ARCHITECTURE'S

Dénomination : ARCHITECTURE'S

Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 431.673.952

Publication

07/07/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 31.05.2014, DPT 01.07.2014 14252-0279-009
16/09/2014

�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe MOD WORD 11.1

TRIBUNAL DE COMMERCE

DE MONS

0 5 SEP. 2014

Greffe

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*14170149*

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 16/09/2014 - Annexes du Moniteur belge

N� d'entreprise : 0431.673.952

D�nomination

(en entier) : ARCH1TECTURE'S

(en abr�g�);

Forme juridique Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Si�ge : Rue des Clercs 21 � 7000 MONS

(adresse complete)

Oblet(s) de l'acte '..Dissolution et liquidation

D'un pro��s-verbal re�u par Ma�tre Antoine Hamaide, en date du ler septembre 2014, en cours d'enregistrement, il r�sulte que l'assembl�e g�n�rale de la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e � ARCHITECTURES �, ayant son si�ge social � 7000 Mons rue des Clercs 21, inscrite au registre des Personnes Morales de Mons sous le num�ro 0431.673.952 et immatricul�e � la Taxe sur la valeur Ajout�e sous le num�ro 431.673.952, a pris les r�solutions suivantes:,

PL LA PRESENTE ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE A POUR ORDRE DU JOUR ;

1.Lecture et examen du rapport sp�cial du g�rant sur la dissolution propos�e, tel que pr�vu par l'article 181�1er du Code des soci�t�s. A ce rapport, est joint un �tat r�sumant la situation active et passive de la soci�t�, arr�t�e � une date ne remontant pas � plus de trois mois,

2.Lecture et examen du rapport du R�viseur d'Entreprises sur cet �tat r�sumant la situation active et passive de la soci�t�.

3.La constatation de la dissolution anticip�e de la soci�t� et de sa mise en liquidation.

4.Constatation que la liquidation est en fait termin�e et qu'il n'y a pas lieu de proc�der � la nomination d'un ou de plusieurs liquidateurs

5.D�charge donn�e au g�rant ;

6.Pouvoirs aux fins fiscales et d'ex�cution,

7,La cl�ture de la liquidation.

8.D�claration suivant laquelle la soci�t� dissoute ne poss�de ni bien immeuble, ni droit r�el immobilier.

9.Pouvoirs � conf�rer en vue de l'ex�cution des r�solutions � prendre sur les points qui pr�c�dent, et,' notamment, en vue de la radiation de la soci�t� dissoute au registre du commerce et � la taxe sur la valeur ajout�e

B. IL EXISTE ACTUELLEMENT SEPT CENT CINQUANTE (750) PARTS SOCIALES sans d�signation de valeur nominale.

II r�sulte de la composition de l'assembl�e que toutes les parts sociales sont pr�sentes.

La pr�sente assembl�e est donc l�galement constitu�e et peut d�lib�rer et statuer valablement sur tous les points � l'ordre du jour sans qu'il doive �tre justifi� de l'accomplissement des formalit�s relatives aux convocations.

C. POUR ETRE ADMISES, les propositions reprises � l'ordre du jour doivent r�unir l'unanimit� des voix.

D. CHAQUE PART SOCIALE DONNE DROIT A UNE VOIX.

E. CONSTATATION DE LA VAL1DITE DE L'ASSEMBLEE

L'expos� de Monsieur le Pr�sident est reconnu exact par l'Assembl�e.

Celle-ci se reconna�t valablement constitu�e et apte � d�lib�rer sur les objets � l'ordre du jour.

Monsieur le Pr�sident expose bri�vement les raisons oui ont motiv� l'objet � l'ordre du jour.

F. VER1FICATION ET ATTESTATION DE L'EXISTENCE ET DE LA LEGALITE EXTERNE DES ACTES ET FORMAUTES INCOMBANT A LA SOCIETE EN VERTU DE L'ARTICLE 181 DU CODE DES SOC1ETES,

--------- F .f

Mentionner sur la dernrere page du Volet B: Au recto: Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso: Nom et signature

.1.4 Les membres de l'assembl�e ont produit au Notaire soussign� les documents requis par l'article 181 du

Code des soci�t�s, savoir :

1/ le rapport justificatif du g�rant ;

2/ la situation active et passive de Ia soci�t�, arr�t�e � une date ne remontant pas � plus de trois mois (14 juillet 2014) ;

3/1e rapport du R�viseur d'entreprises sur cette situation active et passive.

Les membres de l'assembl�e d�clarent qu'une copie des rapports et de l'�tat r�sumant la situation active et passive a �t� remise aux associ�s.

Ils reconnaissent que ces documents �taient disponibles au si�ge social et que les associ�s ont eu le droit d'obtenir gratuitement, dans un d�lai suffisant, un exemplaire des rapports et de l'�tat r�sumant la situation active et passive. lis estiment avoir eu suffisamment de temps pour en prendre pleinement connaissance et d�chargent le Notaire soussign� de toute responsabilit� � cet effet.

Le Notaire soussign� atteste d�s lors, en application de l'article 181 �4 du Code des soci�t�s, l'existence et la l�galit� externe des actes et formalit�s incombant � la soci�t� en vertu de l'article 181 �1 du Code des soci�t�s.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 16/09/2014 - Annexes du Moniteur belge G. LECTURE ET EXAMEN DES RAPPORTS.

Le pr�sident donne lecture du rapport sp�cial du g�rant. Ce rapport Justifie la dissolution propos�e ; � ce rapport, est joint un �tat r�sumant la situation active et passive de la soci�t�, arr�t�e � une date ne remontant pas � plus de trois mois (14juillet 2014),

Le pr�sident donne ensuite lecture du rapport de la SCRL Christian NEVEUX & associ�s, bureau de r�viseurs d'entreprises, sur cette situation active et passive.

Le rapport du R�viseur d'entreprises conclut dans les termes suivants :

� Dans le cadre des proc�dures de liquidation pr�vues par le Code des soci�t�s, le G�rant de la SPRL � ARCHITECTURES � dont le si�ge social est �tabli rue des Clercs, 21 � 7000 Mons, a �tabli un �tat comptable arr�t� au 14 juillet 2014, faisant appara�tre un total de bilan de 166.935,01 E, des fonds propres positifs de 162.145,25 E dont un b�n�fice de l'exercice en cours de 4.560,43� .

