ARDEA

Société privée à responsabilité limitée


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Hainaut
  4. ARDEA
Dénomination : ARDEA
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 634.568.060

Publication

03/08/2015
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µ, Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte au greffe

MOU WORD 11.1

° N° d'entreprise : 6Y/ ~ 6~ d(DQ

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Dénomination

" (en entier): ARDEA

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(en abrégé) .

Forme juridique : société privée à responsabilité limitée starter

Siège : 7030 Mons (Saint-Symphorien), chaussée du Roi Baudouin, 161 (adresse complète)

Objet{s} de l'acte ; constitution - nominations & pouvoirs

L'AN DEUX MILLE QUINZE

Le vingt juillet.

A Mons, en l'Etude.

Par devant Nous, Maître Guillaume HAMBYE, Notaire de résidence à Mans.

ONT COMPARU

" Monsieur SIMON Olivier Jacques, né à Mons le 28 mars 1968, époux de Madame CORDUANT Christelle Jenny, née à Mone le 8 mars 1975, titulaire du registre national numéro 68.03.28-093.31, ici mentionné de son. accord exprès, domicilié à 7030 Mons (Saint-Symphorien), chaussée du Roi Baudouin 148.

" Monsieur POLIZZI Alexandro, né à Mons, le 20 juillet 1983, titulaire du registre national numéro 83.07.20349.67, ici mentionné de son accord exprès, célibataire, domicilié à 7012 Mons (Jemappes), rue Vieille Haine,; 23-2.

L - CONSTITUTION"

Les comparants prénommés ont requis le Notaire soussigné d'acter qu'ils constituent ensemble, à l'aide de fonds propres qui leur sont propres, une société commerciale sous forme d'une société privée à responsabilité limitée starter de droit belge, dénommée « ARDEA » ayant son siège social à 7030 Mons (Saint Symphorien),; chaussée du Roi Baudouin, 161, au capital de deux mille euros (2.000,00 EUR), divisé en cent (100) parts sociales, sans désignation de valeur nominale, représentant chacune 1/100e de l'avoir social.

Cette constitution se réalise notamment selon les dispositions des articles 210 à 213 du Code des sociétés. Chaque fondateur déclare ne pas détenir de titres dans une autre société à responsabilité limitée qui; représente 5 % ou plus du total des droits de vote de cette autre société à responsabilité limitée.

Les fondateurs ont remis au Notaire soussigné le plan financier conformément à l'article 215 du code des sociétés. Ce plan a été établi par la FIDUCIAIRE DELAHAUT, à 7030 Mons, chaussée du Roi Baudouin, 276, Ils déclarent que les cent (100) parts sociales sont souscrites en espèces de la manière suivante :

0 Le comparant sub 1, Monsieur SIMON Olivier, à concurrence de 1.340,00 euros, soit 67 parts sociales,

0 Le comparant sub 2, Monsieur POLIZZI Alexandro, à concurrence de 660,00 euros, soit 33 parts sociales, Ensemble ; cent (100) parts sociales, soit 2.000,00 euros.

Les comparants déclarent que chacune des parts sociales ainsi souscrite par eux est libérée à concurrence de 100 %, soit ensemble 2.000,00 euros et ce, par un versement en espèces effectué au compte ouvert au nom: de la société en formation auprès de la société anonyme « AXA BANQUE », à Quaregnon (BE12 7512 0764 3492)

Une attestation bancaire de ce dépôt a été remise au Notaire soussigné.

Il. - STATUTS

Article 1 - Forme

La société commerciale adopte la forme de la société privée à responsabilité limitée starter.

Article 2 - Dénomination

Elle est dénommée « ARDEA ».

Dans tous documents écrits émanant de la société, la dénomination sociale doit être précédée ou suivie immédiatement de la mention « société civile à forme de société privée à responsabilité limitée » ou des initiales: « SPRL-S » avec le numéro d'entreprise.

Article 3 - Siège social

" Le siège social est établi à 7030 Mons (Saint-Symphorien), chaussée du Roi Baudouin, 161.

Mentionner sur ra dernière page du Vol et B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter le personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/08/2015 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/08/2015 - Annexes du Moniteur belge ~ Le siège de la société peut être transféré en tout autre endroit en Belgique ou à ['étranger, par simple décision du gérant, à publier à l'annexe au Moniteur belge.

En cas de transfert en région flamande, les présents statuts devront être traduits en langue néerlandaise.

