ARANDA

Dénomination : ARANDA

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 849.906.278

Publication

06/03/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.09.2013, APP 18.01.2014, DPT 03.03.2014 14057-0349-011
07/11/2012

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sit ( i Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

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D�nomination : ARANDA

Forme juridique : soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Si�ge : 7390 Quaregnon, rue du Village, n�146

N� d'entreprise : 6 - 2,'+8

Objet de l'acte : Constitution

D'un acte re�u par le notaire Jean-Louis VAN BOXSTAEL � Boussu, le vingt-quatre octobre deux mille douze, il r�sulte que :

Monsieur DABDI Abdelouahid, �poux de Madame Magali LEDENT, demeurant et domicili� � 7012 Mons (Jemappes), rue Croisette, num�ro 58.

A, apr�s avoir remis le plan financier, conform�ment � l'article 215 du Code des soci�t�s, requis d'acter qu'il constitue une soci�t� commerciale et d'arr�ter les statuts d'une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e d�nomm�e ARANDA ayant son si�ge social � 7390 Quaregnon, rue du Village, num�ro 146 au capita! de dix-huit mille six cents euros (� 18.600,00) divis� en cent quatre-vingt-six (186) parts sociales, sans mention de valeur nominale, repr�sentant chacune un/cent quatre-vingt-sixi�me de l'avoir social, qu'il d�clare souscrire et lib�r� int�gralement.

APPORTS EN NATURE

1) Description

Monsieur Abdelouahid DABDI d�clare faire apport � la soci�t� � constituer d'un actif incorporel et d'actifs corporels professionnels ainsi que d'un stock de marchandises, plus amplement d�crits au rapport ci-apr�s vant� �tabli par Monsieur BERIOT, r�viseur d'entreprises, ensemble �valu� � cinquante-deux mille cent quatorze euros soixante et un eurocents (� 52.114,61).

2) Rapports

Monsieur Ph. BERIOT, R�viseur d'Entreprises, agissant pour compte de la S.P.R.L. MOORE STEPHENS

RSP dont les bureaux sont sis � 6534 Charleroi (Gaz�e), rue de Bomer�e, num�ro 89, d�sign� par le

fondateur, a dress� le rapport prescrit par l'article 219 du Code des soci�t�s.

Ce rapport conclut dans les termes suivants :

� Les apports en nature en constitution de la SPRL � ARANDA � consistent en une client�le, des droits

d'usages sur des travaux d'am�nagements, des installations, du mobilier et un stock de marchandises

appartenant � Monsieur Abdelouahid DABDI. Le tout est apport� pour une valeur de 52.114,61 EUR.

Au terme de nos travaux de v�rification, nous sommes d'avis que :

- l'op�ration a �t� contr�l�e conform�ment aux normes �dict�es par l'Institut des R�viseurs d'Entreprises en

mati�re d'apports en nature et que le fondateur de la soci�t� est responsable de l'�valuation des biens apport�s

ainsi que de la d�termination du nombre de parts � �mettre en contrepartie des apports en nature;

- la description des apports en nature r�pond � des conditions normales de pr�cision et de clart�;

- l'op�ration porte sur biens compos�s, entre autre, d'�l�ment qui permettent de retenir la client�le.

On notera d�s lors que sous r�serves de :

- l'octroi du certificat fiscal pr�vus � l'article 442 bis du Code des Imp�ts sur les revenus ou de l'absence de

dettes fiscales dans le chef du fondateur ;

- l'octroi du certificat pr�vu � l'article 16 ter de l'Arr�t� Royal n�38 du 27 juillet 1967 organisant le statut

social des travailleurs ind�pendants ou de l'absence de dettes de cotisations sociales dans le chef du fondateur

- la validit�, au moment de la signification de l'apport, du certificat fiscal pr�vu � l'article 93 undecies du Code de la TVA ou de l'absence de dettes fiscales dans le chef du fondateur ;

- la conclusion par l'apporteur d'un bail relatif � l'immeuble h�bergeant l'activit� d'opticien optom�triste au profit de la soci�t� b�n�ficiaire de l'apport, d'une dur�e usuelle et suffisante ; les droits d'usage sur les travaux d'am�nagements dans l'immeuble dito n'ayant de consistance qu'� cette condition ;

