ARCHITECTURE CONCEPT - BUREAU D'ARCHITECTES ET D'EXPERTS

Société Coopérative à Responsabilité Limitée

Dénomination : ARCHITECTURE CONCEPT - BUREAU D'ARCHITECTES ET D'EXPERTS

Forme juridique : Société Coopérative à Responsabilité Limitée

N° entreprise : 433.059.072

Publication

30/07/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 23.05.2014, DPT 25.07.2014 14349-0323-010
03/08/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 25.05.2012, DPT 31.07.2012 12369-0448-010
22/07/2011

��d I_5~3 Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge

apr�s d�p�t de l'acte au greffe

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D�nomination : ARCHITECTURE CONCEPT - BUREAU D'ARCHITECTES ET D'EXPERTS

Forme juridique : SCRL

Si�ge : RUE JOSEPH WAUTERS 114 - 7181 FAMILLEUREUX

N� d'entreprise : 0433.059.072

Objet de l'acte : DEMISSION - NOMINATION

Extrait du Proc�s-verbal de l'assembl�e g�n�rale extraordinaire du 10 mars 2011

L'assembl�e g�n�rale extraordinaire accepte � l'unanimit� :

- la d�mission de Madame D�borah SERVADIO de son mandat d'administrateur

- la nomination de Monsieur Christophe GARLEMENT en tant qu'administrateur pour une dur�e

ind�termin�e.

Erica POURTOIS

G�rante

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/07/2011- Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

08/06/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 27.05.2011, DPT 30.05.2011 11132-0459-010
14/01/2011

��Mod 2.1

`_ Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

TRIBUNAL DE COMMERCE - MONS

moNITEUR BELGE FEGISTRE DES PERSONNES MORALES

BELG

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DIRECTION

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Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

N� d'entreprise : D�nomination 0433.059.072

(en entier) : ARCHITECTURE CONCEPT

Forme juridique : Soci�t� civile � forme de soci�t� coopr�rative � responsabilit� limit�e La Louvi�re - Rue des Bois, 80 boite 1

Si�ge : MODIFICATION DE LA DENOMINATION SOCIALE - AUGMENTATION DE CAPITAL - MODIFICATION DE LA VALEUR NOMINALE DES PARTS SOCIALES - MODIFICATION DE LA DATE DE L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE - TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL - REFONTE DES STATUTS - NOMINATIONS - POUVOIRS D'EXECUTION

Objet de l'acte :

II r�sulte d'un proc�s-verbal d'assembl�e g�n�ral dress� le 7 d�cembre 2010 par le notaire Nicolas Demolin, � Manage (enregistr� � Manage, le 13/12/2010, 8 roles sans revois volume 527 folio 81 case 19 recu 25 euros, sign� L. Falque), que l'assembl�e g�n�rale extraordinaire des associ�s de la soci�t� coop�rative � responsabilit� limit�e ARCHITECTURE CONCEPT, ayant son si�ge social � La Louvi�re, rue des Bois, 80 boite 1, (TVA BE) 0433.059.072 RPM Mons a pris les r�solutions suivantes:

Titre A

Modification de la d�nomination sociale

L'assembl�e d�cide de remplacer la d�nomination sociale actuelle par la d�nomination suivante : � Architecture concept Bureau d'architectes et d'experts �.

Titre B

Augmentation de capital

Modification de la valeur nominale des parts sociales

1.L'assembl�e d�cide d'augmenter la part fixe du capital social � concurrence de la somme de sept euros nonante-neuf cents (� 7,99) pour le porter de dix-huit mille cinq cent nonante-deux euros un cent (� 18.592,01) � dix-huit mille six cents euros (� 18.600,00), par incorporation au capital d'une somme de sept euros nonante-neuf cents (� 7,99) � pr�lever sur les r�serves disponibles de la soci�t� telles qu'elles figurent aux comptes annuels cl�tur�s le trente et un d�cembre deux mille neuf, approuv�s par l'assembl�e g�n�rale, sans �missions de nouvelles parts sociales.

2.Constatation de la r�alisation effective de l'augmentation de la part fixe du capital par incorporation d'une partie du compte "r�serves disponibles" :

Compte tenu des d�cisions dont question au point 1. ci-dessus, l'assembl�e constate et requiert le notaire soussign� d'acter que la part fixe du capital social est effectivement fix� � dix-huit mille six cents euros (� 18.600, 00).

3.Compte tenu de l'adoption de la r�solution dont question au point 1. ci-dessus, l'assembl�e d�cide de fixer la valeur nominale des parts sociales existantes � cent vingt-quatre euros (� 124,00). Le capital social est repr�sent� par cent cinquante parts sociales identiques, d'une valeur nominale de cent vingt-quatre euros enti�rement souscrites et int�grale-'ment lib�r�es.

Titre C

Modification de la date de l'assembl�e g�n�rale ordinaire

L'assembl�e d�cide de modifier la date de l'assembl�e g�n�rale ordinaire pour la fixer dor�navant le quatri�me vendredi du mois de mai de chaque ann�e � dix-huit heures et ce, � compter de l'assembl�e g�n�rale ordinaire � tenir en l'an deux mille onze, laquelle aura � se prononcer sur les comptes annuels de l'exercice social qui se cl�turera le trente et un d�cembre deux mille dix.

Titre D

Transfert du si�ge social

L'assembl�e de transf�rer le si�ge social pour le fixer � Familleureux (B-7181 Seneffe), rue Joseph Wauters 114 avec effet � la date de ce jour.

Titre E

Refonte des statuts

Compte tenu l'adoption des r�solutions dont question aux titres A � D ci-dessus, l'assembl�e d�cide d'adopter de nouveaux statuts suivants, sans modifica-tion de l'objet social, ni de la date de cl�ture de l'exercice

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 14/01/2011 - Annexes du Moniteur belge

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social, et ce, afin de les mettre � jour avec l'adoption des r�solutions dont question aux titres A � D ci-dessus et

avec les derni�res dispositions l�gales applicables � la pr�sente soci�t�.

STATUTS

� TITRE I : FORME - DENOMINATION - SIEGE - DUREE

Article 1 : Forme - d�nomination

La soci�t� est une soci�t� civile professionnelle ayant pris la forme de la soci�t� coop�rative �

responsabilit� limit�e.

