ARCHIMOINE

Dénomination : ARCHIMOINE

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 437.342.316

Publication

28/08/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 30.05.2014, DPT 25.08.2014 14467-0226-014
08/01/2014

��Mod 11.1

[ '4 Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

*14008624

TRIBUNAL DE COMMERCE - MONS

REGISTRE DES PERSONNES MORALES

2 7 CEC. 2013

Greffe

R�serve

au

Moniteu

belge

Bij agen bij het Belg� 71i-Sr atsblad - 08/01/2014'--�nnexes du Moniteur belge

N� d'entreprise : 0437.342.316

ii D�nomination (en entier) : ARCHIMOINE

ii (en abr�g�):

11 Forme juridique ;soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Si�ge :rue d'Audiger, 3

7060 Soignies

ii

'

ii Objet de l'acte : Augmentation de capital "

I f;

;; D'un acte re�u par le Notaire Xavier BRICOUT, � Soignies, le 17 d�cembre 2013, en cours;

;; d'enregistrement, il est extrait ce qui suit:

� �Sont pr�sents ou repr�sent�s les associ�s ci-apr�s d�sign�s, poss�dant ensemble, d'apr�s les d�clarations;

I; faites et sur production du registre des parts, l'int�gralit� des parts, � savoir :

;j 1. Monsieur DESMETTE Michel Jean Ghislain, n� � Soignies le quinze octobre mil neuf cent quarante (num�ro;

;; national 40.10.15-087.82), domicili� � 7034 Mons (Obourg), Rue de la Filature 4 bte 22.

li Egalement g�rant de la pr�sente soci�t�,

i; Titulaire de vingt-cinq (25) parts.

ii et son �pouse :

2, Madame BALEINE Marie Jeanne Augusta, n�e � Soignies le douze avril mil neuf cent quarante-sept;

(num�ro national 47.04.12-182.85, domicili�e � 7034 Mons (Obourg), Rue de la Filature 4 bte 22,

Titulaire de vingt-cinq (25) parts.

3. Madame DESMETTE Violaine Marie Mich�le, n�e � Soignies le vingt-quatre janvier mil neuf cent soixante-neuf;

li �pouse de Monsieur BUG1O Fr�d�ric, domicili�e � 7012 Mons (Jemappes), Rue de l'Industrie 24.

11 Titulaire de vingt-cinq (25) parts.

Ici repr�sent�e par Monsieur Michel DESMETTE, comparant sous 1. , aux termes d'une procuration sous seing)

priv� dat�e du six d�cembre deux mille treize, qui restera ci-annex�e.

I . 4. Monsieur DESMETTE S�bastien Daniel Jean, n� � Soignies le vingt-sept juin mil neuf cent septante,;

c�libataire, domicili� � 7061 Soignies (rhieusies), Rue de la Motte 22.

ii Titulaire de vingt-cinq (25) parts, ;

1i Egalement g�rant de la pr�sente soci�t�.

;; Ici repr�sent� par Monsieur Michel DESMETTE, comparant sous 1. , aux termes d'une procuration sous seing!

;, priv� dat�e du cinq d�cembre deux mille treize, qui restera ci-annex�e. i

;; 5. Monsieur DESMETTE Fran�ois Marie Alain, n� � Soignies le dix-sept avril mil neuf cent septante-trois, �poux de

Madame GIANNONE Veronica, domicili� � 7870 Lens (Lombise), Avenue Bo�ssi�re-Thiennes 20.

Titulaire de vingt-cinq (25) parts.

Ici repr�sent� par Monsieur Michel DESMETTE, comparant sous 1, , aux termes d'une procuration sous seing,

i' priv� dat�e du six d�cembre deux mille treize, qui restera ci-annex�e. ;

ii Soit ensemble ; cent vingt-cinq parts sociales, repr�sentant l'int�gralit� du capital social, soit vingt mille eurosi

;l (20.000 EUR), enti�rement lib�r�. ;

DELIBERATION '

il L'assembl�e aborde l'ordre du jour et apr�s en avoir d�lib�r� prend les r�solutions suivantes :

;; PREMIERE RESOLUTION -- Augmentation du capital.

ii a) Proposition d'augmentation de capital.

ii Comme indiqu� ci-dessus, le Pr�sident rappelle que cette augmentation de capital est la cons�quence de la

distribution de dividende intercalaire d�cid�e lors de rassembl�e g�n�rale extraordinaire sous seing priv� tenue en

il date du 2511112013. Le but de la distribution de dividende intercalaire est d'incorporer lesdits dividendes au capital

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso ; Nom et signature

ri

Bij�agen b j li�t1elgisch Staatsblad - 08/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

R�serv�

au

Moniteur

belge

Mod 11.1

de la soci�t� dans le cadre de l'article 537 du code des imp�ts sur les revenus de 1992, tel que modifi� par la loi'

programme du 28 juin 2013, afin de b�n�ficier du taux r�duit de pr�compte mobilier de 10%.

Le Notaire soussign� a attir� l'attention de l'assembl�e sur les deux dispositions � anti-abus � reprises � l'article 537

dont le texte est textuellement reproduit cf-apr�s :

� Art. 537. Par d�rogation aux articles 171, 3�, et 269, � 1er, 1�, le taux de l'imp�t des personnes physiques et celui

du pr�compte mobilier sont fix�s � 10 p.c. pour les dividendes qui correspondent � la diminution des r�serves

tax�es telles qu'elles ont �t� approuv�es par l'Assembl�e G�n�rale au plus tard le 31 mars 2013 � condition et dans

la mesure o� au moins le montant re�u est imm�diatement incorpor� dans le capita! et que cette incorporation se

produise pendant le dentier exercice comptable qui se cl�ture avant le 1er octobre 2014.

Les dividendes distribu�s qui satisfont � ces conditions n'entrent pas en consid�ration pour le calcul de la limite

pr�vue � l'article 215, alin�a 3, 3�.

