30/07/2013
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Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte
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D�nomination
(en entier) : Ar�mis-Ath
(en abr�g�) :
Forme juridique : Association sans but lucratif
Si�ge : Rue Maria Thom�e, 1 - 7800 Ath
Objet de l'acte : Constitution de Pastel Ar�mis-Ath - Publication des statuts
Acte entre les soussign�s
-L'association HEXIS, Association sans but lucratif de droit belge, ayant son si�ge social � BRUXELLES (1050), Chauss�e de Boondael, 390, inscrite au moniteur belge sous le num�ro 811.412.918, repr�sent�e par; Monsieur Fred Mabrouk, n� � Tunis le 20/11/1939, domicili� Chemin des Garmilles, 6 � 1380 Lasne sur proposition de l'asbl HEXIS ;
-D�sign� par le conseil d'administration de l'Association HEXIS :
oMonsieur Arnaud Lallemand, n� � Bruxelles le 23/10/1966, domicili� Rue " du Palais, 28 � 1402 Thines sur
proposition de l'asbl HEXIS ;
oMadame Marion Faingnaert, n�e � Courtrai le 18/0411965, domicili�e Chemin des Garmilles, 6 � 1380
Lasne sur proposition de l'asbl HEXIS ;
-L'association HOSPIDOM, Association sans but lucratif de droit belge, ayant son si�ge social �. BRUXELLES (1050), Chauss�e de Boondael, 390, inscrite au moniteur belge sous le num�ro 899.985.695,' repr�sent�e par Monsieur Daniel Skala, n� � Bruxelles le 14/03/1956, domicili� avenue de Fontainebleau 15 � 1380 Plancenoit sur proposition de l'asbl HOSPIDOM.
-D�sign� par le conseil d'administration de l'Association HOSPIDOM
oMonsieur Olivier Guersent, n� � Chatou le 22/03/1962, domicili� Rue Th�odore Roosevelt, 11 � 1030
Bruxelles sur propositicn de l'asbl HOSPIDOM ;
oProfesseur Jean-Paul Van Voorere, n� � Schaerbeek le 2310911957, domicili� Brusselbaan, 40 � 1600 Sint-
Pieters-Leeuw sur proposition de l'asbl HOSPIDOM ;
-L'association AREMIS, Association sans but lucratif de droit belge, ayant son si�ge social � BRUXELLES; (1050), Chauss�e de Boondael, 390, inscrite au moniteur belge sous le num�ro 435.948.583, repr�sent�e par Monsieur Marc Beukers, n� � Etterbeek le 2710411955, domicili� Chauss�e de Boondael, 388 � 1050 Bruxelles; sur proposition de l'asbl AREMIS ;
-D�sign� par le conseil d'administraticn de l'Association AREMIS
oMadame V�ronique Cabiaux, n�e � Charleroi le 04/10/1960, domicili�e Avenue Paepedelle, 33 � 1160i
Bruxelles sur proposition de l'asbl AREMIS ;
o Monsieur Philippe Degrave, n� � Anderlecht le 20/09/1951, domicili� Elisabethlaan, 239/22 � 8300
Knokke sur proposition de ('asbl AREMIS
-L'association SANTELYS, Association sans but lucratif de droit fran�ais, r�gie par les dispositions de la loi du 1er Juillet 1901, reconnue d'utilit� publique, ayant son si�ge social � LOOS (59120)- Epi de So�l, 351 rue Ambroise Par�, France, repr�sent�e par son Pr�sident en exercice Monsieur Pierre Tisserand ;
-D�sign� par le Conseil d'Administration de l'Association SANTELYS par d�cision en date du 05 Novembre 2010:
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MOD 2.2
oMadame Karine NEUT, n�e � LESQUIN le 13/04/1973, domicili�e rue Ambroise Par�, 351 � 59120 LOOS (France) sur proposition de l'Association SANTELYS ;
oMonsieur Philippe RAMON, n� � BETHUNE le 20/10/1950, domicili� avenue Becquet, 209 � 59130 LAMBERSART (France) sur proposition de l'Association SANTELYS
-Monsieur- St�phane Rillaerts, n� � Bruxelles le 2910411963, domicili� Chemin du Croiseau, 73 � 7060 Soignies ;
-Monsieur Olivier Mat, n� � Ath le 19102/1964, domicili� Chemin du Montquesnoy, 23 � 7803 Bouvignies ;
Les signataires pr�cit�s ont convenu de cr�er une association sans but lucratif conform�ment � la bi du 27 Juin 1921, modifi�e par la loi du 02 Mai 2002 entr�e en vigueur le 01er Juillet 2001
CHAPITRE 1- D�nomination et si�ge social
Article 1 er
L'association est d�nomm�e "AREMIS-Ath". Les soussign�s reconnaissent avoir re�u de l'asbl AREMIS Bruxelles, constitu�e le 14 Octobre 1988, dont le si�ge social est �tabli Chauss�e de Boondael 390 � 1050 Bruxelles, l'autorisation d'utiliser la d�nomination � AREMIS-Ath� pour autant que cette utilisation soit faite en conformit� avec la philosophie et les objectifs de l'asbl � AREMIS Bruxelles �.
