ARCHITECTES GICART D. ET RENAUD J. ET ASSOCIES

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée


Dénomination : ARCHITECTES GICART D. ET RENAUD J. ET ASSOCIES
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 446.272.848

Publication

07/07/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 28.05.2014, DPT 01.07.2014 14252-0277-014
03/04/2014
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Dénomination : Architectes D. Gicart et J. Renaud et associés

Forme juridique : Société Civile sous forme de Société Privée à Responsabilité Limitée

Siège : Rue Adolphe Pêcher 28

7000 Mons

N° d'entreprise : BE 0446.272.848

Objet de l'acte : Démission gérant

Texte

Au terme de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 10 mars 2014, il a été décidé d'accepter la démission de sdn poste de gérant de :

Monsieur Joël RENAUD

Rue Henri Dunant 184

7000 Mons

Cette démission prend effef ce jour.

Dany GICART, Gérant

Mentionner sur la dernière page du volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire Instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter ra personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

02/09/2014
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Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépot de l'acte au greffe





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N° d'entreprise :

446.9 k9. 848

Dénomination (en entier) : Architectes D.GICART et J.RENAUD -t associés SPRL (en abrégé) :

Forme juridique : Société Privée à Responsabilité Limitée

Siège : 7000 Mons, Rue Adolphe Pêcher 28

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte : DISSOLUTION ET MISE EN LIQUIDATION

Il résulte d'un acte reçu par Maître Arnaud WILLEMS, Notaire à Jurbise, le 26 juin 2014, portant à la suite la mention d'enregistrement: "Enregistré à Mons 2, le 3 juillet 2014, volume 402, folio 19, case 13, 3 rôles. Reçu: 50,00 E. Signé le receveur B. CORNELY, contenant procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire de la Société Privée à Responsabilité Limitée "Architectes D.GICART et J.RENAUD et associés SPRL", ayant son siège social à 7000 Mons, Rue Adolphe Pêcher 28, que la dite assemblée a adopté les décisions suivantes

PREMIERE RESOLUTION : RAPPORTS

A l'unanimité, l'assemble dispense Monsieur le Président de donner lecture du rapport justificatif du gérant sur la proposition de dissolution de la société, établi conformément aux dispositions légales en la manière, ainsi que l'état résumant la situation active et passive de la société, arrêté au 31/03/2014. A l'unanimité également, l'assemblée dispense le Président de donner lecture du rapport du Reviseur d'entreprise, sur l'état annexé au rapport du gérant.Le rapport du reviseur d'entreprises du 18.06.2014 conclut dans les termes suivants :«Dans le cadre des procédures de liquidation prévues par le Code des sociétés, le Gérant de la SPRL « ARCHITECTES D. GICART ET J. RENAUD ET ASSOCIES » dont le siège social est établi rue Adolphe Pêcher, 28 à 7000 Mons, a établi un état comptable arrêté au 31 mars 2014, faisant apparaître un total de bilan de 488.858,06 ¬ , des fonds propres positifs de 405.216,93 ¬ dont un bénéfice de l'exercice en cours de 23.791,92 ¬ .Cet état comptable tient compte des perspectives de mise en liquidation de la société et notamment du provisionnement des frais inhérents à la dissolution de la société tel que prescrit de l'article 28 de l'arrêté royal du 30/01/2001.11 ressort de nos travaux de contrôles effectués selon les normes professionnelles applicables, et notamment la norme relative au contrôle à opérer en cas de dissolution, l'état sur la base duquel la dissolution est proposée, reflète à mon avis complètement, fidèlement et correctement la situation de la société à cette date. II n'y a pas d'autres informations que j'estime indispensables de communiquer aux associés ou aux tiers. ».

DEUXIEME RESOLUTION : APPROBATION DES COMPTES

L'assemblée approuve à l'unanimité les comptes de la société arrêtés au 31,03.2014

TROISIEME RESOLUTION : DISSOLUTION

L'assemblée générale décide de dissoudre anticipativement la société à partir de ce jour, qui n'existera plus en conséquence que pour les besoins de sa liquidation.Cette résolution est votée à l'unanimité.

