ARCO

Dénomination : ARCO

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 846.609.466

Publication

19/06/2012

��Mod PDF 11.1

Volet B Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l acte au greffe

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l �gard des tiers

Au verso : Nom et signature

R�serv�

au

Moniteur

belge

*12303284*

D�pos�

15-06-2012

Greffe

N� d entreprise :

0846609466

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 19/06/2012 - Annexes du Moniteur belge

2. STATUTS

Article 1 Forme

Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e.

Article 2 D�nomination

ARCO.

Article 3 Si�ge social

Le si�ge social est �tabli � 6140-Fontaine-l'Ev�que, Rue de Charleroi(F-E), 65.

Il peut �tre transf�r� en tout autre endroit de la r�gion de langue fran�aise de Belgique ou de la r�gion de

Bruxelles-Capitale par simple d�cision de la g�rance qui a tous pouvoirs pour faire constater authentiquement

la modification des statuts qui en r�sulte.

La soci�t� peut �tablir, par simple d�cision de la g�rance, des si�ges administratifs, d'exploitation, agences

et succursales en Belgique ou � l'�tranger.

Article 4 Objet

La soci�t� a pour objet, en Belgique ou � l'�tranger, pour compte propre ou pour compte de tiers, ou en

participation avec des tiers, en qualit� d'agent, de repr�sentant ou de commissionnaire :

l'achat, la vente, en gros ou au d�tail, l'importation, l'exportation, la vente � temp�rament, la location � court

et � long terme sous toutes modalit�s, ainsi que le commerce sous toutes ses formes, de v�hicules

automobiles (autos et motos), de quelque nature qu'ils soient, neufs et d'occasion, et de tout article se

rattachant � l'industrie automobile ou m�canique;

l'exploitation de garages, d'ateliers d'entretien et de r�paration de ces v�hicules, de m�me que l'exploitation

de magasins de pi�ces de rechange et d'accessoires pour l'automobile (autos et motos) ainsi que

l'exploitation d'un ou plusieurs car-wash;

la vente en gros ou au d�tail, l'importation et l'exportation, la r�paration, la vulcanisation, le montage de

pneus pour v�hicules � moteur ou autres;

la vente en gros ou au d�tail de jantes;

la diffusion de la culture par diff�rents moyens qui comprennent l'apprentissage des techniques artistiques,

la repr�sentation de spectacle, l'animation culturelle et cr�ative;

la vente, achat, import, export, location et entretien de films et vid�os sur tous supports (video-club);

l'exploitation d'un atelier de r�paration de mat�riel �lectrique et radio�lectrique, d'appareils automatiques de distribution et de jeux m�caniques uniquement pour le courant faible;

D�nomination (en entier): ARCO

(en abr�g�):

Forme juridique : Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Si�ge: 6140 Fontaine-l'Ev�que, Rue de Charleroi(F-E) 65

(adresse compl�te)

Objet(s) de l acte : Constitution

Extrait de l'acte re�u par Hubert MICHEL, notaire associ� � Charleroi, le 14 juin 2012, en cours

d'enregistrement.

1. CONSTITUTANTS

1� Monsieur Alain Thierry COQUETTE, g�rant de soci�t�, n� � Charleroi le seize septembre mille neuf cent

cinquante-cinq, domicili� � 6140-Fontaine-l'Ev�que, Rue de Charleroi(F-E), 65.

Ayant encore � lib�rer un montant de sept mille quatre cent quarante euros ( 7.400,00 � ).

2� Monsieur Arnaud Nicolas COQUETTE, mara�cher, n� � Frameries le vingt-deux mars mille neuf cent quatre-

vingt-cinq, domicili� � 6140-Fontaine-l'Ev�que, Rue de Charleroi(F-E), 65.

Ayant encore � lib�rer un montant de quatre mille neuf cent soixante euros (4.960,00 � )

Le notaire a attest� que le capital a �t� lib�r� � concurrence de six mille deux cents euros (6.200,00 � ) par

un versement en esp�ces effectu� sur un compte ouvert au nom de la soci�t� en formation aupr�s de BNP

Paribas Fortis.

