AQUA SUB TOURNAI, EN ABREGE : A.S.T.

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Hainaut
  4. AQUA SUB TOURNAI, EN ABREGE : A.S.T.
Dénomination : AQUA SUB TOURNAI, EN ABREGE : A.S.T.
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 460.730.105

Publication

21/06/2013
ÿþ MOD 2.2

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

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Mo

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/06/2013 - Annexes du Moniteur belge

N° d'entreprise : 460.730.105

Dénomination

(en entier) : AQUA SUB TOURNAI

(en abrégé) : A.S.T.

Forme juridique : Association Sans But Lucratif

Siège : Rue Edmond Dewulf, 46 - 7522 Blandain

Objet de l'ante : Modification

L'assemblée générale ordinaire de VAQUA SUB TOURNAI en date du 28 avril 2013 a validé les modifications suivantes

Administrateur démissionnaire au 28 avril 2013:

HELLIN David, rue du Maréchal de Saxe, 25 à 7643 Fontenoy, né le 27/09/1978 à Tournai

Administrateur nommé au 28 avril 2013 :

- LOMBART Virginie, rue de Courtrai, 26/1 à 7740 Pecq, née le 07/09/1973 à Tournai

La nouvelle adresse du domicile de LAMBERT Christian, trésorier administrateur, est la suivante : 10 Ter rue Sadi Carnot 59310 Aix en France.

Les fonctions des administrateurs sont les suivantes :

Président : WARTEL Arnaud

Secrétaire : CAUCHETEUX Olivier

Trésorier : LAMBERT Christian

Vice président : MATTHYS Jean Louis

Responsable de l'enseignement : DRAMAIX Philippe

Responsable organisations et des Festivités : LOMBART Virginie

Responsable Matériels : GALLET Eric

Ont également été désignés comme vérificateurs aux comptes le 03 avril 2011 :

- COQU Marc, rue Albert 78 à 7540 Kain, né le 12/02/1950

- DELVAL Stéphane, rue de la source,9 à 7504 Froidmont, né le 06/11/1969

- GLORIEUX Jean Baptiste, rue de l'église 21 à 7618 Taintignies, né le 07/01/1975

Fait en 3 exemplaires à Tournai le 28 avril 2013.

WARTEL Arnaud, Président et administrateur de

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

15/05/2012
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOD 2.2

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Tribunal de Commerce de Tournai

déposé au r. -ífe le 1l 3 MAI 2012

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Ne d'entreprise : 460.730.105

Dénomination

(en entier) : AQUA SUB TOURNAI

(en abrégé) : A.S.T.

Forme juridique : Association Sans But Lucratif

Siège : Rue Edmond Dewulf, 46 - 7522 Blandain

Objet de l'acte : Modification

L'assemblée générale ordinaire de VAQUA SUB TOURNAI en date du 22 avril 2012 a validé les modifications suivantes :

Administrateur démissionnaire au 22 avril 2012 :

- VERHEVE Xavier, rue saint Eleuthère, 254 à 7500 Tournai, né le 23/10/77

Administrateur nommé au 22 avril 2012

- MATTHYS Jean Louis, Rue de la Justice, 11 à 7500 Tournai, né le 27/03/60 à Renaix

Les fonctions des administrateurs sont les suivantes :

Président r WARTEL Arnaud

Secrétaire : CAUCHETEUX Olivier

Trésorier : LAMBERT Christian

Vice président ; MATTHYS Jean Louis

Responsable de l'enseignement: DRAMAIX Philippe

Responsable organisations et des Festivités : GALLET Eric

Responsable Matériels : HELLIN David

Ont également été désignés comme vérificateurs aux comptes le 03 avril 2011

- COQU Marc, rue Albert 78 à 7540 Kain, né le 12/02/1950

- LOMBART Virginie, rue de Courtrai, 19 à 7740 Pecq, née le 07/09/73

- GLORIEUX Jean Baptiste, rue de l'église 21 à 7618 Taintignies, né le 07/01/1975

L'assemblée générale ordinaire de !'AQUA SUB TOURNAI en date du 22 avril 2012 a validé également les, modifications suivantes des statuts:

AQUA SUB TOURNAI

Numéro d'identification : 8761/97

STATUTS COORDONNES

Entre les associés :

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -15/05/2012 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