L'association � AREMIS-Ath � est constitu�e pour une dur�e ind�termin�e. Elle est r�gie par la loi du 27 Juin 1921, telle que modifi�e par la loi du 02 Mai 2002 sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les Fondations.
Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents �manant de l'association mentionnent la d�nomination pr�cit�e, pr�c�d�e ou suivie imm�diatement des mots "association sans but lucratif' ou du sigle "asbl", ainsi que l'adresse du si�ge de l'association.
Article 2
Son si�ge est �tabli � Ath 7800, Rue Maria Th orn�e 1, dans l'arrondissement judiciaire de Tournai. L'adresse de ce si�ge ne peut �tre modifi�e que par une d�cision de l'Assembl�e G�n�rale, conform�ment � la proc�dure l�galement pr�vue en cas de modification statutaire.
CHAPITRE Il - But social et objets
Article 3
L'association a pour but de pr�mouvoir l'Hospitalisation � Domicile, les soins continus et le soutien des personnes atteintes de maladies graves, cancer, sida et autres pathologies lourdes.
L'Hospitalisation � Domicile �tant entendue comme des prestations techniques m�dicales et infirmi�res, continues et coordonn�es, de nature, de complexit� et d'intensit� �quivalentes � celles prodigu�es en milieu hospitalier. Sous la coordination du m�decin g�n�raliste, ces prestations sont dispens�es par des infirmiers sp�cialis�s en soins dispens�s aux malades n�cessitant des soins lourds en continuit� � domicile. Elles se diff�rencient clairement des soins � domicile r�guliers et des soins palliatifs. Il s'agit de soins qui, sans la pr�sence du m�decin traitant et d'une �quipe infirmi�re sp�cialis�e, ne pourraient pas �tre r�alis�s en dehors de l'h�pital.
Article 4
Pour atteindre son but, l'association d�veloppe la synergie avec les m�decins g�n�ralistes et l'h�pital, et assure l8 coordination, la supervision et la formation de tous les intervenants amen�s � collaborer � la prise en charge des patients.
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MOD 2.2
L'association assiste sur le plan psychologique les patients atteints de maladies lourdes, ainsi que les membres de leur entourage et de leurs familles.
Elle peut �galement cr�er et exploiter des centres o� ces services seront accessibles aux personnes ayant des probl�mes de sant� ou psychologiques li�s � leur pathologie et qui ne d�sirent pas �tre hospitalis�es ou qui d�sirent recourir � ces services avant ou apr�s une hospitalisation.
Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement � son but. Elle peut notamment pr�ter son concours et s'int�resser � toute activit� similaire � son objet.
