ARCHEOSITE ET MUSEE D'AUBECHIES-BELOEIL, EN ABREGE : ARCHEOSITE D'AUBECHIES-BELOEIL

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Hainaut
  4. ARCHEOSITE ET MUSEE D'AUBECHIES-BELOEIL, EN ABREG…
Dénomination : ARCHEOSITE ET MUSEE D'AUBECHIES-BELOEIL, EN ABREGE : ARCHEOSITE D'AUBECHIES-BELOEIL
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 425.836.730

Publication

02/12/2013
ÿþR. S

MOD 2.2

N° d'entreprise : 4258.36.730

Dénomination

(en entier) : Archéosite et Musée d'Aubechies-Beloeil asbl

(en abrégé) : Archéosite d'Aubechies-Beloeil asbl

Forme juridique : asbl

siège : ly rue de l'abbaye 7972 Aubechies

Objet de l'acte : Modification de statuts

Les membres de l'asbl réunis en assemblée générale le 21 juin 2013, ont approuvé les modifications de statuts suivantes:

Article 13: la désignation aux postes d'administrateurs des membres proposés par le Conseil communal de Beloeil:

Adélaïde Malray, rue du Marais, 15, 7973 Grandglise. Née le 12 mai 1990 à Ath.

N° registre national: 90051220007

I)aisy Wilpart, rue du Carme, 59, 7971 Basècles. Née le 02 mai 1971 à Basècles.

N° registre national: 71050229606

Josette Gérard, rue Ferrer, 49, 7972 Quevaucamps. Née le 12 décembre 1948 à Sirault.

N° registre national: 48121218661

Richard Sirjacobs, rue de l'Abbaye, 17, 7972 Aubechies. Né le 28 février 1939 à Petit-Roeulx-Lez-Braine.

N° registre national: 39022807911

Article 13: les démissions des administrateurs suivants:

Alain CARTON, Rue Docteur Roland, 151, 7970 Beloeil Né à Uccle, le 19 novembre 1946.

N° registre national: 46111930571.

Claudine LOSSIGNOL, 21 rue de la Voilette à 7971 Basècles. Née à Ghislenghien le 01 mai 1946.

N° registre national: 46050113065.

Jean-Claude VERTENOEIL, Roseraie, 3, 7972, Ellignies-Sainte-Anne. Né à Beloeil, le 09 juin '1947.

N° registre national: 47060910572,

Jean-Marie DUBOIS, Rue des Déportés, 59, 7971 Basècles. Né à Tongre-Notre-Dame, le 16 mars 1951.

Mentionner sur le dernière page du Volet B ; Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

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Tribunal de Commerce de Tournai ~tr~PosL att gr~r~= le 2 0 NOV. 2013

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N° registre national: 51031605572.

Texte intégral des statuts modifiés :

entre les soussignés :

I.M. Léonce Demarez, demeurant et domicilié à Beloeil (Aubechies), 7972, « Maison Romaine », rue de Leuze,

17

II.M.Christian Coulon, demeurant et domicilié à Beloeil (Aubechies), 7972, rue Monceau, 25

II1.Melle Brigitte Deladrière, demeurant et domicilié à Leuze (Chapelle-à-Oie), 7903, ferme des Aulnes.

Tous de nationalité belge.

Lesquels soussignés voulant constituer entre eux et ceux qui ultérieurement en deviendront membres, une association sans but lucratif, conformément à la loi du vingt-sept juin mil neuf cent vingt et un, cnt déclaré dresser les statuts de cette association comme suit :

CHAPITRE ler : DENOMINATION, SIEGE, BUT, OBJET ET DUREE.

Article 1er

L'association est dénommée « Archéosite et Musée d'Aubechies-Beloeil asbl» en abrégé « Archéosite d'Aubechies-Beloeil asbl». Elle a son siège à Aubechies (Beloeil), rue de l'Abbaye, 1,y, B-7972, dans l'arrcndissement judiciaire de Tournai .

Article 2

"L'association a pour but la gestion d'un site de reconstitution archéologique et d'un centre d'archéologie expérimentale destinés notamment - à contribuer à la connaissance scientifique historique et archéologique, - à développer les activités pédagogiques et culturelles, -à la promotion de l'activité touristique régionale. L'Association développe également une mission muséale de sauvegarde du patrimoine. Les objectifs de ce musée sont d'acquérir, préserver, valoriser, conserver des collections archéologiques afin de les communiquer et notamment de les exposer à des fins d'étude scientifique, d'éducation et de délectation.

L'Archéosite et Musée d'Aubechies-Beloeil est une institution permanente, sans but lucratif, au service de la société et de son développement.

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MOD 2.2

Article 3

L'objet de l'association consiste en tous les moyens, mesures, activités que l'association met en ceuvre afin d'atteindre les buts qu'elle s'est fixée.

Pour la réalisation de son but social, l'association pourra s'intéresser à toutes opérations industrielles, commerciales, financières, mobilières et immobilières se rattachant directement ou indirectement à son but social et notamment, organiser des manifestations, posséder, exploiter tous biens meubles et immeubles nécessaires ou utiles à ses objectifs ainsi qu'éditer des publications ou s'exprimer par des moyens audiovisuels ou autres connus ou inconnus à ce jour.

