ARCHICONSULT

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : ARCHICONSULT
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 838.062.083

Publication

07/07/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 24.05.2014, DPT 30.06.2014 14257-0035-007
05/08/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 25.05.2013, DPT 26.07.2013 13370-0559-006
04/08/2011
ÿþMal 2.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Tribunal de Commerce

2 5 JUIL, 2011

CH4RLE; " ~

N° d'entreprise : Dénomination

(en entier) : ARCHICONSULT

Forme juridique : SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE

Siège : RUE DU BEAU SITE 79 6001 CHARLEROI (MARCINELLE)

Objet de l'acte : CONSTITUTION

II apparaît d'un acte reçu le treize juillet deux mille onze par le notaire Bernard TUERLINCKX, de résidence à Haacht., lequel sera soumis incessamment à la formalité de l'enregistrement, que Monsieur LAAKAIRI Abdelâti, né à El Jadida (Maroc), (...), divorcé, domicilié à 6001 Charleroi (Marcinelle), Rue du Beau Site 79 a requis le notaire soussigné d'acter qu'il constitue une société commerciale et de dresser les statuts d'une société privée à responsabilité limitée.

Il détermine les statuts comme suit :

t. STATUTS.

Article 1 .- Forme et dénomination de la société.

La société adopte la forme de la société privée à responsabilité limitée. Elle est dénommée "ArchiConsulr. (. . . )

Article 2. - Siège social.

Le siège social est établi à 6001 Charleroi (Marcinelle), Rue du Beau Site 79. (...)

Article 3. - Objet Social.

La société a pour objet, pour compte propre ou pour compte de tiers, seule ou en association, partenariat ou en sous-traitance avec qui que ce soit :

- toutes activités de consultance, étude, recherche, prospection, gestion, coordination, mise en oeuvre et suivi de tous services et prestations généralement quelconques relevant, dans les secteurs tant public que privé, à l'échelle locale, régionale, nationale ou internationale, des domaines:

- du bâtiment et de la construction notamment la maîtrise d'oeuvre et d'ouvrage, la coordination sécurité santé sur les chantiers temporaires ou mobiles, la performance énergétique des bâtiments (PEB), la certification énergétique des bâtiments, l'audit énergétique, les permis d'urbanisme, d'environnement et permis unique;

- du commerce et de l'industrie, de l'aide au développement, de l'assistance notamment politique, technique, budgétaire, culturelle, sécuritaire ou économique, de la définition, l'organisation, l'encadrement, la gestion et la réforme des missions d'intérêt général ou particulier, ainsi que des activités diverses des personnes morales de droit public ou privé, et des associations ou institutions ayant dans leurs compétences un ou plusieurs des domaines énumérés ci-dessus;

- toutes opérations ressortissant à la recherche et au développement, ia production, la création, l'achat et la vente, la valorisation, l'exportation et l'importation, la mise à disposition ou la prise en location, la représentation, la concession, le courtage, la commission, la consignation ou la licence de tous biens meubles ou immeubles, matériels ou immatériels, en ce comprises les oeuvres architecturales, artistiques et littéraires, et la prestation de tous services généralement quelconques relevant du commerce et de l'industrie en général, en ce comprises l'organisation administrative, la gestion financière, la structure technique ou la politique marchande ou non marchande de toutes entreprises, institutions ou organisations nationales comme internationales, publiques comme privées, à buts lucratifs ou non, ainsi que l'organisation d'événements, la promotion et la publicité.

De manière générale, la société peut, sans que cette énumération soit limitative, acquérir, aliéner, prendre ou donner en location tous immeubles ou fonds de commerce, acquérir, créer, céder tous brevets, licences, marques de fabrique ou de commerce, s'intéresser de toutes les manières, sous toutes les formes et en tous lieux, à toutes sociétés ou entreprises, affaires, associations et institutions dont l'objet social serait similaire, analogue ou connexe au sien, ou simplement utile à l'extension de ses opérations ou à la réalisation de tout ou partie de son objet social.

Elle peut effectuer tous placements en valeurs mobilières, s'intéresser par voie d'association, d'apport ou de fusion, de souscription, de participation, d'intervention financière ou autrement, à ou dans toutes sociétés ou entreprises, existantes ou à créer, et conférer toutes sûretés pour compte de tiers.