Lorsque la soci�t� r�alise un r�sultat comptable positif au cours de la p�riode imposable durant laquelle l'op�ration

vis�e � l'alin�a 1er a lieu, soit selon le cas en 2013 ou en 2014, et que des dividendes d�cr�t�s par l'assembl�e

g�n�rale ont �t� allou�s ou attribu�s au cours d'au moins une des cinq p�riodes imposables pr�c�dant celle de

cette op�ration, une cotisation distincte est �tablie � raison de la diff�rence positive entre :

1� le produit:

- du r�sultat comptable de la p�riode imposable durant laquelle l'op�ration susvis�e a eu lieu et

- du rapport entre la somme des dividendes allou�s ou attribu�s au cours des cinq p�riodes imposables

pr�c�dentes et la somme des r�sultats de ces p�riodes imposables;

et

2� les dividendes effectivement allou�s ou attribu�s aux actionnaires comme b�n�fice de la p�riode imposable

durant laquelle ladite op�ration a lieu.

Cette cotisation est �gale � 15 p.c. de ladite diff�rence ainsi calcul�e et n'est pas consid�r�e comme un frais

professionnel.

an cas de diminution de capital ult�rieure, cette diminution est r�put�e s'op�rer en premier lieu en d�duction de

l'apport en capital r�alis� suivant ce r�gime.

Dans le cas o� cette diminution de capital s'op�re dans les huit ans apr�s le dernier apport en capital suivant ce

r�gime, elle est consid�r�e, par d�rogation � l'article 18, alin�a ler, 2�, comme un dividende. Le taux de l'imp�t des

personnes physiques et celui du pr�compte mobiliers'�l�vent, pour les dividendes allou�s ou attribu�s :

1� durant les quatre premi�res ann�es suivant l'apport, � 15p.c.;

2" pendant les cinqui�me et sixi�me ann�es suivant l'apport, � 10 p.c.;

3� pendant les septi�me et huiti�me ann�es suivant l'apport, � 5 p.c.

Par d�rogation � l'alin�a pr�c�dent, dans le chef des soci�t�s qui, sur base de l'article 15 du Code des soci�t�s sont

consid�r�es comme petites soci�t�s pour l'exercice d'imposition li� � la p�riode imposable au cours de laquelle

l'apport en capital a lieu, la dur�e pr�cit�e est r�duite � quatre ans et le taux de l'imp�t des personnes physiques et

celui du pr�compte mobilier s'�l�vent, pour les dividendes allou�s ou attribu�s ;

1� durant les deux premi�res ann�es suivant l'apport, � 15 p.c.;

2� pendant la troisi�me ann�e suivant l'apport, � 10 p.c.;

3� pendant la quatri�me ann�e suivant l'apport, � 5 p.c. �

L'assembl�e g�n�rale propose d'augmenter le capital � concurrence de soixante mille sept cent cinquante euros (60.750 EUR) pour le porter de vingt mille euros (20.000 EUR) � quatre-vingt mille sept cent cinquante euros (80.750 EUR), par cr�ation de deux cent vingt-cinq (225) parts nouvelles de valeur identique, sans d�signation de mention de valeur nominale, du m�me type et jouissant des m�mes droits et avantages que les parts sociales existantes et participant aux b�n�fices pro rata temporis.

Cette augmentation de capital sera r�alis�e par apports en nature des comptes courants cr�diteurs form�s par les r�serves tax�es distribu�es et non pay�es appartenant �

-Monsieur DESMETTE Michel, domicili� � domicili� � 7034 Mons (Obourg), Rue de fa Filature 4 bte 22, � concurrence de douze mille cent cinquante euros (12.150 EUR) et � r�mun�rer par l'attribution de quarante-cinq (45) nouvelles parts ;

-Madame BALEINE Marie-Jeanne, domicili�e � domicili� � 7034 Mons (Obourg), Rue de la Filature 4 bte 22, � concurrence de douze mille cent cinquante euros (12.150 EUR) et � r�mun�rer par l'attribution de quarante-cinq (45) nouvelles parts ;

-Madame DESMETTE Violaine, domicili�e � 7012 Mons (Jemappes), Rue de l'industrie 24, � concurrence de douze mille cent cinquante euros (12.150 EUR) et � r�mun�rer par l'attribution de quarante-cinq (45) nouvelles parts ;

-Monsieur DESMETTE S�bastian, domicili� � 7061 Soignies (Thieusies), Rue de la Motte 22, � concurrence de douze mille cent cinquante euros (12.150 EUR) et � r�mun�rer par l'attribution de quarante-cinq (45) nouvelles parts ;

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso ; Nom et signature

Mod 11.1

"

-Monsieur DESMETTE Fran�ois, domicili� � 7870 Lens (Lombise), Avenue Bo�ssi�re-Thiennes 20, � concurrence de douze mille cent cinquante euros (12.150 EUR) et � r�mun�rer par l'attribution de quarante-cinq (45) nouvelles parts.

b) Rapport sp�cial de la g�rance et Rapport de Monsieur Thierry LEJUSTE, R�viseur d'entreprises, repr�sentant la soci�t� � RSM INTER AUDIT � SCRL dont le si�ge est �tabli � 6041 Gosselies, rue Cl�ment Ader 8, sur les apports en nature.

L'assembl�e dispense � l'unanimit� le Pr�sident de donner lecture du rapport sp�cial de la g�rance et du rapport du R�viseur, sur les modes d'�valuation des apports en nature et sur la r�mun�ration effectivement attribu�e en contrepartie aux apporteurs.

