ARKIREN

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : ARKIREN
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 545.813.159

Publication

17/02/2014
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe Mao WORD 11.1

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Dénomination

(en entier) : ARKIREN

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(en abrégé) :

Forme juridique : société privée à responsabilité limitée

Siège : Place de Blaton, numéro 22 - 7321 Bernissart (Blaton)

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :constitution

Aux termes d'un acte reçu par le Notaire Constant JONNIAUX à Pornmeroeul le 3 février 2014, en cours d'enregistrement, il résulte CONSTITUTION par

a.Madame D'HESPEEL Jeannette, née à Mouscron le dix-neuf octobre mil neuf cent quarante (registre national 401019.094.52), veuve non remariée, demeurant et domiciliée à 7322 Bemissart (Ville-Pommeroeul), Chemin du Happart, numéro 3 (laquelle déclare ne pas avoir fait de déclaration de cohabitation légale) ;

b.Monsieur BRISSA Michel Joseph Irma Marie Georges, né à Ixelles le six septembre mil neuf cent cinquante-sept (registre national 570906.001.12), divorcé, non remarié, demeurant et domicilié à 7321 Bernissart (Blaton), Place de Blaton, numéro 22 (lequel déclare ne pas avoir fait de déclaration de cohabitation légale) ;

c.La société privée à responsabilité limitée MAXENCE & W1LBURN, ayant son siège social établi à 7321 Bemissart (Blaton), Place de Blaton, numéro 22. La société a été constituée aux termes d'un acte reçu par le Notaire constant Jonniaux soussigné le 15 juillet 2008, publié dans le Moniteur belge sous le numéro 0899.569.882, et dont les statuts n'ont pas été modifiés par la suite. Le siège social a été transféré en sa localisation actuelle suivant décision d'assemblée générale extraordinaire publiée dans le Moniteur belge sous le numéro 2013-08-1910128917. La société est immatriculée à la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro 0899.569.882 et est représentée par son gérant unique statutaire, Monsieur BRISSA Michel prénommé (registre national 570906.001,12), nommé à cette fonction aux termes de l'acte constitutif et agissant en vertu des dispositions de l'article 10 des statuts.

D'une société commerciale sous forme de société privée à responsabilité limitée dénommée «ARKIREN», dont le siège social est initialement établi à 7321 Bemissart (Blaton), Place de Blaton, numéro 22.

CAPITAL, SOUSCRIPTION ET LIBERATION

La société est constituée au capital de dix-huit mille six cents euros (18.600¬ ) représenté par cent quatre-vingt-six (186) parts sans valeur nominale représentant chacune un / cent quatre-vingt-sixième (1/186ème) de l'avoir social.

Les fondateurs ont remis au Notaire le plan financier, conformément aux dispositions du Code des Sociétés. Ils souscrivent les cent quatre-vingt-six parts sociales (186) en espèces au prix unitaire de cent euros (100¬ ) chacune comme suit :

-Madame D'HESPEEL Jeannette à concurrence de cent quatre-vingt-quatre parts sociales (184),

-Monsieur BRISSA Michel à concurrence d'une part sociale (1),

-La société privée à responsabilité limitée ARKIREN à concurrence d'une part sociale (1).

Les fondateurs déclarent que les parts ainsi souscrites sont partiellement libérées à concurrence de neuf mille six cents euros (9.600¬ ) par un virement effectué par leurs soins - chacun en proportion de leur souscription dans le capital - en crédit du compte bancaire spécial numéro BE17.0688.9897.6021 ouvert au nom de la société en formation auprès de la banque BELFIUS. Une attestation bancaire de ce dépôt, datée du 3 février 2014, est annexée à l'acte constitutif.

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Les fondateurs arrêtent ensuite les statuts comme suit :

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Réservé

au

Moniteur

belge

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Article 1 : Forme

Société commerciale sous forme de société privée à responsabilité limitée.

Article 2 : Dénomination

La société sera dénommée « ARKIREN ».

Dans tous documents écrits émanant de la société, la dénomination sociale doit être précédée ou suivie immédiatement de la mention société privée à responsabilité limitée ou du sigle SPRL.

Article 3 : Siège social

Le siège social est établi par les fondateurs au moment de la constitution, ainsi qu'exposé aux dispositions transitoires. Il peut être déplacé à tout moment par simple décision de la gérance ou par une assemblée générale délibérant comme pour une modification aux statuts. Chaque transfert de siège sera publié aux annexes du Moniteur belge par les soins de fa gérance. La société peut établir des sièges d'exploitation, des agences ou comptoirs en Belgique ou à l'étranger sur simple décision de la gérance.