Elle est d�nomm�e ARCHITECTURE CONCEPT BUREAU D'ARCHITECTES ET D'EXPERTS.

Dans tous les actes, factures et documents, cette d�nomination est pr�c�d�e ou suivie imm�diatement des

mots � soci�t� civile ayant adopt� la forme d'une soci�t� coop�rative � responsabilit� limit�e � ou des initiales �

soc. civ. SCRL �.

Article 2 : Si�ge

Le si�ge social est �tabli � Familleureux (B-7161 Seneffe), rue Joseph Wau-ters 114.

Il peut, par simple d�cision de l'organe d'administration d�ment publi�e, �tre transf�r� en tout autre endroit

de Belgique non r�gi par une disposition imposant la traduction des statuts.

La soci�t� peut, en outre, �tablir des si�ges administratifs et d'exploitation, succursales, agences, tant en

Belgique qu'� l'�tranger.

Tout transfert du si�ge social ou du si�ge d'exploitation doit �tre communi-qu� sans d�lai au Conseil de

l'Ordre de la province o� le si�ge �tait �tabli, ainsi qu'au Conseil provincial du nouveau si�ge social de la

soci�t�.

Article 3 : Objet

La soci�t� a pour objet toutes prestations rentrant dans l'exercice de la pro-fession d'architecte, de

consultant et de toutes disciplines annexes, toutes teck-niques sp�ciales du b�timent, notamment d�coration,

am�nagement int�rieur et paysager, design, cr�ation de mobilier, recherche, topographie, urbanisme, exper-

tises judiciaires ou non, gestion immobili�re et autres activit�s immobili�res, � l'exclusion de toutes op�ration

rev�tant un caract�re commercial et ce tant en Bel-gique qu'� l'�tranger.

Pour atteindre son but la soci�t� pourra conclure toutes conventions rela-tives � l'achat ou la construction

ou � la location de locaux n�cessaires pour son activit�, � l'engagement de personnel, aux ententes � conclure

avec d'�ventuels collaborateurs et, en g�n�ral de faire toutes op�rations immobili�res ou mobili�res se

rapportant directement ou indirectement en tout ou parie � son objet. Toute activit� de la soci�t� doit respecter

les r�gles de d�ontologie propres � tous ceux qui exercent pareille profession. C'est ainsi notamment que tous

les actes requ�rant une formation particuli�re seront accomplis au nom et pour compte de la soci�t� par une ou

plusieurs personnes associ�es ou non titulaires des dipl�mes l�galement exig�s.

Elle pourra s'int�resser par toutes voies dans toute association, groupe ou soci�t� ayant un objet identique,

analogue ou connexe ou qui soit de nature � favoriser l'�tendue et le d�veloppement de son activit�, cet

int�ressement ne pouvant avoir pour effet de faire perdre � la soci�t� son caract�re civil.

Article 4 : Dur�e

La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e.

TITRE Il CAPITAL - PARTS SOCIALES - RESPONSABILITE

Article 5 : Capital

Le capital social est illimit�

La part fixe du capital est fix�e � dix-huit mille six cents euros (� 18.600,00).

Le capital est variable, sans modification des statuts, pour ce qui d�passe ce montant fixe.

Article 6 : Repr�sentation

Le capital social est repr�sent� par des parts sociales d'une valeur nominale de cent vingt-quatre euros (�

124,00) chacune.

Chaque part doit �tre lib�r�e d'un quart au moins.

En dehors des parts repr�sentants les apports, il ne peut �tre cr�� aucune es-p�te de titres, sous quelque

d�nomination que ce soit, repr�sentatifs de droits sociaux donnant droit � une part des b�n�fices.

Un nombre de parts sociales correspondant au capital fixe devra �tre � tout moment souscrit.

Outre les parts sociales souscrites au moment de la constitution, d'autres parts pourront, en cours

d'existence de la soci�t� �tre �mises par l'organe de gestion de la soci�t� qui fixera leur taux d'�mission, le

montant � lib�rer lors de la souscription et, le cas �ch�ant, les �poques auxquelles les versements sont

exigibles ainsi que le taux des int�r�ts �ventuels dus sur ces montants en cas de d�fauts de versement dans

les d�lais fix�s.

Les appels de fonds sont d�cid�s souverainement par l'organe de gestion.

Tout versement appel� s'impute sur l'ensemble des parts dont l'associ� est titulaire. L'organe de gestion

peut autoriser les associ�s � lib�rer leurs titres par anticipation ; dans ce cas il d�termine les conditions

�ventuelle auxquelles ces verse-ments anticip�s sont admis. Les versements anticip�s sont consid�r�s comme

des avances de fonds.

L'associ� qui, apr�s une mise en demeure notifi�e par lettre recommand�e, ne satisfait pas � un appel de

fonds doit payer � la soci�t� un int�r�t calcul� au taux de l'int�r�t l�gal � dater du jour de l'exigibilit� du

versement.

L'exercice du droit de vote aff�rent aux parts sur lesquelles les versements n'ont pas �t� op�r�s est

suspendu aussi longtemps que ces versements, r�guli�re-ment appel�s et exigibles, n'ont pas �t� effectu�s.

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La soci�t� peut �mettre des obligations hypoth�caires ou non, par d�cision prise � la simple majorit� des voix par l'assembl�e g�n�rale des associ�s, qui fixera le taux, les conditions et les modalit�s de l'�mission, et organisera le fonctionnement de l'assembl�e des obligataires.

Article 7 : Parts sociales

Les parts sociales sont nominatives.

Les parts doivent �tre d�tenues, � hauteur d'au moins soixante pour cent (60 %), directement ou indirectement, par des personnes physiques ou morales autoris�es � exercer la profession d'architecte conform�ment au paragraphe premier de l'article 2 de la loi du 20 f�vrier 1939 sur la protection du titre et de la profession d'architecte et inscrites � un des Tableaux de l'Ordre des architectes.