, MOD 2.2

DE JAEGI-IER Stéphanie, boulevard Delwart 5 à 7500 Tournai, née le 21107/68 à Tournai;

DELANNOY Pascal, chaussée de Lannoy 41 à 7503 Froyennes, né Ie 05/06/67 à Tournai;

DELBART Sophie, rue du Veillé 42 à 7620 Wez-Velvain, née le 12/07/67 à Tournai;

DELTOUR Pierre, boulevard Deiwart 5 à 7500 Tournai, né le 23109/66 à Tournai;

DRABBE Philippe, rue du Veillé 42 à 7620 Wez-Velvain, né le 15/11/65 à Tournai;

FONTAINE Bruno, Grand Rue 134 à 7743 Obigies, né le 16/08/62 à Tournai;

GOMPEL Gaétan, chaussée de Lille 267 à 7700 Mouscron, né le 30/09/61 à Tournai;

PICAS Serge, rue Joseph Hoyois 13 à 7500 Tournai, né fe 05/07/63 à Tournai;

VINCHE Johan, rue de Breuze 11 à 7540 Kain, né le 22/05/62 à Tournai;

WARTEL Arnaud, Rue de Maire 26 à 7500 Ere, né le 14/08/65 à Lille.

Réunis à Tournai le 8 avril 1997, il a été constitué une association sans but lucratif selon la loi du 27 juin

1921, qui sera régie par les dispositions suivantes :

TITRE I,  Dénomination, siège social, objet et durée

Article 1er.L'association est dénommée "AQUA SUB TOURNAI" en abrégé "A.S.T.".

Article 2.L'association dépend de l'arrondissement judiciaire de Tournai.

Le siège social d'AQUA SUB TOURNAI est fixé : Rue Edmond Dewulf, 46 à 7522 BLANDAIN.

Article 3.L'association a pour objet :

Ce 1.I'agrérnent de ses membres en leur permettant de se réunir pour organiser ou participer à toute activité se rapportant à la plongée subaquatique;

L« 2.I'enseignement de la plongée en assurant d'une part, l'initiation et la formation de base de nouveaux candidats à la pratique de cette discipline, et d'autre part, le perfectionnement de ses membres déjà formés; 3.1e développement des connaissances et de l'expérience de ses membres dans différentes disciplines liées

o à la plongée, telles que la photo sous-marine, la vidéo sous-marine, la nage avec palmes, l'apnée, la biologie

X marine, l'archéologie, la spéléo, la plongée-enfant, etc....

` e4.1a sélection, la gestion et l'acquisition de sites propices à la pratique de la plongée;

rm 5.I'organisatton de déplacements, sessions, stages, voyages et rencontres diverses;

CI) 6.1a promotion et la diffusion de l'information relative à la plongée auprès du grand public.

wi

eL'association peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet et elle

peut s'intéresser ou prêter son concours à toute activité similaire à son objet.

eq

En ce sens, elle peut aussi, mais de façon accessoire, s'adonner à des activités commerciales, à condition

Nque les gains soient consacrés exclusivement à la réalisation de l'objet pour lequel l'association a été

iii.à

04 Si pour une cause quelconque, l'association cesse de jouir de la personnalité civile, elle continuera à

et

subsister entre ses membres comme association de fait dans l'attente de la régularisation éventuelle de sa

situation.

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C

TITRE Il.  Composition : typologie, entrée et sortie de membres

Article 5.Le nombre de membres composant l'association est illimité, mais doit être au moins de quatre el

.r membres.

e L'association se compose de deux sortes de membres

tu Les membres effectifs, par leurs compétences particulières etfou par leur activité, concourent directement à et

, fa réalisation de l'objet social. lis ont seuls le droit de vote aux assemblées générales.

pq Les membres adhérents apportent leur concours moral et financier, Ils bénéficient des activités de l'association mais ne jouissent pas de la plénitude des droits reconnus aux membres effectifs, Ils n'ont notamment pas droit de vote.