De ce rapport de r�viseur, il r�sulte que :

�Des v�rifications effectu�es dans le cadre de l'article 313 du Code des Soci�t�s, nous attestons;

que l'apport en nature effectu� par Monsieur Miche! Desmette, Monsieur S�bastien Desmette, Monsieur Fran�ois Desmette, Madame Marie Jeanne Baleine et Madame Violaine Desmette a fait l'objet des v�rifications en accord avec les normes de r�vision de l'Institut des Reviseurs d'Entreprises et que l'organe de gestion est responsable de l'�valuation des biens apport�s, ainsi que de la d�termination du nombre de parts � �mettre en contrepartie des apports en nature;

que la description quant � la forme et au contenu des apports r�pond aux conditions normales de pr�cision et de clart� ;

que dans le cadre sp�cifique de cette op�ration, les modes d'�valuation adopt�s par les parties sont justifi�s parles principes d'�conomie d'entreprise et conduisent � une valeur d'apport de 60.750, 00 � qui correspond au moins au nombre et au pair comptable des parts sociales � �mettre en contrepartie, de sorte que l'apport en nature n'est pas sur�valu� ;

- que l'organe de gestion agissant en pleine connaissance de cause, les droits et les obligations respectifs des parties intervenantes sont compl�tement fix�s.

La r�mun�ration des apports en nature consiste en l'�mission de 225 parts sociales, sans mention de valeur nominale, int�gralement souscrite et lib�r�e comme suit:

" Apport d'une cr�ance de 12.150,00 � de Monsieur Michel Desmette;

" Apport d'une cr�ance de 1Z150,00 � de Madame Marie Jeanne Baleine;

" Apport d'une cr�ance de 12.150,00 � de Monsieur S�bastien Desmette;

" Apport d'une cr�ance de 12.150, 00 � de Monsieur Fran�ois Desmette ;

" Apport d'une cr�ance de 12.150,00 � de Madame Violaine Desmette.

Concernant le nombre de parts � �mettre en contrepartie, nous vous renvoyons � l'analyse faite au chapitre VI du pr�sent rapport

Nous n'avons pas eu connaissance d'�v�nements particuliers post�rieurs � nos contr�les et devant modifier les conclusions du pr�sent rapport.

Nous croyons �galement utile de rappeler que notre mission ne consiste pas � nous prononcer sur le caract�re l�gitime et �quitable de l'op�ration.

Fait � Gosselies, le 16 d�cembre 2013

RSM - lnterAudit SCRL

Repr�sent�e par : Thierry Lejuste Reviseurd'entreprises�

Un exemplaire des dits rapports sera d�pos� au greffe du tribunal de Commerce comp�tent, avec une l'exp�dition des pr�sentes.

c) R�alisation des apports en nature et souscription.

Les cinq associ�s pr�nomm�s, apr�s avoir entendu lecture de tout ce qui pr�c�de, d�clarent avoir parfaite connaissance des statuts et de la situation financi�re de la pr�sente soci�t� et exposent qu'ils poss�dent chacun � charge de ladite soci�t� "ARCHIMOINE" une cr�ance certaine, liquide et exigible, � concurrence de douze mille cent cinquante euros (12.150 EUR), repr�sent�e par des comptes courants cr�diteurs � leurs noms respectifs, issus de r�serves tax�es distribu�es et non pay�es suite � l'assembl�e g�n�rale sp�ciale du 25/11/2013 ayant d�cid� de la distribution de r�serves disponibles aux associ�s sous forme de dividende intercalaire, dans le cadre de la disposition transitoire de l'article 537 du Code des Imp�ts sur les Revenus, introduite par la Loi-programme du 28 juin 2013.

Ces r�serves tax�es telles qu'approuv�es par l'assembl�e g�n�rale sp�ciale du 25/11/2013 peuvent en effet �tre distribu�es comme dividendes avec application d'un taux r�duit du pr�compte mobilier � 10%, � condition et dans la mesure o� au moins le montant re�u est imm�diatement incorpor� dans le capital social et que cette incorporation ait lieu pendant le dernier exercice comptable qui se cl�ture avant le 1er octobre 2014.

Telles que v�rifi�es par le R�viseur d'entreprise susdit, les dites r�serves r�pondent bien aux conditions l�gales et sont d�s lors incorpor�es imm�diatement dans le d�lai prescrit, au capital social par les pr�sents apports en nature, pour un montant global de soixante mille sept cent cinquante euros (60.750 EU R).

A la suite de cet expos�,

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

R�serv�

au

Moniteur

belge

Mod 11.1

R�serv�

au

Moniteur

belge

- Monsieur DESMETTE Michel d�clare faire apport � la soci�t� du compte courant constitu� de ces r�serves, qu'il poss�de contre la soci�t�, � concurrence de douze mille cent cinquante euros (12.150 EUR).

- Madame BALEINE Marie-Jeanne d�clare faire apport � la soci�t� du compte courant constitu� de ces r�serves, qu'elle poss�de contre la soci�t�, � concurrence de douze mille cent cinquante euros (12.150 EUR),

- Madame DESMETTE Violaine d�clare faire apport � la soci�t� du compte courant constitu� de ces r�serves, qu'il

poss�de contre la soci�t�, � concurrence de douze mille cent cinquante euros (12.150 EUR),

- Monsieur DESMETTE S�bastien d�clare faire apport � la soci�t� du compte courant constitu� de ces r�serves,

qu'il poss�de contre la soci�t�, � concurrence de douze mille cent cinquante euros (12.150 EUR).

- Monsieur DESMETTE Fran�ois d�clare faire apport � la soci�t� du compte courant constitu� de ces r�serves, qu'il

poss�de contre la soci�t�, � concurrence de douze mille cent cinquante euros (12.150 EUR).

En r�mun�ration de ces apports, dont tous les membres de rassembl�e d�clarent avoir parfaite connaissance, il est

attribu� :

- � Monsieur DESMETTE Michel, qui accepte, quarante-cinq (45) parts nouvelles, enti�rement lib�r�es.