Le gérant peut, par simple décision, et partout où il le juge utile, en Belgique ou à l'étranger, créer des sièges administratifs, sièges d'exploitation, agences, succursales et filiales,

Article 4 - Objet

La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, tant en Belgique qu'à l'étranger, dans les domaines de I'HORECA au sens le plus large dont la restauration, service-traiteur, débit de boissons, mise à disposition de locaux, organisation de réceptions et de spectacles de toute nature, vente d'articles de décoration et de fantaisie, toutes opérations de création, fabrication, conception, transformation, sous-traitance, commercialisation, distribution, représentation, consignation, importation, exportation, vente et achat de tous biens, produits et services de toute nature dans les domaines prévantés et autres,

De plus, la société peut mettre les compétences de tous ses spécialistes à la disposition de ses clients, à l'effet d'accomplir toutes missions, sans limites ni dans le temps, ni dans l'espace, ni dans la nature des prestations.

La société a égaiement pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour son propre compte, la constitution et la gestion d'un patrimoine immobilier et la location financement de biens immeubles aux tiers, l'acquisition par l'achat ou autrement, la vente, l'échange, la construction, la transformation, l'amélioration, l'équipement, l'aménagement, l'embellissement, l'entretien, la location, la prise en location, le lotissement, la prospection et' l'exploitation de biens immobiliers, ainsi que toutes opérations qui, directement ou indirectement sont en relation avec cet objet et qui sont de nature à favoriser l'accroissement et le rapport d'un patrimoine immobilier, de même que se porter caution pour la bonne fin d'engagements pris par des tiers qui auraient la jouissance de ces biens immobiliers,

La société a également pour objet toutes opérations mobilières et notamment l'achat, la vente, la location et la gestion de tous biens meubles, pour son compte et pour le compte d'autrui.

La société a également pour objet de mettre à disposition, sous toutes formes et modalités juridiques, au profit d'un dirigeant d'entreprise tout bien immobilier.

La société a également pour objet l'achat de la pleine propriété, de l'usufruit ou de la nue-propriété de tout bien.

Les énumérations qui précèdent ne sont pas limitatives.

Elle peut, tant en Belgique qu'à l'étranger, faire toutes opérations commerciales, industrielles, immobilières, mobilières ou financières, ainsi que toutes activités corporelles, incorporelles ou intellectuelles se rattachant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation.

Elle peut notamment se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute personne ou société liée ou non.

Elle peut également consentir ou garantir tous prêts.

La société pourra prendre des participations dans toute autre société, quel que soit son objet social, être administrateur, gérant ou liquidateur.

De même, elfe peut s'intéresser, par voie d'apport, de fusion, de souscription ou de toute autre manière, dans toutes affaires ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien, ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise à lui procurer des matières premières ou à faciliter l'écoulement de ses produits.

La société peut également exercer les fonctions d'administrateur, de gérant ou de liquidateur dans d'autres sociétés.

Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la profession, le société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces services, à la réalisation de ces conditions.

Article 5 - Durée

La société est constituée pour une durée illimitée.

Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de modification des statuts.

Article 6 - Capital

Le capital social est fixé à 2.000,00 euros. Il est divisé en 100 parts sociales, sans désignation de valeur nominale, représentant chacune 1/100ème de l'avoir social, libérées chacune à concurrence de 100 % à la constitution de la société.

(on omet)

Article 10 - Gérance

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques mais à l'exclusion des personnes morales, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de gérant statutaire.

L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de gérance lui est attribuée.

La personne morale investie de la qualité de gérant a l'obligation de désigner une personne physique en tant que représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission au nom et pour compte de la personne morale. La désignation du représentant permanent est soumise aux mêmes règles de publicité que s'il exerçait cette fonction en nom et pour compte propre.

Article 11 - Pouvoirs du gérant

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/08/2015 - Annexes du Moniteur belge 4 Conformément à l'article 257 du Code des sociétés sur les sociétés commerciales et sauf organisation par

l'assemblée d'un collège de gestion, chaque gérant représente fa société à l'égard des tiers et en justice et peut

poser tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à

l'assemblée générale.

Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.

Article 12 - Rémunération

Le mandat de gérant est gratuit, sauf autre disposition à prendre par l'assemblée générale.

Article 13 - Contrôle

Tant que la société répond aux critères énoncés à l'article 15 du code des sociétés, il n'est pas nommé de

commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée générale.

Dans ce cas, chaque associé possède individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle du

commissaire, Il peut se faire représenter par un expert-comptable. La rémunération de celui-ci incombe à la

société s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par décision

judiciaire.

Article 14 - Assemblées générales

L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année le troisième vendredi du mois de mai, à 17.30

heures, au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation.

Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi.

Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que l'intérêt

social l'exige ou sur la requête d'associés représentant le cinquième du capital,

Les convocations aux assemblées générales contiennent l'ordre du jour et sont adressées à chaque associé

huit jours francs au moins avant l'assemblée par lettre recommandée sauf si les destinataires ont,

individuellement, expressément et par écrit, accepté de recevoir la convocation moyennant un autre moyen de

communication comme par exemple la voie électronique.

