17/02/2014
�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe Mao WORD 11.1
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D�nomination
(en entier) : ARKIREN
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(en abr�g�) :
Forme juridique : soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e
Si�ge : Place de Blaton, num�ro 22 - 7321 Bernissart (Blaton)
(adresse compl�te)
Obiet(s) de l'acte :constitution
Aux termes d'un acte re�u par le Notaire Constant JONNIAUX � Pornmeroeul le 3 f�vrier 2014, en cours d'enregistrement, il r�sulte CONSTITUTION par
a.Madame D'HESPEEL Jeannette, n�e � Mouscron le dix-neuf octobre mil neuf cent quarante (registre national 401019.094.52), veuve non remari�e, demeurant et domicili�e � 7322 Bemissart (Ville-Pommeroeul), Chemin du Happart, num�ro 3 (laquelle d�clare ne pas avoir fait de d�claration de cohabitation l�gale) ;
b.Monsieur BRISSA Michel Joseph Irma Marie Georges, n� � Ixelles le six septembre mil neuf cent cinquante-sept (registre national 570906.001.12), divorc�, non remari�, demeurant et domicili� � 7321 Bernissart (Blaton), Place de Blaton, num�ro 22 (lequel d�clare ne pas avoir fait de d�claration de cohabitation l�gale) ;
c.La soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e MAXENCE & W1LBURN, ayant son si�ge social �tabli � 7321 Bemissart (Blaton), Place de Blaton, num�ro 22. La soci�t� a �t� constitu�e aux termes d'un acte re�u par le Notaire constant Jonniaux soussign� le 15 juillet 2008, publi� dans le Moniteur belge sous le num�ro 0899.569.882, et dont les statuts n'ont pas �t� modifi�s par la suite. Le si�ge social a �t� transf�r� en sa localisation actuelle suivant d�cision d'assembl�e g�n�rale extraordinaire publi�e dans le Moniteur belge sous le num�ro 2013-08-1910128917. La soci�t� est immatricul�e � la Banque Carrefour des Entreprises sous le num�ro 0899.569.882 et est repr�sent�e par son g�rant unique statutaire, Monsieur BRISSA Michel pr�nomm� (registre national 570906.001,12), nomm� � cette fonction aux termes de l'acte constitutif et agissant en vertu des dispositions de l'article 10 des statuts.
D'une soci�t� commerciale sous forme de soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e d�nomm�e �ARKIREN�, dont le si�ge social est initialement �tabli � 7321 Bemissart (Blaton), Place de Blaton, num�ro 22.
CAPITAL, SOUSCRIPTION ET LIBERATION
La soci�t� est constitu�e au capital de dix-huit mille six cents euros (18.600� ) repr�sent� par cent quatre-vingt-six (186) parts sans valeur nominale repr�sentant chacune un / cent quatre-vingt-sixi�me (1/186�me) de l'avoir social.
Les fondateurs ont remis au Notaire le plan financier, conform�ment aux dispositions du Code des Soci�t�s. Ils souscrivent les cent quatre-vingt-six parts sociales (186) en esp�ces au prix unitaire de cent euros (100� ) chacune comme suit :
-Madame D'HESPEEL Jeannette � concurrence de cent quatre-vingt-quatre parts sociales (184),
-Monsieur BRISSA Michel � concurrence d'une part sociale (1),
-La soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e ARKIREN � concurrence d'une part sociale (1).
Les fondateurs d�clarent que les parts ainsi souscrites sont partiellement lib�r�es � concurrence de neuf mille six cents euros (9.600� ) par un virement effectu� par leurs soins - chacun en proportion de leur souscription dans le capital - en cr�dit du compte bancaire sp�cial num�ro BE17.0688.9897.6021 ouvert au nom de la soci�t� en formation aupr�s de la banque BELFIUS. Une attestation bancaire de ce d�p�t, dat�e du 3 f�vrier 2014, est annex�e � l'acte constitutif.
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Les fondateurs arr�tent ensuite les statuts comme suit :
Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers
Au verso : Nom et signature
R�serv�
au
Moniteur
belge
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Article 1 : Forme
Soci�t� commerciale sous forme de soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e.
Article 2 : D�nomination
La soci�t� sera d�nomm�e � ARKIREN �.
Dans tous documents �crits �manant de la soci�t�, la d�nomination sociale doit �tre pr�c�d�e ou suivie imm�diatement de la mention soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e ou du sigle SPRL.
