ARCADIM BELGIUM

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : ARCADIM BELGIUM
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 885.638.902

Publication

27/01/2014
ÿþ ,;i Copie á publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe Mod 2,1



Réserv

au

Monitet

belge

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Tribunal de Commerce de Tournai

déposé au greffe le 1 6 JAN. 2914

Aal'ie_G,, Jr

N° d'entreprise ; 885.638.902 Greffier-a82tItils Dénomination

(en entier) : ARCADIM BELGIUM

Forme juridique ; SPRL

Siège : Rue Alois Den Reep 8 à 7700 Mouscron

Objet de l'acte: Dissolution anticipée

D'un acte reçu par le Notaire associé Gaétan QUENON, notaire associé à Templeuve, le 30 décembre 2013, enregistré à Tournai 2 le 06 janvier 2014 vol.431 fol.4 case 8 rôles trois renvoi sans Reçu cinquante euros, il résulte que s'est réunie l'assemblée générale extraordinaire des associés de l'assemblée générale extraordinaire des associés de la société privée à responsabilité limitée «ARCADIM BELGIUM», ayant son siège social à 7700 Mouscron, Rue Alois Den Reep 8, numéro d'entreprise 885.638.902; laquelle a pris les résolutions suivantes I:Approbation des comptes annuels arrêtés à ce jour

L'assemblée, après en avoir pris connaissance approuve les comptes annuels arrêtés anticipativement à ce jour, à 1859 voix pour une abstention

II. Décharge au gérant pour sa gestion durant Pexercice.

Par vote distinct pour chacun d'eux, l'assemblée donne pleine et entière décharge à Monsieur LEFEUVRE Philippe Yves Gilles, directeur de sociétés, né à Paris le onze septembre mil neuf cent soixante-quatre, demeurant à Paris, 15 rue Decamps pour sa gestion durant l'exercice clos anticipativement ce jour, à 1859 voix pour une abstention

M. Rapport de l'organe de gestion

Le Président donne lecture du rapport justificatif de l'organe de gestion conformément à l'article 181 du Code des sociétés, les associés, valablement représentés comme dit est, se déclarant suffisamment éclairés.

Au rapport du gérant est annexé un état résumant la situation passive et active de la société arrêtée au vingt-trois octobre deux mil treize,

Une copie du rapport précité, ainsi qu'une copie de l'état résumant la situation active et passive de la société arrêtée au vingt-trois octobre deux mil treize seront déposés au Greffe avec une expédition du présent procès-verbal.

IV. Rapport de l'Expert-Comptable

L'assemblée dispense le Président de donner lecture du rapport de l'Expert-Comptable sur cet état, rapport établi le cinq décembre deux mil treize par Monsieur Thierry LEQUEUE, à Gaurain-Ramecroix, rue Crotière 13.

Le rapport de l'Expert-Comptable conclut dans les termes suivants:

« CONCLUSION»:

L'état résumant la situation active et passive de la SPRL ARCADIM BELGIUM au 23 octobre 2013, dont le siège social est établi à la rue Alois Den Reep, dont le total de bilan s'élève à 6.200,00 euros et dont le résultat cumulé s'élève à 0,00 euros reflète, dans le cadre de la discontinuité d'exploitation, la situation financière de la société. L'actif net ressortant de cette situation au 23 octobre 2013 - après opérations de liquidation - s'élève à 6.200,00 euros.

Comme évoqué plus avant dans ce rapport, étant donné que la décision de mettre fin à l'activité avait déjà été prise en 2010, et que - dans les faits - les travaux effectifs de mise en liquidation ont pour la toute grosse majorité eu lieu en 2012, l'organe d'administration de la société a décidé d'établir directement à cette date une situation en discontinuité, qui prend déjà en compte les perspectives de la liquidation. A la date du 23/10/13, tous les actifs ont déjà été réalisés, et toutes les dettes ont été apurées. Il reste(ra) essentiellement à régler les frais administratifs, représentés notamment par les frais de notaire, et les frais de l'expert-comptable pour l'établissement du rapport externe.

11 ressort donc de mes travaux de contrôle effectués conformément aux normes professionnelles applicables que l'état établi par l'organe d'administration de la société traduit complètement fidèlement et correctement la situation de la société, que l'actif net est positif et que, vu ce qui a été exposé ci-dessus, le liquidateur pourra désintéresser tous les créanciers résiduels de la société..