- � Madame BALEINE Marie-Jeanne, qui accepte, quarante-cinq (45) parts nouvelles, enti�rement lib�r�es,

- � Madame DESMETTE Violaine, qui accepte quarante-cinq (45) parts nouvelles, enti�rement lib�r�es.

- � Monsieur DESMETTE S�bastien, qui accepte quarante-cinq (45) parts nouvelles, enti�rement lib�r�es.

- � Monsieur DESMETTE Fran�ois, qui accepte quarante-cinq (45) parts nouvelles, enti�rement lib�r�es.

L'Assembl�e constate d�s lors que ces dividendes feront l'objet d'une inscription en compte-courant au nom des

associ�s � la date du 25/11/2013.

d) Constatation de la r�alisation effective et de la lib�ration de l'augmentation de capital.

L'assembl�e constate et requiert le notaire d'acter que l'augmentation de capital est int�gralement souscrite, que

chaque action nouvelle est enti�rement lib�r�e et que le capital est effectivement port� � quatre-vingt mille sept cent

cinquante euros (80.750 EUR), et est repr�sent� par trois cent cinquante (350) parts, sans mention de valeur

nominale.

VOTE

Cette r�solution est adopt�e � l'unanimit�.

DEUXIEME RESOLUTION - Modification de l'article 6 des statuts.

L'article 6 des statuts est remplac� par le texte suivant : "Le capital social est fix� � QUATRE-VINGT MILLE SEPT

CENT CINQUANTE EUROS (80.750 EUR). Ce capital est repr�sent� par trois cent cinquante (350) parts sociales

sans d�signation de valeur nominale." (...)

VOTE

Cette r�solution est adopt�e � l'unanimit�.

TROISIEME RESOLUTION Coordination des statuts.

L'assembl�e conf�re au Notaire soussign� le soin - suite aux diverses d�cisions prises par elle - de d�poser au

greffe du Tribunal de Commerce comp�tent, en m�me temps qu'une exp�dition du pr�sent proc�s-verbal, un

exemplaire des statuts coordonn�s de la soci�t�.

VOTE

Cette r�solution est adopt�e � l'unanimit�.

QUATRIEME RESOLUTION - Pouvoir � conf�rer � la g�rance pour l'ex�cution des r�solutions qui

pr�c�dent.

L'Assembl�e conf�re tous pouvoirs � la g�rance, avec facult� de substitution, pour l'ex�cution des r�solutions qui

pr�c�dent.

VOTE.

Cette r�solution est adopt�e � l'unanimit�.�

Staatsblad - 08/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij li�tB�Tg�sch Pour extrait conforme, sign� Xavier BRICOUT, Notaire de r�sidence � Soignies, D�pos� exp�dition, rapports de la g�rance et du r�viseur, et coordination des statuts.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire Instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

23/08/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 31.05.2013, DPT 20.08.2013 13440-0302-014
12/07/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 25.05.2012, DPT 10.07.2012 12277-0185-013
07/05/2012

��N� d'entreprise : 0437.342.316

Objet de l'acte : ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE - TRANSFORMATION DE LA

SOCIETE ANONYME EN SOC1ETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE -

REDUCTION DE CAPITAL

D'un proc�s-verbal d'assembl�e g�n�rale extraordinaire dress� en date du trente mars deux mille

douze par le Notaire Xavier BRICOUT, � Soignies, enregistr� � Soignies le quatre avril suivant,

: per�u vingt-cinq euros (25 EUR), pour le Receveur J.M. JANKOWSKI, il est extrait ce qui suit :

il

(..)

:! CONSTATATION DE LA VALIDITE DE L'ASSEMBLEE !

L'expos� du pr�sident est reconnu exact par l'assembl�e ; celle-ci se reconna�t valablement constitu�e et; apte � d�lib�rer sur les objets � l'ordre du jour.

! DELIBERATION

L'ASSEMBL�E ABORDE L'ORDRE DU JOUR ET APR�S AVOIR DELIB�R� ET PREND LES' RESOLUTIONS SUIVANTES " PREMIERE R�SOLUTION

Rapports "

ii Le Pr�sident fait �tat du rapport du conseil d'administration dat� du vingt-six mars deux mille douze justifiant!

la proposition de transformation de la soci�t�, de l'�tat comptable dat� du vingt et un mars deux mille douze y annex�, ainsi que du rapport de Monsieur Thierry LEJUSTE, r�viseur d'entreprises pr�nomm�, sur ledit �tat! :: comptable.

Le rapport de Monsieur Thierry LEJUSTE, r�viseur d'entreprises pr�nomm�, conclut dans les termes! : suivants :

� Des investigations et v�rifications auxquelles nous avons proc�d�, conform�ment aux normes de r�vision,, �tablies par l'Institut des R�viseurs d'Entreprises, nous pouvons conclure que :

i� Q'L'organe de gestion de la soci�t� a d�cid� de transformer la forme juridique de la soci�t� anonyme �;

ARCHIMOINE � en soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e ;

Q'avant transformation, la soci�t� a un capital de 62.000,00 EUR et un actif net de 135.885,03 EUR ; L'actif; net ainsi d�gag� n'est pas inf�rieur au capital social.

Dia soci�t� adopte la forme d'une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e. L'actif net apr�s r�duction du? capital et toute autre chose restant �gale sera fix� � 93.885,03 EUR pour un capital souscrit et enti�rement;

lib�r� de 20.000,00 EUR.

!:

i! Nos travaux ont eu pour seul but d'identifier toute sur�valuation de l'actif net mentionn� dans la situation;

active et passive au 31 d�cembre 2011 dress�e par le conseil d'administration de la soci�t�. Ces travaux! effectu�s conform�ment aux normes relatives au rapport � r�diger � l'occasion de la transformation de lai soci�t� n'ont pas fait appara�tre la moindre sur�valuation de l'actif net.______________________________________________

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Meta

Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

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*izoasa~e

4

Mod 11.1

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/05/2012 - Annexes du Moniteur belge

l:

D�nomination (en entier) : ARCHIMOINE ,

l: (en abr�g�):

Forme juridique :soci�t� anonyme

:: Si�ge :rue d'Audiger, 3

7060 Soignies

,:l

l

l:

" ' Mod �.f

Apr�s transformation de la forme juridique, l'actif net constat� est sup�rieur au capital minimum pr�vu pour

la constitution d'une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e.