Tout membre a le droit de participer aux activités de l'association en conformité avec le règlement d'ordre intérieur

Article 6.Pour être admis comme membre effectif, le candidat doit :

o constituée,

ere

Article 4.L'association est constituée pour une durée indéterminée. En cas de dissolution, le liquidateur

.0 désigné par l'assemblée, donne à l'actif net de l'association une affectation se rapprochant autant que possible

et de l'objet de l'association.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -15/05/2012 - Annexes du Moniteur belge

N,OD 2.2

1.Etre âgé de 16 ans;

2.Etre en ordre de cotisation;

3.Etre titulaire au minimum du premier brevet de plongeur homologué;

4.Faire preuve du passage des examens médicaux requis pour son niveau de plongeur;

5.Etre membre adhérent depuis un minimum de vingt quatre mois consécutifs;

6.Avoir adressé une demande écrite au conseil d'administration 20 jours au moins avant la date de

l'assemblée générale.

Le candidat membre effectif devra être admis en tant que tel, non seulement par l'ensemble du conseil d'administration, mais également par l'assemblée générale réunissant les trois quart des voix présentes.

Article 7.Les admissions de nouveaux membres adhérents sont soumises à l'accord de principe d'un administrateur, qui devra être ratifié à la majorité simple du conseil d'administration tors de sa plus proche réunion.

Article 8.Est réputé démissionnaire de son statut de membre effectif, tout membre qui sera absent d'une assemblée générale sans justification préalable ou qui d'autre part ne pourra prouver son assiduité aux activités de l'association.

Est réputé démissionnaire de son statut de membre effectif tout membre qui sera redevable d'une créance quelconque à l'association à la date du renouvellement annuel de cotisation, pour autant que la somme due lui ait au moins été réclamée une fois par courrier (lettre simple ou e-mail) dans les 20 jours précédant cette échéance. En cas de perte de ta qualité de membre effectif pour créance restant due, le membre pourra solliciter l'octroi de cette qualité dès l'assemblée générale annuelle suivante, pour autant que la créance ait été totalement apurée, selon les dispositions de l'article 6 des présents statuts.

Tout membre a le droit de se retirer en tout temps de l'association moyennant une simple lettre de démission adressée au président du conseil d'administration ou à son remplaçant.

L'association doit garantir à ses membres s'ils en font la demande, la possibilité de transfert durant la période comprise entre le 15 décembre et le 15 janvier.

Les transferts éventuels ne peuvent donner lieu au versement d'une indemnité ou de tout autre avantage en nature,

Article 9.L'exclusion d'un membre effectif ne pourra être prononcée par l'assemblée générale qu'à la majorité des deux tiers des voix sans qu'aucun quorum de présence ne soit toutefois requis.

La procédure en exclusion nécessite aussi des convocations régulières avec mention de cet objet à l'ordre du jour. Le membre effectif dont l'exclusion est envisagée, devra être convoqué afin de pouvoir présenter sa défense.

Tout membre effectif qui sera redevable d'une créance quelconque à l'association depuis plus de 12 mois consécutifs, pour autant que la somme due lui ait au moins été réclamée deux fois par courrier (lettre simple ou e-mail) durant ces 12 mois sera d'office proposé à l'exclusion de l'association lors d'une assemblée générale ordinaire ou extraordinaire.

Le membre adhérent pourra par contre être exclu par simple décision du conseil d'administration, pour autant qu'il ait été placé préalablement dans la possibilité de faire valoir valablement ses moyens de défense devant le conseil d'administration qui devra l'avoir convoqué dans les formes et les règles.

Les membres qui auront gravement contrevenu aux statuts ou au règlement d'ordre intérieur, de même que ceux qui auront par exemple porté atteinte à l'honneur ou aux bonnes moeurs, pourront être suspendus provisoirement par simple décision du conseil d'administration en attendant la décision de l'assemblée générale.

L'utilisation par les membres de substances ou de moyens de dopage est interdite et peut être une cause d'exclusion ou de sanction.

Article 10.Le membre démissionnaire ou exclu, et à fortiori les ayants droits de membre démissionnaire, exclu ou défunt, n'ont aucun droit à faire valoir sur le fonds social et ne peuvent dcnc réclamer un remboursement ou une indemnité pour des cotisations payées ou des apports effectués.

TITRE il!.  Assemblée générale: composition, convocation et pouvoirs

Article 11.L'assemblée générale est composée des membres effectifs. Ces membres seuls auront voix délibérative et droit au vote. Les autres membres pourront cependant assister à l'assemblée générale si leur présence est agréée parla majorité de l'assemblée.