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto ; Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

Fait à Gaurain Ramecroix, le 5 décembre 2013. Thierry LEQUEUE, Expert-comptable, conseil fiscal

L'assemblée décide, à l'unanimité, d'approuver ce rapport mais précise qu'il y a Iieu d'y apporter un rectificatif concernant

' la structure de l'actionnariat décrite dans ledit rapport.

En effet, le rapport de l'Expert-Comptable indique que 1859 parts de la présente société sont détenues par la société

ARCADIM GROUPE, société de droit français.

Or cette société a été radiée du Registre de commerce de Lille le 11 octobre 2001 suite à son absorption par la société

ARCADIM FUSION dans le cadre d'une opération de fusion, laquelle a attesté avoir repris toutes les parts que Arcadim

Groupe détenait dans Arcadim Belgium

Pour la même raison, la société ARCADIM GROUPE n'est plus gérante de la présente société,

V. Dissolution anticipée de la société

Le Président de l'assemblée rappelle que la dissolution et la clôture de liquidation de la présente société se fait

simultanément et s'inscrit dans le contexte d'une accumulation des pertes de la société, et donc à l'arrêt complet des

activités de la société.

L'assemblée constate qu'il ressort de l'état d'actif et passif arrêté au vingt-trois octobre deux miI treize que la société n'a plus

aucune dette ni actif et il n'y a par conséquent rien à

' liquider.

Le Président de l'assemblée nous déclare qu'iI n'y a dès Lors pas lieu de nommer un liquidateur.

Il est expressément convenu que dans I'hypothèse oit un passif inconnu devait apparaître, les associés s'engagent à l'apurer

entièrement.

En conséquence, l'assemblée générale décide à l'unanimité de la dissolution anticipée de la société, et prononce sa mise en

liquidation à compter de ce jour, conformément à la procédure de dissolution et liquidation en un acte prévue à l'article 184,

§ 5 du Code des sociétés.

VII. Clôture de la liquidation

En connaissance dé cause, l'assemblée décide de ne pas nommer de liquidateur et de clôturer immédiatement la liquidation de la société. Les associés prennent à leur charge toutes éventuelles dettes futures de la société inconnues à ce jour. L'assemblée constate que la société a cessé d'exister, entraînant le transfert de la propriété des biens de la société aux associés. Ces derniers, par le biais de leur mandataire prénommé, confirment en outre leur accord de supporter le cas échéant tous les engagements inconnus de la société qui ne seraient pas éteints par la présente liquidation. En conséquence i de quoi, la société ARCADIM BELGIUM cesse d'exister, même pour les besoins de sa liquidation.

VIII. Conservation des Iivres et documents sociaux

L'assembIée à l'unanimité décide que les livres et documents de la société seront déposés et conservés pendant une période de cinq ans au domicile de Monsieur SPILEERS Jacques, Michel, Denis, expert-comptable, né à Tournai, le deux juillet mil neuf cent cinquante-quatre, époux de Madame MIOT Janine Marie, Professeur, née à Cerfontaine le vingt et un mai mil neuf cent cinquante-quatre, domicilié à 7500 Tournai (Saint-Maur), Rue du Pont à Rieu 2 (numéro national 540702 151- 02), qui en assurera la garde.

VIII. Pouvoirs auprès des instances administratives et autres.

L'assemblée à l'unanimité confère tous pouvoirs à Monsieur Jacques SPILEERS, avec pouvoir de substitution, afin d'effectuer les démarches nécessaires auprès du Registre des Personnes Morales et auprès de I'administration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée et afin de radier l'inscription de la société auprès de la Banque-Carrefour des Entreprises.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME, délivré sur papier libre aux fins de publication au Moniteur Belge. Pièces et documents déposés au Greffe en même temps que le présent extrait : une expédition de l'acte, le rapport du gérant, la situation active et passive, le rapport du Réviseur.

Gaétan QUENON, Notaire

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

belge

26/08/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 25.06.2013, DPT 20.08.2013 13443-0037-016
06/08/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 25.06.2012, DPT 30.07.2012 12372-0560-016
04/08/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 24.06.2011, DPT 29.07.2011 11367-0329-016
03/08/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 25.06.2010, DPT 30.07.2010 10366-0103-016
05/08/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2008, APP 25.06.2009, DPT 31.07.2009 09528-0339-016
30/07/2008 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2007, APP 26.06.2008, DPT 24.07.2008 08473-0073-017

Coordonnées
ARCADIM BELGIUM

Adresse
RUE ALOIS DEN REEP 8 7700 MOUSCRON

Code postal : 7700
Localité : MOUSCRON
Commune : MOUSCRON
Province : Hainaut
Région : Région wallonne