ARC-EN-CIEL

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Hainaut
  4. ARC-EN-CIEL
Dénomination : ARC-EN-CIEL
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 559.897.064

Publication

28/08/2014
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOI) 2.2

Réservé

au

Moniteur

belge

TRIBUNAL DE GC} TIERCE - MONS

REGISTRE DES PERSONNES MORALES

g AOUT 2014

° J. Greffe

N° d'entreprise : 0 55 , o(a),-1



Dénomination

(en entier) : Arc-En-Ciel

(en abrégé) : Arc-En-Ciel

Forme juridique : Association Sans But Lucratif

Siège : Rue Ramée 24, à 7063 Neufvilles

Objet de I'acte : Constitution au 1 er septembre 2014

Les soussignés :

Annie VANBIENNE née le 03/03/1970 à Soignies de nationalité belge, rue Ramée 24 à 7063 Neufvilles Jean-Luc RAUX, né le 01/02/1968 à Soignies, de nationalité belge, rue Ramée 24 à 7063 Neufvilies Anastasie THIRIONET, née le 06/01/1990 à Braine-le-compte, de nationalité belge, Chemin du Cornet, 70 à

Soignies

Thomas Laforge, née le 07/06/1976 à Charleroi , de nationalité belge, chemin de Casteau,72 à. 7063Neuvilles

Marylin SEGAT, née le 20/10/1977 à Jolimont, de nationalité belge, chemin de Casteau, 72 à 7063 Neufvilles

ont convenu de constituer une association sans but lucratif, en accord avec la loi du 27 juin 1921, modifiée le 02 mai 2002, selon les statuts suivants :

Article 1er.

L'association se dénomme "Arc-En-Ciel"

Art. 2.

Le siège social est établi à la rue Ramée 24, à 7063 Neufvilles (Arrondissement judiciaire de Mons). Il

peut être déplacé par décision de l'assemblée générale.

Art. 3.

Le but de l'association est : de créer et de soutenir l'école Le Verger Arc-en-ciel, Ceci inclus de mettre en oeuvre et de favoriser toute activité permettant une approche vivante, basée sur l'enseignement. anthroposophique de Rudolf Steiner et de toutes autres pédagogies alternatives (Montessori, Freinet,. pédagogie positive, Kinésiologie-educative...), et d'ainsi préparer, au sein de l'école, la réalisation harmonieuse. et complète du destin individuel.

Pour atteindre ces objectifs, l'association utilisera tous les moyens directs ou indirects qu'elle jugera appropriés . Elle pourra prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son objet.

L'association est constituée pour une durée illimitée.

Art. 4.

L'association se compose de membres effectifs, de membres adhérents et de membres sympatisants. Le

nombre minimum de membres effectifs est de trois. Les membres effectifs sont les membres soussignés.

fondateurs et les nouveaux membres effectifs, ils jouissent de la plénitude des droits accordés aux associés par

la loi :

- proposer un point à l'ordre du jour si 1/2 membres le demande

- assister ou se faire représenter à l'AG par un autre membre

voter à l'AG, chacun, en principe, avec une voix égale

convoquer l'AG si 1/5 des membres le demandent.

ou fes présents status

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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

~

MOD 2.2

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Pour devenir membre effectif de l'association, il faut répondre aux deux conditionssuivantes :

- participer activement à quelque titre que ce soit, à la vie de l'école,

- s'engager, en ce qui concerne la gestion de l'association, à agir, sentir et penser en toute liberté dans le respect de l'anthroposophie et des approches alternatives qui sont à la base de ia pédagogie qui est pratiquée. Quand ces deux conditions ont cessé d'être remplies par un membre effectif, le conseil d'administration lui propose de continuer à soutenir l'ASBL comme membre adhérent.

On entend par membres adhérents, les personnes à jour de cotisations et apportant leur concours moral

et/ou financier à l'association. Les droits des membres adhérents sont limitativement énumérés comme suit :

- droit d'être entendu par le conseil d'administration avec son accord préalable

- droit d'assister aux assemblées générales et d'y exprimer leur opinion. Leur avis est consultatif, ils ne

participent pas aux votes.