- l'absence de gages ou garanties quelconques grevant le fonds de commerce de l'apporteur ;

les modes d'�valuation de l'apport en nature arr�t�s par les parties sont justifi�s par les principes de l'�conomie d'entreprise et conduisent � des valeurs d'apport qui correspondent au moins au nombre et � la valeur nominale ou, � d�faut de valeur nominale, au pair comptable et, le cas �ch�ant � la prime d'�mission des parts � �mettre en contrepartie, de sorte que l'apport n'est pas sur�valu�;

La r�mun�ration de l'apport consiste en :

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/11/2012 - Annexes du Moniteur belge

TRIBUNAL DE COMMERCE - MONS

REGISTRE DES PERSONNES MORALES R

25�ti.2412.

Greffe

0

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/11/2012 - Annexes du Moniteur belge

- 186 parts sociales de la SPRL ARANDA, sans d�signation de valeur nominale, d'une valeur initiale th�orique de 100,00 EUR ;

- la constatation dans les comptes de la soci�t� d'une dette de la soci�t� de 33.514,61 EUR au profit du fondateur � enregistrer dans un compte courant de passif de la SPRL ARANDA.

Nous croyons enfin utile de rappeler que conform�ment aux normes �dict�es par l'Institut des R�viseurs d'Entreprises, notre mission ne consiste pas � �mettre un jugement sur la l�gitimit� et l'�quit� de l'op�ration et que, en d'autres mots, notre rapport n'est pas une � fairness opinion�.

CHARLEROI, le 20 septembre 2012

S.P.R.L. MOORE STEPHENS - RSP Repr�sent�e par

Ph. BERIOT

R�viseur d'Entreprises �

Le fondateur a dress� le rapport sp�cial prescrit par l'article 219 du Code des soci�t�s.

Un exemplaire de ces deux rapports demeurera ci-annex�.

3) Conclusion

En contrepartie de l'apport affect� ci-avant �valu� � la somme de cinquante-deux mille cent quatorze euros soixante et un eurocents (� 52.114,61), Monsieur Abdelouahid DABDI, fondateur, sera r�mun�r�

- par l'octroi de cent quatre-vingt-six (186) parts sociales, sans d�signation de valeur nominale, repr�sentant chacune 11186�me de l'avoir social ;

- par la cr�ation d'un compte courant � concurrence de trente-trois mille cinq cent quatorze euros soixante et un eurocents (� 33.514,61).

Ce compte courant cr�diteur se liquidera en fonction des disponibilit�s financi�res de la soci�t� b�n�ficiaire des apports.

Aucune autre r�mun�ration ne sera attribu�e � Monsieur Abdelouahid DABDI en contrepartie de son apport. STATUTS

ARTICLE PREMIER - FORME - D�NOMINATION

La soci�t�, commerciale, adopte la forme d'une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e. Elle est d�nomm�e ARANDA.

Dans tous documents �crits �manant de la soci�t�, la d�nomination sociale doit �tre pr�c�d�e ou suivie imm�diatement de la mention "Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e" ou des initiales "SPRL", ainsi que de son num�ro d'inscription � la Banque-Carrefour des entreprises, suivi de l'abr�viation RPM et de l'indication du Tribunal dans le ressort territorial duquel la soci�t� a son si�ge social.

ARTICLE DEUXI�ME- SI�GE

Le si�ge social est �tabli � 7390 Quaregnon, rue du Village, num�ro 146.

Il peut �tre transf�r� en tout autre endroit par simple d�cision de la g�rance qui a tous pouvoirs aux fins de faire publier la modification des statuts qui en r�sulte, l'attention �tant tcutefois attir�e sur les dispositions du d�cret de la Communaut� flamande du dix-neufjuillet mil neuf cent septante-trois, aux termes duquel les statuts notari�s doivent �tre traduits en langue flamande, si la soci�t� �tablit son si�ge social dans la R�gion linguistique de langue flamande et qu'elle occupe du personnel salari�.

Pour le surplus, la soci�t� peut, par simple d�cision de la g�rance, �tablir des si�ges administratifs, d'exploitation, agences, ateliers, d�p�ts ou succursales en Belgique ou � l'�tranger.