Toutes les autres parts peuvent uniquement �tre d�tenues par des per-sonnes physiques ou morales qui exercent une profession qui n'est pas incompatible et qui sont signal�es au Conseil de l'Ordre des architectes Chaque part doit �tre lib�r�e d'un quart au moins,

Il est tenu au si�ge social de la soci�t� coop�rative un registre des parts, que chaque associ� peut consulter Le registre des parts contient :

1 � les nom, pr�noms et domicile de chaque associ�;

2� le nombre de parts dont chaque associ� est titulaire ainsi que les souscrip-tions de parts nouvelles et les remboursements de parts, avec leur date,

3� les transferts de parts, avec leur date,

4� la date d'admission, de d�mission ou d'exclusion de chaque associ�,

5� le montant des versements effectu�s,

6� le montant des sommes retir�es en cas de d�mission, de retrait partiel de parts et de retrait de versements

L'organe d'administration est charg� des inscriptions. Les inscriptions s'effectuent sur la base de documents probants qui sont dat�s et sign�s. Elles s'effectuent dans l'ordre de leur date

Les associ�s communiqueront le registre des associ�s au Conseil de l'Ordre sur simple demande

Les parts sont indivisibles � l'�gard de la soci�t� qui a le droit, en cas d'indivi-sion, de suspendre les droits y aff�rents jusqu'� ce qu'une seule personne agr��e par la soci�t� conform�ment aux statuts ait �t� reconnue comme propri�taire � son �gard, sans pr�judice de ce qui est pr�vu ci-apr�s en cas de d�c�s. Si les parts font partie d'une communaut� conjugale, seul l'associ� en nom peut exercer les droits qui y sont attach�s. Les mentions du registre font foi.

Lorsque les parts indivises sont prises en compte pour les soixante pour cent (60 %) dont question ci-dessus, l'exercice du droit de vote y aff�rant peut unique-ment �tre confi�, directement ou indirectement, � une personne physique autoris�e � exercer la profession d'architecte conform�ment � la loi du 20 f�vrier 1939 et ins-crite au Tableau de l'Ordre.

Les associ�s peuvent adopter entre eux des conventions relatives � la cessibilit�, la transmissibilit� des titres ou des droits y aff�rents, � l'admission de nouveaux associ�s ou � la perte de la qualit� d'associ�, pour autant que ces conventions ne contreviennent pas aux dispositions imp�ratives du Code des soci�t�s et aux pr�sents statuts. Ces conventions ne sont valables que si elles sont sign�es par l'ensemble des associ�s. Elles compl�tent les dispositions statutaires relatives � la cessibilit�, la transmissibilit� des titres ou des droits y aff�rents, � l'admission de nouveaux associ�s ou � la perte de la qualit� d'associ�

Article 8 : Responsabilit�

a. Les associ�s ne sont passibles des dettes sociales que jusqu'� concurrence de leur apport il n'existe entre eux ni solidarit� ni indivisibilit�.

b. Seules les personnes l�galement habilit�es � cet effet, ou reconnues telles par des conventions liant la Belgique, pourront exercer la profession d'architecte pour compte de la soci�t�, et accomplir des actes relevant exclusivement de cette profession.

L'architecte-personne morale et tous les associ�s doivent respecter la loi du 20 f�vrier 1963, la loi du 26 juin

1963 et la d�ontologie de la profession d'architecte

Tous les administrateurs et de fa�on plus g�n�rale tous les mandataires ind�pendants qui interviennent au

nom et pour compte de la soci�t� sont solidaire-ment responsables du paiement des primes d'assurance.

Si la soci�t� n'est pas couverte par une assurance, les administrateurs et de fa�on plus g�n�rale les

mandataires ind�pendants qui interviennent au nom et pour compte de la soci�t� sont solidairement

responsables envers les tiers de toute dette qui r�sulte de la responsabilit� d�cennale.

TITRE III. ASSOCIES

Article 9 : Associ�s

Ne peuvent �tre associ�s, par souscription au capital initial ou � une augmentation de capital, par cession

entre vifs, par transmission successorale ou autrement, que :

1) Les signataires de l'acte de constitution,

2) Les personnes physiques ou morales r�pondant aux conditions d'ordre d�ontologique et agr��es comme associ�es par l'assembl�e g�n�rale � la majorit� des trois quart (75 %) des voix avec l'accord de la moiti� au minimum des associ�s repr�sentant en outre les trois quarts (75 %) des parts d'architectes-associ�s. L'assembl�e g�n�rale statue souverainement et n'a pas � motiver sa d�cision.

Les personnes morales ne peuvent �tre associ�es que pour autant qu'elles aient un objet social non incompatible avec l'objet social de l'architecte-personne morale.

La qualit� d'associ� ne sera effective qu'� dater de l'inscription du nouvel as-soci� dans le registre des parts, apr�s qu'il ait adh�r� aux conventions d'associ�s et autres r�glements ou conventions internes.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 14/01/2011 - Annexes du Moniteur belge

L'accord de l'assembl�e g�n�rale, statuant � la majorit� des trois quart (75 %) des voix, est �galement

requis lorsqu'un associ� souhaite augmenter sa souscription.

Tous les associ�s d'un architecte-personne morale sont tenus d'utiliser le m�me papier � en-t�te pour leurs

activit�s au sein de l'architecte-personne morale.

Article 10 : Perte de la qualit� d'associ�

Les associ�s perdent cette qualit� par la cession de toutes leurs parts, par la d�mission, l'exclusion ou le

d�c�s.

Tout associ� d�missionnaire, exclu ou qui s'est retir� partiellement, a droit � recevoir la valeur de ses parts

telle qu'elle r�sultera du bilan de l'ann�e sociale pen-dant laquelle ces faits ont eu lieu, selon les r�gles et

modalit�s d�finies � l'article 15 ci-apr�s.

Article 11 : Cessibilit�

a. Les parts sont cessibles entre vifs � des associ�s ou � des tiers dans les li-mites et aux conditions fix�es par les statuts et par conventions conclues entre les associ�s.

Sauf d�rogation pr�vue dans une convention conclue entre tous les associ�s, l'associ� qui souhaite c�der � des associ�s ou � des tiers tout ou partie de ses parts doit en informer l'organe d'administration par �crit, lequel avis constitue une offre (ci-dessous � l'Offre �). La vente ne peut �tre subordonn�e � aucune condition ou modalit�.

Chaque associ� a un droit de pr�f�rence pour acqu�rir les parts cessibles � la valeur fix�e � l'article 11 b. ci-dessous.