Sont considérés comme démissionnaires les membres adhérents ne payant pas la cotisation (la cotisation ouvre le droit pendant un an).

On entend par membres sympathisants les personnes aidant à l'organisation et/ou au bon fonctionnement de l'association, ou qui participent à la réalisation des activités de l'association. Par exemple : la gestion d'un site internet, les activités des bénévoles etc....Les membres sympathisants sont exonérés de cotisation.

Tout membre, même exonérés de cotisations, est en droit de payer une cotisation libre ou de faire des dons s'il souhaite soutenir financièrerment l'asbi.

Art. 5.

Deviennent membres effectifs les personnes présentées à l'AG, par le conseil d'administration. Pour ce faire, ces dernières adressent leur candidature au conseil d'administration par courrier postal, électronique ou transmis de la main à la main, La décision de l'assemblée générale est sans appel et tout candidat refusé ne peut se représenter avant au moins un an. Le candidat accepté, manifeste par sa signature au procès verbal de l'Assemblée Générale, son acceptation et son engagement à respecter les status de l'association, notamment, le but social défini à l'article 3. Chaque membre effectif a le droit de démissionner en présentant sa démission par voie recommandée, ou de lamain à la main, à l'assemblée générale, Le conseil d'administration pourra dans ce cas postposer la démission effective d'un délai de 6 semaines, Le membre effectif démissionnaire conservera ses droits et devoirs au sein de l'Asbl pendant cette période,

Art. 6.

Les membres adhérents paient une cotisation annuelle dont le montant est fixé par l'assemblée générale et

ne pouvant dépasser Eur 3000. Les membres effectifs ne payent pas de cotisation.

Art, 7.

L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs,

Arts 8.

L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle possède les pouvoirs qui lui sont expressément conférés par la loi, les présents statuts ou le règlement d'ordre intérieur. Les attributions de l'assemblée générale comportent le droit :

1° de modifier les statuts;

2° d'admettre les nouveaux membres associés;

3° d'exclure un membre effectif ou adhérent;

4° de prononcer la dissolution volontaire de l'association ou la transformation de celle-ci en société à finalité

sociale;

5° de nommer et révoquer les administrateurs ainsi que les commissaires ou les vérificateurs aux comptes ;

6° d'approuver annuellement les comptes et le budget;

7° d'approuver le règlement d'ordre intérieur et ses modifications;

8° de décider d'intenter une action en responsabilité contre tout membre de l'association ou tout

administrateur ou toute autre personne ;

9° de fixer le montant des cotisations ;

10° de décider des activités pouvant être exercées au nom ou sous le couvert de l'ASBL par ses membres.

Art. 9.

Seuls les membres effectifs ont le droit de vote. Les décisions se prennent à la majorité simple des membres effectifs présents ou représentés, En cas de partage des voix, celle du président est prépondérante, Les modifications aux statuts devront se faire conformément au prescrit de l'article 8 de la loi du 27 juin 1921 modifiée par ia loi du 02 mais 2002. Chaque membre effectif ne peut être porteur que d'une procuration,

~

MoD 22

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Art, 10,

L'assemblée générale se réunit au moins une fois par an, au plus tard dans les 6 mois de la clôture de l'exercice social précédant. Elle désigne en son sein un président pour un an, rééligible. Le président du conseil d'administration convoque l'assemblée par lettre ou e-mail et communique l'ordre du jour, au moins deux semaines M'avance, Elle doit être convoquée quand un cinquième des membres en fait la demande ( Assemblée extra-ordinaire),

Les procès-verbaux des assemblées sont communiqués aux membres effectifs par voie postale ou e-mail et tenus à la disposition des membres ou de tout tiers intéressé au siège de l'association sans déplacement de registre.

Art. 11.

Le conseil d'administration désigne en son sein un président, un trésorier et un secrétaire. Il comporte trois membres au moins. Ils sont élus pour 5 ans par l'assemblée générale parmi ses membres effectifs ou parmi des tiers, et peuvent être réélus. Le mandat est gratuit.

Art. 12,

Les décisions sont prises à la majorité des voix des administrateurs présents ou représentés. En cas de

partage, ta voix du président est prépondérante,

Art. 13.

Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association

en ce y compris aliéner, hypothéquer et effectuer tous les autres actes de disposition ainsi que transiger et

soumettre un litige à l'arbitrage.

Toutes les attributions qui ne sont pas expressément réservées par la loi, les statuts ou le règlement d'ordre

intérieur à l'assemblée générale seront exercées par le conseil d'administration.11 est notamment chargé de ;

- Recruter du personnel

- Etablir des contrats

- Défrayer les volontaires ( sur base du minimum légal)

- Rémunérer le personnel

- Evaluer leur travail,

Art. 14.

Le conseil peut, sous sa responsabilité, déléguer une partie de ses pouvoirs, en ce compris notamment la

gestion journalière de l'association, à un de ses membres ou à un tiers, en précisant sa mission.

Arta 15

Le conseil nomme lui-même, soit par mandataire, tous ses agents, employés et membres du personnel de

l'association et les destitue. i1 détermine leurs occupations et leurs rémunérations éventuelles.

Art. 16

Les membres actifs, qu'ils soient ou non au Conseil d'administration, ont droit au remboursement de leurs frais sur justificatifs ; les frais de déplacement seront remboursés sur base du barème de l'administration fiscale.

Art. 17

L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.

Les comptes de l'exercice écoulé, le budget pour l'exercice suivant (ainsi qu'un rapport d'activités) seront

soumis annuellement pour approbation à l'assemblée générale,

Les comptes annuels se présentent sous la forme d'un compte de recettes et dépenses accompagné d'un

inventaire des biens et des obligations de l'association (ou d'un bilan et d'un compte d'exploitation).

Le budget présente les recettes et les dépenses ordinaires et extraordinaires de l'exercice social suivant.

Art, 18

Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont décidées par le conseil d'administration et intentées ou soutenues au nom de l'association par la personne désignée à cet effet par le conseil d'administration.

Toutefois, si l'action est intentée contre un membre de l'association ou un membre composant un organe de l'association, la décision est prise par l'assemblée générale et l'action est intentée par la personne désignée à cet effet par l'assemblée générale.

Art. 19

L'association est valablement représentée dans tous les actes, y compris ceux où interviennent un fonctionnaire public ou un officier ministériel ou en justice

1 l ~~ "

MDD 2.2

Volet B - Suite

soit par deux administrateurs agissant conjointement, à désigner par le conseil d'administration en son sein, ' qui ne devront pas justifier vis-à-vis des tiers d'une décision préalable ou d'une procuration du conseil d'administration;

soit, dans !es limites de la gestion journalière et des pouvoirs qui lui ont été conférés, par les délégués à cette gestion, sans devoir justifier d'une décision préalable ou d'une procuration du conseil d'administration.

L'association est aussi valablement engagée par des mandataires spéciaux et ce, dans les limites données à leurs mandats.

Art. 20

En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera le ou les liquidateurs, déterminera leurs pouvoirs et décidera de l'affectation des biens, qui doivent être remis à une autre association dont les buts sont proches.

Art. 21

Un règlement d'ordre intérieur peut être proposé par le conseil d'administration et accepté par l'assemblée générale. Il fixera notamment l'étendue des pouvoirs du délégué à la gestion journalière, Il prévoira également l'étendue des droits et obligations des membres adhérents, ainsi que les conditions relatives à leur admission et leur exclusion.

Disposition transitoire

Art, 22

Tout ce qui n'est pas prévu explicitement dans lés présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921

régissant les associations sans but lucratif.

Art 24

L'assemblée générale de ce jour a élu en qualité d'administrateurs : Annie VANBIENNE, Laurence

HOLLOGNE , Sandra NANIOT

(voir volet C ci-dessus pour !es numéros nationaux des concernées)

Annie VANBIENNE est nommé(e) président(e),

(Suivent les signatures.)

AG du 01/08/2014

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, ka fondation ou l'organisme à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature

4;+

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Coordonnées
ARC-EN-CIEL

Adresse
RUE RAMEE 24 7063 NEUFVILLES

Code postal : 7063
Localité : Neufvilles
Commune : SOIGNIES
Province : Hainaut
Région : Région wallonne