Article 4

L'association est constituée pour une durée illimitée, Elle peut en tout temps être dissoute.

CHAPITRE Il : DES MEMBRES

Article 5

L'association est composée de membres effectifs ou associés et de membres adhérents, Le nombre des associés est illimité. Il ne peut cependant être inférieur à trois. Sauf ce qui sera dit aux articles 12 et suivants, les membres effectifs et les membres adhérents ont les mêmes droits.

Article 6

Le conseil d'administration a seul pouvoir d'admettre de nouveaux membres effectifs et adhérents. Il jouit à cet

égard d'une liberté d'appréciation absolue et n'est tenu en aucun cas de motiver sa décision.

Article 7

La liste des membres de l'association sera déposée au greffe du tribunal de commerce. En cas de modification dans la composition de l'association, une liste des membres mise à jour est déposée dans le mois de la date anniversaire du dépôt des statuts,

Article 8

L'association se composera également de membres de soutien. Ces membres sont des personnes qui participent financièrement aux objectifs fixés par l'association et ce par le biais de cotisations annuelles. Ces membres n'ont pas le droit de participer aux assemblées générales.

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M0D 2.2

Article 9

Les membres effectifs et adhérents, à l'exception des membres de soutien, ne sont astreints à aucune cotisation et ne peuvent prétendre à aucune rémunération. Ils apportent à l'association le concours actif de leurs capacités et de leur dévouement.

Article 10

Tout membre de l'association est libre de se retirer en adressant sa démission par lettre recommandée au président du conseil d'administration, Le membre qui est absent aux réunions à trois reprises successives sans avertir de ses empêchements ou sans se faire représenter est réputé démissionnaire.

L'exclusion d'un membre peut être prononcée par l'assemblée générale dans les conditions fixées par la loi du vingt sept juin mil neuf cent vingt et un. Ce membre doit être averti et invité par lettre recommandée à l'assemblée générale qui aura à décider de son sort.

Pour être valable, l'exclusion doit être portée à l'ordre du jour de l'assemblée générale et réunir au moins les deux tiers des voix des membres présents ou représentés. La décision sera signifiée à l'intéressé par le président du conseil d'administration endéans la huitaine.

Article 11

Le membre démissionnaire ou exclu, ses héritiers ou les héritiers des membres décédés n'ont aucun droit sur le fond social et ne peuvent provoquer la liquidation de l'association, ni l'apposition de scellés, ni requérir inventaire,

CHAPITRE Ill : ADMINISTRATION

Article 12

L'association est administrée par un conseil composé d'administrateurs nommés et révocables à tous moments par l'assemblée générale. Leur nombre est au moins égal à trois. La durée du mandat des administrateurs est illimitée.

Les administrateurs sont choisis par l'assemblée générale parmi les membres effectifs âgés de plus de 18 ans. Sept administrateurs issus du conseil communal de Beloeil sont également désignés par l'assemblée générale sur base d'une liste double proposée par le conseil communal. Cependant, ces administrateurs ne siègent au sein du conseil d'administration qu'avec voix consultative. Quant un administrateur est empêché d'assister à une séance du conseil d'administration, il peut désigner pour cette séance, un mandataire spécial qui ne doit pas être nécessairement administrateur ou membre de l'association.

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MOD 2.2

Lorsque le mandat d'administrateur prend fin suite au décès, à la démission volontaire, à la révocation ou parce que la condition pour être administrateur n'est plus remplie, l'assemblée générale convoquée à l'initiative des autres administrateurs pourvoit à son remplacement,

Aussi longtemps qu'il n'est pas pourvu au remplacement, les autres administrateurs remplissent la plénitude des compétences du conseil d'administration.

Article 13

La réélection du conseil d'administration appelle, à l'unanimité, pour une période indéterminée

Président: Bernard DESCAMPS, rue Rouller, 32, 7812, Moulbaix. Né à Basècles, le 13 septembre 1950.

N° registre national : 50091311526

Trésorier: Paul QUITTELIER, rue Neuve, 31, 7972, Ellignies-Sainte-Anne. Né le 8 mars 1942 à Blicquy.

N° Registre. national : 42030803348

Secrétaire: Francis HOUBLON, 45 rue des courtils, 7973, Stambruges. Né à Namur le 5 juillet 1950.

N° registre national : 500705 125 48

Administrateurs :

Christian COULON, rue Dumonceau, 14, 7972, Aubechies. Né le 15 mai 1944 à Beloeil.

N° registre national : 440515 06 358

Claude DEMAREZ, Place de Gallaix, 8, 7906, Gallaix. Né le 6 mai 1960 à Ath.

N° registre national : 600506 16181

Francis DEBONNE, rue de Stambruges, 59, 7972, Quevaucamps. Né le 3 avril 1940 à Granglise.

N° registre national : 40040332763

Evelyne GILLET, rue Monplaisir, 3, 7972, Ellignies-Sainte-Anne. Née le 27 décembre 1970 à Saint-Mard..

