ARGAMA

Société privée à responsabilité limitée


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Hainaut
  4. ARGAMA
Dénomination : ARGAMA
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 543.483.179

Publication

24/12/2013
ÿþMod PDF 11.1

Volet B Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l acte au greffe



Réservé

au

Moniteur

belge

*13308126*

Déposé

20-12-2013



Greffe

N° d entreprise : 0543483179

Dénomination (en entier): ARGAMA

(en abrégé):

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège: 7540 Tournai, Rue des Combattants de Kain(K) 15

(adresse complète)

Objet(s) de l acte : Constitution - Nomination

Il résulte d un acte reçu le vingt décembre deux mille treize (en cours d enregistrement) par Maître Jean-Luc HACHEZ, Notaire associé résidant à Tournai, membre de la société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée Jean-Luc HACHEZ & Véronique GRIBOMONT, Notaires associés, ayant son siège social à Tournai, TVA BE 0866.523.863 RPM Tournai que 1) Monsieur VANGENEBERG Robert Modeste Jean, né à Kain le 31 octobre 1948, et 2) son épouse, Madame CANIVET Anne-Marie Paula Flore Blanche, née à Bourlers, le 7 septembre 1948, domiciliés à Tournai (ex Kain), rue des Combattants de Kain, 15, ont consitué à compter du premier janvier deux mille quatorze, une société privée à responsabilité limitée, sous la dénomination ARGAMA, dont le siège social sera établi à 7540 Tournai (Kain), rue des Combattants de Kain 15, au capital de DIX HUIT MILLE SIX CENTS EUROS, représenté par cent quatre-vingt-six parts sociales sans mention de valeur nominale, représentant chacune un/cent quatre-vingt-sixième du capital social, toutes souscrites et libérées à concurrence de la totalité par un versement en espèces effectué sur le compte BNP PARIBAS FORTIS ouvert au nom de la société en formation, par Monsieur Robert VANGENEBERG et par Madame Anne-Marie CANIVET, chacun à concurrence de nonante-trois parts sociales.

Le notaire a attesté du dépôt du capital libéré, conformément au code des sociétés.

La société a pour objet tant en Belgique qu à l étranger, tant pour son compte propre et pour compte de tiers ou en participation avec des tiers :

- l exécution de toutes activités :

* de management au sens le plus large, la gestion de sociétés et l exécution de mandats de gestion

* de consultance

* de gestion, de placement de participation et de financement dans toutes sociétés

*.de conseil, au sens large, à l adresse du secteur privé, des institutions publiques dans le domaine de la planification, de l organisation et du contrôle, et donner de l information à la direction des entreprises

La société peut accomplir toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet.

La société peut exercer les fonctions d administrateur, de gérant ou de liquidateurs dans d autres sociétés.

Les opérations précitées s entendent au sens large et comprennent notamment l accomplissement de toutes opérations commerciales, industrielles et financières, mobilières et immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet et qui sont de nature à développer l exploitation de son entreprise.

La société pourra également contracter ou consentir tout prêt généralement quelconque mais aussi hypothéquer ses immeubles et se porter caution pour tous prêts, ouvertures de crédit ou autres obligations, aussi bien pour elle-même que pour des tiers

La société pourra s'intéresser, par voie d apport, de cession, de fusion, de souscription, de prise de participation ou toute autre forme d investissement en titre ou droit mobilier, d intervention financière ou autrement, dans toutes affaires, entreprises, associations ou sociétés ayant un objet identique, analogue, similaire ou connexe, ou de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer des matières premières ou à faciliter l'écoulement de ses produits et services.

Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la réalisation de ces conditions.

La société est constituée pour une durée illimitée, à compter du premier janvier deux mille quatorze.

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou morales, associés ou non, nommés par l'assemblée générale qui fixe leur nombre, leur rémunération éventuelle et la durée de leur mandat.

La cessation des fonctions des gérants ou de l'un d'eux pour quelque cause que ce soit n'entraîne pas la dissolution de la société.

Dans ce cas, celle-ci est administrée par le ou les autres gérants subsistants ou, si la société était administrée par un gérant unique, par un ou plusieurs nouveaux gérants qui seront désignés d'urgence par

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/12/2013 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/12/2013 - Annexes du Moniteur belge

l'assemblée générale convoquée à la demande d'un ou de plusieurs associés délibérant, le cas échéant, comme en matière de modification aux statuts.

S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui sera dévolue.

S'ils sont plusieurs, ils formeront un collège qui délibérera valablement lorsque la majorité de ses membres sera présente; ses décisions seront prises à la majorité des voix.