Fait � Gosselies, le 27 mars 2012

RSM InterAudit

Repr�sent�e par

Thierry LEJUSTE

Reviseur d'Entreprises �

Ces rapports seront d�pos�s au greffe du tribunal de commerce de Mons en m�me temps qu'une exp�dition

du pr�sent proc�s-verbal.

Vote : l'assembl�e g�n�rale approuve ces rapports et cet �tat � l'unanimit�.

DEUXIEME R�SOLUTION

Transformation de la soci�t�

L'assembl�e g�n�rale d�cide de modifier la forme de la soci�t� sans changement de sa personnalit� juridique et d'adopter la forme de la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e; l'activit� et l'objet social, sous r�serve de ce que dit ci-apr�s, demeurent inchang�s.

Le capital et les r�serves demeurent intacts, de m�me que tous les �l�ments d'actif et de passif, les amortissements, les moins-values et les plus-values et la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e continuera les �critures et la comptabilit� tenues par la soci�t� anonyme.

La soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e conserve le num�ro d'entreprise au registre des personnes morales de Mons, soit le num�ro 0437.342.316,

La transformation se fait sur base de la situation active et passive de la soci�t�, arr�t�e au trente et un d�cembre deux mille onze, dont un exemplaire est Inclus dans le rapport de l'expert-comptable.

Toutes les op�rations faites depuis cette date par la soci�t� anonyme sont r�put�es r�alis�es pour la

soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e, notamment en ce qui concerne l'�tablissement des comptes sociaux. Les cent vingt-cinq (125) actions repr�sentant le capital de la soci�t� anonyme seront r�parties entre les

associ�s de la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e proportionnellement � leur participation dans le capital. Vote : cette r�solution est adopt�e � l'unanimit�.

TROISIEME R�SOLUTION

Adoption des statuts de la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e et nomination de g�rants statutaires.

Eu �gard � ce qui pr�c�de, les associ�s arr�tent comme suit les statuts de la soci�t� priv�e � responsabilit�

limit�e

Article 1 Forme

Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e.

Article 2 -- D�nomination

Le soci�t� adopte la d�nomination � ARCHIMOINE �.

Tous les documents �crits �manant de la soci�t� doivent contenir les mentions suivantes :

" la d�nomination de la soci�t� ;

" la forme en entier - soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e - ou en abr�g� SPRL - reproduits lisiblement et plac�s imm�diatement avant ou apr�s le nom de la soci�t� ;

" l'indication pr�cise du si�ge de la soci�t� ;

" le num�ro d'entreprise ;

" le terme � registre des personnes morales � ou l'abr�viation � RPM �, suivi de l'indication du si�ge du tribunal dans le ressort territorial duquel la soci�t� a son si�ge social ;

.le cas �ch�ant, l'indication que la soci�t� est en liquidation,

Article 3 -- Si�ge social

Le si�ge social est �tabli � 7060 Soignies, rue d'Audiger 3.

Il peut �tre transf�r� en tout autre endroit de la r�gion de langue fran�aise de Belgique ou de la r�gion de

Bruxelles-Capitale par simple d�cision de la g�rance qui a tous pouvoirs pour faire constater la modification des

statuts qui en r�sulte.

La soci�t� peut �tablir, par simple d�cision de la g�rance, des si�ges administratifs, d'exploitation, agences

et succursales en Belgique ou � l'�tranger.

Article 4 Objet

La soci�t� a pour objet, tant en Belgique qu'� l'�tranger

Toutes op�rations g�n�ralement quelconques, industrielles, commerciales, financi�res, mobili�res ou

immobili�res, se rapportant directement ou indirectement

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

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- � l'achat, la vente, l'�change, la location, la scus-location, la cession, la mise en valeur ou la construction' de maisons, bureaux, appartements, magasins, terrains, terres, bois et domaines et de mani�re g�n�rale de tous biens immobiliers ;

- � la gestion de portefeuille de valeurs mobili�res belges ou �trang�res.

Elle peut accomplir toutes op�rations g�n�ralement quelconques, se rapportant directement ou indirectement � ses objets.

La soci�t� peut s'int�resser par toutes voies dans toutes affaires, entreprises ou soci�t�s -ayant un objet identique, analogue ou connexe, ou qui sont de nature � favoriser le d�veloppement de son entreprise, � lui procurer des mati�res premi�res ou � faciliter l'�coulement de ses produits.

La soci�t� peut donner certaines garanties en faveur de tiers et notamment des locataires des immeubles, La soci�t� a �galement pour objet, toutes activit�s de service, de conseil en g�n�ral, toutes prestations juridiques, informatiques, comptables, toutes op�rations financi�res, de cr�dit et de pr�t, emprunter, notamment sur gage ou avec constitution d'hypoth�que, cautionner ou garantir tous pr�ts ou cr�dits, avec ou sans privil�ge ou autre garantie r�elle.

Elle peut exercer les fonctions d'administrateur, commissaire ou liquidateur de toutes autres soci�t�s. Article 5 Dur�e

La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e,

Elle peut �tre dissoute par d�cision de l'assembl�e g�n�rale d�lib�rant comme en mati�re de modification des statuts.

Article 6 -- Capital

Le capital social est fix� � soixante-deux mille euros (62.000 EUR). Il est divis� en cent vingt-cinq (125) parts sans d�signation de valeur nominale, repr�sentant chacune un/cent vingt-cinqui�me (11125�me) de l'avoir social.