Article 3 : Si�ge social
Le si�ge social est �tabli par les fondateurs au moment de la constitution, ainsi qu'expos� aux dispositions transitoires. Il peut �tre d�plac� � tout moment par simple d�cision de la g�rance ou par une assembl�e g�n�rale d�lib�rant comme pour une modification aux statuts. Chaque transfert de si�ge sera publi� aux annexes du Moniteur belge par les soins de fa g�rance. La soci�t� peut �tablir des si�ges d'exploitation, des agences ou comptoirs en Belgique ou � l'�tranger sur simple d�cision de la g�rance.
Article 4 : Objet
La soci�t� a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique ou � l'�tranger, toutes activit�s et entreprises relevant des secteurs suivants :
-toutes activit�s en rapport direct avec la restauration en g�n�ral et le secteur HORECA, l'organisation de banquets et r�ceptions, le services traiteur, y compris l'organisation, la gestion et l'exploitation de restaurants, caf�t�rias, d�bits de boissons, h�tels, friteries, pizzerias, r�tisserie, la pr�paration de plats et repas, le commerce de toutes pr�parations alimentaires, la livraison � domicile et la vente ambulante ;
-l'exploitation de brasseries artisanales ou industrielles, la fabrication de bi�res ;
-toutes activit�s en rapport direct avec le secteur des lavoirs et laveries ;
-toutes activit�s en rapport direct avec les secteurs de la chaussure, de la maroquinerie et de tous articles vestimentaires.
Elle peut accomplir toutes op�rations commerciales, industrielles, financi�res, mobili�res ou immobili�res se rapportant directement ou indirectement � son objet, et notamment tous investissements mobiliers ou immobiliers.
Elle peut s'int�resser par toutes voies dans des soci�t�s, associations ou entreprises ayant un objet similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le d�veloppement de ses activit�s.
La soci�t� peut �galement exercer les fonctions d'administrateur, de g�rant ou de liquidateur dans d'autres soci�t�s.
L'ensemble des activit�s qui pr�c�dent pourra �tre r�alis� par la soci�t� sous r�serve de l'obtention des autorisations, agr�ations ou acc�s � la profession �ventuellement requis.
Article 5 : Dur�e
La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e. Elle peut aussi �tre dissoute par d�cision de l'assembl�e g�n�rale d�lib�rant comme en mati�re de modification des statuts.
Article 6 ; Capital
Le capital social est fix� � dix-huit mille six cents euros (18.600E). Il est repr�sent� par cent quatre-vingt-six parts sociales (186) sans valeur nominale repr�sentant chacune un I cent quatre-vingt-sixi�me (1/186�me) de l'avoir social.
Article 7 : Vote par l'usufruitier �ventuel
En cas de d�membrement de la propri�t� d'une part sociale entre usufruitier et nu-propri�taire, tous deux sont admis � assister � l'assembl�e. L'exercice du droit de vote est cependant reconnu en r�gle � l'usufruitier pour toutes les r�solutions ou d�cisions, fussent-elles prises � une majorit� qualifi�e.
Article 8 : Cession et transmission de parts
Lorsqu'il est unique, l'associ� peut c�der ses parts � qui bon lui semble; lorsqu'ils sont plusieurs, les r�gles suivantes trouvent � s'appliquer.
Cessions libres
Les parts peuvent �tre c�d�es entre vifs ou pour cause de mort, sans agr�ment, � un associ�, au conjoint du c�dant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe des associ�s.
Cessions soumises � agr�ment
Tout associ� qui voudra c�der ses parts entre vifs � une personne autre que celle vis�e par l'alin�a pr�c�dent devra, � peine de nullit�, obtenir l'agr�ment de la moiti� au moins des associ�s, poss�dant les trois/quarts au moins de parts sociales, d�duction faite des parts dont la cession est propos�e.
A cette fin, il devra adresser � la g�rance, sous pli recommand�, une demande indiquant les noms, pr�noms, professions, domiciles du ou des cessionnaires propos�s ainsi que le nombre de parts dont la cession est envisag�e et le prix offert.
Dans les huit jours de la r�ception de cette lettre, la g�rance en transmet la teneur, par pli recommand�, � chacun des associ�s, en leur demandant une r�ponse affirmative ou n�gative par �crit dans un d�lai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiennent de donner leur avis seront consid�r�s comme donnant leur agr�ment. Cette r�ponse devra �tre envoy�e par pli recommand�.