Les comparants ont remis au notaire l'attestation bancaire de ce d�p�t.

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la fabrication d'appareils d'alarme et de s�curit�, d'appareils utilis�s dans un syst�me d'alarme ou de s�curit�, y compris le placement et uniquement sur v�hicules;

l'achat, la vente, l'importation, l'exportation, la distribution et le commerce en g�n�ral d'objets d'antiquit� et de brocante, d'objets mobiliers, meublants, d�coratifs et design ainsi que la d�coration int�rieure et ext�rieure de tous immeubles;

l'am�nagement des jardins, parcs, terrains et terrasses;

l'activit� de nettoyage industriel et priv�, tel que le nettoyage de bureaux, maisons, usines et, en g�n�ral, de

tout bien immeuble et de toute installation industrielle;

le transport national et international sous toutes ses formes et par tous moyens, de toutes marchandises et

produits dont la charge nette n'exc�de pas cinq cents kilogrammes;

l'exploitation d'une agence de publicit�, de distribution et d'imprimerie, etc.;

tout commerce de march� ambulant;

la n�gociation, la commission et la repr�sentation;

la distribution de toutes marchandises par tous moyens;

le Marketing et le Consulting;

l'achat, la vente, l'importation, l'exportation de toutes marchandises, articles, objets et de mani�re g�n�rale,

de tous mat�riels et toutes sortes de papiers, papeterie;

l'exploitation de restaurant, snack, friterie, pizzeria, salon de consommation, taverne, brasserie, d�bit de

boissons ainsi que l'importation, l'achat, la vente et le commerce en g�n�ral de denr�es alimentaires et de

boissons alcoolis�es ou non alcoolis�es; accessoirement et �ventuellement, l'exploitation d'h�tels et de tout

ce qui est relatif � de pareilles activit�s. La soci�t� peut donc avoir pour objet toute ce qui touche � l'hor�ca,

de m�me que l'importation et l'exportation de produits/articles y relatifs;

le service aux personnes;

l'interm�diation commerciale;

l'�tude, le conseil, l'expertise, l'ing�nierie et toutes prestations de services dans le cadre des acticit�s

pr�d�crites.

Cette �num�ration est �nonciative et non limitative.

La soci�t� a aussi pour objet, en Belgique ou � l'�tranger, pour compte propre, ou en participation avec des

tiers, l'achat, la vente, la revente, l'�change, le courtage, le lotissement, la mise en valeur, la construction, la

reconstruction, la r�novation, la d�coration int�rieure, la d�molition, la transformation, l'am�nagement,

l'exploitation, la dation ou prise � bail ou en emphyt�ose, la location et la g�rance, la gestion et l'administration

de tous immeubles b�tis ou non b�tis, en Belgique ou � l'�tranger, meubl�s ou non, et d'une mani�re g�n�rale

toutes les op�rations civiles et commerciales en rapport avec l'immobilier;

Elle dispose, d'une mani�re g�n�rale, d'une pleine capacit� juridique pour accomplir tous les actes et

op�rations de nature commerciale, industrielle, financi�re, mobili�re ou immobili�re ayant un rapport direct

ou indirect avec son objet social ou qui seraient de nature � faciliter directement ou indirectement la r�alisation

de cet objet.

Elle peut s'int�resser par toutes voies dans toutes soci�t�s, associations ou entreprises ayant un objet

identique, analogue ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le d�veloppement de son entreprise ou de

constituer pour elle une source de d�bouch�s.

La soci�t� peut �tre administrateur, g�rant ou liquidateur.

Le cas �ch�ant, pour la prestation de certaines activit�s, elle subordonnera leur exercice � la r�alisation des

conditions pr�alables d'acc�s � la profession.

Article 5 Dur�e

La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e.

Elle peut �tre dissoute par d�cision de l'assembl�e g�n�rale d�lib�rant comme en mati�re de modification

des statuts.