Cet �tat comptable tient compte des perspectives de mise en liquidation de la soci�t� et notamment du provisionnement des frais inh�rents � la dissolution de la soci�t� tel que prescrit de l'article 28 de l'arr�t� royal du 30/01/2001.

II resSort de nos travaux de contr�les effectu�s selon les normes professionnelles applicables, et notamment la norme relative au contr�le � op�rer en cas de dissolution, l'�tat sur la base duquel la dissolution est propos�e, refl�te � mon avis compl�tement, fid�lement et correctement la situation de la soci�t� � cette date.

II est envisag� par l'associ� unique de proc�der � la cl�ture imm�diate de la dissolution de la soci�t�.

Sur base des informations qui nous ont �t� transmises par l'organe de gestion et des contr�les que nous avons r�alis�s en application des normes professionnelles de l'IRE, nous avons constat� que toutes les dettes � l'�gard des tiers � la date de signature de ce rapport de contr�le ont �t� rembours�es ou que les sommes n�cessaires � leur paiement ont �t� consign�es.

En outre, nous tenons � souligner que le pr�compte mobilier sur le boni de liquidation, estim� � un montant approximatif de 14.500,00 euros, qui sera d� au moment o� l'Assembl�e G�n�rale d�cidera de la liquidation, n'a pas �t� consign�.

Selon d�claration du G�rant, il n'y a pas eu de nouvelles dettes dans le chef de la soci�t� n�es ou � na�tre apr�s le 14 juillet 2014 et qui resteraient en souffrance.

Il n'y a pas d'autres informations que j'estime indispensables de communiquer aux associ�s ou aux tiers. Fait � Beloeil le 27 ao�t 2014�

E.DELIBERATION.

L'assembl�e aborde l'ordre du jour et, apr�s avoir d�lib�r�, prend les r�solutions suivantes:

PREMIERE RESOLUTION

L'assembl�e constate que les rapports ne donnent lieu � aucune observation particuli�re de la part des

associ�s et d�cide d'adh�rer aux conclusions y formul�es.

Les originaux de ces rapports, resteront annex�s aux pr�sentes et seront d�pos�s au Greffe du Tribunal de

Commerce de Mons en m�me temps qu'une exp�dition du pr�sent prcc�s-verbal,

DEUXIEME RESOLUTION

L'assembl�e d�cide de dissoudre anticipativement la soci�t�.

D�ment �clair�s par le notaire soussign� sur les cons�quences de cette d�cision, le comparant �tant

l'assembl�e g�n�rale, d�clare vouloir proc�der � la cl�ture imm�diate de la liquidation.

Le comparant d�clare que la pr�sente cl�ture de liquidation r�pond aux conditions fix�es par l'article 184 � 5

du Code des Soci�t�s �tant entendu que les dettes � l'�gard des tiers figurant dans l'�tat comptable arr�t� au

14 juillet 2014 ont �t� rembours�es (cfr conclusions du rapport du reviseur d-avant).

Le comparant d�clare qu'il n'y a pas eu d'autre passif apr�s le 14 juillet 2014,

Cette d�cision de cl�ture entra�ne transfert de plein droit de l'avoir social aux comparants.

La dissolution met fin de plein droit au mandat des g�rants en fonction, dont d�charge.

TROISIEME RESOLUTION

I

Volet B Suite

Le comparant , Monsieur DELAISSE Paul, �tant l'assembl�e- g�n�rale, constate que tous les biens de la ' soci�t� ont �t� r�alis�s, qu'il ne reste que des esp�ces disponibles; que toutes les dettes exigibles ont �t� pay�es, qu'il n'y a aucun proc�s en cours, que tous les, engagements de la soci�t� sont termin�s ou r�solus et que le solde en esp�ces peut, � l'instant, lui �tre remis �n sa qualit� d'associ� unique, et, qu'en cons�quence, il , n'y a pas lieu � nomination d'un liquidateur.

Monsieur DELAISSE Paul d�clare que toutes les' dettes de la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e � ARCHITECTURES � ont �t� pay�es ou consign�es.

QUATRIEME RESOLUTION

L'assembl�e donne d�charge aux g�rants pour l'exercice de leur mandat pendant l'exercice social en cours,

CINQUIEME RESOLUTION

L'assembl�e d�cide que les derni�res obligations fiscales et autres qui pourraient devoir encore �tre

rempliesseront r�gl�es par Monsieur Paul DELAISSE, pr�nomm�, qui accepte.

SiXIEME RESOLUTION

L'assembl�e constate que la liquidation est � l'instant cl�tur�e et que la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e � ARCHITECTURE'S � a cess� d'exister, sous r�serve de son existence passive pour une dur�e de cinq ans.

Le comparant, Monsieur Paul DELAISSE, �tant l'assembl�e g�n�rale, requiert le notaire soussign� de constater que la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e � ARCHITECTURE'S � est dissoute par l'effet de sa volont�, qu'exer�ant les droits attach�s � la propri�t� de toutes les parts, il est investi de tout l'avoir actif et passif de cette soci�t� dont il accepte express�ment, pour autant que de besoin, de recueillir les biens et de prendre en charge les dettes en nom personnel et que de ce fait la liquidation de la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e � ARCHITECURE'S � se trouve ainsi d�finitivement cl�tur�e,

Les livres et documents sociaux seront d�pos�s chez Monsieur Paul DELAISSE en son domicile, qui s'en charge et qui en assurera la conservation pendant cinq ans au moins.

Les sommes et valeurs qui pourraient revenir � la soci�t� et dont la remise ne pourrait leur �tre faite seront I d�pos�es � la Caisse des D�p�ts et Consignations.

SEPT1EME RESOLUTION : Carence d'immeubles

L'associ� et g�rant unique d�clare encore que la soci�t� dissoute ne poss�de ni bien immeuble, ni droit r�el

immobilier.

HUITITEME RESOLUTION: Pouvoirs

L'assembl�e conf�re tous pouvoirs � Monsieur DELAISSE Paul, pr�cit�, en vue de l'ex�cution des r�solutions qui pr�c�dent, afin de signer tous les documents et de faire toutes les d�clarations n�cessaires en vue de mettre l'inscription aupr�s de la Banque-Carrefour des Entreprises en conformit� avec la situation actuelle de la soci�t� et passer l'inscription modificative, ainsi que de la radiation d�finitive aupr�s de la Banque-Carrefour des Entreprises.