N° registre national: 70122712240

Bernard LECLERCQ, rue du Préaux, 41, 7971, Basècles. Né à Beloeil le 6 juillet 1960.

N° registre national : 60070614316

Dominique QUITTELIER, 28 rue Neuve, 7972, Ellignies-Sainte-Anne. Née le 2 février 1968.

N° registre. national 680202 01806

Francis MOURY, rue du SABOT, 18, 7870, Lens, Né à Baudour le 3 février 1960.

N° registre national : 60020309720

Marcelle ROCHART, rue de Stambruges, 59, 7972, Quevaucamps. Née à Leuze ie ler février 1944.

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MQD 2,2

N° registre national : 44020112012

Ainsi que

Adélaïde Malray, rue du Marais, 15, 7973 Grandglise, Née le 12 mai 1990 à Ath,

N° registre national: 90051220007

Daisy Wilpart, rue du Carme, 59, 7971 Basècles. Née le 02 mai 1971 à Basècles.

N° registre national: 71050229606

Joël DEPOORTERE, Quartier de la Bruyère , 30 à 7971 Basècles. Né à Wervik, le 6 mars 1949.

N° registre national :49030616724

Jean-Luc GALAND, Rue Rieu Bouillant, 35, 7973, Stambruges. Né à Tournai le 09 mars 1956.

N° registre national: 56030914506

Josette Gérard, rue Ferrer, 49, 7972 Quevaucamps, Née le 12 décembre 1948 à Sirault.

N° registre national: 48121218661

Richard Sirjacobs, rue de l'Abbaye, 17, 7972 Aubechies. Né le 28 février 1939 à Petit-Roeulx-Lez-Braine.

N° registre national: 39022807911

Thérèse MATHELART, Rue du Vert Marais, 16, 7972 , Ellignies-Sainte-Anne. Né à Saint Vaast, le 20 avril 1953.

Numéro de registre national: 53042001244

administrateurs issus du conseil communal de Beloeii,

Il se réunit sur convocation du président chaque fois que les intérêts de l'association l'exigent ainsi que sur demande de deux membres du conseil, L'ordre du jour sera mentionné sur la convocation.

Le conseil d'administration forme un collège et ne peut prendre aucune décision si la moitié des membres ne sont pas présents ; Il décide par majorité absolue. En cas de partage des voix, celle du président est prépondérante.

Article 14

« Le conseil d'administration gère, représente et engage valablement l'association, sans procuration spéciale

de l'assemblée générale, dans toutes les affaires judiciaires et extra judiciaire .

Il est compétent pour tous tes actes, sans exception, de gestion et de disposition, y compris aliéner des biens

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meubles et immeubles, hypothéquer, prêter et emprunter quel que soit le terme ; faire toute opération commerciale ou bancaire ; lever une hypothèque.

Tous les pouvoirs qui ne sont pas expressément réservés par la loi ou les présents statuts à l'assemblée générale sont de la compétence du conseil d'administration ».

Article 15

Le conseil d'administration délègue la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature afférente à cette gestion, à un ou plusieurs délégués à la gestion journalière formant le bureau, choisi(s) en son sein ou même en dehors, membres ou non et dont il fixera l'étendue des pouvoirs, la durée de son mandat, ainsi que le salaire ou les appointements. S'ils sont plusieurs, ils agissent collégialement.

A tout moment le conseil peut révoquer les délégations consenties.

Le délégué peut démissionner de ses fonctions à tout moment, après en avoir averti au plus vite le conseil d'administration afin que celui-ci puisse décider du remplacement ou non du délégué dans ses fonctions. Vis à- vis des tiers, l'association est valablement engagée ou représentée pour tous les actes relatifs à la gestion journalière par la signature du président et/ou du Directeur agissant en exécution de la délibération du bureau exécutif , sauf en ce qui concerne les opérations relatives aux comptes de l'association, et notamment les opérations financières, bancaire et comptables pour les quelles la signature du trésorier est requise. Le Président et/ou le Directeur et le trésorier peuvent être remplacés en cas de force majeure par deux membres du bureau exécutif. Dans ce cas, l'association ne sera valablement engagée et représentée que par la signature conjointe de deux membres du bureau exécutif.

La mission de gestion scientifique du musée est attribuée à un Conservateur et un Conservateur-adjoint pourvus des connaissances et compétences nécessaires.

Le bureau est composé des personnes suivantes :

Claude DEMAREZ, Directeur, Place de Gallaix, 8, 7906, Gallaix. Né le 6 mai 1960 à Ath.

N° registre national : 60050616181

Bernard DESCAMPS, Président, rue Raulier, 32, 7812, Moulbaix. Né à Basècles, le 13 septembre 1950.

N° registre national : 5009131152

Dominique QU1TTELIER, 28 rue Neuve, 7972, Ellignies-Sainte-Anne. Née le 2 février 1968.

N° registre. national 680202 01806

Le bureau est autorisé à réaliser des opérations financières pour un montant maximum de 25 000 E.

