AQUA PERONNES

Divers


Dénomination : AQUA PERONNES
Forme juridique : Divers
N° entreprise : 449.250.946

Publication

04/11/2014
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~~4 Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe p!eo

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N° d'entreprise : 0449.250.946

Dénomination

(en entier) : AQUA PERONNES

(en abrégé):

Forme juridique : SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE

Siège : 7640 ANTOING, RUE DU CANAL 17

(adresse complète)

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/11/2014 - Annexes du Moniteur belge

Objet(s) de l'acte :DISSOLUTION  MISE EN LIQUIDATION  CLÔTURE DE LA LIQUIDATION

D'un procès-verbal dressé par Maître Patrick de Grave, Notaire à Lo-Reninge (Lo) le 26 septembre 2014, il résulte que l'assemblée générale extraordinaire des associés de la société à responsabilité privée "Aqua Péronnes", ayant son siège à 7640 Antoing, Rue du Canal 17, a pris, à l'unanimité des voix, les résolutions suivantes:

PREMIÈRE RÉSOLUTION

À l'unanimité, l'assemblée dispense le président de donner lecture des rapports rédigés par ;

i) le gérant en date du 25 septembre 2014, justifiant la proposition de dissolution de la société, qui reprend un état résumant la situation active et passive arrêtée au 20 septembre 2014 ; et

ii) le réviseur d'entreprises désigné par le gérant, sur l'état résumant la situation active et passive de la

société dont question ci-dessus.

Les associés, présents comme dit, reconnaissent avoir reçu et pris connaissance de ces deux rapports et

dudit état résumant la situation active et passive, et renoncent, pour autant que besoin, à leur droit prescrit par

l'article 269 du Code des sociétés de recevoir ses documents préalablement à l'assemblée générale

extraordinaire.

Le rapport du réviseur d'entreprises conclut dans les termes suivants, ci-après littéralement reproduits

« CHAPITRE VII

CONCLUSIONS

Dans le cadre des procédures de dissolution prévues par le Code des Sociétés, le gérant de la société

privée à responsabilité limitée « AQUA PERONNES», a établi un état comptable arrêté au 20 septembre 2014

qui tenant des perspectives de liquidation de la société fait apparaître un total de bilan de 201.407,01 EUR et un

actif net équivalant.

Il ressort de mes travaux de contrôle effectués conformément aux normes professionnelles applicables que

cet état traduit complètement, fidèlement et correctement la situation de la société.

Sur la base des informations qui m'ont été transmises par le gérant et des contrôles que j'ai réalisés en

application des normes professionnelles de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises, j'ai constaté que toutes les

dettes à l'égard de tiers à la date de la signature de ce rapport de contrôle ont été remboursées.

En outre, je tiens à souligner que le précompte mobilier sur le boni de liquidation, estimé à un montant de

15.182,83 EUR, qui sera dû au moment où l'assemblée générale décidera de la liquidation, n'a pas été

consigné.

Saint-Léger, le 25 septembre 2014

Edouard KESTELOOT

Réviseur d'Entreprises »

Les deux rapports dont question ci-avant demeurent ci-annexés.

Après vérification, le Notaire soussigné atteste l'existence et ia légalité externe des actes et formalités

prescrits par l'article 181, § ler du Code des sociétés,

DEUXIÈME RÉSOLUTION

L'assemblée approuve la situation active et passive de la société arrêtée au 20 septembre 2014, décide de

dissoudre la société et d'ouvrir sa liquidation avec effet immédiat.

TROISIÈME RÉSOLUTION

L'assemblée décide de ne pas nommer de liquidateur.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

a ~ »

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/11/2014 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

Dans ce cadre, fous les membres de l'assemblée déclarent expressément s'être conscients de la portée et des conséquences de l'article 185 du Code des sociétés, qui dispose qu'à défaut de nomination de liquidateurs, les gérants seront, à l'égard des tiers, considérés comme liquidateurs.