L'organe d'administration notifie, dans la quinzaine de la r�ception de l'Offre, l'intention de cession aux autres associ�s en indiquant le nombre de parts sur lequel elle porte

Les autres associ�s doivent faire conna�tre leur d�cision par lettre adress�e � l'organe d'administration (ci-dessous � l'Acceptation �) dans le mois de l'envoi de la notification pr�vue ci-dessus. Ils doivent indiquer dans cette lettre de mani�re claire et inconditionnelle s'ils exercent ou non leur droit et, le cas �ch�ant, le nombre maxi-mum de titres qu'ils souhaitent acqu�rir.

Les parts cessibles sont vendues aux diff�rents associ�s qui exercent ce droit de pr�f�rence dans la proportion des parts qu'ils poss�dent d�j� sur le nombre total des parts appartenant aux associ�s qui exercent le droit de pr�f�rence, mais dans les limites qu'ils auraient indiqu�es dans leur r�ponse.

b. La valeur des parts pour l'exercice de ce droit de pr�f�rence et le d�lai de paiement sont d�termin�s conform�ment � l'article 15 des pr�sents statuts, sans que cette proc�dure ne suspende les d�lais pr�vus dans le pr�sent article. Toutefois, par d�rogation � ce que pr�voit l'article 15, il y a lieu, � ce niveau de se r�f�rer au dernier bilan approuv� par l'assembl�e g�n�rale au moment o� s'ouvre ce droit de pr�emption.

c. Les parts qui n'ont pas �t� acquises � l'�ch�ance du d�lai de r�ponse pr�vu au dernier alin�a de l'article

11 a. ci-dessus pourront �tre c�d�es � un associ� ou � un tiers � une valeur au moins �gale � celle fix�e dans

l'article 11 b. ci-dessus apr�s agr�ment de cette cession par l'assembl�e g�n�rale statuant � la majorit� des

trois quart (75 %) des voix et � condition, s'il s'agit d'un tiers, qu'il remplisse les conditions d'admission pr�vues

� l'article 9 des pr�sents statuts.

L'assembl�e g�n�rale doit �tre convoqu�e par l'organe d'administration se-Ion les modalit�s ordinaires en

mati�re de convocation.

En cas de refus d'agr�ment par l'assembl�e g�n�rale du tiers acqu�reur, les parts dont il est question sont

rembours�es par la soci�t� selon les modalit�s pr�-vues � l'article 15.

Article 12 : D�mission et retrait

Un associ� ne peut d�missionner de la soci�t� ou demander le retrait partiel de ses parts que durant les six

premiers mois de l'exercice social. Les conventions conclues entre les associ�s peuvent limiter ce droit.

En toute hypoth�se, cette d�mission ou ce retrait n'est autoris� que dans la mesure o� il n'a pas pour effet

de r�duire le capital social � un montant inf�rieur � la part fixe du capital �tablie par les pr�sents statuts ou de

r�duire le nombre des asso-cl�s � moins de trois.

L'organe de gestion peut s'opposer au retrait de parts et de versements ainsi qu'� la d�mission au cas o� la

situation financi�re de la soci�t� devrait en souffrir, ce dont il juge souverainement.

En cas de d�mission ou de retrait, la valeur des parts et les d�lais sont d�ter-min�s conform�ment � l'article

15.

La d�mission sort ses effets � la date � laquelle elle est notifi�e, nonobstant le fait que la valeur des parts

sort rembours�e ult�rieurement.

Article 13 : Exclusion

Tout associ� peut �tre exclu pour justes motifs par l'assembl�e g�n�rale

L'exclusion est prononc�e par l'assembl�e g�n�rale se pronon�ant � la majorit� des trois quart (75 %) des

voix, d�duction faite des titres inscrits au nom de l'associ� concern�.

L'associ� dont l'exclusion est demand�e doit �tre invit� � faire conna�tre ses observations par �crit dans le

mois de l'envoi, par l'organe d'administration, d'un pli recommand� contenant la proposition motiv�e d'exclusion.

S'il le demande dans l'�crit contenant ses observations, l'associ� doit �tre en-tendu.

La d�cision d'exclusion doit �tre motiv�e.

La d�cision d'exclusion est constat�e conform�ment � l'article 370 �2 du Code des Soci�t�s.

Une copie conforme de la d�cision est adress�e, par les soins de l'assembl�e g�n�rale, dans les quinze

jours � l'associ� exclu, par lettre recommand�e

Il est fait mention de l'exclusion dans le registre des parts.

En cas d'exclusion, la valeur des parts et les d�lais sont d�termin�s confor-m�ment � l'article 15.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 14/01/2011 - Annexes du Moniteur belge

L'exclusion sort ses effets � la date � laquelle elle est d�cid�e, nonobstant le fait que la valeur des parts soit rembours�e ult�rieurement, � compter de cette date, l'associ� exclu ne peut plus exercer aucune droit, ni percevoir aucun dividende, � l'exception de dividendes d�cr�t�s ant�rieurement et non encore pay�s.

Article 14 : D�c�s

En cas de d�c�s d'un associ�, le droit de vote attach� aux titres inscrits � son nom est suspendu, sans que l'on tienne compte du fait que ces titres faisaient partie du patrimoine propre de l'associ� d�c�d�, d'une indivision ou d'une communaut� conjugale.

Ces titres doivent �tre rembours� � qui de droit � la valeur et selon les modalit�s d�finies � l'article 15.

Si en raison du d�c�s d'une personne physique vis�e � article 7 alin�a 2, la soci�t� ne r�pond plus aux conditions requises pour exercer la profession d'archi-tecte, celle-ci dispose d'un d�lai de 6 mois pour se mettre en conformit� avec ces conditions. Durant ce d�lai, la personne morale peut continuer � exercer la profession d'architecte dans les conditions �tablies par les pr�sents statuts.

Article 15 : Valeur des parts

Pour l'application des articles 11, 12, 13 et 14 lorsqu'ils renvoient au pr�sent article, la valeur des parts et les d�lais de paiement seront fix�s selon les r�gles qui suivent :

Le bilan de l'ann�e sociale pendant laquelle l'�v�nement (d�mission, mort, retrait,..) a lieu sera �tabli conform�ment aux dispositions du droit comptable et aux r�gles d�valuation ant�rieures. Il sera soumis � l'approbation de l'assembl�e g�n�rale dans les d�lais l�gaux

La valeur des parts sera fix�e sur base de l'actif net de la soci�t� apr�s affec-tation du r�sultat, ressortant du bilan ainsi �tabli, tel que d�fini � l'article 429 du Code des soci�t�s.