CHAPITRE Ill = Membres
Article 5
Sont membres de l'association
-L'association HEXIS et deux autres membres d�sign�s par le conseil d'administration de l'ASBL HEX1S
-L'association HOSPIDOM et deux autres membres d�sign�s par le conseil d'administration de l'ASBL HOSPIDOM
-L'association AREMIS et deux autres membres d�sign�s par le conseil d'administration d'AREMIS
-L'association SANTELYS et deux autres membres d�sign�s par le conseil d'administration de l'association
SANTELYS
-Monsieur St�phane Rillaerts
-Monsieur Olivier Mat
Article 6
Le nombre de membres de l'association est fix� � quatorze.
Article 7
Les membres sont libres de se retirer � tout moment de l'association en adressant par �crit leur d�mission � l'association.
L'exclusion d'tin membre ne peut �tre prononc�e qu'� la majorit� des huit dixi�mes (arrondi � l'unit� sup�rieure) des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s, soit 12 voix. Le non-respect des statuts, le d�faut de paiement deb cotisations au plus tard dans le mois du rappel adress� par lettre recommand�e � la poste, les infractions graves au r�glement d'ordre int�rieur, les fautes graves, agissements ou paroles, qui pourraient entacher l'honorabilit� ou la consid�ration dont doit jouir l'association, sont des actes qui peuvent conduire � l'exclusion d'un membre.
Article 13
Le membre d�missionnaire, ou exclu, ainsi que les cr�anciers, les h�ritiers ou ayant-droits du membre d�c�d� ou failli, n'ont aucun droit sur le fonds social, Ils ne peuvent r�clamer ou requ�rir ni relev�, ni reddition de comptes, ni remboursement des cotisations, ni apposition de scell�s, ni inventaire.
Article 9
" Le Conseil d'Administration tient un registre des membres conform�ment � l'article 10 de !a loi du 27-Juin
1921.
Article 10
Les membres ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association.
CHAPITRE 1V - Cotisations
Article 11
Les membr�s paient une cotisation annuelle dont le montant est fix� par l'Assembl�e G�n�rale. Elle ne pourra �tre sup�rieure � 1.250,00 euros.
CHAPITRE V -Assembl�e G�n�rale
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MOD 2.2
Article 12
L'Assembl�e G�n�rale est compos�e de tous les membres effectifs de l'association.
Article 13
L'Assembl�e G�n�rale poss�de tous les pouvoirs qui lui sont express�ment reconnus par la loi ou les pr�sents statuts,
Sont notamment r�serv�es � sa comp�tence:
1� Les modifications aux statuts sociaux;
2� La nomination et la r�vocation des administrateurs;
3� Le cas �ch�ant, la nomination et la r�vocation des commissaires, et la fixation de leur r�mun�ration dans
le cas o� une r�mun�ration est attribu�e;
4� La d�charge � octroyer aux administrateurs et commissaires, le cas �ch�ant;
5� L'approbation des budgets et des comptes;
6� La dissolution volontaire de l'association;
7� Les exclusions des membres;
8� La transformation de l'association en soci�t� � finalit� sociale;
9� Toutes les hypoth�ses o� les statuts l'exigent.
Article 14
Il doit �tre tenu au moins une Assembl�e G�n�rale chaque ann�e, dans le courant du premier semestre de l'ann�e civile.
L'association peut .�tre r�unie en assembl�e g�n�rale extraordinaire � tout moment par d�cision du Pr�sident ou do Conseil d'Administration, notamment � la demande d'un cinqui�me au moins des membres, soit � la demande d'au moins trois membres. Une telle demande devra �tre adress�e au Conseil d'Administration par lettre recommand�e � la poste au moins trois semaines � l'avance.
Article 15
Tous les membres doivent �tre convoqu�s � l'Assembl�e G�n�rale par le Pr�sident ou par le Conseil d'Administration par lettre ordinaire, courriel ou fax adress� au moins huit jours avant l'assembl�e. La convocation mentionne les jours, heure et lieu de la r�union.
L'ordre du jour est �galement mentionn� dans la convocation. Toute proposition sign�e par un cinqui�me des membres doit �tre port�e � l'ordre du jour.
Article 16
Chaque membre a le droit d'assister � l'assembl�e, Tous les membres ont un droit de vote �gal, chacun disposant d'une voix.