ARTICLE TROISI�ME- OBJET

La soci�t�, agissant tant pour elle-m�me que pour compte de tiers, a pour objet, tant en Belgique qu'� l'�tranger, toutes op�rations se rapportant directement ou indirectement � l'entreprise de

- l'activit� d'opticien optom�triste,

- fa fabrication, le commerce de d�tail ou de gros sous toutes ses formes (achat, vente, importation, exportation, repr�sentation, courtage, commission) de tous appareils, articles et accessoires d'optique, de lunetterie, verres de lunetterie, verres de contact, proth�ses oculaires, appareils acoustiques, ainsi que de thermom�tres, barom�tres, hygrom�tres, microscopes, jumelles, loupes, appareils photographiques,...

- accessoirement, le commerce de d�tail ou de gros sous toutes ses formes d'articles et accessoires de l'habillement, du textile, de la mercerie ; de la bijouterie d'imitation; d'articles de d�coration, de bibeloterie, d'articles de loisirs, et/ou de sports ; d'articles de librairie et /ou de papeterie ; de jouets ; d'articles publicitaires ; de produits d'entretien ; d'article d'ameublement ; d'articles et/ou d'ustensiles de m�nage ; de disques, C.D. de D.V.D , cassettes et/ou accessoires ; de quincaillerie.

La soci�t� peut en outre se faire commissionner.

La soci�t� a �galement pour objet pour son compte propre, tant en Belgique qu'� l'�tranger, la constitution, la gestion et !a valorisation d'un patrimoine mobilier et/ou immobilier, notamment par l'achat, la vente, la construction et la location de tous biens et droits mobiliers et immobiliers.

Les biens et droits mobiliers et immobiliers peuvent �tre mis � disposition, gratuitement ou � titre on�reux, d'un ou plusieurs g�rants ou associ�s.

L'�num�ration de ce qui pr�c�de n'a rien de limitatif et doit �tre interpr�t�e dans son sens le plus large.

La soci�t� peut d'une fa�on g�n�rale accomplir toutes op�rations nationales et internationales, commerciales, industrielles, financi�res, mobili�res ou immobili�res se rapportant directement ou indirectement, � son objet social ou qui seraient de nature � en faciliter directement ou indirectement, enti�rement ou partiellement la r�alisation. Elle peut donc importer et exporter.

Elfe peut s'int�resser dans toute entreprise ou toute soci�t� ayant un objet analogue ou similaire cu connexe au sien ou qui sont de nature � favoriser le d�veloppement de son entreprise, � lui procurer des mati�res

A n

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/11/2012 - Annexes du Moniteur belge

premi�res ou � faciliter l'�coulement de ses produits, sous forme de participations, de souscription, d'apport,

d'absorption, de fusion totale ou partielle ou autrement.

ARTICLE QUATRI�ME - DUR�E

La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e.

Elle peut �tre dissoute par d�cision de l'assembl�e g�n�rale d�lib�rant comme en mati�re de modification

des statuts.

ARTICLE CINQUI�ME- CAPITAL

Le capital est fix� � la somme de dix-huit mille six cents euros (E 18.600,00) divis� en cent quatre-vingt-six

parts sociales (186) sans d�signation de valeur nominale, repr�sentant chacune un/cent quatre-vingt-sixi�me

de l'avoir social.

ARTICLE SiXI�ME - PARTS SOCIALES

Les parts sociales sont indivisibles.

En cas de d�membrement du droit de propri�t� d'une ou de parts sociales, les droits y aff�rents sont

exerc�s par l'usufruitier.

S'il y a plusieurs propri�taires d'une part, le g�rant ou le coll�ge de g�rance a le droit de suspendre

l'exercice des droits y aff�rents, jusqu'� ce qu'une personne ait �t� d�sign�e comme �tant propri�taire de cette

part � l'�gard de la soci�t�.

Les droits de chaque associ� dans la soci�t� r�sultent seulement des pr�sentes, des actes modificatifs

ult�rieurs et des cessions qui seront ult�rieurement consenties, r�guli�rement constat�es sur le registre des

parts qui sera tenu au si�ge de la soci�t� conform�ment � la loi,

Tout associ� ou tout tiers int�ress� pourra prendre connaissance de ce registre.