Historique du capital :

Lors de la constitution de la soci�t�, aux termes d'un acte re�u par le Notaire Etienne HACHEZ, � Soignies, le vingt avril mil neuf cent quatre vingt-neuf, le capital social s'�levait � un million deux cent cinquante mille francs belges et �tait repr�sent� par cent vingt-cinq actions, sans mention de valeur nominale, souscrites en esp�ces et enti�rement lib�r�es,

Aux termes d'un proc�s-verbal d'assembl�e g�n�rale dress� par le Notaire Xavier BR1COUT, � Soignies, le vingt et un d�cembre deux mille un, l'assembl�e g�n�rale extraordinaire a d�cid� de convertir le capital en euro et d'augmenter ce capital � concurrence de trente et un mille treize euros trente et un cents, par apport en num�raire, sans cr�ation d'actions nouvelles.

Article 7 Vote par l'usufruitier �ventuel

En cas de d�membrement du droit de propri�t� de parts sociales, les droits y aff�rents sont exerc�s par l'usufruitier.

Article 8 -- Cession et transmission de parts

-Si la soci�t� ne compte qu'un seul associ�, celui ci peut d�cider librement de la cession de tout ou partie de ses parts, moyennant le cas �ch�ant le respect des r�gles de son r�gime matrimonial,

- Les parts sociales d'un associ� ne peuvent, � peine de nullit�, �tre c�d�es entre vifs ou transmises pour cause de mort qu'avec l'agr�ment de l'unanimit� des associ�s.

Toutefois, cet agr�ment n'est pas requis lorsque les parts sociales sont c�d�es ou transmises � un associ� ou aux descendants en ligne directe dans le cadre d'une succession.

Les r�gles qui pr�c�dent s'applique �galement en cas de cession par ou en faveur d'une personne morale. - Le refus d'agr�ment ne donne lieu � aucun recours.

Les associ�s opposants ont six mois � dater du refus pour trouver acqu�reurs, faute de quoi, ils sont tenus d'acqu�rir eux m�mes les parts ou de lever l'opposition.

- Les h�ritiers et l�gataires qui ne peuvent devenir associ�s ont droit � la valeur des parts sociales transmises, laquelle, � d�faut d'accord sera d�termin�e par un expert-comptable ou r�viseur d'entreprises qui sera nomm�, � d�faut d'accord par le Tribunal de Commerce de Mons. L'expert tiendra compte dans son �valuation de la valeur intrins�que de la soci�t� en ce compris les �ventuelles r�serves occultes ou plus-value de r��valuation � �tablir.

Article 9 -- Registre des parts

Les parts, nominatives, sont inscrites dans un registre tenu au si�ge social dont tout associ� ou tout tiers int�ress� pourra prendre connaissance. Y seront relat�s, conform�ment � la loi, les transferts ou transmissions de parts,

Article 10 -- G�rance

La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants, personnes physiques ou personnes morales, associ�s ou non, nomm�s avec ou sans limitation de dur�e et pouvant, dans cette derni�re hypoth�se, avoir la qualit� de g�rant statutaire.

L'assembl�e qui les nomme fixe leur nombre, la dur�e de leur mandat et, en cas de pluralit�, leurs pouvoirs.

-S'il.n'y-a. qu'un. seul-g�rantrlaatotalit�. des. pouvoirs-da la-g�rance-lui est attribu�e,

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Si une personne morale est nomm�e administrateur, celle-ci doit d�signer parmi ses associ�s, g�rants, administrateurs ou travailleurs, un repr�sentant permanent charg� de l'ex�cution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale. Ce repr�sentant est soumis aux m�mes conditions et encourt les m�mes responsabilit�s civiles et p�nales que s'il exer�ait cette mission en nom et pour compte propre, sans pr�judice de la responsabilit� solidaire de la personne morale qu'il repr�sente. Celle-ci ne peut r�voquer son repr�sentant qu'en d�signant simultan�ment son successeur.

Sont nomm�s en tant que g�rants statutaires pour toute la dur�e de la soci�t�:

-Monsieur Michel DESMETTE, domicili� � 7034 Mons (Obourg), Rue de la Filature 4 bte 22, qui accepte, est nomm� en tant que g�rant ; son mandat sera exerc� � titre gratuit sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale.

- Monsieur S�bastien DESMETTE, domicili� � 7061 Soignies (Thieusies), Rue de la Motte 22, qui accepte, est nomm� en tant que g�rant; son mandat sera exerc� � titre gratuit sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale.

En cas d'incapacit� ou de d�c�s de Monsieur Michel DESMETTE, pr�nomm�, son �pouse, Madame BALEINE Marie, domicili�e � 7034 Mons (Obourg), Rue de la Filature 4 bte 22, est d�s � pr�sent nomm�e g�rante statutaire, et ce pour autant que les �poux DESMETTE-BALEINE ne soient ni s�par�s de fait, ni s�par�s de corps, ni divorc�s � ce moment ; son mandat sera exerc� � titre gratuit sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale

Article 11 -- Pouvoirs du g�rant

Conform�ment � l'article 257 du Code des soci�t�s et sauf organisation par l'assembl�e d'un coll�ge de gestion, chaque g�rant repr�sente la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice et peut poser tous les actes n�cessaires ou utiles � l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi r�serve � l'assembl�e g�n�rale.

Un g�rant peut d�l�guer des pouvoirs sp�ciaux � tout mandataire, associ� ou non.

Article 12 -- R�mun�ration

Sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale, le mandat de g�rant est exerc� � titre gratuit.

Article 13 -- Contr�le

Tant que la soci�t� r�pond aux crit�res �nonc�s � l'article 15 du Code des soci�t�s, il n'est pas nomm� de

commissaire, sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale.