Le conseil d'administration peut inviter toute personne � tout ou partie de l'assembl�e g�n�rale en qualit� d'observateur ou de consultant.
Article 17
L'assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par le Pr�sident du conseil d'administration. A d�faut, par l'administrateur d�l�gu� ou par l'administrateur pr�sent le plus �g�.
Article 18
L'assembl�e g�n�rale peut valablement d�lib�rer quel que soit le nombre des membres pr�sents ou repr�sent�s, sauf les exceptions pr�vues par la loi ou les pr�sents statuts. Les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale sont adopt�es � la majorit� simple des votes r�guli�rement exprim�s, sauf dans les cas o� il est d�cid� autrement par la loi ou les pr�sents statuts,
Sont exclus des quorums de vote et de majorit�, les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions.. Article 19
L'assembl�e g�n�rale ne peut valablement d�lib�rer sur la dissolution de l'association, sur la modification des statuts, y compris le transfert du si�ge social, sur l'exclusion des membres ou sur la transformation en
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MaD 2.2
soci�t� � finalit� sociale que si les propositions sont explicitement indiqu�es dans la convocation et si l'assembl�e r�unit au moins les huit dixi�mes (arrondi � l'unit� sup�rieure) des membres, soit au moins 12 membres, qu'ils soient pr�sents ou repr�sent�s.
Aucune d�cision sur ces points ne peut �tre adopt�e qu'� la majorit� des huit dixi�mes des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s sans avoir recueilli au moins 12 voix.
Si les huit dixi�mes des membres, soit 12 membres, ne sont pas pr�sents ou repr�sent�s � la premi�re r�union, il peut �tre convoqu� une seconde r�union qui pourra d�lib�rer valablement, quel que soit le nombre des membres pr�sents ou repr�sent�s, et adopter les modifications aux majorit�s pr�vues � l'alin�a 2. La seconde r�union ne peut �tre tenue moins de quinze jours apr�s la premi�re r�union.
La transformation de l'association en une des formes de soci�t�s �num�r�es � l'article 2 des lois sur les soci�t�s commerciales, coordonn�es le 30 Novembre 1935, pour autant qu'il s'agisse d'une soci�t� � finalit� sociale conform�ment � l'article 164bis des m�mes lois, est soumis en outre aux formalit�s �nonc�es aux articles 26bis et 26septies de la loi du 27 Juin 1921.
Article 20
Les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale sont consign�es dans un registre de proc�s-verbaux contresign�s par le Pr�sident et un administrateur. Ce registre est conserv� au si�ge social de l'association o� tous les membres peuvent en prendre connaissance mais sans d�placement du registre, apr�s requ�te �crite au conseil d'administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l'heure de la consultation.
Toutes modifications aux statuts sont d�pos�es, en version coordonn�e, au Greffe du Tribunal de Commerce sans d�lai et publi�es, par les soins du greffier et par extraits annexes du Moniteur comme dit � l'article 26novies de la loi du 27 Juin 1921 sur les associations sans but lucratif. Il en va de m�me pour tous les actes relatifs � la nomination ou la cessation de fonction des administrateurs et, le cas �ch�ant, des commissaires.
CHAPITRE VI - Administration
Article 21
L'association est administr�e par un conseil d'administration compos� de huit administrateurs. Le nombre des administrateurs doit toujours �tre inf�rieur d'une unit� au moins du nombre des membres.
Article 22
Les administrateurs sont nomm�s parmi les membres effectifs de l'association, par l'assembl�e g�n�rale pour une dur�e de cinq ans, renouvelable.
-Deux d'entre eux sont �lus sur ta proposition d'HEXIS
-Deux d'entre eux sont �lus sur la proposition d'HOSPIDOM
-Un d'entre eux est �lu sur la proposition d'AREMIS
-Deux d'entre eux sont �lus sur la proposition de SANTELYS
-Un d'entre eux sur proposition du Conseil d'Administration
Les administrateurs sont r�vocables en tout temps par l'assembl�e g�n�rale sous r�serve des dispositions l�gales et de celles pr�vues aux pr�sents statuts.