Article 6 Capital

Le capital social est fix� � dix-huit mille six cents euros (18.600,00 � ).

Il est divis� en 100 parts sans valeur nominale, repr�sentant chacune 1/100�me de l'avoir social, souscrites

en esp�ces et lib�r�es � concurrence d'un tiers.

Article 7 Vote par l'usufruitier �ventuel

En cas de d�membrement du droit de propri�t� de parts sociales, les droits y aff�rents sont exerc�s par

l'usufruitier.

Article 8 Cession et transmission de parts

A/ Cessions libres

Les parts peuvent �tre c�d�es entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agr�ment, aux ascendants

ou descendants en ligne directe des associ�s.

Toutefois, Monsieur Alain COQUETTE b�n�ficie d'un droit de pr�emption qui s'applique � toute cession de

parts, aussi longtemps qu'il exerce un mandat de g�rant dans la soci�t�.

A d�faut d'accord amiable, cette pr�emption sera exerc�e, mutatis mutandis, conform�ment aux modalit�s

mentionn�es ci-apr�s sous B.

B/ Cessions soumises � agr�ment

Tout associ� qui voudra c�der ses parts entre vifs � une personne autre que celles vis�es � l'alin�a

pr�c�dent devra, � peine de nullit�, obtenir l'agr�ment de la moiti� au moins des associ�s, poss�dant les

trois/quarts au moins des parts sociales, d�duction faite des parts dont la cession est propos�e.

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A cette fin, il devra adresser � la g�rance, sous pli recommand�, une demande indiquant les noms, pr�noms, professions, domiciles du ou des cessionnaires propos�s ainsi que le nombre de parts dont la cession est envisag�e et le prix offert.

Dans les huit jours de la r�ception de cette lettre, la g�rance en transmet la teneur, par pli recommand�, � chacun des associ�s, en leur demandant une r�ponse affirmative ou n�gative par �crit dans un d�lai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiennent de donner leur avis seront consid�r�s comme donnant leur agr�ment. Cette r�ponse devra �tre envoy�e par pli recommand�.

Dans la huitaine de l'expiration du d�lai de r�ponse, la g�rance notifie au c�dant le sort r�serv� � sa demande.

Les h�ritiers et l�gataires qui ne deviendraient pas de plein droit associ�s aux termes des pr�sents statuts seront tenus de solliciter, selon les m�mes formalit�s, l'agr�ment des associ�s.

Le refus d'agr�ment d'une cession entre vifs est sans recours; n�anmoins, l'associ� voulant c�der tout ou partie de ses parts pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachet�es � leur valeur fix�e par un expert choisi de commun accord ou, � d�faut, par le pr�sident du tribunal de commerce du si�ge social, statuant comme en r�f�r�. Il en sera de m�me en cas de refus d'agr�ment d'un h�ritier ou d'un l�gataire. Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du refus.

Article 9 Registre des parts

Les parts, nominatives, sont inscrites dans un registre tenu au si�ge social dont tout associ� ou tout tiers int�ress� pourra prendre connaissance. Y seront relat�s, conform�ment � la loi, les transferts ou transmissions de parts.

Article 10 G�rance

La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants, personnes physiques ou morales, associ�s ou non, nomm�s avec ou sans limitation de dur�e et pouvant, s'ils sont nomm�s dans les statuts, avoir la qualit� de g�rant statutaire.

L'assembl�e qui nomme le ou les g�rants fixe leur nombre, la dur�e de leur mandat et, en cas de pluralit�, leurs pouvoirs. A d�faut d'indication de dur�e, le mandat de g�rant sera cens� conf�r� sans limitation de dur�e.

Les g�rants ordinaires (c'est-�-dire les g�rants qui ne sont pas statutaires) sont r�vocables ad nutum par l'assembl�e g�n�rale, sans que leur r�vocation donne droit � une indemnit� quelconque.