La société peut exercer les fonctions d'administrateur ou de liquidateur dans d'autres sociétés.

mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto " Nom et qualité du notaire instrumentant ou de ia personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/08/2011- Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/08/2011- Annexes du Moniteur belge

La société pourra réaliser son objet en tout lieux en Belgique et à l'étranger, de toutes manières et, suivant les modalités qui lui paraîtront les mieux appropriées.

La société peut, d'une façon générale, accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation.

Elle peut créer toutes sociétés ou s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription ou de toute autre manière, dans toutes les sociétés, tant en Belgique qu'a l'étranger, dont l'objet serait analogue ou connexe, et d'une manière générale, faire toutes opérations quelconques se rapportant directement ou indirectement, en tout ou en partie, à son but social, tel qu'il est déterminé ici, ou qui serait susceptible de faciliter ou d'en favoriser la réalisation.

Article 4. - Durée.

La société est constituée, pour une durée illimitée. (...)

B. - Capital Social - Titres.

Article 5. - Capital Social.

Le capital social est fixé à la somme de dix-huit mil six cents euros (¬ 18.600,00), représentée par cent

quatre-vingt six (186) parts sociales, sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/cent

quatre-vingt-sixième (186ième) de l'avoir social. (...)

C. - Administration - Représentation - Surveillance.

Article 13. - Administration.

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés par l'assemblée générale

des associés et révocables par elle.

L'assemblée générale des associés fixe la durée du mandat des gérants.

Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat de gérant n'est pas rémunéré.

En cas de vacance du mandat de gérant, l'assemblée pourvoit à son remplacement.

Le gérant dispose des pouvoirs les plus étendus qui lui sont reconnus par la loi ou les présents statuts.

Le mandat de gérant peut être cumulé avec des fonctions spécifiques régies par un contrat d'emploi, et ces

fonctions peuvent être rémunérées également.

Article 14. - Représentation.

En cas d'un gérant unique, fa totalité des pouvoirs attribués à la gérance lui est dévolue. En cas d'une

pluralité de gérants, ils forment un collège qui délibère valablement lorsque la majorité de ses membres est

présent; ses décisions sont prises à la majorité des voix.

Chaque gérant peut, conformément à l'article 257 du Code des Sociétés accomplir tous les actes

nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social de la société, sauf ceux que la loi réserve à

l'assemblée générale.

La société est représentée dans tous les actes, y compris ceux où interviennent un fonctionnaire public ou

un officier ministériel et en justice, par le gérant s'il n'y en a qu'un seul ou par deux gérants agissant

conjointement, s'il y deux gérants ou plus.

Elle est en outre valablement représentée par des mandataires spéciaux dans les limites de leurs mandats.

La société est liée par les actes accomplis par le(s} gérant(s), même si ces actes excèdent l'objet social à

moins qu'elle ne prouve que le tiers savait que l'acte dépassait l'objet social ou qu'il ne pouvait l'ignorer, compte

tenu des circonstances, sans que la seule publication des statuts suffise à constituer cette preuve. (...)

D. - Assemblée Générale.

Article 17. - Assemblée générale ordinaire - Assemblée générale extraordinaire.

L'assemblée générale ordinaire des associés se tient chaque année le vingt-cinq mai à dix-sept heures.

Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable.

Une assemblée générale extraordinaire peut être convoquée par le gérant, chaque fois qu'il en reconnaît

l'utilité.

L'assemblée générale dispose des pouvoirs qui lui sont reconnus par la loi ou les présents statuts.

Le gérant est tenu de convoquer une assemblée générale extraordinaire lorsque la demande en est faite

par des actionnaires représentant au moins un/cinquième du capital social.

Les assemblées générales ordinaires et extraordinaires se tiennent au siège social, sauf indication d'un

autre endroit désigné dans la convocation. (...)

E. - Comptes annuels - Répartition du bénéfice.

Article 20. - inventaire - Bilan.

L'année sociale commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de la même année.

Chaque année, le gérant dresse les comptes annuels, conformément à la loi.

L'organe de gestion remet les pièces, avec le rapport de gestion, s'il échet, un mois au moins avant

l'assemblée générale ordinaire, au(x) commissaire(s), s'il y en a, qui doi(ven)te établir son (leur) rapport.

Dans les trente jours de leur approbation par l'assemblée, les comptes annuels sont déposés par les soins

de la gérance à la Banque nationale de Belgique.

Article 21. - Répartition du bénéfice - Réserve.

L'excédent favorable du bilan, déduction faite des frais généraux, charges et amortissements, constitue le

bénéfice net de la société.