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Article 16

Pour tous les autres actes que ceux qui relèvent de la gestion journalière ou d'une délégation spéciale, il suffira pour que l'association soit valablement représentée, vis-à-vis des tiers, des signatures conjointes de deux

administrateurs, dont celle du président sans que ceux-ci aient à justifier d'aucune délégation de pouvoirs

spéciaux,

Article 17

Les membres du conseil d'administration ne prennent pas d'obligations personnelles par rapport aux

engagements de la société, ils sont seulement responsables de l'exécution de leur mandat.

Article 18

Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant sont de la compétence du conseil d'administration.

Elles sont suivies au nom de l'association par son président ou par un administrateur à ce délégué.

Article 19

Les délibérations du conseil d'administration sont consignées dans un registre spécial. Chaque procès verbal est signé par deux administrateurs présents à la réunion, les extraits à produire en justice ou ailleurs sont signés par le président ou par deux administrateurs.

CHAPITRE IV : ASSEMBLEE GENERALE

Article 20

Les membres effectifs et les membres adhérents se réunissent annuellement dans le courant du mois d'avril en assemblée générale au siège social ou en tout autre endroit désigné par le conseil d'administration, En tout temps, le dit conseil peut convoquer une assemblée générale extraordinaire si les intérêts de l'association l'exigent. Il est tenu de le faire lorsque le cinquième des membres en fait la demande par écrit.

Article 21

L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents

statuts. Sont notamment réservés à sa compétence :

1° les modifications aux statuts ;

2° la nomination et la révocation des administrateurs ;

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M0D 2.2

3° le cas échéant, la nomination et la révocation des commissaires ;

4°l'approbation des budgets et comptes ainsi que la décharge à octroyer aux administrateurs et le cas échéant

aux commissaires ;

5° la dissolution volontaire de l'association ;

6° les exclusions des membres ;

7° la transformation de l'association en société à finalité sociale

Article 22

Tous les membres effectifs et adhérents sont convoqués à l'initiative du conseil d'administration, par les soins du secrétaire, au moins huit jours à l'avance. L'ordre du jour sera joint à la convocation. L'assemblée ne discute valablement que sur les points fixés à l'ordre du jour. Cependant toute proposition signée d'un nombre de membres égal au vingtième des membres est portée à l'ordre du jour.

En cas d'urgence, des résolutions peuvent être prises en dehors de l'ordre du jour, mais seulement sur l'initiative ou du oonsentement du conseil d'administration.

Toutes les discussions politiques, religieuses ou personnelles sont bannies des assemblées et des publications de l'association.

Article 23

L'assemblée générale régulièrement constituée représente l'universalité des membres.

Ses décisions sont obligatoires pour tous les membres, même absents ou dissidents,

Article 24

L'assemblée générale est composée de tous les membres de l'association. Chaque associé a le droit d'assister et de participer à l'assemblée, Tous les membres présents ou représentés ont un droit de vote égal dans l'assemblée. Les votes sont émis de vive voix à moins qu'il ne s'agisse de nomination ou de révocation d'un administrateur ou de l'exclusion d'un associé ce qui doit se faire par vote secret, Les membres de l'assemblée générale peuvent se faire représenter par un autre associé porteur d'une procuration sous seing privé datée et signée. Chaque mandataire ne peut représenter que deux associés absents. L'assemblée générale est présidée par le président du conseil d'administration.

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Moo 2.2

Article 25

Sauf dispositions contraires prévues par la loi ou par les présents statuts, et notamment pour ce qui concerne les modifications des statuts, l'exclusion des membres, !a dissolution volontaire et la transformation de l'association, l'assemblée est valablement composée quel que soit le nombre de membres présents ou représentés et les décisions sont prises à la majorité des voix.

En cas de parité des voix, les décisions sont acquises.,

Les délibérations de l'assemblée générale seront consignées dans les procès-verbaux inscrits dans un registre spécial et signées par le président et le secrétaire. Ce registre est conservé au siège social où tous les associés peuvent en prendre connaissance, mais sans déplacement du registre.

Les résolutions apportées par les assemblées générales, ordinaires ou extraordinaires, sont portées à la connaissance des membres ou des tiers intéressés, par voie de circulaires ou de lettres adressées à ceux-ci par le président ou le secrétaire.

Les copies ou extraits sont signés par le président ou deux administrateurs.

CHAPITRE V : COMPTES ET BUDGETS

Article 26

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre. Chaque année, à la fin de l'année sociale, les livres seront clôturés, le conseil d'administration dressera le compte de l'exercice écoulé et le budget du prochain exercice et les soumettra à l'approbation de l'assemblée générale ordinaire.

Le cas échéant, l'assemblée générale pourra désigner un commissaire, associé ou non, chargé de vérifier les comptes de l'association et de lui présenter son rapport annuel, Elle déterminera ia durée de son mandat.