II sera remis aux titulaires de titres un certificat constatant les inscriptions dans le registre des parts.

ARTICLE SEPTI�ME - TRANSFERT DE TITRES

Les parts d'un associ� ne peuvent � peine de nullit� �tre c�d�es entre vifs ou transmises pour cause de

mort qu'avec l'agr�ment de la moiti� au moins des associ�s, poss�dant les trois quarts au moins du capital,

d�duction faite des droits dont la cession est propos�e.

Cet agr�ment est requis m�me lorsque des parts sont c�d�es ou transmises � un associ�, au conjoint du

c�dant ou du testateur, � des ascendants ou descendants en ligne directe ou � d'autres personnes agr��es

dans les statuts,

Les r�gles applicables en cas de cession entre vifs s'appliquent en cas de cession par ou en faveur d'une

personne morale.

Les cessions ou transmissions n'ont d'effet vis-�-vis de la soci�t� et des tiers qu'� dater de leur inscription

dans le registre des parts conform�ment � l'article 235 du Code des soci�t�s.

ARTICLE HUITI�ME - CESSION DE PARTS ENTRE VIFS ET A CAUSE DE MORT

En cas de cession entre vifs, le futur c�dant et le futur cessionnaire feront leur demande de cession par

lettre recommand�e au g�rant lui indiquant :

1) le nombre de parts sur lequel portera la cession ainsi que le prix offert pour chaque part;

2) la d�signation pr�cise du c�dant et du cessionnaire;

3) la demande d'agr�ment par les associ�s.

End�ans la huitaine de la r�ception de cette lettre, le g�rant en communiquera copie par lettre recommand�e � chacun des associ�s en signalant que ceux qui s'abstiennent de r�pondre dans les quinze jours seront consid�r�s comme donnant leur agr�ment.

Cette r�ponse devra �tre envoy�e par pli recommand�,

Dans la huitaine de l'expiration du d�lai de r�ponse, le g�rant notifie au c�dant le sort r�serv� � sa demande.

En cas de transmission pour cause de mort, l'h�ritier ou le l�gataire devront joindre � leur demande les documents �tablissant leur qualit�.

Le g�rant suivra la m�me proc�dure qu'en cas de cession entre vifs.

Si la soci�t� ne comptait que deux membres au moment de la cession ou de la transmission la demande devra �tre adress�e au second associ� qui sera tenu de r�pondre dans la quinzaine le d�faut de r�pondre �quivalant � une r�ponse affirmative,

Les associ�s dont la cession des parts sociales n'est pas agr��e, les h�ritiers et l�gataires de parts qui ne peuvent devenir associ�s parce qu'ils n'ont pas �t� agr��s comme tels ont droit � leur valeur des parts transmises.

Ils peuvent en demander le rachat par lettre recommand�e � la poste adress�e au g�rant de la soci�t� et dont la copie sera transmise par lettre recommand�e par le g�rant aux autres associ�s.

A d�faut d'accord entre les parties, les prix et conditions de rachat seront d�termin�s comme suit : les parties d�signeront de commun accord un expert qui d�terminera le prix de rachat de chaque part sur base de leur valeur telle qu'elle r�sulte des derniers comptes annuels, cl�tur�s au moment des faits donnant lieu au rachat, en tenant compte des plus-values et moins-values occultes et des �l�ments incorporels non act�s dans ces comptes.

A d�faut d'accord entre les parties pour d�signer un expert, celui ci sera d�sign� par le Pr�sident du Tribunal du si�ge de la soci�t�.

Le cessionnaire de parts pourra effectuer le paiement des parts rachet�es dans un d�lai s'�chelonnant sur un maximum de cinq ans � dater de la lev�e de l'option.

D�s la lev�e de l'option, le cessionnaire pourra exercer tous les droits aff�rents aux parts pr�vus dans le pr�sent acte,

t, e

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/11/2012 - Annexes du Moniteur belge

Toutefois, les parts achet�es sont incessibles jusqu'au paiement du prix.

ARTICLE NEUVI�ME - REGISTRE DES PARTS

Les parts, nominatives, sont inscrites dans un registre tenu au si�ge social dont tout associ� ou tout tiers

Int�ress� pourra prendre connaissance. Y seront relat�s, conform�ment � la loi, les transferts ou transmissions

de parts.