Agissant conjointement, les gérants pourront accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social de la société, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

Ils pourront aussi, agissant conjointement, déléguer des pouvoirs spéciaux à tous mandataires, employés ou non de la société, et fixer la rémunération éventuelle, à charge des frais généraux, des personnes à qui ils confèrent ces pouvoirs spéciaux.

Sauf délégation spéciale, tous les actes engageant la société, y compris les actes auxquels un fonctionnaire public ou un officier ministériel prête son concours, seront valablement signés par le gérant s'il n'y en a qu'un seul et par deux gérants agissant conjointement, s'ils sont plusieurs.

Toutefois, pour des opérations de gestion journalière, la société sera valablement représentée par un gérant agissant seul.

Tant que la société répond aux critères énoncés à l'article 15 du code des sociétés, il n'est pas nommé de commissaire.

Il est tenu une assemblée générale ordinaire chaque année le dernier lundi du mois de mars à dix-neuf heures.

Chaque part donne droit à une voix.

Si la propriété d'une part est démembrée entre un nu-propriétaire et un usufruitier, tous deux sont admis à assister à l'assemblée. L'exercice du droit de vote en assemblée générale ordinaire et extraordinaire, est cependant reconnu en règle à l'usufruitier sauf accord contraire entre lui et le nu-propriétaire.

Si ce jour est férié, l'assemblée est reportée au premier jour ouvrable suivant, à la même heure.

Est admis aux assemblées générales ordinaires ou extraordinaires sans autres formalités, tout associé inscrit au registre des associés cinq jours calendrier au moins avant la date fixée pour l'assemblée.

Sans préjudice des règles concernant la représentation légale des incapables, tout associé peut se faire représenter aux assemblées par un mandataire, pourvu que celui-ci soit lui-même associé et qu'il ait le droit d'assister à l'assemblée générale.

La gérance peut arrêter la formule de procuration et exiger que celle-ci soit déposée au lieu indiqué par elle cinq jours calendrier avant l'assemblée.

Chaque part donne droit à une voix.

L'exercice social commence le premier janvier de chaque année et se clôture le trente et un décembre de chaque année.

Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé annuellement au moins cinq pour cent pour la formation du fonds de réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve atteint dix pour cent du capital social.

Le solde est laissé à la disposition de l'assemblée générale statuant à la majorité des voix, sur propositions de la gérance et dans le respect des dispositions légales.

Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, l'actif net sert d'abord à rembourser, en espèces ou en titres, le montant libéré non amorti des parts.

Si les parts ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de procéder aux répartitions, rétablissent l'équilibre en mettant toutes les parts sur un pied d'égalité absolue, soit par des appels de fonds complémentaires à charge des parts insuffisamment libérées, soit par des remboursements préalables en espèces au profit des parts libérées dans une proportion supérieure.

Le solde est réparti également entre toutes les parts.

Les comparants ont ensuite pris les décisions suivantes.

1. Ils ont décidé de fixer le nombre des gérants à un. A été nommé gérant de la société pour une durée illimitée, Monsieur Robert VANGENEBERG, prénommé, qui a accepté. Son mandat est gratuit sauf décision contraire ultérieure.

2. Le premier exercice social commencera à compter du premier janvier deux mille quatorze et se clôturera le trente et un décembre deux mille quatorze.

3. En conséquence, la première assemblée générale ordinaire se tiendra en deux mille quinze.

4. Estimant de bonne foi que pour son premier exercice, la société répondrait aux critères énoncés à l'article 15 du code des sociétés, les comparants ont décidé de ne pas nommer de commissaire.

5. Tous pouvoirs ont été donnés à Monsieur Robert VANGENEBERG, prénommé, qui accepte d'entreprendre les activités sociales dès ce jour au nom et pour le compte de la société jusqu'au dépôt au greffe du Tribunal de Commerce d'un extrait du présent acte.

Cependant, ce mandat n'aura d'effet que si le mandataire lors de la souscription desdits engagements agit également en son nom personnel.

En outre, agissant en sa qualité de gérant nommé comme dit ci-dessus, Monsieur Robert VANGENEBERG, prénommé, a décidé que les opérations accomplies en vertu du mandat ci-dessus conféré et prises pour compte de la société en formation et les engagements qui en résultent seront réputés avoir été souscrits dès l'origine par la société ici constituée.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME délivré avant enregistrement en vertu de l'article 173, 1° bis du code des droits d'enregistrement en vue du dépôt au greffe du Tribunal de Commerce.

Volet B - Suite

Déposés en même temps : expédition de l'acte et statuts coordonnés.

Jean-Luc HACHEZ, notaire associé.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Coordonnées
ARGAMA

Adresse
RUE DES COMBATTANTS DE KAIN 15 7540 KAIN(TOURNAI)

Code postal : 7540
Localité : Kain
Commune : TOURNAI
Province : Hainaut
Région : Région wallonne