CHAPITRE VI : DISSOLUTION, LIQUIDATION

Article 27

L'assemblée générale ne peut prononcer la dissolution de l'association que dans les conditions fixées à l'article

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Réservé' au r Moniteur belge

Volet B - Suite

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MpD 2,2

20 de la loi du 27 juin 192L L'assemblée générale désigne deux liquidateurs et détermine leurs pouvoirs,

En cas de dissolution, l'actif net après apurement des dettes et charges sera transféré à une oeuvre ayant un objet social analogue, désignée par l'assemblée générale.

Article 28

Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le conseil d'administration à l'assemblée générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale statuant à la majorité simple des associés présents ou représentés.

Article 29

Tous les points non prévus aux présents statuts sont réglés par la loi sur les associations sans but lucratif,

Bernard Descamps

Président

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

13/07/2012
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

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11

Réserve

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Mentionner sur la dernière page du Volet B:

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, ta fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

N° d'entreprise : 4258.36,730

Dénomination

(en entier) : Archéosite et Musée d'Aubechies-Beloeil asbl

(en abrégé) : Archéosite d'Aubechies-Beloeil asbl

Forme juridique : asbi

Siège : 1y rue de l'abbaye 7972 Aubechies

Objet de l'acte : Modification de statuts

Les membres de l'asbl réunis en assemblée générale le 30 juin 2010, ont approuvé Ies modifications de statuts

suivantes:

Article 13: la nomination au poste d'administrateur de:

Evelyne Gillet, rue Monplaisir, 3, 7972 Ellignies-Sainte-Anne. Née le 27 décembre 1970 à Saint-Mard,

N° registre national: 70122712240.

Article 15: la supression du texte suivant:

Evelyne GILLET, archéologue, Responsable administrative et scientifique. Né le 27 décembre 1970.

N° Registre national: 70122712240..

Texte intégral des statuts modifiés :

Entre les soussignés :

I.M. Léonce Demarez, demeurant et domicilié à Beloeil (Aubechies), 7972, « Maison Romaine », rue de Leuze,

17

II.M.Christian Coulon, demeurant et domicilié à Beloeil (Aubechies), 7972, rue Monceau, 25

III.Melle Brigitte Deladrière, demeurant et domicilié à Leuze (Chapelle-à-Oie), 7903, ferme des Aulnes.

Tous de nationalité belge.

_ _Lesquels. soussignés voulant constituer entre eux et_ceux_qui_ultérieurementen deviendront membrea,_une

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/07/2012 - Annexes du Moniteur belge

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/07/2012 - Annexes du Moniteur belge

MOD2.2

association sans but lucratif, conformément à la loi du vingt-sept juin mil neuf cent vingt et un, ont déclaré dresser fes statuts de cette association comme suit :

CHAPITRE 1 er : DENOMINATION, SIEGE, BUT, OBJET ET DURES.

Article ler

L'association est dénommée « Archécsite et Musée d'Aubechises-Belceil asbi» en abrégé « Archéosite d'Aubechies-Beloeil asbl». Elle a son siège à Aubechies (Beloeil), rue de l'Abbaye, 1,y, B-7972, dans t'arrondissement judiciaire de Tournai .

Article 2

"L'association a pour but la gestion d'un site de reconstitution archéologique et d'un centre d'archéologie expérimentale destinés notamment - à contribuer à la connaissance scientifique historique et archéologique, - à développer les activités pédagogiques et culturelles, -à la promotion de l'activité touristique régionale. L'Association développe également une mission muséale de sauvegarde du patrimoine. Les objectifs de ce

musée sont d'acquérir, préserver, valoriser, conserver des collections archéologiques afin de les communiquer

et notamment de les exposer à des fins d'étude scientifique, d'éducation et de délectation.

L'Archéosite et Musée d'Aubechies-Beloeil est une institution permanente, sans but lucratif, au service de la société et de son développement.

Article 3

L'objet de l'asscciation consiste en tous les moyens, mesures, activités que l'association met en oeuvre afin d'atteindre les buts qu'elle s'est fixée.

Pour la réalisation de son but social, l'association pourra s'intéresser à toutes opérations industrielles, commerciales, financières, mobilières et immobilières se rattachant directement ou indirectement à son but social et notamment, organiser des manifestations, posséder, exploiter tous biens meubles et immeubles nécessaires ou utiles à ses objectifs ainsi qu'éditer des publications ou s'exprimer par des moyens audiovisuels ou autres connus ou inconnus à ce jour,

Article 4

L'association est constituée pour une durée illimitée. Elle peut en tout temps être dissoute.

CHAPITRE Il : DES MEMBRES

S

4

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MOD 2,2

Article 5

L'association est composée de membres effectifs ou associés et de membres adhérents. Le nombre des associés est illimité. Il ne peut cependant être inférieur à trois. Sauf ce qui sera dit aux articles 12 et suivants, les membres effectifs et les membres adhérents ont les mêmes droits.

Article 6

Le conseil d'administration a seul pouvoir d'admettre de nouveaux membres effectifs et adhérents. Il jouit à cet

égard d'une liberté d'appréciation absolue et n'est tenu en aucun cas de motiver sa décision.