Article 23
Le conseil d�signe parmi ses membres un pr�sident, un tr�sorier et un secr�taire. Le conseil peut �galement d�signer un administrateur d�l�gu� auquel est confi�e la gestion journali�re.
Le conseil d'administration peut inviter � ses r�unions toute personne dont la pr�sence lui para�t n�cessaire selon les besoins et � titre consultatif uniquement
Article 24
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M0D 2.2
Le conseil se r�unit chaque fois que les n�cessit�s de l'association l'exigent et chaque fois que la moiti� d'un cinqui�me des membres administrateurs en fait la demande. Les convocations sont adress�es par le pr�sident ou en son nom, par simple lettre, t�l�copie, courriel au moins huit jours avant la date de r�union, sauf urgence. Les convocations contiennent l'ordre du jour, la date et le lieu o� la r�union se tiendra. Sont annex�es � cet envoi les pi�ces soumises � discussion en conseil d'administration,
Le conseil d�lib�re valablement quel que soit le nombre des membres administrateurs pr�sents ou repr�sent�s, sauf dispositions l�gales, r�glementaires ou statutaires contraires.
Ses d�cisions sont prises � la majorit� simple des voix.
Toutefois, les d�cisions relatives � l'admission de nouveaux membres, les investissements immobiliers ou toutes d�cisions de nature � engager l'association � long terme ou pour un montant sup�rieur � cent mille euros n�cessitent la majorit� des huit dixi�mes (arrondi � l'unit� sup�rieure) des administrateurs et doit donc recueillir au moins 7 votes favorables.
Ses d�cisions sont consign�es sous forme de proc�s-verbaux, contresign�s par le pr�sident et le secr�taire et inscrites dans un registre sp�cial. Ce registre est conserv� au si�ge social. Tout membre, justifiant d'un int�r�t l�gitime, peut en prendre connaissance sans d�placement du registre.
Article 25
Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus �tendus pour l'administration et la gestion de l'asscciation. Seuls sont exclus de sa comp�tence, les actes r�serv�s par la loi ou les pr�sents statuts � l'assembl�e g�n�rale.
Article 26
Le conseil d'administration g�re toutes les affaires de l'association. Il peut toutefois d�l�guer la gestion journali�re de l'association avec l'usage de la signature aff�rent � cette gestion, � un organe de gestion �tant l'administrateur qui a le titre d'administrateur d�l�gu�, s'il fait ou s'ils font partie du conseil d'administration, ou le d�l�gu� � la gestion journali�re, s'il est ext�rieur au conseil, Le conseil d'administration en fixe les pouvoirs, ainsi �ventuellement que les appointements ou les honoraires.
Le mandat 'de l'administrateur d�l�gu� s'ach�ve avec son mandat d'administrateur. Il est �galement renouvelable. La d�l�gation � l'organe de gestion est en tout temps r�vocable par le conseil d'administration.
Les actes relatifs � la nomination ou � la cessation des fonctions de la personne d�l�gu�e � la gestion journali�re sont d�pos�s au greffe' du tribunal de commerce sans d�lai et publi�s, aux soins du greffier, par extrait aux annexes du Moniteur Belge comme requis � l'article 26novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.
A l'�gard des tiers, la personne d�l�gu�e � la gestion journali�re n'a pas � justifier de ses pouvoirs.
Article 27
Le conseil d'administration repr�sente l'association dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires. Il peut toutefois confier cette repr�sentation � l'organe de gestion. A l'�gard des tiers, l'association sera en tout cas valablement repr�sent�e par la signature du Pr�sident, de l'organe de gestion ou de deux administrateurs. .
Article 28
Les administrateurs, les personnes d�l�gu�es � la gestion journali�re, ainsi que les personnes habilit�es � repr�senter l'association, ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association.
