ARCH-E

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : ARCH-E
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 849.149.579

Publication

21/10/2014
ÿþ 1S-1 Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MO D WORD 11.1

N° d'entreprise : 0849,149.579 Dénomination

(en entier) : ARC H-E

f filtaUNAL te itIOMMeetee. MONS REGISTRE DES PERSONNES MORALES

1 0 OCT. 2O'lli

N° Greffe



11111

*14192209*

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/10/2014 - Annexes du Moniteur belge

(en abrégé) :

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège : 7190 Ecaussinnes - Rue Profondrieux, 23/c

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :Dissolution anticipée et clôture

D'un procès-verbal dressé par Yves GRIBOMONT, Notaire à Seneffe, le 29/09/2014. Il résulte que l'assemblée générale de la société a pris les résolutions suivantes :

1.- Rapports

Monsieur le Président donne lecture du rapport justificatif du gérant sur la proposition de dissolution dela société, établi conformément à l'article 181 du Code des Sociétés, ainsi que de l'état résumant la situation active et passive de la société, arrêté à la date du 30.06.2014.

Monsieur le Président donne ensuite lecture du rapport en date du 13.09.2014, de la sprl A.A. FIDEXCO, représentée par Monsieur Giovanni RUSSO, expert-comptable, dont les bureaux sont établis à 7133 Binche (Buvrinnes), rue de Merbes, 290, sur l'état annexé au rapport du gérant.

Ce dernier rapport conclut en ces termes:

"L'état résumant la situation active et passive de la SPRL ARCH-E au 30 juin 2014 dont le siège social est établi au 23/C, rue Profondrieux à 7190 Ecaussinnes et dont le total du bilan s'élève à 139 565,20 EUR, reflète dans le cadre de la continuité d'exploitation ia situation de la société.

L'actif net ressortant de cette situation au 30 juin 2014 s'établit de la manière suivante :

- Total actif 139 565,20

- Rectification actif Néant

- Dettes à un an au plus -35 617,71

Actif net 103 947,49

L'organe de gestion a décidé qu'il y avait lieu, pour tenir compte de l'état de liquidation, d'apporter comme

rectifications au bilan établi au 30 juin 2014 dans le cadre de ia continuité d'exploitation

-provision pour les frais de mise en liquidation d'un montant total de 3 000,00 euros,

-provision fiscale d'un montant de 13 000,00 euros.

Ainsi l'actif net dans le cadre de la discontinuité d'exploitation s'établit de la manière suivante :

- Total actif 139 565,20

- Dettes à un an au plus -35 617,71

- Provisions pour risques et charges -3 000,00

- Provisions fiscales -13 000,00

Actif net en discontinuité d'exploitation 87 947,49

II ressort de mes travaux de contrôles, effectués en toute indépendance, conformément aux normes professionnelles applicables que cet état traduit complètement, fidèlement et correctement la situation de la société.

Sur la base des informations qui m'ont été transmises par l'organe de gestion et des contrôles que j'ai: réalisés en application des normes professionnelles de I'lEC, j'ai constaté que toutes les dettes à l'égard d& tiers à la date de la signature de ce rapport de contrôle ont été remboursées ou que les sommes nécessaires à: leur paiement ont été consignées.

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale el'egard des tiers

Au verso: Nom et signature

'

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/10/2014 - Annexes du Moniteur belge

,Réservé

au

Moniteur

belge

Volet B - Suite

En outre, je tiens à souligner que le précompte mobilier sur le boni de liquidation, estimé à un montant de 8 ; 200,00 euros, qui sera dû au moment où l'assemblée générale décidera de la liquidation, n'a pas été consigné.

Chaque associé reconnaît avoir parfaite connaissance de ces rapports et état pour en avoir reçu copie. Un exemplaire de ces rapports restera ci-annexé.

2,- Constatation de la situation financière

L'assemblée constate que, selon l'état comptable dont question ci-dessus et les déclarations du gérant accompagnées des preuves de paiement des dettes subsistantes depuis l'établissement du rapport du réviseur d'entreprises, la société ne comprend à ce jour plus aucune dette envers des tiers.

L'assemblée constate et les associés déclarent et reconnais-sent que:

odes lors, moyennant l'attribution aux associés des avoirs de la société, il ne subsiste plus aucune somme à:

distribuer ni à liquider, ni aucun passif;

Den outre, la société n'a plus aucune activité.

Les associés préqualifiés ont déclaré expressément reprendre à leur compte tous les éléments d'actif et s'engager à supporter personnellement, en proportion de la part de chacun dans le capital de la société, tous éléments de passif non connus à ce jour et qui seraient révélés ultérieurement.

En conséquence, l'assemblée constate que rien ne justifie le maintien de la société et que rien ne s'oppose à prononcer immédiatement la clôture de liquidation.

3.- Dissolution

L'assemblée décide la dissolution de la société et prononce sa mise en liquidation à compter de ce jour.