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MOD 2.2

L'assemblée générale est présidée par le président du conseil d'administration ou s'il est absent par le vice-président éventuel, ou l'administrateur qui le remplace.

Article 12.L'assemblée générale doit se réunir au moins une fois l'an dans les six mois qui suivent la date de clôture de l'exercice comptable.

L'assemblée générale ordinaire ou extraordinaire sera convoquée par le conseil d'administration ou par le président de l'association chaque fois que celui-ci l'estime nécessaire. La convocation à remettre en mains propres ou à transmettre par simple envoi postal au moins quinze jours avant l'assemblée, mentionnera le lieu, la date et l'heure de la réunion ainsi que l'ordre du jour fixé par le conseil d'administration.

Dans les cas où des membres souhaiteraient voir porter à l'ordre du jour des points supplémentaires, ceux-ci devront obligatoirement être adressés au conseil d'administration au moins huit Jours avant la date fixée pour l'assemblée, et devront être appuyés par les signatures d'un nombre de membres égal au vingtième de la liste annuelle.

En assemblée générale, des décisions peuvent être prises en dehors de l'ordre du jour moyennant l'assentiment préalable de tous les administrateurs et membres présents, à l'exception des décisions se rapportant à l'exclusion d'un membre, à la dissolution de l'association, aux comptes et budgets ou aux modifications statutaires.

Une assemblée générale extraordinaire pourra être requise sur demande écrite motivée d'au moins vingt pour cent des membres ayant droit au vote, 'adressée par voie postale recommandée au président du conseil d'administration, ou à son représentant, qui seul pourra la convoquer.

Article 13.Chaque membre peut se faire représenter à l'assemblée générale par un autre membre effectif muni d'une procuration même délivrée en blanc.

Une même personne ne peut être porteuse que d'une seule procuration.

Article 14.L'assemblée générale a les pouvoirs que la loi lui réserve expressément, à savoir

I.modifiication des statuts;

2.nomination et révocation des administrateurs;

3.nomination et révocation des commissaires ou vérificateurs aux comptes;

4.approbation des budgets et des comptes;

5.octroi de la décharge aux administrateurs et commissaires ou vérificateurs aux comptes;

8.exclusion d'un membre effectif;

7.transformation de l'association en société à finalité sociale;

8.dissolution de l'association.

Article 15.Chaque année, l'assemblée générale de l'association ;

1.approuve les comptes de l'exercice écoulé ainsi que le budget du prochain exercice;

2.donne décharge aux administrateurs et commissaires ou vérificateurs aux comptes pour l'exercice de leur

mandat au cours de l'exercice écoulé;

3.nommé les administrateurs dans le respect des articles repris au titre IV ci-dessous;

4.désigne le ou les commissaires ou vérificateurs aux comptes qui seront trois au maximum. Leur mandat

de contrôle de la tenue correcte des comptes et de rédaction du rapport à remettre à l'assemblée générale est

gratuit.

TITRE IV,  Conseil d'administration : composition, détermination et délégation des pouvoirs

Article 16.L'association est gérée par un conseil d'administration composé de trois administrateurs au moins, et de sept maximum, responsable de l'enseignement compris.

Les administrateurs sont nommés et révocables en tout temps par l'assemblée générale qui les choisis parmi les membres effectifs.

Tout membre qui souhaite poser sa candidature au conseil d'administration, devra en avertir par écrit, le Président, au minimum vingt jours avant la date de tenue de l'assemblée générale.

Le conseil d'administration ne peut comprendre deux membres effectifs habitant sous le même toit,

L'élection des membres du conseil d'administration a lieu à la majorité simple avec un minimum requis pour chaque candidat de 50% des votes valablement exprimés. Si ce taux minimum n'est pas atteint au premier tour

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MOD 2.2

pour occuper toutes les places à pourvoir, un ou plusieurs tour(s) suivant(s) sera(ont) organisé(s) en retirant les candidats déjà élus qui ont obtenus 50% des votes valablement exprimés, et celui qui a recueilli le moins de voix.

Les administrateurs sont élus pour un terme prenant fin lors de la troisième assemblée annuelle suivant celle qui les désigne. Toutefois, le premier mandat d'un administrateur prendra fin lors de l'assemblée générale qui devait conclure le mandat de l'administrateur qu'il remplace. Les administrateurs sont rééligibles.