Aux effets ci-dessus, ce mandataire aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de la soci�t�, faire telles d�clarations qu'il y aura lieu; signer tous documents et en g�n�ral faire tout ce qui sera utile ou n�cessaire pour l'ex�cution du mandat lui confi�.

VOTE

Toutes les r�solutions ci-avant sont prises, une par une, � l'unanimit� des voix

Pour extrait analytique conforme.

Antoine HAMAIDE Notaire

Sont annex�s une exp�dition de l'acte, le rapport sp�cial du g�rant auquel est joint une situation active et

passive de la soci�t� arr�t�e � une date ne remontant pas � plus de trois mois (14 juillet 2014) et le rapport du

r�viseur d'entreprise.

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R�serv�

Moniteur

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 16/09/2014 - Annexes du Moniteur belge

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Mentionner sur la derni�re page du Volet 8: Au recto Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

19/11/2013

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MOO WOi

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au s reffe

N' d'entreprise : 0431,673.952

D�nomination

(en entiert : ARCHITECTURES

(en abr�g�) :

Forme juridique : Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e Si�ge : Rue des Clercs 21 � 7000 MONS

(adresse compl�te)

Obiet(s) de l'acte:Correction erreur mat�rielle

Ma�tre Antoine Hamaide, notaire-� Mons, d�clare qu'une erreur mat�rielle a �t� faite dans les statuts

coordonn�s d�pos�s suite au pro��s-verbal qu'il a dress� le 25 mars 2013.

En effet � l'article troisi�me des statuts il y a lieu de lire:

" La soci�t� est �tablie � 7000 MONS, rue des Clercs 21".

Les statuts coordonn�s rectifi�s sont d�pos�s au greffe du Tribunal de Commerce de Mons.

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DE MONS

- B NOV, 2013

Greffe

Mentionner sur la derniers page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter ta personne marais � t'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

02/07/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 22.05.2013, DPT 27.06.2013 13232-0052-009
08/04/2013

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1101q111,M1111111

N� d'entreprise : 0431.673.952 D�nomination

(en entier) : ARCHITECTURE'S

TRIBUNAL DE COMMERCE - MONSJ

REGISTRE DES PERSONNES MORALES '

2 7 MMS 2013

Greffe

0

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/04/2013 - Annexes du Moniteur belge

(en abr�ge)

Forme juridique : Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Si�ge : Rue des Clercs 21 � 7000 Mons

(adresse compl�te)

Objet(s) de l'acte :MODIFICATION DES STATUTS

D'un pro��s-verbal dress� par Ma�tre Antoine Hamaide, notaire � Mons, en date du 25 mars 2013, en cours d'enregistrement � Mens1, il r�sulte que l'assembl�e g�n�rale extraordinaire de la soci�t� priv�e � responsabilit� limit� "ARCHITECTURE'S" ayant son si�ge social � 7000 Mons rue des Clercs 21 a pris les r�solutions suivantes:

PREMIERE RESOLUTION

L'assembl�e g�n�rale d�cide de modifier l'objet social.

N A l'unanimit�, l'assembl�e dispense Monsieur le Pr�sident de donner lecture du rapport du g�rant exposant la justification d�taill�e de la modification propos�e � l'objet social et de l'�tat y annex� r�sumant la situation active et passive de la soci�t� arr�t� au 31 d�cembre 2012, tous les associ�s reconnaissant avoir re�u copie de ce rapport et en avoir pris connaissance.

Le rapport du g�rant demeure ci-annex�.

BI L'assembl�e, apr�s avoir d�lib�r�, d�cide de modifier l'article 3 des statuts pour le remplacer par le texte suivant:

� a) La soci�t� a pour objet les missions et prestations de service d�coulant de l'exercice de la profession d'architecte ainsi que celles qui offrent avec cette profession des liens de connexit� et qui ne sont pas incompatibles avec l'exercice de la profession d'architecte, tels que notamment : toutes techniques du b�timent (stabilit� et techniques sp�ciales), la sculpture et la peinture d'art int�gr�es � l'architecture, la d�coration, l'am�nagement int�rieur et paysager, le � design �, la topographie, l'urbanisme, les expertises, les missions confi�es aux coordinateurs de chantiers en vertu de la loi du quatre ao�t mil neuf cent nonante-six relatives au � bien �tre des travailleurs lors de l'ex�cution de leur travail �, et � son arr�t� royal d'application du vingt-cinq janvier deux mille un, et � l'exclusion de toutes op�rations rev�tant un caract�re commercial.

Elle pourra notamment �laborer des plans, cahiers des charges ou de m�tr�s, tous travaux d'illustration, de r�alisation de maquettes ainsi que toutes �tudes urbanistiques et de planologie, topographique et/ou socle-�conomiques.

' Pour atteindre ce but, la soci�t� pourra conclure toutes conventions relatives � l'achat, � la construction �

l'am�nagement ou � la location de locaux n�cessaires � son activit�, � l'engagement de personnel, aux ententes � conclure avec d'�ventuels collaborateurs.

Elle pourra accomplir toutes op�rations civiles, mobili�res ou immobili�res se rapportant directement ou indirectement avec son objet � l'exclusion de tout acte commercial.

Tant l'architecte personne morale que les associ�s devront respecter les prescriptions du R�glement de d�ontologie du Conseil de l'Ordre des Architectes, la loi du vingt f�vrier mit neuf cent trente-neuf relative � !a protection du titre et de la profession d'architecte et la loi du vingt-six juin mil neuf cent soixante-trois.

b) Uniquement pour compte propre et donc dans le cadre d'un aspect purement patrimonial, elle aura aussi pour objet toutes activit�s immobili�res, notamment l'achat, la vente, l'�change, la location, le leasing, la r�alisation de travaux et caetera.... de tous biens immeubles, b�tis ou non b�tis. Elle pourra r�aliser toutes activit�s g�n�ralement quelconques en relation directe ou indirecte avec les op�rations immobili�res mais uniquement pour compte propre.�

Vote : cette r�solution est adopt�e � l'unanimit�.