ARTICLE DIXI�ME - ADMINISTRATION ET SURVEILLANCE

La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants, personnes physiques ou morales, associ�s ou non,

nomm�s avec ou sans limitation de dur�e,

L'assembl�e qui les nomme fixe leur nombre, la dur�e de leur mandat, leur r�mun�ration �ventuelle et en

cas de pluralit�, leurs pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul g�rant, la totalit� des pouvoirs de la g�rance lui est

attribu�e.

S'il y a plusieurs g�rants, ils forment un coll�ge de g�rance qui d�lib�re valablement lorsque la majorit� de

ses membres est pr�sente et dont les d�cisions sont prises � la majorit� des voix.

Le d�c�s, la d�mission ou la cessation des fonctions du g�rant pour quelque motif que ce soit n'entra�ne

pas la dissolution de la soci�t�.

En cas de cessation des fonctions du g�rant, l'assembl�e g�n�rale d�cide s'il y a lieu de pourvoir � son

remplacement.

ARTICLE ONZI�ME- POUVOIRS DU G�RANT

Conform�ment � l'article 257 du Code des soci�t�s et sauf organisation d'un coll�ge de gestion, le(s)

g�rant(s) repr�sente(nt) la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice et peu(ven)t poser tous les actes n�cessaires

ou utiles � l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi r�serve � l'assembl�e g�n�rale.

Toutefois, l'accord pr�alable de l'assembl�e g�n�rale des associ�s devra �tre obtenu par le(s) g�rant(s)

pour tout acte portant ali�nation ou affectation hypoth�caire des immeubles sociaux.

Le(s) g�rant(s) peu(ven)t d�l�guer ta gestion journali�re � un directeur, associ� ou non, et d�l�guer � tout

mandataire des pouvoirs sp�ciaux d�termin�s.

ARTICLE DOUZI�ME - RESPONSABILIT�

Le(s) g�rant(s) est (sont) responsable(s) de l'ex�cution du mandat qu'il(s) a (ont) re�u et des fautes

commises dans sa (leur) gestion.

il(s) ne sera (ont) d�charg�(s) de cette responsabilit�, quant aux infractions auxquelles il(s) n'a (ont) pas pris

part, que si aucune faute ne lui (leur) est imputable et s'il(s) a (ont) d�nonc� ces Infractions � l'assembl�e

g�n�rale la plus prochaine apr�s qu'il(s) en aura (ont) eu connaissance.

ARTICLE TREIZI�ME - CONTR�LE

Tant que la soci�t� r�pond aux crit�res �nonc�s � l'article 15 du Code des soci�t�s, il n'est pas nomm� de

commissaire, sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale.

Dans ce cas, chaque associ� poss�de individuellement les pouvoirs d'investigation et de contr�le du

commissaire.

Il peut se faire repr�senter par un expert comptable. La r�mun�ration de celui-ci incombe � la soci�t� s'il a

�t� d�sign� avec son accord ou si cette r�mun�ration a �t� mise � sa charge par d�cision judiciaire,

ARTICLE QUATORZI�ME - ASSEMBL�ES G�N�RALES

II sera tenu chaque ann�e une assembl�e g�n�rale ordinaire des associ�s le quatri�me samedi du mois de

mars � quinze heures, au si�ge social ou tout autre endroit d�sign� par les avis de convocation.

Si ce jour est f�ri�, l'assembl�e est remise au plus prochain jour ouvrable.

Des assembl�es g�n�rales extraordinaires doivent �tre convoqu�es par ta g�rance chaque fois que l'Int�r�t

social l'exige ou sur la requ�te d'associ�s repr�sentant le cinqui�me du capital.

Les convocations aux assembl�es g�n�rales contiennent l'ordre du jour avec l'indication des sujets � traiter.

Elles sont faites par lettres recommand�es envoy�es quinze jours avant l'assembl�e aux associ�s, titulaires de

certificats �mis en collaboration avec la soci�t�, porteurs d'obligation, commissaire(s), s'il y en a, et g�rant(s).