Dans ce cas, chaque associ� poss�de individuellement les pouvoirs d'investigation et de contr�le du

commissaire. Il peut se faire repr�senter par un expert-comptable. La r�mun�ration de celui-ci incombe � la

soci�t� s'il a �t� d�sign� aven son accord ou si cette r�mun�ration a �t� mise � sa charge par d�cision

judiciaire.

Article 14 -- Assembl�es g�n�rales

L'assembl�e g�n�rale annuelle se r�unit chaque ann�e le dernier vendredi du mois de mai � DIX-HUIT

HEURES, au si�ge social ou � l'endroit indiqu� dans la convocation.

Si ce jour est f�ri�, l'assembl�e est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi.

Des assembl�es g�n�rales extraordinaires doivent �tre convoqu�es par la g�rance chaque fois que l'int�r�t

social l'exige ou sur la requ�te d'associ�s repr�sentant le cinqui�me du capital.

-Conform�ment � l'article 268 du Code des soci�t�s, les convocations aux assembl�es g�n�rales

contiennent l'ordre du jour et sont adress�es aux associ�s, titulaires de certificats �mis en collaboration avec la

soci�t�, porteurs d'obligation, commissaires et g�rants, quinze jours avant l'assembl�e par lettres

recommand�es. Elles ne sont pas n�cessaires lorsque tous les associ�s consentent � se r�unir.

-En m�me temps que la convocation � l'assembl�e g�n�rale, il est adress� � ces personnes une copie des

documents qui doivent leur �tre transmis en vertu du Code des soci�t�s.

Les assembl�es se r�unissent au si�ge social ou � l'endroit indiqu� dans la convocation, � l'initiative de la

g�rance ou des commissaires. Les convocations sont faites conform�ment � la loi. Toute personne peut

renoncer � cette convocation et, en tout cas, sera consid�r�e comme ayant �t� r�guli�rement convoqu�e si elle

est pr�sente ou repr�sent�e � l'assembl�e.

Article 15 Repr�sentation

Tout associ� peut se faire repr�senter � l'assembl�e g�n�rale par un autre associ� porteur d'une

procuration sp�ciale.

Toutefois, les personnes morales peuvent �tre repr�sent�es par un mandataire non associ�.

Article 16 Prorogation

Toute assembl�e g�n�rale, ordinaire ou extraordinaire, peut �tre prorog�e, s�ance tenante, � trois

semaines au plus par la g�rance. La prorogation annule toutes les d�cisions prises.

La seconde assembl�e d�lib�re sur le m�me ordre du jour et statue d�finitivement,

Article 17 Pr�sidence D�lib�rations --- Proc�s-verbaux

L'assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par un g�rant ou, � d�faut, par l'associ� pr�sent qui d�tient le plus de

parts.

Sauf dans les cas pr�vus par la loi, l'assembl�e statue quelle que soit la portion du capital repr�sent�e et �

.1a-majorit� des voix. -Mentionner sur la derni�re page du Volet B:

Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Mod 11.1

Chaque part donne droit � une voix.

Les proc�s-verbaux des assembl�es g�n�rales sont consign�s dans un registre. Ils sont sign�s par les

associ�s qui le demandent. Les copies ou extraits sont sign�s par un g�rant.

Article 18 Exercice social

L'exercice social commence le PREMIER JANVIER de chaque ann�e et finit le TRENTE ET UN

DECEMBRE.

Article 19 Affectation du b�n�fice

Sur le b�n�fice net, tel qu'il d�coule des comptes annuels arr�t�s par la g�rance, il est pr�lev�

annuellement au moins cinq (5 Vo) pour cent pour �tre affect�s au fonds de r�serve l�gale. Ce pr�l�vement

cesse d'�tre obligatoire lorsque la r�serve l�gale atteint le dixi�me du capital.

Le solde re�oit l'affectation que lui donne l'assembl�e g�n�rale statuant sur proposition de la g�rance, dans

le respect des dispositions l�gales.

Article 20 Dissolution -- Liquidation

En cas de dissolution de la soci�t�, la liquidation est effectu�e par le ou les g�rants en exercice, � moins

que l'assembl�e g�n�rale ne d�signe un ou plusieurs liquidateurs dont elle d�terminera les pouvoirs et les

�moluments.

Apr�s le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes

n�cessaires � cet effet, l'actif est r�parti �galement entre toutes les parts.

Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas lib�r�es dans une �gale proportion, les liquidateurs

r�tablissent pr�alablement l'�quilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.

Article 21 Election de domicile

Pour l'ex�cution des statuts, tout associ�, g�rant ou liquidateur, domicili� � l'�tranger, fait �lection de

domicile au si�ge social.

Article 22 -- Droit commun

Pour les objets non express�ment r�gl�s par les statuts, il est r�f�r� au Code des soci�t�s et � la loi. En

cons�quence, les dispositions du Code des soci�t�s et de la loi auxquelles il ne serait pas licitement d�rog� par

les pr�sents statuts sont r�put�es �crites au pr�sent acte et les clauses contraires aux dispositions imp�ratives

du Code des soci�t�s et de la loi cens�es non �crites.

Vote : les statuts qui pr�c�dent sont adopt�s � l'unanimit�.

QUATRIEME R�SOLUTION

D�mission des administrateurs de l'ancienne soci�t� anonyme -- D�charge

Monsieur DESMETTE et Madame BALEINE, domicili�s ensemble � 7034 Mons (Obourg), Rue de la Filature

4 bte 22, pr�sentent � l'assembl�e g�n�rale leur d�mission en ce qui concerne leurs fonctions

d'administrateurs, d'administrateur-d�l�gu� et de Pr�sidente du Conseil d'Administration, � compter de ce jour.

Madame Violaine DESMETTE et Messieurs S�bastien et Fran�ois DESMETTE ont quant � eux pr�sent�

leur d�mission par courriers dat�s respectivement des vingt-cinq mars deux mille douze, quinze mars deux

mille douze et vingt-huit mars deux mille douze.