DEUXIEME RESOLUTION

L'assembl�e d�cide de modifier les articles 8 � 11 des statuts pour les remplacer par les textes suivants :

Mentionner sur la dentel� page du Volet B . Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso , Nom et signature

ti Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/04/2013 - Annexes du Moniteur belge � GERANCE : La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants, associ�s ou non, lesquels ont seuls la direction des affaires sociales. Ce ou ces g�rants ne pourront �tre que des personnes physiques qui devront imp�rativement �tre architectes et r�guli�rement inscrites au tableau provincial de l'Ordre des Architectes.

Sa mission peut �tre enti�rement ou partiellement r�voqu�e pour raison grave par d�cision de l'assembl�e g�n�rale d�lib�rant � la majorit� sp�ciale pr�vue par la loi pour les modifications des statuts.

En cas de d�mission, de d�c�s ou d'incapacit� du ou des g�rants ou de l'un d'eux, l'assembl�e g�n�rale pourvoira � leur remplacement.

Le montant de la r�mun�ration du ou des g�rants sera fix� par l'assembl�e g�n�rale, chaque ann�e, et ce, ind�pendamment du remboursement de tous frais �ventuels de voyage, de d�placement ou de repr�sentation. Par d�faut le mandat du ou des g�rants sera pr�sum� �tre � titre gratuit.

Est d�sign� en qualit� de g�rant statutaire pour toute la dur�e de la soci�t� Monsieur Paul DELAISSE, plus amplement qualifi� ci-avant

POUVOIRS DU OU DES GERANTS,

S'il n'y a qu'un seul g�rant il aura seul tous les pouvoirs.

En cas de pluralit� de g�rants, chaque g�rant agissant s�par�ment a les pouvoirs les plus �tendus pour agir au nom de la soci�t� en toutes circonstances, pour faire tous actes n�cessaires ou utiles � l'accomplissement de l'objet social de la soci�t�, sauf ceux que la loi r�serve � l'assembl�e g�n�rale.

Ils peuvent repr�senter la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice, soit en demandant soit en d�fendant, Agissant conjointement, le ou les g�rants peuvent d�l�guer certains pouvoirs pour des fins d�termin�es � telles personnes que bon leur semble.

En cas de g�rant unique, il exercera seul les pouvoirs conf�r�s ci-avant et pourra conf�rer les m�mes d�l�gations.

Les actes d'architecture en Belgique sont toujours r�serv�s aux personnes autoris�es � exercer la profession d'architecte.�

Vote : cette r�solution est adopt�e � l'unanimit�.

TROISIEME RESOLUTION

L'assembl�e d�cide de mettre en ordre les statuts de la soci�t� par rapport � la nouvelle loi du quinze f�vrier deux mille six relative � l'exercice de la profession d'architecte dans le cadre d'une personne morale, par une refonte totale de ceux-ci, sans porter atteinte � l'un de ses �l�ments essentiels (si�ge, d�nomination, objet, etc.) et en cons�quence en changer la num�rotation.

Elle d�cide donc d'adopter en remplacement des statuts anciens de la soci�t�, les statuts suivants : STATUTS

Article premier. - FORME.

La soci�t� est constitu�e sous la forme d'une soci�t� civile sous forme de soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e.

Article deuxi�me. - OENOMINATION.

La soci�t� a pour d�nomination � ARCHITECTURES�.

La d�nomination compl�te sera toujours pr�c�d�e ou suivie de la mention "Soci�t� civile sous forme de Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e" ou "Soci�t� Civile sous forme de S.P.R.L.".

Article troisi�me. - SIEGE SOCIAL.

Le si�ge social est �tabli � 7000 Mons, rue des Capucins 9. II peut �tre transf�r� en tout autre endroit de la r�gion de langue fran�aise de Belgique ou de la r�gion de Bruxelles-Capitale par simple d�cision de la g�rance.

La soci�t� peut �tablir, par simple d�cision de la g�rance, des si�ges administratifs, d'exploitation, agences et succursales en Belgique ou � l'�tranger.

Article quatri�me. - OBJET.

La soci�t� a pour objet les missions et prestations de service d�coulant de l'exercice de la profession d'architecte ainsi que celles qui offrent avec cette profession des liens de connexit� et qui ne sont pas incompatibles avec l'exercice de la profession d'architecte, tels que notamment : toutes techniques du b�timent (stabilit� et techniques sp�ciales), la sculpture et la peinture d'art int�gr�es � l'architecture, la d�coration, l'am�nagement int�rieur et paysager, le � design �, la topographie, l'urbanisme, les expertises, les missions confi�es aux coordinateurs de chantiers en vertu de la loi du quatre ao�t mil neuf cent nonante-six relatives au � bien �tre des travailleurs lors de l'ex�cution de leur travail �, et � son arr�t� royal d'application du vingt-cinq janvier deux mille un, et � l'exclusion de toutes op�rations rev�tant un caract�re commercial.

Elle pourra notamment �laborer des plans, cahiers des charges ou de m�tr�s, tous travaux d'illustration, de r�alisation de maquettes ainsi que toutes �tudes urbanistiques et de planologie, topographique et/ou socio-�conomiques.

Pour atteindre ce but, la soci�t� pourra conclure toutes conventions relatives � l'achat, � la construction � l'am�nagement ou � la location de focaux n�cessaires � son activit�, � l'engagement de personnel, aux ententes � conclure avec d'�ventuels collaborateurs.

Elle pourra accomplir toutes op�rations civiles, mobili�res ou immobili�res se rapportant directement ou indirectement avec son objet � l'exclusion de tout acte commercial.

Tant l'architecte personne morale que les associ�s devront respecter les prescriptions du R�glement de d�ontologie du Conseil de l'Ordre des Architectes, la loi du vingt f�vrier mil neuf cent trente-neuf relative � la protection du titre et de la profession d'architecte et la loi du vingt-six juin mil neuf cent soixante-trois.

b) Uniquement pour compte propre et donc dans le cadre d'un aspect purement patrimonial, elle aura aussi pour objet toutes activit�s immobili�res, notamment l'achat, la vente, l'�change, la location, le leasing, la r�alisation de travaux et caetera.... de tous biens immeubles, b�tis ou non b�tis. Elle pourra r�aliser toutes

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/04/2013 - Annexes du Moniteur belge

activit�s g�n�ralement quelconques en relation directe ou indirecte avec les op�rations immobili�res ma�s uniquement pour compte propre.

Article cinqui�me. - DUREE.

La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e � partir de ce jour ; elle peut �tre dissoute � toute �poque

par d�cision de rassembl�e g�n�rale d�lib�rant comme en mati�re de modification aux statuts.