Il ne sera pas tenu compte, pour la d�termination de l'actif net, d'une distri-bution de dividendes effectu�e, apr�s la date de l'�v�nement en cause, par pr�l�ve-ment sur les r�serves ou sur les b�n�fices report�s des ann�es ant�rieures, sauf si les dividendes sont acquis, au prorata de sa participation, � l'associ� qui se retire ou � sa succession, toutefois, l'assembl�e g�n�rale pourra librement affecter le b�n�fice de l'exercice au cours duquel l'�v�nement est survenu.

La valeur des parts, ainsi d�finie, devra �tre communiqu�e � l'associ� d�mis-sionnaire, retrayant ou exclu, � ses h�ritiers ou l�gataires au plus tard au terme d'un d�lai de sept mois suivant la date de cl�ture � laquelle les comptes annuels de l'an-n�e au cours de laquelle l'�v�nement survient se rapportent.

L'organe d'administration de la soci�t� chargera l'expert comptable en fonc-tion dans la soci�t�, dans le m�me d�lai, de la mission de d�terminer les d�lais de paiement. L'expert-comptable prendra en compte l'int�r�t des diff�rentes parties. Il veillera � ce que le d�lai de paiement soit le plus court possible, en tenant compte des capacit�s financi�res de ta soci�t�. Il prendra pour hypoth�se que les b�n�fices, pendant la p�riode de remboursement, seront int�gralement mis en r�serve ou re-port�s.

L'expert comptable aura acc�s � toute information qu'il juge opportune et utile pour l'ex�cution de sa mission.

Il rendra son rapport dans un d�lai qui n'exc�dera pas deux mois � compter de l'expiration du d�lai de sept mois pr�vus ci-dessus.

Sa d�cision est contraignante.

S'il �chet, la soci�t� est tenue de retenir sur le prix ainsi d�fini le pr�compte mobilier ou les imp�ts auxquels le remboursement pourrait donner lieu.

Le remboursement en cas d'exclusion pourra �tre r�duit � concurrence du pr�judice subi par la soci�t� et/ou les autres associ�s suite aux justes motifs qui sont � la base de cette exclusion.

L'associ� c�dant, d�missionnaire, retrayant ou exclu, de m�me que les cr�anciers du prix des parts en cas de d�c�s, ne peuvent faire valoir aucun autre droit vis-�-vis de la soci�t�.

TITRE IV : ADMINISTRATION ET CONTROLE

Article 16 : Administrateurs et conseil d'administration

a. Administrateurs

La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs administrateurs, qui sont n�-cessairement des associ�s, d�sign�s par l'assembl�e g�n�rale statuant � la majorit� simple.

L'assembl�e g�n�rale fixe librement la dur�e du mandat des administrateurs qu'elle nomme et qu'elle peut r�voquer en tout temps sans motif ni pr�avis.

Tous les administrateurs et de fa�on plus g�n�rale les mandataires ind�pen-dants qui interviennent au nom et pour compte de la soci�t�, sont des personnes physiques autoris�es � exercer la profession d'architecte conform�ment au para-graphe premier de l'article 2 de la loi du 20 f�vrier 1939 sur la protection du titre et de la profession d'architecte et inscrites � un des tableaux de l'Ordre des architectes.

Les administrateurs sortants sont r��ligibles.

b. Conseil d'administration

Lorsqu'il y a plus de deux administrateurs, ils forment un conseil.

Le conseil d'administration �lit parmi ses membres un pr�sident.

En cas d'absence ou d'emp�chement du pr�sident, la s�ance est pr�sid�e par le membre le plus �g�.

Le conseil se r�unit sur convocation du pr�sident aussi souvent que l'int�r�t social l'exige. Il doit aussi �tre

convoqu� lorsque deux de ses membres le demandent. Le conseil se r�unit au si�ge social ou � tout autre

endroit de la commune du si�ge social indiqu� dans les avis de convocation.

Les convocations sont faites par simples lettres envoy�es, sauf urgence � motiver au proc�s-verbal de la

r�union, au moins cinq jours francs avant la r�union et contenant l'ordre du jour.

Le conseil ne d�lib�re valablement que si la moiti� au moins de ses membres est pr�sente ou repr�sent�e,

toutefois si lors d'une premi�re r�union le conseil n'est pas en nombre, une nouvelle r�union pourra �tre

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convoqu�e avec le m�me ordre du jour, qui d�lib�rera valablement quel que soit le nombre des administrateurs

pr�-sents ou repr�sent�s.

Les d�cisions sont prises � la simple majorit� des voix.

En cas de parit� de voix, celle du pr�sident ou du membre qui pr�side la r�u-nion est pr�pond�rante.

Un administrateur peut m�me, par simple lettre, t�l�fax et courrier �lectronique, donner mandat � un autre

administrateur pour le remplacer � la r�union et voter en ses lieu et place. Un administrateur ne peut toutefois

repr�senter qu'un seul autre membre du conseil.

Les d�lib�rations et votes du conseil sont constat�s par des proc�s-verbaux sign�s par la majorit� des

administrateurs pr�sents � la r�union.

Les copies ou extraits de ces proc�s-verbaux sont sign�s par le pr�sident ou par deux administrateurs.

Article 17 : Pouvoirs et d�l�gations

a. Pouvoirs

L'organe de gestion, constitu� selon le cas d'un administrateur unique ou de deux administrateurs agissant conjointement ou de plus de deux administrateurs, formant dans ce cas un conseil d'administration, a, dans le cadre de l'objet social, tous pouvoirs d'agir au nom de la soci�t�, � l'exception des actes que la loi ou les statuts r�servent � l'assembl�e g�n�rale.

En cons�quence, il dispose de tous pouvoirs d'administration et de disposi-tion et peut signer tous actes int�ressant la soci�t�, il �tablit les projets de r�glement d'ordre d'int�rieur.

b. D�l�gations

Le conseil d'administration peut sous sa responsabilit� conf�rer la gestion journali�re de la soci�t� � un ou plusieurs administrateurs, n�cessairement archi-tectes qui porteront le titre d'administrateur-d�l�gu�.