En m�me temps que la convocation � l'assembl�e g�n�rale, il est adress� aux associ�s, commissaires et

g�rants, une copie des documents qui doivent leur �tre transmis en vertu du Code des soci�t�s.

Une copie de ces documents est �galement transmise sans d�lai et gratuitement aux autres personnes

convoqu�es qui en font la demande,

ARTICLE QUINZI�ME - PROROGATION

Toute assembl�e g�n�rale, ordinaire ou extraordinaire, peut �tre prorog�e, s�ance tenante, � trois

semaines au plus par la g�rance.

La prorogation annule toutes les d�cisions prises.

La seconde assembl�e d�lib�re sur le m�me ordre du jour et statue d�finitivement.

ARTICLE SEIZI�ME - PR�SIDENCE - D�LIB�RATIONS - PROC�S-VERBAUX

L'assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par un(les) g�rant(s) ou, � d�faut, par l'associ� pr�sent qui d�tient le

plus de parts.

Sauf dans les cas pr�vus par la loi, l'assembl�e statue quelle que soit la portion du capital repr�sent�e et �

la majorit� des voix.

Chaque part sociale donne droit � une voix. L'associ� qui poss�de plusieurs parts sociales dispose d'autant

de voix qu'il a de parts.

L'exercice du droit de vote aff�rent aux parts sur lesquelles les versements n'ont pas �t� op�r�s est

suspendu aussi longtemps que ces versements, r�guli�rement appel�s et exigibles, n'auront pas �t� effectu�s.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/11/2012 - Annexes du Moniteur belge

Tout associ� peut se faire repr�senter � l'assembl�e g�n�rale par un autre associ� porteur d'une

procuration sp�ciale.

Toutefcis, les personnes morales peuvent �tre repr�sent�es par un mandataire non associ�.

Les proc�s-verbaux des assembl�es g�n�rales sont consign�s dans un registre. Ils sont sign�s par les

membres du bureau et par les associ�s qui le demandent. Les copies ou extraits � d�livrer aux tiers sont sign�s

par un(les) g�rant(s).

ARTICLE DIX SEPTI�ME - EXERCICE SOCIAL

L'ann�e sociale commence le premier octobre de chaque ann�e et finit le trente septembre de l'ann�e

suivante.

Le trente septembre, le g�rant �tablit l'inventaire et les comptes annuels conform�ment aux articles 92 et

suivants du Code des soci�t�s et aux dispositions de la loi du dix-sept juillet mil neuf cent septante-cinq relative

� la comptabilit� et aux comptes annuels des entreprises et � ses arr�t�s d'ex�cution.

Le(s) g�rant(s) les scumettra(ont) � l'assembl�e g�n�rale qui doit se prononcer sur l'adoption des comptes

annuels et la d�charge � donner au(x) g�rant(s) et au commissaire �ventuel.

ARTICLE DIX-HUITI�ME - AFFECTATION DU B�N�FICE

L'exc�dent favorable du compte de r�sultat, d�duction faite des frais g�n�raux, charges sociales et

amortissements et imp�ts, r�sultant des comptes annuels approuv�s, constitue le b�n�fice net de l'exercice.

Sur ce b�n�fice net, tel qu'il d�coule des comptes annuels arr�t�s par la g�rance, il est pr�lev�

annuellement cinq pour cent au moins pour �tre affect� au fonds de r�serve.

Ce pr�l�vement cessera d'�tre obligatoire d�s que ce fonds aura atteint le dixi�me du capital social.

Le solde re�oit l'affectation que lui donne l'assembl�e g�n�rale statuant sur proposition de la g�rance, dans

le respect des dispositions l�gales.

Apr�s l'adoption des comptes annuels, l'assembl�e g�n�rale se prononce par un vote distinct sur la

d�charge � donner au(x) g�rant(s).

ARTICLE DIX-NEUVI�ME- DISSOLUTION

La soci�t� n'est pas dissoute par l'interdiction, la faillite, !a d�confiture ou la mort d'un des associ�s.