Article sixi�me. - CAPITAL,

Le capital social est fix� � la somme de dix-huit mille cinq cent nonante-deux euros un cent (18.592,01 � ). Il

est repr�sent� par sept cent cinquante (750) parts sociales �gales, sans d�signation de valeur nominale.

Toutes les parts cr��es sont des parts avec droit de vote.

Article septi�me. - NATURE DES PARTS SOCIALES.

Les parts sociales sont nominatives. Elles portent un num�ro d'ordre.

Elles sont inscrites dans un registre des parts sociales.

Les associ�s sont tenus de communiquer, sur simple demande, le registre des parts sociales au conseil de

l'Ordre.

La propri�t� s'�tablit par une inscription dans le registre des parts. Des certificats constatant ces inscriptions

sont d�livr�es aux titulaires de parts.

Article septi�me bis DEMEMBREMENT DU DROIT DE PROPRIETE - INDIVISION

En cas de d�membrement du droit de propri�t� de parts sociales, les droits y aff�rents sont exerc�s par

l'usufruitier. Pour les actions d'architecte, l'exercice du droit de vote peut uniquement �tre confi�, directement

ou indirectement, � une personne physique autoris�e � exercer la profession d'architecte conform�ment et aux

conditions pr�vues par la loi du vingt f�vrier mil neuf cent trente-neuf.

En cas d'indivision, les droits y aff�rents seront suspendus jusqu'� ce qu'une seule personne soit d�sign�e

comme propri�taire des actions vis-�-vis de la soci�t�. En vue de l'exercice du droit de vote, cette personne doit

�galement r�pondre aux conditions de la loi du vingt f�vrier mil neuf cent trente-neuf.

Article huiti�me ASSOCIES

Le nombre d'associ�s est limit� � dix maximum.

Peuvent seules �tre admises en qualit� d'associ�s les personnes suivantes:

- les personnes qui contribuent � la r�a-'lisation de l'objet social par l'exercice de leur profession.

- les personnes morales dont l'objet social est identique ou connexe � celui de la so-'ci�t�, mais non incompatible avec l'objet social de la soci�t�. Cependant, soixante pourcents des parts de la soci�t� doivent au moins �tre d�tenus par des person-'nes physiques autoris�es � exercer la profession d'architecte conform�ment � la loi et inscrites � un des tableaux de l'Ordre des Architectes.

Tout nouveau candidat associ� admis par la soci�t� dans le respect des statuts devra pr�a-'lablement � sa souscription communiquer son identit� compl�te au conseil provin-+cial comp�tent par lettre recommand�eF le conseil de l'ordre disposera d'un d�lai de trente jours � dater du lendemain de la date figurant sur le r�c�piss� pour refuser par �crit l'agr�ment de ce nouveau candi-dat associ�.

Article neuvi�me. - CESSION ET TRANSMISSION DES PARTS.

Dans tous les cas repris ci-dessous, les parts sociales ne pourront �tre c�d�es ou transmises qu'� un ou plusieurs architectes r�guli�rement inscrits au tableau provincial de l'Ordre des Architectes, dans le respect de l'article 8 des pr�sents sta-'tuts et ce dans les conditions suivantes

A : LIMITE DE CESSIBILITE

Les parts d'un associ� ne peuvent, � peine de nullit�, �tre c�d�es entre vifs ou trans-'mises pour cause de

mort qu'avec l'accord unanime de tous les associ�s.

L'exercice du droit de vote attach� aux parts sociales faisant l'objet de la cession est suspendu tant que

l'accord des asso-'ci�s et l'agr�ment du conseil provincial concernant la cession n'a pas �t� obtenu.

B : DISSOLUTION D'UN ASSOCIE PERSONNE MORALE

La dissolution et liquidation d'un associ� personne morale n'entra�nent pas la dissolution de la soci�t�.

L'associ� personne morale sera tenu, dans le plus bref d�lai, � faire conna�tre � l'autre associ� (ou si la soci�t� compte plus de deux associ�s, � la g�rance) l'identit� compl�te de(s) personne(s) physique(s) ou morale(s) qui se proposent d'acqu�rir ses parts sociales. Ces parts ne pourront, � peine de nullit�, �tre c�d�es qu'avec l'accord una-'nime de tous les associ�s et l'agr�ment pr�alable du conseil provincial comp�tent tel que pr�vu � l'article 5 bis � 4 des pr�-'septs statuts. L'exercice des droits de vote attach�s aux parts sociales de la soci�t� qui va �tre dissoute est suspendu jusqu'� ce qu'ils aient obtenu l'accord de tous les associ�s ainsi que l'agr�ment du conseil provincial.

C. RECOURS EN CAS DE REFUS D'AGR�MENT

Le refus d'agr�ment d'une cession ne don-one lieu � aucun recours.

Sauf recours aux dispositions des articles 321 et suivants du code des soci�t�s, les associ�s opposants ont six mois � dater du refus pour trouver acheteur(s), faute de quoi ils sont tenus d'acqu�rir eux-m�mes les parts ou de lever l'opposition. En aucun cas, le c�dant ne peut exiger la dissolution de la soci�t�.

A d�faut d'accord entre parties, la valeur de rachat sera fix�e � dires d'expert, chaque partie d�signant son expert avec mission d'�tablir le prix de rachat de chaque part sociale.

A d�faut par l'une des parties de d�signer son expert dans la huitaine de l'invitation qui lui en sera faite par l'autre partie ou � d�faut d'entente sur le choix des experts, les nominations seront faites par le Pr�sident du Tribunal de Premi�re Instance du si�ge de ladite soci�t� sur requ�te de la partie la plus diligente.

En cas de d�saccord entre fes experts, il sera nomm� un tiers expert charg� de les d�partager par le Pr�sident susdit.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/04/2013 - Annexes du Moniteur belge

Les experts d�termineront le prix de rachat de chaque part sociale sur base de leur valeur telle qu'elle r�sulte des derniers comp-'tes annuels cl�tur�s au moment des faits donnant lieu au rachat en tenant compte des plus-values et moins-values occultes et des �l�ments incorporels non act�s dans ces comptes.

Ils devront faire conna�tre � la g�rance le r�sultat de leur �valuation dans le mois de la notification de leur nomination sous peine de d�-'ch�ance; leur d�cision n'est susceptible d'aucun recours.