4,-Clôture de liquidation

En conséquence de ce qui précède, l'assemblée prononce la clôture de la liquidation et constate que la

société privée à responsabilité limitée" ARC H-E " a définitivement cessé d'exister à ia date de ce jour.

Elle décide que les livres et documents sociaux seront déposés pendant cinq ans au moins au domicile de Monsieur Vincent DERUDDER, à 7190 Ecaussinnes, Rue Profondrieux, 231e.

Déposés en même temps :

- Expédition de l'acte de modification des statuts reprenant :

- Rapport de la gérance sur la liquidation

- Situation active et passive

- Rapport de l'expert-comptable

Pour extrait analytique conforme délivré en vue de la publication au Moniteur belge.

Yves GRIBOMONT

Notaire à Seneffe

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Aia verso Nom et signature

03/10/2012
ÿþMod PDF 11.1

Volet B Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l acte au greffe



Réservé

au

Moniteur

belge

*12305081*

Déposé

01-10-2012



Greffe

N° d entreprise : 0849149579

Dénomination (en entier): ARCH-E

(en abrégé):

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège: 7190 Ecaussinnes, Rue Profondrieux 23 Bte c

(adresse complète)

Objet(s) de l acte : Constitution

D'un acte reçu par Yves GRIBOMONT, Notaire à Seneffe, le vingt-huit septembre deux mille douze

Il résulte que :

Entre les personnes suivantes :

1.- Monsieur DERUDDER Vincent, né à Mons le douze janvier mille neuf cent septante-cinq (NN 750112-211-41), domicilié à 7190 Ecaussinnes, Rue Profondrieux, 23/c.

2.- Monsieur VAN AKEN Martin, né à Bruxelles le dix juin mille neuf cent septante-sept (NN

770610-481-05), domicilié à 1180 Uccle, Rue Zeecrabbe, 51/3.

A été constitué une Société privée à responsabilité limitée dénommée ARCH-E.

Le siège social est établi à 7190 Ecaussinnes, Rue Profondrieux, 23/c.

Il pourra être transféré en tout autre endroit de la région de langue française de Belgique ou de la région de Bruxelles Capitale par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs pour faire constater authentiquement la modification des statuts qui en résulte.

La société peut, par décision de la gérance, établir des sièges administratifs, des succursales et autres sièges quelconques d'opération en Belgique ou à l'étranger.

La société a pour objet, en Belgique ou à l'étranger, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation avec des tiers :

 % toutes activités de conseil dans le domaine informatique au sens le plus large;

 % le traitement de données, l'hébergement et toutes activités connexes;

 % toutes activités de programmation, de conseil et autres activités informatiques;

 % toutes activités du domaine des télécommunications;

 % l'entretien et la réparation d ordinateurs et d équipements périphériques;

 % le commerce de gros d ordinateurs, d équipements informatiques périphériques et de logiciels;

 % le commerce de gros de composants et d équipements électroniques et de télécommunication;

 % le commerce de détail d équipements de l information et de la communication en magasin spécialisé;

 % le commerce de gros d autres équipements industriels;

 % toutes activités de conseil aux particuliers ou aux entreprises et de conseils de gestion;

 % tous services d informations;

 % l'organisation et la réalisation de formations en entreprises en cours du soir ou de promotion sociale;

 % toutes autres formes d enseignement;

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/10/2012 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/10/2012 - Annexes du Moniteur belge

 % la publication de livres, articles ou autres documents sur support matériel ou dématérialisé. De plus, la société pourra effectuer toutes opérations industrielles, commerciales, financières, mobilières ou immobilières pouvant se rattacher directement ou indirectement à son objet social ou pouvant en faciliter l'extension ou le développement. Elle pourra éventuellement s'intéresser à toutes sociétés ou associations poursuivant le même objet social ou dont l'objet social serait de nature à faciliter la réalisation ou le développement des opérations de la société.

La société peut exercer un mandat d'administrateur, gérant ou liquidateur dans toute autre société. La société peut se porter caution et donner toute sûreté, personnelle ou réelle, en faveur de toute personne ou société, liée ou non.

Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d accès à la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la réalisation de ces conditions.

La société est constituée pour une durée illimitée prenant cours le premier octobre deux mille douze.

Le capital social est fixé à la somme de dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR) et est représenté par cent (100) parts sociales sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un / centième de l'avoir social, intégralement souscrites au pair de cent quatre-vingt-six euros (186,00 ¬ ) par part sociale, et libérées à concurrence d'un tiers au moyen d'apports en numéraire, le solde restant à libérer par les fondateurs comme suit :

 % Monsieur DERUDDER Vincent, à concurrence de onze mille cinq cent trente-deux euros (11.532,00 ¬ );

 % Monsieur VAN AKEN Martin, à concurrence de huit cent soixante-huit euros (868,00 ¬ ).

La société est gérée par une ou plusieurs personnes, associées ou non, nommées et toujours révocables par l'assemblée générale des associés qui fixera leur nombre, la durée de leur mandat et leurs pouvoirs.