Si le g�rant est une soci�t�, celle-ci doit d�signer parmi ses associ�s, g�rants, administrateurs ou travailleurs un repr�sentant permanent charg� de l'ex�cution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale. Ce repr�sentant est soumis aux m�mes conditions et encourt les m�mes responsabilit�s civiles et p�nales que s'il exer�ait cette mission en nom et pour compte propre, sans pr�judice de la responsabilit� solidaire de la personne morale qu'il repr�sente. Celle-ci ne peut r�voquer son repr�sentant qu'en d�signant simultan�ment son successeur.

Article 11 Pouvoirs du g�rant

Conform�ment � la loi et sauf organisation par l'assembl�e g�n�rale d'un coll�ge de gestion, chaque g�rant agissant seul repr�sente la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice et peut poser tous les actes n�cessaires ou utiles � l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi r�serve � l'assembl�e g�n�rale.

Un g�rant peut d�l�guer des pouvoirs sp�ciaux � tout mandataire, associ� ou non.

Article 12 R�mun�ration

L'assembl�e g�n�rale d�cide si le mandat de g�rant est ou non exerc� gratuitement.

Article 13 Contr�le

Tant que la soci�t� r�pond aux crit�res �nonc�s par la loi, il n'est pas nomm� de commissaire, sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale.

Dans ce cas, chaque associ� poss�de individuellement les pouvoirs d'investigation et de contr�le du commissaire. Il peut se faire repr�senter ou se faire assister par un expert-comptable. La r�mun�ration de celui-ci incombe � la soci�t� s'il a �t� d�sign� avec son accord ou si cette r�mun�ration a �t� mise � sa charge par d�cision judiciaire.

Article 14 Assembl�es g�n�rales

L'assembl�e g�n�rale annuelle se r�unit chaque ann�e le 1er mercredi du mois de mai, � 18 heures.

Si ce jour est f�ri�, l'assembl�e est remise au plus prochain jour ouvrable.

Des assembl�es g�n�rales extraordinaires doivent �tre convoqu�es par la g�rance chaque fois que l'int�r�t social l'exige ou sur la requ�te d'associ�s repr�sentant le cinqui�me du capital.

Les assembl�es se r�unissent au si�ge social ou � l endroit indiqu� dans la convocation, � l initiative de la g�rance ou des commissaires.

Les convocations sont faites conform�ment � la loi et communiqu�es quinze jours avant l'assembl�e aux associ�s, aux g�rants et, le cas �ch�ant, au commissaire. Ces convocations se font par lettre recommand�e � la poste, sauf si les destinataires ont, individuellement, express�ment et par �crit, accept� de recevoir la convocation moyennant un autre moyen de communication.

Toute personne peut renoncer � cette convocation et, en tout cas, sera consid�r�e comme ayant �t� r�guli�rement convoqu�e si elle est pr�sente ou repr�sent�e � l assembl�e.

Article 15 Repr�sentation

Chaque associ� peut donner procuration � un mandataire, associ� au non.

Article 16 Prorogation

Toute assembl�e g�n�rale, ordinaire ou extraordinaire, peut �tre, s�ance tenante, prorog�e � trois semaines au plus par la g�rance. La prorogation annule toutes les d�cisions prises.

R�serv�

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 19/06/2012 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

La seconde assembl�e d�lib�re sur le m�me ordre du jour et statue d�finitivement.

Article 17 Pr�sidence D�lib�rations Proc�s-verbaux

L'assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par un g�rant ou, � d�faut, par l'associ� pr�sent qui d�tient le plus de

parts.

Sauf dans les cas pr�vus par la loi, l'assembl�e statue quelle que soit la portion du capital repr�sent�e et �

la majorit� des voix.

Chaque part donne droit � une voix.

Les proc�s-verbaux des assembl�es g�n�rales sont consign�s dans un registre. Ils sont sign�s par les

associ�s qui le demandent. Les copies ou extraits sont sign�s par un g�rant.

Article 18 Exercice social

L'exercice social commence le 1er janvier et finit le trente et un d�cembre.