Il est rappelé que le gérant unique et actuel de la société est: Monsieur Lievin Hostens, prénommé,

QUATRIÈME RÉSOLUTION

L'assemblée constate que toutes les dettes à l'égard des tiers ont été remboursées ou les sommes nécessaires à leur paiement ont été consignées et déclare que la société n'est propriétaire d'aucun bien immobilier ni titulaire d'un quelconque droit réel qui concerne un bien immobilier.

Les associés prénommés, représentés comme dit, déclarent reprendre l'entièreté de l'actif restant, au prorata du nombre de parts sociales qu'ils détiennent chacun,

L'assemblée décide que pour autant que des avoirs financiers inconnus à ce jour appartiendraient à la société, ceux-ci peuvent être versés de manière libératoire sur le compte financier suivant au nom des époux Hostens-L3esmet auprès de ia banque 8elfius: compte numéro BE31 0834 0189 8455 (BiC : GKCC BE BB).

Les associés, représentés comme dit, déclarent que si la société avait encore des dettes, inconnues á ce jour, ils seront tenus solidairement et indivisiblement de leur paiement, sans avoir égard au montant de es dettes éventuelles.

CINQUIÈME RÉSOLUTION

L'assemblée approuve le plan de répartition avec calcul du précompte mobilier à retenir et de la part nette de chaque associé dans la liquidation, comme proposé par le le gérant.

SIXIÈME RÉSOLUTION

Après examen approfondi des rapports précités et, le cas échéant, de leurs annexes, l'assemblée certifie que toutes les conditions imposées par l'article 184, § 5 du Code des sociétés afin de pouvoir clôturer immédiatement la liquidation, sont remplies.

Par conséquent, le président propose de clôturer la liquidation.

L'assemblée décide ensuite de clôturer la liquidation et constate que la société privée à responsabilité limitée 'AQUA PERONNES' a définitivement cessé d'exister.

L'assemblée décide que les livres et documents sociaux sont déposés et conservés pendant les périodes prévues par la loi, à 8630 Veume, Vaartstraat 38 boite 0102.

SEPTIÈME RÉSOLUTION

L'assemblée décide de désigner comme mandataire spécial, avec pouvoir de substitution, afin de, pour autant que de besoin, remplir toutes formalités administrative nécessaires ou utiles, signer toutes pièces et faire tout ce qui est nécessaire auprès de la Banque-Carrefour des Entreprise, auprès du Registre des Personnes Morales, auprès du guichet d'entreprise, auprès de l'administration de la T.V.A., auprès de l'Office National de la Sécurité Sociale et auprès de la Banque Nationale de Belgique, suite aux résolutions de la présente assemblée générale extraordinaire : la société civile sous forme d'une société privée à responsabilité limitée 'Bureau Cambier', ayant son siege à 7500 Tournai, Citadelle 124 ou toute autre personne désignée par elle,

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Maître Bruno Vandenameele, notaire-suppléant du Notaire Patrick de Grave, à Lo-Reninge (Lo)

Déposé en même temps:

- expédition de l'acte

- rapport du gérantun avec état de l'actif et passif arrêtée au 20 septembre 2014

- rapport du BELréviseur d'entreprises

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

30/08/2013 : TO089351
09/07/2012 : TO089351
18/08/2011 : TO089351
10/08/2010 : TO089351
07/08/2009 : TO089351
04/09/2008 : TO089351
07/09/2007 : TO089351
06/07/2005 : TO089351
05/07/2004 : TO089351
28/07/2003 : TO089351
10/12/2002 : GE179990
15/06/2002 : GE179990
13/12/2001 : GE179990
24/05/2000 : GE179990
05/10/1999 : GE179990
09/01/1996 : GE179990

Coordonnées
AQUA PERONNES

Adresse
Si

Code postal : 7640
Localité : ANTOING
Commune : ANTOING
Province : Hainaut
Région : Région wallonne