Conformément à l'article 257 du Code des Sociétés, et sauf organisation par l'assemblée d'un collège de gestion, chacun des gérants aura, sous sa seule signature, tous les pouvoirs pour engager la société à l'exception de ceux réservés à l'assemblée générale, ainsi que pour représenter la société à l'égard des tiers et en justice.

Les gérants pourront déléguer leurs pouvoirs, sous leur responsabilité, à toute personne qu'ils jugeront convenir pour des opérations déterminées ou certains de leurs pouvoirs pour une durée déterminée.

En cas de vacance de la fonction d'un gérant, il sera pourvu par l'assemblée générale à son remplacement et cette même délibération décidera s'il sera pourvu à la nomination d'un plus grand nombre de gérants ou d'un gérant unique.

L'assemblée générale pourra allouer aux gérants, des rémunérations fixes ou variables à imputer en frais généraux.

L'assemblée générale ordinaire des associés se réunira, même sans convocation, au siège social, le premier vendredi du mois de juin de chaque année, à dix-huit heures.

L'assemblée générale se réunira en outre chaque fois que l'intérêt de la société l'exigera ou sur la demande d'associés représentant ensemble un cinquième du capital social. Elle sera convoquée à cet effet par le gérant. S'ils sont plusieurs, chacun d'eux disposera individuellement du droit de convoquer l'assemblée. Chaque fois que l'assemblée sera convoquée, les commissaires (s'il en existe) seront invités à titre consultatif.

Toute convocation d'assemblée générale en fixera le jour, l'heure et le lieu si elle ne se tient pas au siège social. Les convocations se feront par lettres recommandées adressées à chacun des associés conformément à l'article 268 du Code des Sociétés.

Si tous les associés sont présents ou représentés à l'assemblée générale, celle-ci pourra valablement délibérer sans qu'il soit requis de justifier des convocations ou du respect des délais de convocation.

Tout associé inscrit au registre des parts sociales sera admis à l'assemblée, même si son droit de vote est suspendu pour défaut de libération de sa souscription malgré un appel régulier en vue de pareille libération.

Les associés possédant indivisément des parts sociales seront également admis à l'assemblée mais devront désigner un mandataire unique pour participer en leur nom aux délibérations et aux votes sous peine de suspension du droit de vote. Nu-propriétaire et usufruitier titulaires d'une part seront également admis à l'assemblée mais le droit de vote afférent à cette part sera exercé exclusivement par l'usufruitier.

Volet B - Suite

Tout associé pourra se faire représenter à l'assemblée par un mandataire, à condition que celui-ci soit agréé par le ou les gérants. Ce mandataire pourra être un tiers, même non associé.

Chaque part sociale donne droit à une voix.

Sauf dans les cas prévus par la loi et les présents statuts, les décisions sont prises à la simple majorité des voix, quel que soit le nombre de parts représentées. Les décisions de l'assemblée générale s'imposeront à tous les associés et à tous ceux qui prétendront à des droits sur des parts sociales quel que soit le quorum des parts sociales ayant participé au vote.

L'exercice social commence le premier janvier de chaque année et se termine le trente et un décembre suivant.

Le premier exercice social commencera le premier octobre deux mille douze, jour de l'acquisition de la personnalité juridique, pour se terminer le trente et un décembre deux mille treize.

Le bénéfice net de la société après prélèvement affecté à la constitution du fonds de réserve légal, sera laissé à la disposition de l'assemblée générale qui pourra décider, sur proposition de la gérance, de l'affecter à la constitution de fonds de réserve extraordinaire, de prévision, à la constitution du report à nouveau ou à la rémunération du capital.

En cas de dissolution, après règlement des dettes, charges et frais de liquidation, l'actif net sera partagé entre les associés au prorata du nombre de parts sociales détenues.

L'assemblée générale a désigné aux fonctions de gérant unique pour une durée indéterminée,

Monsieur DERUDDER Vincent préqualifié.

Il exercera à ce titre tous les pouvoirs prévus à l'article 11 des statuts sous sa seule signature.

Son mandat sera gratuit, sauf décision contraire d'une assemblée générale ultérieure.

Compte tenu des prévisions reprises au plan financier, il n'est pas nommé de commissaire.

Le Notaire soussigné atteste que la part libérée du capital social a été déposée auprès de Axa Bank Europe conformément au Code des Sociétés.

Déposée en même temps :

- Expédition de l'acte de constitution

Pour extrait analytique conforme délivré en vue de la publication au Moniteur belge.

Yves GRIBOMONT

Notaire à Seneffe

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/10/2012 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

belge

Coordonnées
ARCH-E

Adresse
RUE PROFONDRIEUX 23, BTE C 7190 ECAUSSINNES

Code postal : 7190
Localité : Ecaussinnes-D'Enghien
Commune : ECAUSSINNES
Province : Hainaut
Région : Région wallonne