Aucune rémunération n'est octroyée aux administrateurs pour l'exercice de leur mandat.

Article 171e mandat des administrateurs se termine à la révocation par l'assemblée générale, par la démission, par l'expiration du mandat, par le décès ou en cas d'interdiction !égale,

Tout administrateur désigné en cette qualité par l'assemblée générale, sera révocable en tout temps par celle-ci, à la majorité simple et sans qu'une faute ne doive nécessairement être établie. La révocation doit toutefois être mentionnée explicitement à l'ordre du jour de l'assemblée générale.

Tout administrateur qui s'absente sans motif à deux réunions consécutives du conseil est réputé démissionnaire et sera démis automatiquement de ses fonctions s'il ne se présente pas à la troisième réunion à laquelle il aura été expressément convoqué au moyen d'un envoi recommandé par le conseil d'administration pour lui donner l'occasion de s'expliquer sur les motifs de ses absences répétées,

Un administrateur démissionnant est tenu de le notifier par écrit au conseil d'administration, Cette démission entre immédiatement en vigueur à moins que, en raison de cette démission, le nombre minimum d'administrateurs ne devienne inférieur à trois.

En cas de vacance du mandat d'un ou de plusieurs administrateurs, les membres restants continuent à former un conseil d'administration ayant les mêmes pouvoirs que si le conseil était au complet pour autant que le nombre minimum d'administrateurs prévu par les statuts, soit réuni.

Si tel n'était pas le cas, !e conseil d'administration se limite à expédier les affaires courantes et convoque l'assemblée générale pour nommer de nouveaux administrateurs.

Article 181e conseil d'administration désigne parmi ses membres, un président, un vice-président, un secrétaire, un trésorier, un responsable organisation des festivités et un responsable du matériel.

Une place d'administrateur est d'office réservée au responsable de l'enseignement.. Afin de garantir la qualité de l'enseignement, c'est le collège des moniteurs qui désigne le ou les moniteur(s) choisi(s) au titre de "Responsable de l'enseignement", qu'il présente à l'assemblée générale comme candidat(s) au poste d'administrateur responsable de l'enseignement. Si l'assemblée générale n'approuve pas le choix du collège des moniteurs, la place d'administrateur responsable de l'enseignement restera vacante dans l'attente d'une nouvelle candidature.

De plus, le responsable de l'enseignement peut choisir de ne pas faire partie du conseil d'administration, auquel cas il n'a plus qu'une voix consultative s'il assiste au conseil, tandis que sa place d'administrateur reste vacante.

Le "responsable de l'enseignement" pourra se faire aider par un autre moniteur au titre "d'adjoint".

Aucun poste ne peut être cumulé, sauf si aucun autre administrateur n'est candidat à ce poste.

Article 19.Le conseil d'administration se réunit sur convocation de son président, de son secrétaire, ou de deux administrateurs,

Les réunions du conseil d'administration sont présidées par le président, ou en son absence par le vice-président, ou en son absence par le plus âgé des administrateurs présents.

Le conseil d'administration gère les affaires de l'association et la représente dans tous les actes judiciaires . et extrajudiciaires. Tous les pouvoirs qui ne sont pas expressément réservés par la loi à l'assemblée générafe sont de la compétence du conseil d'administration.

Le conseil d'administration établit le règlement d'ordre intérieur qui détermine toutes les règles nécessaires au bon fonctionnement de l'association et les sanctions applicables pour tout manquement.

Le conseil d'administration est aussi habilité à prendre toutes les dispositions nécessaires à l'application et au respect tant des statuts que du règlement d'ordre intérieur, par la communication de directives aux membres et l'application de sanctions au membre contrevenant, dans le respect des droits de la défense.

A défaut de stipulation spéciale dans le procès-verbal du conseil d'administration, tout administrateur signe valablement les actes régulièrement décidés par le conseil.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -15/05/2012 - Annexes du Moniteur belge

, Maf3 2.2

Toutefois, pour les actes ne relevant pas de la gestion courante, les signatures conjointes de trois administrateurs seront nécessaires pour engager valablement l'association.