Article 29
Le conseil d'administration, le pr�sident ou l'organe de gestion, est habilit� � accepter � titre provisoire ou d�finitif les lib�ralit�s faites � l'association et � accomplir toutes tes formalit�s n�cessaires � leur acquisition pour autant que. la vale& n'exc�de pas cent mille euros.
CHAPITRE VII - Dispositions diverses
Article 30
Un r�glement d'ordre int�rieur pourra �tre pr�sent� par le conseil d'administration � l'assembl�e g�n�rale. Des modifications � ce r�glement pourront �tre apport�es par l'assembl�e g�n�rale, statuant � la majorit� simple des membres pr�sents ou repr�sent�s,
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MOD 2.2
Article 31
L'exercice social commence le ler janvier pour se terminer le 31 d�cembre.
Article 32
Le compte de l'exercice �coul� et le budget de l'exercice suivant sont annuellement soumis � l'approbation de l'assembl�e g�n�rale ordinaire par le conseil d'administration.
Les comptes et budgets sont tenus et, le cas �ch�ant, publi�s conform�ment � l'article 17 de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.
Article 33
Les documents comptables sont conserv�s au si�ge social o� tous les membres peuvent en prendre connaissance mais sans d�placement du registre, apr�s requ�te �crite au conseil d'administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l'heure de la consultation.
Article 34
Le cas �ch�ant et en tous les cas lorsque la loi l'exige, l'assembl�e g�n�rale d�signe un commissaire choisi parmi fes membres de l'institut des R�viseurs d'Entreprises, charg� de v�rifier les comptes de l'association et de lui pr�senter.un rapport annuel. Il est nomm� pour quatre ann�es et est r��ligible.
L'assembl�e g�n�rale peut d�signer un v�rificateur aux comptes choisi en dehors du conseil d'administration. Il est charg� de v�rifier les comptes de l'association et de pr�senter un rapport annuel,
Si la v�rification des comptes n'a pu �tre effectu�e par le v�rificateur ou son suppl�ant, il appartient � chaque membre de proc�der lui-m�me � cette v�rification des comptes au si�ge social de l'association afin de pouvoir proc�der au vote relatif � l'approbation des comptes et budgets et � la d�charge.
Article 35
En cas de dissolution de l'association, l'assembl�e g�n�rale d�signe le ou les liquidateurs, d�termine leurs . pouvoirs et indique l'affectation � donner � l'actif net de l'avoir social.
Cette affectation doit obligatoirement �tre faite en faveur d'une fin d�sint�ress�e.
Toutes d�cisions relatives � fa dissolution de l'association, aux conditions de la liquidation, � la nomination et � la cessation des fonctions du ou des liquidateur(s), � la cl�ture de la liquidation, ainsi qu'� l'affectation de l'actif net, sont d�pos�es au greffe du tribunal de commerce et publi�es, aux soins du greffier, aux annexes du Moniteur Belge comme dit aux articles 23 et 26novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.
Article 36
Tout ce qui n'est pas pr�vu explicitement aux pr�sents statuts est r�gl� pas la loi du 27 juin 1921 r�gissant les associations sans but lucratif.
Article 37 - Nominations
L'assembl�e g�n�rale du 9 janvier 2013, conform�ment aux dispositions de l'article 22 des statuts, a nomm� en qualit� d'administrateurs :
-Sur proposition de SANTELYS :
oMonsieur TISSERAND
oMadame NEUT
-Sur proposition d'HEXIS :
oMonsieur Fred MABROUK
oMadame Marion FAINGNAERT
-Sur proposition d'HOSPIDOM
oMonsieur Olivier GUERSENT
oProfesseur Jean Paul VAN VOOREN
-Sue proposition d'AREMIS :
Volet B - suite
oMadame V�roniqueCABIAUX
-Sur proposition du Conseil d'Administration :
oSt�phane RILLAERTS
Ainsi compos�, le conseil d'administration, imm�diatement r�uni a d�sign� en son sein:
Madame Karine Neut, Administrateur D�l�gu�.
Monsieru Fred Mabrouk, Pr�sident
P. Mabrouk K. Neut
Pr�sident Administrateur D�l�gu�
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