer � la

r�alisation de tout ou partie de son objet social.

L'�num�ration ci-dessus n'est pas limitative, de sorte que la soci�t� puisse proc�der a toute op�ration qui,

de quelque mani�re que ce soit, peut contribuer � la r�alisation de son objet social.

La soci�t� peut r�aliser son objet tant en Belgique qu'� l'�tranger, sous les formes et de toutes les mani�res

qu'elle jugera les mieux appropri�es � cet effet.

La soci�t� ne peut nullement s'occuper de la gestion de patrimoines ni de conseils

d'investissement tel que vis� par les Lois et les Arr�t�s royaux sur les transactions

financi�res et les march�s financiers, ainsi que sur la gestion de patrimoines et les conseils

d'investissement.

La soci�t� devra s'abstenir de toute activit� qui rel�ve de dispositions r�glementaires, pour autant que la

soci�t� m�me ne satisfasse pas � ces dispositions.

12.A. Lieu, jour et heure de l'assembl�e g�n�rale ordinaire des associ�s :

L'assembl�e g�n�rale annuelle se" r�unira chaque ann�e, le premier mardi du mois de juin � dix-huit heures

trente minutes, dans la commune du si�ge de la soci�t�.

Si ce jour est f�ri�, l'assembl�e se tiendra le premier jour ouvrable suivant, � la m�me heure.

Les assembl�es g�n�rales, tant sp�ciales qu'extraordi-'naires, se r�uniront au si�ge social ou � l'endroit

d�sign� dans les avis de convocation.

12.B. Conditions d'admission : nihil

12.C. Conditions d'exercice du droit de vote : nihil

Pour extrait analytique conforme fait par le notaire Kurt Vuylsteke, � Kuume

Annexe: - exp�dition de l'acte + rapports

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/03/2014 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
APPYALI

Adresse
BOULEVARD INDUSTRIEL 72 7700 MOUSCRON

Code postal : 7700
Localité : MOUSCRON
Commune : MOUSCRON
Province : Hainaut
Région : Région wallonne

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Coordonnées APPYALI

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