Article 7

La liste des membres de l'association sera déposée au greffe du tribunal de commerce. En cas de modification dans la composition de l'association, une liste des membres mise à jour est déposée dans le mois de la date anniversaire du dépôt des statuts.

Article 8

L'association se composera également de membres de soutien. Ces membres sont des personnes qui participent financièrement aux objectifs fixés par l'association et ce par le biais de cotisations annuelles, Ces membres n'ont pas le droit de participer aux assemblées générales.

Article 9

Les membres effectifs et adhérents, à l'exception des membres de soutien, ne sont astreints à aucune cotisation et ne peuvent prétendre à aucune rémunération. Ils apportent à l'association le concours actif de leurs capacités et de leur dévouement.

Article 10

Tout membre de l'association est libre de se retirer en adressant sa démission par lettre recommandée au président du conseil d'administration. Le membre qui est absent aux réunions à trois reprises successives sans avertir de ses empêchements ou sans se faire représenter est réputé démissionnaire.

L'exclusion d'un membre peut être prononcée par l'assemblée générale dans les conditions fixées par la loi du vingt sept juin mil neuf cent vingt et un. Ce membre doit être averti et invité par lettre recommandée à l'assemblée générale qui aura à décider de son sort.

Pour être valable, l'exclusion doit être portée à l'ordre du jour de l'assemblée générale et réunir au moins les

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deux tiers des voix des membres présents ou représentés. La décision sera signifiée à l'intéressé par le président du conseil d'administration endéans la huitaine.

Article 11

Le membre démissionnaire ou exclu, ses héritiers ou les héritiers des membres décédés n'ont aucun droit sur le fond social et ne peuvent provoquer la liquidation de l'association, ni l'apposition de scellés, ni requérir inventaire.

CHAPITRE 1l1 : ADMINISTRATION

Article 12

L'association est administrée par un conseil composé d'administrateurs nommés et révocables à tous moments par l'assemblée générale. Leur nombre est au moins égal à trois. La durée du mandat des administrateurs est illimitée,

Les administrateurs sont choisis par l'assemblée générale parmi les membres effectifs âgés de plus de 18 ans. Sept administrateurs issus du conseil communal de Beloeil sont également désignés par l'assemblée générale sur base d'une liste double proposée par le conseil communal, Cependant, ces administrateurs ne siègent au sein du conseil d'administration qu'avec voix consultative. Quant un administrateur est empêché d'assister à une séance du conseil d'administration, il peut désigner pour cette séance, un mandataire spécial qui ne doit pas être nécessairement administrateur ou membre de l'association.

Lorsque le mandat d'administrateur prend fin suite au décès, à la démission volontaire, à la révocation ou parce que la condition pour être administrateur n'est plus remplie, l'assemblée générale convoquée à l'initiative des autres administrateurs pourvoit à son remplacement.

Aussi longtemps qu'il n'est pas pourvu au remplacement, les autres administrateurs remplissent la plénitude des compétences du conseil d'administration.

Article 13

La réélection du conseil d'administration appelle, à l'unanimité, pour une période indéterminée :

Président : Bernard DESCAMPS, rue Raulier, 32, 7812, Moulbaix. Né à Basëcles, le 13 septembre 1950,

N° registre national : 50091311526

Trésorier; Paul QUITCELiER, rue Neuve, 31, 7972, Ellignies-Sainte-Anne. Né le 8 mars 1942 à Blicquy.

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N° Registre. national : 42030803348

Secrétaire: Francis HOUBLON, 45 rue des courtils, 7973, Stambruges. Né à Namur le 5 juillet 1950.

N` registre national : 500705 125 48

Administrateurs :

Christian COULON, rue Dumonceau, 14, 7972, Aubechies. Né le 15 mai 1944 à Beloeil.

N° registre national ; 440515 06 356

Claude DEMAREZ, Place de Gallaix, 8, 7906, Gallaix. Né le 6 mai 1960 à Ath.

N° registre national ; 600505 16181

Francis DEBONNE, rue de Stambruges, 59, 7972, Quevaucamps. Né le 3 avril 1940 à Granglise.

N0 registre national ; 40040332763

Evelyne GILLET, rue Monplaisir, 3, 7972, Ellignies-Sainte-Anne. Née le 27 décembre 1970 à Saint-Mard.

N° registre national: 70122712240

Bernard LECLERCQ, rue du Préaux, 41, 7971, Basècles. Né à Beloeil le 6 juillet 1960,

N° registre national :60070614316

Dominique QUITTELIER, 28 rue Neuve, 7972, Eilignies-Sainte-Anne. Née le 2 février 1968,

N° registre. national 680202 01806

Francis MOURY, rue du SABOT, 18, 7870, Lens. Né à Baudour le 3 février 1960.

N° registre national 60020309720

Marcelle ROCHART, rue de Stambruges, 59, 7972, Quevaucamps. Née à Leuze le 1er février 1944.

N° registre national : 44020112012

Ainsi que

Alain CARION, Rue Docteur Roland, 151, 7970 Beloeil. Né à Uccle , le 19 novembre 1946.