Article 20.Le conseil d'administration pourra au besoin, et sous sa responsabilité, déléguer tout ou partie de ses pouvoirs en matière de gestion journalière et/ou de représentation de l'association dans les actes judiciaires et extrajudiciaires, à une ou plusieurs personnes, administrateur ou non, membre effectif ou non, avec ou sans l'usage de la signature afférente à cette gestion ou représentation.

TITRE V.  Prise de décision, registre des membres et publicité

Article 21.Tant au conseil d'administration qu'à l'assemblée générale, les décisions sont prises à la majorité simple des membres présents ou représentés, sauf dans les cas où if en est décidé autrement par la loi ou les statuts,. Ceux qui s'abstiennent au vote sont considérés comme n'étant pas présents pour le calcul des majorités.

En cas de parité des voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace, est prépondérante.

Le conseil d'administration ne pourra prendre de décision que si au moins la moitié des administrateurs est présente.

Les résolutions du conseil d'administration et de l'assemblée générale seront portées à la connaissance des membres et des tiers par le président ou par simple avis. Les décisions intéressant les membres en particulier ou des tiers, leur seront communiquées par extrait des procès-verbaux certifiés conformes par le président ou par le secrétaire ou par deux administrateurs.

Article 22.Le conseil d'administration tient au siège de l'association, un registre des membres effectifs. Ce registre reprend les nom, prénom, domicile et date de naissance des membres ou lorsqu'il s'agit d'une personne morale, la dénomination sociale, la forme juridique et l'adresse du siège social.

En outre, toutes les décisions d'admission, de démission ou d'exclusion des membres sont inscrites dans ce registre par les soins du conseil d'administration endéans les huit Jours de la connaissance que le conseil a eue de la décision.

Article 23.Tous les membres effectifs peuvent consulter au siège de l'association le registre des membres, ainsi que tous les procès-verbaux et décisions de l'assemblée générale, du conseil d'administration ou des personnes occupant ou non une fonction de direction, qui sont investies d'un mandat au sein ou pour le compte de l'association, de même que tous les documents comptables de l'association.

TITRE VI.  Cotisation et tenue des comptes

Article 24.Le conseil d'administration fixe la cotisation annuelle. Celle-ci ne pourra Jamais dépasser un montant maximum de 500 euro.

L'exercice débutant le 1er janvier, la cotisation doit être versée au plus tard avant le 31 décembre de l'année précédente.

Faute de versement de la cotisation avant le 31 janvier de l'exercice, le membre sera automatiquement considéré comme démissionnaire.

En cas de paiement tardif, la cotisation pourra être majorée de 10% pour frais administratifs, et la reprise des activités pourra être différée à la fin du mois qui suit le versement.

Article 25.Après avoir effectué un inventaire des biens mobiliers et immobiliers de l'association, le trésorier établit un projet des comptes annuels de l'exercice social écoulé sur base au minimum, d'une comptabilité simplifiée portant sur les mouvements des disponibilités en espèces et en comptes tenue selon le modèle établi par voie d'arrêté royal.

Chaque année, le conseil d'administration clôture les comptes à la date du 31 décembre et dresse lè budget de l'exercice suivant.

Le trésorier tiendra à disposition des vérificateurs aux comptes la comptabilité et l'ensemble des documents et pièces justificatives, hult jours au moins avant la date de l'assemblée générale.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -15/05/2012 - Annexes du Moniteur belge

Mop 2.2

Chaque année, et au plus tard six mois après la date de clôture de l'exercice social, le conseil d'administration soumet à l'assemblée générale, pour approbation, les comptes annuels de l'exercice social écoulé ainsi que le budget de l'exercice suivant.

TITRE VII.  Responsabilités

Article 26.L'associatiion est responsable des fautes imputables soit à ses préposés, soit aux organes par lesquels s'exerce sa volonté.

Les membres ne contractent en cette qualité aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association et en tout état de cause, celle-ci ne pourrait dépasser leur mise éventuelle.

Les administrateurs ainsi que les personnes déléguées à la gestion journalière ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association, pour autant que le document mentionne bien la dénomination de l'association précédée ou suivie au minimum du sigle A.S.B.L. et son siège social.

TITRE VIII.  Modifications aux statuts, dissolution

Article 27.L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts que si l'objet de celles-ci est spécialement iindiqué dans la convocation et si l'assemblée réunit les deux tiers des membres effectifs, qu'ils soient présents ou représentés,

Toute modification ne peut être adoptée qu'à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés.