Si par suite de perte, l'actif net est r�duit � un montant inf�rieur � la mciti� du capital social, l'assembl�e

g�n�rale doit �tre r�unie dans un d�lai n'exc�dant pas deux mois � dater du moment o� fa perte a �t�

constat�e ou aurait du l'�tre en vertu des obligations l�gales ou statutaires, en vue de d�lib�rer, le cas �ch�ant,

dans les formes prescrites pour la modification des statuts, de la dissolution �ventuelle de la soci�t� et

�ventuellement d'autres mesures annonc�es dans l'ordre du jour.

Les m�mes r�gles sont observ�es si, par suite de perte, l'actif net est r�duit � un montant inf�rieur au quart

du capital social mais, en ce cas, !a dissolution aura lieu si elfe est approuv�e par le quart des voix �mises �

l'assembl�e.

Lorsque l'actif net est r�duit � un montant inf�rieur au capital minimum, tout int�ress� peut demander au

Tribunal la dissolution de la soci�t�.

Le Tribunal peut le cas �ch�ant, accorder � la soci�t� un d�lai en vue de r�gulariser sa situation.

ARTICLE VINGTI�ME - LIQUIDATION

Lors de la dissolution de la soci�t�, soit � l'expiration de sa dur�e, soit pour toute autre cause, la liquidation

s'op�re par le ou les g�rants en exercice, sous r�serve de la facult� de l'assembl�e g�n�rale de d�signer un ou

plusieurs liquidateurs et de d�terminer leurs pouvoirs et �moluments.

En cas de liquidation, l'actif social servira d'abord � couvrir le passif de fa soci�t� et les frais de liquidation.

Le solde b�n�ficiaire sera partag� entre les associ�s en proportion du nombre de parts, qu'ils poss�dent,

chaque part conf�rant un droit �gal.

Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas lib�r�es dans une �gale proportion, les liquidateurs

r�tablissent pr�alablement l'�quilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.

ARTICLE VINGT ET UNI�ME - DROIT COMMUN

Les comparants d�clarent se conformer enti�rement au Code des soci�t�s.

Les dispositions de ce Code auxquelles il ne serait pas d�rog� par les pr�sentes sont r�put�es incluses

dans les statuts et toutes clauses contraires aux dispositions de ce Code sont cens�es non �crites.

ARTICLE VINGT DEUXI�ME - ELECTION DE DOMICILE

Tout associ�, g�rant ou liquidateur, pour l'ex�cution des pr�sentes, fait �lection de domicile au si�ge de la

soci�t�.

DISPOSITIONS TEMPORAIRES - ASSEMBL�E G�N�RALE

Le comparant prend !es d�cisions suivantes :

I �) Le premier exercice social commencera le jour du d�p�t au greffe du Tribunal de Commerce de Mons

pour se terminer le trente septembre deux mille treize.

2�) Le premi�re assembl�e g�n�rale annuelle se tiendra en deux mille quatorze.

3�) Est d�sign� en qualit� de g�rant, Monsieur Abdelouahid DABDI, pr�qualifl�, qui accepte.

Il est nomm� jusqu'� r�vocation et peut engager valablement !a soci�t� sans limitation de sommes.

Scn mandat sera r�mun�r� suivant d�cision ult�rieure de l'assembl�e g�n�rale.

4�) Reprise des engagements.

Conform�ment � l'article 60 du Code des soci�t�s, le g�rant ainsi nomm� d�cide de ratifier l'ensemble des

actes accomplis par les fondateurs au nom de la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e en formation et ce,

depuis le premier juillet deux mille douze.

Volet B - Suite

Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au jour du d�p�t de l'extrait des pr�sents statuts au greffe du

tribunal comp�tent.

5�) L'assembl�e d�cide de ne pas nommer de commissaire-r�viseur.

Pour extrait analytique conforme d�livr� sur papier libre aux fins d'insertion au Moniteur belge.

(s�) Jean-Louis VAN 130XSTAEL

D�pos�s en m�me temps : exp�dition de l'acte, rapports du fondateur et du r�viseur d'entreprises.

t R�serv�

au

Moniteur

belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
ARANDA

Adresse
RUE DU VILLAGE 146 7390 QUAREGNON

Code postal : 7390
Localité : QUAREGNON
Commune : QUAREGNON
Province : Hainaut
Région : Région wallonne

Société privée à responsabilité limitée

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Coordonnées ARANDA

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ARANDA