Le conseil d'administration d�termine les �moluments attach�s aux d�l�ga-tions qu'il conf�re. L'administrateur unique ou les deux administrateurs agissant ensemble dis-posent mutatis mutandis du m�me pouvoir de d�l�gation.

c. Signature

La signature de tout acte engageant la personne morale doit �tre accompa-gn�e de l'indication du nom et de la qualit� du signataire.

Article 18 : Repr�sentation

Sans pr�judice des d�l�gations sp�ciales, la soci�t� est valablement repr�sent�e � l'�gard des tiers, dans les actes et en justice par un administrateur agissant seul ou, s'il y a un conseil d'administration, par deux administrateurs agissant conjointement ou par l'administrateur-d�l�gu� agissant seul.

Ces repr�sentants n'ont pas � justifier vis-�-vis des tiers des d�cisions pr�a-lables du conseil d'administration.

En outre, la soci�t� est valablement engag�e par des mandataires sp�ciaux dans les limites de leur mandat. N�anmoins, elle ne peut s'engager vis-�-vis des tiers que sous le contreseing d'un architecte administrateur. Les actes relevant de l'exercice de la profession d'architecte sont d�cid�s et accomplis exclusivement par

les architectes-associ�s ou par l'architecte-personne morale s'il remplit les conditions de la loi du 20 f�vrier

1939 pour exercer la profession d'architecte.

Article 19 : R�mun�ration des mandats

Le mandat d'administrateur n'est pas r�mun�r� sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale.

Article 20 : Surveillance

Tant que la soci�t� r�pond aux crit�res �nonc�s par loi et les dispositions l�-gales en la mati�re, il n'est pas nomm� de commissaire, sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale.

Dans ce cas, chaque associ� poss�de individuellement les pouvoirs d'investi-gation et de contr�le du commissaire. Il peut se faire repr�senter par un expert-comptable. La r�mun�ration de celui-ci incombe � la soci�t� s'il a �t� d�sign� avec son accord ou si cette r�mun�ration a �t� mise � sa charge par d�cision judiciaire.

TITRE V : ASSEMBLEE GENERALE

Article 21 : Assembl�e g�n�rale

L'assembl�e r�guli�rement constitu�e repr�sente l'universalit� des associ�s. Ses d�cisions sont obligatoires pour tous, m�me pour les absents ou dissidents

Elle poss�de les pouvoirs qui lui sont attribu�s par la loi et les pr�sents sta-tuts.

Elle a seule le droit d'apporter des modifications aux statuts, de nommer les administrateurs et commissaires, de les r�voquer, d'accepter leur d�mission et de leur donner d�charge de leur administration, ainsi que d'approuver les comptes annuels.

Elle peut compl�ter les statuts en ce qui concerne leur application aux rela-tions entre la soci�t� et ses associ�s, notamment quant aux causes d'exclusion et conditions d'agr�ation, par des r�glements d'ordre int�rieur auxquels sont soumis les associ�s par le seul fait de leur adh�sion � la soci�t�.

Ces r�glements sont �tablis, modifi�s ou abrog�s par l'assembl�e par d�ci-sion prise � la majorit� des quatre cinqui�mes (80 %) des voix valablement �mises.

Article 22 : Convocation

L'assembl�e est convoqu�e par l'organe d'administration, chaque fois que l'int�r�t de la soci�t� l'exige, par lettre recommand�e adress�e quinze jours au moins avant la date de la r�union.

L'assembl�e g�n�rale ordinaire doit se tenir chaque ann�e au si�ge de la so-ci�t� ou en tout autre endroit mentionn� dans les convocations, le quatri�me vendredi du mois de mai de chaque ann�e � dix-huit heures ou, si ce jour est f�ri�, le premier jour ouvrable suivant.

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Cette assembl�e entend (le cas �ch�ant si les administrateur sont tenu d'en �tablir un) le rapport de gestion dress� par le ou les administrateurs et le rapport du commissaire (si la soci�t� en est dot�e), ainsi que, le cas �ch�ant, des associ�s char-g�s du contr�le, et ceux-ci r�pondent aux questions qui leur sont pos�es au sujet de leur rapport ou des points port�s � l'ordre du jour; l'assembl�e statue ensuite sur l'adoption des comptes annuels.

Apr�s l'adoption de ceux-ci, l'assembl�e se prononce par un vote sp�cial sur la d�charge � donner aux administrateurs et aux commissaires. Cette d�charge n'est valable que si les comptes annuels ne contiennent ni omission, ni indication fausse dissimul�e dans la situation r�elle de la soci�t� et, quant aux actes fait en dehors des statuts, que s'ils ont �t� sp�cialement indiqu�s dans la convocation.

L'assembl�e peut aussi �tre convoqu�e extraordinairement. Elle doit l'�tre si des associ�s poss�dant au moins un cinqui�me de l'ensemble des parts sociales ou, le cas �ch�ant, un commissaire, en font la demande, elle doit alors �tre convoqu�e dans le mois de la r�quisition.

En outre, chaque architecte-associ� peut, conform�ment � la loi, convoquer une assembl�e g�n�rale dont il fixe lui-m�me l'ordre du jour

Les assembl�es g�n�rales se tiennent au si�ge social ou en tout autre endroit indiqu� dans les convocations.

Article 23 : Vote

Chaque part donne droit � une voix.

Le droit de vote aff�rent aux parts dont les versements exigibles ne sont pas effectu�s, est suspendu, de m�me que le droit au dividende.

Article 24 : Repr�sentation

Tout associ� peut donner � toute autre personne, pourvu qu'elle soit elle-m�me associ�e, par tout moyen de transmission, une procuration �crite pour le repr�senter � une assembl�e et y voter en ses lieu et place.

Les copropri�taires, les usufruitiers et nus-propri�taires, les cr�anciers et d�biteurs gagistes, doivent respectivement se faire repr�senter par une seule et m�me personne.

En cas de mise en gage de parts sociales, le droit de vote y aff�rent ne peut �tre exerc� par le cr�ancier-gag iste.

Les associ�s sont en outre autoris�s � voter par correspondance au moyen d'un formulaire �tabli par l'organe de gestion reprenant leur identit� compl�te (nom, pr�noms, profession, domicile ou si�ge social), le nombre de parts pour lequel ils prennent part au vote, l'ordre du jour, le sens du vote pour chacune des propositions. Ce formulaire doit �tre dat� et sign� (cette signature devant �tre l�galis�e par notaire ou une autorit� publique) et renvoy� par lettre recommand�e trois jours au moins avant l'assembl�e, au lieu indiqu� dans les convocations.