Le prix sera payable au plus tard dans l'ann�e � compter de la demande d'agr�ment.

D, SITUATION DES H�RITIERS ET L�GATAIRES D'UN ASSOCI� D�C�D�.

e) La soci�t� ne comprend qu'un associ�

Sans pr�judice de l'application de l'article 9-�A des pr�sents statuts, le d�c�s de l'associ� unique n'entra�ne pas dissolution de la soci�t�. Si l'associ� unique n'a laiss� aucune disposition de derni�res volont�s concernant l'exercice des droits aff�rents aux parts sociales, lesdits droits seront exerc�s par les h�ritiers et l�gataires r�guli�rement saisis ou envoy�s en possession proportionnellement � leurs droits dans la succession, jusqu'au partage desdites parts ou jusqu'� d�livrance de legs portant sur celle-ci.

Pour le cas ou il y aurait des parts sociales non proportionnellement partageables, lesdits h�ritiers et l�gataires auront l'obligation, pour lesdites parts sociales, de d�signer un mandataire ; en cas de d�saccord le mandataire sera d�sign�e par le Pr�sident du Tribunal de Premi�re instance du lieu o� la soci�t� a son si�ge social, si�geant en r�f�r� � la requ�te de la partie la plus diligente.

A d�faut de d�signation d'un mandataire sp�cial, l'exercice des droits aff�rents aux parts sociales non proportionnellement partageables sera suspendu.

Par d�rogation � ce qui pr�c�de, celui qui h�rite de l'usufruit des parts d'un associ� unique exerce les droits attach�s � celle-ci.

b) La soci�t� comprend plusieurs associ�s

Les h�ritiers et l�gataires de l'associ� d�c�d� seront tenus, dans le plus bref d�lai, � faire conna�tre � l'autre associ� (ou si la soci�t� compte plus de deux associ�s, � la g�rance), leurs nom, pr�noms, professions et domicile, de justifier leurs qualit�s d'h�r�ditaires en produisant des actes r�guliers �tablissant ces qualit�s d'h�r�ditaires en produisant des actes r�guliers �tablissant ces qualit�s � titre universel et particulier.

Jusqu'� ce qu'ils aient produit cette justification et qu'ils aient obtenu l'agr�ment des associ�s, les ayants cause du d�funt ne pourront exercer aucun droits appartenant � ce dernier vis-�-vis des associ�s survivants de la soci�t� ; celle-ci suspendra notamment !e paiement des dividendes revenant aux parts du d�funt et des int�r�ts des cr�ances de ce dernier sur la soci�t�.

Les h�ritiers, l�gataires, cr�anciers ou ayants droit de l'associ� d�c�d� ne pourront sous aucun pr�texte s'immiscer dans les actes de l'administration sociale ni provoquer l'apposition de scell�s sur les biens et valeurs de la soci�t� ni requ�rir d'inventaire.

Ils devront, pour l'exercice de leurs droits, s'en rapporter aux inventaires, comptes, bilans et �critures de la soci�t�, ainsi qu'aux d�cisions r�guli�rement prises par la collectivit� des associ�s, g�rance et assembl�e g�n�rale.

E. RECOURS DES HERITIERS OU LEGATAiRES EN CAS DE REFUS D'AGREMENT

Les h�ritiers ou l�gataires de parts qui ne peuvent devenir associ�s parce qu'ils n'ont pas �t� agr��s comme tels ont droit � la valeur des parts transmises.

Ils peuvent en demander le rachat par lettre recommand�e � la poste, adress�e au g�rant de la soci�t� et dont copie recommand�e sera aussit�t transmise par le g�rant aux divers associ�s

A d�faut d'accord entre les parties, le prix et les conditions de rachat seront d�termin�s de mani�re indiqu�e � l'article neuvi�me �2, sans qu'il puisse �tre tenu compte des estimations d'un testament.

Les parts rachet�es seront incessibles jusqu'au paiement entier du prix.

Si le paiement n'est pas effectu� dans le d�lai pr�vu � l'article 252 alin�a quatre du code des soci�t�s, les h�ritiers et/ou l�gataires seront en droit d'exiger la dissolution anticip�e de la soci�t�.

Article dixi�me. - GERANCE.

La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants, associ�s ou non, lesquels ont seuls la direction des affaires sociales. Ce ou ces g�rants ne pourront �tre que des personnes physiques qui devront imp�rativement �tre architectes et r�guli�rement inscrites au tableau provincial de l'Ordre des Architectes.

Sa mission peut �tre enti�rement ou partiellement r�voqu�e pour raison grave par d�cision de l'assembl�e g�n�rale d�lib�rant � la majorit� sp�ciale pr�vue par la loi pour les modifications des statuts.

En cas de d�mission, de d�c�s ou d'incapacit� du ou des g�rants ou de l'un d'eux, l'assembl�e g�n�rale pourvoira � leur remplacement,

Le montant de la r�mun�ration du ou des g�rants sera fix� par l'assembl�e g�n�rale, chaque ann�e, et ce, ind�pendamment du remboursement de tous frais �ventuels de voyage, de d�placement ou de repr�sentation. Par d�faut le mandat du ou des g�rants sera pr�sum� �tre � titre gratuit.

Est d�sign� en qualit� de g�rant statutaire pour toute la dur�e de ia soci�t� Monsieur Paul DELAISSE, plus amplement qualifi� ci-avant.

Article onzi�me. - POUVOIRS DU OU DES GERANTS.

S'il n'y a qu'un seul g�rant il aura seul tous les pouvoirs.

En cas de pluralit� de g�rants, chaque g�rant agissant s�par�ment a les pouvoirs les plus �tendus pour agir au nom de la soci�t� en toutes circonstances, pour faire tous actes n�cessaires ou utiles � l'accomplissement de l'objet social de la soci�t�, sauf ceux que la loi r�serve � l'assembl�e g�n�rale.

Ils peuvent repr�senter la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice, soit en demandant soit en d�fendant. Agissant conjointement, le ou les g�rants peuvent d�l�guer certains pouvoirs pour des fins d�termin�es � telles personnes que bon leur semble.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/04/2013 - Annexes du Moniteur belge I En cas de g�rant unique, il exercera seul les pouvoirs conf�r�s ci-avant et pourra conf�rer les m�mes

d�l�gations.