Article 19 Affectation du b�n�fice

Sur le b�n�fice net, tel qu'il d�coule des comptes annuels arr�t�s par la g�rance, il est pr�lev� annuellement

au moins cinq pour cent (5 %) pour �tre affect�s au fonds de r�serve l�gale. Ce pr�l�vement cesse d'�tre

obligatoire lorsque la r�serve l�gale atteint le dixi�me du capital.

Le solde re�oit l'affectation que lui donne l'assembl�e g�n�rale statuant sur proposition de la g�rance, dans

le respect des dispositions l�gales.

Article 20 Liquidation

Si la soci�t� est dissoute, la liquidation est effectu�e par un liquidateur d�sign� en principe par l assembl�e

g�n�rale.

Le liquidateur n entre en fonction qu apr�s confirmation de sa nomination par le tribunal de commerce

comp�tent. En cas de refus de confirmation, le tribunal d�signe lui-m�me le liquidateur, �ventuellement sur

proposition de l'assembl�e g�n�rale.

Si plusieurs liquidateurs sont nomm�s, ils forment un coll�ge.

Le liquidateur dispose des pouvoirs les plus �tendus conf�r�s par la loi.

L'assembl�e g�n�rale d�termine, le cas �ch�ant, les �moluments du liquidateur.

Article 21 R�partition

Apr�s approbation du plan de r�partition par le tribunal de commerce comp�tent, le liquidateur r�partit l'actif

net entre les associ�s au prorata du nombre de parts qu'ils poss�dent.

Si toutes les parts ne sont pas lib�r�es dans une �gale proportion, le liquidateur doit r�tablir l'�quilibre avant

de proc�der au partage, en mettant toutes les parts sur pied d'�galit� par des appels de fonds ou par une

r�partition pr�alable.

Le solde est r�parti �galement entre toutes les parts.

Article 22 Election de domicile

Pour l'ex�cution des statuts, tout associ�, g�rant ou liquidateur, domicili� � l'�tranger, fait �lection de

domicile au si�ge social.

Article 23 Droit commun

Les dispositions l�gales auxquelles il ne serait pas explicitement d�rog� sont r�put�es faire partie des

statuts et les clauses contraires aux dispositions l�gales imp�ratives sont cens�es non �crites.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.

D�livr� avant enregistrement de l'acte, uniquement pou le d�p�t au greffe du Tribunal de commerce et la

publication aux annexes du Moniteur belge.

Hubert MICHEL, notaire associ�.

D�pos� en m�me temps : l'exp�dition de l'acte.

3. DISPOSITIONS TEMPORAIRES

Les comparants ont pris � l'unanimit� les d�cisions suivantes :

1�- Les activit�s de la soci�t� commenceront le 1er juillet 2012. En cons�quence, le premier exercice social

se terminera le 31 d�cembre 2013.

2�- La premi�re assembl�e g�n�rale annuelle se tiendra en mai 2014.

3�- Les comparants ont d�sign� en qualit� de g�rants non statutaires avec effet au 1er juillet 2012 :

Q' Monsieur Alain COQUETTE, domicili� � 6140-Fontaine-l'Ev�que, Rue de Charleroi(F-E), 65.

Q' Monsieur Arnaud COQUETTE, domicili� � 6140-Fontaine-l'Ev�que, Rue de Charleroi(F-E), 65.

Ils ont �t� nomm�s jusqu'� r�vocation et peuvent engager valablement la soci�t� sans limitation de

sommes.

Le mandat de Monsieur Alain COQUETTE est gratuit.

Le mandat de Monsieur Arnaud COQUETTE est r�mun�r�.

Les g�rants reprendront, le cas �ch�ant, dans le d�lai l�gal, les engagements souscrits au nom de la

soci�t� en formation.

4�- Les comparants n'ont pas d�sign� de commissaire.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l �gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
ARCO

Adresse
RUE DE CHARLEROI(F-E) 65 6140 FONTAINE-L'EVEQUE

Code postal : 6140
Localité : FONTAINE-L'EVÊQUE
Commune : FONTAINE-L'EVÊQUE
Province : Hainaut
Région : Région wallonne

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Coordonnées ARCO

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