Article 25 : Bureau

Toute assembl�e g�n�rale est pr�sid�e selon le cas par l'administrateur unique, ou le plus �g� des administrateurs ou par le pr�sident du conseil d'adminis-tration ou, � son d�faut, par un administrateur � ce d�l�gu� par ses coll�gues ou, � d�faut d'administrateur pr�sent, par l'associ� repr�sentant la plus grande participa-tion ou son repr�sentant.

Le pr�sident d�signe �ventuellement un secr�taire. L'assembl�e choisit �ven-tuellement parmi ses membres un ou plusieurs scrutateurs.

Les proc�s-verbaux des assembl�es g�n�rales sont sign�s par les membres du bureau et par les associ�s qui le demandent.

Ces proc�s-verbaux sont consign�s dans des registres sp�ciaux. Les d�l�ga-tions, ainsi que les avis et votes donn�s, par �crit ou par t�l�gramme, t�lex ou t�l�copie, y sont annex�s.

Article 26 : D�lib�rations

Aucune assembl�e ne peut d�lib�rer sur des objets qui ne figurent pas � l'ordre du jour.

Sauf les exceptions pr�vues par les pr�sents statuts et la loi, les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale sont prises � la majorit� simple des voix pr�sentes ou repr�sen-t�es.

Lorsque les d�lib�rations ont pour objet des modifications aux statuts, ainsi que la dissolution anticip�e de la soci�t�, sa fusion sa scission ou l'�mission d'obliga-tions, rassembl�e g�n�rale ne sera valablement constitu�e que si l'objet des modifications propos�es a �t� sp�cialement indiqu� dans la convocation et si les associ�s pr�sents ou repr�sent�s repr�sentent au moins la moiti� du capital social.

Si cette demi�re condition n'est pas remplie, une nouvelle convocation aura lieu et fa nouvelle assembl�e g�n�rale d�lib�rera valablement quelle que soit la quotit� du capital repr�sent�.

Si la d�lib�ration porte sur l'un des points vis�s au troisi�me alin�a du pr�-sent article et sauf les exceptions pr�vues par la loi, aucune modification n'est ad-mise que si elle r�unit les trois-quarts (75 %) des voix pr�sentes ou repr�sent�es

Lorsque les d�lib�rations ont pour objet l'agr�ment d'un associ�, l'augmentation de sa souscription, la cession entre associ�s, l'exclusion d'un associ�, l'assembl�e g�n�rale ne sera valablement constitu�e que si l'ordre du jour en cause a �t� indiqu� avec pr�cision dans la convocation et si tous les associ�s sont pr�sents ou repr�sent�s. Toutefois, si l'ordre du jour porte sur l'exclusion d'un associ�, l'assembl�e g�n�rale sera valablement constitu�e m�me si l'associ� en cause n'est pas pr�sent.

Sous r�serve des r�gles particuli�res �tablies par les pr�sents statuts, l'as-sembl�e g�n�rale des associ�s d�lib�rera suivant les r�gles pr�vues au Code des soci�t�s

Article 27 : Proc�s-verbaux

Les proc�s-verbaux des assembl�es g�n�rales sont sign�s par les associ�s pr�sents, sauf opposition de leur part.

Les extraits ou copies � produire en justice ou ailleurs sont sign�s par un ad-ministrateur.

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Article 28 : Prorogation

Toute assembl�e g�n�rale ordinaire ou extraordinaire peut �tre prorog�e, s�ance tenante, � trois semaines

au plus par l'organe d'administration.

La seconde assembl�e d�lib�re sur le m�me ordre du jour et statue d�finiti-vement.

TITRE VI : EXERCICE SOCIAL COMPTES ANNUELS

Article 29 : Exercice social

L'exercice social commence le premier janvier de chaque ann�e pour se cl�turer le trente et un d�cembre

de la m�me ann�e calendrier.

Chaque ann�e l'organe d'administration dressera l'inventaire et �tablira les comptes annuels. Ceux-ci

comprennent le bilan, le compte des r�sultats ainsi que l'annexe.

Article 30 : Affectation

Sur le r�sultat net tel qu'il r�sulte des comptes annuels il est pr�lev� au moins cinq pour cent pour constituer

la r�serve l�gale. Ce pr�l�vement cesse d'�tre obliga-toire lorsque le fonds de r�serve atteint un/dixi�me du

capital social ; il doit �tre repris si la r�serve l�gale vient � �tre entam�e.

Le solde recevra l'affectation que lui donnera l'assembl�e g�n�rale statuant � la majorit� des voix sur

proposition de l'organe d'administration, dans le respect des dispositions du Code des soci�t�s.

TITRE VII DISSOLUTION - LIQUIDATION

Article 31 : Dissolution

Outre les causes l�gales de dissolution, la soci�t� peut �tre dissoute par d�ci-sion de l'assembl�e g�n�rale

prise dans les conditions pr�vues pour les modifications aux statuts.

En cas de dissolution, et dans le respect des r�gles de d�ontologie, les dispositions n�cessaires doivent

�tre prises pour assurer les int�r�ts des clients, notamment en ce qui concerne la poursuite des contrats

d'architecture et des missions en cours.

Article 32 : Liquidation

En cas de dissolution de la soci�t� pour quelque cause que ce soit, la liquida-tion de la soci�t� sera faite par

l'organe de gestion en exercice, ou � d�faut, par un ou plusieurs liquidateurs nomm�s par l'assembl�e g�n�rale

qui d�cidera de leur nombre, leurs pouvoirs et leurs �moluments.

Un liquidateur ne pourra entrer en fonction qu'apr�s validation de sa nomination par le Tribunal comp�tent.

Ne peuvent �tre nomm�s liquidateurs, que des personnes physiques remplissant les crit�res pr�vus par la

loi pour l'exercice de la profession d'Architecte en Belgique.

Apr�s r�alisation de l'actif et apurement du passif ou consignation � cette fin, le solde sera r�parti entre

toutes les parts, apr�s �quilibrage �ventuel de leurs diff�rences de lib�ration.

En cas de dissolution, les parts sociales que la pr�sente soci�t� d�tiendrait dans une soci�t� d'Architectes

ne pourront �tre c�d�es qu'apr�s autorisation pr�a-lable du conseil provincial comp�tent de l'Ordre des

Architectes.