Toutefois, si la modification porte sur l'un des objets en vue desquels l'association s'est constituée, ou de sa dissolution, elle ne sera valable que si elle est adoptée à la majorité des neuf dixièmes des voix des membres présents ou représentés. Les abstentions sont assimilées à des votes négatifs.

Ce n'est qu'après constatation de la non-présence des deux tiers des membres à la première réunion, qu'une nouvelle assemblée générale pourra être convoquée. La seconde réunion ne peut être tenue moins de quinze jours après la première réunion.

La seconde assemblée pourra délibérer quel que soit le nombre de membres présents ou représentés et adopter les modifications aux mêmes majorités que celles prévues pour la première assemblée.

TITRE IX.  Dispositions diverses

Article 28.Pour les points non prévus aux présents statuts, les membres se réfèrent par ordre de priorité à la loi du 27 juin 1921 telle que modifiée par la loi du 2 mai 2002 parue au Moniteur belge du 11 décembre 2002 sur les A.S.B.L., puis au règlement d'ordre intérieur et enfin aux décisions prises par le conseil d'administration dont il peut être fait appel auprès de l'assemblée générale lors de sa plus proche réunion.

L'assemblée générale statutaire de ce 22 avril 2012 a validé dans leur statut d'administrateur

WARTEL Arnaud, rue de Maire 26 à 7500 Ere, né le 14/08/65 à Lille.

HELLIN David, rue du Maréchal de Saxe, 25 à 7643 Fontenoy, né le 27/09/78 á Tournai DRAMAIX Philippe, rue Dubus, 25b à 7506 Willemeau, né le 05/12/60 à Tournai GALLET Eric, rue de la résistance, 95 à 7540 Kain, né le 14/02/65 à Tournai

CAUCHETEUX Olivier, rue Croisette, 41 à 7540 Quartes, né le 13/11/64 à Tournai LAMBERT Christian, Rue du Bois, 10 à 59131 Rousies - France , né le 02107/062 à Spa MATTHYS Jean Louis, rue de la justice 11 à 7500 Tournai, né le 27/03/60 à Renaix

Les fonctions des administrateurs sont les suivantes

Président : WARTEL Arnaud

Vice-président : MATTHYS Jean Louis

Secrétaire t CAUCHETEUX Olivier

Trésorier: LAMBERT Christian

Responsable de l'enseignement: DRAMAIX Philippe

Responsable du matériel HELLIN David

késervé

au

Moniteur

belge

"

MM) 2.2

Volet B - Suite

Responsable organisation des festivités ; GALLET Eric

Ont également été nommés comme vérificateurs aux comptes

COQU Marc, rue Albert 78 à 7540 Kaín, né le 1210211950"

LOMBART Virginie, rue de Courtrai, 19 à 7740 Pecq, née le 07/09/73

GLORIEUX Jean Baptiste, rue'de l'église 21 à 7618 Taintignies, né le 07/01/1975

Fait à Tournai, le 22 avril 2012

Fait en 3 exemplaires à Tournai le 22 avril 2012.

WARTEL Arnaud, Président et administrateur de l'A.S.T.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -15/05/2012 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

09/05/2011
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

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N° d'entreprise : 460.730.105

Dénomination

(en entier) : AQUA SUB TOURNAI

(en abrégé): A.S.T.

Forme juridique : Association Sans But Lucratif

Siège : Rue Edmond Dewulf, 46 - 7522 Blandain Objet de l'acte : Modification

vl\e 2l -04- 2011

L1ol C.

TRIBUNAL DE COMMERCE

DE TOURNAI

Greffe

L'assemblée générale ordinaire de l'AQUA SUB TOURNAI en date du 07 mars 2010 a validée les modifications suivantes :

Administrateur démissionnaire au 07 mars 2010 :

- MERCIE Franz, Chemin de l'entente, 47 à 7811 Arbre, né le 03/11142 à Charleroi

Administrateur dont le mandat est venu à expiration le 07 mars 2010 et qui n'a pas été réélu :

- DECARPENTRIE Daniel, Rue de Lesdain, 25 A à 7620 Jollain-Merlin , né Ie 29/01/56 à Tournai

Administrateurs nommés au 07 mars 2010 :