L'approbation par l'assembl�e g�n�rale des comptes annuels de l'exercice en cours vaudra d�charge aux

administrateurs d�missionnaires pour l'ex�cution de leur mandat pendant l'exercice social commenc� le premier

janvier deux mille douze jusqu'� ce jour.

Vote : cette r�solution est adopt�e � l'unanimit�.

CINQUIEME R�SOLUTION

Nomination d'un commissaire

L'assembl�e g�n�rale des associ�s d�cide de ne pas nommer de commissaire, la soci�t� n'y �tant pas

tenue.

Vote : cette d�cision est prise � l'unanimit�.

SIXIEME RESOLUTION

R�duction du capital

L'assembl�e g�n�rale d�cide de r�duire le capital social souscrit � concurrence d'une somme de quarante-

deux mille euros (42.000 EUR) pour le ramener de soixante-deux mille euros (62,000 EUR) � vingt mille euros

(20.000 EUR) par voie de remboursement � due concurrence � chacune des cent vingt-cinq (125) parts sans

mention de valeur nominale existantes.

L'assembl�e constate que la pr�sente r�solution est d�finitive, mais que le remboursement ainsi d�cid� ne

sera effectu� que dans les conditions pr�vues par les articles 317 et suivants du Code des soci�t�s. Ce

remboursement s'effectuera par pr�l�vement sur le capital lib�r�.

Vote : cette r�solution est adopt�e � l'unanimit�.

SEPTIEME RESOLUTION

Modification des statuts pour tenir compte de la r�duction de capital

En cons�quence de la r�solution act�e ci avant, l'assembl�e g�n�rale d�cide d'apporter aux statuts la

modification suivante:

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

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Mod i1.i

R�serv�

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belge

�Article 6 Capital

Le capital social est fix� � vingt mille euros (20.000 EUR). Il est divis� en cent vingt-cinq (125) parts sans d�signation de valeur nominale, repr�sentant chacune un/cent vingt-cinqui�me (11125�me) de l'avoir social. Historique du capital :

Lors de la constitution de la soci�t�, aux termes d'un acte re�u par le Notaire Etienne HACHEZ, � Soignies, le vingt avril mil neuf cent quatre vingt-neuf, le capital social s'�levait � un million deux cent cinquante mille francs belges et �tait repr�sent� par cent vingt-cinq actions, sans mention de valeur nominale, souscrites en esp�ces et enti�rement lib�r�es.

Aux termes d'un proc�s-verbal d'assembl�e g�n�rale dress� par le Notaire Xavier BRICOUT, � Soignies, le vingt et un d�cembre deux mille un, l'assembl�e g�n�rale extraordinaire a d�cid� de convertir le capital en euro et d'augmenter ce capital � concurrence de trente et un mille treize euros trente et un cents, par apport en num�raire, sans cr�ation d'actions nouvelles.

Aux termes d'un proc�s-verbal d'assembl�e g�n�rale extraordinaire contenant r�duction de capital dress� par le Notaire Xavier BRICOUT � Soignies, en date du trente mars deux mille douze, le capital a �t� r�duit � vingt mille euros (20.000 EUR). �

Vote: cette r�solution est adopt�e � l'unanimit�.

HUITIEME RESOLUTION

Pouvoirs � conf�rer aux g�rants pour l'ex�cution des r�solutions qui pr�c�dent

L'assembl�e conf�re tous pouvoirs aux g�rants, agissant ensemble ou s�par�ment, avec facult� de substitution, pour l'ex�cution des r�solutions qui pr�c�dent,

NEUVIEME RESOLUTION

Coordination

A l'unanimit�, l'assembl�e conf�re au Notaire soussign� le soin - suite aux diverses d�cisions prises par elle - de d�poser au greffe du Tribunal de Commerce de Mons, en m�me temps qu'une exp�dition du pr�sent proc�s-verbal, dans le d�lai l�gal, un exemplaire des statuts coordonn�s de la soci�t�.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/05/2012 - Annexes du Moniteur belge

Vote : cette r�solution est adopt�e � l'unantrrilt�.

Pour extrait conforme,

Sign� Xavier BRICOUT, Notaire de r�sidence � Soignies

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/05/2012 - Annexes du Moniteur belge

07/06/2011 : MO118799
03/11/2009 : MO118799
01/10/2008 : MO118799
04/09/2007 : MO118799
22/08/2007 : MO118799
18/07/2006 : MO118799
10/07/2015

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Moniteur 1111

au

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/07/2015 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

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TRIBUNAL DE COMMERCE

--1 JUIL. 2015

Dl\J1SIQNffMONS

N' d'entreprise : 0437.342.316

D�nomination

(en entier) : Archimoine

Forme juridique : SPRL.

Si�ge " K oI / a t-,-.QLo L, 3 -4 D Sepcqr

Objet de Pacte : Transfert du si�ge social d

Extrait du proc�s-verbal de l'assembl�e g�n�rale ordinaire du 2910512015.

" Transfert du si�ge social

L'assembl�e approuve � l'unanimit� le changement de si�ge social � l'adresse : Rue Gr�goire VVincgz 14b btel2 � 7060 Soignies � partir du le juillet 2015.

Mic: I s1Msmette

G� anti

02/08/2005 : MO118799
28/07/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 29.05.2015, DPT 23.07.2015 15338-0208-014
28/09/2004 : MO118799
29/10/2003 : MO118799
19/07/2002 : MO118799
30/01/2002 : MO118799
20/10/2001 : MO118799
02/12/1999 : MO118799
30/11/1999 : MO118799
05/01/1996 : MO118799
23/05/1989 : MO118799
16/08/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 27.05.2016, DPT 10.08.2016 16417-0473-014

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Commune : SOIGNIES
Province : Hainaut
Région : Région wallonne

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