Article 4 : Objet

La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique ou à l'étranger, toutes activités et entreprises relevant des secteurs suivants :

-toutes activités en rapport direct avec la restauration en général et le secteur HORECA, l'organisation de banquets et réceptions, le services traiteur, y compris l'organisation, la gestion et l'exploitation de restaurants, cafétérias, débits de boissons, hôtels, friteries, pizzerias, rôtisserie, la préparation de plats et repas, le commerce de toutes préparations alimentaires, la livraison à domicile et la vente ambulante ;

-l'exploitation de brasseries artisanales ou industrielles, la fabrication de bières ;

-toutes activités en rapport direct avec le secteur des lavoirs et laveries ;

-toutes activités en rapport direct avec les secteurs de la chaussure, de la maroquinerie et de tous articles vestimentaires.

Elle peut accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet, et notamment tous investissements mobiliers ou immobiliers.

Elle peut s'intéresser par toutes voies dans des sociétés, associations ou entreprises ayant un objet similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de ses activités.

La société peut également exercer les fonctions d'administrateur, de gérant ou de liquidateur dans d'autres sociétés.

L'ensemble des activités qui précèdent pourra être réalisé par la société sous réserve de l'obtention des autorisations, agréations ou accès à la profession éventuellement requis.

Article 5 : Durée

La société est constituée pour une durée illimitée. Elle peut aussi être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de modification des statuts.

Article 6 ; Capital

Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600E). Il est représenté par cent quatre-vingt-six parts sociales (186) sans valeur nominale représentant chacune un I cent quatre-vingt-sixième (1/186ème) de l'avoir social.

Article 7 : Vote par l'usufruitier éventuel

En cas de démembrement de la propriété d'une part sociale entre usufruitier et nu-propriétaire, tous deux sont admis à assister à l'assemblée. L'exercice du droit de vote est cependant reconnu en règle à l'usufruitier pour toutes les résolutions ou décisions, fussent-elles prises à une majorité qualifiée.

Article 8 : Cession et transmission de parts

Lorsqu'il est unique, l'associé peut céder ses parts à qui bon lui semble; lorsqu'ils sont plusieurs, les règles suivantes trouvent à s'appliquer.

Cessions libres

Les parts peuvent être cédées entre vifs ou pour cause de mort, sans agrément, à un associé, au conjoint du cédant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe des associés.

Cessions soumises à agrément

Tout associé qui voudra céder ses parts entre vifs à une personne autre que celle visée par l'alinéa précédent devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément de la moitié au moins des associés, possédant les trois/quarts au moins de parts sociales, déduction faite des parts dont la cession est proposée.

A cette fin, il devra adresser à la gérance, sous pli recommandé, une demande indiquant les noms, prénoms, professions, domiciles du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre de parts dont la cession est envisagée et le prix offert.

Dans les huit jours de la réception de cette lettre, la gérance en transmet la teneur, par pli recommandé, à chacun des associés, en leur demandant une réponse affirmative ou négative par écrit dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiennent de donner leur avis seront considérés comme donnant leur agrément. Cette réponse devra être envoyée par pli recommandé.

Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, la gérance notifie au cédant le sort réservé à sa demande.

Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit associés aux termes des présents statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des associés. Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours; néanmoins, l'associé voulant céder tout ou partie de ses parts pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées à leur valeur fixée par un expert. Il en sera de même en cas de refus d'agrément d'un héritier ou d'un légataire.

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Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du refus.

Article 9 : Registre des parts

Les parts nominatives sont inscrites dans un registre des parts tenu au siège social où tout intéressé ou tout

tiers intéressé pourra prendre connaissance. Y seront relatés, conformément à la loi, les transferts ou

transmission des parts.

Article 10 : Gérance

La société sera administrée par une gérante statutaire en la personne de Madame D'HESPEEL Jeannette

(registre national 401019.094.52), domiciliée à 7322 Bemissart (Ville-Pommeroeul), Chemin du Happart,

numéro 3.

S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée.

En cas de pluralité de gérant, l'assemblée qui les nomme fixera leur nombre, la durée de leur mandat et

leurs pouvoirs.

Article 11 : Pouvoir du gérant

Le gérant statutaire représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut poser tous les actes

nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

Le gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.

Article 12 : Rémunération

Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat de gérant est gratuit.

Article 13 : Contrôle

Tant que la société répond aux critères énoncés à l'article 15 §1er du Code des Sociétés définissant les

petites sociétés, il n'est pas nommé de commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée générale. Dans ce

cas, chaque associé possède individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle du commissaire. Il

peut se faire représenter par un expert-comptable. La rémunération de celui-cf incombe à la société s'il a été

désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire.

Article 14 : Assemblées générales

L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année le dernier vendredi du mois de mai à 19 heures 30

au siège social ou à l'endroit indiqué dans sa convocation. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus

prochain jour ouvrable.

Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que l'intérêt

social l'exige ou sur la requête d'associés représentant le cinquième du capital.

Les convocations aux assemblées générales contiennent l'ordre du jour et sont adressées à chaque associé

dans le délai légal par lettre recommandée. Elles ne sont pas nécessaires lorsque tous les associés consentent

à se réunir.

Article 15 : Représentation

Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée générale par un autre associé porteur d'une

procuration spéciale ou par tout tiers porteur d'une même procuration spéciale.

Article 16 : Prorogation

Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois

semaines au plus tard par la gérance. La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue

définitivement.

Article 17 : Présidence - Délibérations - Procès-verbaux

L'assemblée générale est présidée par un gérant statutaire ou, à défaut, par un gérant non statutaire, ou

encore par l'associé présent qui détient le plus de parts.

Sauf dans fes cas prévus par fa loi, l'assemblée statue quelle que soit la portion du capital représentés et à

la majorité des voix,

Chaque part donne droit à une voix.

Les procès-verbaux des assemblées générales sont consignés dans un registre. lis sont signés par les

associés qui le demandent. Les copies ou extraits sont signés par un gérant.

Article 18 : Exercice social

L'exercice social commence le premier janvier et se clôture le trente et un décembre de chaque année.

L'inventaire et les comptes annuels sont établis et publiés conformément au Code des Sociétés et aux

dispositions de fa loi relative à la comptabilité et aux comptes annuels des entreprises et à ses arrêtés

d'exécution.

Article 19 : Affectation du bénéfice

Sur fe bénéfice net, tel qu'if découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé annuellement

au moins cinq (5%) pour cent pour être affectés au fonds de réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être

obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital,

Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition de la gérance,

Article 20 : Dissolution, liquidation

En cas de dissolution de la société, la liquidation est effectuée par le ou les gérants en exercice, à moins

que l'assemblée générale ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les pouvoirs et les

émoluments. La nomination du ou des liquidateurs sera soumise à l'homologation de Monsieur le Président du

Tribunal de Commerce compétent.

Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes

nécessaires à cet effet, l'actif est réparti également entre toutes les parts.

Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs

rétablissent préalablement l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.

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Réservé

au

Moniteur

belge

Volet B - Suite

Article 21 : Election de domicile

Pour l'exécution des statuts, tout associé, gérant ou liquidateur, domicilié à l'étranger, fait élection de

domicile au siège social.

Article 22 : Droit commun

Pour les objets non expressément réglés par ies statuts, il est référé aux dispositions du Code des Sociétés.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Réunis en assemblée générale, les comparants déclarent que les décisions suivantes, qu'ils prennent à l'unanimité, ne deviendront effectives qu'à dater et sous la condition suspensive du dépôt de l'extrait d'acte constitutif au greffe du tribunal de Commerce, moment où la société acquerra la personnalité morale.

1.

Le premier exercice social commencera le premier avril deux mille quatorze (11412014) pour se terminer le

trente et un décembre deux mille quinze (31/1212015).

La société reprendra toutefois pour son compte propre toutes opérations effectuées par les fondateurs dans

[e cadre de son objet social à compter du premier janvier deux mille quatorze (11112014).

2.

La première assemblée générale annuelle se tiendra en deux mille seize (2016).

3.

Co -- gérance, limitation de pouvoirs

L'assemblée générale de la société nomme à l'unanimité en qualité de co-gérant non statutaire pour une durée illimitée prenant cours ce jour Monsieur BRISSA Michel prénommé (registre national 570906.001.12).

Monsieur BRISSA est intervenu au présent acte pour accepter expressément ce mandat qui sera exercé à titre gratuit ; il est nommé jusqu'à révocation.

Les pouvoirs délégués à Monsieur BRISSA dans le cadre de son mandat seront expressément et exclusivement limité à la gestion administrative de la société ; il pourra donner tous conseils ou recommandations dans le cadre de cette gestion. II n'aura aucun pouvoir en ce qui concerne les décisions financières qui sont exclusivement de la compétence de Madame D'HESPEEL Jeannette, gérante statutaire.

4.

Le siège social est initialement établi à 7321 Bemissart (Blaton), Place de Blaton, numéro 22.

5.

Les comparants décident de ne pas nommer de commissaire - réviseur.

Pour extrait conforme,

Constant JONNIAUX,

Notaire.

Déposés en même temps : expédition de l'acte et de ['attestation bancaire.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/02/2014 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
ARKIREN

Adresse
PLACE DE BLATON 22 7321 BLATON

Code postal : 7321
Localité : Blaton
Commune : BERNISSART
Province : Hainaut
Région : Région wallonne