QUATRIEME RESOLUTION : DEMISSION DE LA GERANCE ET DECHARGE

Sous réserve de la confirmation de la nomination du liquidateur par le Tribunal de Commerce, la dissolution met fin de plein droit au mandat du gérant, L'assemblée décide de donner décharge au gérant pour l'exercice de son mandat pendant l'exercice social en cours.Cette résolution est votée à l'unanimité,

CINQUIEME RESOLUTION : NOMINATION D'UN LIQUIDATEUR

L'assemblée générale décide de nommer un liquidateur Elle appelle à cette fonction, à compter de ce jour, Monsieur Dany GICART. La nomination est faite pour une durée indéterminée, et sera gratuite.

Le liquidateur n'entrera en fonction cgaprès confirmation,, par le Tribunal Commerce de sa

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Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/09/2014 - Annexes du Moniteur belge

Réservé j Au r._-Moniteur belge

Volet B - suite

nomination. Cette résolut- ion est votée à - l'unanimité.

SIXIEME RESOLUTION : POUVOIRS DU LIQUIDATEUR

L'assemblée générale décide d'accorder au liquidateur tous les pouvoirs nécessaires et utiles à l'exécution de sa mission, et notamment, ceux prévus aux articles 186 et suivants du Code des sociétés.Le liquidateur peut à cet effet effectuer tous les actes prévus à l'article 187 du Code des sociétés, sans devoir requérir l'autorisation de l'assemblée;générale. Le liquidateur peut notamment vendre de gré à gré tous les biens corporels ou incorporels de la société et faire tout ce qui est nécessaire ou simplement utiles pour les besoins de la liquidation. II peut dispenser Monsieur le Conservateur des hypothèques de prendre inscription d'office, renoncer à tous droits réels, privilèges, hypothèques, actions résolutoires, donner mainlevée moyennant ou sans paiement de toutes dettes faisant l'objet d'un privilège, d'une inscription hypothécaire, d'une transcription, d'une saisie, d'une opposition ou autres empêchements. Le liquidateur est dispensé de faire inventaire et peut se référer aux écritures et livres de ia société, Il peut, sous sa propre responsabilité, pour des opérations particulières et bien déterminées, déléguer une partie de ses pouvoirs à un ou plusieurs mandataires pour la durée qu'il détermine. Il pourra faire appel à des experts, avec pouvoir de payer leur rémunération. A moins de délégation spéciale, tous les actes engageant la société en liquidation, même les actes auxquels un officier public ou ministériel prête son concours, sont signés par le liquidateur, Le liquidateur peut établir le texte coordonné des statuts et accomplir tous les actes imposés par la clôture de liquidation.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE.

Notaire Arnaud WILLEMS.

Déposé en même temps: une expédition de l'acte.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/09/2014

Mentionner sur la dernière page du Volet B. Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso :Nom et signature.

07/08/2013 : MOT000373
03/09/2012 : MOT000373
16/06/2011 : MOT000373
07/06/2010 : MOT000373
10/06/2009 : MOT000373
16/06/2008 : MOT000373
18/04/2008 : MOT000373
12/07/2007 : MOT000373
19/04/2005 : MOT000373
17/09/2004 : MOT000373
12/09/2003 : MOT000373
12/09/2003 : MOT000373
24/01/2002 : MOT000373
20/10/2001 : MOT000373
22/11/2000 : MOT000373
13/02/1999 : MOT000373
20/01/1999 : MOT000373
23/06/1992 : MOT373

Coordonnées
ARCHITECTES GICART D. ET RENAUD J. ET ASSOCI…

Adresse
RUE PECHER 28 7000 MONS

Code postal : 7000
Localité : MONS
Commune : MONS
Province : Hainaut
Région : Région wallonne