Lors de la constitution de la société, chaque fondateur a accepté immédiatement de recevoir la convocation

par voie électronique.

Lors de l'admission d'un nouvel associé au sein de la société, chaque nouvel associé est censé avoir

accepté immédiatement, individuellement, expressément et par écrit de recevoir la convocation par voie

électronique.

Les convocations ne sont pas nécessaires lorsque tous les associés consentent à se réunir.

(on omet)

Article 18 - Exercice social

L'exercice social commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre de chaque année,

Article 19 - Affectation du bénéfice

L'assemblée générale fait annuellement, sur les bénéfices nets, un prélèvement d'un quart au moins, affecté

à la formation d'un fonds de réserve. Cette obligation de prélèvement existe jusqu'à ce que le fonds de réserve

ait atteint le montant de la différence entre 18.550 euros et le capital souscrit.

Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition de la gérance, dans

le respect des dispositions légales

Article 20 - Dissolution - Liquidation

La société peut être dissoute en tout temps par décision de l'assemblée générale.

(on omet)

III. - DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Ensuite les comparants déclarent prendre les dispositions transitoires suivantes, qui n'auront d'effet qu'à

partir du moment où la société acquerra la personnalité morale à savoir à partir du dépôt d'un extrait de l'acte

constitutif au Greffe du Tribunal de Commerce.

1. Clôture du premier exercice social

Le premier exercice social prend cours le jour où elle acquiert la personnalité morale et sera clôturé le 31

décembre 2016.

2. Première assemblée annuelle

1_a première assemblée annuelle sera tenue en 2017.

3, Mandats des gérants

Les comparants déclarent que le Notaire soussigné a attiré leur attention sur :

e) les dispositions de la loi du 19 février 1965 relative à l'exercice par des étrangers d'activités professionnelles indépendantes, telles que modifiées par la loi du 10 janvier 1977 et la loi du 2 février 2001.

p) les dispositions de l'article 1 de l'Arrêté Royal numéro 22, du 24 octobre 1934, modifié par les lois des 14 mars 1962 et 4 ao0t 1978, sur l'interdiction d'exercice de certains mandats.

c) les différentes incompatibilités concernant l'exercice de mandats dans des sociétés commerciales.

d) les dispositions de la loi du 2 février 1998 et de l'Arrêté Royal du 21 octobre 1998, concernant l'immatriculation de la société au Registre du Commerce et, notamment, sur la nécessité de l'obtention de l'attestation requise en matière de connaissances de base de gestion.

4. Composition des organes

4.1. Monsieur Olivier SIMON est nommé « gérant non statutaire » de la société, ainsi qu'il en a été dit ci-dessus, Ses pouvoirs sont déterminés conformément à l'article 11 des statuts.

Délégation de pouvoirs spéciaux :

Tous pouvoirs spéciaux sont conférés à Monsieur Olivier SIMON ou à toutes personnes qu'il désignera pour remplir les formalités postérieures à la constitution, notamment toutes formalités requises pour l'inscription de la

~

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Véssrvé

au

Moniteur

belge

Volet B- Suite

société dans la Banque Carrefour des Entreprises, au registre du commerce, à la Taxe sur la Valeur Ajoutée et à l'OFFICE NATIONAL DE SECURITE SOCIALE, l`ouverture de comptes bancaires et en général, toutes formalités nécessaires ou utiles permettant à la société d'entamer ses activités et ce, avec pouvoir de subdélégation,

Au départ de la société, son mandat ne sera pas rémunéré. Une décision autre de l'assemblée générale pourra ensuite le rémunérer.

4.2e Etant donné qu'il résulte d'estimations faites de bonne foi que pour son premier exercice, la société répond aux critères repris à l'article 141 juncto 15 du Code des sociétés, les comparants décident de ne pas nommer de commissaire.

5, Reprise d'engagements

Tous les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises depuis le 1 mai 2015 par les fondateurs, au nom et pour compte de la société en formation, sont repris par la société présentement constituée. Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment où la société aura la personnalité morale.

(on omet)

POUR EXTRAIT CONFORME

(expéditions)

(s) Guillaume HAmBYE, notaire

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/08/2015 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter ia personne morale a l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

15/01/2018 : RUBRIQUE FIN (CESSATION, ANNULATION CESSATION, NULLITE, CONC, REORGANISATION JUDICIAIRE, ETC...)

Coordonnées
ARDEA

Adresse
CHAUSSEE DU ROI BAUDOUIN 161 7030 SAINT-SYMPHORIEN

Code postal : 7030
Localité : Saint-Symphorien
Commune : MONS
Province : Hainaut
Région : Région wallonne