Les actes d'architecture en Belgique sont toujours r�serv�s aux personnes autoris�es � exercer la

profession d'architecte.

Article douzi�me. - SURVEILLANCE.

Lorsque la loi l'exige, et dans les limites qu'elle pr�voit, le contr�le de la soci�t� est assur� par un ou

plusieurs commissaires, nomm�s pour trois ans et r��ligibles.

Article treizi�me. - EXERCICE SOCIAL.

L'exercice social commence le premier janvier de chaque ann�e et se termine le trente et un d�cembre de

l'ann�e suivante.

Article quatorzi�me. - ASSEMBLEE GENERALE.

L'assembl�e g�n�rale constitue le pouvoir souverain de la soci�t� et se compose de tous les associ�s.

L'assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par un g�rant ou, � d�faut, par l'associ� pr�sent qui d�tient le plus de

parts.

L'assembl�e g�n�rale ordinaire des associ�s aura lieu chaque ann�e au si�ge de la soci�t� ou en tout autre

endroit � d�signer dans les convocations, le dernier trente-et-un mai � dix-huit heures trente minutes.

Si ce jour est f�ri�, l'assembl�e g�n�rale aura lieu le premier jour ouvrable suivant � la m�me heure.

S'il n'y a qu'un seul associ�, c'est � cette m�me date qu'il signera pour approbation les comptes annuels.

En outre, l'assembl�e g�n�rale pourra �tre convoqu�e en tout temps, soit par les g�rants, soit par un des

g�rants.

Chaque architecte-associ� peut, conform�ment � la loi, convoquer une assembl�e g�n�rale dont il fixe lui-

m�me l'ordre du jour.

Les convocations pour les assembl�es g�n�rales seront adress�es aux associ�s quinze jours � l'avance par

lettre recommand�e � la poste, sauf si les associ�s en dispensent la g�rance,

Toute convocation doit contenir l'ordre du jour.

Si la soci�t� ne compte qu'un seul associ�, celui-ci exerce les pouvoirs d�volus � l'assembl�e g�n�rale. Il

ne peut les d�l�guer. Les d�cisions de l'associ� unique, agissant en lieu et place de l'assembl�e g�n�rale, sont

consign�es dans un registre tenu au si�ge social.

Des assembl�es g�n�rales extraordinaires doivent �tre convoqu�es par la g�rance chaque fois que l'int�r�t

social l'exige ou sur requ�te d'associ�s repr�sentant le cinqui�me du capital social.

Article quinzi�me. - ADMISSIONS - REPRESENTATION.

l) En cas de pluralit� d'associ�s, chaque associ� peut voter par lui-m�me ou par mandataire, associ� ou

non.

Le vote peut �galement �tre �mis par �crit, Chaque part ne conf�re qu'une seule voix. L'associ� qui

poss�de plusieurs parts sociales dispose d'un nombre de voix �gal � celui de ses parts.

2) En cas d'associ� unique, celui-ci exerce [es pouvoirs d�volus � l'assembl�e g�n�rale et il ne peut les

d�l�guer.

Article seizi�me - BUREAU.

En cas de pluralit� d'associ�s, toute assembl�e g�n�rale constituera un bureau qui sera pr�sid� par le plus

�g� des g�rants, ou � d�faut, par l'associ� le plus �g�, pr�sent � l'assembl�e.

Article dix-septi�me. - COMPTES ANNUELS - VOTE DU BILAN.

Chaque ann�e, � la fin de l'exercice, le ou les g�rants dressent un inventaire conforme aux prescriptions

l�gales.

La g�rance �tablit �galement les comptes annuels. Ces comptes annuels comprennent le bilan, le compte

des r�sultats ainsi que l'annexe et forment un tout.

Le ou les g�rants �tablissent en outre leur rapport de gestion conform�ment aux dispositions des lois sur les

soci�t�s.

L'assembl�e g�n�rale, apr�s avoir entendu le rapport de gestion du ou des g�rants et le rapport du ou des

commissaires �ventuels, statue sur les comptes annuels, et par un vote sp�cial, sur la d�charge du ou des

g�rants et du ou des commissaires.

Article dix-huiti�me. - REPARTITION.

L'affectation du b�n�fice net, apr�s les pr�l�vements obligatoires, sera d�cid�e par l'assembl�e g�n�rale

des associ�s.

Aucune distribution ne peut �tre faite lorsque � la date de cl�ture du dernier exercice, l'actif net tel qu'il

r�sulte des comptes annuels est ou deviendrait, � la suite d'une telle distribution, inf�rieur au montant du capital

lib�r�, augment� de toutes fes r�serves que la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer,

Par actif net, il faut entendre le total de l'actif tel qu'il r�sulte du bilan, d�duction faite des provisions et

dettes. L'actif net ne peut comprendre le montant non encore amorti des frais d'�tablissement et, sauf cas

exceptionnel, le montant non encore amorti des frais de recherches et de d�veloppement,

Sur ce b�n�fice net, il sera pr�lev� annuellement cinq pour cent pour la formation du fonds de r�serve

l�gale. Ce pr�l�vement cessera d'�tre obligatoire quand la r�serve atteindra le dixi�me du capital social, mais

redeviendra obligatoire quand la r�serve l�gale, pour une cause quelconque, viendrait � �tre entam�e.

Article dix-neuvi�me. - DISSOLUTION - LIQUIDATION.

AI Dissolution

La soci�t� peut �tre dissoute en tout temps, par d�cision de l'assembl�e g�n�rale d�lib�rant dans les

formes pr�vues pour les modifications aux statuts.

BI Liquidateurs

R�serv�*

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/04/2013 - Annexes du Moniteur belge

'Volet B - Suite

En cas de dissolution de la soci�t� pour quelque cause et � quelque moment que ce soit, la liquidation sera assur�e par le ou les g�rants en exercice, sous r�serve de [a facult� de l'assembl�e g�n�rale de d�signer un ou plusieurs liquidateurs dont elle d�terminera [es pouvoirs et les �moluments.

Le ou les liquidateurs prendront toutes les mesures n�cessaires en vue de pr�server l'int�r�t des clients, notamment en ce qui concerne la poursuite des contrats et poursuites des contrats et missions architecturales en cours et tenant compte, le cas �ch�ant, du caract�re intuitu persona� des relations entre l'architecte et le ma�tre de l'ouvrage.