N° registre national 46111930571

Joël DEPOORTERE, Quartier de la Bruyère , 30 à 7971 Basècles, Né à Wervik, le 6 mars 1949,

N° registre national : 49030616724

Jean-Luc GALAND, Rue Rieu Bouillant, 35, 7973, Stambruges. Né à Tournai le 09 mars 1956.

N° registre national: 56030914506

Claudine LOSSIGNOL, 21 rue de la Voilette à 7971 Basècles. Née à Ghilenghien le 01 mai 1946.

N° registre national :46050113065

Thérèse MATHELART, Rue du Vert Marais, 16, 7972 , Ellignies-Sainte-Anne. Né à Saint Vaast, le 20 avr111953,

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Numéro de registre national: 53042001244

Jean-Claude VERTENOEIL, Roseraie, 3, 7972, Ellignies-Sainte-Anne. Né à Beloeil, le 09 juin 1947,

N° registre national: 47060910572

Jean-Marie DUBOIS, Rue des Déportés, 59, 7971, Basècles. Né à Tongre-Notre-Darne, le 16 mars 1951.

N° registre national: 51031605572.

administrateurs issus du conseil communal de Beloeil.

II se réunit sur convocation du président chaque fois que les intérêts de l'association l'exigent ainsi que sur demande de deux membres du conseil. L'ordre du jour sera mentionné sur la convocation.

Le conseil d'administration forme un collège et ne peut prendre aucune décision si la moitié des membres ne sont pas présents ; Il décide par majorité absolue. En cas de partage des voix, celle du président est prépondérante.

Article 14

« Le conseil d'administration gère, représente et engage valablement l'association, sans procuration spéciale de l'assemblée générale, dans toutes les affaires judiciaires et extra-judiciaire .

Il est compétent pour tous les actes, sans exception, de gestion et de disposition, y compris aliéner des biens meubles et immeubles, hypothéquer, prêter et emprunter quel que soit le terme ; faire toute opération commerciale ou bancaire ; lever une hypothèque.

Tous les pouvoirs qui ne sont pas expressément réservés par la loi ou les présents statuts à l'assemblée générale sont de la compétence du conseil d'administration ».

Article 15 :

Le conseil d'administration délègue la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature afférente à cette gestion, à un ou plusieurs délégués à la gestion journalière formant le bureau, choisi(s) en son sein ou même en dehors, membres ou non et dont il fixera l'étendue des pouvoirs, la durée de son mandat, ainsi que le salaire ou les appointements, S'ils sont plusieurs, ils agissent collégialement.

A tout moment le conseil peut révoquer les délégations consenties.

Le délégué peut démissionner de ses fonctions à tout moment, après en avoir averti au plus vite le conseil d'administration afin que celui-cl puisse décider du remplacement ou non du délégué dans ses fonctions.

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Vis à- vis des tiers, l'association est valablement engagée ou représentée pour tous les actes relatifs à la gestion journalière par la signature du président et/ou du Directeur agissant en exécution de la délibération du bureau exécutif , sauf en ce qui concerne les opérations relatives aux comptes de l'association, et notamment les opérations financières, bancaire et comptables pour les quelles la signature du trésorier est requise. Le Président et/ou le Directeur et le trésorier peuvent être remplacés en cas de force majeure par deux membres du bureau exécutif. Dans ce cas, l'association ne sera valablement engagée et représentée que par la signature conjointe de deux membres du bureau exécutif.

La mission de gestion scientifique du musée est attribuée à un Conservateur et un Conservateur-adjoint pourvus des connaissances et compétences nécessaires.

Le bureau est composé des personnes suivantes

Claude DEMAREZ, Directeur, Place de Gallaix, 8, 7906, Gallaix. Né le 6 mai 1960 à Ath.

N° registre national ; 60050616181

Bernard DESCAMPS, Président, rue Raulier, 32, 7812, Moulbaix. Né à Basécles, le 13 septembre 1950.

N° registre national : 5009131152

Dominique QUITTELIER, 28 rue Neuve, 7972, Ellignies-Sainte-Anne. Née le 2 février 1968.

N° registre. national 680202 01806

Le bureau est autorisé à réaliser des opérations financières pour un montant maximum de 25 000 E.

Article 16

Pour tous les autres actes que ceux qui relèvent de la gestion journalière ou d'une délégation spéciale, il suffira pour que l'association soit valablement représentée, vis-à-vis des tiers, des signatures conjointes de deux administrateurs, dont celle du président sans que ceux-ci aient à justifier d'aucune délégation de pouvoirs spéciaux.

Article 17

Les membres du conseil d'administration ne prennent pas d'obligations personnelles par rapport aux

engagements de la société, ils sont seulement responsables de l'exécution de leur mandat.

Article 18

Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant sont de la compétence du conseil d'administration.

Elles sont suivies au nom de l'association par son président ou par un administrateur à ce délégué.

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Article 19

Les délibérations du conseil d'administration sont consignées dans un registre spécial. Chaque procès verbal est signé par deux administrateurs présents à la réunion, les extraits à produire en justice ou ailleurs sont signés par le président ou par deux administrateurs.