Dans la huitaine de l'expiration du d�lai de r�ponse, la g�rance notifie au c�dant le sort r�serv� � sa demande.
Les h�ritiers et l�gataires qui ne deviendraient pas de plein droit associ�s aux termes des pr�sents statuts seront tenus de solliciter, selon les m�mes formalit�s, l'agr�ment des associ�s. Le refus d'agr�ment d'une cession entre vifs est sans recours; n�anmoins, l'associ� voulant c�der tout ou partie de ses parts pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachet�es � leur valeur fix�e par un expert. Il en sera de m�me en cas de refus d'agr�ment d'un h�ritier ou d'un l�gataire.
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Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du refus.
Article 9 : Registre des parts
Les parts nominatives sont inscrites dans un registre des parts tenu au si�ge social o� tout int�ress� ou tout
tiers int�ress� pourra prendre connaissance. Y seront relat�s, conform�ment � la loi, les transferts ou
transmission des parts.
Article 10 : G�rance
La soci�t� sera administr�e par une g�rante statutaire en la personne de Madame D'HESPEEL Jeannette
(registre national 401019.094.52), domicili�e � 7322 Bemissart (Ville-Pommeroeul), Chemin du Happart,
num�ro 3.
S'il n'y a qu'un seul g�rant, la totalit� des pouvoirs de la g�rance lui est attribu�e.
En cas de pluralit� de g�rant, l'assembl�e qui les nomme fixera leur nombre, la dur�e de leur mandat et
leurs pouvoirs.
Article 11 : Pouvoir du g�rant
Le g�rant statutaire repr�sente la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice et peut poser tous les actes
n�cessaires ou utiles � l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi r�serve � l'assembl�e g�n�rale.
Le g�rant peut d�l�guer des pouvoirs sp�ciaux � tout mandataire, associ� ou non.
Article 12 : R�mun�ration
Sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale, le mandat de g�rant est gratuit.
Article 13 : Contr�le
Tant que la soci�t� r�pond aux crit�res �nonc�s � l'article 15 �1er du Code des Soci�t�s d�finissant les
petites soci�t�s, il n'est pas nomm� de commissaire, sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale. Dans ce
cas, chaque associ� poss�de individuellement les pouvoirs d'investigation et de contr�le du commissaire. Il
peut se faire repr�senter par un expert-comptable. La r�mun�ration de celui-cf incombe � la soci�t� s'il a �t�
d�sign� avec son accord ou si cette r�mun�ration a �t� mise � sa charge par d�cision judiciaire.
Article 14 : Assembl�es g�n�rales
L'assembl�e g�n�rale annuelle se r�unit chaque ann�e le dernier vendredi du mois de mai � 19 heures 30
au si�ge social ou � l'endroit indiqu� dans sa convocation. Si ce jour est f�ri�, l'assembl�e est remise au plus
prochain jour ouvrable.
Des assembl�es g�n�rales extraordinaires doivent �tre convoqu�es par la g�rance chaque fois que l'int�r�t
social l'exige ou sur la requ�te d'associ�s repr�sentant le cinqui�me du capital.
Les convocations aux assembl�es g�n�rales contiennent l'ordre du jour et sont adress�es � chaque associ�
dans le d�lai l�gal par lettre recommand�e. Elles ne sont pas n�cessaires lorsque tous les associ�s consentent
� se r�unir.
Article 15 : Repr�sentation
Tout associ� peut se faire repr�senter � l'assembl�e g�n�rale par un autre associ� porteur d'une
procuration sp�ciale ou par tout tiers porteur d'une m�me procuration sp�ciale.
Article 16 : Prorogation
Toute assembl�e g�n�rale, ordinaire ou extraordinaire, peut �tre prorog�e, s�ance tenante, � trois
semaines au plus tard par la g�rance. La seconde assembl�e d�lib�re sur le m�me ordre du jour et statue
d�finitivement.
Article 17 : Pr�sidence - D�lib�rations - Proc�s-verbaux
L'assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par un g�rant statutaire ou, � d�faut, par un g�rant non statutaire, ou
encore par l'associ� pr�sent qui d�tient le plus de parts.
Sauf dans fes cas pr�vus par fa loi, l'assembl�e statue quelle que soit la portion du capital repr�sent�s et �
la majorit� des voix,
Chaque part donne droit � une voix.