Sur le bénéfice net il est prélevé annuellement cinq pour cent pour la formation du fonds de la réserve

légale; ce prélèvement cessera d'être obligatoire lorsque ce fonds de réserve légale atteindra le dixième du

capital social.

Il redeviendra obligatoire si, pour une cause quelconque la réserve vient á être entamée.

Réservé

au

Moniteur

belge

~"

Volet B - Suite

Le surplus peut être attribué aux actionnaires; toutefois, l'assemblée générale peut aussi en consacrer tout ou partie à la dotation de fonds de réserve ou de prévision, à des amortissements supplémentaires ou à un report à nouveau.

F. - Dissolution - Liquidation.

Article 22. - Dissolution.

Sauf en cas de décision de justice, la société ne peut être dissoute que par l'assemblée générale, délibérant et statuant dans les conditions requises pour une modification aux statuts.

En cas de perte de la moitié du capital social, le gérant doit soumettre à l'assemblée générale la question de la dissolution de la société.

Si la perte atteint tes trois quarts du capital, la dissolution pourra être prononcée par les associés possédant le quart des parts.

Article 23. - Liquidation.

En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la liquidation s'opère par le ou les gérants en exercice, sous réserve de la faculté de l'assemblée générale de désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et leurs émoluments.

La nomination des liquidateurs doit être homologuée par ie Tribunal de Commerce confirmera leur dénomination. Ils n'entreront en fonction qu'à partir de l'homologation de leur nomination.

Ils stipuleront le mode de liquidation de la manière prévue par la loi.

Après apurement de tous les frais, dettes et charges de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, l'actif net est partagé entre les associés.

Si les parts ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de procéder aux répartitions, rétablissent l'équilibre soit par des appels de fonds complémentaires à charge des titres insuffisamment libérés, soit par des remboursements préalables en espèces au profit des titres libérés dans une proportion supérieure.

II. DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Premier exercice sociale  première assemblée générale

Le premier exercice social commencera te jour du dépôt de l'expédition du présent acte constitutif au greffe

du tribunal de commerce compétent. Il prendra fin le trente et un décembre deux mil douze.

La première assemblée générale se tiendra en l'an deux mil treize.

Tous les engagements contractés en nom de la société en formation et ce depuis le premier juillet deux

mille onze sont repris par la société, sous condition suspensive du dépôt de l'expédition du présent acte

constitutif au greffe du tribunal de commerce compétent, conformément à l'article 60 du Code des Sociétés.

Les engagements contractés entre le présent acte et le dépôt de l'expédition doivent, dés que la société

acquiert la personnalité morale, être repris par la société.

III. SOUSCRIPTION ET AUTRES DISPOSITIONS

A. SOUSCRIPTION.

Apport en espèces :

Monsieur Abdelati Laâkairi, prénommé, déclare souscrire à cent quatre-vingt six (186) parts, pour le prix de

cent (100,00) euros par part ou pour la somme totale de dix-huit mille six cents (18.600,00) euros.

Par conséquent, après libération de l'entièreté de l'apport en numéraire la société disposera de la somme

de dix-huit mil six cents (18.600,00) euros.

Le comparant déclare que chacune des parts souscrites est libérée à concurrence de deux fières, soit pour

la totalité des parts une somme de douze mil quatre cents (12.400,00) euros.

(Le notaire Bernard Tuerlinckx à Haacht déclare que cette somme a été préalablement à la constitution de la

société déposée sur un compte spécial ouvert au nom de la société en formation auprès de la Banque BNP

PARIBAS FORTIS, de sorte que la société a dès à présent de ce chef à sa disposition une somme de douze mil

quatre cents (12.400,00) euros.) (...)

D. NOMINATION

Monsieur Abdelati Laâkari, prénommé, qui intervient à l'instant, est nommé pour une durée indéterminé

comme gérant. Il déclare accepter son mandat de gérant. (...)

Pour extrait analytique conforme.

Déposés en même temps : expédition de l'acte, y compris attestation bancaire.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/08/2011- Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dern'zre page du Volet 8 Au recto "lom et qualité du notaire instrumentant ou de ia personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter ia personne morale e 'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

09/08/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 25.05.2016, DPT 02.08.2016 16402-0050-007

Coordonnées
ARCHICONSULT

Adresse
RUE DU BEAU SITE 79 6001 MARCINELLE

Code postal : 6001
Localité : Marcinelle
Commune : CHARLEROI
Province : Hainaut
Région : Région wallonne