CHAPITRE IV: ASSEMBLEE GENERALE

Article 20

Les membres effectifs et les membres adhérents se réunissent annuellement dans le courant du mois d'avril en assemblée générale au siège social ou en tout autre endroit désigné par le conseil d'administration. En tout temps, le dit conseil peut convoquer une assemblée générale extraordinaire si les intérêts de l'association l'exigent. Il est tenu de le faire lorsque le cinquième des membres en fait la demande par écrit.

Article 21

L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents

statuts. Sont notamment réservés à sa compétence

1° les modifications aux statuts ;

2° la nomination et la révocation des administrateurs ;

3° le cas échéant, la nomination et la révocation des commissaires ;

4°l'approbation des budgets et comptes ainsi que la décharge à octroyer aux administrateurs et le cas échéant

aux commissaires ;

5° la dissolution volontaire de l'association ;

6° les exclusions des membres

7° la transformation de l'association en société à finalité sociale

Article 22

Tous les membres effectifs et adhérents sont convoqués à l'initiative du conseil d'administration, par les soins du secrétaire, au moins huit jours à l'avance. L'ordre du jour sera joint à la convocation, L'assemblée ne discute valablement que sur les points fixés à l'ordre du jour. Cependant toute proposition signée d'un nombre de membres égal au vingtième des membres est portée à l'ordre du jour,

En cas d'urgence, des résolutions peuvent être prises en dehors de l'ordre du jour, mais seulement sur

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l'initiative ou du consentement du conseil d'administration.

Toutes les discussions politiques, religieuses ou personnelles sont bannies des assemblées et des publications de l'association.

Article 23

L'assemblée générale régulièrement constituée représente l'universalité des membres.

Ses décisions sont obligatoires pour tous les membres, même absents ou dissidents.

Article 24

L'assemblée générale est composée de tous les membres de l'association. Chaque associé a le droit d'assister et de participer à l'assemblée, Tous les membres présents ou représentés ont un droit de vote égal dans l'assemblée. Les votes sont émis de vive voix à moins qu'il ne s'agisse de nomination ou de révocation d'un administrateur ou de l'exclusion d'un associé ce qui doit se faire par vote secret. Les membres de l'assemblée générale peuvent se faire représenter par un autre associé porteur d'une procuration sous seing privé datée et signée. Chaque mandataire ne peut représenter que deux associés absents. L'assemblée générale est présidée par le président du conseil d'administration.

Article 25

Sauf dispositions contraires prévues par la loi ou par les présents statuts, et notamment pour ce qui concerne les modifications des statuts, l'exclusion des membres, la dissolution volontaire et la transformation de l'association, l'assemblée est valablement composée quel que soit le nombre de membres présents ou représentés et les décisions sont prises à la majorité des voix,

En cas de parité des voix, !es décisions sont acquises.

Les délibérations de l'assemblée générale seront consignées dans les procès-verbaux inscrits dans un registre spécial et signées par le président et le secrétaire. Ce registre est conservé au siège social où tous les associés peuvent en prendre connaissance, mais sans déplacement du registre.

Les résolutions apportées par les assemblées générales, ordinaires ou extraordinaires, sont portées à la

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connaissance des membres ou des tiers intéressés, par voie de circulaires ou de lettres adressées à ceux-ci par le président ou le secrétaire.

Les copies ou extraits sont signés par le président ou deux administrateurs.

CHAPITRE V : COMPTES ET BUDGETS

Article 26

L'exercice social. commence te premier janvier et finit le trente et un décembre. Chaque année, à la fin de l'année sociale, les livres seront clôturés, le conseil d'administration dressera le compte de l'exercice écoulé et le budget du prochain exercice et les soumettra à l'approbation de l'assemblée générale ordinaire.

Le cas échéant, l'assemblée générale pourra désigner un commissaire, associé ou non, chargé de vérifier les comptes de l'association et de lui présenter son rapport annuel. Elle déterminera la durée de son mandat.

CHAPITRE V1 ; DISSOLUTION, LIQUIDATION

Article 27

L'assemblée générale ne peut prononcer la dissolution de l'association que dans les conditions fixées à l'article

20 de la loi du 27 juin 1921. L'assemblée générale désigne deux liquidateurs et détermine leurs pouvoirs.

En cas de dissolution, l'actif net après apurement des dettes et charges sera transféré à une oeuvre ayant un objet social analogue, désignée par l'assemblée générale.

Article 28

Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le conseil d'administration à l'assemblée générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale statuant à la majorité simple des associés présents ou représentés.

Article 29

Tous les points non prévus aux présents statuts sont réglés par la loi sur les associations sans but lucratif.

Bernard Descamps

MOP 2.2

Volet B - Suite

Président

mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

4

i 4

Réservé

au

Moniteur

belge

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Coordonnées
ARCHEOSITE ET MUSEE D'AUBECHIES-BELOEIL, EN …

Adresse
RUE DE L'ABBAYE 1 Y 7972 AUBECHIES

Code postal : 7972
Localité : Aubechies
Commune : BELOEIL
Province : Hainaut
Région : Région wallonne