Il est stipul�, sans pr�judice � toutes autres conditions pr�vues par la loi, qu'une d�cision de dissolution

volontaire prise par l'assembl�e ne sera consid�r�e comme valablement prise que si cette assembl�e, parmi

ses r�solutions, adopte � la m�me majorit� qualifi�e et sans condition, une r�solution approuvant une proposi-

tion qui sera pr�alablement faite par l'organe de gestion quant au sort des contrats en cours, et notamment leur

r�partition entres les associ�s ou leur cession � des tiers, et le r�glement de toutes questions financi�res ainsi

que de responsabilit� civile et assurances � r�sulter de toute r�partition ou cession.

Apr�s la dissolution, sur proposition de l'organe de liquidation, l'assembl�e conserve le pouvoir de modifier

la r�solution dont question � l'alin�a'pr�c�dent.

TITRE VIII DROIT COMMUN - DEONTOLOGIE

Article 33 : Droit commun - d�ontologie

Pour les objets non express�ment r�gl�s par les statuts, il est r�f�r� � la loi.

Les pr�sents statuts doivent s'interpr�ter en conformit� avec les r�gle de la d�ontologie de la profession

d'architecte, de sorte que toute disposition des pr�sents statuts qui serait contraire ou non compatible avec la

d�ontologie de la profession d'architecte est r�put�e non �crite.

Article 34 : R�gles particuli�res � la profession d'architecte

La soci�t� soumet son activit� aux r�gles de la d�ontologie des architectes pour ce qui rel�ve des actes

d'architecture, en ce compris la recommandation rela-tive � l'exercice de la profession d'architecte dans le

cadre d'une soci�t� ou d'une association approuv�e par le conseil national le 27 avril 2007.

Elle informera le Conseil de l'Ordre dont elle rel�ve de tout projet de modification des statuts.

La soci�t� est tenue, pr�alablement � l'exercice de la profession d'architecte, de couvrir sa responsabilit�

civile professionnelle par une assurance conform�ment � l'arr�t� royal du 25 avril 2007.

En ce qui concerne le sort des contrats en cours en cas de retrait, d�mission, exclusion, d�c�s, absence,

incapacit� ou indisponibilit� d'un associ�, l'associ� ou les associ�s restant s'en r�f�reront au client pour

examiner l'�ventuelle reprise du con-trat par lui ou par eux.

Tous documents �manant de la soci�t� devra mentionner le nom de tous les associ�s.

La soci�t� et chacun des associ�s de celle-ci devront s'engager � respecter la loi du 20 f�vrier 1939, la loi

du 26 juin 1963 et la d�ontologie de la profession.

Article 35 Particularit�s

a. En cas de retrait, d�mission, exclusion, absence, incapacit� ou indisponibilit� en g�n�ral, et en particulier

en cas de sanction disciplinaire de suspension ou de radiation d'un architecte-associ�, de l'architecte-personne

morale lui-m�me ou de ses g�rants, administrateurs ou membres du comit� de direction et de mani�re plus

g�n�rale de tous les mandataires ind�pendants qui interviennent au nom et pour compte de l'architecte-

Volet B - Suite

R:serv�

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 14/01/2011 - Annexes du Moniteur belge

personne morale, il sera pourvu aux remplacements n�cessaires par une assembl�e g�n�rale convoqu�e � l'initiative de l'un des architectes associ�s qui d�cidera � la majorit� des deuxltiers de l'architecte-associ� qui devra remplacer l'architecte associ� contractant, afin de pr�server les int�r�ts des ma�tres de l'ouvrage avec lesquels l'architecte-associ� ou personne morale a contact�.

Dans l'intervalle, l'ensemble des architectes-associ� prendront les mesures n�cessaires afin de percevoir lesdits int�r�ts.

b. Pour le cas o� la personne morale cesserait d'exister, le sort des contrats en cours sera le suivant :

En toutes circonstances, la d�cision appartiendra exclusivement � chaque Ma�tre de l'Ouvrage de c�der ou non le contrat en cours � un ou plusieurs architectes associ�s sortants ou � en confier la poursuite � un tiers architecte, et le cas �ch�ant, selon les �ventuelles proc�dures et dispositions pr�vues au cas par cas dans chaque contrat d'architecture.

Le ou les associ�s sortants qui seraient sollicit�s dans cette optique par le ma�tre de l'ouvrage, s'engagent � accepter de poursuivre la mission pour autant qu'aucune modification fondamentale ne soit apport�e de ce fait aux conditions de la convention d'architecture initiale, et pour autant qu'ils soient en mesure de dispo-ser de la structure de travail suffisante que pour pouvoir accomplir professionnelle-ment le solde de la mission. �

Titre F

Nominations

L'assembl�e d�cide de confirmer les mandats d'administrateurs de mes-dames Erica POURTOIS et Deborah SERVADIO, pr�nomm�es, et de les proroger pour une dur�e ind�termin�e.

Titre G

Pouvoirs d'ex�cution

L'assembl�e conf�re tous pouvoirs

-aux administrateurs, chacun avec pouvoir d'agir s�par�ment aux fins d'ex�cution des r�solutions prises comme act�es ci-avant.

-au notaire soussign�, � l'effet de proc�der � la coordination des statuts pour les mettre en concordance avec les d�cisions prises par l'assembl�e ;

-aux administrateurs avec facult� de substitution, aux fins d'op�rer la modification n�cessaire aupr�s de la Banque Carrefour des Entreprises et de tous autres registres et administrations.

Pour extrait analytique conforme

D�pos� en meme temps : exp�dition du proc�s-verbal

Nicolas Demolin

Notaire

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

03/08/2010 : MOT000141
29/06/2009 : MOT000141
19/06/2008 : MOT000141
31/07/2007 : MOT000141
07/07/2006 : MOT000141
20/02/2006 : MOT000141
30/06/2005 : MOT000141
14/07/2004 : MOT000141
04/08/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 30.06.2015, DPT 29.07.2015 15366-0563-011
28/07/2003 : MOT000141
07/07/2000 : MOT000141
09/07/1994 : MOT141
10/09/1993 : MOT141
01/01/1993 : MOT141
11/06/1991 : MOT141
29/01/1988 : MOT141

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