- HELLEN David, Rue du Maréchal de Saxe, 25 à 7643 Fontenoy, né le 27/09/78 à Tournai - DRAMAIX Philippe, Rue Dubus, 25b à 7506 Willemeau, né Ie 05/12/60 à Tournai

L'assemblée générale ordinaire de l'AQUA SUB TOURNAI en date du 03 avril 2011 a validée les modifications suivantes :

Administrateurs démissionnaires au 03 avril 2011 :

- SIRAUX Jean Pierre, Chaussée de Douai, 700 à 7500 Ere, né le 12/03/46 à Roubaix - MATTHYS Jean Louis, Rue de la Justice, 11 à 7500 Tournai, né le 27103/60 à Renaix

Administrateurs nommés au 03 avril 2011 :

- LAMBERT Christian, Rue du Bois, 10 à 59131 Rousies - France , né le 02/071062 à Spa - GALLET Eric, ERue de la résistance, 95 à 7540 Kain, né le 14102/65 à Tournai

Les fonctions des administrateurs sont les suivantes :

Président : WARTEL Arnaud

Secrétaire : CAUCHETEUX Olivier

Trésorier : VERHEVE Xavier

Vice.président.:. LAMBERT_ Christian

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/05/2011- Annexes du Moniteur belge

A \ Réservé

au

Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire Instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

/ .

Réservé

au

Moniteur

belge

Volet B - Suite

Responsable de l'enseignement : DRAMAIX Philippe

Responsable organisations et des Festivités : GALLET Eric

Responsable Matériels : HELLIN David

iuiOD 2.2

Ont également été désignés comme vérificateurs aux comptes le 03 avril 2011 :

- COQU Marc, rue Albert 78 à 7540 Kain, né le 12/02/1950

- MATTHYS Jean Louis, rue de la justice 11 à 7500 Tournai, né le 27/03/60

GLORIEUX Jean Baptiste, rue de l'église 21 à 7618 Taintignies, né le 07/01/1975

Fait en 3 exemplaires à Tournai le 03 avril 2011.

WARTEL Arnaud, Président et administrateur de

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

14/08/2015
ÿþ4 ' I Moa 2.2

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

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W d'entreprise : 460.730,105

Dénomination

(en entier) : AQUA SUB TOURNAI

(en abrégé) : A.S.T.

Forme juridique : Association Sans But Lucratif

Siège : Rue Edmond Dewulf, 46 - 7522 Blandain

Objet de l'acte : Modification

Annexes dü 1VIon teur TiëIgë L'assemblée générale ordinaire de ('AQUA SUB TOURNAI en date du 19 avril 2015 a validé les modifications suivantes :

Administrateur démissionnaire au 19 avril 2015

- CAUCHETEIJX Olivier, rue Croisette, 41 à 7540 Quartes, né le 13/11/64 à Tournai - MATTHYS Jean Louis, rue de la justice 11 à 7500 Tournai, né le 27/03/60 à Renaix

Administrateur nommé au 19 avril 2015 :

- COQU Marc, rue Albert,78 à 7540 Kain, né le 12/02/50 à Tournai.

Les fonctions des administrateurs sont les suivantes :

Président:. WARTEL Arnaud

Secrétaire : COQU Marc

Trésorier: LAMBERT Christian

Vice présidente : LOMBART Virginie

Responsable de l'enseignement : DRAMAIX Philippe

Responsable organisations et des Festivités: LOMBART Virginie

Responsable Matériels : GALLET Eric

. Ont égaiement été désignés comme vérificateurs aux comptes le 19 avril 2015 :

- MATTHYS Jean Louis, rue de la justice 11 à 7500 Tournai, né le 27/03/60

- DELVAL Stéphane, rue de la source,9 à 7504 Froidmont, né le 06/11/69

- GLORIEUX Jean Baptiste, rue de l'église 21 à 7618 Taintignies, né le 07/01/75

Fait en 3 exemplaires à Tournai le 19 avril 2015.

WARTEL Arnaud, Président et administrateur de l'A.S.T.

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, ta fondation ou t'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
AQUA SUB TOURNAI, EN ABREGE : A.S.T.

Adresse
RUE EDMOND DEWULF 46 7522 BLANDAIN

Code postal : 7522
Localité : Blandain
Commune : TOURNAI
Province : Hainaut
Région : Région wallonne