CI R�partition de l'actif net

Apr�s le paiement et la consignation des sommes n�cessaires � l'apurement de toutes les dettes et charges et des frais de liquidation et en cas d'existence de parts sociales non enti�rement lib�r�es, apr�s r�tablissement de l'�galit� entre toutes les parts soit par des appels de fonds, soit par des distributions pr�alables aux profits des parts lib�r�es dans une proportion sup�rieure, l'actif net est r�parti entre tous les associ�s suivant le nombre de leurs parts sociales et les biens conserv�s leur sont remis pour �tre partag�s dans la m�me proportion.

Article vingti�me. Dispositions diverses.

1) Election de domicile

Pour l'ex�cution des statuts, tout associ�, g�rant, commissaire, directeur, liquidateur domicili� � l'�tranger, fait �lection de domicile au si�ge social o� les communications peuvent �tre valablement faites s'il n'y a pas d'�lu un autre domicile en Belgique vis-�-vis de la soci�t�.

2) En cas de dissolution de la soci�t�, de m�me qu'en cas de retrait, d�mission, exclusion, d�c�s, absence, incapacit�, indisponibilit� en g�n�ral et en particulier en cas de sanction disciplinaire, de suspension ou de radiation d'un architecte-associ�, l'associ� ou les associ�s restant s'en r�f�reront au client pour examiner l'�ventuelle reprise du contrat par lui ou par eux.

En cas de retrait, exclusion, sanction disciplinaire de suspension ou radiation de l'architecte-personne morale, un mandataire exer�ant la profession d'architecte sera nomm� en accord avec le Ma�tre de l'ouvrage, pour assurer la sauvegarde de ses int�r�ts.

3) Comp�tence judiciaire

Pour tous litiges entre la soci�t�, ses associ�s, g�rants, commissaires et liquidateurs relatifs aux affaires de la soci�t� et � l'ex�cution des pr�sents statuts, comp�tence exclusive est attribu�e aux tribunaux du si�ge social, � moins que la soci�t� n'y renonce express�ment.

4) Droit commun

Pour tout ce qui n'est pas pr�vu aux pr�sents statuts, il est r�f�r� aux dispositions l�gales applicables � [a pr�sente soci�t�, au r�glement de d�ontologie de l'Ordre des Architectes et aux recommandations �dict�es par lui, � la loi du vingt f�vrier mil neuf cent trente-neuf et � ia loi du vingt-six juin mil neuf cent soixante-trois.

En cons�quence, les dispositions l�gales auxquelles i[ ne serait pas licitement etlou explicitement d�rog� par les pr�sents statuts sont r�put�es �crites au pr�sent acte et les clauses contraires aux dispositions imp�ratives de ces lois sont cens�es non �crites.

Les statuts doivent �tre interpr�t�s en conformit� avec la d�ontologie de la profession d'architecte.

5) Assurance

a) La soci�t� assure sa responsabilit� civile, en ce compris sa responsabilit� d�cennale, pour tous les actes qu'elle accomplit � titre professionnel. Cette assurance couvre ses pr�pos�s.

Les g�rants, administrateurs, membres du comit� de direction et de fa�on plus g�n�rale, les mandataires ind�pendants qui interviennent au nom et pour le compte de la soci�t�, sont solidairement responsables du paiement des primes d'assurance.

b) Lorsqu'un architecte-personne physique conclut un contrat au nom d'un architecte-personne morale en formation, l'architecte-personne morale concern� qui reprend les obligations de l'architecte-personne physique doit veiller � ce que ta police d'assurance de la responsabilit� professionnelle de l'architecte-personne morale pr�voie la couverture dans le temps de ia responsabilit� professionnelle pour la p�riode situ�e entre la conclusion des obligations par l'architecte-personne morale (ant�riorit�), et ce, pr�alablement � ia reprise des obligations de l'architecte-personne physique.

6) D�ontologie

a) Toute modification des statuts de la soci�t� devra �tre soumise pr�alablement � l'approbation du conseil provincial comp�tent de l'Ordre des Architectes.

b) En outre, tout architecte d�sireux d'exercer sa profession au sein de la soci�t� devra pr�alablement

obtenir l'accord de son conseil provincial. La preuve du respect de cette obligation devra �tre fournie par

l'architecte associ�,

Vote : Cette r�solution est adopt�e � l'unanimit� des voix.

QUATRIEME RESOLUTION

L'assembl�e conf�re tous pouvoirs au g�rant pour l'ex�cution des r�solutions qui pr�c�dent et pour

proc�der � la coordination des statuts.

Vote : Cette r�solution est adopt�e � l'unanimit� des voix

Pour extrait analytique conforme.

Antoine HAMAIDE Notaire

Sont annex�s une exp�dition de l'acte, les statuts coordonn�s, ie rapport du g�rant exposant la justification

d�taill�e de la modification propos�e � l'objet social et un �tat r�sumant la situation active et passive de la

soci�t� arr�t� au 31 d�cembre 2012,

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

04/01/2013

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MOS WORD 11.1

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte a

N� d'entreprise : 0431673952

D�nomination

(en entier) : ARCH1TECTURE'S

(en abr�g�) :

Forme juridique'. soci�t� civile � forme de soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Si�ge : 7000 MONS, 21 rue des Clercs

(adresse compl�te)

Objet[) de Pacte :TEXTE COORDONNE DES STATUTS apr�s la modification aux statuts du 23 janvier 2004.

D�p�t du texte coordonn� des statuts apr�s la modification aux statuts du 23 janvier 2004.

Julien FRANEAU Notaire associ�

o Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/01/2013 - Annexes du Moniteur belge

10/07/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 23.05.2012, DPT 05.07.2012 12265-0136-009
03/06/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 25.05.2011, DPT 26.05.2011 11126-0165-011
25/02/2011 : MOT000127
07/06/2010 : MOT000127
04/06/2009 : MOT000127
25/06/2007 : MOT000127
01/07/2005 : MOT000127
07/06/2004 : MOT000127
10/02/2004 : MOT000127
27/08/2003 : MOT000127
23/07/2002 : MOT000127
29/10/1999 : MOT000127
01/01/1993 : MOT127
01/01/1992 : MOT127
26/06/1990 : MOT127
01/01/1988 : MOT127
09/09/1987 : MOT127

Coordonnées
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Code postal : 7000
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Commune : MONS
Province : Hainaut
Région : Région wallonne

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