Les proc�s-verbaux des assembl�es g�n�rales sont consign�s dans un registre. lis sont sign�s par les
associ�s qui le demandent. Les copies ou extraits sont sign�s par un g�rant.
Article 18 : Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et se cl�ture le trente et un d�cembre de chaque ann�e.
L'inventaire et les comptes annuels sont �tablis et publi�s conform�ment au Code des Soci�t�s et aux
dispositions de fa loi relative � la comptabilit� et aux comptes annuels des entreprises et � ses arr�t�s
d'ex�cution.
Article 19 : Affectation du b�n�fice
Sur fe b�n�fice net, tel qu'if d�coule des comptes annuels arr�t�s par la g�rance, il est pr�lev� annuellement
au moins cinq (5%) pour cent pour �tre affect�s au fonds de r�serve l�gale. Ce pr�l�vement cesse d'�tre
obligatoire lorsque la r�serve l�gale atteint le dixi�me du capital,
Le solde re�oit l'affectation que lui donne l'assembl�e g�n�rale statuant sur proposition de la g�rance,
Article 20 : Dissolution, liquidation
En cas de dissolution de la soci�t�, la liquidation est effectu�e par le ou les g�rants en exercice, � moins
que l'assembl�e g�n�rale ne d�signe un ou plusieurs liquidateurs dont elle d�terminera les pouvoirs et les
�moluments. La nomination du ou des liquidateurs sera soumise � l'homologation de Monsieur le Pr�sident du
Tribunal de Commerce comp�tent.
Apr�s le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes
n�cessaires � cet effet, l'actif est r�parti �galement entre toutes les parts.
Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas lib�r�es dans une �gale proportion, les liquidateurs
r�tablissent pr�alablement l'�quilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.
%,
R�serv�
au
Moniteur
belge
Volet B - Suite
Article 21 : Election de domicile
Pour l'ex�cution des statuts, tout associ�, g�rant ou liquidateur, domicili� � l'�tranger, fait �lection de
domicile au si�ge social.
Article 22 : Droit commun
Pour les objets non express�ment r�gl�s par ies statuts, il est r�f�r� aux dispositions du Code des Soci�t�s.
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
R�unis en assembl�e g�n�rale, les comparants d�clarent que les d�cisions suivantes, qu'ils prennent � l'unanimit�, ne deviendront effectives qu'� dater et sous la condition suspensive du d�p�t de l'extrait d'acte constitutif au greffe du tribunal de Commerce, moment o� la soci�t� acquerra la personnalit� morale.
1.
Le premier exercice social commencera le premier avril deux mille quatorze (11412014) pour se terminer le
trente et un d�cembre deux mille quinze (31/1212015).
La soci�t� reprendra toutefois pour son compte propre toutes op�rations effectu�es par les fondateurs dans
[e cadre de son objet social � compter du premier janvier deux mille quatorze (11112014).
2.
La premi�re assembl�e g�n�rale annuelle se tiendra en deux mille seize (2016).
3.
Co -- g�rance, limitation de pouvoirs
L'assembl�e g�n�rale de la soci�t� nomme � l'unanimit� en qualit� de co-g�rant non statutaire pour une dur�e illimit�e prenant cours ce jour Monsieur BRISSA Michel pr�nomm� (registre national 570906.001.12).
Monsieur BRISSA est intervenu au pr�sent acte pour accepter express�ment ce mandat qui sera exerc� � titre gratuit ; il est nomm� jusqu'� r�vocation.
Les pouvoirs d�l�gu�s � Monsieur BRISSA dans le cadre de son mandat seront express�ment et exclusivement limit� � la gestion administrative de la soci�t� ; il pourra donner tous conseils ou recommandations dans le cadre de cette gestion. II n'aura aucun pouvoir en ce qui concerne les d�cisions financi�res qui sont exclusivement de la comp�tence de Madame D'HESPEEL Jeannette, g�rante statutaire.
4.
Le si�ge social est initialement �tabli � 7321 Bemissart (Blaton), Place de Blaton, num�ro 22.
5.
Les comparants d�cident de ne pas nommer de commissaire - r�viseur.
Pour extrait conforme,
Constant JONNIAUX,
Notaire.
D�pos�s en m�me temps : exp�dition de l'acte et de ['attestation bancaire.
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/02/2014 - Annexes du Moniteur belge
Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers
Au verso : Nom et signature